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Procès Verbal - PV CM du 05 mai 2025
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Montesquieu-Volvestre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 05 mai 2025)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Institutions publiques,
HAUTE-GARONNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
(KE MAIRIE
PROCÈS
VERBAL
D
DE
LA
SÉANCE
ORDINAIRE
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
.
Lundi
05
MAI
2025
Nombre
de
membres
Afférent au Conseil
En exercice
Présents
Municipal
23
23
18
1
4
Excusés
et
Absents
non
représentés
représentés
Date
de
la convocation
: 28/04/2025
Date
d'affichage
: 28/04/2025
Président
de
séance
: Frédéric
BIENVENU
Présents
:
Frédéric
BIENVENU
-
Béatrice
MAILHOL
—
Guy
BARTHET
-
Claire
MEDALE-
GIAMARCHI
- Joëlle
DOUARCHE
-
Caroline
BREZILLON
-
Annie
CAZEAUX
- Christelle
GASTON
MONNEREAU
- Evelyne
ICARD
- Christian
JANOTTO
- Didier LASSALLE
— - Laurette
LAWSON
- Laetitia
LOUBIERES
- Christian
MOULIS
—
Valérie
PICAVEZ
-Michel
PORTET
-
Frédéric
ROUAIX
- Alain
SENTENAC
Absents
excusés
et représentés
: Jean-Pierre
BOIX
représenté
par
Didier
LASSALLE
Absents
: Jean-Marc
PEDUSSAUT
- Samuel
MARTIN
- Elodie
RANALDI
- David
SANCHEZ
Secrétaire
de
séance :
Laetitia
LOUBIERES
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
1er AVRIL
2025
Pour
: 19
Contre
:
Abstention
:
_0-
Séance
du Conseil Municipal
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du 05 Mai 2025 COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
DEPUIS
LE
1er AVRIL
2025
Conformément
à l’article
L 2122-22
et
L 2133-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
rend
compte
à l'assemblée
des
décisions
prises.
Décision
N°
D.2025-11
-
Installation
de
radiateurs
dans
le
dortoir
de
l’école
maternelle
Considérant
la
nécessité
de
remplacer
les
radiateurs
dans
le dortoir
de
l'école
maternelle
et considérant
que
les crédits
nécessaires
à cette
opération
sont
inscrits
au
budget
principal,
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
est
passé
avec
la
société
SONEPAR,
Z]
de
Permilhac
—
09000
FOIX
—
SIRET
824 484
653
00012.
Le
Marché
est conclu
pour
un
montant
de
1 342,88
€ HT
soit
1 611,46
€ TTC.
Décision
N°
D.2025-12
- Installation
de
douches
dans
les vestiaires
du
stade
du
rugby
Considérant
la nécessité
de
remplacer
les douches
dans
les vestiaires
du
stade
de
rugby
et que
les crédits
nécessaires
à
cette
opération
sont
inscrits
au
budget
principal,
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
est
passé
avec
la
société
TEREVA,
18
avenue
d'Arsonval
-
01007
BOURG-EN-BRESSE
-
SIRET
434
004
198
00017.
Le
marché
est conclu
pour
un
montant
de
2 089,24
€ HT
soit 2 507,09
€ TTC.
Décision
N°
D.2025-13
-—
Installation
de
sèche-main
dans
les
sanitaires
de
l’école
élémentaire Considérant
la nécessité
d'installer
des
sèche-mains
dans
les
sanitaires
de
l'école
élémentaire
et que
les
crédits
nécessaires
à cette
opération
sont
inscrits
au
budget
principal,
un
marché
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
est
passé
avec
la société
SODISCOL,
13
rue
des
Battants
— 31140
SAINT-ALBAN
-— SIRET
710
803
024
00037.
Le
marché
est conclu
pour
un
montant
de
876,63
€ HT
soit
1 052,53
€ TTC.
