Procès Verbal - 210629 CR

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Procès Verbal - 210629 CR Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Coucy-lès-Eppes. Lien du pdf (Procès Verbal - 210629 CR)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Éducation, Département de l'Aisne République Française

COMMUNE DE COUCY LES EPPES

COMPTE-RENDU

Nombre de membres Séance du 29 juin 2021

en exercice: 15 L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-neuf juin l'assemblée régulièrement convoquée le 7 juin 2021, s'est réunie sous la présidence de Paolo DA Présents : 9 ENCARNAGÇAO

Sont présents: Joseph PESCI, Sébastien BARBOSA, Amélie CHAUPIN, Xavier Votants: 13 DEFAUX, Noël GREGOIRE, Claude HAVOT, Jérôme STÉFFEN, Jean-Christophe TEIRLYNCK

Représentés: Michel CARADEC par Claude HAVOT, Romain DAMBREVILLE par Jérôme STEFFEN, Antoinette DAVANNE par Noël GREGOIRE, Anne-Lise HURIER par Paolo DA ENCARNAÇAO

Excusée: Annaïck CABON

Absente: Justine COLLINET

Secrétaire de séance: Amélie CHAUPIN

La séance est ouverte à 18h30.

Le précédent compte-rendu est lu et adopté à l'unanimité

e Délibérations

Objet: Demande subvention: Réfection Monument aux Morts - 2021016

Monsieur le Maire informe l'assemblée du projet de réfection du Monument aux Morts.

M. TAQUET, Directeur de Cabinet de M. le Président du Conseil Régional Xavier BERTRAND, a porté à notre connaissance l'existence d’un dispositif régional spécifique en soutien à la rénovation des monuments aux morts des Hauts-de-France. Ce dispositif permettrait un accompagnement financier de la Région à hauteur de 30% des dépenses liées à la rénovation du

monument (avec un plafond de 3.000€).

Une estimation des différents travauxa été faite pour un coût total de 1 179.08 € TTC ( 987.57 €

HT):

- Fleurissement: 685€ HT / 822 € TTC

- Peinture: 297.57€ HT / 357.08€ TTC

La commune pourrait prétendre à une subvention de l'ordre de 296.27 €, calculée sur le hors taxe.

Le reste à charge serait de 882.81 € pour la commune si la subvention était acceptée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'approuver le projet et autorise

son Maire à sollicter la subvention auprès du Conseil Régional.

Obiet: Plan Mercredi - 2021017

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la mise en place dès la rentrée de septembre 2021. Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Jérôme Steffen, adjoint en charge des affaires

scolaires, présenter le projet.

La Commune de Coucy les Eppes souhaite compléter son offre en proposant un Plan Mercredi (plus ou moins la même chose que les Mercredis récréatifs) et de ce fait, conclure un PEDT. Une réunion avec les différents acteurs (CAF, DDCS) a eu lieu le 3 juin pour l'aide à la mise en place et à la complétude du dossier. Le dossier a été déposé et devrait passer en commission.

Muriel a rédigé le projet pédagogique pour 2021-2022.Ce dispositif est intéressant pour la Commune puisqu'il est un gage de sérieux (Label qualité

mercredi) et que des subventions supplémentaires peuvent nous être versées (bonification prestation CAF et subvention d'investissement).

Afin de pouvoir bénéficier de ces avantages, il convient obligatoirement de proposer un tarif avec 2 jauges afin de toucher le maximum de familles.

Après plusieurs échanges et rencontres avec l'équipe municipale, il a été retenu:

- d'appliquer un barême de 3.50 € pour les familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 1 100€

- d'appliquer un barême de 5 € pour les familles dont le quotient familial est supérieur à 1 100 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:

- approuve le projet "Plan Mercredi"

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents relatifs au Plan Mercredi et au PEDT.

Obiet: Centre de Gestion de l'Aisne: dispositif de signalement - 2021018

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment

son article 6 quater À;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment son article 26-2 ;

Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique ,

Considérant que toute autorité territoriale a l'obligation de mettre en place, au

1®7 mai 2020, un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de

discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes ;

Vu l'article 26-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 autorisant les centres de gestion à mettre en

place, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la

demande, le dispositif de signalement prévu à l'article 6 quater A de la loi n°83-634 du 13 juillet

1983 précitée.

