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Déliberation - delibs20 202024 0820signc3a920et20visc3a9 Document publié le Vendredi 2 août 2024 par la commune de Saâcy-sur-Marne. Lien du pdf (Déliberation - delibs20 202024 0820signc3a920et20visc3a9)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Transports, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAACY-SUR-MARNE Séance du 02 AOÛT 2024 Nowbié de SebreS L'an deux mil vingt-quatre et le deux août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cetie en exercice : 19 Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la foi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme VEYSSET Katy — Maire. Nombre de membres présents : 10 Présents : _ . Mme VEYSSET Katy, Maire. Qui ont pris part à la — Mme MONTAMBAULT Sylvie - Mme DIOGO Angélique, adjoints RérAes Li Mme ESCULIER Dorys - M. MATTIUZ Jean-Pierre - Mme DELACOURT Dominique — M. LEBRUN Date de la Alain — Mme COUTON-STEPHAN Jocelyne — M. BARBIER François - Mme MARS Laetitia, convocation : 29/07/2024 Absents excusés : M. POMMERY Steeve donnant pouvoir à Mme VEYSSET Katy, Date d'affichage : M. POMMERY Terry donnant pouvoir à Mme MONTAMBAULT Syivie, 29/07/2024 Mme TETÈREL Marine donnant pouvoir à Mme DIOGO Angélique, M. CAPDEVILLE Bernard, M. BEZ Jean-Marc, Absents : M. HAZE Eric, M. DOS SANTOS Jacques, Mme LEBEGUE Anne-Sophie, Mme BROCARD Marie-Laure, Secrétaire de séance : M. BARBIER François, Secrétaire auxiliaire : M. BRIGNOU Thibaud. Délibération n°2024/08/01 Convention de formation par apprentissage pour la préparation du BTS Communication Madame le Maire souhaite améliorer la communication publique de la commune. En conséquence, il est envisagé de recruter un étudiant par la voie de l'apprentissage pour la préparation d'un BTS Communication. Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu lé code général de la fonction publique ; Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants ; Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; Vu l'ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle : Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ; Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de {a fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant : Considérant que le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail) L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ; Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en Û RÉQUEN PREFECTURE le 66/88/2824 SALDE-077-217702974-20240802-2024 18 #1Publication du : 05/08/2024 application dans une entreprise ou une administration : que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre Considérant que la rémunération est versée à l'apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu'il poursuit ; Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ; Considérant qu'il revient à l'assemblée délibérante de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : Article 1 : décide de recourir au contrat d'apprentissage. Article 2: décide d'autoriser l'autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d'un apprenti conformément au tableau suivant Service d'accuell | Fonctions de l'apprenti Diplôme ou ütre préparé | Durée de la de l'apprenti par l'apprenti formation Service Assistant en charge de la administratif nant en de la | BTS Communication 2ans | Article 3 : précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget. Article 4 : autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d'Apprentis. Fait et délibéré les jour mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie certifiée conforme, SAÂCY-SUR-MARNE le 05/08/2024. y Le Maire, T REGU EN PREFECTURE 1 le 86/98/2824EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 10 Qui ont pris part à ladélibération : 13 