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unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 35 2023 Adoptionducompteadministratif2022–OfficedetourismedupaysdeMormal 1
Document publié le Mercredi 7 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 35 2023 Adoptionducompteadministratif2022–OfficedetourismedupaysdeMormal 1)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D’AVESNES/HELPE
NOMBRE DE MEMBRES
|
En . Présents
Exercice ————— Votants
:
| 69 50 56 |
| _ DATE DE LA CONVOCATION
15/06/2023
DATE PA SUN 2028
DEPOT EN PREFECTURE
2 7 JUIN 2023
| ADOPTION DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2022 BUDGET
OTC DU PAYS DE MORMAL
Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le
ID : 059-200043321-20230622-35 2023DEL-DE
TT
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL
SEANCE DU 22 JUIN 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 22 juin, à dix-huit heures et trente
minutes, le conseil de la communauté de communes du pays de
Mormal s’est réuni en session ordinaire, à la Fabrique de Mormal
à Wargnies le Grand, après convocation légale, sous la Présidence
de M. Guislain CAMBIER
Etaient_présent(e)s : M. Philippe EUSTACHE, Mme Francine
CAUCHETEUX, M. René QUINZIN, Mme Chantal
SCHWARTZ, M. Dominique FONTAINE, Mme Danièle
DRUESNES, Mme Delphine PERTUZON, M. Philippe
SARRAUTE, M. André DUCARNE, M. Bertrand FLAMENT, M.
Jean-Marie COUSIN, Mme Marie-Pierre LARA, Mme Marie-
Pierre SORIAUX, M. Gautier MEAUSOONE, M. Denis
LEFEBVRE, MME Carine FREHAUT, Mme Sabine KOLASA,
M. Frédéric CARRE, M. Yves LIENARD, M. Anthony
VIENNE, M. Yohann LECERF, M. François ERLEM, Mme
Françoise DUPUITS, M. Francis DUPIRE, Mme Nathalie
MONIER, Mme Marie-Sophie LESNE, M. Frédéric
DEVILLERS, M. Amar GOUGA, M. Freddy DOLPHIN, M.
Jean-Claude BONNIN, M. Alain MICHAUX, M. Jean-Noël
BRICHANT, M. Dominique QUINZIN, M. Frédéric ROMAIN,
M. Jean-Louis BAUDEZ, Mme Valérie COCHEZ, M. Jean-Pierre
MAZINGUE, M. Guislain CAMBIER, M. David BEAUMONT,
M. Jean-Baptiste GUIOT*, M. Jean-Pierre NOËL, Mme Anita
LEFEVRE, M. Claude BLOMME, Mme Anne-Marie DA SILVA
PEREIRA, M.Eric HIROUX, Mme Chantal JACMAIN, Mme
Zahra GHEZZOU, M. André FREHAUT, M. Olivier YZANIC,
M.Bernard BEAUFORT, M. Didier ROGEAU
Etaient excusé(e)s et remplacé(e)s : Mme Pierrette GUIOST, M.
Georges BROXER, M. Alain GERARD), M. Patrick PIANA, Mme
Catherine MOREL
Etaient excusé(e)s ayant donné procuration: M. Henry-Louis
BOURGOIS, M. Christophe LEGROUX, M. Benoit GUIOST,
M. Stéphane LATOUCHE, Mme Marie DUBOIS,
Etaient_excusé(e)s : M. Guillaume LESOURD, Mme Nathalie
VINCENT, Mme Hélène DUMORTIER, Mme Alexandra
LERCHM. Luc BERTAUX, M. Nicolas RÜTER, Mme Catherine
HENNEBERT, M. Jean-Philippe MICHEL, Mme Martine
LECLERCQ, M. François RONCHIN, Mme Roxane GHYS, M.
Thierry SOSZYNSKI,
* M. Jean-Baptiste GUIOT a pas pris part au vote à partir de la délibération
32-2023. | # Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le S L O7
ID : 059-200043321-20230622-35 2023DEL-DE
35-2023.0BJET: ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BUDGET OTC DU
PAYS DE MORMAL
Mes chers collègues,
Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :
Par la délibération 53 2022 du 30 juin 2022, la communauté de communes du pays de Mormal a
décidé de dissoudre l’office de tourisme communautaire avec effet au 31 décembre 2022.
Un liquidateur a été désigné par arrêté. Ce dernier a la qualité d'ordonnateur accrédité auprès du
comptable. Il prépare le compte administratif de l'exercice qu'il adresse au préfet du département, qui
arrête les comptes.
Les opérations de liquidation sont retracées dans une comptabilité tenue par le comptable. Cette
comptabilité est annexée à celle de la communauté de communes du pays de Mormal.
Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations
effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Il présente les résultats comptables de
l’exercice et est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante, qui l’arrête
définitivement par un vote.
Les opérations de l’exercice 2022 font ressortir les résultats suivants :
AUTANT) TT TOUS DRAC ANNEE
Titres de recettes émis 379 486,88 € 7 847,93 €
- mandats émis 350 815,08 € 53 473,96 €
= Solde d'exécution 28 671,80 € - A5 626,03 €
+ Reports N-1 97 112,94 € 2 644,51 €
= Résultat de Clôture 125 784,74 € - 42981,52€
Il est proposé à l’assemblée d’approuver le compte administratif 2022 sur la base du tableau ci-dessus.
AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
56
Décide : -
- _ D'’approuver le compte administratif 2022 sur la base du tableau ci-dessus.
Fait et délibéré le 22 juin 2023
Certifie exécutoi te tenu : 2 De la transmission cn Spy 2 7 JUIN 2023
- De la publication le :