Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces Verbal CM 20032026 Affichage
Procès Verbal - Proces Verbal CM 02022026 Anonymise
Procès Verbal - Proces Verbal CM 14102024
Procès Verbal - Proces Verbal CM 30032026
Procès Verbal - Proces Verbal CM 08122023 Affichage
Procès Verbal - Proces Verbal CM Anonymise Affichage 14102024
Procès Verbal - Proces Verbal CM 18032024
Procès Verbal - Proces Verbal CM 15122025
Procès Verbal - Proces Verbal CM 13012025
Procès Verbal - Proces Verbal CM 24112025 Anonymise
Procès Verbal - Proces Verbal CM 01122023
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Clef Vallée d'Eure.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM 01122023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
CLEF Commune Nouvelle
VALLEE D'EURE Clef-va LLée-D'Eure É N EUR 4 : 4 / # à # BÉPARTEMENT de L'ERRE Écardenville-sur-Eure La Croix-Saint-Leufroy Fontaine-Heudebourg ARRONDISSEMENT des ANDELYS CANTON de GAILLON
Procès-Verbal du Conseil municipal n°13/2023
Mairie de Clef-Vallée-d’Eure
Vendredi 1° décembre 2023 à 17h00
Date de la convocation : 27 novembre 2023
NOMBRE DE MEMBRES
Afférent En Qui ont pris part aux
au CM Exercice délibérations
27 27 25+1p
L'an deux mil vingt-trois et le premier décembre à 17 heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie de Clef-Vallée-d'Eure, en séance publique ordinaire, sous la
présidence de M. Christophe CHAMBON, Maire.
Présents: Mmes BAULON Nadine, BEAUCOUSIN Ingrid, BOURIENNE Huguette, DEBRIX Bélinda,
FOURNIER Christine, GRENET Catherine, MANAS Céline, MORVAN Josiane, NIELSEN Laura, PATTE
Carole, VAGUET Marine.
MM. BELLEMERE Frédéric, BRUNET Stéphane, CHAMBON Christophe, DUPAS Fabrice, FRUIT Hubert,
HAYS Martial, LEFRANC Jean-Pierre, LEPINTEUR Ollivier, LESUEUR Sébastien, MANSARD Jean-Luc,
PÉGUÉ Philippe, ROBIER Bernard, THEARD Nicolas, VIANDIER Emmanuel.
Absente ayant donné pouvoir : Mme CARRIÉ Alexandrine (Pouvoir à CHAMBON Christophe)
Absente : Mme MOGÉ Michelle.
Mme BEAUCOUSIN Ingrid est désignée secrétaire de séance. ER Séance ordinaire du Conseil municipal n°13/2023 D'EURE
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
5- Institutions et Vie Politique - 5.1 — Élection exécutif - Élection du Maire sous la présidence du doyen d'âge
du Conseil Municipal : Approbation - Délibération N°2023-12-120
5— Institutions et Vie Politique - 5.1 — Élection exécutif - Fixation du nombre d'adjoints au Maire : Approbation
— Délibération N°2023-12-121
5 — Institutions et Vie Politique - 5.1 — Élection exécutif - Élection des adjoints au Maire : Approbation -
Délibération N°2023-12-122
5 — Institutions et Vie Politique - 5.2 — Fonctionnement des assemblées — Lecture et diffusion aux élus de la
charte de l’élu local.
Informations diverses et Questions diverses
Commune de Clef-Vallée-d'’Eure Page 218 HR Séance ordinaire du Conseil municipal n°13/2023 D'EURE
5— Institutions et Vie Politique - 5.1 — Élection exécutif- Élection du Maire sous la
présidence du doyen d'âge du Conseil Municipal : Approbation -
Délibération N°2023-12-120
RAPPORTEUR : Jean-Luc MANSARD
VU :
Les résultats des élections municipales intégrales partielles en date du 26 novembre 2023.
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-1, L.2122-7-1, L.2122-7-2,
L.2122-17, L.2113-8-2.
CONSIDÉRANT :
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur CHAMBON en application des dispositions de l’article
L.2122-17 du CGCT. Il procède à l’appel nominal des membres du conseil et a dénombré 25 conseillers
présents. Il constate également que le quorum posé à l’article L.2121-17 du CGCT est atteint.
Les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-4 qui
dispose :
« Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu
maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président
d'un conseil régional, président d'un conseil départemental. Les fonctions de maire sont également
incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque
centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.
Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et
troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation,
l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection
devient définitive. »
Les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-7 qui
dispose :
« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat
n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité
relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »
Dans ce contexte, il est proposé d'élire le maire au scrutin secret et à la majorité absolue. Deux assesseurs sont
ainsi désignés pour vérifier la conformité des opérations de vote : Mme DEBRIX pour la liste de la majorité et
M. Chambon, pour la liste de l'opposition.
Candidat déclaré : Monsieur LEPINTEUR
Ainsi, chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, se présente devant la table de vote
avec une enveloppe unique selon un modèle uniforme fourni par la Mairie.
Le Président constate que les conseillers déposent leurs enveloppes dans l’urne prévue à cet effet.
Il'est ensuite procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 00
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 26
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). 00
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral). .… 03
e. Nombre de suffrages exprimés [b —c- d].….
f. Majorité absolue !
! La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. Commune de Clef-Vallée-d'Eure Page 318 ae Séance ordinaire du Conseil municipal n°13/2023 D'EURE
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
ÉANOIBATS En chiffi En toutes letti (dans l’ordre alphabétique) 1 ÉRIRITES N SOUIES lETUTES
Ollivier LEPINTEUR 23 Vingt trois
Proclamation de l’élection du maire :
M. Ollivier LEPINTEUR est proclamé Maire et est immédiatement installé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE :
> De proclamer Monsieur Ollivier LEPINTEUR en qualité de Maire.