Le Maire rappelle à l’assemblée que :

Un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et

d'agissements sexistes doit être mis en place depuis le 17 mai 2020 dans l'ensemble des administrations pour les fonctionnaires et les agents contractuels. Il concerne les administrations, les collectivités territoriales et les établissements publics. Le décret paru au Journal officiel du 15 mars 2020 précise les modalités de ce dispositif qui comporte 3 procédures :

° le recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins des

actes ou agissements en question ;

° l'orientation de ces agents vers les services et professionnels en charge de leur accompagnement et de leur soutien ;

+ l'orientation vers les autorités compétentes pour prendre les mesures de protection appropriées et traiter les faits signalés, notamment par une enquête administrative.

L'acte instituant ces procédures précise comment l'auteur du signalement : * adresse son signalement :

« fournit les faits et éventuellement les informations ou documents de nature à étayer son signalement (quels que soient leur forme ou leur support) ;

° fournit les éléments permettant un échange avec le destinataire du signalement.Cet acte précise également les mesures revenant à l'administration qui a reçu le signalement

pour:

°__ informer rapidement l'auteur du signalement de la réception de celui-ci et de la façon dont

il sera informé des suites données ;

+ __ garantir la stricte confidentialité autour de ce signalement : identité de l'auteur, des personnes visées et des personnes en charge de le traiter, ainsi que les faits eux-mêmes.

Chaque autorité compétente doit informer l'ensemble de ses agents de l'existence de ce dispositif de signalement et des modalités pour y avoir accès.

L'article 2 du décret prévoit également que le dispositif de signalement peut être mutualisé par voie de convention entre plusieurs administrations, collectivités territoriales ou établissements

publics relevant de l'article 2 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. Pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics, il peut également être confié, dans les conditions prévues à l'article 26-2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, aux centres de

gestion.

Le Centre de Gestion de l'Aisne propose ce dispositif à l'ensemble des collectivités et établissements publics, à titre gracieux pour celles et ceux qui y sont affiliés. L'ensemble des informations est disponible sur le site internet du Centre de Gestion dans un

onglet dédié "signalements".

Le Conseil après en avoir délibéré décide à l'unanimité:

— d'adhérer au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique proposé par le Centre de

Gestion,

— d'informer les agents de ce dispositif.

Objet: Cession tableau vert - 2021019

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la vente d'un tableau vert neuf inutilisé. Ce tableau est mis en vente pour la somme de 300 €, l'entreprise Maréchalle de Coucy les Eppes

s'est porté acquéreur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de vendre ce bien au prix et à l'acquéreur indiqués dans la délibération.

Obiet: Décision modificative: sortie du tableau vert de l'inventaire - 2021020

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou

de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

DEPENSES

675 (042)| Valeurs comptables immobilisations cédée 150.00

60612| Energie - Electricité -150.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES

192 (040)| Plus ou moins-values sur cession immo. 249.00

2151 - 146| Réseaux de voirie -249.00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la décision modificative.Objet: Demande subvention APV: Aménagement avenue de la Gare - 2021021

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet d'aménagement de l'Avenue de la Gare.

A ce titre, le Conseil municipal sollicite une subvention au titre du dispositif APV pour les travaux

suivants:

Nature des Appellation et N° de la Longueur Montant de Montant de

travaux voie (en ml) l'opération T.T.C. l'opération H.T. voirie avenue de la Gare 300

164 658 € 137 215 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité:

- sollicte une subvention au titre de l'APV

- s'engage à affecter à ces travaux 164 658 € T.T.C. sur le budget communal. - s'engage à réaliser les travaux dans un délai de deux ans, à partir de la date de notification.

Obiet: Demande de subvention APV: Aménagement rue du Tour du Parc - 2021022

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet d'aménagement de la rue du Tour du

Parc.

A ce titre, le Conseil municipal sollicite une subvention au titre du dispositif APV pour les travaux

suivants:

Nature des Appellation et Longueur Montant de Montant de

travaux N° de la voie (en ml) l'opération T.T.C. l'opération H.T. voirie rue du Tour du 100

Parc 157 728 € 131 440 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité:

- sollicte une subvention au titre de l'APV

- s'engage à affecter à ces travaux 157 728 € T.T.C. sur le budget communal. - s'engage à réaliser les travaux dans un délai de deux ans, à partir de la date de notification.

Objet: Petit-déjeuner à l'école - 2021023

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la mise en place du petit-déjuener à l'école. ll laisse la parole à Monsieur Steffen, Adjoint.

Monsieur Steffen prend la parole.

