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Compte-Rendu - 55 conseil municipal 16 11 2021
Compte-Rendu - CR CM 16 JUILLET 2018
Compte-Rendu - cr cm 16 11 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tréglamus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 16 11 2021)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Famille,
SEANCE
DU
_16
NOVEMBRE
2021
Présents
: PARISCOAT,
LE
BLOAS,
DELET,
PRIGENT,
COATRIEUX,
PRIGENT-
CADIOU,
JACOB,
JOURAND,
THORAVAL,
CHERITEL,
HERVE,
DANIEL
Absents
: POULLAIN,
COSSIN,
MONFORT
Secrétaire
de
séance
: Mme
LE
BLOAS
Mireille
Signatures
des
comptes-rendus
des
réunions
précédentes
- Mr
André
HERVE
fait
remarquer
une
erreur
dans
la délibération
(2021.29)
relative
à
l’augmentation
de
la DHS
de
l’adjoint
technique
(Mme
Derrien
Laïla
DHS
26H)
Ci-dessous
la
délibération
est
rectifiée
comme
suit
« Mr
le Maire
informe
qu’il
s’avère
nécessaire
d’augmenter
la DHS
de
l’adjoint
technique
(DHS
26
H)
intervenant
à la
cantine
scolaire.
La
commission
du
personnel
a validé
une
augmentation
de
2
heures
30
portant
la DHS
de
cet
agent
à 28H30.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à la
majorité
des
membres
présents
(12
voix
pour,
1
contre
et
1 abstention)
:
- Autorise
le maire
à supprimer
le poste
d’Adjoint
technique
avec
une
DHS
26
H et
à créer
le
poste
d’Adjoint
technique
avec
une
DHS
28
H 30
à compter
du
1°
octobre
2021
»
CONTRAT
GROUPE
ASSURANCES
STATUTAIRES
Informations
aux
élus.
De
nouvelles
conditions
au
contrat-groupe
d’assurances
statuaires
sont
présentées
au
conseil.
Une
négociation
est
amorcée
entre
le Centre
de
Gestion
et la
compagnie
d’assurances
CNP
résultant
de
la résiliation
à titre
conservatoire
du
contrat
groupe.
L’assureur
fait
valoir
de
très
fortes
majorations
de
taux
pour
les
adhérents
motivant
sa
demande
par
la crise
sanitaire
inédite
et ses
conséquences,
par
les
récentes
et nombreuses
évolutions
règlementaires
impactant
les
contrats
et par
une
santé
financière
précaire
des
compagnies,
les
incitant
à la
résiliation
de
tous
les
contrats
déficitaires.
Les
taux
sont
présentés
aux
élus.
Si
la commune
souhaite
conserver
la même
option
(soit
10
jours
de
franchise
sur
maladie
et
accident)
le taux
passerait
de
6.25
%
à 7.19
%
(pour
les
agents
affiliés
à la
CNRACL)
Le
conseil
prend
note
de
ces
évolutions
pour
2022
et actera
la décision
définitive
quand
le Centre
de
gestion
aura
conclu
toutes
les
démarches
avec
l’assureur.
Prime
de
fin
d’année
aux
employés
communaux
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide,
à la
majorité
des
membres
présents
: - d’accorder
pour
l'année
2021
une
prime
de
fin
d'année
aux
employés
communaux
comme
suit
pour
les
montants
bruts
indiqués
ci-dessous
:
- Agents
à temps
complet
: montant
brut
887,00
€
- _etau
prorata
de
leur
DHS
pour
les
agents
à temps
non
complet
sur
la même
base
brute
de
887
€
- et
sur
la même
base
pour
les
agents
contractuels
( en
fonctions
des
heures
réalisées
dans
l’année)
Convention
territoriale
globale
avec
la
CAF
des
Côtes
d’Armor
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
une
démarche
qui
vise
à mettre
les
ressources
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales,
tant
financières
que
d’ingénierie,
au
service
d’un
projet
de
territoire
afin
de
délivrer
une
offre
de
services
complète,
innovante
et de
qualité
aux
familles.
En
lien
avec
les
missions
de
la Caf,
les
champs
d’intervention
de
la CTG
portent
sur
les
compétences
détenues
par
Guingamp-Paimpol
Agglomération.
