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Conseil Municipal - CM 20200710 point27 1 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20200710 point27 1)Thèmes du document : Famille, Éducation, Institutions publiques, Numéro DL200630-CI01

Nature de l'acte Délibération

Matière Fonction publique — Personnel titulaire et stagiaire de la F.P.T.

Objet Tableau des effectifs au 1° août 2020 Illkirch-Graffenstaden

VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

Extrait du registre des délibérations

Conseil Municipal du 10 juillet 2020

L'an deux mil vingt le dix juillet à 19 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni, à l'lliade

- en session ordinaire -, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.

Etaient présents :

PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, HAAS Philippe, GALLER Lisa, PFISTER Luc,

KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, CLAUS

Stéphanie, MASSÉ-GRIESS Dominique, HERBEAULT Cédric, DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy

Etaient excusés :

- Madame Marie RINKEL ayant donné procuration à Monsieur Lamjad SAIDANI - Madame Marie COMBET-ZILL ayant donné procuration à Monsieur Thibaud PHILIPPS - Madame Sandra DIDELOT ayant donné procuration à Monsieur Serge SCHEUER

Nombre de conseillers présents : 32

Nombre de conseillers votants : 35

Date de convocation et affichage : 3 juillet 2020

Date de publication délibération : 16 juillet 2020

Date de transmission au Contrôle de Légalité : 16 juillet 2020Numéro _ DL200630-CI01 1/11 Matière Fonction publique - Personnel titulaire et stagiaire de la FPT.

XXVIT. PERSONNEL

1. TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1° AOÛT 2020

Création de postes :

a) Avancements de grade

Suite à de nouvelles réussites aux concours et examen et afin de permettre les nominations des agents, il est proposé de créer les postes suivants au tableau des

effectifs :

Filière administrative :

- 2 postes de Rédacteur principal 2ème classe (nomination d’1 agent suite à réussite concours et d'1 agent suite à avancement de grade)

- 3 postes d’Adjoint administratif principal 1#° classe (nomination de 3 agents suite à

avancement de grade)

Filière technique :

- 1 poste d'Adjoint technique principal 2è"% classe (nomination d'1 agent suite à

avancement de grade)

Filière sociale :

- 4 postes d'Atsem principal 1° classe (nomination de 2 agents suite à avancement de

grade et régularisation tableau des effectifs pour 2 postes)

- 3 postes d'Atsem principal 2è" classe (nomination de 3 agents suite à réussite concours)

Filière animation :

&- - 1 poste d'Adjoint d'animation principal 1°® classe (nomination d’i agent suite

avancement de grade)

+ - 1 poste d’Adjoint d'animation principal 2è"e classe (nomination d’1 agent suite

réussite concours)

b) Création de 4 postes d'Atsem

Afin de permettre le déploiement d'une Atsem par classe au sein des écoles maternelles de la Ville, il est proposé la création de 4 postes d’Atsem principal de 2°" classe à 34,2 /

35ère,Numéro DL200630-CI01 lat Matière Fonction publique - Personnel titulaire et stagiaire de la FPT. |

Suppressions de postes :

Suite aux avancements de grade, promotions et nominations, il y a lieu de supprimer les

postes suivants :

Filière administrative :

- 1 poste de Rédacteur principal 1ère classe (nomination d'un agent au grade d'Attaché suite promotion interne, régularisation du tableau des effectifs)

- 1 poste de Rédacteur (nomination d'un agent au grade de Rédacteur principal 2ème classe suite avancement de grade)

- 3 postes d'Adjoint administratif principal 2" classe (nomination de 3 agents au grade d'Adjoint administratif principal 1è® classe suite à avancement de grade)

Filière technique :

- 1 poste d’Agent de maîtrise (nomination d'un agent au grade d'Agent de maitrise principal suite promotion interne)

- 1 poste d'Adjoint technique principal 1ère classe (nomination d'un agent au grade d'Agent de maitrise suite avancement de grade)

- 3 postes d’Adjoint technique (nomination de 3 agents au grade d'Adjoint technique principal 2ère classe)

Filière sociale :

- 2 postes d'Atsem principal 2è"e classe (nomination de 2 agents au grade d'Atsem principal 1% classe suite avancement de grade)

Filière animation :

- 1 poste d'Adjoint d'animation principal 2ère classe (nomination d’1 agent au grade d'Adjoint d'animation principal 1° classe suite avancement de grade)

Ces suppressions ont été soumises pour avis au Comité Technique qui s'est tenu le

23 juin 2020.

