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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20200710 point27 1)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Institutions publiques,
Numéro DL200630-CI01
Nature de l'acte Délibération
Matière Fonction publique — Personnel titulaire et stagiaire de la F.P.T.
Objet Tableau des effectifs au 1° août 2020 Illkirch-Graffenstaden
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 10 juillet 2020
L'an deux mil vingt le dix juillet à 19 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni, à l'lliade
- en session ordinaire -, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, HAAS Philippe, GALLER Lisa, PFISTER Luc,
KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, CLAUS
Stéphanie, MASSÉ-GRIESS Dominique, HERBEAULT Cédric, DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy
Etaient excusés :
- Madame Marie RINKEL ayant donné procuration à Monsieur Lamjad SAIDANI - Madame Marie COMBET-ZILL ayant donné procuration à Monsieur Thibaud PHILIPPS - Madame Sandra DIDELOT ayant donné procuration à Monsieur Serge SCHEUER
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation et affichage : 3 juillet 2020
Date de publication délibération : 16 juillet 2020
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 16 juillet 2020Numéro _ DL200630-CI01 1/11 Matière Fonction publique - Personnel titulaire et stagiaire de la FPT.
XXVIT. PERSONNEL
1. TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1° AOÛT 2020
Création de postes :
a) Avancements de grade
Suite à de nouvelles réussites aux concours et examen et afin de permettre les nominations des agents, il est proposé de créer les postes suivants au tableau des
effectifs :
Filière administrative :
- 2 postes de Rédacteur principal 2ème classe (nomination d’1 agent suite à réussite concours et d'1 agent suite à avancement de grade)
- 3 postes d’Adjoint administratif principal 1#° classe (nomination de 3 agents suite à
avancement de grade)
Filière technique :
- 1 poste d'Adjoint technique principal 2è"% classe (nomination d'1 agent suite à
avancement de grade)
Filière sociale :
- 4 postes d'Atsem principal 1° classe (nomination de 2 agents suite à avancement de
grade et régularisation tableau des effectifs pour 2 postes)
- 3 postes d'Atsem principal 2è" classe (nomination de 3 agents suite à réussite concours)
Filière animation :
&- - 1 poste d'Adjoint d'animation principal 1°® classe (nomination d’i agent suite
avancement de grade)
+ - 1 poste d’Adjoint d'animation principal 2è"e classe (nomination d’1 agent suite
réussite concours)
b) Création de 4 postes d'Atsem
Afin de permettre le déploiement d'une Atsem par classe au sein des écoles maternelles de la Ville, il est proposé la création de 4 postes d’Atsem principal de 2°" classe à 34,2 /
35ère,Numéro DL200630-CI01 lat Matière Fonction publique - Personnel titulaire et stagiaire de la FPT. |
Suppressions de postes :
Suite aux avancements de grade, promotions et nominations, il y a lieu de supprimer les
postes suivants :
Filière administrative :
- 1 poste de Rédacteur principal 1ère classe (nomination d'un agent au grade d'Attaché suite promotion interne, régularisation du tableau des effectifs)
- 1 poste de Rédacteur (nomination d'un agent au grade de Rédacteur principal 2ème classe suite avancement de grade)
- 3 postes d'Adjoint administratif principal 2" classe (nomination de 3 agents au grade d'Adjoint administratif principal 1è® classe suite à avancement de grade)
Filière technique :
- 1 poste d’Agent de maîtrise (nomination d'un agent au grade d'Agent de maitrise principal suite promotion interne)
- 1 poste d'Adjoint technique principal 1ère classe (nomination d'un agent au grade d'Agent de maitrise suite avancement de grade)
- 3 postes d’Adjoint technique (nomination de 3 agents au grade d'Adjoint technique principal 2ère classe)
Filière sociale :
- 2 postes d'Atsem principal 2è"e classe (nomination de 2 agents au grade d'Atsem principal 1% classe suite avancement de grade)
Filière animation :
- 1 poste d'Adjoint d'animation principal 2ère classe (nomination d’1 agent au grade d'Adjoint d'animation principal 1° classe suite avancement de grade)
Ces suppressions ont été soumises pour avis au Comité Technique qui s'est tenu le
23 juin 2020.