Il s'agit de mettre en place dès la rentrée de septembre 2021 le petit-déjeuner à l'école de façon

gratuite pour toutes les familles.

Aucune obligation n'est faite aux familles de faire déjeuner leur enfant à l'école. C'est un service. Muriel Backes, notre ATSEM, a pensé toute l'organisation et la mise en place de ce service qui se

décomposerait ainsi:Proposition de composition du petit déjeuner :

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

Lait Pain Lait Pain Lait céréales beurre céréales beurre céréales

compote confiture fruit confiture compote/fruit jus de fruit yaourt jus de fruit yaourt jus de fruit eau jus de fruit eau jus de fruit eau eau eau

Organisation proposée :

7h30-8h50 : gestion du petit déjeuner par le personnel communal 8h50 — 9h00 : gestion du petit déjeuner chez les élémentaires par les enseignants

8h50 — 9h10 : gestion du petit déjeuner chez les maternelles par l'atsem et l'enseignant.

Organisation interne:

Chaque enfant pré-triera son petit déjeuner :

°e poubelles de tri des déchets

e _bassine pour la récupération de la vaisselle

L'ensemble du matériel sera débarrassée par l'atsem pendant le regroupement des enfants de maternelles avec leur enseignant.

Le petit déjeuner se déroulera :

7h30 — 8h25 : en intérieur (gestion personnel communal)

8h25 — 8h50 : en extérieur si les conditions météorologiques le permettent ou sur les tables du hall (gestion personnel communal)

8h50 — 9h00 : pour les élémentaires, en extérieur si les conditions météorologiques le permettent ou sur les tables du hall (gestion enseignants)

8h50 — 9h10 : pour les maternelles, en intérieur sur des tables dédiées au petit déjeuner. (gestion atsem et enseignant)

En proposant ce service, la Comumne est éligible à une subvention qui seait de l'ordre de 1.30€ par enfant par peiti-déjeuner.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à 12 voix pour, 1 absntention la mise en place de ce service et autorise son Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet.

Objet: Cantine à 1£€uro - 2021024

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la mise en place de la cantine à 1 €uro. I! laisse Monsieur Steffen, Adjoint, exposer le projet.

Monsieur Steffen prend la parole.

Il est proposé de mettre en place dès septembre 2021 la cantine à 1 €uro. Actuellement, nous payons le repas 3.40 € au collège de Sissonne.

L'Etat renforce les moyens mis à disposition: pour chaque repas facturé 1 €uro, l'Etat s'engage sur une période de 3 ans à verser une subvention de 3 €uros.

Afin de pouvoir bénéficier d'un tel dispositif, il convient de mettre en place un barême sur 3 tranches basées sur le quotient familial, qui se répartirait ainsi:- 1 Euro le repas pour les familles dont le quotient familial ne dépasse pas 1 100 €. - 3.50 € le repas pour les familles dont le quotient familial se situe entre 1 101 et 1 500 €uros. -5 € le repas pour les familles dont le quotient familial dépasse 1501 €uros.

Après avoir ouï l'exposé de son Adjoint et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l'unanimité:

- décide de mettre en place dès septembre le dispositif "Cantine à 1 €" - autorise son Maire à signer les conventions et tout autre document relatif à ce dispositif.

e Questions diverses

- Salle de la Saurisserie: 80 % de subvention nous ont été accordés pour la réfection de la toiture

de la Saurisserie.

- Clocher de l'Eglise: une subvention nous a été accordée par la Région dans le cadre du Plan de relanc. Nous attendons toujours la réponse de la Préfecture concernant la demande de DETR/DSIL.

- Fresque murale: une fresque sera réalisée sur le mur extérieur du côté gauche de la salle du conseil. Elle sera réalisée par la professeur d'arts plastiques du collège de Sissonne et les enfants

de Coucy les Eppes. Les travaux adviendront mi-juillet.

- Terrains CRE: l'achat des parcelles du CRE a été acté chez le notaire pour 1 €uro symbolique. La totalité de la superficie est de 4 hectares. Un projet est à mener dans un délai de 15 ans. Passé ce délai, la Commune devra payer les terrains au prix réel. - Monsieur le maire informe l'assemblée du déaprt à la retraite d'un des agents techniques au 31 décembre 2021. Un recrutement sera lancé courant octobre 2021.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à

19h45.

Fait à Coucy les Eppes, le 1er juillet 2021

Le Maire,

Paolo DA ENCARNAÇAO