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unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1349499 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1349499)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Jeunesse, rmaut Envoyé en préfecture le 23/06/2023 © £

1/2 Î d 15e Reçu en préfecture le 23/06/2023

Communauté de Communes Publié le ET

Beaumont-surQse. Remes-sur-Ose Bruyères. se Chameagné-sur-Oie,l (D : 095-249500489-20230619-DEL_ 2023 030-DE

E = DEPARTEMENT DU VAL D'OISE LE

| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL D'OISE E

L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf juin à vingt heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle Brossolette à Persan sous la présidence de Madame Catherine Borgne, Présidente.

Etaient présents :

M. APARICIO Jean-Michel, Mme HERLEM Marlène, M. MOREAU Patrick, M. REBEYROLLE Pascal, M. FOIREST Pierre, Mme HAZEBROUCK Nicole, M. ANTY Olivier. Mme GALLIMARD Anne-Marie, M. LEBON Bernard, Mme CHABOT Elisabeth, M. CARTEADO Stéphane, Mme BEAUMELOU Marie, M. BOUCHEZ Joël, Mme LEGRAND Martine, Mme BORGNE Catherine, Mme ATTIA Monia, M. BARROCA Joaquim, Mme BOUCHENE Nadia, Mme GALOPIN Marie, M. BOUCHOUICHA Abdel-Rani, M. LABBAS Mohamed, Mme LANNOYE Delphine, Mme RINALDELLI Michelle, M. LACASSAGNE Sylvain, M. DUHAMEL Jean-Marie

Pouvoirs:

Mme NEZAR Houria donne pouvoir à M. REBEYROLLE Pascal

M. GUERZOU Abderhamane donne pouvoir à M. APARICIO Jean-Michel M. GARBE Alain donne pouvoir à M. LEBON Bernard

Mme HUBERT Elisabeth donne pouvoir à Mme CHABOT Elisabeth M. MORTEO Jean-Jules donne pouvoir à Mme BEAUMELOU Marie Mme MARGUERITE Alexandra donne pouvoir à M. CARTEADO Stéphane Mme VASSEUR Corinne donne pouvoir à Mme BORGNE Catherine M. RATIEUVILLE Valentin donne pouvoir à M. BARROCA Joaquim M. LOSTUZZO Jean-Luc donne pouvoir à Mme ATTIA Monia

Absents :

Mme MORTAGNE lsobelle,

Mme TRABON Indi

M. LOMBARD Sébastien

Formant la majorité des membres en exercice

Mme HAZEBROUCK Nicole a été élue secrétaire de séance

- Date de convocation : 09/06/2023

- Date d'affichage :09/06/2023

- Nombre de membres en exercice : 37

- Nombre de membres présents : 25

- Nombre de pouvoirs : 9

- Nombre d'absents : 3

[ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Délibération n° 2023-030: Nouveau membre au Conseil Communautaire et

recomposition des commissions thématiques communautaires

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-4, Vu le Code Electoral et plus particulièrement les articles L 270 et L273-10, Vu la loi n° 2013-4083 du 17 mai 2013, relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, (es aalanlt

] lé rue Nationale

Tél. : O1naut ini Envoyé en préfecture le 23/06/2023

EI d'Oise Reçu en préfecture le 23/06/2023 pusiéte EE

Esoumonrau.ONÉ Bemesaur Os Eturére 2. ENCPRONES ** | ID : 095-249500489-20230619-DEL_2023_030-DE

Communauté de Communes

Vu la délibération n° 2023-013 en date du 3 avril 2023 portant acte d'un nouveau

membre au Conseil Communautaire et composition des commissions thématiques communautaires,

Vu la démission du Conseil Communautaire de Madame Lisa CODET, représente de la commune de Bernes-sur-Oise,

Vu la démission de Monsieur Julien BELLASSEE du Conseil Municipal de Bernes-sur-

Oise,

Vu la démission de Monsieur Stéphane JOUBERT du Conseil Municipal de Bruyères- sur-Oise,

