Compte-Rendu - cr cm 06 10 2022

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Compte-Rendu - cr cm 06 10 2022 Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Tréglamus. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 06 10 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire, SEANCE DU 06 OCTOBRE 2022

Présents (12) : PARISCOAT, LE BLOAS, COATRIEUX, DELET, PRIGENT-CADIOU, JOURAND, DANIEL, THORAVAL, CHERITEL, HERVE, PRIGENT, MONFORT.

Absents (3) : POULLAIN, JACOB, COSSIN.

Secrétaire de séance : CHERITEL Morgane

LOTISSEMENT PARC PORS - 2ème PHASE ECLAIRAGE PUBLIC

Présentation du projet de la deuxième phase de l’éclairage public du lotissement communal « Parc Pors » Le projet est présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 34 603.20 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais de maîtrise d’ingénierie). La participation à la charge de la commune s’élève à 20 826 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve ce projet.

CONVENTION RELATIVE A LA FACTURATION POUR LE FONCTIONNEMENT DU RESEAU D’AIDE SPECIALISEE AUX ELEVES EN DIFFICULTE (RASED)

Mme PRIGENT CADIOU présente la demande de participation financière pour l’équipement et le fonctionnement du service RASED de Belle-Isle-En-Terre.

Le Conseil Municipal :

- Autorise Le Maire à signer la convention entre la Commune de Belle-Isle-En-Terre et la commune de TREGLAMUS pour l’année scolaire 2021/2022

- Accepte le versement de la participation financière fixée à 1 € par enfant inscrit à l’école, soit 89 € pour l’année en cours.

APPROBATION DU « CONTRAT DEPARTEMENTAL DE TERRITOIRE 2022 – 2027 » AUTORISATION DE SIGNATURE DU CDT 2022 – 2027

M. Le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en place par le Département des « contrats départementaux de territoire » (CDT) pour la période 2022 – 2027.

Cette nouvelle contractualisation 2022 – 2027 permet de poursuivre et renforcer la solidarité et le lien avec les communes, et de répondre aux besoins des costarmoricains.

Le cadre contractuel répond aux objectifs suivants :

• Soutenir équitablement l’ensemble du territoire costarmoricain,

• Améliorer la visibilité de l’action départementale et des investissements réalisés sur les territoires

• Soutenir les communes « rurales »

• Favoriser/valoriser la mutualisation des projets structurants

• Garantir/assurer la cohérence des politiques en faveur de la transition écologique et énergétique sur l’ensemble du territoire départemental

M. Le Maire indique à l’assemblée que le montant de l’enveloppe attribuée à notre commune s’élève à 121 455 € HT.

Cette enveloppe peut être utilisée pour financer plusieurs projets (le taux d’autofinancement minimum pour chaque projet est fixé à 30 %).

Un seuil « plancher » de subvention, adapté aux spécificités des communes est fixé comme suit : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Autorise M. Le Maire à signer le « contrat départemental de territoire 2022 – 2027 » ainsi que tout acte s’y rapportant. CDG MANDAT POUR MISE EN CONCURRENCE DU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE

Le Maire informe que le Centre de Gestion des Côtes d’Armor (CDG 22) propose un contrat-groupe d’assurance statutaire garantissant les collectivités territoriales contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (décès, accident de travail, maladie professionnelle, congé de longue maladie, congé de longue durée, maladie ordinaire, maternité...).

Le mandat donné au Centre de Gestion des Côtes d’Armor permet à la collectivité d’éviter de conduire sa propre consultation d’assurance qui porte les garanties financières et les prestations de gestion du contrat groupe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• Décide

De se joindre à la procédure de mise en concurrence pour le contrat groupe d’assurance statutaire que le CDG 22 va engager en 2023.

• Et prend acte

Que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le Centre de Gestion à compter du 01/01/2024.

DÉSIGNATION D’UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

M. Le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier reçu de la Préfecture des Côtes d’Armor, Direction des relations avec les collectivités territoriales, sollicitant la désignation d’un élu correspondant incendie et secours.

Il présente les différentes missions de ce correspondant et précise que celui-ci doit informer périodiquement le conseil municipal de ses actions.

M. COATRIEUX Damien, Adjoint au Maire propose sa candidature.

Après en avoir délibéré, le CM désigne Mr COATRIEUX Damien, Adjoint au Maire, correspondant incendie et secours.

BUDGET LOTISSEMENT PARC MIN GUEN

DECISION MODIFICATIVE N°1

M. Le Maire rappelle qu’un prêt de 180 000 € était inscrit au budget du lotissement Parc Min Guen. Le Conseil Municipal a retenu l’offre du CMB lors de sa réunion du 12 Mai 2022. Ce prêt a été débloqué le 26 Juillet dernier et par conséquent il y a 2 échéances à mandater sur 2022 qui n’ont pas été inscrites au budget.

