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unknown - Communauté de communes - Clunisois - Deliberations
unknown - Communauté de communes - Clunisois - DELIBERATIONS
unknown - Communauté de communes - Clunisois - Deliberation CC 26052025
Document publié le Lundi 26 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clunisois - Deliberation CC 26052025)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Communauté de
Communes du Cunisois
DELIBERATION
N°058-2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 63
Présents : 50
- Titulaires : 47
- Suppléants : 3
Excusés : 7
Absents : 6
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de suffrages
exprimés : 57
Pour : 57
Contre :
Abstentions :
Date d'affichage :
Date de convocation :
20/05/2025
[Rapporteur :
Jean-Luc DELPEUCH
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préieciure le 05/06/2025
ID : 071-200040293-20250526-058_2025-DE
Publié le 05/06/2025 S L Gr
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 MAI 2025
Le vingt-six mai deux mil vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s’est réuni à 18h30 à la salle polyvalente de Massilly, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Jean- Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présent(s) : Jean-Claude CARLES (sup.) -Edith LEGRAND - Christophe GUITTAT - Jean-François FARENC - Christophe PARAT - Jean-Pierre RENAUD - Bernard FROUX - Michel LABARRE - Pierre NUGUES - Julien PLASSIARD - Josette DESCHANEL - Sylvain CHOPIN - Marie FAUVET - Jean-Luc DELPEUCH - Frédérique MARBACH - Alain GAILLARD - Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Marie-Hélène BOITIER - Jacques CHEVALIER - Aline VUE - Régine GEOFFROY - Bernard ROULON - Colette ROLLAND - Guy PONCET - Aymar DE CAMAS - Robert PERROUSSET - Emmanuel KUENTZ (sup.) - Maria PINTO (sup.) - Daniel GELIN - Christian MORELLI - Jocelyne MOLLET - François BONNETAIN - Laurent ENGEL - Marjorie DUMONTOY - Alain DE JAVEL - Jean-Marc CHEVALIER - Nicolas JULIEN - Jacqueline LEONARD-LARIVE - Catherine BERTRAND - Alain MALDEREZ - Alain DOUARD - Michèle METRAL - Eric DESGEORGES (sup) - Thierry DEMAIZIERE - Gérard LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND - Serge MARSOVIQUE - Alain-Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Vincent POULAIN donne pouvoir à Jean-Luc DELPEUCH - Paul GALLAND donne pouvoir à Marie-Thérèse GERARD - Marie-Laure VIARD donne pouvoir à Catherine BERTRAND - Catherine NEËVE donne pouvoir à Aline VUE - Jean-François DEMONGEOT donne pouvoir à Bernard ROULON - Brigitte SYRE donne pouvoir à Christian MORELLI - Gérard SCHALL donne pourvoir à Jocelyne MOLLET.
Etai(ent) absent(s) : Philippe BERTRAND - Armand LAGROST - Pascal CRANGA - Patrick GIVRY - Pierre AVENAS - Philippe BORDET.
Etai(ent) excusé(s) : Paul GALLAND - Marie-Laure VIARD - Vincent POULAIN - Catherine NEVE - Jean-François DEMONGEOT - Brigitte SYRE - Gérard
SCHALL
Secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
HE nt ar
gnation du secrétaire
Conformément à l’article L 212-15 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), il convient lors de la tenue du Conseil Communautaire de désigner un secrétaire de séance.
Cette décision de ne pas recourir au vote à bulletin secret doit être prise
à l’unanimité.
Vu les articles L 2121-15, L 2121-21, L 5211-1 et L 5211-10 du Code Général des Collectivité Territoriales, Envoyé en préfecture le 05/06/2025 Communauté de
= Reçu en préfecture le 05/06/2025 communes du Clunisois Commune SC
Publié le 05/06/2025 S L
ID : 071-200040293-20250526-058 2025-DE
Vu la désignation faite en séance,
Le rapport entendu,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
de :
- ne pas avoir recours au vote à bulletin secret pour désigner le
secrétaire de séance,
- désigner M. Alain MALDEREZ comme secrétaire de séance.
- autoriser le président à signer tout acte juridique, administratif
et financier relatif à la présente décision.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny,
Le secrétaire de séance Le Président,
M. Alain MALDEREZ Jea UCH Envoyé en préieciure le 05/06/2025
Communauté de Reçu en préfeciure le 05/06/2025
Communes du Cunisois Publié le 05/06/2025 S
LC
ID : 071-200040293-20250526-059_2025BIS-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 MAI 2025
DELIBERATION
N°059-2025 Le vingt-six mai deux mil vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s’est réuni à 18h30 à la salle polyvalente de Massilly, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Jean-Luc DELPEUCH, Président.
NOMBRE DE MEMBRES
Etaient présent(s) : Jean-Claude CARLES (sup.) -Edith LEGRAND - Christophe GUITTAT - Jean-François FARENC - Christophe PARAT - Jean-Pierre RENAUD En exercice : 63
Présents : 50 - Bernard FROUX - Michel LABARRE - Pierre NUGUES - Julien PLASSIARD - - Titulaires : 47 Josette DESCHANEL - Sylvain CHOPIN - Marie FAUVET - Jean-Luc
RÉuPRESRGEE DELPEUCH - Frédérique MARBACH -. Alain GAILLARD - Elisabeth
LEMONON - Haggaï HES - Marie-Hélène BOITIER - Jacques CHEVALIER -
Frouss 1? Aline VUE - Régine GEOFFROY - Bernard ROULON - Colette ROLLAND - Guy Absents : 6 PONCET - Aymar DE CAMAS - Robert PERROUSSET - Emmanuel KUENTZ
. (sup.) - Maria PINTO (sup.) - Daniel GELIN - Christian MORELLI - Jocelyne
DOME MOLLET - François BONNETAIN - Laurent ENGEL - Marjorie DUMONTOY -
Nombre de suffrages Alain DE JAVEL - Jean-Marc CHEVALIER - Nicolas JULIEN - Jacqueline
exprimés : 57 LEONARD-LARIVE - Catherine BERTRAND - Alain MALDEREZ - Alain Pour : 57 DOUARD - Michèle METRAL - Eric DESGEORGES (sup) - Thierry
Anne: DEMAIZIERE - Gérard LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc Abstentions : BERTRAND - Serge MARSOVIQUE - Alain-Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Vincent POULAIN donne pouvoir à Jean-Luc DELPEUCH - Paul GALLAND donne pouvoir à Marie-Thérèse GERARD - Marie-Laure VIARD
Date d'affichage : donne pouvoir à Catherine BERTRAND - Catherine NEVE donne pouvoir à Aline VUE - Jean-François DEMONGEOT donne pouvoir à Bernard ROULON - Brigitte SYRE donne pouvoir à Christian MORELLI - Gérard SCHALL donne pourvoir à Jocelyne MOLLET.
Date de convocation :
Etai(ent) absent(s) : Philippe BERTRAND - Armand LAGROST - Pascal
PONSIPNES CRANGA - Patrick GIVRY - Pierre AVENAS -Philippe BORDET.
. Etai(ent) excusé(s) : Paul GALLAND - Marie-Laure VIARD - Vincent POULAIN Rapporteur : - Catherine NEVE - Jean-François DEMONGEOT - Brigitte SYRE - Gérard
Jean-Luc DELPEUCH SCHALL
Secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
2 LE
probation du procès-verbal du conseil communautaire
Le Conseil Communautaire est invité à émettre, au besoin, des remarques sur le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 24 mars 2025.
Vu les articles L 2121-25 et L 2121-26 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Le rapporteur entendu. ns Envoyé en préfecture le 05/06/2025 Communoure de L Recu en préfecture le 05/06/2025
Ccmmunes du Clrisois Publié le 05/06/2025 S'LOS ID : 071-200040293-20250526-059 2025BIS-DE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
de :
- approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 24 mars 2025,
- autoriser le président à signer tout acte juridique, administratif et financier relatif à la présente décision.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny,
Le secrétaire de séance Le Président,
M. Alain MALDEREZ Jean E UCH Communauté de F A.
Communes du Clunisois
UN BIEN Te
N°060-2025
En exercice : 63
Présents : 50
- Titulaires : 47
- Suppléants : 3
Excusés : 7
Absents : 6
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de suffrages
exprimés : 57
Pour : 57
Contre :
Abstentions :
NOMBRE DE MEMBRES
Date d'affichage :
Date de convocation :
20/05/2025
[Rapporteur :
Jean-Luc DELPEUCH
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 05/06/2025
ID : 071-200040293-20250526-060_2025-DE
S'LOT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 MAI 2025
Le vingt-six mai deux mil vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s’est réuni à 18h30 à la salle polyvalente de Massilly, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Jean-Luc DELPEUCHI, Président.
Etaient présent(s) : Jean-Claude CARLES (sup.) -Edith LEGRAND - Christophe GUITTAT - Jean-François FARENC - Christophe PARAT - Jean-Pierre RENAUD - Bernard FROUX - Michel LABARRE - Pierre NUGUES - Julien PLASSIARD - Josette DESCHANEL - Sylvain CHOPIN - Marie FAUVET - Jean-Luc DELPEUCH - Frédérique MARBACH - Alain GAILLARD - Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Marie-Hélène BOITIER - Jacques CHEVALIER - Aline VUE - Régine GEOFFROY - Bernard ROULON - Colette ROLLAND - Guy PONCET - Aymar DE CAMAS - Robert PERROUSSET - Emmanuel KUENTZ (sup.) - Maria PINTO (sup.) - Daniel GELIN - Christian MORELLI - Jocelyne MOLLET - François BONNETAIN - Laurent ENGEL - Marjorie DUMONTOY - Alain DE JAVEL - Jean-Marc CHEVALIER - Nicolas JULIEN - Jacqueline LEONARD-LARIVE - Catherine BERTRAND - Alain MALDEREZ - Alain DOUARD - Michèle METRAL - Eric DESGEORGES (sup) - Thierry DEMAIZIERE - Gérard LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND - Serge MARSOVIQUE - Alain-Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Vincent POULAIN donne pouvoir à Jean-Luc DELPEUCH - Paul GALLAND donne pouvoir à Marie-Thérèse GERARD - Marie-Laure VIARD donne pouvoir à Catherine BERTRAND - Catherine NEVE donne pouvoir à Aline VUE - Jean-François DEMONGEOT donne pouvoir à Bernard ROULON - Brigitte SYRE donne pouvoir à Christian MORELLI - Gérard SCHALL donne pourvoir à Jocelyne MOLLET.
Etai(ent) absent(s) : Philippe BERTRAND - Armand LAGROST - Pascal CRANGA - Patrick GIVRY - Pierre AVENAS - Philippe BORDET.
Etai(ent) excusé(s) : Paul GALLAND - Marie-Laure VIARD - Vincent POULAIN - Catherine NEVE - Jean-François DEMONGEOT - Brigitte SYRE - Gérard
SCHALL
Secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article
L.5211-7,
Vu la délibération du conseil communautaire n°114-2020 du 19/10/2020
portant désignation des délégués CLECT,
Vu les délibérations n°004-2023 du 30/01/2023 et n°053-2024 du 06/05/2024 portant modification des représentants à la CLECT,
Vu la délibération n°DE 020 2025 du 31 mars 2025 de la commune de Passy
portant désignation des représentant à la CLECT, Communaure de
Communes du Clunisois
Le secrétaire de séance
M. Alain MALDEREZ
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 05/06/2025 S LGr
ID : 071-200040293-20250526-060 2025-DE
Le rapporteur entendu,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
de :
- modifier les délégués CLECT pour la commune de Passy
comme suit :
Commune Titulaire Suppléant
PASSY Jean-Paul BOBILLOT Danielle SAVIN
- autoriser le Président à signer tout acte relatif à la présente
décision
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny, Communauté de
Communes du Cunisois
DELIBERATION
N°061-2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 63
Présents : 50
- Titulaires : 47
- Suppléants : 3
Excusés : 7
Absents : 6
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de suffrages
exprimés : 57
Pour : 57
Contre :
Abstentions :
|Date d'affichage :
Date de convocation :
20/05/2025
[Rapporteur !
