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Déliberation - 99 DE Décision 2023 102
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Décision 2023 102)
Thèmes du document : Consommateurs, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Décision n° 2023-
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature de l’avenant 1 au contrat précité avec la société REXEL dont le
siège social se situe : rue Becquerel – 67750 Loos-en-Gohelle, portant sur une révision
exceptionnelle des prix en raison du contexte économique et du besoin spécifique du contrat. Cette
révision se base sur les prix révisés sans application de la clause de sauvegarde et avec prise en
compte des hausses exceptionnelles des prix. La clause de sauvegarde est définitivement
supprimée du contrat.
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par Mme Sophie
STRUGALA
Rédacteur principal
LG/SSt
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE DE L’AVENANT
N°1 POUR LE CONTRAT D’ACQUISITION DE
FOURNITURES ET MATERIAUX POUR TRAVAUX EN
REGIE – AF20063 LOT 5 « ELECTRICITE »
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens – Liévin.
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à
l’application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au Maire,
Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et
de simplification de l'action publique,
Vu le code de la commande publique, et en particulier l’article
R2194-5,
Vu la circulaire n°6374/SG du 29 septembre 2022 portant sur
l’exécution des contrats de la commande publique dans le
contexte actuel de hausse de prix de certaines matières
premières et abrogeant la circulaire n°6338/SG du 30 mars
2022,
Vu la décision n°2021-141, en date du 25 mai 2021, portant
sur l’attribution du contrat d’ACQUISITION DE
FOURNITURES ET MATERIAUX POUR TRAVAUX EN
REGIE – LOT 5 « ELECTRICITE » à la société REXEL,
Considérant l’augmentation généralisée, exceptionnelle et
imprévisible des prix des matières premières liée au contexte
économique, et que ces hausses impactent de manière
significative les prix du contrat,
Considérant que l’application de la clause de sauvegarde sur
les prix révisés ne permet pas de prendre en considération
l’évolution du prix actuelle,
102 ARTICLE 2 : Cet avenant n’impacte pas le montant maximum du contrat.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2023 et prévus aux prochains.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la vie de la cité, l’accès aux services publics et ressources internes est chargé de l’exécution des dispositions de la présente décision, ce qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L’adjoint au Maire,
Pierre MAZURE
30-03-2023