Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DP 2023 118 Familles PE appel à projets FME 2023
Arrêté - DP 2022 260 Familles PE appel à projets FPT 2022
Arrêté - DP 2022 440 Familles PE LAEP appel à projets FPT
Arrêté - DP 2024 082 Familles EJ appel à projets FPT 2024
unknown - DP 2022 262 Familles PE appel à projets FME 2022
Arrêté - DP 2022 263 Familles EJ appel à projets FPT 2022
Arrêté - DP 2023 102 Familles EJ appel à projets FPT 2023
Déliberation - 21 PE ENF Appel a projet HANDICAP 2023 CAF
Arrêté - DP 2023 066 Familles Convention RL CAF
Arrêté - DP 2022 326 Familles avenant n 2 convention CAF
Arrêté - DP 2024 071 Familles PE appel à projets FME 2024
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2024 071 Familles PE appel à projets FME 2024)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2024-071
Action sociale d'intérêt communautaire
Appel à projets
de la Caisse d’Allocations Familiales
Demande de subvention
Certifiè exècutoire
Reçu en préfecture
Publié
Le 29 février 2024
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de Roannais
Agglomération et notamment la compétence facultative « Action
sociale d'intérêt communautaire » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président délégation de
pouvoirs pour solliciter toute subvention avec le plan de
financement et passer les conventions afférentes, ainsi que leurs
avenants ;
Considérant que la Caisse d'Allocations Familiales, dans le cadre des Fonds de modernisation des établissements d'accueil de
jeunes enfants, a pour vocation de contribuer à la réduction des
inégalités territoriales et sociales ;
Considérant que dans ce cadre la Caisse d’Allocations Familiales
propose un appel à projets ;
Considérant que le service Familles met en place un projet
remplissant les critéres de cet appel à projets ;
Considérant que le montant de ces fonds d'accompagnement varie
selon le budget prévisionnel du projet ;
Considérant que le plan de financement prévisionnel de ce projet
est le suivant :
MULTI-ACCUEIL D'ARTHUR À ZOE - CHANGEMENT LITS POUR BEBES FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Nature Montant Origine Montant %
Achats 4728€ | Subvention CAF 3 782 € 80%
Roannais Agglo. 946 € 20%
TOTAL 4728 € TOTAL 4728€ | 100%
DECIDE
- De solliciter une subvention auprés de la Caisse d’Allocations Familiales, au titre de l'année 2024, pour le projet suivant :
Actions Montant sollicités
Multi-accueil D’Arthur à Zoé — changement lits bébés 3 782 €
Par délégation du Conseil communautaire,
EE.
Le Président,
Yves NICOLIN
Maire de Roanne
06 MARS 2024