Jean-Luc DELPEUCH
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
ID :071-200040293-20250526-061_2025-DE
Publié le 05/06/2025 S LGr
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 MAI 2025
Le vingt-six mai deux mil vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s’est réuni à 18h30 à la salle polyvalente de Massilly, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Jean-Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présent(s) : Jean-Claude CARLES (sup.) -Edith LEGRAND - Christophe GUITTAT - Jean-François FARENC - Christophe PARAT - Jean-Pierre RENAUD - Bernard FROUX - Michel LABARRE - Pierre NUGUES - Julien PLASSTARD - Josette DESCHANEL - Sylvain CHOPIN - Marie FAUVET - Jean-Luc DELPEUCH - Frédérique MARBACH - Alain GAILLARD - Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Marie-Hélène BOITIER - Jacques CHEVALIER - Aline VUE - Régine GEOFFROY - Bernard ROULON - Colette ROLLAND - Guy PONCET - Aymar DE CAMAS - Robert PERROUSSET - Emmanuel KUENTZ (sup.) - Maria PINTO (sup.) - Daniel GELIN - Christian MORELLI - Jocelyne MOLLET - François BONNETAIN - Laurent ENGEL - Marjorie DUMONTOY - Alain DE JAVEL - Jean-Marc CHEVALIER - Nicolas JULIEN - Jacqueline LEONARD-LARIVE - Catherine BERTRAND - Alain MALDEREZ - Alain DOUARD - Michèle METRAL - Eric DESGEORGES (sup.) - Thierry DEMAIZIERE - Gérard LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND - Serge MARSOVIQUE - Alain-Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Vincent POULAIN donne pouvoir à Jean-Luc DELPEUCH - Paul GALLAND donne pouvoir à Marie-Thérèse GERARD - Marie-Laure VIARD donne pouvoir à Catherine BERTRAND - Catherine NEVE donne pouvoir à Aline VUE - Jean-François DEMONGEOT donne pouvoir à Bernard ROULON - Brigitte SYRE donne pouvoir à Christian MORELLI - Gérard SCHALL donne pourvoir à Jocelyne MOLLET.
Etai(ent) absent(s) : Philippe BERTRAND - Armand LAGROST - Pascal CRANGA - Patrick GIVRY - Pierre AVENAS - Philippe BORDET.
Etai(ent) excusé(s) : Paul GALLAND - Marie-Laure VIARD - Vincent POULAIN
- Catherine NEVE - Jean-François DEMONGEOT - Brigitte SYRE - Gérard
SCHALL
Secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
La Communauté de Communes du Clunisois adhère au SIRTOM et lui délègue
ainsi sa compétence de gestion des déchets. A ce titre, elle dispose d’un nombre
de délégués titulaires égal au double du nombre de communes de son territoire
et d’un nombre de délégués suppléants égal au nombre de communes de son
territoire, soit 42*2 conseillers titulaires et 42 conseillers suppléants.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article
L.5211-7,
Vu les délibérations du conseil communautaire : n°053-2020 du 10/07/2020,
n°058-2020 du 27/07/2020 et 103-2020 portant désignation des représentants
au SIRTOM de la Vallée de la Grosne, Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 05/06/2025 S LGr
ID : 071-200040293-20250526-061 2025-DE
Communauie de
Communes du Clunisois
Vu les délibérations du conseil communautaire n°120-2020 du 30/11/2020,
018-2021 du 01/03/2021, 109-2021 du 13/12/2021, 012-2022 du 28/02/2022, 054-2022 du 09/05/2022, 067-2022 du 13/06/2022, 082-2022 du 11/07/2022, 122-2022 du 12/12/2022, 105-2023 du 18/09/2023, 052-2024 du 06/05/2024, 90-2024 du 15/07/2024 ,123-2024 du 12/11/2024 et 025-2025 du 24/05/2025 portant modification des délégués au SIRTOM de la Grosne,
Considérant la proposition de la commune de Passy
Le rapporteur entendu,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
de :
- valider les modifications des représentants au SIRTOM de la Vallée de
la Grosne comme suit :
Titulaires
CHAPUIS Gérard
BOBILELOT Jean-Paul
Suppléant
SAVIN Danielle
PASSY
- autoriser le Président à signer tout acte relatif à la présente décision
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny,
Le secrétaire de séance Le Président,
M. Alain MALDEREZ Jean-Luc DE Communaule ae
Communes du Cunisois
DELIBERATION
N°062-2025
En exercice : 63
Présents : 50
- Titulaires : 47
- Suppléants : 3
Excusés : 7
Absents : 6
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de suffrages
exprimés : 57
Pour : 57
Contre :
Abstentions :
NOMBRE DE MEMBRES
Date d'affichage :
Date de convocation :
20/05/2025
Rapporteur :
Jean-Luc DELPEUCH
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 05/06/2025
ID : 071-200040293-20250526-062 2025-DE
SLO
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 MAI 2025
Le vingt-six mai deux mil vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s’est réuni à 18h30 à la salle polyvalente de Massilly, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Jean-Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présent(s) : Jean-Claude CARLES (sup.) -Edith LEGRAND - Christophe GUITTAT - Jean-François FARENC - Christophe PARAT - Jean-Pierre RENAUD - Bernard FROUX - Michel LABARRE - Pierre NUGUES - Julien PLASSIARD - Josette DESCHANEL - Sylvain CHOPIN - Marie FAUVET - Jean-Luc DELPEUCH - Frédérique MARBACH - Alain GAILLARD - Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Marie-Hélène BOITIER - Jacques CHEVALIER - Aline VUE - Régine GEOFFROY - Bernard ROULON - Colette ROLLAND - Guy PONCET - Aymar DE CAMAS - Robert PERROUSSET - Emmanuel KUENTZ (sup.) - Maria PINTO (sup.) - Daniel GELIN - Christian MORELLI - Jocelyne MOLLET - François BONNETAIN - Laurent ENGEL - Marjorie DUMONTOY - Alain DE JAVEL - Jean-Marc CHEVALIER - Nicolas JULIEN - Jacqueline LEONARD-LARIVE - Catherine BERTRAND - Alain MALDEREZ - Alain DOUARD - Michèle METRAL - Eric DESGEORGES (sup) - Thierry DEMAIZIERE - Gérard LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND - Serge MARSOVIQUE - Alain-Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Vincent POULAIN donne pouvoir à Jean-Luc DELPEUCH - Paul GALLAND donne pouvoir à Marie-Thérèse GERARD - Marie-Laure VIARD donne pouvoir à Catherine BERTRAND - Catherine NEVE donne pouvoir à Aline VUE - Jean-François DEMONGEOT donne pouvoir à Bernard ROULON - Brigitte SYRE donne pouvoir à Christian MORELLI - Gérard SCHALL donne pourvoir à
Jocelyne MOLLET.
Etai(ent) absent(s) : Philippe BERTRAND - Armand LAGROST - Pascal CRANGA - Patrick GIVRY - Pierre AVENAS - Philippe BORDET.
Etai(ent) excusé(s) : Paul GALLAND - Marie-Laure VIARD - Vincent POULAIN - Catherine NEVE - Jean-François DEMONGEOT - Brigitte SYRE - Gérard
SCHALL
Secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
Re ELA O0 assainissement CE Don Re
Depuis le 1° janvier 2024 la Communauté de communes est compétente en
matière d’assainissement sur l’ensemble de son territoire. Cette décision a été
actée par délibération du Conseil communautaire n°80-2022 sur le transfert de
la compétence assainissement.
La Direction de l’Assainissement, régie autonome, qui exercera les
compétences assainissement collectif et non collectif a été créée par
délibération du conseil communautaire de 30 octobre 2023. Conformément aux
dispositions de l'article L 2221-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) la régie est administrée par un Conseil d’exploitation. Lommunoure ge
Pa LA
COMMUNES QU CIUNISOIS
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
ID : 071-200040293-20250526-062 2025-DE
Reçu en préfecture le 05/06/2025 CS L
Publié le 05/06/2025 G
A cette même date a été acté que le nombre de sièges au Conseil d’exploitation
est fixé à 41.
Pour rappel les statuts de la régie, valant règlement de la régie, ont été voté lors
du conseil communautaire 23 octobre 2023. Dans les statuts de la régie il est
précisé que le conseil d’exploitation n’a pas de délégation de pouvoir
spécifique. L’ensemble des délibérations sera pris par le conseil
communautaire.
L’article R2221-14 du CGCT précise que les membres du conseil
d’exploitation sont nommés en conseil communautaire sur proposition du
président.
Vu lParrêté préfectoral n°71-2022-10-27-00004 portant modification des
statuts de la Communauté de Communes du Clunisois pour le transfert de la
compétence assainissement au 1% janvier 2024,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
R2221-14 et L2221-14,
Vu la délibération n°124-2023 du 23/10/2023 portant adoption des statuts de
la régie assainissement,
Vu la proposition de la commune de Passy pour la désignation de ses
représentants,
Le rapporteur entendu,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
de :
- modifier ses représentants pour la commune de Passy comme
suit :
PASSY Gérard CHAPUIS Philippe | AUDRY
- autoriser le Président ou son représentant à signer tout acte
relatif à la présente décision
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny,
Le secrétaire de séance Le Président,
M. Alain MALDEREZ Envoyé en préfecture le 05/06/2025
EC ommunQufe de Reçu en préfecture le 05/06/2025 S L
Communes d Cluniso Publié le 05/06/2025 es . cmmI u CUNISONS LOT une: ur $ ID : 071-200040293-20250526-063 _2025CG-DE
DELIBERATION
N°063-2025
En exercice : 63
Présents : 50
- Titulaires : 47
- Suppléants : 3
Excusés : 7
Absents : 6
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de suffrages
exprimés : 57
Pour : 57
Contre :
Abstentions :
NOMBRE DE MEMBRES
Date d'affichage :
Date de convocation :
20/05/2025
[Rapporteur :
Christophe PARAT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 MAI 2025
Le vingt-six mai deux mil vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s’est réuni à 18h30 à la salle polyvalente de Massilly, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Jean-Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présent(s) : Jean-Claude CARLES (sup.) -Edith LEGRAND - Christophe GUITTAT - Jean-François FARENC - Christophe PARAT - Jean-Pierre RENAUD - Bernard FROUX - Michel LABARRE - Pierre NUGUES - Julien PLASSIARD - Josette DESCHANEL - Sylvain CHOPIN - Marie FAUVET - Jean-Luc DELPEUCH - Frédérique MARBACH - Alain GAILLARD - Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Marie-Hélène BOITIER - Jacques CHEVALIER - Aline VUE - Régine GEOFFROY - Bernard ROULON - Colette ROLLAND - Guy PONCET - Aymar DE CAMAS - Robert PERROUSSET - Emmanuel KUENTZ (sup.) - Maria PINTO (sup.) - Daniel GELIN - Christian MORELLI - Jocelyne MOLLET - François BONNETAIN - Laurent ENGEL - Marjorie DUMONTOY - Alain DE JAVEL - Jean-Marc CHEVALIER - Nicolas JULIEN - Jacqueline LEONARD-LARIVE - Catherine BERTRAND - Alain MALDEREZ - Alain DOUARD - Michèle METRAL - Eric DESGEORGES (sup) - Thierry DEMAIZIERE - Gérard LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND - Serge MARSOVIQUE - Alain-Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Vincent POULAIN donne pouvoir à Jean-Luc DELPEUCH - Paul GALLAND donne pouvoir à Marie-Thérèse GERARD - Marie-Laure VIARD donne pouvoir à Catherine BERTRAND - Catherine NEVE donne pouvoir à Aline VUE - Jean-François DEMONGEOT donne pouvoir à Bernard ROULON - Brigitte SYRE donne pouvoir à Christian MORELLI - Gérard SCHALL donne pourvoir à
Jocelyne MOLLET.
Etai(ent) absent(s) : Philippe BERTRAND - Armand LAGROST - Pascal CRANGA - Patrick GIVRY - Pierre AVENAS - Philippe BORDET.
Etai(ent) excusé(s) : Paul GALLAND - Marie-Laure VIARD - Vincent POULAIN
- Catherine NEVE - Jean-François DEMONGEOT - Brigitte SYRE - Gérard
SCHALL
Secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.
