Procès Verbal - 220208 CR

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Procès Verbal - 220208 CR Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Coucy-lès-Eppes. Lien du pdf (Procès Verbal - 220208 CR)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Département de l'Aisne République Française COMMUNE DE COUCY LES EPPES

COMPTE-RENDU

Nombre de membres Séance du 08 février 2022 en exercice: 15 L'an deux mille vingt-deux et le huit février l'assemblée régulièrement convoquée le 08 février 2022, s'est réunie sous la présidence de

Présents : 11 Sont présents: Paolo DA ENCARNAÇAO, Joseph PESCI, Sébastien BARBOSA, Michel CARADEC, Amélie CHAUPIN, Romain DAMBREVILLE, Antoinette

Votants: 11 DAVANNE, Noël GREGOIRE, Claude HAVOT, Anne-Lise HURIER, Jérôme STEFFEN

Représentés:

Excuses: Annaïck CABON, Xavier DEFAUX, Jean-Christophe TEIRLYNCK Absents: Justine COLLINET

Secrétaire de séance: Anne-Lise HURIER

La séance est ouverte à 18h

Le précédent compte-rendu est lu et adopté à l'unanimité

e Délibérations

Objet: Fermeture du poste d'adjoint technique territorial et ouverture du poste d'adjoint technique territorial principal 2ème classe - 2022001

Le Maire , rappelle à l'assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de fermer le poste d'adjoint technique territorial en raison d'un avancement de grade,

Considérant la nécessité d'ouvrir le poste d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe,

Le Maire propose à l’assemblée,

D'adopter les modifications du tableau des emplois suivants :

- suppression d’un emploi d' adjoint technique territorial à temps complet à compter du 01/01/2022

- création d'un emploi d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe à compter du 01/01/2022

et

D'adopter le tableau des emplois suivant :

DUREE HEBDOMADAIRE

CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE |EFFECTIF DE SERVICE

(Nombre heures et minutes)

FILIERE TECHNIQUE:

- Adjoint technique territorial | C 1 35h

principal 2ème classeL + . . . |

Adjoint technique territorial C 1 35h

TOTAL 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE : d'adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 01/01/2022,

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de COUCY LES EPPES, chapitre 64.

Obiet: Fermeture du poste d'adjoint administratif territorial principal 2ème classe et ouverture du poste de rédacteur territorial - 20220002

Le Maire , rappelle à l'assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de fermer le poste d'adjoint administratif territorial principal 2ème ciasse en raison de la réussite au concours de rédacteur territorial de l'agent administratif en poste,

Considérant la nécessité d'ouvrir le poste de rédacteur territorial à temps complet,

Le Maire propose à l’assemblée,

D'adopter les modifications du tableau des emplois suivants :

- suppression d’un emploi d' adjoint administratif territorial principal 2ème classe à temps complet à compter du 01/02/2022

- création d'un emploi d'un emploi de rédacteur territorial à compter du 01/02/2022,

et

D'adopter le tableau des emplois suivant :

DUREE HEBDOMADAIRE

DE SERVICE CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE | EFFECTIF

{Nombre heures et minutes)

FILIERE ADMINISTRATIVE:

- Rédacteur territorial B 4 35h

TOTAL 1Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE : d'adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 01/02/2022,

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de COUCY LES EPPES, chapitre 64.

Obiet: Communauté de communes de la Champagne Picarde: convention ADS - 2022003

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la Commune a délégué la gestion des autorisations d'urbanisme à la Communauté de Communes de la Champagne Picarde.

Le service ADS (Autorisation Droit des Sols) instruit en lieu et place de la DDT les dossiers de travaux (PC, DP, CU) et transmet à la Mairie, après étude, une proposition d'arrêté.

Il nous est proposé de reconduire la convention qui nous lie, à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée . La Commune devra s'acquitter de la somme de 2 486 € pour l'année 2022, qui sera défalquée du montant des attributions de compensation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité / à la majorité, de renouveler la convention et autorise son maire à la signer et à signer tout autre document relatif à cette affaire.