Les
enjeux
identifiés
et partagés
sont
:
>
accès
aux
droits
et le
développement
des
usages
du
numérique,
>
la
mise
en
place
de
services
aux
familles
accessibles
sur
le
territoire
et
adaptés,
>
la citoyenneté
et le
cadre
de
vie.
La
convention
territoriale
globale
doit
permettre
:
-
de
fixer
des
priorités
d’intervention
;
-
de
faciliter
les
arbitrages
entre
les
partenaires
;
-
de
définir
une
programmation
d’actions
et des
moyens
à mettre
en
œuvre
;
-
de
remplacer
les
contrats
enfance
jeunesse
en
élargissant
par
la démarche
CTG
le territoire
et
les
domaines
de
réflexion.
A compter
de
2021,
la signature
d’une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
obligatoire
pour
Guingamp-Paimpol
Agglomération.
Toutes
les
communes
sont
également
appelées
à signer
la CTG
leur
permettant
ainsi
et en
fonction
de
leurs
services
ou
projets
de
bénéficier
du
soutien
de
la CAF.
Les
contrats
enfance
jeunesse
disparaissent
de
fait
au
31/12/2021.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- Valide
la convention
territoriale
globale
avec
les
services
de
la CAF
pour
la période
2021-2024
- Autorise
la signature
de
la convention
et donne
pouvoir
au
Maire
pour
accomplir
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération
VOIRIE
2021
: TRAVAUX
ET
DECISION
MODIFICATIVE
n°
2
Mr
le Maire
présente
au
conseil
municipal
le devis
reçu
de
l’entreprise
Colas
pour
la réfection
des
routes
communales.
La
commission
voirie
a retenu
pour
cette
année
uniquement
la route
de
« Tal
Ouas
» pour
un
montant
de
5 985,50
€ HT,
soit
7 182,60
€ TIC.
Les
crédits
inscrits
à l’opération
136
« voirie
» étant
insuffisants,
Mr
le Maire
propose
de
prendre
une
décision
modificative
afin
de
pouvoir
régler
ces
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
Autorise
le Maire
à signer
le devis
correspondant
auprès
de
l’entreprise
Colas
et à
engager
les
travaux -
Valide
la décision
modificative
suivante
pour
permettre
le paiement
de
ces
travaux
sur
l’année
2021
:
Op
136
« Voirie
» —
article
2315
: + 2
600,00
€
Op
233
« Chemin
de
randonnée
de
Kermouchard
» article
2315
: - 2
600,00
€
TRAVAUX
DE
VOIRIE
- CONVENTION
DE
MAITRISE
D’OUVRAGE
AVEC
LA
COMMUNE
DE
LOUARGAT
Mr
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la commune
de
Louargat,
en
réalisant
son
programme
annuel
de
voirie
2021
a effectué
à tort
l’enrobé
sur
une
portion
de
voie
communale
(65
mètres
linéaires)
appartenant
à la
commune
de
Tréglamus.,
au
lieu-dit
« Parc
Hermite
».
Mr
le Maire
de
Louargat
propose
qu’une
convention
de
délégation
de
maitrise
d’ouvrage
soit
signée
entre
les
2 communes
pour
la prise
en
charge
financière
par
la commune
de
Tréglamus
de
cette
portion
de
route
dont
le coût
est
évalué
à la
somme
de
2 787,20
€.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
Autorise
le Maire
à signer
cette
convention
de
maitrise
d’ouvrage
avec
la commune
de
Louargat -
S’engage
à régler
cette
participation
sur
le budget
2022
article
2315-Opération
136
« voirie
»
Proposition
d’acquisition
d’un
bien
privé
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
qu’un
des
héritiers
de
la maison
de
Mr
Bornet
Eugène
(décédé
cette
année)
a mis
une
clause
dans
l’acte
notarié
de
la vente
de
la propriété
de
Mr
Bornet,
à savoir
que
le bateau
construit
par
Mr
Bornet
(situé
dans
le jardin)
pourrait
être
cédé
gracieusement
à la
commune
si celle-ci
le souhaitait.