Décision
N°
D.2025-14
- Séjours
au
ski
des
Centres
de
Loisirs
- 2025
-
Lot
1 - Enfants
de
7 à 11
ans
-
Lot
2-
Adolescents
de
12
à 17
ans
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal
2025
pour
l'organisation
des
séjours
au ski des enfants
de 7 à 11
ans
et des
adolescents
de
12 à 17 ans
inscrits au centre de loisirs de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
durant
les
vacances
de
février
2025,
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
est
passé
avec
la société
LIBRE
COURS
VOYAGES,
domiciliée
ZI
GRAMONT,
11
rue
T. de
MONTAUGE
- 31200
TOULOUSE
- SIRET
395
031
375
00036.
—
Lot
1
: Enfants
de
7 à
11
ans
Montant
de
la prestation
par personne
(enfant
et animateur)
: 292,00
€ HT
soit 350,00
€ TTC
Assurance
rapatriement
+ assurance
sur pistes
: 30,00
€ HT
soit 36,00
€ TTC
—
Lot
2
: Adolescents
de
12
à
17
ans
Montant
de
la prestation
par
personne
(enfant
et animateur)
: 292,00
€ HT
soit
350,00
€ TTC
Assurance
rapatriement
+ assurance
sur pistes
: 30,00
€ HT
soit 36,00
€ TTC
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
05 Mai
2025 Décision
N°
D.2025-15 - Travaux
d'étanchéité
sur le toit du
local technique
de
la piscine -
dernière
tranche
Considérant
la nécessité
de rénover
le local technique
de la piscine municipale
dont des travaux
d'étanchéité sur le toit du local et que
les crédits nécessaires
à cette opération
sont inscrits au budget
principal,
un
marché
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
est passé
avec
la société
BARDEURS
OCCITANS,
Avenue
de Toureilles - 31210
MONTREJEAU
- SIRET
878
808
120
00025.
Le
marché
est conclu
pour
un
montant
de
361,83
€ HT
soit 434,20
€ TTC
Décision
N°
D.2025-16
- Acquisition
de trois
tables
de
pique-nique
Considérant
la volonté
de mettre
à disposition
des
habitants de la commune
des tables de pique-nique et
que
les crédits nécessaires
à cette opération
sont inscrits au budget
principal,
un marché
sans
publicité ni
mise en concurrence
est passé
avec
la société ALTRAD
COLLECTIVITES,
16 avenue
de la Gardie —
34510
FLORENSAC
- SIRET
423
915
610
00012.
Le
marché
est conclu
pour
un
montant
de
1 620,00
€ HT
soit
1 944,00
€ TTC
Décision
N°
D.2025-17
- Acquisition
de
matériels
pour
l'entretien
des
espaces
verts
Considérant
la nécessité
d'entretenir les espaces
verts de la commune,
de renouveler le matériel
technique
et que
les crédits
nécessaires
à cette
opération
sont
inscrits au
budget
principal,
un
marché
sans
publicité ni mise en concurrence
est passé
avec
la société
MARANDEL
VERTS
LORISRS,
26 rue
Carabin
— 09340
VERNIOLE
— SIRET
309
097
343
00011.
Le
marché
est conclu
pour
un
montant
de
5 253,66
€ HT
soit 6 304,40
€ TTC.
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
05 Mai
2025 |
ORDRE
DU
JOUR
FINANCES
LOCALES
1-
Décision
modificative
— Budget
principal
2-
Convention
avec
la Régie
Municipale
d'Électricité
COMMANDE
PUBLIQUE
3-
Marché
de
travaux
— Construction
de
la maison
de
santé
: déclaration
de
sous-traitant
—
Lot
N°
1
4-
Marché
de
travaux
— Construction
de
la maison
de
santé
: avenants
FONCTION
PUBLIQUE
9-
Ouverture
d'un
poste
d'adjoint
territorial
d'animation
principal
de
1è®
classe
à
temps
complet
(35 H)
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
6-
Dénomination
de
voies
communales,
lieux-dits
et voies
privées
ouvertes
à la circulation
7-_
Régularisation
d'une
partie du
chemin
de
Roquenègre
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPÉTENCES
8-
Tirage
au
sort des
jurés
d'assises
pour
l'année
2026
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
05 Mai
2025 FINANCES
LOCALES
AUTRES
DOCUMENTS
BUDGÉTAIRES
(BUDGETS
SUPPLÉMENTAIRES,
DÉCISIONS
MODIFICATIVES,
COMPTES
ADMINISTRATIFS,
VIREMENTS
DE
CRÉDITS...)
