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Document publié le Vendredi 7 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 14 2023 Conventiondobjectifsetdemoyens2023aveclOfficedetourismedelAves 1 1)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D’AVESNES/HELPE
NOMBRE DE MEMBRES
Eu Présents Votants Exercice ——— ——
_ |
69 53 57
DATE DE LA CONVOCATION
04/04/2023
DATE D’AFFICHAGE
peror NAME èrE
1.7 AVR. 2023
Convention d’objectifs et de moyens
2023 — Office de Tourisme de
l’Avesnois
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 059-200043321-20230412-14 2023DEL-DE
TT
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 12 avril, à dix-huit heures et trente
minutes, le conseil de la communauté de communes du pays de
Mormal s’est réuni en session ordinaire, au carré des saveurs à
Maroilles, après convocation légale, sous la Présidence de M.
Guislain CAMBIER
Etaient présent(e)s : M. Philippe EUSTACHE, M. Henry-Louis
BOURGOIS, M. René QUINZIN, M. Dominique FONTAINE,
Mme Danièle DRUESNES, Mme Delphine PERTUZON, M.
Philippe SARRAUTE, M. André DUCARNE, M. Bertrand
FLAMENT, M. Jean-Marie COUSIN, M. Christophe LEGROUX,
Mme Pierrette GUIOST, Mme Hélène DUMORTIER, Mme
Marie-Pierre SORIAUX, M. Denis LEFEBVRE, M. Benoit
GUIOST, MME Carine FREHAUT, M. Joseph CALLIANDRO),
M. Frédéric CARRE, M. Nicolas RUTER, M. Yves LIENARD,
M. Anthony VIENNE, M. Yohann LECERF, M. Stéphane
LATOUCHE, M. François ERLEM, M. Francis DUPIRE, Mme
Nathalie MONIER, Mme Marie-Sophie LESNE, M. Frédéric
DEVILLERS, Mme Marie DUBOIS, M. Amar GOUGA, Mme
Martine LECLERCQ, M. Jean-Claude BONNIN, M. Alain
MICHAUX, M. Jean-Noël BRICHANT, Mme Chantal
DESOBLIN, M. François RONCHIN, Mme Anne BON, Mme
Valérie COCHEZ, M. Jean-Pierre MAZINGUE*, M. Guislain
CAMBIER, M. David BEAUMONT, M. Jean-Baptiste GUIOT,
M. Jean-Pierre NOËL, Mme Anita LEFEVRE, M. Claude
BLOMME,M. Patrick PIANA, M. Thierry SOSZYNSKI, M.
Daniel DAZIN, M. Elio PELINI, M. André FREHAUT, M.
Olivier YZANIC, M. Didier ROGEAU
Etaient excusé(e)s et remplacé(e)s : M. Georges BROXER,
Mme Sabine KOLASA, M. Dominique QUINZIN, M. Jean-Louis
BAUDEZ, Mme Chantal JACMAIN,
Etaient _excusé(e)s_ ayant donné procuration: M. Alain
GERARD, M. Luc BERTAUX, Mme Catherine HENNEBERT,
Mme Françoise DUPUITS, Mme Roxane GHYS,
Etaient excusé(e)s: Mme Francine CAUCHETEUX, Mme
Chantal SCHWARTZ.M. Guillaume LESOURD, Mme Nathalie
VINCENT, M. Gautier MEAUSOONE, Mme Alexandra LERCH,
M. Jean-Philippe MICHEL, M. Freddy DOLPHIN, M. Frédéric
ROMAIN, Mme Zahra GHEZZOU, Mme Catherine MOREL,
* M. Jean-Pierre MAZINGUE n’a pas pris part au vote de la délibération
14-2023 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le S L O7
ID : 059-200043321-20230412-14 2023DEL-DE
14-2023 : Objet : Convention d’objectifs et de moyens 2023 — Office de Tourisme de l’Avesnois
Mes chers collègues,
Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :
Dans le cadre de ses compétences en matière de tourisme, le Conseil communautaire par délibération 53/2022 en date du 22 juin 2022 a décidé de créer l'Office de Tourisme intercommunautaire dénommé «Office de Tourisme de l’Avesnois » à compter du 15 septembre 2022 avec un premier exercice
budgétaire à compter du 1° janvier 2023.
L'Office de Tourisme de l’Avesnois (OTA) est créé sous le statut d’un Etablissement Public Industriel
et Commercial.
Le budget de l’Office de Tourisme est abondé par :
- La taxe de séjour collectée sur les 4 intercommunalités de l’arrondissement
- Les recettes propres de la structure (partenariats, commercialisation.…)
- Les subventions des 4 communautés de l’Avesnois
- La participation du Syndicat Mixte du Parc naturel régional de l’Avesnois
- Des contributions sont aussi attendues du Département, de la Région et d’autres fonds comme
par exemple le Fonds National d’ Aménagement et de Développement du territoire.
Les dépenses seront constituées par les frais généraux (frais de personnel, de locaux...) et des frais de
promotion.
L’OTA s’est donc vu confier l’accueil des touristes et la promotion du tourisme sur le territoire de l’arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe; il convient dans ce cadre de de définir les engagements réciproques de la communauté de communes du pays de Mormal et de l’OTA.
Il est demandé aux membres du conseil communautaire de :
- Adopter la convention d’objectif et de moyens 2023 entre la communauté de communes du
pays de Mormal et l'Office de tourisme de l’Avesnois.
AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par, _ VOIX POUR | VOIX CONTRE ABSTENTIONS
52
Décide :
- D’adopter la convention d’objectif et de moyens 2023 entre la communauté de communes du
pays de Mormal et l’Office de tourisme de l’Avesnois.
Fait et délibéré le 12 avril 2023
Certifie exécutoire compte tenu :
- De la transmission en Sous-Préfecture le : | 7 AVR 2023
- De la publication le4 7 AVR. 2073
Le président
Guislain CAMBHR