M. Le Maire propose de prendre une décision modificative afin de pouvoir régler ces échéances d’emprunt.

Après en avoir délibéré, Le CM, à l’unanimité des membres présents :

• Valide la décision modificative suivante :

Fonctionnement :

Dépenses :

Chp 66 - art 66111 : + 1300 €

Chp 043 – art 608 : + 1300 €

Chp 011 – art 605 : - 10300 €

Recettes :

Chp 042 – art 71355 : - 9000 €

Chp 043 – art 796 : + 1300

Investissement :

Dépenses :

Chp 16 – art 1641 : + 9000 €

Chp 040 – art 3555 : - 9000 € CREATION DE DEUX POSTES DANS LE CADRE D’EMPLOI DES ADJOINTS TECHNIQUES

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur Le Maire fait part à l’assemblée que la commission du personnel s’est réunie afin d’étudier les remplacements des 2 agents partis ou partant en retraite (l’un en 2020 et l’autre au 1/01/2023). Il est proposé de créer 2 postes :

- Un poste d’Adjoint technique avec une DHS de 28H (poste ouvert aux 3 grades) - Un poste d’Adjoint technique avec une DHS de 35H (poste ouvert aux 3 grades) Les postes seront à pourvoir au 1er janvier 2023.

Après en avoir délibéré, Le CM :

• Décide de modifier le tableau des effectifs de la commune à compter du 6 Octobre 2022. • Décide la création de deux postes d’Adjoint technique.

AVANT PROJET SOMMAIRE ESPACE SPORTIF INTERGENERATIONNEL

M. Le Maire rappelle qu’une mission de maîtrise d’œuvre a été confiée au cabinet Quarta pour le projet d’espace sportif intergénérationnel.

Il présente l’esquisse de cet espace reçue de ce cabinet.

le CM approuve l’avant-projet sommaire présenté.

PLU – RENONCIATION A L’EMPLACEMENT RESERVE N°1 A LA ZA DE KERANFEUILLEN

Le Maire informe le Conseil Municipal que la parcelle cadastrée section ZE n°48 fait l’objet d’un emplacement réservé n°1 au Plan Local d’urbanisme de la commune approuvé le 12 Mars 2010. Cet emplacement réservé était destiné à desservir la parcelle cadastrée ZE n°49 afin d’éviter un accès à cette parcelle par la route départementale 712.

M. Le Maire précise que l’entreprise Agro Bio Pinault (coopérative Eureden), propriétaire de la parcelle ZE n°48 a déposé un permis de construire dont le projet se situe à l’emplacement réservé. M. Le Maire propose de renoncer à cet emplacement réservé.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le CM décide de renoncer à l’emplacement réservé n°1 dans la ZA de Keranfeuillen.

SUBVENTION A LA SOCIETE MYCOLOGIQUE DES CÖTES D’ARMOR

la Société mycologique des Côtes d’Armor a adressé en mairie une demande de subvention pour l’association. Le Maire précise que cette année l’exposition champignons aura lieu à Tréglamus les 29 et 30 octobre. Il propose d’allouer une subvention de 185 € à cette association. le CM accorde le versement d’une subvention de 185 € à la Société mycologique des Côtes d’Armor.

ACHAT D’UNE AUTOLAVEUSE

Mme LE BLOAS, Adjointe au Maire, signale que les sols de l’école sont très durs à lessiver et que l’achat d’une autolaveuse faciliterait le travail des agents chargés de l’entretien des locaux. Cette autolaveuse peut être équipée de disque de lustrage. Elle servira également pour nettoyer le sol des autres locaux communaux et notamment le parquet de la salle multifonction. Elle présente le devis reçu de la société PLG de Quimper.

Après en avoir délibéré, le CM décide d’acquérir l’autolaveuse auprès de la société PLG pour un montant de 2 951.35 € HT soit 3541.62 € TTC ainsi que des disques pour un montant de 112.50 € HT soit 135 € TTC.

Les crédits nécessaires à cet achat sont prévus au budget.

BAUX LOGEMENTS COMMUNAUX

Le Maire informe le Conseil Municipal que des logements communaux sont vacants ou vont être libres prochainement.

Il s’agit des logements situés :

✓ 17 Rue de la Mairie : Appartements n°1, n°4 et n°5

✓ 3 Place du Bourg

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal :

- Autorise le Maire à signer les nouveaux baux qui seront signés en l’étude de Maître de Lambilly à Belle-Isle-En-Terre.

MARCHES REHABILITATION GROUPE SCOLAIRE – RENONCIATION AUX PENALITES DE RETARD

Dans le cadre de la réhabilitation du groupe scolaire, M. Le Maire précise que pour tous les marchés, le délai légal de paiement est dépassé et propose de ne pas appliquer les pénalités de retard prévues au marché pour les entreprises ayant soumissionné.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour ne pas appliquer ces pénalités de retard.

Questions diverses

Il a été décidé d’écourter l’amplitude d’éclairage des candélabres de 18 h à 21h et de réduire la période des illuminations de Noël à 1 mois.