Date de la convocation : 29/07/2024 Date d'affichage : 29/07/2024 DE LA COMMUNE DE SAÂCY-SUR-MARNE Séance du 02 AOÛT 2024 L'an deux mil vingt-quatre et le deux août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme VEYSSET Katy - Maire. Présents : Mme VEYSSET Katy, Maire. — Mme MONTAMBAULT Sylvie - Mme DIOGO Angélique, adjoints Mme ESCULIER Dorys — M. MATTIUZ Jean-Pierre — Mme DELACOURT Dominique — M. LEBRUN Alain —- Mme COUTON-STEPHAN Jocelyne - M. BARBIER François — Mme MARS Laetitia, Absents excusés : M. POMMERY Steeve donnant pouvoir à Mme VEYSSET Katy, M. POMMERY Terry donnant pouvoir à Mme MONTAMBAULT Sylvie, Mme TETEREL Marine donnant pouvoir à Mme DIOGO Angélique, M. CAPDEVILLE Bermard, M. BEZ Jean-Marc, Absents:M. HAZE Eric, M. DOS SANTOS Jacques, Mme LEBEGUE Anne-Sophie, Mme BROCARD Marie-Laure, Secrétaire de séance : M. BARBIER François, Secrétaire auxiliaire : M. BRIGNOU Thibaud. Délibération n°2024/08/02 Tarifs applicables à l'Espace de Vie Sociale Madame le Maire indique que dans le cadre d’une gestion rigoureuse de la régie « EVS », il convient de fixer les tarifs applicables au sein de cette structure. Vu la délibération n°2022/11/05 relative aux tarifs applicables à l'EVS, Vu la délibération n°2023/03/06 relative aux tarifs applicables à l'EVS, Considérant qu'il convient de compléter et modifier la grille tarifaire actuellement applicable à l'EVS. Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : DÉCIDE de compléter et modifier les tarifs applicables à l'EVS conformément au tableau suivant : r RECU EN PREFECTURE 1 le 06/88/2024Prestations |__| Précisions [Tarif [Unité Alimentaire : Ce Caté ns E _TPar aiment Thé 1€ Par aliment Sirop 3 Par aliment [us de fruits 1É Par afiment Soft 2€ Par aliment Bière Lors d'événements particuliers ne 3€ Par aliment Carte cafétéria SE ouf0€ | Par carte Gâteaux D,5€ ou Par aliment 1€ Ateliers : Tarif atelier 1 | Atelier nécessilant peu ou pas de frais à engager | 2€ou 3€ | Par personne Tarifatelier2 | Atelier nécessitant des frais à engager Séou 8 | Par personne {foumitures, intervenants.) Tarif atefier 3 Ateliers nécessitant davantage de frais à engager | 10€ Par personne (fournitures, intervenants. } Activité bibliothèque, ludothèque : Tarif famille Pour les familles résident à Saäcy ou dans les 10€ Par famille et par local communes conventionnées an Tarif famille Pour les famiies résidant dans les communes 20€ Par famille et par extérieur non conventionnées an Tanif individuel | Pour les personnes résidant à Saâcy ou dans les | 5€ Par personne et local communes conventionnées par an Tarif individuel | Pour les personnes résidant dans les communes | 10€ Par personne et extérieur nor conventionnées | paran Expositian : Participation Pourcentage appliqué sur les ventes réalisés lors | 10% Eur chaque vente exposant de l'exposition Photocopie : Noirblanc 0.18€ Par feuille A4 {13 = 2 A4) Souvenirs : Tasse (mug) 10€ T Par objet Verre {gobeiet) 1€ | Par objet Soutien finançier : Participation Au libre choix de la personne Lvolantaire Fait et délibéré les jour mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie certifiée conforme, SAACY-SUR-MARNE le 05/08/2024. Publication du : Le Maire, 05/08/2024 KATY VEYSSET r REÇU EN PREFECTURE d le 96/88/2024 74-20240802-2024 0502EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 10Qui ont pris part à la délibération : 13 Date dela convocxtion = 29/07/2024 Date d'affichage : 29/07/2024 Publication du : 05/08/2024 DE LA COMMUNE DE SAÂCY-SUR-MARNE Séance du 02 AOÛT 2024 L'an deux mil vingt-quatre et le deux août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme VEYSSET Katy — Maire. Présents : Mme VEYSSET Katy, Maire. — Mme MONTAMBAULT Syivie — Mme DIOGO Angélique, adjoints Mme ESCULIER Dorys - M. MATTIUZ Jean-Pierre - Mme DELACOURT Dominique — M. LEBRUN Alain — Mme COUTON-STEPHAN Jocelyne - M. BARBIER François — Mme MARS Laetitia, Absents excusés : M. POMMERY Steeve donnant pouvoir à Mme VEYSSET Katy, M. POMMERY Terry donnant pouvoir à Mme MONTAMBAULT Syivie, Mme TETEREL Marine donnant pouvoir à Mme DIOGO Angélique, M. CAPDEVILLE Bemard, M. BEZ Jean-Marc, Absents : M. HAZE Eric, M. DOS SANTOS Jacques, Mme LEBEGUE Anne-Sophie, Mme BROCARD Marie-Laure, Secrétaire de séance : M. BARBIER François, Secrétaire auxiliaire : M. BRIGNOU Thibaud. Délibération n°2024/08/03 Fixation des tarifs des emplacements de la « Foire des Entreprises » Madame le Maire indique que la Foire des Entreprises se déroulera au mois de septembre, pour cette année. Elle réunira des entreprises de tout type, de Saäcy ou d'ailleurs, désireuses d'augmenter leur visibilité auprès du public et développer leur clientèle. Pour ce faire, il convient de définir des tarifs d'emplacement pour cet événement. Après avoir entendu lexposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipat, à l'unanimité : DECIDE de fixer les tarifs des emplacements pour la Foire des Entreprises comme suit : 5 € le mètre linéaire. INDIQUE que ces tarifs seront reconduits d'année en année pour ce même événement. Fait et défibéré les jour mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie certifiée conforme, SAÂCY-SUR-MARNE le 05/08/2024. | SAUT Le Maire, KATY VEYSSET f RECU EN PREFECTURE 1 le 86/88/2624EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAACY-SUR-MARNE Séance du 02 AOÛT 2024 Nombre de membres L'an deux mil vingt-quatre et le deux août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette en exercice: 19 Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme VEYSSET Katy - Maire. Nombre de membres présents : 10 Présents : . Mme VEYSSET Katy, Maire. Quiont pris partà la - Mme MONTAMBAULT Syivie — Mme DIOGO Angélique, adjoints débéracion : 13 Mme ESCULIER Dorys - M. MATTIUZ Jean-Pierre - Mme DELACOURT Dominique — M. LEBRUN Decécis Alain — Mme COUTON-STEPHAN Jocelyne — M. BARBIER François — Mme MARS Laetitia, convocation : 29/07/2024 Absents excusés : M. POMMERY Steeve donnant pouvoir à Mme VEYSSET Katy, Date d'affichage : M. POMMERY Terry donnant pouvoir à Mme MONTAMBAULT Syivie, 29/07/2024 Mme TETEREL Marine donnant pouvoir à Mme DIOGO Angélique, M. CAPDEVILLE Bemard, M. BEZ Jean-Marc, Absents : M. HAZE Eric, M. DOS SANTOS Jacques, Mme LEBEGUE Anne-Sophie, Mme BROCARD Marie-Laure, Secrétaire de séance : M. BARBIER François, Secrétaire auxiliaire : M. BRIGNOU Thibaud. Délibération n°2024/08/04 Fixation des tarifs de redevances d'occupation du domaine public pour le stationnement des taxis sur la commune Vu te Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 21256; Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 113-2 ; Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire : Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont sournis au paiement d'une redevance Considérant que toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance ; Considérant que par arrêté municipal n°06-2024 du 30 janvier 2024, Madame le Maire a autorisé l'exploitation et le stationnement de deux taxis sur son territoire ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : FIXE la redevance pour le stationnement des taxis, à 200 euros forfaitaire pour l'année 2024. PRÉCISE que ce montant pourra être révisé chaque année. Publication du : 05/08/2024 REÇU EN PREFECTURE le 66/88/2624EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 10 Qui ont pris part à Ia délibération : 13 Date dela convocation : 29/07/2024 Date d'affehage : 29/07/2024 Publication du : 05/08/2024 DE LA COMMUNE DE SAÂCY-SUR-MARNE Séance du 02 AOÛT 2024 L'an deux