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Compte-Rendu - cr cm 22 12 2021
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Tréglamus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 22 12 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Éducation,
SEANCE
DU
22
DECEMBRE
2021
Présents
: PARISCOAT,
LE
BLOAS,
DELET,
PRIGENT,
COATRIEUX,
PRIGENT-CADIOU,
JOURAND,
THORAVAL,
CHERITEL,
HERVE,
DANIEL,
COSSIN
Absents
: POULLAIN,
THORAVAL,
MONFORT,
Absente
excusée
: JACOB.
Secrétaire
de
séance
: Mme
LE
BLOAS
MISE
EN
PLACE
DU
RIFSEEP
À
COMPTER
DU
1°
Janvier
2022
(Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions.
des
sujétions
. de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique)
Le
Conseil
municipal,
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
06
Décembre
2022,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Considérant
qu’il
convient
d’instaurer
au
sein
de
la commune,
conformément
au
principe
de
parité
tel
que
prévu
par
l’article
88
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
en
lieu
et place
du
régime
indemnitaire
existant
pour
les
agents
de
la commune,
Considérant
que
ce
régime
indemnitaire
se
compose
:
e
d’une
part
obligatoire,
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d’expertise
(IFSE)
liée
aux
fonctions
exercées
par
l’agent
e
et d’une
part
facultative,
le complément
indemnitaire
annuel
(CIA),
non
automatiquement
reconductible
d’une
année
sur
l’autre
puisque
lié
à la
manière
de
servir
de
l’agent
Considérant
qu’il
convient
de
définir
le cadre
général
et le
contenu
de
ce
régime
indemnitaire
pour
chaque
cadre
d'emplois,
Propose
d’adopter
les
dispositions
suivantes
:
Le
RIFSEEP
(IFSE
et CIA)
est
attribué
:
e
Aux
agents
titulaires
et stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à
temps
partiel
(au
prorata
de
leur
temps
de
travail)
e Aux
agents
contractuels
(à
partir
de
2 mois
d’ancienneté,
au
prorata
du
nombre
d’heures
réalisées)
e Le
CIA
pourra
être
attribué
aux
agents
relevant
des
cadres
d’emplois
énumérés
ci-après,
dans
la limite
des
plafonds
suivants,
eu
égard
au
groupe
de
fonctions
dont
ils
relèvent
au
titre
de
PIFSE
:
e La
présente
délibération
prendra
effet
au
01.01.2022.
e Le
montant
individuel
de
l’IFSE
et du
CIA
sera
décidé
par
l’autorité
territoriale
et fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel
Après
avoir
délibéré,
le conseil
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
:
e
D’instaurer
l’IFSE
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
e
D’instaurer
le complément
indemnitaire
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus e que
les
primes
et indemnités
seront
revalorisées
automatiquement
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence
e Que
les
crédits
correspondants
seront
calculés
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence
et inscrits
chaque
année
au
budget.
PERSONNEL
COMMUNAL.
MISE
EN
APLLICATION
DES
1607
H
DE
TRAVAIL
ANNUEL
au
1°"
Janvier
2022
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
le dossier
de
saisine
pour
la mise
en
place
des
1607
heures
de
travail
dans
la collectivité
a reçu
un
avis
favorable
du
comité
technique
du
centre
de
gestion
lors
de
sa
séance
du
06
Décembre
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
approuve
la mise
en
place
des
1607
h
annuelles
applicables
à compter
du
1°
janvier
2022
pour
tout
agent
à temps
complet.
Cette
durée
annuelle
de
travail
sera
proratisée
pour
les
agents
à temps
non
complet
en
fonction
de
leur
durée
hebdomadaire
de
service.
PERSONNEL
COMMUNAL.
MISE
EN
PLACE
DU
REGLEMENT
I NTERIEUR
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
le dossier
de
saisine
pour
la mise
en
place
du
règlement
intérieur
dans
la collectivité
a reçu
un
avis
favorable
du
comité
technique
du
centre
de
gestion
lors
de
sa
séance
du
06
Décembre
2021.
Après
présentation
du
règlement
élaboré
par
la commission
du
personnel, Et
après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
approuve
le règlement
intérieur
applicable
à
compter
du
1”
janvier
2022
à l’ensemble
du
personnel
communal.
Ce
règlement
sera
notifié
individuellement
à chaque
agent.
RESTRUCTURATION
ET
EXTENSION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
AVENANT
N°4
AU
MARCHE
MORIN-MIRANDA
lot
13
Serrurerie
AVENANT
n°
1 AU
MARCHE
CBCE
Lot
6 Etanchéité
Présentation
au
conseil
des
avenants
proposés
par
le cabinet
Stumm
Architecture
relatifs
aux
travaux
de
l’école.
> SARL
MORIN
MIRANDA
. LANGUEUX
Lot
14
SERRURERIE
:
Avenant
n°
4 : -
1 143.00
€ HT,
soit
- 1 371.60
€ TTC.
Les
modifications
portent
sur
des
travaux
non
réalisés
en
fin
de
chantier
(grilles
de
caniveaux
non
posés)
> SARL
CBCE.LOUDEAC.
Lot
6 ETANCHEITE
:
Avenant
n°
1 : -
75.00
€ HT,
soit
— 90.00
€ TTC.
(Suppression
de
la boîte
à eau)
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- Approuve
les
avenants
indiqués
ci-dessus
et autorise
le Maire
à les
signer. GPA.
PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
2020
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
PREVENTION
ET
DE
GESTION
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES Présentation
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
établi
par
Guingamp
Paimpol
Agglomération.
GPA
a pour
compétence
la collecte
et le
traitement
des
déchets
ménagers
et assimilés.
Ce
rapport
est
public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service.
Après
présentation
de
ce
rapport,Et
après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
n’ayant
aucune
remarque
particulière
à formuler
acte
le rapport
2020
sur
le prix
et la
qualité
de
ce
service.
Questions
diverses
- La
chaudière
du
Celty
ne
fonctionne
plus.
Il a
été
décidé
d’installer
un
ballon
électrique.et
un
radiateur
électrique
en
concertation
avec
le gérant
du
celty
Plusieurs
devis
ont
été
demandés
L'entreprise
Le
Bihan
de
Bégard
est
retenue
pour
un
montant
de
1 790.16
€ HT,
soit
2 148.19
€ TTC
- La
commission
inauguration
de
l’école
est
prévue
le 07.05
en
parallèle
avec
le fest
noz
de
l’école
prévu
le même
jour
-Par
arrêté
ministériel
du
22
11
2021
la commune
de
Tréglamus
a été
reconnue
en
état
de
de
catastrophe
naturelle
suite
aux
inondations
et coulées
de
boues
pour
la journée
du
14
septembre
2021.
Les
sinistrés
ont
été
prévenus
et ont
un
délai
de
10
jours
pour
déclarer
les
dégâts
auprès
de
leur
assureur
suite
à cet
arrêté
ministériel
- Informations
sur
avancée
des
travaux
du
chemin
de
Kermouchard.
Les
passerelles
seront
installées
en
début
d’année
-L’appel
d’offres
pour
la viabilisation
du
lotissement
de
PMG
est
lancée.
La
date
limite
de
réception
des
offres
est
fixée
au
28
janvier
2022