Vu la démission de Monsieur Yannick BALBINE du Conseil Municipal de Bruyères-sur-

Oise,

Vu le décès de Monsieur Antonio LOPES représentant du Conseil Municipal de la commune de Ronquerolles,

Vu la démission de Monsieur Franck FISCHER du Conseil Municipal de Nointel,

Vu la démission de Madame Nathalie BAUDE du Conseil Municipal de

Champagne-sur-Oise,

Considérant que la démission de Madame Lisa CODET du Conseil Communautaire, représentante de la commune de Bernes-sur-Oise au titre de la liste « Pour Un village dynamique », nécessite son remplacement par un candidat de même sexe, élu conseiller municipal, suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu, Considérant que dans le cas où un candidat de même sexe ne figure pas sur la liste de la commune aux sièges de conseillers communautaires, il est remplacé par un représentant de même sexe figurant sur la liste des conseillers municipaux dans l'ordre du tableau,

Considérant les refus de Mesdames Véronique APPOLONUS, Nathalie BAHLIL, Céline FOURQUAUX, et Carine FRAISSE, de siéger au Conseil Communautaire, Considérant que Madame Anne-Marie GALLIMARD suivante de liste de même sexe, élue conseillère municipale sur la liste « Pour un village dynamique », a

accepté la fonction de conseillère communautaire,

Considérant la démission de Monsieur Julien BELLASSEE, en qualité de conseiller

municipal de Bernes-sur-Oise,

Considérant que ce dernier était membre suppléant de la Commission

Développement Durable et de la Commission Urbanisme,

Considérant la candidature de Monsieur Stéphane LACOSTE à la Commission

Développement Durable,

Considérant la candidature de Monsieur Olivier ANTY à la Commission Urbanisme, Considérant la démission de Monsieur Stéphane JOUBERT, en qualité de conseiller municipal de Bruyères-sur-Oise,

Considérant que ce dernier était membre suppléant de la Commission Finances et de la Commission Numérique,

Considérant la candidature de Madame Véronique COURTOT à la Commission

Finances,

Considérant la candidature de Madame Sandra PENNONT à la Commission

Numérique,

Considérant la démission de Monsieur Yannick BALBINE, en qualité de conseiller

municipal de Bruyères-sur-Oise,

Considérant que ce dernier était membre suppléant à la Commission Sécurité - Prévention de la Délinquance - Services Publics,

Considérant la candidature de Madame Myriam LEREBOURS à la Commission

Sécurité - Prévention de la Délinquance - Services Publics,

aldoise.frH aut né Envoyé en préfecture le 23/06/2023

1/2 1 d Ois e Reçu en préfecture le 23/06/2023

Publié le ETS

norrpagre sut Je VID : 095-249500489-20230619-DEL_2023_030-DE Communauté de Communes

Considérant le décès de Monsieur Antonio LOPES, en qualité de conseiller municipal de Ronquerolles,

Considérant que ce dernier était membre suppléant de la Commission Santé - Affaires Sociales,

Considérant la candidature de Mme LOVINSKY Saleha, à la Commission Santé -

Affaires Sociales,

Considérant la démission de Monsieur Franck FISCHER, en qualité de conseiller

municipal de Nointel,

Considérant que ce dernier était membre suppléant de la Commission Economie Locale et membre titulaire de la Commission Développement Durable, Considérant la candidature de Madame Christine PERINI à la Commission Economie Locale et de Monsieur René WEBER à la Commission Développement

Durable,

Considérant la démission de Madame Nathalie BAUDE, en qualité de conseillère

municipale que de Champagne-sur-Oise,

Considérant que cette dernière était membre titulaire de la Commission Défense et Protection de l'Espace, de la Commission Santé — Affaires Sociales et de la Commission Logement,

Considérant la candidature de Monsieur Pascal VAUZELLE à la Commission Défense et Protection de l'Espace,