Soit 19 postes budgétaires à créer et 13 postes à supprimer au total.
Il est proposé au conseil municipal :
-_ D'approuver les créations et suppressions de postes précitées :
- De prévoir les crédits nécessaires au budget ;
- D'adopter le tableau des effectifs au 1° août 2020 tel qu'annexé et qui comporte :Numéro _DL200630-CI01 : Matière Fonction publique - Personnel titulaire et stagiaire de la FPT, | 3/11
+. 222 postes budgets d'agents titulaires ou stagiaires
«< 47 postes d'agents contractuels
Soit un effectif budgétaire total de 269 agents.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération.
Pour : 28 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD
Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, PFISTER Luc,
KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL
Fabrice, COMBET-ZILL Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie,
MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric,
DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina,
GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara
Abstentions: 7 FROEHLY Claude, CASTELLON Martine,
BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS
Arnaud, BÉAUJEUX Rémy
Pour extrait conforme
Le Maire
Thibaud PHILIPPS
Yo)
FRIDLI Antoine,
LELEU Bénédicte,Numéro DL200630-CI01 LL = [au
Matière Fonction publique - Personnel titulaire et stagiaire de la F.P.T.
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01 AOÛT 2020
EFFECTIFS |.
GRADES OU EMPLOIS caTE- |F0bGE | POSTES | FFE | | DONT AGENTS TITULAIRES GORIE | LATRES POURVUS (y co m pris TNC TP) |
Directeur général des services A 1 1 1
Directeur général adjoint des services (emploi
fonctionnel) À 1 0 0
Total 2 1 1 0
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Attaché hors classe (1 poste mis sur emploi À 1 0 0
fonctionnel DGS)
Attaché principal A 6 6 6 Attaché A 7 7 7
Rédacteur principal 1ère classe B 3 3 3
Rédacteur principal 2ème classe B 4 4 4
Rédacteur B 4 4 3,8
Adjoint administratif principal 1ère classe C 15 15 14,65 1
Adjoint administratif principal 2ème classe C 8 6 5,4
Adjoint administratif C 6 6 5,8
Total 54 51 49,65 1
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur hors classe A 0 0 0
Ingénieur principal (1 poste mis sur emploi À 2 i 1 fonctionnel DGAS)
Ingénieur A 0 0 0
Technicien principal de 1° classe B 9 9 8,6
Technicien principal de 2è" classe B 5 5 5
Technicien B 1 0 0
Agent de maitrise principal C 14 14 14
Agent de maîtrise C 12 12 11,9
Adjoint technique principal 1%° classe C 25 24 22,9
Adjoint technique principal 2ème classe C 18 18 16,4 8
Adjoint technique C 32 30 25,17 14
TOTAL 118 113 104,97 26Numéro _DL200630-CI01
FILIERE SOCIALE
5/11
Conseiller socio-éducatif
Assistant socio-éducatif 1ère classe 1,8
Assistant socio-éducatif 2ème classe
Educateur jeunes enfants 1ère classe 0,7
Educateur de jeunes enfants 2ème classe
Agent spécialisé des écoles maternelles principal
1% classe Nr
|r|»|>|>
8,19
Agent spécialisé des écoles maternelles principal
2ème classe 14 14 13,77
TOTAL 26 26 24,46 15
FILIERE SPORTIVE
Conseiller des activités physiques et sportives
principal
Conseiller des activités physiques et sportives
Educateur des activités physiques et sportives
principal de 1° classe
Educateur des activités physiques et sportives
principal de 2°" classe
Educateur des activités physiques et sportives
Opérateur des activités physiques et sportives
principal
Opérateur des activités physiques et sportives
qualifié
Opérateur des activités physiques et sportives
TOTAL
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1#° classe
Animateur principal de 2" classe
Animateur territorial
Adjoint d'animation principal 1° classe
Adjoint d'animation principal 2" classe
Adjoint d'animation NjnnNn
ww
I
TOTALNuméro _ DL200630-CI01
Matière Fonction publique - Personnel titulaire et stagiaire de la FPT.
