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unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 29 2023 Adoptionducompteadministratif2022–budgetannexeZACdeWargniesleGra 1
Document publié le Jeudi 22 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 29 2023 Adoptionducompteadministratif2022–budgetannexeZACdeWargniesleGra 1)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D’AVESNES/HELPE
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants Exercice —————— TT
69 48 54
DATE DE LA CONVOCATION
15/06/2023
DATE D:
DEPOT EN PREFECTURE
2 7 JUN
ADOPTION DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2022 DU
BUDGET ANNEXE ZAC DE
WARGNIES LE GRAND
Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le
ID : 059-200043321-20230622-29 2023DEL-DE
7
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL
SEANCE DU 22 JUIN 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 22 juin, à dix-huit heures et trente
minutes, le conseil de la communauté de communes du pays de
Mormal s’est réuni en session ordinaire, à la Fabrique de Mormal
à Wargnies le Grand, après convocation légale, sous la Présidence
de M. Guislain CAMBIER
Etaient_présent(e})s: M. Philippe EUSTACHE, Mme Francine
CAUCHETEUX, M. René QUINZIN, Mme Chantal
SCHWARTZ, M. Dominique FONTAINE, Mme Danièle
DRUESNES, Mme Delphine PERTUZON, M. Philippe
SARRAUTE, M. André DUCARNE, M. Bertrand FLAMENT, M.
Jean-Marie COUSIN, Mme Marie-Pierre LARA, Mme Marie-
Pierre SORIAUX, M. Gautier MEAUSOONE, M. Denis
LEFEBVRE, MME Carine FREHAUT, Mme Sabine KOLASA,
M. Frédéric CARRE, M. Yves LIENARD, M. Anthony
VIENNE, M. Yohann LECERF, M. François ERLEM, Mme
Françoise DUPUITS, M. Francis DUPIRE, Mme Nathalie
MONNIER, Mme Marie-Sophie LESNE, M. Frédéric
DEVILLERS, M. Amar GOUGA, M. Freddy DOLPHIN, M.
Jean-Claude BONNIN, M. Alain MICHAUX, M. Jean-Noël
BRICHANT, M. Dominique QUINZIN, M. Frédéric ROMAIN,
M. Jean-Louis BAUDEZ, Mme Valérie COCHEZ, M. Jean-Pierre
MAZINGUE, M. Guislain CAMBIER, M. David BEAUMONT,
M. Jean-Baptiste GUIOT*, M. Jean-Pierre NOËL, Mme Anita
LEFEVRE, M. Claude BLOMME, Mme Anne-Marie DA SILVA
PERFIRA, MEÆric HIROUX, Mme Chantal JACMAIN, Mme
Zahra GHEZZOU, M. André FREHAUT, M. Olivier YZANIC,
M.Bernard BEAUFORT, M. Didier ROGEAU
Etaient excusé(e)s et remplacé(e)s : Mme Pierrette GUIOST, M.
Georges BROXER, M. Alain GERARD, M. Patrick PIANA, Mme
Catherine MOREL
Etaient excusé(e)s ayant donné procuration: M. Henry-Louis
BOURGOIS, M. Christophe LEGROUX, M. Benoit GUIOST,
M. Stéphane LATOUCHE, Mme Marie DUBOIS,
Etaient_excusé(e)s : M. Guillaume LESOURD, Mme Nathalie
VINCENT, Mme Hélène DUMORTIER, Mme Alexandra
LERCH,M. Luc BERTAUX, M. Nicolas RUTER, Mme Catherine
HENNEBERT, M. Jean-Philippe MICHEL, Mme Martine
LECLERCQ, M. François RONCHIN, Mme Roxane GHYS, M.
Thierry SOSZYNSKLI,
* M. Jean-Baptiste GUIOT a pas pris part au vote à partir de la délibération 32-2023. - Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le S L O7
ID : 059-200043321-20230622-29 2023DEL-DE
29-2023.0BJET : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET ANNEXE
ZAC DE WARGNIES LE GRAND
Mes chers collègues,
Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :
Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations
effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Il présente les résultats comptables de
l’exercice et est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante, qui l’arrête
définitivement par un vote.
Les opérations de l’exercice 2022 font ressortir les résultats suivants :
Fonctionnement Investissement
Titres de recettes émis 425 599,00 € 394 292,32 €
- mandats émis 391 410,32 € - €
= Solde d'exécution in. 394 292,32 €
+ Reports N-1 147 945,75 € 2 1462000 €
— Résultat de Clôture 182 134,43 € 379 672,32 €
+ RAR recettes - € - €
- RAR dépenses - € - €
= RESULTAT FINAL 182 134,43 € 379 672,32 €
Il est proposé à l’assemblée d’approuver le compte administratif 2022 sur la base du tableau ci-dessus.
AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
| 54
Décide :
- _ D’approuver le compte administratif 2022 sur la base du tableau ci-dessus.
Fait et délibéré le 22 juin 2023
Certifie exécutoire compte tenu : 4
- De la transmission en Sous-Préfecture le : 2 7 JUIN 202
- De la publication le l 2 IN 2023