Considérant la candidature de Monsieur Jean Jules MORTEO à la Commission Santé - Affaires Sociales,

Considérant la candidature de Madame Rolande REBYFFE à la Commission Logement,

Considérant que Madame Rolande REBYFFE était déjà membre de cette commission, mais en qualité de suppléante,

Considérant qu'il y a donc lieu de la remplacer en cette qualité, Considérant la candidature de Mme AMEAO Ermelinda, à la Commission

Logement, en qualité de suppléante,

Après avoir entendu l'exposé de Madame la Présidente,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1: PREND ACTE de la démission de Madame Lisa CODET conseillère communautaire, représentante de la Ville de Bernes-sur-Oise et de son remplacement par Madame Anne-Marie GALLIMARD

Aticle 2 : PREND ACTE de la liste des membres du Conseil Communautaire arrêtée en date du 19 juin 2023, comme suit :haut

pal d'Oise

Communauté de Communes

Envoyé en préfecture le 23/06/2023

Reçu en préfecture le 23/06/2023 ET

Publié le

ID : 095-249500489-20230619-DEL_ 2023 030-DE

BEAUMONT-SUR-OISE - (9 sièges)

Jean-Michel APARICIO

Houria NEZAR

Abderhamane GUERZOU

Marlène HERLEM

Patrick MOREAU

Isabelle MORTAGNE

Pascal REBEYROLLE

Pierre FOIREST

Nicole HAZEBROUCK

BERNES-SUR-OISE - {2 sièges)

Olivier ANTY

Anne-Marie GALLIMARD

BRUYERES-SUR-OISE - {4 sièges)

Alain GARBE

Elisabeth HUBERT

Bernard LEBON

Elisabeth CHABOT

CHAMPAGNESUR-OKE - (5 sièges)

Stéphane CARTEADO

Marie BEAUMELOU

Jean-Jules MORTEO

Alexandra MARGUERITE

Corinne VASSEUR

IMOURS = (1 siège + | suppléant]

Joël BOUCHEZ

Josette LEHOUGAIS /Suppléante)

NOINTEL- (I.siège + 1 suppléant)

Martine LEGRAND

Christophe VAN ROEKEGHEM (Suopléant]

NOISY-SUR:OISE - 1 siège + 1 suppléant)

Catherine BORGNE

Frédéric FALLOT (Suppléant]

PERSAN - (13 sièges)

Valentin RATIEUVILLE

Monia ATTIA

Joaquim BARROCA

Nadia BOUCHENE

Jean-Luc LOSTUZZO

Marie GALOPIN

Abdel-Rani BOUCHOUICHA

indi TRABON

Mohamed LABBAS

Delphine LANNOYŸE

Sébastien LOMBARD

Michelle RINALDELLI

Syvain LACASSAGNE

RONQUEROLLES - (1 siège + 1 suppléant]

Jean-Marie DUHAMEL

Jean BOURCIGAUX (Suppléant]

LCALUTA) Teiife/atel anale 8)Haut

Vi d'Oise

Communauté de Communes

Beaur

Envoyé en préfecture le 23/06/2023

Reçu en préfecture le 23/06/2023

Publié le

se | ID : 095-249500489-20230619-DEL_ 2023 030-DE

Aicle 2 : MODIFIE, au regard de ces éléments la composition des membres des commissions thématiques communautaires comme suit :

+ Développement Economique - Emploi - Contrats de Plan [ACV, ORT,

Politique de la Ville...)