Objet: Fourniture et pose de 7 prises d'illuminations - 2022004

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil qu'il envisage d'effectuer les travaux suivants, dans le cadre des compétences transférées à l'USEDA:

Fourniture et pose de 7 prises d'illuminations

Le coût global de l'opération, calculé aux conditions économiques en vigueur à ce jour, ressort à 1 964.93 € HT.

En application des conditions financières de l'USEDA, le montant de la contribution s'élève à

1178.96 € HT.

‘Nature des travaux Montant HT des Participation USEDA Contribution travaux commune

Equipement à la carte 1 964.96 € 785.97 € 1 178.96 €

Prise illuminations |

1 964.93 € ‘785.97 € 1 178.96 €

La contribution sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics, conformément au marché public de travaux de l'USEDA en cours.

Après avoir oui l'exposé de son Maire et en avoir délibéré, le Conseil Muncipal, à la majorité / à l'unanimité: - décide d'inscrire cette opération sur son budget de l'année en cours ou suivante. , x er \ fe ne N Le ue .. - s'engage à verser à l'USEDA, à l'issue des travaux, la contribution financière détaillée ci-dessus, actualisée conformément au marché de l'USEDA et des travaux réalisés.

- en cas d'abandon du projet approuvé par la collectivité, les frais d'étude engagés seront remboursés à l'USEDA.

Objet: Mât accidenté EP C067 - 2022005

Suite aux travaux de réfection de la toiture de la Saurisserie, l'entreprise chargée des travaux a effectué une mauvaise manoeuvre et a accidenté le mât EP C067.

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les travaux seront réalisés dans le cadre des compétences transférées à l'USEDA.Le coût global de l'opération, calculé aux conditions économiques en vigueur à ce jour, ressort à 2 054.11 € HT. La Commune s'acquittera du montant des travaux et se fera rembourser la somme par les assurances .

En application des conditions financières de l'USEDA, le montant de la contribution s'élève à 2 054.11 € HT,

et se répartit comme suit:

Nature des travaux Montant HT des Participation USEDA Contribution commune travaux | |

Eclairage public 2 054.11 € 0 2 054.11 €

Matériel | |

2054.11 € 0 2 054.11 €

La contribution sera actualisée en fonction de la variation des indcies des travaux publics, conformément au marché public de travaux de l'USEDA en cours.

Après avoir ouï l'exposé de son Maire et en avoir délibré, le Conseil Muncipal, à la majorité / à l'unanimité: - décide d'inscrire cette opération sur son budget de l'année en cours ou suivante.

- s'engage à verser à l'USEDA, à l'issue des travaux, la contribution financière détaillée ci-dessus, actualisée conformément au marché de l'USEDA et des travaux réalisés.

- en cas d'abandon du projet approuvé par la collectivité, les frais d'étude engagés seront remboursés à l'USEDA.

Obiet: Création d'un emploi à temps complet: agent technique territorial - 2022006

Le Maire, rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant néanmoins l’article 3-3-3° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée qui autorise dans les communes de moins de 1000 habitants et dans les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, le recrutement d'agents contractuels pour pourvoir des emplois permanents à temps complet (ou temps non complet),

Considérant la nécessité de créer 1 emploi d'agent de services polyvalent en milieu rural à temps complet (ou temps non complet) afin de pourvoir au remplacement d'un agent parti en retraite,

Le Maire propose à l'assemblée,

1/ la création d'1 emploi permanent d'agent technique territorial, relevant de la catégorie C, à temps complet à raison de 35 Hebdomadaires pour assurer les missions suivantes :

e entretien des espaces verts et de la voirie

e entretien des bâtiments communaux

e divers travaux

Cet emploi sera pourvu soit par un agent titulaire relevant du grade d'adjoint technique territorial soit par un agent contractuel conformément aux dispositions de l'article 3-3-3°.