mil vingt-quatre et le deux août à dix-neuf heures, le Conseit Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la lai, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme VEYSSET Katy — Maire. Présents : Mme VÉYSSET Katy, Maire. — Mme MONTAMBAULT Syivie - Mme DIOGO Angélique, adjoints Mme ESCULIER Dorys — M. MATTIUZ Jean-Pierre — Mme DELACOURT Dominique — M. LEBRUN Alain — Mme COUTON-STEPHAN Jocelyne - M. BARBIER François — Mme MARS Laetitia, Absents excusés : M. POMMERY Steeve donnant pouvoir à Mme VEYSSET Katy, M. POMMERY Terry donnant pouvoir à Mme MONTAMBAULT Sylvie, Mme TETEREL Marine donnant pouvoir à Mme DIOGO Angélique, M. CAPDEVILLE Bernard, M. BEZ Jean-Marc, Absents : M. HAZE Eric, M. DOS SANTOS Jacques, Mme LEBEGUE Anne-Sophie, Mme BROCARD Marie-Laure, Secrétaire de séance : M. BARBIER François, Secrétaire auxiliaire : M. BRIGNOU Thibaud. Délibération n°2024/08/05 Rétrocession d’une concession funéraire par la famille PUNDIAK Madame le Maire expose au Conseil Municipal que par acte en date du 13 juillet 1999, Monsieur et Madame PUNDIAK ont acquis, dans le cimetière communal, une concession perpétuelle section } n°66, moyennant le prix de 1800 francs. Par courrier en date du 12 juin 2024, Mme PUNDIAK en demande la rétrocession à la Commune, ne résidant pas à Saäcy-sur-Marne et ne souhaitant pas y être inhumée. Vu la délibération n°2021/09/03 du 30 septembre 2021 portant répartition des produits des concessions funéraires, Vu la délibération n°2021/10/09 du 19 octobre 2021 relatif à la rétrocession de concession, Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE que la rétrocession de concession ne fera l'objet d'aucun remboursement au profit du demandeur (que ce soit la part communale ou la part CCAS), quelque soit la durée d'utilisation de la concession. ACCEPTE la rétrocession de la concession n°1-66 Fait et délibéré les jour mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie ceitifiée conforme, SAÂCY-SUR-MARNE le 05/08/2024. LN ï RECU ENPREFECTURE 1 le 66/98/2024EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 10 Qui ont pris part à la délibération : 13Date de la convocation : 29/07/2024Date d’affichage :29/07/2024 DE LA COMMUNE DE SAÂCY-SUR-MARNE Séance du 02 AOÛT 2024 L'an deux mil vingt-quatre et le deux août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par a loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme VEYSSET Katy — Maire. Présents : Mme VEYSSET Katy, Maire. — Mme MONTAMBAULT Sylvie - Mme DIOGO Angélique, adjoints Mme ESCULIER Dorys - M. MATTIUZ Jean-Pierre - Mme DELACOURT Dominique — M. LEBRUN Alain - Mme COUTON-STEPHAN Jocelyne - M. BARBIER François - Mme MARS Laetitia, Absents excusés : M. POMMERY Steeve donnant pouvoir à Mme VEYSSET Katy, M. POMMERY Terry dennant pouvoir à Mme MONTAMBAULT Sylvie, Mme TETEREL Marine donnant pouvoir à Mme DICGO Angélique, M. CAPDEVILLE Bernard, M. BEZ Jean-Mart, Absents : M. HAZE Eric, M. DOS SANTOS Jacques, Mme LEBEGUE Anne-Sophie, Mme BROCARD Marie-Laure, Sec re de séance : M. BARBIER François, Secrétaire auxiliaire : M. BRIGNOU Thibaud. Délibération n°2024/08/06 Dénomination de voies et fieudit dans le village Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2121-30 qui prévoit que « Le Conseil Municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation », Considérant les difficultés rencontrées par certains administrés dans la réception de colis ou de courriers, du fait de l'absence de dénomination établie de leur rue, Considérant les observations et retours de certains habitants nécessitant de préciser l'adressage de certaines voies, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : ETEND la dénomination existante de « rue des Platrières » aux deux habitations situées sur la voie communale