Présidence : Catherine BORGNE

Villes Titulaires Suppléants

Beaumont-sur-Oise Pascal REBEYROLLE Jean-Luc GENY

Bernes-sur-Oise Sylvia WARNER Dorothée OULIE Bruyères-sur-Oise Bernard LE BON Bruno FOUQUE Champagne-sur-Oise Stéphane CARTEADO Audrey MAZUREK Mours Olivier LESUEUR Franck FOURMENT Nointel Christophe VAN ROEKEGHEM | Sylvain LEROUX Noisy-sur-Oise Frédéric FALLOT Isabelle OCCELLI

Persan Xavier DECOMBAS Sébastien LOMBARD Ronquerolles Patrick PREMEL Anne Sophie BODEREAU

+ Finances communautaires

Vice-Présidence : Joël BOUCHEZ

Villes Titulaires Suppléants

Beaumont-sur-Oise Pascal REBEYROLE Sofiann ZENNAKI

Bernes-sur-Oise Nicolas TAGUAY Maryline GIRARD Bruyères-sur-Oise Emmanuelle MWONGERA Véronique COURTOT

Champagne-sur-Oise | Audrey MAZUREK Priam PUCA Mours Hervé MOREL Josette LEHOUGAIS Nointel Christophe VAN ROEKEGHEM | René WEBER Noisy-sur-Oise Vivien BAREYT Isabelle OCCELLI Persan Monia GARA-ATTIA Sylvain LACASSAGNE Ronquerolles Patrick PREMEL Anne Sophie BODEREAU

+ Défense et protection de l'espace [Gestion des Milieux Aquatiques - Géma :

PNR : Aménagement des berges de l'Oise)

Vice-Présidence : Joël BOUCHEZ

Villes Titulaires Suppléants

Beaumont-sur-Oise Abderhamane GUERZOU Dominique PYCK Bernes-sur-Oise John FRAISSE Michel MALINGRE

Bruyères-sur-Oise Bernard LE BON Bruno FOUQUE Champagne-sur-Oise Pascal VAUZELLE Marie BEAUMELOU Mours Olivier LESUEUR Roland PINTAS Nointel Christophe VAN ROEKEGHEM | Grégory FERRAY Noisy-sur-Oise Cyril MOREL Philippe DANIEL Persan Nadia BOUCHENE Mohamed LABBAS Ronquerolles Patrick PREMEL Anne Sophie BODEREAU

Commiunaut

PATENTS ele CENT

Télhaut

\Za d'oise Communauté de Communes Envoyé en préfecture le 23/06/2023 Reçu en préfecture le 23/06/2023 Publié le EM

1e | [D : 095-249500489-20230619-DEL_2023_030-DE

+ Santé - Affaires Sociales [CLS : CLSM : CLEAIJE : Volet social du contrat de

Ville : Transports à la demande)

Vice-Présidence : Martine LEGRAND

Villes Titulaires Suppléants Beaumont-sur-Oise Isabelle MORTAGNE Houria NEZAR Bernes-sur-Oise Lisa CODET Denis DUBOSQUELLE Bruyères-sur-Oise Sandra PENNONT Elisabeth CHABOT

Champagne-sur-Oise | Jean-Jules MORTEO Alexandra MARGUERITE

Mours Pascale HARDOUIN Maria PINTAS Nointel Christine PERINI Claudine PIALOT

Noisy-sur-Oise Katia GILBERT Chantal GARTSKA Persan Anna Maria CIMAN Michelle RINALDELLI

Ronquerolles Saleha LOVINSKY Saleha LOVINSKY

+ Logement {Plan Local de l'Habitat intercommunal ; Aires d'Accueil des Gens

du Voyage)

Cadre de vie [Collecte et traitement des décheïs:

incivilités : dépôts sauvages et graffitis]

Vice-Présidence : Jean-Michel APARICIO

Actions contre les

Villes Titulaires Suppléants

Beaumont-sur-Oise Isabelle MORTAGNE Halima BENAIDA

Bernes-sur-Oise Carine FRAISSE Céline FOURQUAUX Bruyères-sur-Oise Bernard LE BON Caroline PRUVOST

Champagne-sur-Oise | Rolande REBYFFE Ermelinda AMEAO Mours Olivier LESUEUR Lionel LAVAUD Nointel Christine PERINI Martine LEGRAND Noisy-sur-Oise Philippe DANIEL Chantal GARTSKA Persan Olivier CUNIAL Sylvain LACASSAGNE Ronquerolles Jean-Jacques COACHE Franck PINSSON