2/ Dans ce dernier cas, l'agent contractuel sera recruté sur un contrat CDD renouvelable puis un CDI._ Un niveau d'étude équivalent au brevet des collèges sera requis et une expérience professionnelle similaire serait souhaitée.

— L'agent sera rémunéré sur l’échelle afférente de la grille indiciaire des agents territoriaux de catégorie C (IM: 343 /1B: 371)

3/ Si un agent contractuel est recruté pour pouvoir cet emploi, faute de fonctionnaire présentant les qualités requises pour l’occuper; l'agent sera engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de 3 ans renouvelables par reconduction expresse dans la limite de 6 ans. Si à l'issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 08/02/2022.,

Filière : technique

Emploi : agent de services polyvalent en milieu rural

Cadre d'emplois : adjoint technique

Grade : adjoint technique territorial

e ancien effectif : 2

e nouvel effectif : 3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : de créer l'emploi décrit ci-dessus et d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 64.

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents

Obiet: Tarifs cantine - révision des quotients familiaux - 2022007

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la révision des quotients familiaux.

Il laisse Monsieur Steffen, Adjoint, exposer le projet.

Monsieur Steffen prend la parole.

Un bilan des services communaux de septembre 2021 à décembre 2021 a été dressé. Tous les quotients familiaux des usagers ont été mis à jour.

Afin de pouvoir toucher un maximum de familles, Monsieur l'Adjoint propose d'élargir les plages: - 1 € le repas pour les familles dont le quotient familial ne dépasse pas 1 500 €.

- 3.50 € le repas pour les familles dont le quotient familial se situe entre 1 501 et 1 700 €uros.

- 5 € le repas pour les familles dont le quotient familial est supérieur à 1700 €uros.

Après avoir oui l'exposé de son Adjoint et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les nouvelles plages et autorise son Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Obiet: Attribution de compensation 2022 - 2022008

Une libre révision des attributions de compensation communales 2022 a été soumise pour avis à l’examen de la CLECT réunie le 31 janvier.

Conformément au code général des impôts qui l’encadre, la libre révision peut être proposée ou non par le président, selon des règles restant à définir, le cas échéant.

Cette libre révision ne peut pas avoir un caractère automatique et l’attribution de compensation des communes ne peut être indexée,

Elle implique une délibération du conseil communautaire à la majorité qualifiée et une délibération des communes intéressées.Pour 2022, la libre révision des attributions de compensation communales est assise sur les mêmes critères et conditions de révision que les années précédentes.

Par ailleurs, pour 2022, les attributions de compensations les attributions de compensations de certaines

communes sont aussi révisées pour prendre en compte :

- le coût du service commun « secrétaire de mairie » nouvellement crée, auquel elles adhèrent pour certaines d’entre elles, depuis le ler janvier

- les nouveaux coûts du service commun ADS et les modalités de répartition des coûts pour les communes dotées d’un PLU ou d’une carte communale

Le conseil communautaire s’est prononcé le 3 février, à l’unanimité, sur les attributions de compensations librement révisées et leurs montants pour 2022.

Vu le 1 bis du V de l'article 1609 nonies C du Code général des impôts sur la libre révision des

attributions de compensation,

Vu la délibération du conseil communautaire du 3 février 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:

VALIDE les montants de l’attribution de compensation de la commune pour l’année 2022 pour un montant de 30 906 €.

PRECISE que ce montant sera inscrit au budget 2022

Objet: Opposition à la fiscalisation de la contribution communale DECI - 2022009

Le Conseil Municipal,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 Avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal

d'Assainissement du Nord (SIAN)

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN

et notamment :

° L'arrêté préfectoral du 21 Novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte

supplémentaire « Eau Potable et Industrielle >» et d'un changement de dénomination, à savoir le

SIDEN-SIAN

° L'arrêté interdépartemental du 12 Mai 2014 dotant le SIDEN-SIAN d'une compétence à la carte

supplémentaire « Défense Extérieure Contre l'Incendie »

+ L'arrêté interdépartemental du 14 décembre 2021 portant transfert au SIDEN-SIAN de la

compétence « Défense Extérieure Contre {Tncendie » par la commune.

Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 19 septembre 2019 par laquelle le

SIDEN-SIAN a confié à sa Régie SIDEN-SIAN Noréade Eau l'exploitation de son service de Défense Extérieure Contre l'Incendie,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles de l'article

L. 5212-20, à savoir :

1/ « Le Comité Syndical peut décider de remplacer en tout ou partie cette contribution par le produit

des impôts »,

2/ « La mise en recouvrement de ces impôts ne peut toutefois être poursuivie que si le Conseil Municipal, obligatoirement consulté dans un délai de quarante jours, ne sy est pas opposé en

affectant d'autres ressources au paiement de sa quote-part».Vu la délibération du Comité Syndical en date du 16 décembre 2021 fixant le montant de la cotisation syndicale et instaurant le principe pour l'année 2022 du recouvrement de cette cotisation par le produit

des impôts,

APRES EN AVOIR DELIBERE , A L'UNANIMITÉ,

ARTICLE 1 -

Le Conseil Municipal décide de s'opposer à la fiscalisation de la contribution communale au titre de la

Défense Extérieure Contre l'Incendie.

ARTICLE 2 -

Le Conseil Municipal décide d'affecter le paiement de cette cotisation syndicale sur le budget général de la commune.

ARTICLE 3 -

Le Conseil Municipal demande au SIDEN-SIAN d'émettre un titre de recettes correspondant au montant de la

cotisation syndicale à l'encontre de la commune.

ARTICLE 4 —

Monsieur le Maire est chargé d'exécuter le présent acte administratif en tant que de besoin.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa

publication ou de sa notification devant le Tribunal administratif de LILLE.

Cette décision peut également faire l'objet d’un recours gracieux devant la Commune dans ce

même délai. Le dépôt de ce recours gracieux fait lui-même courir un nouveau délai de deux mois durant lequel la Commune peut soit répondre explicitement, soit répondre implicitement de manière défavorable par son silence.

Une décision implicite ou explicite de rejet dudit recours gracieux peut elle-même donner lieu à

un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de son intervention, de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal administratif de LILLE.

e Questions diverses

- Monsieur Claude HAVOT, Adjoint, informe l'assemblée que la Commune envisage d'acheter cette année 7 nouvelles illuminations pour décorer les rues de Coucy les Eppes pendant les festivités de fin d'année.

- Monsieur le Maire informe l'assemblée que les entretiens de recrutement pour pallier le départ à la retraite d'un de nos agents se dérouleront le vendredi 18 février.

- Monsieur le Maire informe l'assemblée de la réunion qui s'est tenu ce jour même avec Noréade concernant les travaux Avenue de la Gare. 340 mètres linéaires de conduite vont être renouvelés pour un montant de 160 000 € à la charge de Noréade.

- Monsieur le Maire informe l'assemblée que les demandes de subvention concernant la réfection de la toiture du clocher ont toutes été acceptées, soit 80 %.

IL informe également sur le manque de paratonnerre sur la toiture de l'église. Des devis ont été faits, le montant d'un paratonnerre est d'environ 7 000 € HT.

- Monsieur le Maire fait le point sur les cartes de remerciement reçues en Mairie concernant le colis des Aînés.- Monsieur le Maire informe le Conseil du projet "Classe Découverte" proposée par Mme Rosier, institutrice en CP-CE1. Il s'agit d'un séjour sur le thème de l'eau qui se déroulerait entre le 23/05 et le 25/05.

La Commune financera e projet à hauteur de 1 352 €.

- Monsieur Jérôme Steffen informe le Conseil sur le changement de revêtement du sol de l'école. Les travaux ont lieu cette semaine et la semaine prochaine.

- Monsieur le Maire informe l'assemblée de la mise en peinture des locaux de la Mairie.

- Monsieur le Maire informe l'assemblée du bornage rue de la Marlière.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19h10.

Fait à Coucy les Eppes, le 9 février 2022

Le Maire,

Paolo DA ENCARNAÇAO