1612-12, L.2121-31 et D. 2343-2,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique,
Vu l'avis favorable de la commission finances du 6 mars 2025,
Considérant que le Conseil Communautaire doit entendre, débattre et arrêter le
compte de gestion du Trésorier principal pour l’année 2025,
Considérant que le compte de gestion est un document établi par le receveur
qui certifie l’exécution budgétaire se rapportant à l’exercice et qui présente la
situation patrimoniale et financière de la collectivité, = Envoyé en préfecture le 05/06/2025 Commynaulé de
= rl. Reçu en préfecture le 05/06/2025 Communes dù Cunisois S L Or Publié le 05/06/2025
ID : 071-200040293-20250526-063 2025CG-DE
Considérant la concordance du Compte de gestion retraçant la comptabilité
tenue par le trésorier principal avec le Compte Administratif retraçant la
comptabilité administrative tenue par le Président de la Communauté du
Communes du Clunisois,
Le rapporteur entendu,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
de :
- adopter les résultats d’exercice et de clôture à fin 2024 tant en
fonctionnement qu’en investissement ainsi que l’exécution budgétaire
afférente pour le budget principal,
- autoriser le Président à signer tout acte juridique, administratif
et financier relatif à la présente décision.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny,
Le secrétaire de séance
M. Alain MALDEREZ Ps Per|
Communes Qu CLIUNSOIS
6: ommunauté de
DELIBERATION
N°064-2025
En exercice : 63
Présents : 50
- Titulaires : 47
- Suppléants : 3
Excusés : 7
Absents : 6
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de suffrages
exprimés : 57
Pour : 57
Contre :
Abstentions :
NOMBRE DE MEMBRES
Date d'affichage :
Date de convocation :
20/05/2025
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
ID : 071-200040293-20250605-064 2025-DE
Publié le 05/06/2025 S LGr
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 MAI 2025
Le vingt-six mai deux mil vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s’est réuni à 18h30 à la salle polyvalente de Massilly, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Jean-Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présent(s) : Jean-Claude CARLES (sup.) -Edith LEGRAND - Christophe GUITTAT - Jean-François FARENC - Christophe PARAT - Jean-Pierre RENAUD - Bernard FROUX - Michel LABARRE - Pierre NUGUES - Julien PLASSIARD - Josette DESCHANEL - Sylvain CHOPIN - Marie FAUVET - Jean-Luc DELPEUCH - Frédérique MARBACH - Alain GAILLARD - Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Marie-Hélène BOITIER - Jacques CHEVALIER - Aline VUE - Régine GEOFFROY - Bernard ROULON - Colette ROLLAND - Guy PONCET - Aymar DE CAMAS - Robert PERROUSSET - Emmanuel KUENTZ (sup.) - Maria PINTO (sup.) - Daniel GELIN - Christian MORELLI - Jocelyne MOLLET - François BONNETAIN - Laurent ENGEL - Marjorie DUMONTOY - Alain DE JAVEL - Jean-Marc CHEVALIER - Nicolas JULIEN - Jacqueline LEONARD-LARIVE - Catherine BERTRAND - Alain MALDEREZ - Alain DOUARD - Michèle METRAL - Eric DESGEORGES (sup) - Thierry DEMAJZIERE - Gérard LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND - Serge MARSOVIQUE - Alain-Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Vincent POULAIN donne pouvoir à Jean-Luc DELPEUCH - Paul GALLAND donne pouvoir à Marie-Thérèse GERARD - Marie-Laure VIARD donne pouvoir à Catherine BERTRAND - Catherine NEVE donne pouvoir à Aline VUE - Jean-François DEMONGEOT donne pouvoir à Bernard ROULON - Brigitte SYRE donne pouvoir à Christian MORELLI - Gérard SCHALL donne pourvoir à
Jocelyne MOLLET.
Etai(ent) absent(s) : Philippe BERTRAND - Armand LAGROST - Pascal CRANGA - Patrick GIVRY - Pierre AVENAS - Philippe BORDET.
Etai(ent) excusé(s) : Paul GALLAND - Marie-Laure VIARD - Vincent POULAIN
Rapporteur :
Christophe PARAT
- Catherine NEVE - Jean-François DEMONGEOT - Brigitte SYRE - Gérard
SCHALL
Secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
=.
budgétaire et fiscale : attribution de fonc
Dans le cadre du « Pacte de solidarité budgétaire et fiscale en Clunisois pour
les années 2015 à 2019 » adopté le 12/02/2015, la communauté a créé un fonds
de solidarité et d’aide à l’investissement communal. Le règlement de ce fonds
a été adopté en conseil communautaire du 2/06/2015. Une prorogation d’un an
pour l’année 2020 a été adoptée en conseil communautaire du 27/01/2020,
délibération n°004-2020.
Ce pacte de solidarité budgétaire et fiscale a été renouvelé le 25/10/2021 par
délibération n°099-2021 pour les années 2021 à 2026. La délibération n°100-
2021 fixe le montant des attributions pour l’année 2021. La délibération n°035-
2022 fixe le montant des attributions pour l’année 2022. La délibération n°029-
2023 fixe le montant des attributions pour l’année 2023. Communauie de
Communes au Clunisois
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025 S L
Publié le 05/06/2025 G
ID : 071-200040293-20250605-064 2025-DE
La délibération n°027-2024 fixe le montant des attributions pour l’année 2024.
La délibération n°029-2025 fixe le montant des attributions pour l’année 2025.
Les communes ont la possibilité de mobiliser ces fonds par des opérations de
mutualisation, ou par des fonds de concours en investissement ou en
fonctionnement. L'utilisation est soumise au règlement du fonds de concours.
Les demandes doivent être approuvées par le conseil communautaire, qui doit
donc se prononcer sur les projets suivants :
Fonds de concours en fonctionnement
Commune de Château
Somme disponible : 33 381 €
Projet : Fonctionnement de la voirie et des équipements communaux pour
70 534,52 € TTC
Financement :
Fonds de concours 2021/2022/2023/2024/2025 : 33 381,00 €
Autofinancement: 37 153,52 €
Fonds de concours en investissement
Commune de Lournand
Somme disponible : 54 937 €
Projet : Acquisition d’un tracteur pour 44 500,13 € HT
Financement :
Contribution commune de Massilly : 22 268,13 €
Fonds de concours 2021 et 2022 : 11 116,00 €
Autofinancement : 11 116,00 €
Commune de Saint Huruge
Somme disponible : 6 519 €
Projet 1 : Réfection peintures hall et secrétariat de mairie pour 4 415,00 € HT
Financement :
Fonds de concours 2023 : 1 994,00 €
Autofinancement : 2 421,00 €
Projet 2 : Réfection peintures salle communale et sanitaires pour 4 832,00 €
HT
Financement :
Fonds de concours 2024 : 2 185,00 €
Autofinancement : 2 647,00 € = Envoyé en préfecture le 05/06/2025
pere ds R éfecture le 05/06/2025 = A eçu en préfecture le Communes du Ciunisois h S L Or Publié le 05/06/2025
ID : 071-200040293-20250605-064 2025-DE
Commune de Saint Marcelin de Cray
Somme disponible : 7 459 €
Projet : Achat d’une cureuse de fossé pour 8 850,00 € HT
Financement :
Fonds de concours 2025 : 4 425,00 €
Autofinancement : 4 425,00 €
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
de :
- attribuer aux communes les fonds de concours ci-dessus,
- valider les durées d’amortissement prévues pour chaque
opération d’investissement,
- autoriser le Président à signer les conventions correspondantes,
- autoriser le Président à effectuer les écritures correspondantes
- autoriser le Président à signer tout acte juridique, administratif
et financier relatif à la présente décision.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny,
Le secrétaire de séance Le Président,
M. Alain MALDEREZ Communauté de
Communes du Cunisois
DELIBERATION
N°065-2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 63
Présents : 50
- Titulaires : 47
- Suppléants : 3
Excusés : 7
Absents : 6
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de suffrages
exprimés : 57
Pour : 57
Contre :
Abstentions :
Date d'affichage :
Date de convocation :
20/05/2025
[Rapporteur :
François BONNETAIN
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 05/06/2025
ID : 071-200040293-20250605-065 2025-DE
S'LGF
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 MAI 2025
Le vingt-six mai deux mil vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s’est réuni à 18h30 à la salle polyvalente de Massilly, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Jean-Luc DELPEUCHI, Président.
Etaient présent(s) : Jean-Claude CARLES (sup.) -Edith LEGRAND - Christophe GUITTAT - Jean-François FARENC - Christophe PARAT - Jean-Pierre RENAUD - Bernard FROUX - Michel LABARRE - Pierre NUGUES - Julien PLASSTARD - Josette DESCHANEL - Sylvain CHOPIN - Marie FAUVET - Jean-Luc DELPEUCH - Frédérique MARBACH - Alain GAILLARD - Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Marie-Hélène BOITIER - Jacques CHEVALIER - Aline VUE - Régine GEOFFROY - Bernard ROULON - Colette ROLLAND - Guy PONCET - Aymar DE CAMAS - Robert PERROUSSET - Emmanuel KUENTZ (sup.) - Maria PINTO (sup.) - Daniel GELIN - Christian MORELLI - Jocelyne MOLLET - François BONNETAIN - Laurent ENGEL - Marjorie DUMONTOY - Alain DE JAVEL - Jean-Marc CHEVALIER - Nicolas JULIEN - Jacqueline LEONARD-LARIVE - Catherine BERTRAND - Alain MALDEREZ - Alain DOUARD - Michèle METRAL - Eric DESGEORGES (sup) - Thierry DEMAIZIERE - Gérard LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND - Serge MARSOVIQUE - Alain-Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Vincent POULAIN donne pouvoir à Jean-Luc DELPEUCH - Paul GALLAND donne pouvoir à Marie-Thérèse GERARD - Marie-Laure VIARD donne pouvoir à Catherine BERTRAND - Catherine NEVE donne pouvoir à Aline VUE - Jean-François DEMONGEOT donne pouvoir à Bernard ROULON - Brigitte SYRE donne pouvoir à Christian MORELLI - Gérard SCHALL donne pourvoir à
Jocelyne MOLLET.
Etai(ent) absent(s) : Philippe BERTRAND - Armand LAGROST - Pascal CRANGA - Patrick GIVRY - Pierre AVENAS - Philippe BORDET.
Etai(ent) excusé(s) : Paul GALLAND - Marie-Laure VIARD - Vincent POULAIN
- Catherine NEVE - Jean-François DEMONGEOT - Brigitte SYRE - Gérard
SCHALL
Secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
Objet :
Mandat donné au représentant de la communauté de communes au sein du Conseil
d'Administration de la SEM SAMESEC en vue de la dissolution anticipée et de la
liquidation amiable de la société.
Rapport :
La Société d’Économie Mixte SAMESEC a été constituée en 2019 dans l’optique de
développer un projet de méthanisation. Après des études d’opportunité, notamment sur
les gisements disponibles sur le territoire, il a été conclu qu’un tel projet n’était pas
pertinent à court terme.
Les statuts de la SAMESEC ont été modifiés en 2023 pour élargir son objet à la
production, au développement ou au co-développement, et à l’exploitation de toute
unité de production d’énergies renouvelables. LOMMUNQUIE de
Communes au Clunisois
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025 S L
Publié le 05/06/2025 G
ID : 071-200040293-20250605-065 2025-DE
Le capital social initial s’élève à 37 000 €, réparti entre la Communauté de communes
du Clunisois, le SIRTOM Vallée de la Grosne, et l’entreprise Valorisation Bois Énergie
(VBE).
A sa création et jusqu’en 2023, la société n’a fonctionné avec aucun moyen humain
interne. Ce n’est qu’en septembre 2023 qu’un contrat à durée déterminée à temps
partiel (5 heures par semaine) a été signé avec un salarié, afin d’étudier différentes
opportunités de développement d'énergies renouvelables. Les missions ont notamment
porté sur le cadrage du projet photovoltaïque au sol porté par trois communes du nord
Clunisois, ainsi que sur la constitution d’un portefeuille d’opportunités à étudier en vue
de futurs projets. Le contrat de travail n’a pas été renouvelé en septembre 2024.
Bien qu’un portefeuille de projets ait été constitué, il ne permet pas d’envisager un
niveau d’activité suffisant à court terme pour atteindre un équilibre économique.
Plusieurs pistes de renforcement capitalistique ont été explorées depuis 2023,
notamment l’ouverture à des partenaires privés spécialisés dans les énergies
renouvelables, ainsi que des discussions avec la Banque des Territoires. Ces démarches
n’ont pas été poursuivies, soit en raison du souhait de maintenir une gouvernance locale
indépendante, soit en raison de conditions d’entrée jugées incompatibles avec les
capacités financières du territoire.
Parallèlement, les perspectives de développement immédiat d’activité dans lesquelles
la SEM pourrait jouer un rôle restent limitées :
e Les projets en toiture de puissance significative sont freinés par des contraintes patrimoniales, techniques (structure, amiante) et économiques (faible rentabilité) ;
e Les projets au sol ne permettraient pas de générer des recettes à court terme
pour la SEM du fait de la longueur eu processus d’études et d’autorisation ;
e L’évolution du cadre tarifaire national (notamment la baisse des tarifs d’achat
pour le photovoltaïque <500 kWc) et la complexité des montages en autoconsommation avec un tiers investisseur pour des territoires à faible densité énergétique ne permettent pas une visibilité économique de court terme.
Les comptes arrêtés au 31 décembre 2024 font apparaître une réduction des capitaux
propres à hauteur de 9 232 €, soit à un niveau inférieur à la moitié du capital social.
Conformément à l’article L. 225-248 du Code de commerce, cette situation nécessite
de consulter les associés dans un délai de quatre mois à compter de l’approbation des
comptes, pour statuer sur la poursuite ou la dissolution anticipée de la société.
Face à l’absence de perspectives réalistes de création d’activités rémunératrices dans
des délais suffisants, le Conseil d’ Administration proposera à l’Assemblée Générale
Extraordinaire de la société la dissolution pour mise en liquidation amiable de la SEM
SAMESEC.
Afin de permettre une liquidation amiable, il est impératif que cette décision soit prise
avec une situation de fonds propres nette positive. Il est donc demandé que la présente
délibération soit adoptée avant le mois de juin 2025, afin de respecter les délais légaux
et permettre la bonne exécution de la procédure.
