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Compte-Rendu - cr cm 100920
Compte-Rendu - CR du CM du 11 01 2021
Compte-Rendu - cr cm 20 09 2021
Compte-Rendu - cr cm 01 07 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tréglamus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 01 07 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Logement,
SEANCE
DU
1‘
JUILLET
2021
Présents
: PARISCOAT,
LE
BLOAS,
DELET,
PRIGENT,
COATRIEUX,
PRIGENT-
CADIOU,
JACOB,
JOURAND,
THORAVAL,
CHERITEL,
DANIEL,
MONFORT
Absents
: POULLAIN,
COSSIN,
HERVE
secrétaire
de
séance
: Mme
CHERITEL
Morgane
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
ANNEE
2021
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
-
Attribue
les
subventions
suivantes
pour
l’année
2021.
Les
subventions
seront
mandatées
à l’article
6574
Amicale
Laïque
TREGLAMUS
1240
Chasseurs
TREGLAMUS
350
Club
du
3ème
âge
TREGLAMUS
300
Coopérative
scolaire
TREGLAMUS
1200
FNACA
TREGLAMUS
200
Randonneurs
du
Jaudy
TREGLAMUS
185
US
Tréglamus
1250
US
Tréglamus
— Vétérans
350
Breizilois
Darts
TREGLAMUS
300
Les
Amis
du
Vélo
du
Pays
de
Belle
Isle
en
Terre
50
PLB
Muco.
Callac
50
Croix
Rouge
50
Rêves
de
Clown
50
Partage
et emplois
Guingamp
50
Restau
du
Coeur
St
Brieuc
50
Studio
Danse
et
Forme.
Guingamp
20
Téléthon
(AFM)
50
Secours
Catholique
50
Centre
Aide
Alimentaire.
Guingamp
492
CFA
Plérin
20
Rugby
Kreiz
Tréger
20
Solidarités
Paysans
50
Atelier
chorégraphique
Ecole
danse
Pabu
40
Dojo
Bro
Dreger
50
Club
escalade
Armor
Argoat.
Plouisy
20
Rose
espoir
Ploumagoar
50
si demande
Secours
Populaire
50
si demande
Amicale
Laïque
Ploumagoar
(Danse
et Fitness)
20
Armor
Basket
Club.
Pabu
40
PLATEAU
MULTISPORTS.
MISSION
DE
l’ADAC
22
Dans
le cadre
de
l’aménagement
du
futur
terrain
multisports,
la municipalité
a sollicité
l’aide
de
| ADAC
22
(Agence
d’aide
aux
collectivités
territoriales)
pour
sécuriser
les
abords
du
site
et implanter
le projet.
la mission
proposée
se
chiffre
à 720,00
€ HT,
soit
864,00
€ TTC.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- _ Accepte
la mission
de
l’ ADAC
présentée
aux
élus
pour
le montant
indiqué
ci-dessus
L’étude
sera
payée
en
investissement
sur
l’opération
234
article
2313.
PLATEAU
MULTISPORTS.
PRESENTATION
DES
DEVIS
ET
CHOIX
DES
ENTREPRISES.
DECISION
MODIFICATIVE
n°
1
Présentation
des
différentes
propositions
d’aménagement
du
terrain
multisports
: plateforme
et piste
d’athlétisme L’emplacement
sur
la parcelle
dont
la commune
est
propriétaire
à proximité
de
l’école
est
validé.
L’étude
financière
est
présentée
aux
élus.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- Retient
l’offre
des
entreprises
JEGOU
(Tréglamus)
pour
un
montant
de
13
490.00
€ HT,
soit
16
188.00
€ TTC
et EMBELLICOUR
(Pédernec)
pour
un
montant
de
11
794.78
€ HT,
soit
14
153.74
€ TTC
- Plateforme
et piste
d’athlétisme
- Retient
l’offre
de
la SARL
SDU
(Sport
et développement
urbain)
de
Guidel
(56)
pour
un
montant
de
39
959.62
€ HT,
soit
47
951.54
€ TTC
: city
+ terrain
synthétique
De
plus,
le crédit
inscrit
au
budget
primitif
étant
insuffisant,
Mr
le Maire
propose
de
prendre
une
décision
modificative
comme
suit
:
- _
Opération
136
Voirie
— article
2315
: - 14
900
€
- Opération
234
Terrain
multisports
— article
2313
: + 14
900
€
Le
CM
valide
la décision
modificative
présentée.
TRAVAUX
DE
COUVERTURE
LOGEMENT
COMMUNAL
PLACE
DU
BOURG
Mr
Coatrieux,
Adjoint
aux
travaux,
informe
le conseil
municipal
que
des
infiltrations
ont
été
constatées
dans
la toiture
du
logement
communal
3, place
du
bourg.
Après
expertise
par
des professionnels,
des
travaux
doivent
être
envisagés
au
plus
vite.
Des
crédits
ont
été
inscrits
au
budget
primitif
2021.
