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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20200710 point11)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Numéro DL200626-LM06
Nature de l'acte |Délibération
Matière Institutions et vie politique — Désignation des représentants 5, Ye
: Tr ALT Objet Désignation des représentants de la ville dans les établissements Re
d'enseignement primaire Trek Graeen
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 10 juillet 2020
L'an deux mil vingt le dix juillet à 19 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni, à l'Illiade
- en session ordinaire -, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud
PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, HAAS Philippe, GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS Dominique, HERBEAULT Cédric, DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy
Etaient excusés :
- Madame Marie RINKEL ayant donné procuration à Monsieur Lamjad SAIDANI
- Madame Marie COMBET-ZILL ayant donné procuration à Monsieur Thibaud PHILIPPS - Madame Sandra DIDELOT ayant donné procuration à Monsieur Serge SCHEUER
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation et affichage : 3 juillet 2020
Date de publication délibération : 16 juillet 2020
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 16 juillet 2020 Numéro | DL200626-LMO6
Matière 5.3. Institutions et vie politique - Désignation des représentants 1/2
XI. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DANS LES
ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Le Code de l'Education prévoit en son article D411-1 la représentativité de la ville dans
le cadre des conseils d'école. Ainsi, deux élus représentent la ville dans chaque conseil
d'école et plus précisément :
- le maire ou son représentant ;
- un conseiller municipal désigné par le conseil municipal.
Il convient donc de procéder à la désignation des membres du conseil municipal
appelés à siéger dans chaque conseil d'école.
Après avoir décidé à l'unanimité, conformément aux dispositions de l'article L2121-
21 du CGCT, de ne pas recourir au scrutin secret,
Après avoir recueilli les différentes candidatures, il est proposé au conseil municipal de désigner les conseillers municipaux suivants comme représentants dans les établissements d'enseignement primaire :
Etablissement Représentant
Groupe scolaire du Centre Elisabeth DREYFUS
Groupe scolaire du Sud Elisabeth DREYFUS
Groupe scolaire des Vergers Elisabeth DREYFUS
Groupe scolaire Lixenbuhl Elisabeth DREYFUS
Ecole élémentaire du Nord Elisabeth DREYFUS
Ecole maternelle du Nord Dominique MASSÉ-GRIESS
Ecole élémentaire Libermann Dominique MASSE-GRIESS
Ecole maternelle Libermann Dominique MASSÉ-GRIESS
Ecole maternelle de l'Orme Dominique MASSÉ-GRIESS
Ecole maternelle de la Plaine Dominique MASSÉ-GRIESS
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération. Numéro DL200626-LM06
Matière 5.3. Institutions et vie politique - Désignation des représentants
Pour :
Abstentions :
26
9
2/2
PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER
Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD
Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, PFISTER Luc,
KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL
Fabrice, COMBET-ZILL Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie,
MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric,
DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine,
BEAUJEUX Rémy
FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte,
BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS
Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara
Pour extrait conforme
Le Maire
Thibaud PHILIPPS
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