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Document publié le Mercredi 25 août 2021 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - del23 013 creation rpe cof prestation sce caf 1)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
2023/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 15/02/2023 — Délibération B2 N°23-013
1-4 Autres types de contrat
2
3 AN 2023
4 L 23-013
ber9°
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-TROIS, le 15 février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN, M.
Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Edward DANGELOT, Mme Myriam DARGENT, Mme Nathalie COLAS, M. Thierry MONTANGERAND, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Guillaume BASSET, M. Philippe GARCIA, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD
Absentes ayant donné procuration :
Mme Sophie PRIMAS, procuration à M. Didier JAHIER
Mme Nadette PRUVOST, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 08/02/2023 En exercice 33 Présents 31
DATE D’AFFICHAGE : Votants 33 08/02/2023
OBJET : CRÉATION DU RELAIS PETITE ENFANCE - SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - PRESTATION DE SERVICE - AVEC LA CAF DES YVELINES
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2021-1115 du 25 août 2021 relatif aux relais petite enfance et à
l'information des familles sur les disponibilités d'accueil en établissement d'accueil du
jeune enfant,
Considérant que dans sa séance du 08 novembre 2022, la commission d'action sociale
de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Yvelines a validé le projet de
fonctionnement du Relais petite enfance, MT REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/62/2823
À 1e E-kegalte com
99_DE-078 021540EL25_013-0 2023/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 15/02/2023 — Délibération B2 N°23-013
1-4 Autres types de contrat
Considérant que cette validation permet à la Commune de pouvoir bénéficier d'une
subvention de fonctionnement,
Considérant que pour percevoir cette subvention, une convention d'objectifs et de
financement - Prestation de service - est à signer avec la CAF des Yvelines,
Considérant que cette convention définit et encadre les modalités d'intervention et de
versement de la subvention de fonctionnement dite prestation de service Relais petite enfance,
Considérant que cette convention d'objectifs et de financement est conclue pour la
période du 10 octobre 2022 au 31 décembre 2024,
Considérant le projet de fonctionnement validé par la CAF annexé à la présente délibération,
Considérant le projet de convention d'objectifs et de financement - Prestation de service -
proposé par la CAF et annexé à la présente délibération,
Considérant l'avis de la commission Affaires scolaires, Périscolaire et Petite enfance du 9
février 2023,
Après avoir entendu l'exposé de Mme Marie-Christine LOZACH-PAIOLA, Adjoint au maire
délégué aux Affaires scolaires, au Périscolaire et à la Petite enfance,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (33 voix Pour),
- ARTICLE UNIQUE : DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire, ou son
représentant dûment habilité, à signer la convention d'objectifs et de
financement - Prestation de service Relais petite enfance, avec la CAF des
Yvelines, et tous les documents afférents.
AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait et délibéré en séance, Les jour, mois et an susdits,
Certifié exécutoire le présent acte transmis à Pour extrait conforrne au registre M. le Sous-préfet le 2 2 FEV. 2073
Et publié le 2 ? FEV. 2073
R{Le Maire empêché, PILe Maire empêché,
adiaintau pue ss L'Adjoint au maire délégué,
Didier JAHIER.
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/82/2823
99 _DE-0 29 23 DEL25_013-0