La présente délibération vise donc à donner mandat au représentant de la Communauté
de communes pour voter en ce sens lors des prochaines instances statutaires de la
société.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-1 et suivants ; ui
Vu le Code de commerce, notamment ses articles L. 225-248 et L. 237-1 relatifs à la perte de la moitié du capital social et à la dissolution des sociétés anonymes ; Communauté de
Communes dy Clunisois
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025 CS L 9
Publié le 05/06/2025
ID : 071-200040293-20250605-065 2025-DE
Vu les statuts de la société d'économie mixte locale SAMESEC,
au capital de 37 000 €, dont la Communauté de communes est actionnaire
:
Vu les comptes arrêtés au 31 décembre 2024 faisant apparaître
des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social ;
Considérant l’absence de perspectives de redressement durable
malgré les recherches de partenaires et les réflexions
engagées ;
Considérant les limites Structurelles, financières et humaines
du fonctionnement de la société ;
Considérant la nécessité de statuer sur la poursuite ou la dissolution
anticipée de la société conformément aux
obligations légales ;
Considérant que le Conseil d'Administration proposera à l’Assemblée
Générale Extraordinaire de la SAMESEC sa
dissolution anticipée suivie de sa liquidation
amiable ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
décide de :
- donner mandat à Madame Aline Vue ou à Monsieur
Christophe Parat, représentants
de la Communauté de communes au sein de
l'Assemblée Générale de la SEM SAMESEC, et demande,
à titre de précaution, que Monsieur
Jean-Luc Delpeuch, Président de la
Communauté de communes du Clunisois, soit également
ajouté Comme mandataire, les
Assemblées Générales Extraordinaires
devant se tenir durant la trêve estivale, pour :
° Voter en faveur de la dissolution anticipée de la société
; e Voter en faveur
de sa liquidation amiable, conformément
aux dispositions légales et statutaires applicables.
- Autoriser le ou les représentants de la Communauté
de communes à voter la nomination
d’un liquidateur, le cas échéant, conformément
à la proposition du Conseil d’Administration et aux règles
de majorité applicables en Assemblée
Générale, - Autoriser
le ou les représentants de la Communauté de communes
à prendre toute mesure utile à la mise
en œuvre de la présente
délibération.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny,
Le secrétaire de séance
Le Président, M. Alain MALDEREZ Communauté de
Communes du Clunisois
DELIBERATION
N°066-2025
En exercice : 63
Présents : 50
- Titulaires : 47
- Suppléants : 3
Excusés : 7
Absents : 6
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de suffrages
exprimés : 57
Pour : 57
Contre :
Abstentions :
NOMBRE DE MEMBRES
Date d'affichage :
Date de convocation :
20/05/2025
[Rapporteur :
François BONNETAIN
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 05/06/2025
ID : 071-200040293-20250526-066 2025-DE
SLGF
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 MAI 2025
Le vingt-six mai deux mil vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s’est réuni à 18h30 à la salle polyvalente de Massilly, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Jean-Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présent(s) : Jean-Claude CARLES (sup.) -Edith LEGRAND - Christophe GUITTAT - Jean-François FARENC - Christophe PARAT - Jean-Pierre RENAUD - Bernard FROUX - Michel LABARRE - Pierre NUGUES - Julien PLASSIARD - Josette DESCHANEL - Sylvain CHOPIN - Marie FAUVET - Jean-Luc DELPEUCH - Frédérique MARBACH - Alain GAILLARD - Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Marie-Hélène BOITIER - Jacques CHEVALIER - Aline VUE - Régine GEOFFROY - Bernard ROULON - Colette ROLLAND - Guy PONCET - Aymar DE CAMAS - Robert PERROUSSET - Emmanuel KUENTZ (sup.) - Maria PINTO (sup.) - Daniel GELIN - Christian MORELLI - Jocelyne MOLLET - François BONNETAIN - Laurent ENGEL - Marjorie DUMONTOY - Alain DE JAVEL - Jean-Marc CHEVALIER - Nicolas JULIEN - Jacqueline LEONARD-LARIVE - Catherine BERTRAND - Alain MALDEREZ - Alain DOUARD - Michèle METRAL - Eric DESGEORGES (sup.) - Thierry DEMAIZIERE - Gérard LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND - Serge MARSOVIQUE - Alain-Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Vincent POULAIN donne pouvoir à Jean-Luc DELPEUCH - Paul GALLAND donne pouvoir à Marie-Thérèse GERARD - Marie-Laure VIARD donne pouvoir à Catherine BERTRAND - Catherine NEVE donne pouvoir à Aline VUE - Jean-François DEMONGEOT donne pouvoir à Bernard ROULON - Brigitte SYRE donne pouvoir à Christian MORELLI - Gérard SCHALL donne pourvoir à
Jocelyne MOLLET.
Etai(ent) absent(s) : Philippe BERTRAND - Armand LAGROST - Pascal CRANGA - Patrick GIVRY - Pierre AVENAS - Philippe BORDET.
Etai(ent) excusé(s) : Paul GALLAND - Marie-Laure VIARD - Vincent POULAIN - Catherine NEVE - Jean-François DEMONGEOT - Brigitte SYRE - Gérard
SCHALL
Secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
Rappel du contexte
La directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février
2014 sur la passation des marchés publics et les articles L. 2511-6 et L. 3211-
6 du code de la commande publique définissent les conditions dans lesquelles
les pouvoirs adjudicateurs peuvent conclure des conventions de coopération
entre pouvoirs adjudicateurs, en franchise des règles de publicité et de mise en
concurrence.
C’est sur la base des dispositions précitées, que la présente convention est
conclue. Communauté de
Communes du Cunisois
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
ID : 071-200040293-20250526-066 2025-DE
Publié le 05/06/2025 S L O7
Les Partenaires souhaitent tous deux réaliser des actions en vue de la
préservation d'espaces naturels. Ils disposent chacun de moyens et
d’expertises propres, utiles pour la bonne réalisation de ses actions.
La Communauté de Communes du Clunisois a été lauréate de l’ Appel à Projets
« Mission Nature » de l’Office Français de la Biodiversité en 2024. Celui-ci
permet de financer à 80% les dépenses de plusieurs actions en faveur de la
biodiversité dans la forêt de la CCC. Parmi ces actions, certaines seront
réalisées en partenariat avec le Conservatoire d’Espaces Naturels de
Bourgogne :
- Réalisation d’une Obligation Réelle Environnementale: contrat notarié valable 99 ans protégeant certains aspects de la biodiversité dans la forêt.
- Réalisation d’un Plan de gestion écologique de la forêt communautaire par le CEN et demande de labellisation en Zone de Protection Forte.
La Communauté de Communes du Clunisois
Elle a pour objet d'associer les communes, en vue de l'élaboration d'un projet
commun de développement et d'aménagement de cet espace. La communauté
de communes exerce les compétences qui lui ont été soit transférées par ses
communes membres, soit par la Loi, de manière obligatoire avec cependant un
choix d'option pour certaines d'entre elles.
Les compétences qu’elle exerce sont classées en plusieurs catégories :
compétences obligatoires, compétences supplémentaires soumises à intérêt
communautaire et compétences supplémentaires non soumises à intérêt
communautaire.
Ses compétences obligatoires sont :
e L’aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
e Les actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L4251-17 du code général des collectivités territoriales
e La gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement
e La création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
e La collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
e L’assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à Particle L.2224-8.
Parmi ses compétences supplémentaires :
e La protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
Par ailleurs, le conseil communautaire a approuvé le 31 mai 2021 le projet de
territoire de la Communauté de Communes du Clunisois qui cadre l’action
publique locale au long du mandat. | Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Communauté de à G d G Reçu en préfecture le 05/06/2025
ommunes du Clunisois Publié le 05/06/2025 SLO
ID : 071-200040293-20250526-066 2025-DE
Les trois projets prioritaires proposés par la commission « biodiversité-forêts »
sont :
e Conforter les trames écologiques dans nos politiques publiques locales.
e Valoriser les chênes de qualité secondaire, développer la transformation et l’utilisation du bois en Clunisois
e Agir en faveur de la conservation des espèces.
Ces trois projets prioritaires sont mis en œuvre conjointement via l’animation
du site Natura 2000 « Bocage, forêts et milieux humides du bassin de la Grosne
et du Clunisois » et l’animation de la charte forestière de territoire.
Le Conservatoire d’Espaces Naturels de Bourgogne
Le Conservatoire d’espaces naturels de Bourgogne, association loi 1901, mène
depuis 1986 des actions visant à conserver les espaces naturels majeurs et le
patrimoine naturel de l’ancienne Région Bourgogne. Il protège les sites
naturels au moyen d’acquisitions foncières et de conventions de gestion,
effectue des expertises scientifiques et des plans de gestion, des travaux de
restauration ou d’entretien, des mises en valeur pédagogique conformément à
ses statuts. Le CEN Bourgogne bénéficie d’un agrément par l’Etat et la Région
Bourgogne-Franche-Comté au titre de l’article L.414-11 du Code de
l'Environnement. Le Plan d'Action Quinquennal 2020-2024 commun avec le
Conservatoire d’espaces naturels de Franche-Comté constitue le document
stratégique de l’association pour la période concernée.
Ses statuts lui confèrent les buts suivants :
e Assurer la maîtrise foncière ou d’usage de tout « espace naturel » de Bourgogne ou limitrophe dont l’intérêt aura été reconnu par la présente association, et en particulier au sein des Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique , des sites Natura 2000 et des espaces protégés ; à cette fin, se rendre propriétaire des dits terrains, contracter des baux ruraux ou emphytéotiques, signer des conventions de droit civil avec les propriétaires, ou engager tout autre moyen légal ou contractuel.
e Gérer les terrains ainsi maîtrisés ; participer à la gestion des terrains protégés par les actes administratifs tels que « Réserve Naturelle Nationale », « Réserve Naturelle Régionale », « Espace Naturel Sensible », « Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope », « Arrêté Préfectoral de Protection d’'Habitats Naturels », « Site classé », « Réserve biologique forestière » ; inciter à une adaptation des pratiques sur les terrains présentant un intérêt pour la biodiversité.
e Proposer des demandes de protection de sites naturels et d’habitats,
° Mettre à la disposition des associations, des collectivités, des
administrations et des particuliers des conseils techniques, pour la protection et la gestion, ainsi qu’une base de documentation.
e Transmettre à tout public les notions de patrimoine naturel, de biodiversité et de conservation de la nature en Bourgogne.
e Participer à la coordination des actions en faveur de la connaissance et la protection du patrimoine naturel en Bourgogne-Franche-Comté avec tous les organismes concernés. mn Envoyé en préfecture le 05/06/2025 Communauié de , S ° 7 Si Recu en préfecture le 05/06/2025 S L
Communes du Cilunisois L { 7 = moche Publié le 05/06/2025
ID : 071-200040293-20250526-066 2025-DE
Le CENB est un organisme de droit public et qualifié de pouvoir adjudicateur
au sens de l’article L. 1211-1 2° du code de la commande publique.
La présente convention a pour objet de définir les modalités de coopération
des Partenaires en vue de la réalisation des actions liées à la connaissance,
la sensibilisation, la maitrise foncière, les travaux, les suivis visant à
préserver le patrimoine naturel et les paysages du territoire, en conformité
avec les dispositions de l’article L. 2511-6 du code de la commande publique.
Elle définit ainsi :
- les actions relevant des compétences des Partenaires objet de la coopération,
- les objectifs communs recherchés par les Partenaires au travers de la coopération,
- les modalités financières de coopération garantissant sa finalité d’intérêt public et non liée au marché.
Cette coopération permet de mutualiser les compétences des deux Partenaires,
assurer une homogénéité et cohérence d’intervention sur le territoire,
contribuer à faire monter en compétence les personnels et acteurs associés.
Missions et engagements mutuels liés à la convention
Missions et engagements du CENB :
+ Réaliser un Plan de gestion écologique du site en veillant au respect des attendus de la Communauté de Communes du Clunisois pour une bonne justification auprès des financeurs ;
* Participer à l’élaboration et signer en tant que cocontractant, une Obligation Réelle Environnementale (ORE) et accompagner la Communauté de Commune pour la labellisation en Zone de Protection Forte auprès des services de l’Etat.
° Indiquer dans les correspondances et dans toutes communications liées à la gestion écologique du site, une mention du type « la Communauté de Commune du Clunisois et le CENB travaillent ensemble pour la préservation de la forêt communautaire » ;
e Mettre à disposition de la CC du Clunisois, les connaissances et
données dont le CENB dispose, nécessaires à la définition des enjeux
et à la bonne mise en œuvre des actions de gestion, conformément à l’article 6 de la présente convention ;
* Participer au cercle de concertation du site dans le cadre de l'élaboration du plan de gestion écologique.
* Réaliser et fournir à la CC du Clunisois les documents et le bilan des actions mises en œuvre par le CENB.
Missions et engagement de la CCC :
* Participer à l’élaboration et signer en tant que contractant, une Obligation Réelle Environnementale (ORE) et porter une demande de labellisation en tant que zone de protection forte (ZPF) auprès des services de l’État.