027-2025
/ 7.1-2
Décision
modificative
—- Budget
principal
Rapporteur
Monsieur
Guy
BARTHET
- 2ème Adjoint
en
charge
des
finances
Le
conseil
municipal
est
informé
que
suite
à
la
demande
de
la
trésorerie,
il
convient
d'opérer
les
modifications
budgétaires
suivantes
tenant
compte
de
la
suppression
des
opérations
d'ordre
de
cession
ainsi
qu'à
l'ajustement
des
amortissements
:
Décision
modificative
n°1
Désignation
Dépenses
(1)
Recettes
(D)
Diminution
de
Augmentation
de |
Diminution
de |
Augmentation
crédits
crédits
crédits
de crédits
FONCTIONNEMENT D-623
: Publicité,
publications,
relations
publiques
485,12
€
0,00
€
0,00 €
0,00
€
TOTAL
D 011
: Charges
à caractère
général
485,12 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
D-6751
: Valeurs
comptables
des
immobilisations
8 000,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
cédées (hors ASA) D-681
: Dot.
aux amort.,
aux dépréc.
et aux
prov.
- Ch.
14,88 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
fonctionnement R-7761
: Différences
sur réal.
(négatives)
reprises
0,00 €
..
0,00€
8 500,00€
..,
000€
au compte de résultat
ce
Cf
ep
ve
TOTAL
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert entre
8 014,88
€
0,00
€
8 500,00
€
0,00
€
sections TOTAL
FONCTIONNEMENT
8 500,00 €
0,00€
8 500,00 €
0,00€
INVESTISSEMENT R-024
: Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00 €
0,00 €
0,00 €
8 500,00 €
TOTAL R
024 :
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00 €
0,00 €
0,00 €
8 500,00 €
D-192 :
Plus ou
moins-values
sur cessions
8 500,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
d'immobilisations
Séance
du
Conseil Municipal
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du 05 Mai 2025 R-2158
: Autres
installations,
matériel
et outillage
0,00 €
0,00 €
11
533,88 €
0,00 €
techniques R-2182
: Matériel de transport
0,00 €
0,00 €
3 521,12 €
0,00 €
R-28041513
: Amort.
subv GFP
rattach.
- Projets
0,00 €
0,00 €
0,00 €
7 040,12
€
infrastruct. intérêt national TOTAL
040
: Opérations
d'ordre de transfert entre
8 500,00 €
000€]
15055,00
€
7 040,12 €
sections D-2051
: Concessions
et droits
similaires
0,00
€
1 985,12
€
0,00 €
0,00
€
TOTAL
D
20
: Immobilisations
incorporelles
0,00
€
1 985,12
€
0,00
€
0,00
€
D-2158
: Autres
installations,
matériel
et outillage
0,00 €
1 000,00 €
0,00 €
0,00 €
techniques TOTAL
D 21
: immobilisations
corporelles
0,00 €
1 000,00 €
0,00 €
0,00 €
Ouï l'exposé
et après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal :
- _
Approuve
les
modifications
sur
le budget
principal
2025
telles
qu’exposées
ci-dessus,
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
utiles
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
: 19
Contre
:
Abstention
:
DIVERS
(DÉBAT
D'ORIENTATION,
_ APPORTABION
BUDGET/COMPTES
DE
GESTION,
REQUISITIONS..) 026-2025 /
7.1-3
Convention
avec
la Régie
Municipale
d'Électricité
Rapporteur
Madame
Évelyne
ICARD
- Conseillère
municipale
l'est
rappelé
au
conseil
municipal
que
la commune
s'engage
activement
dans
la promotion
des
énergies
renouvelables
et la transition
énergétique.
