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Arrêté - DP 2023 102 Familles EJ appel à projets FPT 2023
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 102 Familles EJ appel à projets FPT 2023)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Loisirs, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-102
Action sociale d'intérêt communautaire
Appel à projets
de la Caisse d’Allocations Familiales
Demande de subventions
Le 21 mars 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannaïis Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de Roannais Agglomération, et notamment la compétence facultative « Action sociale d'intérêt communautaire » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président délégation de
pouvoirs pour solliciter toute subvention avec le plan de
financement et passer les conventions afférentes, ainsi que leurs avenants ;
Considérant que la Caisse d'Allocations Familiales, dans le cadre des Fonds Publics et Territoires, a pour vocation de contribuer à la réduction des inégalités territoriales et sociales ;
Considérant que dans ce cadre, la Caisse d’Allocations Familiales
propose un appel à projets ;
Considérant que le service Familles met en place des projets remplissant les critères de cet appel à projets ;
Considérant que le montant de ces fonds d'accompagnement varie selon le budget prévisionnel des projets ;
Considérant que les plans de financement prévisionnels de ces
actions sont les suivants :
Certifié exécutoire AUTOUR DU JEU VIDEO FONCTIONNEMENT
sf DEPENSES RECETTES
Reçu en pré ecture Nature Montant Origine Montant %
. Achats 500 € | Subvention CAF 6 000 € 53%
Autres services ext 7 000€ | Roannais Agglo 5 228€ ATR
Charges de personnel 3728€
TOTAL 11 228 € TOTAL 11228€ | 100%
COMPENSATION BAISSE FINANCEMENT CTG
CENTRE DE LOISIRS INTERCOMMUNAL
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Nature Montant Origine Montant #
Achats 28 305€ | Subvention CAF 6 600 € 6%
| Autres services pee | Participations | |
D ea fr STE | tamites S2TR0E | 28% Charges de
personnel | 078€ | Auresreceles | S2886€ | 44% Roannais Agglo. 26 887 € 22%
TOTAL 118 833 € TOTAL 118 833€ | 100%
- De solliciter des subventions auprès de la Caisse d’Allocations Familiales, pour les actions suivantes :
Actions Montant sollicités
Autour du jeu vidéo 6 000 € Compensation baisse financement CTG Centre de loisirs intercommunal 6 600 €
- De préciser que cet appel à projets 2023 se termine le 31 mars 2023.
Par délégation du conseil communautaire,
Le Président,
Yves NICOLIN,
Maire de Roanne