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Arrêté - 99 DE Décision imprévision
Arrêté - 99 DE Décision 2023 170
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 99 DE Décision 2023 170)
Thèmes du document : Consommateurs, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Décision n° 2023-
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par Mme Sophie
STRUGALA
Rédacteur principal
LG/SSt
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE DE L’AVENANT N° 1
POUR FOURNITURE DE PRODUITS D’HYGIENE, DE
DESINFECTION ET PETITS MATÉRIELS EN MILIEU
ALIMENTAIRE - RELANCE DU LOT N° 6 CLASSE SANS SUITE
DANS LA PROCÉDURE AF 19049 « PRODUITS D'ENTRETIEN,
D'HYGIENE, DE DESINFECTION, MATERIELS ET ACCESSOIRES
DE NETTOYAGE ET DE PRODUITS DIVERS » – AF 20010
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens – Liévin.
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à
l’application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au Maire,
Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et
de simplification de l'action publique,
Vu le code de la commande publique, et en particulier l’article
R2194-5,
Vu la circulaire n°6374/SG du 29 septembre 2022 portant sur
l’exécution des contrats de la commande publique dans le
contexte actuel de hausse de prix de certaines matières
premières et abrogeant la circulaire n°6338/SG du 30 mars
2022,
Vu la décision n°2020-224, en date du 20-07-2020, portant sur
l’attribution du contrat relatif à la fourniture de produits
d’hygiène, de désinfection et petits matériels en milieu
alimentaire - Relance du Lot n°6 classé sans suite dans la
procédure AF19049 « produits d'entretien, d'hygiène, de
désinfection, matériels et accessoires de nettoyage et de
produits divers » à la société DEVLAEMINCK,
Considérant l’augmentation généralisée, exceptionnelle et
imprévisible des prix des matières premières liée au contexte
économique, et que ces hausses impactent de manière
significative les prix du contrat,
170 DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature de l’avenant 1 au contrat de fourniture de produits d’hygiène, de
désinfection et petits matériels en milieu alimentaire – AF 20010 Relance du Lot n° 6 classé sans
suite dans la procédure AF 19049 « produits d'entretien, d'hygiène, de désinfection, matériels et
accessoires de nettoyage et de produits divers », portant sur une révision exceptionnelle des prix en
raison du contexte économique et du besoin spécifique du contrat.
Cette révision se base sur les prix révisés sans application de la clause butoir et avec prise en
compte des hausses exceptionnelles des prix.
L’avenant intègre également la prise en compte de la suppression de certaines lignes au BPU qui
sont soit en rupture, soit ne correspondent plus au besoin de la Collectivité. D’autres lignes sont
ajoutées au BPU pour permette une meilleure prise en compte du besoin actuel. Ces ajustements
sont indiqués à l’annexe de l’avenant (BPU révisé 2023).
ARTICLE 2 : Cet avenant n’impacte pas le montant maximum du contrat qui reste fixé à 20 000 € HT.
Il sera passé pour toute la durée de la période en cours.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2023.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la vie de la cité, l’accès aux services publics et ressources internes est chargé de l’exécution des dispositions de la présente décision, ce qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L’adjoint au Maire,
Pierre MAZURE
16-05-2023