Une
fois
passé
le délai
légal
spécifié
dans
l’acte,
les
nouveaux
acquéreurs
en
deviendraient
pleinement
propriétaires
avec
la maison
d’habitation
et le
terrain.
Après
délibération,
à la
majorité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
ne
souhaite
pas
le récupérer
(11
voix
et 1
abstention)
Lotissement
Parc
Min
Guen
: présentation
du
devis
du
Syndicat
départemental
d'énergie
et
programmation
des
travaux
de
viabilisation
Mr
le Maire
présente
au
conseil
municipal
l’étude
financière
établie
par
le syndicat
départemental
d’énergie
pour
le lotissement
communal
de
Parc
Min
Guen
comprenant
8 lots
:
Montant
des
travaux
|
Contribution financière
de
la
commune
*
Réseau
électrique
Basse
tension
(BT)
|
34
000,00
€
14
166,67
€
Réseau
éclairage
1ère
phase
7 387,20
€
4 446,00
€
public Réseau
éclairage
2°
phase
30
456,00
€
18
330,00
€
public Infrastructures
10
900,00
€
7 266.67
€
télécommunications
e Montant
comprenant
8 %
des
frais
d’ingénierie Notre
commune
ayant
transféré
les
compétences
de
base
électricité,
éclairage
public
et la
fourniture
et la
pose
du
génie
civil
du
réseau
de
communication
électronique
(compétence
optionnelle)
au
Syndicat
d’énergie,
elle
versera
à ce
dernier
une
subvention
d'équipement,
conformément
au
règlement
financier,
calculée
sur
le montant
de
la facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
auquel
se
rapporter
le dossier.
La
participation
financière
totale
de
la commune
sur
la base
de
l’étude
s’élève
à 44
209,54
€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
l’étude
financière
du
syndicat
et le
versement
des
contributions
de
la commune
Motion
de
soutien
à l’hôpital
de
Guingamp
Le
conseil
municipal
de
Tréglamus
tient
à rappeler
que
la menace
qui
planaïit
sur
notre
maternité
en
2018
a été
écartée
grâce
à la
mobilisation
de
tous
: personnels,
population,
syndicats
et élus.
Mais
cette
menace
revient
aujourd’hui,
plus
inquiétante.
L’ARS
a missionné
M.
Rossetti
pour
proposer
des
scénarios
de
restructuration
du
GHT
(Groupement
hospitalier
territorial)
Rien
n’est
décidé...
mais
la fermeture
de
la maternité
et de
la chirurgie
est
envisagée.
La
promesse
d’investissements
pour
un
nouvel
hôpital
sur
le site
actuel
ou
en
bordure
de
RN12
ne
doit
pas
faire
oublier
l’essentiel
: le
maintien
inconditionnel
de
tous
les
services
que
la population
est
en
droit
d’attendre
d’un
véritable
hôpital
public.
Or
un
hôpital
dit
« de
proximité
» mais
dépourvu
de
maternité
et de
chirurgie
ne
serait
plus
en
mesure
de
répondre
aux
besoins
des
usagers.
Ce
scénario
n’est
tout
simplement
pas
envisageable.
Il entraînerait
le déclin
de
l’offre
de
soins
globale
sur
l’agglomération.
Il entraînerait
une
perte
d’emplois
avec
réaction
en
chaîne
sur
le maintien
d’autres
services
publics
déjà
fragilisés,
ainsi
que
sur
l’activité
globale
et l’attractivité
du
territoire.
A l’heure
où
des
familles
font
le choix
de
s’installer
ici,
où
le nombre
de
naissances
remonte,
alors
que
l'INSEE
prévoit
400
000
habitants
de
plus
en
Bretagne
à l’horizon
2040,
ce
scénario
de
«
restructuration
» serait
aberrant.
C’est
pourquoi
nous,
élus
de
Tréglamus,
exprimons
par
cette
motion
notre
engagement
ferme
et
solennel
pour
le maintien
des
services
de
maternité
et de
chirurgie
à l’hôpital
de
Guingamp.
Questions
diverses
- _
Une
commission,
composée
des
membres
suivants,
est
mise
en
place
pour
l’inauguration
de
l’école,
prévue
en
2022
: Mmes
Le
Bloas,
Prigent-Cadiou,
Jacob
et Mr
Delet.