+ Communication {Le Mag ; Site internet ; Réseaux sociaux)

Vice-Présidence : Stéphane CARTEADO

Villes Titulaires Suppléants Beaumont-sur-Oise Marlène HERLEM Pascal REBEYROLLE

Bernes-sur-Oise Sayed RUNJANALLY Elodie ALBENDIN

Bruyères-sur-Oise Elisabeth HUBERT Erick RENAUD Champagne-sur-Oise Nathalie CHABLE François Xavier DUBROUS Mours Roland PINTAS Sébastien DELORY Nointel Sylvain LEROUX René WEBER

Noisy-sur-Oise Boris LECORDIER Frédéric HENRY Persan Monia GARA-ATTIA Indi TRABON

Ronquerolles Christine PETIT Alain DESCAMP

16 rue NationalMaur . Envoyé en préfecture le 23/06/2023

\Yai d'Oise Reçu en préfecture le 23/06/2023

Communauté de Communes Publié le ET Braument sur Due Bemessur Que BréressanOse Champagnes De | 1D : 095-249500489-20280519-DEL. 2023_030-DE

+ Economie Locale (Commerce de proximité ; Artisanat : Entreprises locales ;

Tourisme]

Vice-Présidence : Stéphane CARTEADO

Villes Titulaires Suppléants Beaumont-sur-Oise Pascal REBEYROLLE Jean-Luc GENY Bernes-sur-Oise Stéphane LACOSTE Maryline GIRARD Bruyères-sur-Oise Bernard LE BON Bruno FOUQUE Champagne-sur-Oise | Audrey MAZUREK Thierry JOUE Mours Katia MARTEAU Joël BOUCHEZ Nointel Christophe VAN ROEKEGHEM | Christine PERINI Noisy-sur-Oise Richard FLAHAUT Gilles RIFFIER Persan Zahia AZAOUANI Marie GALOPIN Ronquerolles Patrick PREMEL Anne Sophie BODEREAU

+ Sécurité - Prévention de la Délinquance

Services Publics {Maison de la Justice et du Droit - MJD: Schéma

d'Amélioration de l'Accessibilité des Services au Public : SAASP]

Vice-Présidence : Valentin RATIEUVILLE

Villes Titulaires Suppléants

Beaumont-sur-Oise Jean-Michel APARICIO Sofiann ZENNAKI Bernes-sur-Oise Stéphane LACOSTE Denis DUBOSQUELLE

Bruyères-sur-Oise Antoine DEIVASSAGAYAME | Myriam LEREBOURS Champagne-sur-Oise | Pascal VAUZELLE François Xavier DUBROUS Mours Pascale HARDOUIN Lionel LAVAUD

Nointel Christine PERINI Claudine PIALOT Noisy-sur-Oise Thierry COSSART Frédéric FALLOT

Persan Abdel-Rani BOUCHOUICHA | Mouloud BENMESSAOUD Ronquerolles Alain DESCAMPS Franck PINSSON

+ Numérique (Relations avec le SMOVON, Réseaux et évolution numériques

du territoire]

Vice-Présidence : Olivier ANTY

Villes Titulaires Suppléants

Beaumont-sur-Oise Abderhamane GUERZOU Houria NEZAR Bernes-sur-Oise Ronald GEORGES Nicolas TAGUAY Bruyères-sur-Oise Emmanuelle MWONGERA Sandra PENNONT

Champagne-sur-Oise | Priam PUCA Fabien PIVETTE Mours Franck FOURMENT Hervé MOREL Nointel Christophe VAN ROEKEGHEM | René WEBER Noisy-sur-Oise Cyril MOREL Boris LECORDIER Persan Abdel-Rani BOUCHOUICHA Delphine LANNOYE Ronquerolles Alain DESCAMPS Patrick PREMEL

lé rue NatiorHau [ ES Envoyé en préfecture le 23/06/2023

1/2 1 d Oi S e Reçu en préfecture le 23/06/2023

Publié le ER Communauté de Communes

Beaurné serre ie RbyéessirOse Champagne surOie | D :095-249500489-20230619-DEL. 2023_030-DE