Dans
ce cadre,
il est proposé
de signer une
convention
avec
la Régie
Municipale
d'Electricité pour la mise
à disposition
de
la toiture de
l'école
pour
l'installation
et l'exploitation
de
panneaux
photovoltaïques.
Cette
initiative vise à réduire
l'empreinte
carbone
de la collectivité et à contribuer à la production
d'énergie
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
05
Mai
2025 verte. Ilest
proposé
de
mettre
à disposition
la toiture
de
l'école
de
Bonzoumet
moyennant
un
loyer
annuel
de
15
000 €. Cette démarche
s'inscrit dans
une
volonté
plus large de la collectivité de promouvoir
l'utilisation des énergies
renouvelables
et de
contribuer
à la transition
énergétique.
La
mise
en
place
de
panneaux
photovoltaïques
sur les bâtiments
publics
est une
étape
importante
dans
cette direction.
Ouï
l'exposé
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
e
D'approuver
la signature
de
la convention
de
mise
à disposition
de
la toiture
de
l'école de
Bonzoumet
pour
l'installation
et l'exploitation
de
panneaux
photovoltaïques,
+
De fixer le loyer annuel
pour la mise
à disposition
de
la toiture à 15 000 €,
e
De
charger
le maire
de signer
la convention
et de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Pour
: 19
Contre : Abstention
:
COMMANDE
PUBLIQUE
MARCHÉS
PUBLICS
027-2025
/ 1.1
Marché
de
travaux
- Construction
de
la
maison
de
santé
: déclaration
de
sous-
traitant
—
Lot
N°1
Rapporteur
Monsieur
Christian
MOULIS
- Conseiller
municipal
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
du
marché
de
travaux
relatif
à
la
construction
de
la Maison
de
santé,
les titulaires
du
lot n°1
ont
présentés
une
déclaration
de
sous-traitance
avec
paiement
direct :
Lot
n°1
- VRD/ESPACE
VERTS :
l'entreprise
BELMAS
TP,
127
rue
Palegril,
31330
GRENADE
a présenté
une
déclaration
de
sous-traitance
au
profit de
l'entreprise
SUD
OUEST
RESEAUX,
26
rue des
Treilles ZAC
des
Serres
— 31410
NOË,
SIRET
511
028
920
00029
en
vue
de
lui confier
la pose
des
luminaires
extérieurs
pour
un
montant
de
10
559,58
€.
L'avis du
Conseil
Municipal
est sollicité quant
à l'agrément
de
cette
sous-traitance.