FILIERE CULTURELLE
__| 6/11
Conservateur du patrimoine en chef
Conservateur du patrimoine 12° classe
Conservateur du patrimoine 2è"e classe
Conservateur des bibliothèques en chef
Conservateur des bibliothèques1°"® classe
Conservateur des bibliothèques 2°" classe
Attaché de conservation du patrimoine
Bibliothécaire
Directeur d'enseignement artistique 1°° classe
Directeur d'enseignement artistique 2è"° classe
Professeur d'enseignement artistique hors classe >
|»21>|»
>|»
>>»
>|>
Professeur d'enseignement artistique de classe
normale
Assistant de conservation principal de 12° classe
Assistant de conservation principal de 2è" classe
Assistant de conservation
Assistant d'enseignement artistique ppal 1° cl.
Assistant d'enseignement artistique ppal 22" ci.
Assistant d'enseignement artistique
Adjoint du patrimoine principal 1#° classe
Adjoint du patrimoine principal de 2°" classe
Adjoint du patrimoine NN
||
TOTAL
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Chef de service principal 1*° classe
Chef de service principal 2" classe
Chef de service de police municipale
Brigadier chef principal 4,7
Gardien / Brigadier
Garde-champêtre chef principal
Garde-champêtre chef AQlniOlOnlImIœm
| œ
TOTAL 5,7‘Numéro DL200630-CI01
Matière Fonction publique - Personnel titulaire et stagiaire de là F.P.T.
FILIERE MEDICO-SOCIALE
7/11
Médecin hors classe
Médecin de 1è® classe
Médecin de 2ème classe
Psychologue hors classe
Psychologue de classe normale
Sage-femme hors classe
Sage-femme de 1° classe
Sage-femme de 2è" classe
Coordinatrice de crèches
Puéricultrice hors classe
Puéricultrice de classe supérieure
Puéricultrice de classe normale
Cadre de santé infirmier
Infirmier en soins généraux hors classe
Infirmier en soins généraux de classe
supérieure
Infirmier en soins généraux de classe normale
Infirmier de classe supérieure
Infirmier de classe normale
Rééducateur hors classe
Rééducateur de classe supérieure
Rééducateur de classe normale
Auxiliaire de puériculture principale 1°" classe
Auxiliaire de puériculture principale 2°" classe
Auxiliaire de puériculture
Auxiliaire de soins principal de 1°® classe
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe
Auxiliaire de soins 1°° classe
Auxiliaire de soins 2è"® classe AND
lIDnlAnlA
NlwmiIwm
mimiwmilr
>
R|Rz|wiIwmimir
>>>»
>|
r1>
Autres (préciser)
TOTAL
EMPLOIS NON CITES
TOTAL GENERAL AGENTS TITULAIRES 222 211 199,78 42‘Numéro DL200630-CI01 | g/11 Matière Fonction publique - Personnel titulaire et stagiaire de la F.P.T,
GRADES OÙ POSTE EFFECTIFS | EMPLOIS STE. | secteur | BUDGE- | RPG | REELSEN | NC | RATION | CONTRAT CONTRACTUELS TAIRES ETP .
Directeur de cabinet IB du Maire A | CAB 1 1 1 44/1027 | At 110 Collaborateur de IB cabinet du Maire À | GB 1 1 1 44/1027 | At 110
Responsable IB direction Solidarités À ADM 1 1 1 444/995 CDI
Communication 1B (Webmaster/ multim A ADM 1 1 1 444/995 CDI
edia)
L se IB Attaché Patrimoine A ADM 1 1 1 444/821 Art.3-2
Rédacteur principal 1B 2ème classe B ADM 1 1 1 389/638 Art.3-2 (urbanisme)
Rédacteurs
(Comptabilité, IB Marchés Publics, B ADM 5 3 3 Art.3-2 Lu : 372/597 Logistique écoles,
doc-archives)
Adjoint technique 1B principal 1ère classe C TECH 2 2 2 380/548 Art. 3-2 (Electricité-magasin)
Adjoint technique
principal 2ème IB _ classe (Espaces € TECH 1 1 1 353/483 Art.3-2 verts sites sportifs)
. . IB Adjoints Techniques C TECH 5 5 5 350/412 Art. 3-2
Adjoint d'Animation IB | principal 1ère classe C ANIM 1 1 1 380/548 Art.3-2
Adjoints d'Animation 1B Principaux 2Ême C ANIM 4 4 4 353/483 Art. 3-2
classe
Assistant socio- IB éducatif (CCAS) À Soc 1 1 1 4047712 | At 32
Agent spécialisé des 1B écoles maternelles C SOCIAL 7 3 2,82 353/483 Art. 3-2 rincipal 2è" classe PNuméro _ DL200630-CI01 Ce 9/11 Matière Fonction publique - Personnel titulaire et stagiaire de la F.P.T.