+ Indiquer dans les correspondances et dans toutes communications liées à la gestion écologique du site, une mention du type « la Communauté de Communes du Clunisois et le CENB travaillent ensemble pour la préservation de la forêt communautaire ». Communauté de
Communes du Cunisois
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 05/06/2025 S L O7
ID : 071-200040293-20250526-066 2025-DE
° Mettre à disposition du CENB les connaissances et données dont la CC du Clunisois dispose, nécessaires à la définition des enjeux et à la bonne réalisation du Plan de gestion écologique, conformément à Particle 6 de la présente convention ;
+ Organiser et animer les échanges techniques et le cercle de
concertation du site ;
+ Identifier les co-financements nécessaires à la mise en œuvre des
actions ;
+ La CCC s’engage à adhérer annuellement au CENB pendant la durée de la convention pour un montant annuel de 40 euros.
Modalités financières de la convention de coopération
Conformément aux dispositions de l’article L. 251 1-6 du code de la commande
publique, la coopération est instituée entre les Partenaires exclusivement pour
une finalité d’intérêt public. Les Partenaires recherchent la mutualisation de
moyens dans l’objectif d’une meilleure efficience dans la gestion des dépenses
publiques.
Des charges de fonctionnement induites par la réalisation des missions sont
identifiées pour cette programmation 2025-2026-2027. Plusieurs tranches
seront facturées en 2025, 2026 et 2027.
La CC du Clunisois remboursera les frais engagés par le CENB pour la
réalisation des missions pour un montant total de 22 500 € pour le programme
2025-2026-2027. 80% de ce montant est financé par l’OFB dans le cadre
de l’Appel à Projets « Mission Nature ». Le reste à charge pour la CC du
Clunisois s’établira donc à 4 500 €.
La méthode de calcul du remboursement et le détail par action est
décrite dans le tableau ci-dessous :
Description Action Actions engagées Montant total
Rédaction du diagnostic écologique et
socio-économique en incluant les
études et données disponibles. Bio-
évaluation et définition des enjeux avec | 10 683,10 €
en fonction du temps restant, le début
du travail sur les objectifs à long terme
selon la méthodologie du CT88
Partenariat/élaboration
plan de gestion 2025
Construction de l'arborescence du Plan
de gestion au format CT88 avec
définition d'indicateurs, Rédaction de
Partenariat/ élaboration fiches actions détaillées. Réalisation de | 9 316,90 €
plan de gestion 2026 réunions de concertation sur le territoire
(Cercle de concertation, ONF...) lors de
l'élaboration des objectifs et du plan
d'action.
Restitution du Plan de gestion au
territoire (Cercle de concertation, élus,
habitants). Début de la mise en œuvre
d’opérations du Plan de gestion selon le
temps disponible restant.
TOTAL / 22 500 €
Partenariat/ élaboration
et mise en oeuvre plan de
gestion 2027 (à
confirmer )
2 500 € CommunQauIe Ge Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 05/06/2025 S L 64
ID : 071-200040293-20250526-066 2025-DE
A noter que les actions prévues en 2027 et le montant correspondant seront
conditionnés à la redirection des reliquats financiers de l’ AAP Mission
Nature d’autres actions déjà réalisées vers un remboursement du CENB pour
la réalisation des missions. Le montant et la nature des actions seront
déterminés selon l’avancement du plan de gestion écologique en 2026.
Le rapporteur entendu,
Considérant l’opportunité de mettre en œuvre une convention de partenariat
avec le Conservatoire d'Espaces Naturels de Bourgogne dans le cadre de
l'Appel à Projets Mission Nature de l'OFB.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
de :
- autoriser le Président à signer la convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Clunisois et le Conservatoire
d’Espaces Naturels de Bourgogne.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny,
Le secrétaire de séance Le Président,
M. Alain MALDEREZ Jean-Luc DELPEUCH Communauté de
Communes du Clunisois
DELIBERATION
N°067-2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 63
Présents : 49
- Titulaires : 46
- Suppléants : 3
Excusés : 7
Absents : 6
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de suffrages
exprimés : 55
Pour : 55
Contre :
Abstentions :
Date d'affichage :
Date de convocation :
20/05/2025
Rapporteur :
Marie-Hélène BOITIER
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 05/06/2025
ID :071-200040293-20250526-067 2025-DE
SG
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 MAI 2025
Le vingt-six mai deux mil vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s’est réuni à 18h30 à la salle polyvalente de Massilly, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Jean-Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présent(s) : Jean-Claude CARLES (sup.) -Edith LEGRAND - Christophe GUITTAT - Jean-François FARENC - Christophe PARAT - Jean-Pierre RENAUD - Bernard FROUX - Michel LABARRE - Pierre NUGUES - Julien PLASSIARD - Josette DESCHANEL - Sylvain CHOPIN - Marie FAUVET - Jean-Luc DELPEUCH - Frédérique MARBACH - Alain GAILLARD - Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Marie-Hélène BOITIER - Jacques CHEVALIER - Aline VUE (sauf rapports 10 et 11)- Régine GEOFFROY - Bernard ROULON - Colette ROLLAND - Guy PONCET - Aymar DE CAMAS - Robert PERROUSSET - Emmanuel KUENTZ (sup.) - Maria PINTO (sup.) - Daniel GELIN - Christian MORELLI - Jocelyne MOLLET - François BONNETAIN - Laurent ENGEL - Marjorie DUMONTOY - Alain DE JAVEL - Jean-Marc CHEVALIER - Nicolas JULIEN - Jacqueline LEONARD-LARIVE - Catherine BERTRAND - Alain MALDEREZ - Alain DOUARD - Michèle METRAL - Eric DESGEORGES (sup.) - Thierry DEMAIZIERE - Gérard LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND - Serge MARSOVIQUE - Alain-Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Vincent POULAIN donne pouvoir à Jean-Luc DELPEUCH - Paul GALLAND donne pouvoir à Marie-Thérèse GERARD - Marie-Laure VIARD donne pouvoir à Catherine BERTRAND - Catherine NEVE donne pouvoir à Aline VUE - Jean-François DEMONGEOT donne pouvoir à Bernard ROULON - Brigitte SYRE donne pouvoir à Christian MORELLI - Gérard SCHALL donne pourvoir à
Jocelyne MOLLET.
Etai(ent) absent(s) : Philippe BERTRAND - Armand LAGROST - Pascal CRANGA - Patrick GIVRY - Pierre AVENAS - Philippe BORDET.
Etai(ent) excusé(s) : Paul GALLAND - Marie-Laure VIARD - Vincent POULAIN - Catherine NEVE - Jean-François DEMONGEOT - Brigitte SYRE - Gérard
SCHALL
Secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
En tant que propriétaire de l’équipement du boulodrome couvert, située rue des
Griottons, la communauté de communes du Clunisois soutient les associations
du territoire en leur mettant à disposition cet espace.
Afin d’encadrer la bonne utilisation de cet équipement, il a été convenu, en
concertation avec les associations, de mettre en place une convention
d’occupation du boulodrome.
Quatre associations occupent actuellement cet espace : La Boule Clunisoise,
Cluny Pétanque, Les Archers Barabans et Molkky Cluny.
Cette convention régie notamment les horaires d’occupation des locaux, les
règles à respecter en termes de sécurité ainsi que la participation financière des
associations à la prise en charge des fluides. Lommunque de
Communes du Cunisois
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
ID : 071-200040293-20250526-067 2025-DE
Publié le 05/06/2025 S LGr
La convention instaure également un comité de gestion du boulodrome sous
Pautorité de la Communauté de Communes du Clunisois, propriétaire des
lieux, composé de deux membres de chaque association et de deux membres
de la Communauté de Communes du Clunisois : la vice-président(e) en charge
des bâtiments communautaires et la référente technique « bâtiments » de la
Communauté de Communes du Clunisois.
Le comité de gestion se réunira une fois par an au mois de septembre.
Cette convention est signée jusqu’au 31 décembre 2025 et pourra être
reconduite tacitement sauf renonciation faite par écrit au moins trois mois avant
la date anniversaire.
Le rapporteur entendu,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations n°049-2014 du 18 Février 2014 et 003-2018 du 29 janvier
2018,
Considérant le projet de convention présenté en séance,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
de :
- valider le projet de convention d’utilisation du Boulodrome tel que présenté,
- autoriser le Président à signer la convention avec lcs associations utilisatrices
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny,
Le secrétaire de séance Le Président,
M. Alain MALDEREZ Jean-Luc DELPEUCH : Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Communauté de R éfecture le 05/06/2025 _. eçu en préfecture le Communes du Clurisois LG Publié le 05/06/2025
ID : 071-200040293-20250526-067_2025-DE CONVENTION POUR UTILISATION DU BOULODROME Drs-omrerronss
Entre les soussignés :
D'une part
Monsieur Jean-Luc DELPEUCH, Président en exercice de la Communauté de Communes du Clunisois
D'autre part :
- Monsieur Gérard DUFY, Président de l’association « La Boule Clunisoise »
- Madame Martine RENON, Présidente de l'association « Cluny Pétanque »
- Madame Sylviane SCARFONE, Présidente de l’association « les Archers Barabans »
- Monsieur Guillaume DODET, Président de l’association « Molkky Cluny »
Il a été convenu ce qui suit :
1- OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de réglementer l’utilisation de la salle du boulodrome couvert, située rue
des Griottons.
Les locaux mis à disposition sont les suivants :
- Une grande salle d'activités polyvalentes de 28.50 m x 29.50, comportant 8 jeux boules et 8 jeux
pétanque
- Un local de rangement de 21.15 m°?
- Un espace vestiaire sanitaire de 17.56 m°?
- Un espace de convivialité de 59 m?
En ce qui concerne l’utilisation de cet espace de convivialité, son aménagement (sols, plafonds, cloisonnements,
peintures, plomberie, etc...) ayant été réalisé par les associations « Cluny Pétanque » et « La Boule Clunisoise »,
elles en auront seules la pleine jouissance sans qu’il soit possible de la remettre en cause sans motif grave et
sans accord de ces deux associations. Avec leur accord, cet espace pourra être mis à disposition d’autres
associations.
L'association « Les archers Barabans » dispose d’un mur de tir, d’un local de rangement, de paravents de
séparation, et de l'usage des locaux sanitaires et vestiaires.
Une armoire installée dans le couloir appartient à l'association « Molkky Cluny ».
2- OCCUPATION DES LOCAUX
Les locaux mis à disposition des quatre associations citées ci-dessus, seront utilisés pour la pratique du jeu de la
boule lyonnaise, de la pétanque, du tir à l'arc et du Molkky selon l'établissement d’un calendrier entre les
associations.
Un planning prévisionnel destiné à la répartition de l'occupation du boulodrome sera établi chaque début de
saison, du 1° septembre au 31 août de l’année suivante. Ce planning sera soumis fin juin de chaque année à la
Communauté de Communes pour validation. Il devra clairement établir la distinction entre :
- Les plages horaires destinées aux activités encadrées :
o entraînements,
© rencontres inscrites dans une compétition (calendrier national, calendrier régional, calendrier
départemental).
- les plages horaires destinées aux activités de loisirs,
- les temps d'accueil de personnes en situation d’handicap.
LES HORAIRES D'OCCUPATION DES LIEUX PAR CHAQUE ASSOCIATION DEVRONT ETRE RESPECTES SELON LE
PLANNING COMMUNIQUE PAR LES ASSOCIATIONS ET ANNEXE À LA PRESENTE CONVENTION Envoyé en préfecture le 05/06/2025
" é | 202 unes du (lunisoïs Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 05/06/2025
ID : 071-200040293-20250526-067 2025-DE
Les associations pourront mettre à disposition leurs plages d'utilisation des locaux pour permettre l’organisation
de concours de boules, de pétanque, ou de tir à l'arc, notamment le week-end après information et accord des parties.
De même les quatre associations signataires pourront, entre elles, mettre à disposition leurs créneaux respectifs.
Cette cession devra faire l’objet d’un accord entre les parties concernées, validé par la communauté de communes.
Toute modification d’horaire, ou d'utilisation, devra être autorisée par la Communauté de Communes.
En fin de saison, il sera remis à la communauté de communes un récapitulatif des plages horaires réelles
d'utilisation pour chaque association en distinguant celles relevant des activités encadrées ou des activités de
loisirs; ce récapitulatif sera transmis à la Communauté de Communes en même temps que le calendrier
prévisionnel de l’année suivante.
Enfin, les associations s'engagent à respecter les horaires d'ouverture des lieux selon les horaires fixés par arrêté (N°2023/01), à savoir :
e du 1er avril au 30 octobre : 8h00 à 23h00
e du 1er novembre au 31 mars : 8h00 à 20H30
3- OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION ET DU PROPRIETAIRE
3.1 - Sécurité :
L'occupation des locaux oblige le responsable de chaque association utilisatrice :
- à contracter une assurance « responsabilité civile » couvrant tous les dommages, tant sur les personnes
que sur les biens, pouvant résulter des activités exercées dans les locaux mis à disposition.
