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Arrêté - DP 2024 082 Familles EJ appel à projets FPT 2024
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2024 082 Familles EJ appel à projets FPT 2024)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2024-082
Action sociale d'intérêt
communautaire
Appel à projets de la
Caisse d'Allocations Familiales
(CAF)
Demande de subventions
Certifiè exècutoire
Reçu en préfecture 14 MARS 2024
Publièe
Le 7 mars 2024
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération, et notamment la compétence
facultative « Action sociale d'intérêt communautaire » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président délégation
de pouvoirs pour solliciter toute subvention avec le plan de
financement du projet et passer les conventions afférentes,
ainsi que leurs avenants ;
Considérant que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF),
dans le cadre des Fonds Publics et Territoires, a pour
vocation de contribuer à la réduction des inégalités
territoriales et sociales ;
Considérant que dans ce cadre, la CAF propose un appel à
projets ;
Considérant que le service Familles met en place des projets
remplissant les critéres de cet appel à projets ;
Considérant que le montant de ces fonds
d'accompagnement varie selon le budget prévisionnel des
projets ;
Considérant que les plans de financement prévisionnels de
ces projets sont les suivants :
AUTOUR DES JEUX VIDEO
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Nature Montant Origine Montant Li
Achats 600 € | Subvention CAF 9 000 € 62%
Autres services ext. 8000 € | Roannais Agglo. 5446€ 38%
Charges de personnel 5 846 €
TOTAL 44 446 € TOTAL 14 446€ | 100%
ACTIONS CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Nature Montant Origine Mentant #
Achats 300€ | Subvention CAF 5 056€ 80%
Services extérieurs 2500€ | Roannais Agglo. 1264 € 20%
Autres services ext. 3 100 €
Charges de personnel 420€
TOTAL 6320 € TOTAL 6320€ | 100%
TRAVAUX RELAIS PETITE ENFANCE OUEST ROANNAIS
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Nature Montant Origine Montant #
Petit mobilier 4 924 € | Subvention CAF 8 999 € 80%
Matériel sécurité 2799 € | Roannais Agglo 2 250 € 20%
Autres frais (peinture,
plomberie, petits 3 526 €
travaux)
TOTAL 11249 € TOTAL 11 249 € 100%
Page 1 sur 2 Roannais Agglomération DECISION N°DP 2024-082 du 7 mars 2024
DECIDE
- De solliciter des subventions auprés de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour les projets suivants :
Actions Montant sollicités
Autour des jeux vidéo 9 000 € Actions Convention Territoriale Globale 5 056 € Travaux Relais Petite Enfance Ouest Roannais 8 999 €
Par délégation du Conseil communautaire,
Le Président,
Yves NICOLIN
Maire de Roanne
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