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Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2025 063 recueil
Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2025 243 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2025 243 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°53-2025-243
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2025 Sommaire
Bureau de la réglementation générale et des élections /
53-2025-12-19-00001 - Arrêté du 19 décembre 2025 portant
nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Port-Brillet (2
pages) Page 3
53-2025-12-19-00002 - Arrêté du 19 décembre 2025 portant
nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de
Saint-Loup-du-Dorat (2 pages) Page 6
2 Bureau de la réglementation générale et des
élections
53-2025-12-19-00001
Arrêté du 19 décembre 2025 portant nomination
des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Port-Brillet
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2025-12-19-00001 - Arrêté du 19 décembre 2025 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Port-Brillet 3 EH PREFETE
DE LA MAYENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté
Arrêté du 19 décembre 2025
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Port-Brillet
La préfète,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Nadège BAPTISTA, préfète de la Mayenne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Port-Brillet ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er septembre 2025 régulièrement publié, portant délégation de signature à Mme Christèle TILY, directrice de la citoyenneté, à Mesdames et Monsieur les chefs de bureau de la direction de la citoyenneté ;
Vu les propositions du maire de la commune ;
Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune doivent être renouvelés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne ;
A R R E T E :
Article 1 : sont désignées, à compter de la date du présent arrêté, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Port-Brillet pour une durée de trois ans ou jusqu’au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s’il intervient avant cette échéance, les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci-après.
Article 2 : le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne, affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet de la mairie s’il existe.
Pour la préfète et par délégation,
la directrice de la citoyenneté,
Christèle TILY
46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex
Standard : 02 43 01 50 00
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2025-12-19-00001 - Arrêté du 19 décembre 2025 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Port-Brillet 4 Annexe à l’arrêté préfectoral du portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Port- Brillet :
Trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal
- Mme Bérangère DUVAL, née le 8 janvier 1982 à Vitré (Ille-et-Vilaine), domiciliée 27 rue de la Grange à Port-Brillet (Mayenne) ;
- Mme Virginie RABAUX, née le 21 mai 1979 à Rennes (Ille-et-Vilaine), domiciliée 10 rue de Bretagne à Port-Brillet (Mayenne) ;
- M. René-Pierre RAIMBAULT, né le 28 octobre 1987 à Laval (Mayenne), domicilié 8 chemin de la Monnerie à Port-Brillet (Mayenne).
Deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal
- M. Mathieu PIRON, né le 22 juin 1983 à Laval (Mayenne), domicilié 15 rue de la Grange à Port-Brillet (Mayenne) ;
- M. Christian LEMAILE, né le 22 mai 1958 à Vitré (Ille-et-Vilaine), domicilié 24 rue du Tilleul à Port-Brillet (Mayenne).
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2025-12-19-00001 - Arrêté du 19 décembre 2025 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Port-Brillet 5 Bureau de la réglementation générale et des
élections
53-2025-12-19-00002
Arrêté du 19 décembre 2025 portant nomination
des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Saint-Loup-du-Dorat
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2025-12-19-00002 - Arrêté du 19 décembre 2025 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Loup-du-Dorat 6 EH PREFETE
DE LA MAYENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et des élections
Arrêté du 19 décembre 2025
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Loup-du-Dorat
La préfète,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Nadège BAPTISTA, préfète de la Mayenne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 16 avril 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Loup-du-Dorat ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er septembre 2025 régulièrement publié, portant délégation de signature à Mme Christèle TILY, directrice de la citoyenneté, à Mesdames et Monsieur les chefs de bureau de la direction de la citoyenneté ;
Vu les propositions du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses représentants par le président du tribunal judiciaire de Laval ;
Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune doivent être renouvelés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne ;
A R R E T E :
Article 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Loup-du-Dorat pour une durée de trois ans ou jusqu’au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s’il intervient avant cette échéance, les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci-après.
Article 2 : le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne, affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet de la mairie s’il existe.
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de la citoyenneté
Christèle TILY
46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex
Standard : 02 43 01 50 00
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2025-12-19-00002 - Arrêté du 19 décembre 2025 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Loup-du-Dorat 7 Annexe à l’arrêté préfectoral du portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint-Loup-du-Dorat :
Conseiller municipal titulaire : M. Cyril BARBOT, né le 4 août 1976 au Mans (Sarthe), domicilié 24 rue Principale à Saint-Loup-du-Dorat (Mayenne) ;
Délégué de l’administration titulaire : Mme Marie-Christine GILBERT, née le 15 octobre 1963 à Craon (Mayenne), domiciliée 5 impasse des Lauriers à Saint-Loup-du-Dorat (Mayenne) ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval titulaire : M. Patrick TEYSSIER, né le 13 avril 1957 à Carmaux (Tarn), domicilié 1 impasse des Thuyas à Saint-Loup-du-Dorat (Mayenne) ;
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2025-12-19-00002 - Arrêté du 19 décembre 2025 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Loup-du-Dorat 8