Une attestation d'assurance devra être transmise à la Communauté de Communes du Clunisois à chaque
saison où renouvellement du contrat d'assurance de l’association.
- À s'engager à appliquer et faire respecter les consignes générales de sécurité. En cas d’accident la
communauté de communes ne pourra être tenue responsable.
La Communauté de Communes s'engage à effectuer le suivi et la maintenance du matériel de sécurité et
d'incendie ; les associations seront averties en amont du passage des organismes de contrôle et maintenance.
Le registre de sécurité du bâtiment est disponible pour consultation au sein du bâtiment.
ilest formellement interdit de fumer et vapoter dans les locaux.
3.2 — Sécurité durant les activités en concomitance :
Si les associations de « Cluny Pétanque » et des « Archers Barabans » doivent occuper les lieux en même temps,
les membres de « Cluny Pétanque » s'engagent à installer puis ranger, les paravents appartenant à l'association des « Archers Barabans » à l'emplacement prévu à cet effet.
3.3 - Gardiennage
Chaque association s'engage à :
- maintenir les lieux en bon état de propreté générale,
- prévenir le service technique de la Communauté de Communes de toutes les dégradations constatées,
-___n’effectuer aucune transformation sans en avoir reçu, au préalable, l'autorisation de la Communauté de Communes, : Envoyé en préfecture le 05/06/2025 Communauté de Reçu en préfecture le 05/06/2025
Communes du Clunisois 64 L Publié le 05/06/2025 S'L
ID : 071-200040293-20250526-067 2025-DE
- à vérifier la fermeture de l'éclairage, des robinets d’eau et du chauffage ainsi que le bâtiment, après
chaque utilisation.
Les animaux ne sont pas autorisés au sein des locaux.
L'entretien des lieux communs (sanitaires et couloir d'accès) sera réalisé par un agent de la communauté de
communes à raison de 1h par semaine le mercredi après-midi (hors période de vacances scolaires et congés
annuels de l’agent). Les associations s'engagent toutefois à respecter la bonne tenue générale des lieux, sans
quoi la collectivité se laisse la possibilité de mettre un terme à la venue de l’agent d'entretien.
Par ailleurs, en cas d'utilisation des locaux lors d’un week-end, l'association utilisatrice s'engage à effectuer
l'entretien des lieux communs en fin d'utilisation.
4- MODALITES DE FONCTIONNEMENT
La prise en charge des frais occasionnés par les flui des (électricité, gaz, eau) s'effectuera selon le principe ci-
dessous :
4.1 Coût des abonnements (électricité, eau, gaz) pris en charge en totalité par la Communauté de
Communes.
4.2 Coût des consommations réparti de la façon suivante :
- Participation au coût de fonctionnement de l’espace de convivialité par les deux seules associations de
la Boule Clunisoise et de Cluny Pétanque pour un forfait par association de 250€/ an. Un relevé annuel
des consommations (sous compteur de cet espace) devra être fait par ces deux associations et transmis
à la communauté de communes.
- Répartition du coût de fonctionnement du boulodrome de la manière suivante :
Participation au coût de fonctionnement pas les associations - 10%
La Boule Clunisoise Cluny Pétanque Les Archers de Molkky Cluny
40% 40% 5%
1 000,00 € 1 000,00 € 125,00 €
FORFAIT CLUB HOUSE 250,00 € 250,00 €
TOTAL 1 250,00 € 1250,00 € 375,00 € 125,00 €
La répartition des charges s'effectuera selon le principe suivant :
- La Communauté de Communes, propriétaire du bâtiment et souscripteur des contrats d'abonnement,
acquittera la totalité des factures de gaz, d'électricité et d’eau, toutes taxes comprises.
- Enfin d'année sportive, la Communauté de Communes adressera un avis des sommes à payer à chacune
des quatre associations, selon la quote-part définie ci-dessus.
Cette participation des associations au coût de fonctionnement du Boulodrome pourra être réinterrogée en
fonction de l’évolution du coût de l'énergie et en fonction de l’évolution de l’utilisation des locaux par les
associations.
5- COMITE DE GESTION
Ilest instauré un comité de gestion du boulodrome sous l'autorité de la Communauté de Communes du Clunisois,
propriétaire des lieux. — / Envoyé en préfecture le 05/06/2025 Communeuie de
> | Reçu en préfecture le 05/06/2025 Communes av Cunisois SP 7 È Publié le 05/06/2025
ID : 071-200040293-20250526-067 2025-DE
Ce comité est composé de deux membres de chaque association et de deux membres de la Communauté de Communes du Clunisois :
- _ vice-président{e) en charge des bâtiments communautaires.
- le référent technique de la Communauté de Communes du Clunisois.
Ce comité est chargé de :
- veiller à l'application de la convention,
- faire le point sur le planning de répartition des locaux entre les associations,
- de valider les demandes d'utilisation occasionnelle par des personnes extérieures, après information des associations :
o demandes qui feront l'objet d’une convention entre la Communauté de Communes et
l'association.
o Pour l'entretien, il sera demandé à l’utilisateur de procéder au nettoyage des locaux en fin d'utilisation.
Le comité de gestion se réunira une fois par an au mois de septembre. Ce comité pourra toutefois être réuni si
nécessaire pour traiter des questions de fonctionnement.
La convocation sera faite à l'initiative de la Communauté de Communes et un compte rendu de ces réunions sera obligatoirement rédigé.
6- DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est signée pour un an, à compter du 1° janvier 2025 et pourra être reconduite tacitement
sauf renonciation faite par écrit au moins trois mois avant la date anniversaire.
Toutefois, pour des raisons dûment constatées de non-respect de la présente, la Communauté de Communes du
Clunisois pourra d'office mettre fin à cette convention avec un préavis de trois mois.
Si la renonciation est le fait de la Communauté de Communes pour non-respect de la présente convention elle n'implique pas pour elle l'obligation de reloger l'activité.
Dans le cas contraire, la Communauté de Communes engagera une concertation avec les associations concernées
afin de dégager des solutions satisfaisantes qui permettront de reloger l'activité. La Communauté de Communes
tiendra compte des travaux de réalisation de l’espace convivialité (cf article 1) et les associations concernées
seront remboursées des frais engagés pour les aménagements de cet espace.
Cette convention est conclue « inuitae personnae », elle ne peut être transmise à aucune autre personne morale ou association
Cette convention est conclue entre les associations utilisatrices actuelles mais elle pourra être étendue à d’autres
associations sur le territoire communautaire ayant la même activité.
Fait à Cluny, le
Jean-Luc DELPEUCH
Président de la Communauté de Communes du Clunisois
Gérard DUFY,
Président de l'association de « La Boule Clunisoise »
Martine RENON
Présidente de l'association « Cluny Pétanque »
Sylviane SCARFONE
Présidente de l’association « Les Archers Barabans »
Guillaume DAUDET
Président de l’association « Molkky Cluny » Communauté de rs LL 7
Communes du Ciunisois
DELIBERATION
N°068-2025
En exercice : 63
Présents : 49
- Titulaires : 46
- Suppléants : 3
Excusés : 7
Absents : 6
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de suffrages
exprimés : 55
Pour : 55
Contre :
Abstentions :
NOMBRE DE MEMBRES
Date d'affichage :
Date de convocation :
20/05/2025
[Rapporteur :
Daniel GELIN
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 05/06/2025
ID : 071-200040293-20250526-68 2025-DE
SL
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 MAI 2025
Le vingt-six mai deux mil vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s’est réuni à 18h30 à la salle polyvalente de Massilly, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de
M. Jean-Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présent(s) : Jean-Claude CARLES (sup.) -Edith LEGRAND - Christophe GUITTAT - Jean-François FARENC - Christophe PARAT - Jean-Pierre RENAUD - Bernard FROUX - Michel LABARRE - Pierre NUGUES - Julien PLASSIARD - Josette DESCHANEL - Sylvain CHOPIN - Marie FAUVET - Jean-Luc DELPEUCH - Frédérique MARBACH - Alain GAILLARD - Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Marie-Hélène BOITIER - Jacques CHEVALIER - Aline VUE (sauf rapports 10 et 11)- Régine GEOFFROY - Bernard ROULON - Colette ROLLAND - Guy PONCET - Aymar DE CAMAS - Robert PERROUSSET - Emmanuel KUENTZ (sup.) - Maria PINTO (sup.) - Daniel GELIN - Christian MORELLI - Jocelyne MOLLET - François BONNETAIN - Laurent ENGEL - Marjorie DUMONTOY - Alain DE JAVEL - Jean-Marc CHEVALIER - Nicolas JULIEN - Jacqueline LEONARD-LARIVE - Catherine BERTRAND - Alain MALDEREZ - Alain DOUARD - Michèle METRAL - Eric DESGEORGES (sup.) - Thierry DEMAIZIERE - Gérard LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND - Serge MARSOVIQUE - Alaïin-Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Vincent POULAIN donne pouvoir à Jean-Luc DELPEUCH - Paul GALLAND donne pouvoir à Marie-Thérèse GERARD - Marie-Laure VIARD donne pouvoir à Catherine BERTRAND - Catherine NEVE donne pouvoir à Aline VUE - Jean-François DEMONGEOT donne pouvoir à Bernard ROULON - Brigitte SYRE donne pouvoir à Christian MORELLI - Gérard SCHALL donne pourvoir à
Jocelyne MOLLET.
Etai(ent) absent(s) : Philippe BERTRAND - Armand LAGROST - Pascal CRANGA - Patrick GIVRY - Pierre AVENAS - Philippe BORDET.
Etai(ent) excusé(s) : Paul GALLAND - Marie-Laure VIARD - Vincent POULAIN - Catherine NEVE - Jean-François DEMONGEOT - Brigitte SYRE - Gérard
SCHALL
Secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
Vu la délibération n°132-2024 du 12 novembre 2024 de lancement de la
consultation pour les travaux du Filtre planté de roseaux de Flagy.
Les travaux consistent en la mise en séparatif de la conduite de transfert des
eaux usées et la réalisation d’un filtre planté de roseaux de 170 Equivalents
habitants.
La parcelle a été acquise et sera mise à disposition de la Communauté de
communes du Clunisois par la commune de Flagy.
Pour rappel, le marché se décompose en 2 tranches :
- Tranche ferme assainissement (TF)
- Tranche optionnelle eaux pluviales (TO) Communauté de
Communes du Clunisois
Cinq entreprises ont répondu :
- _ EUROVIA BOURGOGNE
- PEREIRA FTP
- POTAIN TP
- SAS SIVIGNON TP
- SCIRPE
Les 5 offres sont complètes, et conformes.
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 05/06/2025
ID : 071-200040293-20250526-68 _2025-DE
S'LOF
L’analyse des offres est réalisée pour 40% sur le prix et 60% sur le mémoire technique.
Concernant le critère de Prix, les offres sont cohérentes. Elles varient de 506
764,88 € TTC à 368 878,80 € TIC.
Entreprises TFTTC TO TIC total HT total TTC | Note/ 40
EUROVIA BOURGOGNE 436 141,92 € 42 319,20€ 398 717,60 € 478 461,12 € 30,84
PEREIRA FTP 410 826,84 € 28 768,08 € 366 329,10 € 439 594,92 € 33,57)
POTAIN TP 337 934,40 €, 30 944,40 € 307 399,00 € 368 878,80 €, 40,00
SAS SIVIGNON TP 354 899,64 €, 28 887,00 € 319 822,20 € 383 786,64 €] 38,45
SCIRPE 468 310,30 € 38 454,59 €] 422 304,07 € 506 764,88 € 29,12
Concernant la valeur Technique, la notation se fait selon 3 critères :
Critère Note
1) Compréhension des objectifs de l’opération et contraintes du site 15
2) Organisation et moyens mis en œuvre 35
3) Planning détaillé de ce chantier avec moyens humains et délais 10
60
Les résultats sont les suivants :
EUROVIA PEREIRA POTAIN SVIGNON SCIRPE
Note mémoire technique LI] 4 46,5 36,5 485 38
Le classement général est le suivant :
EUROVIA PEREIRA POTAIN SNIGNON SCIRPE
Note mémoire technique 60 43 465 366 485 38
Note prix des prestations 4 30.84 33,57 40.00 38,45 29,12
Note globale /100 73,84 80,07 76,50 86,95 67,12
Classement 4 2 3 1 5
Au vu des critères mentionnés dans le règlement de consultation, l’entreprise
SIVIGNON apparait comme l’entreprise la mieux disante pour son offre d’un
montant de 319 822,10 € HT soit 383 786,64 € TIC. LE c Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Communauté de ee : Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 05/06/2025 S L Gr
ID : 071-200040293-20250526-68 2025-DE
f”. æ e
Communes Ju CIUNISOIS
Le rapporteur entendu,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
de :
- retenir l’offre de l’entreprise SIVIGNON,
- autoriser le Président à signer le marché, ainsi que tout document en rapport avec ce contrat.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny,
Le secrétaire de séance Le Président,
M. Alain MALDEREZ Jean-Luc DELPEUCH Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le SLOF
ID : 071-200040293-20250605-069_2025-DE
CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE PUBLIQUE UNIQUE
RELATIVE AUX TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT ET TRAVAUX D’EAUX PLUVIALES
SUR LA COMMUNE DE FLAGY
Entre les soussignés,
La Communauté de communes du Clunisois, représentée par son Président Jean-Luc DELPEUCH et ci-
après désignée par le terme « la Communauté de Communes du Clunisois »,
d’une part,
Et, d'autre part,
La mairie de FLAGY, représentée par le Maire Armand ROY et ci-après désignée par le terme « la
Commune »,
RAPPEL REGLEMENTAIRE SUR LA MAITRISE D’OUVRAGE UNIQUE
Le Code de la commande publique dans son article L2422-12 détaille la possibilité du « Transfert de
maîtrise d’ouvrage » dans son article 2-II :
« Lorsque la réalisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent
simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage mentionnés à l'article L. 2411-1 […],
ceux-ci peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de
l'opération.