+ Développement Durable (Prévention des Inondations - PI: Plan Climat-Air-

Energie Territorial - PCAET : Espaces Naturels Sensibles - ENS]

Vice-Présidence : Olivier ANTY

Villes Titulaires Suppléants

Beaumont-sur-Oise Houria NEZAR Jean-Paul SOARES Bernes-sur-Oise Carine FRAISSE Stéphane LACOSTE Bruyères-sur-Oise Bernard LE BON Bruno FOUQUE Champagne-sur-Oise | Jean-Jules MORTEO Rolande REBYFFE

Mours Joël BOUCHEZ Olivier LESUEUR Nointel René WEBER Grégory FERRAY Noisy-sur-Oise Philippe DANIEL Frédéric HENRY Persan Nadia BOUCHENE Mohamed LABBAS Ronquerolles Anne-Sophie BODEREAU Patrick PREMEL

+ Mobilité f[fransport urbain: Circulation douce: Parking d'intérêt

communautaire]

Accessibilité et Voirie

Vice-Présidence : Jean-Marie DUHAMEL

Villes Titulaires Suppléants

Beaumont-sur-Oise Rezak ZERIZER Sofiann ZENNAKI Bernes-sur-Oise Ronald GEORGES Sylvia WARNER Bruyères-sur-Oise Bernard LE BON Antoine DEIVASSAGAYAME

Champagne-sur-Oise | Didier VAUCHEL Stéphanie LAFINE Mours Franck FOURMENT Olivier LESUEUR Nointel Martine LEGRAND Claudine PIALOT Noisy-sur-Oise Isabelle OCCELLI Gilles RIFFIER

Persan Mohamed LABBAS Nadia BOUCHENE Ronquerolles Franck PINSSON Maria LOPES

e Urbanisme [Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - OPAH :

Guichet Numérique d'Autorisation d'Urbanisme - GNAU)

Vice-Présidence : Alain GARBE

Villes Titulaires Suppléants

Beaumont-sur-Oise Dominique PYCK Jean-Paul SOARES

Bernes-sur-Oise John FRAISSE Olivier ANTY Bruyères-sur-Oise Bernard LE BON Caroline PRUVOST

Champagne-sur-Oise | Jean-Jules MORTEO Nicolas LHERBIER Mours Denis DI BENEDETTO Cédric BELLONY Nointel Christophe VAN ROEKEGHEM | Grégory FERRAY Noisy-sur-Oise Katia GILBERT Chantal GARTSKA Persan Mohamed LABBAS Xavier DECOMBAS Ronquerolles Jean-Jacques COACHE Franck PINSSON

LATE AU ete]H a u £ . Envoyé en préfecture le 23/06/2023

1/2 I d'Oise Reçu en préfecture le 23/06/2023 EE

Communauté de Communes Fable moniur serein ae Bryéres sur One Crameagre ur Oe | ID : 095-249500489-20230619-DEL. 2023 030-DE

Adoptée par:

A l'unanimité

Fait et délibéré en séance ordinaire, les jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme,

pop. Catherine BORGNE Nicole HAZEBROUCK

Présidente Secrétaire de séance

Rendu exécutoire le DE) 16 | 23

ssnée 23 106 123 Pubhe sur le ste intemet vw cefautvas

« 23106123

Signé — par déiégation

Le Directeur Général des Ser

Laurent ASTRUC

Selon l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le présent acte peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, d'un recours gracieux auprès de Madame la Présidente de ia Communauté de Communes du Haut Vai d'Oise ou d'un recours contentieux auprès du tibunal administratif de Cergy-

Pontoise [la Cour administrative d'appel compétente étant celle de Versailles). Le tribunal administratif de Cergy-Ponioise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'appication « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante :

hftps://www télérecours.fr].