Les
différents
devis
reçus
sont
présentés
au
conseil
municipal
Le
conseil
municipal
retient
l’offre
de
l’entreprise
de
couverture
PICHOURON
de
Tréglamus
pour
un
montant
de
4 918,50
€.HT,
soit
5 902,20
€ TTC
COLUMBARIUM
- CAVURNES
AU
SOL
Mr
Coatrieux,
Adjoint
aux
travaux,
présente
au
conseil
municipal
les
devis
reçus
pour
la mise
en
place
de
10
cavurnes
au
cimetière.
Des
crédits
ont
été
inscrits
au
budget
primitif
2021.
Le
conseil
municipal
retient
l’offre
de
l’entreprise
LE
MADEC
Serge
de
Callac
pour
un
montant
de
1
625.00
€ HT,
soit
1 950,00
€ TTC
(correspondant
à 10
cavurnes)
La
dépense
correspondante
sera
réglée
sur
l’opération
163
« Columbarium
» —
article
2313
TRANSFERT
_DE
LA
COMPETENCE
COMMUNAUTAIRE
« CREATION
ET
GESTION
DE
MAISONS
DE
SERVICES
AU
PUBLICS
ET
DEFINITION
DES
OBLIGATIONS
DE
SERVICE
AU
PUBLIC
Y
AFFERENTES
» AUX
COMMUNES
Les
statuts
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
affichent
clairement
la compétence
suivante
: «
création
et gestion
de
maisons
de
services
au
publics
(MSAP)
et définition
des
obligations
de
service
au
public
y afférentes
».
Les
MSAP
ont
pour
objet
d’améliorer
l’accessibilité
et la
qualité
des
services,
en
milieu
rural
et urbain,
pour
tous
les
publics.
Elles
permettent
aux
usagers
d’être
accompagnés
par
des
agents
formés
à cet
effet,
dans
leurs
démarches
de
la vie
quotidienne.
Lors
du
conseil
d’agglomération
du
20
avril
2021,
et conformément
aux
orientations
posées
en
Bureau
d’agglomération
et en
Commission
service
public
communautaire,
l’agglomération
a acté
le principe
du
transfert
de
cette
compétence
aux
communes,
à compter
du
ler
janvier
2022,
en
considérant
que
le bon
niveau
d’accueil
et de
renseignements
des
usagers
était
l’échelon
communal.
Deux
communes
sont
plus
particulièrement
concernées
par
ce
transfert
de
compétence
MSAP
: Paimpol
(qui
accueille
l’unique
MSAP
du
territoire)
et Belle-Isle-En-Terre
(qui
accueille
une
antenne
de
la
MSAP
de
Paimpol).
L’Etat
de
son
côté
a fait
évoluer
les
MSAP
en
Maisons
France
Service,
dont
les
labellisations
doivent
se
faire
courant
2021
au
plus
tard,
pour
une
ouverture
effective
au
1%
janvier
2022.
Vu
la délibération
du
20
avril
2021
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
actant
le transfert
de
la
compétence
relative
aux
Maisons
de
Service
Au
Public
aux
communes
à compter
du
1°
janvier
2022
et
autorisant
le Président
à notifier
la présente
délibération
aux
communes
membres
qui
disposent
d’un
délai
de
3 mois,
à compter
de
la notification,
pour
délibérer
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
;
Considérant
que
pour
répondre
aux
exigences
de
proximité
des
services
publics,
il convient
d’engager
une
procédure
de
transfert
de
la compétence
MSAP
de
l’agglomération
vers
les
communes
membres
;
Considérant
que
ce
transfert
est
décidé
par
délibérations
concordantes
des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requise
à savoir
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la moitié
de
la population
totale
de
celles-ci,
ou
par
la moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la population.
Cette
majorité
doit
nécessairement
comprendre
le conseil
municipal
de
la commune
dont
la population
est
la plus
nombreuse
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
de
la communauté
d’agglomération.
Pour
info,
aucune
commune
du
pays
de
Belle-Isle-en-Terre
ne
souhaite
prendre
cette
compétence
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
e Autorise
le transfert
aux
communes
de
la compétence
« Création
et gestion
de
maisons
de
services
au
public
et définition
des
obligations
de
service
au
public
y afférentes
» telle
que
prévue
à l’article
L.5216-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
e Donne
pouvoir
au
Maire
pour
accomplir
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
GUINGAMP
PAIMPOL
AGGLOMERATION.
DESIGNATION
D'UN
MEMBRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A LA
COMMISION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
Mr
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la communauté
d’agglomération
demande
au
conseil
municipal
de
désigner
un
membre
pour
siéger
au
sein
de
la commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
désigne
:
- Mr
PARISCOAT
Dominique
: membre
titulaire
- Mr
DELET
Jean-Hubert,
membre
suppléant
BAIL:
LOGEMENT
LOCATIEF
3,
Place
du
Bourg
Le
logement
n°
3 Place
du
Bourg
va
se
libérer
au
10
Juillet
prochain,
Mme
Le
Cam
Anaïs,
locataire,
ayant
adressé
en
mairie
sa
lettre
de
préavis.
