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Acte Administratif - actes administratifs du ccas
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Malakoff.
Lien du pdf (Acte Administratif - actes administratifs du ccas)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Séance du : 18 juin 2024 Objet : Tableau des effectifs des emplois permanents du CCAS Nombre de membres composant le conseil : 17 N° 2024_28 En exercice: Présents: Représentés (ayant donné mandat): Absent excusé (sans mandat): 17 10 1 6 Arrivée en Préfecture le : Publiée le : Exécutoire le : L'an deux mille vingt quatre, le dix huit juin à 18 heures 00, les membres composant le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Malakoff, légalement convoqués, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de M. BA Saliou. Etaient présents : M. Michel AOUAD - M. René ASSIBAT - M. Saliou BA - M. Habib BEJAOUI - Mme Annick BELLESSORT - Mme Jocelyne BOYAVAL - Mme Sylvie LEBRET - Mme Julie MURET - M. Gilbert NEXON - Mme Carole SOURIGUES Avaient donné mandat : Mme Monique ZANATTA à Mme Carole SOURIGUES Etaient excusés : Mme Fatiha ALAUDAT - Mme Jacqueline BELHOMME - Mme Eva DIAW - M. Roland NAGEOTTE - Mme Charlotte RAULT - M. Martin VERNANT Secrétaire de séance : M. AOUAD en conformité avec l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’il a acceptées. CONSEIL D’ADMINISTRATION Séance du 18 juin 2024 Registre des délibérations Délibération n° 2024_28 Service : Administration Générale / Domaine : 4.2.3 Objet : Tableau des effectifs des emplois permanents du CCAS Entendu l’exposé du rapporteur, Le conseil d’administration, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2313-1 et R.2313-3, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée, Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par leur organe délibérant, Considérant qu’il appartient au conseil de fixer les effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions des règlements portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Considérant qu’il convient par ailleurs de préciser si les postes créées peuvent être occupés par des personnels contractuels, Considérant la nécessité d’abroger l’ensemble des délibérations créant les emplois. Après en avoir délibéré, Article 1 : APPROUVE le tableau des effectifs des emplois permanents à compter du 19 juin 2024, tel que proposé en annexe. Article 2 : PRÉCISE que le tableau détaille les postes qui peuvent être pourvus par des personnels contractuels. Article 3 : ABROGE l’ensemble des délibérations fixant le tableau des effectifs des emplois permanents. Article 2 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget. Vote : la délibération est adoptée à l'unanimité, soit 11 voix pour. #signature# Fait et délibéré à la date ci-dessus Ont signé les membres présents Pour extrait conforme au registre Jacqueline BELHOMME Présidente du CCAS *La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.