unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2218 Fonds de concours communes de moins de 1 000 habitants attribution de St Guiraud

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2218 Fonds de concours communes de moins de 1 000 habitants attribution de St Guiraud Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2218 Fonds de concours communes de moins de 1 000 habitants attribution de St Guiraud)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Republique Francaise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 24 fevrier 2020

FONDS DE CONCOURS POUR LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS

ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS

POUR LA COMMUNE DE SAINT-GUIRA UD.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 24 fevrier 2020 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire, sous la presldence de M. Louis VILLARET, President de la cornrnunaute de communes.

Etaient presents ou

representes :

Procurations :

Excuses:

Absents:

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, Monsieur

Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET,

M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Madame Jocelyne KUZNIAK, Mme Agnes CONSTANT,

Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Mme Maria MENDES CHARLIER, Monsieur [ose

MARTINEZ, Monsieur Yannick VERNIERES, Monsieur David CABLA T, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur

Henry MARTINEZ, Madame Beatrice FERNANDO, Madame Marie-Fran~oise NACHEZ, Monsieur Jean-Fran~ois

SOTO, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Helene SANCHEZ, Madame lsabelle ALIAGA, Mme Josette

CUTANDA, Madame Veronique NEIL, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur Christian VILOING, Mme

Nicole MORERE, M. Bernard GOUZIN, M. Pascal DELIEUZE -M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel

REQUIRAND

M. Rene GOMEZ a Madame Beatrice FERNANDO, Monsieur Jean-Claude CROS a Monsieur Claude CARCELLER,

Madame Amelie MATEO a Monsieur Jean-Fran~ois SOTO

Monsieur Jean-Andre AGOSTINI

M. Maurice DEJEAN, M. Gerard CABELLO, Mme Florence QUINONERO, Monsieur Stephane SIMON, Monsieur

Jean-Luc BESSODES, Monsieur Gregory BRO, M. Philippe MACHETEL, Madame Annie LEROY, Monsieur Rene

GARRO

Quorum: 24 Presents : 34 Votants : 3 7 Pour 37

Contre 0

1Abstent1on 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinea 1.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des collectivites territoriales, et notamment son article L52 l 4-l 6 V disposant qu'« Aftn de ftnancer la realisation ou le fonctionnement d'un equipement, des fonds de concours peuvent etre verses entre la communaute de communes et les communes membres apres accords concordants exprimes a la majorite simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernes »; VU ensemble, la deliberation n° 1870 du Conseil communautaire en date du 18 fevrier 2019, approuvant le Reglement d'intervention de la communaute de communes relatif a la mise en place d'un fonds de concours pour les equipements communaux d'interet general des communes de moins de I 000 habitants, et la deliberation n° 2002 du 8 juillet 2019 modif,ant ce reglement;

VU la demande de fonds de concours en date du 7 juin 2019 formulee par la commune de Saint-Guiraud pour son prajet de construction d'un local technique pour le materiel communal; VU l'avis favorable du bureau communautaire en date du I 0 fevrier 2020;

VU le plan de ftnancement ci-annexe.

CONSIDERANT que la commune de Saint-Guiraud souhaite obtenir une subvention afin de financer

les travaux de construction d'un local technique pour le materiel communal, que dans ce cadre, un

dossier de demande de fonds de concours a ete remis a la Communaute de communes Vallee de

l'Herault,

CONSIDERANT que le dossier de demande est complet, conformement aux pieces demandees dans

le Reglement d'attribution des fonds de concours,

CONSIDERANT que le montant du fonds de concours demande n'excede pas la part du financement

assuree, hors subventions, par le beneficiaire du fonds de concours, conformement au plan de financement ci-annexe,Le Conseil communautaire de la Comrnunaute de communes Vallee de l'Herault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'attribuer, sur presentation de facture(s) acquitteets), un fonds de concours a la commune de

Saint-Guiraud en vue de participer au financement des travaux de construction d'un local technique

pour le rnateriel communal a hauteur de 5890,50 €,

- d'autoriser le President a signer toutes les forrnalites utiles afferentes a ce dossier.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 2218 le 26/02/2020

Publication le 26/02/2020

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 26/02/2020

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20200224-lmc 1 1 14490-DE- I - I

Le President de la comrnunaute de communes

Signe : Louis VILLARET

Le President de la comrnunaute de communes

Louis VILLARETPLAN DE FINANCEMENT ET PLANNING PREVISIONNEL

Pour 29 452.50 € H.T.

Objet: CONSTRUCTION D'UN LOCAL TECHNQIUE

ORGANISMES FINANCEURS FINANCEMENTS OCTROYES %

DEPARTEMENT 17 671.50 60

COMMUNAUTE DE 5 890.50 20

COMMUNES

FONDS PROPRES 5 890.50 20

Commencement des travaux: mars/avril 2020

Achevement des travaux: juillet 2020

Fait en mairie le 2 juillet 2019.VALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES

Gignac, le

1 2 JUIH 2019

Monsieur le Maire

Daniel REQUIRAND

Hotel de ville

34725 SAINT GUIRAUD

Affaire suivie -par Camille TOUZARD, cheffe du service Prospect.ive

N/Ref: L/906_/6

Objet: Demande de subvention relative au fonds de concours pour les communes de moins de 1000 Habitants

Monsieur le Maire,

J'accuse reception de votre demande en date du 7 juin 2019, concernant le financement de la construction d'un local technique, dans le cadre du fonds de concours pour les communes de moins de 1000 habitants.

Afin que les services de la Cornrnunaute de communes puissent finaliser l'instruction de votre dossier, je vous prie de bien vouloir nous transmettre les elements suivants, comme stipule dans le reglement du fonds de concours:

Budget previsionnel (nature et montant des depenses et des recettes) Planning previsionnel de l'operation

Dans l'attente, je vous prie de croire, Monsieur le Maire, a l'assurance de ma consideration

distinguee.

~, .nmf"h

. '' 4',?,

Le Direc _

Josep~l"!'IC2u

2 Parc d' activites de Calmace

BP 15- 34150 G1gnac

Tel. 04 67 57 04 50

r-ax 04 67 57 04 51

WWWaCc-vallee-herault.fr