> D'installer immédiatement Monsieur Ollivier LEPINTEUR dans ses nouvelles fonctions.
26 votants : 23 Pour et 3 Blanc
Commune de Clef-Vallée-d'Eure Page 418 LEF
VALLEE D'
Séance ordinaire du Conseil municipal n°13/2023
5 — Institutions et Vie Politique - 5.1 — Élection exécutif - Fixation du nombre
d’adjoints au Maire : Approbation — Délibération N°2023-12-121
RAPPORTEUR : Ollivier LEPINTEUR
VU :
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-1, L.2122-7-1.
La délibération n°2023-12- 120 approuvant l'élection du Maire en date du 1° décembre 2023.
CONSIDÉRANT:
L'article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « Le nombre d'adjoints, décidé par
le conseil municipal, ne doit pas excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ».
Le Président indique qu’en application des articles L. 2122-1 à L. 2122-2-1 du CGCT, la commune peut
disposer de huit adjoints au maire maximum. Elle doit disposer au minimum d’un adjoint.
Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de cinq
adjoints.
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe à 7 le nombre des adjoints au Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE:
> De fixer à 7 le nombre des adjoints au Maire.
26 votants : 26 Pour
Commune de Clef-Vallée-d'Eure Page 518 ER Séance ordinaire du Conseil municipal n°13/2023 D'EURE
5— Institutions et Vie Politique - 5.1 — Élection exécutif - Élection des adjoints au Maire : Approbation - Délibération N°2023-12-122
RAPPORTEUR : Ollivier LEPINTEUR
VU:
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
La délibération n°2023-12-120 approuvant l'élection du maire en date du 1° décembre 2023.
La délibération n°2023-12-121 approuvant le nombre d'adjoints en date du 1°’ décembre 2023.
CONSIDÉRANT:
Conformément aux dispositions des articles L.2122-7-2 et L. 2122-4 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans
panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin,
aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à
la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Dans ce contexte et sous la présidence de Monsieur Ollivier LEPINTEUR, élu Maire, le Conseil Municipal est
invité à procéder à l'élection des adjoints.
Liste 1 présentée par Monsieur Ollivier LEPINTEUR :
“ M.Stéphane BRUNET
“Mme Ingrid BEAUCOUSIN
" M.Philippe PÉGUÉ
“ Mme Huguette BOURIENNE
“M. Martial HAYS
“Mme Céline MANAS
“" M. Fabrice DUPAS
Liste 2 présentée par Monsieur Christophe CHAMBON : Aucun
Le Conseil Municipal décide de laisser un délai de 2 minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de
candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux
que d’adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le Maire constate que 1 liste de candidats aux fonctions d'adjoint au Maire a été déposée.
Cette liste sera jointe au procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par
l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il est ensuite procédé à l'élection des adjoints
au maire, sous le contrôle du bureau.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 00
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 26
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 01
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 02
e. Nombre de suffrages exprimés [b —c- d] 23
f. Majorité absolue 4 12
Commune de Clef-Vallée-d’Eure Page 618 RÉ Séance ordinaire du Conseil municipal n°13/2023 D'EURE
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Stéphane BRUNET 23 Vingt-trois
Proclamation de l'élection des adjoints :
Sont proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M.
Stéphane BRUNET. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation
ci-jointe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE:
> De proclamer en qualité d’adjoint au Maire les personnes suivantes: M. Stéphane BRUNET, Mme
Ingrid BEAUCOUSIN, M. Philippe PÉGUÉ, Mme Huguette BOURIENNE, M. Martial HAYS, Mme Céline
MANAS et M. Fabrice DUPAS.
26 votants : 23 Pour, 2 Blanc et 1 Nul
Commune de Clef-Vallée-d'’Eure Page 718 mn Séance ordinaire du Conseil municipal n°13/2023 VALLEE D'EURE
5— Institutions et Vie Politique - 5.2 — Fonctionnement des assemblées — Lecture et diffusion aux élus de la charte de l’élu local.
La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal,
immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le maire doit remettre aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT
consacré aux « Conditions d'exercice des mandats locaux » (articles L.2123-1 à L.2123-35 et R.2123-1 à
D.2123-28).
La même obligation pèse sur le président de la communauté de communes, la communauté
d'agglomération, la communauté urbaine ou la métropole dès son élection, lors de la première réunion
de l'organe délibérant.
Il doit également remettre aux conseillers communautaires ou métropolitains une copie de la charte de
l'élu local et les dispositions législatives et réglementaires du code général des collectivités territoriales
qui définissent les conditions d'exercice de leur mandat. Celles-ci varient suivant la catégorie de
communauté et pour les métropoles.
Compte tenu de la nécessité pour les élus locaux, nouveaux comme renouvelés, de bien connaître leurs
devoirs mais aussi leurs droits, il est recommandé de leur diffuser, en sus de ces dispositions législatives
ou réglementaires, la brochure « LE STATUT DE L’ELU(E) LOCAL(E) », rédigée par les services de l'AMF,
mise à jour régulièrement et téléchargeable sur le site amf.asso.fr.
Charte de l'élu (e) local (e)
Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des
principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui
lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts
personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local
s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son
mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage
personnel où professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles
il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat
devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris
dans le cadre de ses fonctions.
Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des
principes déontologiques consacrés dans la présente charte.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.
Informations diverses et Questions diverses
Séance levée à 17h49’
BEAUCOUSIN LEPINTEUR
Commune de Clef-Vallée-d’Eure Page 818