Ouï
l'exposé
et après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
:
-__
Accepte
le sous-traitant
proposé
pour
les travaux
énoncés
ci-dessus
et valide
les conditions
de
paiement,
- _
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la déclaration
de sous-traitance
et toutes
pièces
utiles
se
rapportant
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
05
Mai
2025 Pour
: 19
Contre
:
Abstention
:
DELIBÉRATIONS
RELATIVES
AUX
AVENANTS
ET
MARCHÉS
COMPLÉMENTAIRES
028-2025
/ 1.1-1-5
Marché
de
travaux
— Construction
de
la
maison
de
santé
: avenants
Rapporteur
Madame
Béatrice
MAILHOL
— 1ère Adjointe
au
Maire
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
l'article L 2122-22,
4°
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°049-2022
du
19/09/2022
relative
à
l'adoption
du
programme
de
travaux
pour
la
construction
d'une
Maison
de
santé,
Vu
la délibération
n°008-2023
du
20/03/2023
relative
au
choix
du
cabinet
d'architecture
Projet
310
pour
le
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
la construction
de
la Maison
de
santé,
Vu
la délibération
n°007/2024
du
19/02/2024
relative à
l'attribution
des
marchés
de
la construction
de
la
Maison
de
santé,
Vu
la délibération
n°044/2024
du
24/06/2024
relative
à l'attribution
du
marché
photovoltaïque
de
la Maison
de santé, Vu
la délibération
n°049/2024
du
23/09/2024
relative
aux
avenants
n°1
des
lots 01
- Espaces
verts
— Lot 2
- Fondations
Gros
œuvre
et Lot 8 Doublage
Isolation
du
marché
de
la construction
de
la Maison
de
santé,
Vu
la délibération
n°008/2025
du
27/01/2025
relative
aux
avenants
n°1
et
n°2
des
lots
02
—
Fondations
Gros
œuvre
-— Lot 03
Revêtement
de
façade
- Lot 04
Etanchéité
— Lot
09
Menuiseries
intérieures
— Lot
12
CVC
Plomberie
Sanitaires — Lot 13 Electricité et Lot 15
Photovoltaïque
du
marché
de la construction
de
la
Maison
de
santé,
Considérant
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
communal,
Ouï
l'exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
-
Décide
de conclure
les
différents
avenants
ci-après
détaillés
avec
les entreprises
suivantes
dans
le cadre
des
travaux
relatifs
à la construction
de
la Maison
de
santé :
Montant
de
Nouveau
%
d'écart
Avenant
Titulaire
Objet
l'avenant
montant
du
|
introduit
par
HT
marché
HT
l'avenant
Fourreau arrosage,
Avenant Loft |
Beumas TP |
panneaux
oe|
14278576€
0%
Espaces
verts
.
entretien
et
lanternes
Séance
du Conseil Municipal
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du 05 Mai 2025 Avenant
Lot
4
isolant
0,
Etanchéité
EUROTIP
hydrofuge
1 200,00
€
48
306,60
€
2,55
%
Avenant
Lot 6
Ventouse
Menuiseries
LABASTÈRE
31
cylindres et
3963,00€ |
119
356,00
€
3,43
%
extérieures
habillage
à
Lot7
Echelle
à
venant
Lo
nn
FACON METAL |
S'inoline et
-92051€|
3347646€
2,68 %
Serrurerie
mains courantes
Avenant
Lot 8
Suppression
et
Doublage
VIDAL
ALBERT
ajustement
3 931,94
€
97
534 44
€
4,20
%
Isolation
plafonds
Avenant
Loi 9
Tablettes
bois
Menuiseries
SOMEPOSE
Lo.
-1
395,25
€
73
383,01
€
-1,87
%
ue
Signalétiques
intérieures
Avenant
Lot
12
CVC
ADECOTHERM |
ACCESSONES |
| Gigoçge|
21136720€
0,77 %
Plomberie
sanitaires
sanitaires Avenant
Lot
n°13
CIRKAD
… Coffret
805,00 € |
138 578,68 €
0,58 %
d'alimentation
Electricité -
Précise
que
la
dépense
pour
la
réalisation
des
travaux
est
prévue
au
budget
au
compte
2131,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
avenants
considérés
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
se
rapportant
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Pour
: 19
Contre
:
Abstention
: Séance
du
Conseil Municipal
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du 05 Mai 2025 FONCTION
PUBLIQUE
PERSONNELS
TITULAIRES
ET
STAGIAIRES
DE
LA
FPT
(CRÉATIONS
ET
SUPPRESSIONS
DE
POSTES)
029-2025
/ 4.1.1-1
Ouverture
d’un
poste
d'adjoint
d'animation
principal
de
1e
classe
à temps
complet
(35
H)
Rapporteur
Madame
Valérie
PICAVEZ
- Conseillère
municipale
l'est
rappelé
au
conseil
municipal
que
les carrières
des
fonctionnaires
territoriaux
peuvent
évoluer
soit par
le biais de
l'avancement
d'échelon
ou
de
grade
à l'ancienneté,
soit par le biais du
concours
ou
de
l'examen
professionnel. Des
agents
de
la
collectivité
remplissent
les
conditions
d'ancienneté
et
d'échelon
leur
permettant,
sur
proposition
de l'employeur,
d'accéder au grade
supérieur.
