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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2526 Communes de moins 1 000 habitants Attribution fonds de concours Puechabon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2526 Communes de moins 1 000 habitants Attribution fonds de concours Puechabon)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
_Département de l'Hérault |
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLÉE DE L’HÉRAULT
ns Pa Pa Pan ns
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 22 mars 2021 un dm im im dm à
FONDS DE CONCOURS POUR LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS POUR LA COMMUNE DE PUECHABON.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s’est réuni ce jour, lundi 22 mars 2021 à 16h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur Jean-François SOTO), Président de la communauté de communes. La convocation a été adressée le 1 | mars 2021. Étaient présents ou Mme Maria MENDES CHARLIER, M. Henry MARTINEZ, Mme Chantal DUMAS, M. Yannick VERNIERES, représentés Mme Roxane MARC, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Robert SIEGEL, M. Xavier PEYRAUD, Mme Véronique NEIL, M. Gilles HENRY, M. Olivier SERVEL M. Pierre AMALOU, M. Ronny PONCE, Mme Nicole MORERE, M. Philippe SALASC, M. Jean-François SOTO, M. Philippe LASSALVY, Mme Marie-Hélène SANCHEZ, M. David CABLAT, M. Jean-Marc ISURE, Mme Marie-Françoise NACHEZ, Mme Martine LABEUR, M. Daniel JAUDON, Mme Florence QUINONERO, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jean- Luc DARMANIN, M. Pascal DELIEUZE, M. Gregory BRO, Mme Martine BONNET, Mme Béatrice FERNANDO, M. Claude CARCELLER, Mme Valérie BOUYSSOU, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Thibaut BARRAL, M. Christian VILOING, M. Jean-Claude CROS, M. Marcel CHRISTOL, Mme Stéphanie BOUGARD- BRUN - M. Jean-Louis RANDON suppléant de M. Bernard GOUZIN, M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel RÉQUIRAND.
Procurations M. Nicolas ROUSSARD à M. Ronny PONCE, M. José MARTINEZ à M. Jean-Marc ISURE, Mme Josette CUTANDA à M. Thibaut BARRAL.
Excusés M. René GARRO, Mme Marie-Agnès SIBERTIN-BLANC.
Absents Mme Agnès CONSTANT, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum : 16 Présents : 41 Votants : 44 Pour : 44 Contre : 0
Abstention : 0
Âgissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-T et suivants et L 5211-6 alinéa |.
Âgissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V disposant qu'« Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours beuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés » ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°1870, en date du 18 février 2019, approuvant le Règlement d'intervention de la communauté de communes relatif à la mise en place d’un fonds de concours pour les équipements communaux d'intérêt général des communes de moins de | 000 habitants ;
VU la réception de la demande de fonds de concours en date du 29 octobre 2020 et formulée par la commune de Puéchabon pour le projet de reprise d'étanchéité sur le pont du chemin du bols ; VU l'avis du bureau communautaire en date du 8 mars ;
VU le plan de financement ci-annexé.
CONSIDERANT que la commune de Puéchabon souhaite obtenir une subvention afin de financer les travaux de reprise d'étanchéité sur le pont du chemin du bols, que dans ce cadre, un dossier de demande de fonds de concours a été remis à la Communauté de communes Vallée de l'Hérault ;
CONSIDERANT que le dossier de demande est complet, conformément aux pièces demandées dans le règlement d'attribution des fonds de concours ;
CONSIDERANT que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint à la demande.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint |
DECIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'attribuer, sur présentation de facture(s) acquittée(s}, un fonds de concours à la commune de Puéchabon en vue de participer au financement des travaux de reprise d'étanchéité sur le pont du chemin du bols à hauteur de 2 100,25 €,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants,
- d'autoriser le Président à signer toutes les formalités utiles afférentes à ce dossier.
Transmission au Représentant de l’État Le Président de la communauté de communes
N° 2526 le 23 mars 2021
Publication le 23 mars 2021
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 23 mars 2021 Jean-François SOTO Identifiant de l'acte :034-243400694-20210322-2245-DE-1-1 DÉPARTEMENT (06 L'HÉEAULT
MAIRIE DE
PUÉCHABON
Puëchabon le 29 octobre 2020
Etanchéité du pont chemin du bols
PLAN DE FINANCEMENT
Montant des travaux Hors taxes. 8.401,40 HT
Subvention CCVH 2 100
Part communale 6 301
8 401 C.C.V.H, - Cadastre et POS/PLU - 2017
Hos:/lsig.cc-vallee-herauit frlAigle_Zonage/biank html EE Devis n° 1009
Espinas & Fils Trmsez Publics Carrbre Ferre Mégétae
COMMUNE DE PUECHABON
(ROUTE DE MONTPELLIER
Client Affaire ;
PUECHABO 34150 PUECHABON
LOCALISATION DES TRAVAUX
Reprise étanchéité d'un pont ANCIEN CHEMIN DU BOIS PR En
ST JEAN DE FOS, Le 29 octobre 2020
34150 PUECHABON
L, Page !
Désignation Quantité Prix Unit. Montant
Reprise étanchéité d'un Pont ancien chemin du Bois
Selagé de chaussée bi-couche pour ancrage F 1009 138,00 ue0d |
Diévaissement du support fc préparation avec La mise en placé E 1,000 5 618,40 5 sd 1
de polyane, apport de tout venant, compactage, et réfection
en enrobé à chaud BBSG 0,6à La main
| Reprise partielle des joints de la voute en pierre vic la mise en F 1,000 2 si 2 645,00 !!
E— d'échafaudage
Code] Bases HT | Taux] Montant TVA) [Total HT. ë 401,40
I £ 401, 20,00 | 680,28)
Total TVA. | 680,28
Total TTC. 10 O81,68 €
| | Net à payer 10 081,68 1
SARL ESFINAS & Fils : 83 Chenoin de Es Grave - 24160 SAINT JEAN DE FOS. Tél : 0467 57 72 21 - Fax : 04 67 87 Té 3 . contachfiespinsteutr
TVA Itaccenmanautaire : FR 79414489005 - SIRET : 4144995905 00019 - APE : 43124 Email : DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
RIAIRIE DE
PUÉCHABON
ATTESTATION DE NON-COMMENCEMENT DES TRAVAUX
Je soussigné Xavier PEYRAUD, Maire de Puéchabon, atteste sur l'honneur que l'opération de réparation du pont situé chemin du bol, faisant l'objet d'une demande de subvention au titre du fond de concours pour les communes de moins de mille habitants n'a pas connu de début d'exécution et m'engage à ne pas commencer l'opération avant que le dossier ne soit reconnu complet.
Fait à Puëchabon, le 29 octobre 2020
LE Maire,
| AA. ; —