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Arrêté - DP 2023 118 Familles PE appel à projets FME 2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 118 Familles PE appel à projets FME 2023)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Famille,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-118
Action sociale d'intérêt communautaire
Appel à projets
de la Caisse d’Allocations Familiales
Demande de subvention
Certifié exécutoire n 3 AVR. 2023
Reçu en préfecture 3 D MARS 2023
Publié 0 3 AVR. 2023
Le 27 mars 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannaïis Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de Roannais Agglomération, et notamment la compétence facultative « Action sociale d'intérêt communautaire » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président délégation de
pouvoirs pour solliciter toute subvention avec le plan de financement et passer les conventions afférentes, ainsi que leurs avenants ;
Considérant que la Caisse d’Allocations Familiales, dans le cadre des Fonds de modernisation des établissements d'accueil de
jeunes enfants, a pour vocation de contribuer à la réduction des
inégalités territoriales et sociales ;
Considérant que dans ce cadre, la Caisse d’Allocations Familiales
propose un appel à projets ;
Considérant que le service Familles de Roannais Agglomération
met en place des projets remplissant les critères de cet appel à
projets ;
Considérant que le montant de ces fonds d'accompagnement
varie selon le budget prévisionnel des projets ;
Considérant que les plans de financement prévisionnels de ces
projets sont les suivants :
CRECHE LES PETITS MEUNIERS - POSE DE VOLETS ROULANTS
DEPENSES RECETTES
Nature Montant Origine Montant %
Achats / Prestations 2461 € | Subvention CAF 1 968 € 80% . LE rremer , a — __… — TS
TOTAL 2 461 € TOTAL 2641€ | 100%
HALTE GARDERIE LA SOURIS VERTE - RENOVATION DU CREPI
EXTERIEUR ET INSTALLATION NOUVELLE TENDUE
DÉPENSES RECETTES
Nature Montant Origine Montant #
Achats / Prestations 2677 € | Subvention CAF 2141€ 80%
| Roannais Agglo. _ 536 € 20%
TOTAL 2677 € TOTAL 2677€ | 100%
DECIDE
- De solliciter une subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales, pour les projets suivants :
Actions Montant sollicités
Crèche les Petits Meuniers à Roanne — Pose de volets roulants 1 968 €
Halte-garderie La Souris Verte au Coteau -— Rénovation du crépi 2141€ extérieur et installation d'une nouvelle tendue
- De préciser que cet appel à projets 2023 se termine le 31 mars 2023.
Par délégation du conseil communautaire,
a —
Le Président,
Yves NICOLIN,
Maire de Roanne