Soit 19 postes budgétaires à créer et 13 postes à supprimer au total.

Il est proposé au conseil municipal :

-_ D'approuver les créations et suppressions de postes précitées :

- De prévoir les crédits nécessaires au budget ;

- D'adopter le tableau des effectifs au 1° août 2020 tel qu'annexé et qui comporte :Numéro _DL200630-CI01 : Matière Fonction publique - Personnel titulaire et stagiaire de la FPT, | 3/11

+. 222 postes budgets d'agents titulaires ou stagiaires

«< 47 postes d'agents contractuels

Soit un effectif budgétaire total de 269 agents.

Le conseil municipal,

après en avoir délibéré,

adopte la présente délibération.

Pour : 28 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD

Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, PFISTER Luc,

KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL

Fabrice, COMBET-ZILL Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie,

MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric,

DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina,

GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara

Abstentions: 7 FROEHLY Claude, CASTELLON Martine,

BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS

Arnaud, BÉAUJEUX Rémy

Pour extrait conforme

Le Maire

Thibaud PHILIPPS

Yo)

FRIDLI Antoine,

LELEU Bénédicte,Numéro DL200630-CI01 LL = [au

Matière Fonction publique - Personnel titulaire et stagiaire de la F.P.T.

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01 AOÛT 2020

EFFECTIFS |.

GRADES OU EMPLOIS caTE- |F0bGE | POSTES | FFE | | DONT AGENTS TITULAIRES GORIE | LATRES POURVUS (y co m pris TNC TP) |

Directeur général des services A 1 1 1

Directeur général adjoint des services (emploi

fonctionnel) À 1 0 0

Total 2 1 1 0

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Attaché hors classe (1 poste mis sur emploi À 1 0 0

fonctionnel DGS)

Attaché principal A 6 6 6 Attaché A 7 7 7

Rédacteur principal 1ère classe B 3 3 3

Rédacteur principal 2ème classe B 4 4 4

Rédacteur B 4 4 3,8

Adjoint administratif principal 1ère classe C 15 15 14,65 1

Adjoint administratif principal 2ème classe C 8 6 5,4

Adjoint administratif C 6 6 5,8

Total 54 51 49,65 1

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur hors classe A 0 0 0

Ingénieur principal (1 poste mis sur emploi À 2 i 1 fonctionnel DGAS)

Ingénieur A 0 0 0

Technicien principal de 1° classe B 9 9 8,6

Technicien principal de 2è" classe B 5 5 5

Technicien B 1 0 0

Agent de maitrise principal C 14 14 14

Agent de maîtrise C 12 12 11,9

Adjoint technique principal 1%° classe C 25 24 22,9

Adjoint technique principal 2ème classe C 18 18 16,4 8

Adjoint technique C 32 30 25,17 14

TOTAL 118 113 104,97 26Numéro _DL200630-CI01

FILIERE SOCIALE

5/11

Conseiller socio-éducatif

Assistant socio-éducatif 1ère classe 1,8

Assistant socio-éducatif 2ème classe

Educateur jeunes enfants 1ère classe 0,7

Educateur de jeunes enfants 2ème classe

Agent spécialisé des écoles maternelles principal

1% classe Nr

|r|»|>|>

8,19

Agent spécialisé des écoles maternelles principal

2ème classe 14 14 13,77

TOTAL 26 26 24,46 15

FILIERE SPORTIVE

Conseiller des activités physiques et sportives

principal

Conseiller des activités physiques et sportives

Educateur des activités physiques et sportives

principal de 1° classe

Educateur des activités physiques et sportives

principal de 2°" classe

Educateur des activités physiques et sportives

Opérateur des activités physiques et sportives

principal

Opérateur des activités physiques et sportives

qualifié

Opérateur des activités physiques et sportives

TOTAL

FILIERE ANIMATION

Animateur principal de 1#° classe

Animateur principal de 2" classe

Animateur territorial

Adjoint d'animation principal 1° classe

Adjoint d'animation principal 2" classe

Adjoint d'animation NjnnNn

ww

I

TOTALNuméro _ DL200630-CI01

Matière Fonction publique - Personnel titulaire et stagiaire de la FPT.