Cette convention précise les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage exercée et en fixe le
terme. »
Il s’agit, pour une opération donnée, d’un transfert temporaire de la maîtrise d’ouvrage pendant une
durée déterminée et dans des conditions fixées par convention. Le bénéficiaire du transfert exerce la
fonction de maître d’ouvrage pour l’ensemble de l’opération concernée. Il en assume toutes les
attributions et responsabilités et il applique ses propres règles pour la passation des marchés
(computation des seuils, jury …).
Seul le bénéficiaire du transfert est compétent pour mener l'ensemble des procédures nécessaires à la
réalisation de l'opération, sous réserve des éventuelles limitations contenues dans la convention.
PREAMBULE
Dans le cadre de la création du réseau de transfert des eaux usées du Bourg à la station d’épuration de
FLAGY engagée par la Communauté de communes, la Commune souhaite créer un nouveau réseau
d’eaux pluviales et déposer l’ancien réseau pluvial. Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le
ID : 071-200040993-20250695-669 2025-0E
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La Communauté de Communes du Clunisois a la compétence assainissement, et dans ce cadre un
projet de réseau de transfert des eaux usées et de filtre planté de roseaux est en cours pour assainir le
Bourg de la commune de FLAGY .
La commune de FLAGY est compétente en matière de gestion des eaux pluviales sur sa commune. Elle
souhaite profiter des travaux de réseau d’assainissement de la Communauté de communes pour
déplacer une portion de réseau des eaux pluviales située dans l’emprise des travaux d’assainissement.
La présente convention a pour objet, conformément aux dispositions du code de la commande
publique, de confier à la Communauté de communes la maitrise d’ouvrage des travaux d’eaux pluviales,
dans le cadre de son opération d’assainissement 2025 sur le territoire de la commune de FLAGY.
ARTICLE 2 : DESCRIPTIF DES TRAVAUX
Le réseau d’eaux usées et le réseau d’eaux pluviales seront réalisés en tranchée commune. Les coûts
de terrassement, et de fourniture sont répartis entre les deux collectivités selon leur compétence, les
travaux éventuels de dépose de l’ancien réseau sont à la charge de la Commune.
Il n’y aura pas d’Opération Préalable à la Réception sur le réseau d’eaux pluviales.
Les frais de maîtrise d’œuvre en phase AVP et consultation des entreprises ont été pris en charge par
la Communauté de communes. Une part des frais de maitrise d’œuvre pour la phase suivi de travaux
sera pris en charge par la Commune.
ARTICLE 3 : DESIGNATION DU MAÎTRE D’OUVRAGE UNIQUE
La commune de FLAGY donne son accord au transfert temporaire de sa maîtrise d’ouvrage pour la
création d’un nouveau réseau d’eaux pluviales sur les parcelles ZB 00027 et ZB 00029.
Ainsi, La Communauté de communes du Clunisois est le maître d’ouvrage unique de l’opération de
travaux de réalisation des réseaux en tranchées communes d’eaux pluviales et d’eaux usées.
A ce titre, la Communauté de communes assume à compter du transfert, toutes les responsabilités
attachées à cette fonction et elle met en œuvre les règles qui lui sont applicables en propre et en
particulier pour la passation des marchés publics à intervenir.
ARTICLE 4 : MISSIONS DE LA MAITRISE D’OUVRAGE UNIQUE
Coordination avec la Commune
A ce titre la Communauté de communes associe la Commune aux prises de décision vis-à-vis des
travaux d’eaux pluviales, notamment d’un point de vue financier. Dans le marché de travaux, les travaux
d’eaux pluviales sont en tranche optionnelle et le déclenchement de cette tranche sera conditionné
par l’aval de la Commune.
La Commune est invitée aux réunions de chantier.
Réception des travaux
Le maître d’ouvrage unique prononce la réception de l’ensemble des prestations exécutées dans le
cadre des marchés publics. Il doit convoquer les parties pour participer aux réunions de constat de
l’exécution des ouvrages préalablement à leur réception. Dès que la réception est prononcée, le Maître
d'Ouvrage Unique remet l’ouvrage. Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le S L O7
ID : 071-200040293-20250605-069_2025-DE
A cet effet, il dresse un bilan technique, administratif et financier de l’opération. A réception de ce
bilan, et des plans de récolement des ouvrages, le Maître d’Ouvrage ayant transféré sa responsabilité,
signe alors un procès-verbal qui donnera quitus au maître d’ouvrage unique après le délai de la garanti
de parfait achèvement.
Gestion comptable et financière
Le maître d’ouvrage unique est chargé d’assurer le bon déroulement technique et administratif des
travaux réalisés en procédant à toutes les démarches administratives utiles.
C’est le maître d’ouvrage unique qui rémunère les entreprises et le maître d’œuvre de l’opération dont
il est question dans la présente convention.
La Commune verse les frais liés à la création du réseau d’eau pluviale, le démontage de la canalisation
d’eau pluviales et un forfait de maitrise d’œuvre au vu du réalisé à la Communauté de communes.
ARTICLE 5 : ESTIMATION FINANCIERE
Estimatif AVP
Maitrise d’œuvre – Phase Suivi de chantier et réception Au prorata du montant des travaux d’eaux pluviales
Création d’un réseau d’eaux pluviales 23 100€ TTC
Dépose ancien réseau En Régie par la commune
• Engagement de la tranche optionnelle Eaux pluviales
Au moment de la réception des offres, au vu des montants annoncés par l’entreprise retenue, la
Commune se prononcera sur la mise en œuvre ou non de la tranche optionnelle Eaux pluviales.
• Solde
A la fin des travaux, la Communauté de communes présentera les relevés de dépenses liés à la pose du
réseau d’eaux pluviales, des frais de maîtrise d’œuvre et autres frais éventuels liés à la pose du nouveau
réseau d’eaux pluviales ou à la dépose de l’ancien réseau d’eaux pluviales.
ARTICLE 6 : DUREE DE LA CONVENTION
Cette convention est valable à partir du démarrage du chantier (OS de démarrage de la tranche
optionnelle EP) jusqu’à la réception des ouvrages.
A l’issue de la présente convention, chacun des membres reprendra la maîtrise d'ouvrage de l'entretien
des parties relevant de sa compétence.
ARTICLE 7 : LITIGE
Tout différend, entre les deux parties, relatif à l’interprétation ou à l'exécution de la convention fera
l'objet d'une recherche de conciliation préalablement à toute action contentieuse devant le tribunal
administratif de DIJON.
La présente convention est établie en deux exemplaire originaux, un pour chacun des signataires.
Le Président
de la Communauté de Communes du Clunisois
A Cluny
le
Le Maire de Flagy
A
Le Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Communauté de Reçu en préfecture le 05/06/2025 L
Communes du Clunisois Publié le 05/06/2025 S 0 “ ID :071-2000402983-20250605-069 2025-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 MAI 2025
DELIBERATION
N°069-2025 Le vingt-six mai deux mil vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s’est réuni à 18h30 à la salle
polyvalente de Massilly, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de
M. Jean-Luc DÉLPEUCH, Président.
NOMBRE DE MEMBRES
Etaient présent(s) : Jean-Claude CARLES (sup.) -Edith LEGRAND - Christophe GUITTAT - Jean-François FARENC - Christophe PARAT - Jean-Pierre RENAUD En exercice : 63
Présents : 50 - Bernard FROUX - Michel LABARRE - Pierre NUGUES - Julien PLASSIARD - - Titulaires : 47 Josette DESCHANEL - Sylvain CHOPIN - Marie FAUVET - Jean-Luc
TÉLPEEALEER DELPEUCH - Frédérique MARBACH - Alain GAILLARD - Elisabeth
Excusés : 7 LEMONON - Haggaï HES - Marie-Hélène BOITIER - Jacques CHEVALIER - Aline VUE - Régine GEOFFROY - Bernard ROULON - Colette ROLLAND - Guy
Absents : 6 PONCET - Aymar DE CAMAS - Robert PERROUSSET - Emmanuel KUENTZ
| (sup.) - Maria PINTO (sup.) - Daniel GELIN - Christian MORELLI - Jocelyne
NOMbEREPEMPEE" MOLLET - François BONNETAIN - Laurent ENGEL - Marjorie DUMONTOY -
Nombre de suffrages Alain DE JAVEL - Jean-Marc CHEVALIER - Nicolas JULIEN - Jacqueline exprimés : 57 LEONARD-LARIVE - Catherine BERTRAND - Alain MALDEREZ - Alain Pour : 57 DOUARD - Michèle METRAL - Eric DESGEORGES (sup) - Thierry
a. DEMAIZIERE - Gérard LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc
BERTRAND - Serge MARSOVIQUE - Alain-Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Vincent POULAIN donne pouvoir à Jean-Luc DELPEUCH - Paul GALLAND donne pouvoir à Marie-Thérèse GERARD - Marie-Laure VIARD
Date d'affichage : donne pouvoir à Catherine BERTRAND - Catherine NEVE donne pouvoir à Aline VUE - Jean-François DEMONGEOT donne pouvoir à Bernard ROULON - Brigitte SYRE donne pouvoir à Christian MORELLI - Gérard SCHALL donne pourvoir à Jocelyne MOLLET.
Date de convocation : Etai(ent) absent(s) : Philippe BERTRAND - Armand LAGROST - Pascal
20/05/2025 CRANGA - Patrick GIVRY - Pierre AVENAS - Philippe BORDET.
Etai(ent) excusé(s) : Paul GALLAND - Marie-Laure VIARD - Vincent POULAIN
Rapporteur : - Catherine NEVE - Jean-François DEMONGEOT - Brigitte SYRE - Gérard
Daniel GELIN SCHALL
Secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
Dans le cadre de la création du réseau de transfert des eaux usées du Bourg de Flagy à la station d’épuration de Flagy engagée par la Communauté de communes, la Commune souhaite créer un nouveau réseau d’eaux pluviales et déposer l’ancien
réseau pluvial.
La Communauté de Communes du Clunisois a la compétence assainissement, et dans
ce cadre un projet de réseau de transfert des eaux usées et de filtre planté de roseaux
est en cours pour assainir le Bourg de la commune de FLAGY.
La commune de FLAGY est compétente en matière de gestion des eaux pluviales sur
sa commune. Elle souhaite profiter des travaux de réseau d’assainissement de la
Communauté de communes pour déplacer une portion de réseau des eaux pluviales
située dans l’emprise des travaux d’assainissement. . Envoyé en préfecture le 05/06/2025 Communauté de
ne Reçu en préfecture le 05/06/2025 Communes du Cunisois SL Publié le 05/06/2025
ID : 071-200040293-20250605-069 2025-DE
La présente convention a pour objet, conformément aux dispositions du code de la
commande publique, de confier à la Communauté de communes la maîtrise d'ouvrage
des travaux d’eaux pluviales, dans le cadre de son opération d’assainissement 2025 sur
le territoire de la commune de FLAGY, et notamment les points suivants :
- Le réseau d’eaux usées et le réseau d’eaux pluviales seront réalisés en
tranchée commune. Les coûts de terrassement, et de fourniture sont répartis
entre les deux collectivités selon leur compétence, les travaux éventuels de
dépose de l’ancien réseau sont à la charge de la Commune.
- [n’y aura pas d’Opération Préalable à la Réception sur le réseau d’eaux
pluviales.
- Les frais de maîtrise d'œuvre en phase AVP et consultation des entreprises
ont été pris en charge par la Communauté de communes. Une part, des frais
de maîtrise d’œuvre pour la phase suivi de travaux qui s’élève à 8 940€ TTC,
sera répercutée à la Commune. Elle est calculée au prorata du montant des
travaux d’eau pluviale au vu du montant total des travaux (soit une
participation comprise entre 700 et 800€ TTC)
La convention a pour objet de confier à la Communauté de communes du Clunisois la
maîtrise d’ouvrage unique de l’opération de travaux, dont les missions de coordination
avec la Commune et de gestion comptable et financière.