Il est
également
rappelé
à
l'assemblée
que,
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont créés
par l'organe
délibérant
de
la collectivité.
M.
le
maire
propose
de
créer
un
poste
d'adjoint
territorial
d'animation
principal
de
1
classe
à
temps
complet
(35H).
Oui
l'exposé
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
- De
créer
un
poste
d’adjoint territorial d'animation
principal
de
1#
classe
à temps
complet
(35
H),
- De
charger
le maire
de
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Pour
: 19
Contre
:
Abstention
:
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
AUTRES
ACTES
DE
GESTION
DU
DOMAINE
PUBLIC
030-2025
/ 3.5
Dénomination
de voies
communales,
lieux-dits
et voies
privées
ouvertes
à la
circulation
Rapporteur
Monsieur
Christian
JANOTTO
- Conseiller
municipal
Le
conseil
municipal
est
informé
que,
selon
l'article
L.2121-30
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales),
la dénomination
des
voies
communales
est établie
par
une
délibération
du
conseil
municipal.
Depuis
la loi 3DS
(loi relative
à la différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et la simplification),
le conseil
municipal
est également
compétent
pour dénommer
les
lieux-dits
et les
voies
privées
ouvertes
à
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
05 Mai
2025 la circulation. La
dénomination
des
voies
communales
et privées
ouvertes
à la circulation
est
laissée
au
libre choix
du
Conseil
municipal
dont la délibération
est exécutoire
par elle-même.
Il convient
d'identifier clairement
les adresses
des
immeubles
de
la commune
pour
faciliter leur repérage
par les services
de secours
(SAMU,
Pompiers,
Gendarmes),
les services
de la Poste,
les services
publics
ou commerciaux
et les localisations GPS.
Dans
le cadre
de ces
dénominations
de voies
communales,
lieu-dit et voies
privées ouvertes à
la circulation,
le numérotage
sera
métrique
conformément
au tableau joint à la présente
délibération.
Cette
numérotation
métrique évite d'attribuer un numéro
qui soit bis, ter.
et facilite la distribution des courriers et une meilleure
géolocalisation. La dénomination
des voies communales,
lieu-dit et voies privées ouvertes à
la circulation présente un intérêt
communal. Ouï l'exposé et après en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
décide de
:
- Valider les noms
attribués
à l'ensemble
des
voies communales
et privées
ouvertes
à la circulation et des
lieux-dits (liste en annexe
de la présente
délibération),
- Adopter
les dénominations
annexées
à la présente
délibération
et le numérotage
métrique,
- Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Mme
Evelyne
ICARD
fait remarquer
que
dans
le cadre
de ces
nouvelles
dénominations
et numérotations
de
voies
communales
et
des
démarches
à
effectuer
auprès
des
administrations,
il
conviendrait
d'accompagner
les personnes
en
difficulté
en les orientant
vers
France
Services.
Pour
: 19
Contre
:
Abstention
:
031-2025
/ 3.5
Régularisation
d'une
partie
du
chemin
de
Roquenègre
Rapporteur
Monsieur
Alain
SENTENAC
- Conseiller
Municipal
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
dans
le
cadre
de
la
régularisation
d'une
partie
du
chemin
de
Roquenègre,
un
bornage
a été effectué en date du
31
Juillet 2024.
ll ressort
de
ce
bornage
que
la
parcelle
O
320
a été
divisée
en
3 parcelles:
0 333
d'une
superficie
de
3697m2,
O 334
d'une
superficie de 63 m2
et O 335
d'une superficie de 215
m2.
l'est proposé
de céder
à M.
CASTRO
NIETO
Antonio
et Mme
CHIRON
Marie
la partie de
l'ancien chemin
communal
d’une
superficie de 215
m2
et qui correspond
à la parcelle O 335.