FILIERE CULTURELLE

__| 6/11

Conservateur du patrimoine en chef

Conservateur du patrimoine 12° classe

Conservateur du patrimoine 2è"e classe

Conservateur des bibliothèques en chef

Conservateur des bibliothèques1°"® classe

Conservateur des bibliothèques 2°" classe

Attaché de conservation du patrimoine

Bibliothécaire

Directeur d'enseignement artistique 1°° classe

Directeur d'enseignement artistique 2è"° classe

Professeur d'enseignement artistique hors classe >

|»21>|»

>|»

>>»

>|>

Professeur d'enseignement artistique de classe

normale

Assistant de conservation principal de 12° classe

Assistant de conservation principal de 2è" classe

Assistant de conservation

Assistant d'enseignement artistique ppal 1° cl.

Assistant d'enseignement artistique ppal 22" ci.

Assistant d'enseignement artistique

Adjoint du patrimoine principal 1#° classe

Adjoint du patrimoine principal de 2°" classe

Adjoint du patrimoine NN

||

TOTAL

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Chef de service principal 1*° classe

Chef de service principal 2" classe

Chef de service de police municipale

Brigadier chef principal 4,7

Gardien / Brigadier

Garde-champêtre chef principal

Garde-champêtre chef AQlniOlOnlImIœm

| œ

TOTAL 5,7‘Numéro DL200630-CI01

Matière Fonction publique - Personnel titulaire et stagiaire de là F.P.T.

FILIERE MEDICO-SOCIALE

7/11

Médecin hors classe

Médecin de 1è® classe

Médecin de 2ème classe

Psychologue hors classe

Psychologue de classe normale

Sage-femme hors classe

Sage-femme de 1° classe

Sage-femme de 2è" classe

Coordinatrice de crèches

Puéricultrice hors classe

Puéricultrice de classe supérieure

Puéricultrice de classe normale

Cadre de santé infirmier

Infirmier en soins généraux hors classe

Infirmier en soins généraux de classe

supérieure

Infirmier en soins généraux de classe normale

Infirmier de classe supérieure

Infirmier de classe normale

Rééducateur hors classe

Rééducateur de classe supérieure

Rééducateur de classe normale

Auxiliaire de puériculture principale 1°" classe

Auxiliaire de puériculture principale 2°" classe

Auxiliaire de puériculture

Auxiliaire de soins principal de 1°® classe

Auxiliaire de soins principal de 2ème classe

Auxiliaire de soins 1°° classe

Auxiliaire de soins 2è"® classe AND

lIDnlAnlA

NlwmiIwm

mimiwmilr

>

R|Rz|wiIwmimir

>>>»

>|

r1>

Autres (préciser)

TOTAL

EMPLOIS NON CITES

TOTAL GENERAL AGENTS TITULAIRES 222 211 199,78 42‘Numéro DL200630-CI01 | g/11 Matière Fonction publique - Personnel titulaire et stagiaire de la F.P.T,

GRADES OÙ POSTE EFFECTIFS | EMPLOIS STE. | secteur | BUDGE- | RPG | REELSEN | NC | RATION | CONTRAT CONTRACTUELS TAIRES ETP .

Directeur de cabinet IB du Maire A | CAB 1 1 1 44/1027 | At 110 Collaborateur de IB cabinet du Maire À | GB 1 1 1 44/1027 | At 110

Responsable IB direction Solidarités À ADM 1 1 1 444/995 CDI

Communication 1B (Webmaster/ multim A ADM 1 1 1 444/995 CDI

edia)

L se IB Attaché Patrimoine A ADM 1 1 1 444/821 Art.3-2

Rédacteur principal 1B 2ème classe B ADM 1 1 1 389/638 Art.3-2 (urbanisme)

Rédacteurs

(Comptabilité, IB Marchés Publics, B ADM 5 3 3 Art.3-2 Lu : 372/597 Logistique écoles,

doc-archives)

Adjoint technique 1B principal 1ère classe C TECH 2 2 2 380/548 Art. 3-2 (Electricité-magasin)