n°6 dit « de Saâcy-sur-Marne aux Platrières », à l'entrée du hameau de Chantemanche, au devant du chemin des Vignes. ADOPTE la dénomination « route de Chantemanche » pour désigner la partie de la voie communale n°6 dit «de Saâcy-sur-Marne aux Platrières » comprise entre l'entrée d'agglomération du hameau de Chantemanche et l'intersection avec la route de Rebais. ADOPTE la dénomination « route du Pont de Nanteuil » pour désigner la partie de la RD55 comprise entre le pont traversant la rivière Marne et l'intersection avec la RD68p. ADOPTE la dénomination « route de Montménard » pour désigner la partie de la RD70 comprise entre le hameau du Petit Montménard et le hameau de Montménard. ADOPTE la dénomination « la Station » pour désigner le lieudit situé le long de la voie de chemin de fer (au nord du passage à niveau), derrière la « route du Pont de Nanteuil ». PTREGU ENPRÉFECTURE | le 06/88/2824 93PE-077-21Publication du : 05/08/2024 CHARGE Madame le Maire de communiquer cette information notamment aux riverains de ces rues, aux services de la Poste ainsi qu'au service foncier. Fait et délibéré les jour mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie certifiée conforme, SAÂCY-SUR-MARNE le 05/08/2024. Le Maire, KATY VEYSSET REÇU EN PREFECTURE le 86/08/2624EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 10 Qui ont pris part à la délibération : E3 Date de la convocation : 29/07/2024 Date d'affichage :29/07/2024 Publication du : 05/08/2024 DE LA COMMUNE DE SAÂCY-SUR-MARNE Séance du 02 AOÛT 2024 L'an deux mil vingt-quatre et le deux août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le Heu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme VEYSSET Katy - Maire, Présents : Mme VEYSSET Katy, Maire. — Mme MONTAMBAULT Sylvie — Mme DIOGO Angélique, adjoints Mme ESCULIER Dorys - M. MATTIUZ Jean-Pierre — Mme DELACOURT Dominique - M. LEBRUN Alain - Mme COUTON-STEPHAN Jocelyne — M. BARBIER François— Mme MARS Laetitia, Absents excusés : M. POMMERY Steeve donnant pouvoir à Mme VEYSSET Katy, M. POMMERY Terry donnant pouvoir à Mme MONTAMBAULT Syivie, Mme TETÈREL Marine donnant pouvoir à Mme DIOGO Angélique, M. CAPDEVILLE Bernard, M. BEZ Jean-Marc, Absents : M. HAZE Eric, M. DOS SANTOS Jacques, Mmne LEBEGUE Anne-Sophie, Mme BROGARD Marie-Laure, Secrétaire de séance : M. BARBIER François, Secrétaire auxiliaire : M. BRIGNOU Thibaud. Délibération n°2024/08/07 Convention relative à la participation financière pour les interventions musicales en milieu scolalre Madame le Maire rappelle que depuis de nombreuses années, la commune a conclu un partenariat avec l'école de musique de la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie pour programmer une intervention musicale au sein de notre école, tout au long de l'année. Ces interventions ont pour but de mettre en œuvre des projets musicaux (choral, rythmiques...). Ce sont habituellement les classes de CP, CE‘ et CE2 qui sont concernées.Madame le Maire indique que cette convention doit être reprise pour l’année scolaire 2024/2025 renouvelable pour une durée de 3 ans. Eile prévoit une participation financière de 35 € par heure. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le projet de convention, Vu l'exposé de Madame le Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE la convention de participation pour les interventions musicales en milieu scolaire de l'école de musique de {a CACPB, FIXE un maximum à 65 heures d'intervention pour chaque année scolaire, AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents s'y rapportant {avenant.....), Fait et délibéré les jour mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie certifiée conforme, SAACY-SUR-MARNE le 05/08/2024. € Le Maire, | KATY VEYSSET REÇU EN PREFECTURE le 86/88/2824