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Acte Administratif - actes administratifs du ccas
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Malakoff.
Lien du pdf (Acte Administratif - actes administratifs du ccas)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Séance du : 18 juin 2024 Objet : Approbation du compte administratif 2023 - Budget annexe de la résidence Joliot-Curie Nombre de membres composant le conseil : 17 N° 2024_39 En exercice: Présents: Représentés (ayant donné mandat): Absent excusé (sans mandat): 17 10 1 6 Arrivée en Préfecture le : Publiée le : Exécutoire le : L'an deux mille vingt quatre, le dix huit juin à 18 heures 00, les membres composant le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Malakoff, légalement convoqués, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de M. BA Saliou. Etaient présents : M. Michel AOUAD - M. René ASSIBAT - M. Saliou BA - M. Habib BEJAOUI - Mme Annick BELLESSORT - Mme Jocelyne BOYAVAL - Mme Sylvie LEBRET - Mme Julie MURET - M. Gilbert NEXON - Mme Carole SOURIGUES Avaient donné mandat : Mme Monique ZANATTA à Mme Carole SOURIGUES Etaient excusés : Mme Fatiha ALAUDAT - Mme Jacqueline BELHOMME - Mme Eva DIAW - M. Roland NAGEOTTE - Mme Charlotte RAULT - M. Martin VERNANT Secrétaire de séance : M. AOUAD en conformité avec l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’il a acceptées. CONSEIL D’ADMINISTRATION Séance du 18 juin 2024 Registre des délibérations Délibération n° 2024_39 Service : Administration Générale / Domaine : 7.1.2 Objet : Approbation du compte administratif 2023 - Budget annexe de la résidence Joliot-Curie Le conseil d’administration, Entendu l'exposé du rapporteur, Vu le compte administratif présenté par Madame la Maire, présidente du CCAS, ci-annexé, Vu le code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’instruction budgétaire et comptable M22, Après en avoir délibéré, Article unique : ADOPTE le compte administratif de la résidence Joliot-Curie pour l’exercice 2023 tel qu’il a été présenté par Madame la Maire, présidente du CCAS. Vote : la délibération est adoptée à l'unanimité, soit 11 voix pour. #signature# Fait et délibéré à la date ci-dessus Ont signé les membres présents Pour extrait conforme au registre Jacqueline BELHOMME Présidente du CCAS *La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.