CENTRE SOCIOCULTUREL — Article 63 de la loi du 12 juillet 1999 Articles 20, 21 et 22 de la loi 2005-843 du 26 juillet 2005
: D IB Chargé de mission A ADM 1 1 1 444995 Art.3-3-2
Rédacteur IB comptable B ADM 1 1 0,5 372/597 CDI Assistant socio-
éducatif 2ème classe [B (conseiller en A SOC 1 1 0,75 404/712 CDI économie sociale et
familiale)
Animateur IB responsable de B ANIM 1 1 1 372/638 CDI
secteur
Adjoints
administratifs princ. 1B 2ème classe C ADM 2 2 1,8 CDI (1 secrétaire et 1 353/483 chargée d'accueil)
Adjoint technique — IB | concierge € TEC 1 1 1 350/412 Art. 3-2
Adjoint d'animation IB principal 2è"e classe C ANIM 1 1 1 353/483 CDI
Adjoint d'animation IB | principal 2è"e classe C ANIM 2 2 2 353/483 Art.3-2 . Po IB _ Adjoints d'animation C ANIM 2 2 2 350/412 Art.3-2
LIEU D'ACCUEIL PARENTS ENFANTS — Article 20 de la loi 2005-843 du 26 juillet 2005
Educateur jeunes IB enfants à temps A SOC 1 1 1 404/712 Art. 3-2 complet
. IB Animateur B SOC 1 1 0,4 372/638 Art. 3-2
. IB Animateur B SOC 1 1 0,35 372/638 Art. 3-2
TOTAL GENERAL 47 41 38,62
Pour information, agents sur postes de remplacement
maternité, congé parental, congé maladie, disponibilité (article
3-1) :
1 adjoint administratif
11 adjoints techniques
6 ATSEM principal 2ème classe10/11
Pour information, apprentis et contrats aidés :
8 postes apprentis CAP Petite Enfance dont 7 pourvus
2 postes apprentis BPJEPS dont 2 pourvus
1 apprenti en DRH
1 Parcours emploi compétences‘Numéro _DL200630-CI01
Matière ; Fonction publique - Personnel titulaire et stagiaire de la F.P.T.
PLAN DE TRAVAIL DES AGENTS A TEMPS NON COMPLET
AU 01 AOÛT 2020
ATSEM :
=> 10 postes à 34,2 / 35ème
=> 1 poste à 31,9 / 35ème
=> 1 poste à 30,5 / 35ème
=> 1 poste à 17,5 / 35ème
(PM : 6 postes à temps complet).
ADJOINTS TECHNIQUES (ECOLES) :
=> 5 postes à 31,5 / 35ème
=> 4 postes à 28 / 35ème
=> 8 postes à 24,5 / 35ème
=> 6 postes à 21 / 35ème
=> 3 postes à 17,5 / 35ème
ADJOINTS TECHNIQUES (SPORTS) :
=> 1 poste à 17,5 / 35ème
=> 1 poste à 20 / 35ème
ADJOINTS TECHNIQUES :
Espaces verts
=> 1 poste à 28 / 35ème
AUTRES POSTES :
=> 1 poste d'éducateur de jeunes enfants
(Relais Assistantes Maternelles) à 24,5 / 35ème
=> 1 poste de brigadier-chef principal (police municipale) à 24,5 / 35ème
Jaat