En
échange,
la parcelle O 334
d'une
superficie de 63 m2,
la parcelle
0 321
d'une
superficie de 20 m2
et la
parcelle
O
323
d'une
superficie
de
456
m2
appartenant
à M.
CASTRO
NIETO
Antonio
et Mme
CHIRON
Marie
et correspondant
à
l'emprise
du
« chemin
de
Roquenègre
» actuellement
utilisées
comme
voirie
communale
seront cédées
à la commune.
Monsieur
le Maire
demande
au conseil
municipal
de
bien
vouloir l'autoriser à procéder
à cette
régularisation
des
parcelles.
Ouiï l'exposé et après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal :
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
05
Mai
2025 -__
Autorise
la cession
d'une
partie de
l'ancien
chemin
communal
qui correspond à
la parcelle O 335
d'une
superficie
de
215
m2
à M.
CASTRO
Nieto Antonio
et Mme
CHIRON
Marie.
En
échange
M.
CASTRO
Nieto Antonio
et Mme
CHIRON
Marie
cèdent
les parcelles
O
334
(63 m2)
et O
321
(20
m2)
et O
323
(456
m2)
à la commune,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
habilité
à signer
tous
les
documents
et actes
en
vue
de
la régularisation
de
la cession
de
ces
parcelles.
Pour
: 19
Contre
:
Abstention
:
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPÉTENCE
AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES DES COMMUNES 032-2025
/ 9.1
Tirage
au
sort des
jurés
d'assises
pour
l'année
2026
Rapporteur
Monsieur
Frédéric
BIENVENU
- Maire
Il est
rappelé
à
l'assemblée
qu'en
application
des
dispositions
des
articles
254
et
suivants
du
Code
de
Procédure
Pénale,
il appartient
au
maire
de
procéder
au
tirage
au
sort des jurés d'assises
à partir des
listes
électorales
des
personnes
âgées
de
plus de
23
ans
au
1° janvier de
l'année
suivant
leur désignation
(nées
avant le 1€' janvier 2002). Le
nombre
des jurés
est réparti
proportionnellement
au tableau
officiel de
la population,
soit deux
jurés
pour
la commune
de
Montesquieu-Volvestre.
En
vertu
de
l'article
3 de
l'arrêté
du
9 mars
2022,
le nombre
de
noms
à tirer au
sort est
le triple de
celui fixé
pour
la circonscription
considérée,
soit six noms.
Ouiï l'exposé,
il est procédé
au
tirage
au
sort
par
Monsieur
le Maire.
Les
personnes
dont
les
noms
suivent
sont désignées
:
,
Date
de
:
.
Nom
Prénom
GAESAnES
Lieu
de
naissance
Adresse
TOULOUSE
6 Vieille Côte
du
Castéra,
SABATHIER
Alexandre
08/04/1962
(Haute-Garonne)
31310
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
TOULOUSE
Les
Crouzettes
SENTENAC
Martine
19/12/1965
(Haute-Garonne)
31310
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
PARIS
12ème
Maharage,
1354
chemin
de
Balès
LABADENS
Alexandre
08/06/1979
(Paris)
31310
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
CASTELSARRASIN
|
27
rue
Porte
de
Rieux
FENOUL
Jean-Claude
14/06/1960
(Tarn-et-Garonne)
31310
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
05 Mai
2025 PONTE
A PITRE
9 rue
de
la Casterette
GRAVA
Paule
07/10/1956
(Guadeloupe)
31310
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
NORTHAMPTON
49
rue
des
Olières
DEVANEY
Elaine
27/12/1955
(Angleterre)
31310
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
Pour
: 19
Contre
:
Abstention
:
La
séance
est levée
à 21h36
Le
Maire
Frédéric
BIENVENU
La
secrétaire
de
séance,
Laetitia
LOUBIÈRES
Séance
du
Conseil Municipal
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du 05 Mai 2025