Adjoint technique

principal 2ème IB _ classe (Espaces € TECH 1 1 1 353/483 Art.3-2 verts sites sportifs)

. . IB Adjoints Techniques C TECH 5 5 5 350/412 Art. 3-2

Adjoint d'Animation IB | principal 1ère classe C ANIM 1 1 1 380/548 Art.3-2

Adjoints d'Animation 1B Principaux 2Ême C ANIM 4 4 4 353/483 Art. 3-2

classe

Assistant socio- IB éducatif (CCAS) À Soc 1 1 1 4047712 | At 32

Agent spécialisé des 1B écoles maternelles C SOCIAL 7 3 2,82 353/483 Art. 3-2 rincipal 2è" classe PNuméro _ DL200630-CI01 Ce 9/11 Matière Fonction publique - Personnel titulaire et stagiaire de la F.P.T.

CENTRE SOCIOCULTUREL — Article 63 de la loi du 12 juillet 1999 Articles 20, 21 et 22 de la loi 2005-843 du 26 juillet 2005

: D IB Chargé de mission A ADM 1 1 1 444995 Art.3-3-2

Rédacteur IB comptable B ADM 1 1 0,5 372/597 CDI Assistant socio-

éducatif 2ème classe [B (conseiller en A SOC 1 1 0,75 404/712 CDI économie sociale et

familiale)

Animateur IB responsable de B ANIM 1 1 1 372/638 CDI

secteur

Adjoints

administratifs princ. 1B 2ème classe C ADM 2 2 1,8 CDI (1 secrétaire et 1 353/483 chargée d'accueil)

Adjoint technique — IB | concierge € TEC 1 1 1 350/412 Art. 3-2

Adjoint d'animation IB principal 2è"e classe C ANIM 1 1 1 353/483 CDI

Adjoint d'animation IB | principal 2è"e classe C ANIM 2 2 2 353/483 Art.3-2 . Po IB _ Adjoints d'animation C ANIM 2 2 2 350/412 Art.3-2

LIEU D'ACCUEIL PARENTS ENFANTS — Article 20 de la loi 2005-843 du 26 juillet 2005

Educateur jeunes IB enfants à temps A SOC 1 1 1 404/712 Art. 3-2 complet

. IB Animateur B SOC 1 1 0,4 372/638 Art. 3-2

. IB Animateur B SOC 1 1 0,35 372/638 Art. 3-2

TOTAL GENERAL 47 41 38,62

Pour information, agents sur postes de remplacement

maternité, congé parental, congé maladie, disponibilité (article

3-1) :

1 adjoint administratif

11 adjoints techniques

6 ATSEM principal 2ème classe10/11

Pour information, apprentis et contrats aidés :

8 postes apprentis CAP Petite Enfance dont 7 pourvus

2 postes apprentis BPJEPS dont 2 pourvus

1 apprenti en DRH

1 Parcours emploi compétences‘Numéro _DL200630-CI01

Matière ; Fonction publique - Personnel titulaire et stagiaire de la F.P.T.

PLAN DE TRAVAIL DES AGENTS A TEMPS NON COMPLET

AU 01 AOÛT 2020

ATSEM :

=> 10 postes à 34,2 / 35ème

=> 1 poste à 31,9 / 35ème

=> 1 poste à 30,5 / 35ème

=> 1 poste à 17,5 / 35ème

(PM : 6 postes à temps complet).

ADJOINTS TECHNIQUES (ECOLES) :

=> 5 postes à 31,5 / 35ème

=> 4 postes à 28 / 35ème

=> 8 postes à 24,5 / 35ème

=> 6 postes à 21 / 35ème

=> 3 postes à 17,5 / 35ème

ADJOINTS TECHNIQUES (SPORTS) :

=> 1 poste à 17,5 / 35ème

=> 1 poste à 20 / 35ème

ADJOINTS TECHNIQUES :

Espaces verts

=> 1 poste à 28 / 35ème

AUTRES POSTES :

=> 1 poste d'éducateur de jeunes enfants

(Relais Assistantes Maternelles) à 24,5 / 35ème

=> 1 poste de brigadier-chef principal (police municipale) à 24,5 / 35ème

Jaat