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Déliberation - del23 012 creation rpe cof investissement avec la caf Document publié le Mercredi 25 août 2021 par la commune d'Aubergenville. Lien du pdf (Déliberation - del23 012 creation rpe cof investissement avec la caf)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité sociale, 2023/

Commune d'Aubergenville

Conseil Municipal du 15/02/2023 — Délibération B1 N°23-012

1-4 Autres types de contrat

Le.SI

le AN 2023

o4 8 23-012 | ber9°

République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie

Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE

L'an deux mille VINGT-TROIS, le 15 février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement

convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc,

sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,

Présents :

M. Giles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN, M.

Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Edward DANGELOT, Mme Myriam DARGENT, Mme Nathalie COLAS, M. Thierry MONTANGERAND, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Guillaume BASSET, M. Philippe GARCIA, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD

Absentes ayant donné procuration :

Mme Sophie PRIMAS, procuration à M. Didier JAHIER

Mme Nadette PRUVOST, procuration à M. Thierry MONTANGERAND

Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance

DATE DE LA CONVOCATION: NOMBRE DE CONSEILLERS : 08/02/2023 En exercice 33 Présents 31

DATE D'AFFICHAGE : Votants 33 08/02/2023

OBJET : CRÉATION DU RELAIS PETITE ENFANCE - SIGNATURE D’UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - PLAN

D’'INVESTISSEMENT - AVEC LA CAF DES YVELINES

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu le décret n°2021-1115 du 25 août 2021 relatif aux relais petite enfance et à

l'information des familles sur les disponibilités d'accueil en établissement d'accueil du

jeune enfant,

Considérant le besoin identifié de créer un Relais petite enfance (RPE) pour les

assistantes maternelles du secteur libre, les parents employeurs où en recherche de

mode de garde ainsi que pour les candidates au métier d'assistante maternelle,

le 22/82/2823

n agréde E-legalte com

99_DE-078 9215-DEL253_012-02023/

Commune d'Aubergenville

Conseil Municipal du 15/02/2023 — Délibération B1 N°23-012

1-4 Autres types de contrat

Considérant que le RPE est un service public gratuit, qui permet de créer un lien entre le

secteur libre, les parents, les élus et les partenaires, de proposer des activités d'éveil aux

enfants et aux assistantes maternelles du secteur libre, et d'apporter une aide

administrative et juridique aux parents et aux professionnelles,

Considérant que le RPE est également un outil qui permet de mieux connaître les besoins

en matière d'accueil de la petite enfance sur la commune, et également de promouvoir le

métier d’assistante maternelle,

Considérant que le bureau du RPE est installé à la Maison de la petite enfance, et les

activités d'éveil auront lieu au centre de loisirs maternel ainsi que dans l’ancien local

occupé par l'Espace Jeunes à Elisabethville,

Considérant qu'une éducatrice de jeunes enfants a été recrutée pour gérer ce service, et

des travaux, du mobilier et du matériel sont à prévoir,

Considérant que l’ensemble de ces dispositions a été validé par la Caisse d'allocations

familiales des Yvelines (CAF) qui délivre l'agrément et assure le financement à hauteur de

80% du montant HT des dépenses d'investissement réalisées pour l'ouverture d’un RPE,

Considérant que pour l'ouverture de ce RPE, les dépenses suivantes sont à réaliser :

- pose d'une porte coulissante à la Maison de la Petite Enfance

- achat de mobilier de bureau

- achat de matériel de téléphonie et d'informatique

-__ achat de matériel pédagogique et de puériculture

- achat de mobilier petite enfance,

Considérant que le coût total de ces dépenses d'investissement est de 17.690,85 € HT et

que la CAF accorde une subvention de 14.100 €,

Considérant que ces dispositions doivent être actées par la signature d'une convention

d'objectifs et de financement avec la CAF,

Considérant le projet de convention d'objectifs et de financement proposé par la CAF

ci-annexé,

Considérant l'avis de la commission Affaires scolaires, Périscolaire et Petite enfance du 9

février 2023,

Après avoir entendu l'exposé de Mme Marie-Christine LOZACH-PAIOLA, Adjoint au maire délégué aux Affaires scolaires, au Périscolaire et à la Petite enfance,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité (33 voix Pour),

- ARTICLE UNIQUE : DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer la convention d'objectifs et de

financement - Plan d'investissement pour l'accueil du jeune enfant - Relais petite

enfance, avec la CAF des Yvelines, et tous les documents afférents.

AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait et délibéré en séance, Les jour, mois et an susdits,

Certifié exécutoire le présent acte transmis à Pour extrait conforme au registre M. le Sous-préfet le

22 FF. 202

Et publié le

22 FEV. 2073

P/Le Maire empêché,

L'Adjoint au mai é

PILe Maire empêché, Didier JAHIER-

L'Adjoint au maire délégué,

Didier JAHIER.

le 22/82/2623

Eh

99_DE-0

REÇU EN PREFECTURE