La
commission
travaux
bâtiments
doit
se
réunir
afin
de
voir
s’il
y a
des
travaux
à effectuer
dans
le logement.
Un
candidat
à la
location,
Mr
Gestin
Ludovic,
a déposé
un
dossier
en
mairie. Le
conseil
municipal
autorise
le Maire
à signer
le nouveau
baïl
avec
Mr
Ludovic
Gestin
à
compter
du
24
Juillet
2021
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
: LOTISSEMENT
DE
PARC
MIN
GUEN
Par
délibération
n°
2021-04
du
25
février
2021
il a
été
décidé
de
créer
un
budget
annexe
pour
le nouveau
lotissement
communal
de
Parc
Min
Guen.
Mr
Delet,
adjoint
aux
finances,
présente
les
propositions
relatives
à ce
budget
2021.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- approuve
le budget
primitif
2021du
lotissement
de
Parc
Min
Guen
qui
s’équilibre
à la
somme
de
51
000.00
€ en
section
de
fonctionnement
et à
la somme
de
51
000
€ en
section
d’investissement. CONVENTION
RELATIVE
A LA
FACTURATION
POUR
LE
FONCTIONNEMENT
DU
RESEAU
D'AIDE
SPECTALISEE
AUX
ELEVES
EN
DIFFICULTE
(RASED) Mme
Prigent-Cadiou,
adjointe
aux
affaires
scolaires
donne
lecture
au
conseil
municipal
de
la
proposition
de
convention
relative
à la
facturation
pour
le fonctionnement
du
RASED),
réseau
venant
en
aide
aux
élèves
présentant
des
difficultés
d’apprentissage
ou
d’adaptation,
mis
en
place
sur
la
circonscription
de
l’Education
Nationale
de
Guingamp
Nord.
Ce
réseau
est
basé
à l’école
de
Belle-
Isle-en-Terre. Le
conseil
municipal
:
- Autorise
le Maire
à signer
la convention
entre
la Commune
de
Belle-Isle-en-Terre
et la
Commune
de
TREGLAMUS
pour
l’année
scolaire
2020-2021
- Accepte
le versement
de
la participation
financière
fixée
à 1 €
par
enfant
inscrit
à l’école,
soit
90
€ pour
l’année
en
cours.
VILLE
DE
GUINGAMP
PARTICIPATION
AUX
CHARGES
SCOLAIRES
Mme
Prigent-Cadiou,
adjointe
aux
affaires
scolaires
présente
la demande
de
la ville
de
Guingamp
pour
participation
aux
charges
scolaires
pour
un
enfant
de
Tréglamus
scolarisé
à Guingamp.
L’enfant
concerné
est
en
classe
ULIS
(Unité
locale
d’intégration
scolaire)
Le
conseil
municipal
accepte
le versement
de
la participation
financière
fixée
à 476
€ pour
l’année
scolaire
2020-2021
INDEMNITES
HORAIRES
POUR
TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
peuvent
être
versées
aux
fonctionnaires
de
catégorie
B et
de
catégorie
C,
dont
les
missions
impliquent
la réalisation
effective
d'heures
supplémentaires,
ainsi
qu'à
des
agents
contractuels
de
même
niveau
et exerçant
des
fonctions
de
même
nature,
sauf
si le
contrat
de
ces
derniers
prévoit
un
régime
d'indemnisation
similaire.
L'octroi
d'IHTS
est
subordonné
à la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires.
Sont
considérées
comme
heures
supplémentaires
les
heures
effectuées
à la
demande
du
Maire
au-delà
des
bornes
horaires
définies
par
le cycle
de
travail.
Le
conseil
municipal
décide
d’instaurer
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
pour
les
fonctionnaires
indiqués
dans
le tableau
comme
suit
:
Cadres
d’emplois
Emplois
Adjoints
administratifs
|
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
2%
classe
-
De
compenser
les
heures
supplémentaires
et complémentaires
réalisées
par
le versement
de
l’indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires.
QUESTIONS
DIVERSES
Allées
de
boules
: Mr
Anthony
Bouetté,
gérant
du
Celty
demander
à installer
2 allées
de
boules
sur
le
terrain
communal
jouxtant
le commerce.
Accord
du
CM
Défibrillateur
: contrat
maintenance
avec
la Sté
Cadiouest
100
€/An
(1 visite
annuelle)
proposition
de
contrat
sur
3 ans
- accord
CM
GPA
- Infos
mission
argent
de
poche
: 3 jeunes
concernés
sur
la commune
Nom
de
l’école
: commission
mise
en
place
Morgane,
Sabrina,
Sophie,
Mireille
Présentation
du
site
Internet
de
la
commune
par
Jean-Hubert