La Commune se prononcera sur la mise en œuvre ou non de la tranche optionnelle
Eaux pluviales.
À la fin des travaux, la Communauté de communes présentera les relevés de
dépenses liés à la pose du réseau d’eaux pluviales, des frais de maîtrise d’œuvre et
autres frais éventuels liés à la pose du nouveau réseau d’eaux pluviales ou à la dépose
de l’ancien réseau d’eaux pluviales.
La présente convention entrera en vigueur à compter du démarrage de chantier (OS de
démarrage de la tranche optionnelle EP) jusqu’à la réception des ouvrages (PV de
réception).
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- valider les termes de la convention ci-après avec la commune,
- autoriser le président à signer tout acte juridique, administratif et financier relatif à la présente décision.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny,
Le secrétaire de séance L
M. Alain MALDEREZ Communauté de
Communes dy Clunisois
DELIBERATION
N°070-2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 63
Présents : 50
- Titulaires : 47
- Suppléants : 3
Excusés : 7
Absents : 6
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de suffrages
exprimés : 57
Pour : 57
Contre :
Abstentions :
Date d'affichage :
Date de convocation :
20/05/2025
[Rapporteur :
Daniel GELIN
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Regçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 05/06/2025
ID : 071-200040293-20250526-070 2025-DE
S'LGF
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 MAI 2025
Le vingt-six mai deux mil vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s’est réuni à 18h30 à la salle polyvalente de Massilly, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Jean-Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présent(s) : Jean-Claude CARLES (sup.) -Edith LEGRAND - Christophe GUITTAT - Jean-François FARENC - Christophe PARAT - Jean-Pierre RENAUD - Bernard FROUX - Michel LABARRE - Pierre NUGUES - Julien PLASSIARD - Josette DESCHANEL - Sylvain CHOPIN - Marie FAUVET - Jean-Luc DELPEUCH - Frédérique MARBACH - Alain GAILLARD - Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Marie-Hélène BOITIER - Jacques CHEVALIER - Aline VUE - Régine GEOFFROY - Bernard ROULON - Colette ROLLAND - Guy PONCET - Aymar DE CAMAS - Robert PERROUSSET - Emmanuel KUENTZ (sup.) - Maria PINTO (sup.) - Daniel GELIN - Christian MORELLI - Jocelyne MOLLET - François BONNETAIN - Laurent ENGEL - Marjorie DUMONTOY - Alain DE JAVEL - Jean-Marc CHEVALIER - Nicolas JULIEN - Jacqueline LEONARD-LARIVE - Catherine BERTRAND - Alain MALDEREZ - Alain DOUARD - Michèle METRAL - Eric DESGEORGES (sup) - Thierry DEMAIZIERE - Gérard LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND - Serge MARSOVIQUE - Alain-Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Vincent POULAIN donne pouvoir à Jean-Luc DELPEUCH - Paul GALLAND donne pouvoir à Marie-Thérèse GERARD - Marie-Laure VIARD donne pouvoir à Catherine BERTRAND - Catherine NEVE donne pouvoir à Aline VUE - Jean-François DEMONGEOT donne pouvoir à Bernard ROULON - Brigitte SYRE donne pouvoir à Christian MORELLI - Gérard SCHALL donne pourvoir à
Jocelyne MOLLET.
Etai(ent) absent(s) : Philippe BERTRAND - Armand LAGROST - Pascal CRANGA - Patrick GIVRY - Pierre AVENAS - Philippe BORDET.
Etai(ent) excusé(s) : Paul GALLAND - Marie-Laure VIARD - Vincent POULAIN - Catherine NEVE - Jean-François DEMONGEOT - Brigitte SYRE - Gérard
SCHALL
Secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
Une ligne de trésorerie de 500 000€ est nécessaire pour le bon
fonctionnement du service, trois banques ont été consultées :
- La Caisse d'Epargne
- Le Crédit Agricole
- La Banque Postale
La Caisse d’Epargne
Taux variable sur €str (€str au 29/04/2025 : 2.167%)
Assorti d’une Marge 1.50 %
Frais dossier 0.25% soit 1 250 € Lommunauie ge
Commur 185 du Clunisois
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025 CS L
Publié le 05/06/2025 C
ID : 071-200040293-20250526-070 2025-DE
Commission de non-utilisation : 0.0750% de la différence entre le montant de
la LTI (Ligne de Trésorerie Interactive) et l’encours quotidien moyen
périodicité identique aux intérêts
Le Crédit Agricole
Taux variable sur E3M (E3M au 2/04 : 2.53%)
Assorti d’une Marge 0,80%
Frais dossier 0,10% soit 500 €
Commission de non-utilisation : pas de commission de non-utilisation
La Banque Postale — Proposition 1
Taux variable sur E3M (E3M au 2/04 : 2.53%)
Assorti d’une Marge 0,95 %
Frais dossier 0,10% soit 500 €
Commission de non-utilisation : 0.15%
La Banque Postale — Proposition 2
Taux fixe : 2.850%
Frais dossier 0,10% soit 500 €
Commission de non-utilisation : 0.15% (si pas d’utilisation sur 12 mois :
750€)
Le rapporteur entendu,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
de :
- valider la proposition du Crédit Agricole,
- autoriser le président à signer tout acte juridique, administratif et financier relatif à la présente décision.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny,
Le secrétaire de séance Le Président,
M. Alain MALDEREZ E Communoule de
Communes du Clunisois
DELIBERATION
N°071-2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 63
Présents : 50
- Titulaires : 47
- Suppléants : 3
Excusés : 7
Absents : 6
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de suffrages
exprimés : 57
Pour : 51
Contre : 6
Abstentions :
Date d'affichage :
Date de convocation :
20/05/2025
[Rapporteur !
Jean-Luc DELPEUCH
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 05/06/2025
ID : 071-200040293-20250605-071_2025-DE
SL
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 MAI 2025
Le vingt-six mai deux mil vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s’est réuni à 18h30 à la salle polyvalente de Massilly, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Jean-Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présent(s) : Jean-Claude CARLES (sup.) -Edith LEGRAND - Christophe GUITTAT - Jean-François FARENC - Christophe PARAT - Jean-Pierre RENAUD - Bernard FROUX - Michel LABARRE - Pierre NUGUES - Julien PLASSIARD - Josette DESCHANEL - Sylvain CHOPIN - Marie FAUVET - Jean-Luc DELPEUCH - Frédérique MARBACH - Alain GAILLARD - Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Marie-Hélène BOITIER - Jacques CHEVALIER - Aline VUE - Régine GEOFFROY - Bernard ROULON - Colette ROLLAND - Guy PONCET - Aymar DE CAMAS - Robert PERROUSSET - Emmanuel KUENTZ (sup.) - Maria PINTO (sup.) - Daniel GELIN - Christian MORELLI - Jocelyne MOLLET - François BONNETAIN - Laurent ENGEL - Marjorie DUMONTOY - Alain DE JAVEL - Jean-Marc CHEVALIER - Nicolas JULIEN - Jacqueline LEONARD-LARIVE - Catherine BERTRAND - Alain MALDEREZ - Alain DOUARD - Michèle METRAL - Eric DESGEORGES (sup) - Thierry DEMAIZIERE - Gérard LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND - Serge MARSOVIQUE - Alain-Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Vincent POULAIN donne pouvoir à Jean-Luc DELPEUCH - Paul GALLAND donne pouvoir à Marie-Thérèse GERARD - Marie-Laure VIARD donne pouvoir à Catherine BERTRAND - Catherine NEVE donne pouvoir à Aline VUE - Jean-François DEMONGEOT donne pouvoir à Bernard ROULON - Brigitte SYRE donne pouvoir à Christian MORELLI - Gérard SCHALL donne pourvoir à
Jocelyne MOLLET.
Etai(ent) absent(s) : Philippe BERTRAND - Armand LAGROST - Pascal CRANGA - Patrick GIVRY - Pierre AVENAS - Philippe BORDET.
Etai(ent) excusé(s) : Paul GALLAND - Marie-Laure VIARD - Vincent POULAIN
- Catherine NEVE - Jean-François DEMONGEOT - Brigitte SYRE - Gérard
SCHALL
Secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
te : choix du maître d’oeuvre ET
EE RO LEE,
Maison de la transmission du ges
PR x? rs.
: ne E
Conformément à la délibération n°0008-2025 du 03 février 2025, relative à la
validation du programme de travaux et à la consultation pour la maitrise
d'œuvre du projet de Maison de la Transmission du geste, un appel à
candidature a été publié le 18/02/2025.
12 offres ont été déposées sur la plateforme Klekoon dans les délais impartis,
et ont été analysées par l’Agence Technique Départementale (ATD). Suite à
cette analyse et les notes attribuées à chaque candidat avec une pondération de
60% pour la valeur technique de l’offre, et 40% pour son prix, la SARL Arch
Ethik a été retenue, pour un montant de 113 530€ HT. 2 Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Communauté de R sfecture le 05/06/2025 eçu en préfecture le Communes du Clunisois GO
Publié le 05/06/2025 S L
ID : 071-200040293-20250605-071 2025-DE
Classement final :
Nom Note pondérée
1 Arch ethik 15,66
2 Arc Phi 15,30
3 Art Chitect 14,49
4 JBA 14,02
5 Hors les murs 13,95
6 Setan Architecture 13,80
7 SCPA Coudeyre 13,56
8 Noes Architectes 13,40
9 Komorebi 12,73
10 EJO Coopérative 11,57
11 CDA 10,79
12 Akarchi Offre irrégulière
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2121-22 et L.5211-1,
Vu le Code de la commande publique, notamment les articles L1111-4, L2123- 1, Livre IV de la Deuxième partie ;
Vu la délibération n°0008-2025, du conseil communautaire de la Communauté de communes du Clunisois, en date du 03 février 2024, relative au lancement de l’opération pour la Réhabilitation de l’ancien sanatorium de Bergesserin en Maison du Geste et sollicitant les subventions afférentes ;
Vu le Règlement de la Consultation fixant la date limite de remise des offres
au 07 avril 2025 à 12h00
Considérant que le marché a été mis en ligne sur la plateforme KLEKOON le
18/02/2025 et l’avis envoyé à la publication du BOAMP :
Considérant que les 12 offres ont été reçues dans les délais ;
Considérant le rapport d’analyse de |’ Agence Technique Départementale,
Considérant qu’à l’issue de la mise en concurrence et de l’analyse des offres, Acheteur propose d’attribuer le marché de maitrise d’œuvre portant sur la Réhabilitation de l’ancien sanatorium de Bergesserin en Maison du Geste à l'offre économiquement la plus avantageuse soit à l’entreprise ARCH ETHIK.
Le rapporteur entendu, = L.
Communaure de
Communes Qu CJUnISO!S
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 05/06/2025 S L O7
ID : 071-200040293-20250605-071 2025-DE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 51 voix POUR et 6
voix CONTRE, décide de :
Le secrétaire de séance
M. Alain MALDEREZ
attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour la Réhabilitation de l’ancien sanatorium de Bergesserin en Maison du Geste à la société
ARCH ETHIK,
dire que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget principal de la Communauté de commune du Clunisois,
autoriser le Président à signer ledit marché,
dire que Monsieur le Président, ou son représentant sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente
délibération, sans délai,
informer que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans le délai de 2 mois de sa dernière mesure de publicité.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny,
Le Président, Communauté de
Communes du Cunisois
DELIBERATION
N°072-2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 63
Présents : 50
- Titulaires : 47
- Suppléants : 3
Excusés : 7
Absents : 6
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de suffrages
exprimés : 57
Pour : 51
Contre : 6
Abstentions :
Date d'affichage :
Date de convocation :
20/05/2025
Rapporteur :
Jean-Luc DELPEUCH
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 05/06/2025
ID :071-200040293-20250526-072 2025-DE
S'LOT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 MAI 2025
Le vingt-six mai deux mil vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s’est réuni à 18h30 à la salle polyvalente de Massilly, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Jean-Luc DEÉLPEUCH, Président.
Etaient présent(s) : Jean-Claude CARLES (sup.) -Edith LEGRAND - Christophe GUITTAT - Jean-François FARENC - Christophe PARAT - Jean-Pierre RENAUD - Bernard FROUX - Michel LABARRE - Pierre NUGUES - Julien PLASSTARD - Josette DESCHANEL - Sylvain CHOPIN - Marie FAUVET - Jean-Luc DELPEUCH - Frédérique MARBACH - Alain GAILLARD - Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Marie-Hélène BOITIER - Jacques CHEVALIER - Aline VUE - Régine GEOFFROY - Bernard ROULON - Colette ROLLAND - Guy PONCET - Aymar DE CAMAS - Robert PERROUSSET - Emmanuel KUENTZ (sup.) - Maria PINTO (sup.) - Daniel GELIN - Christian MORELLI - Jocelyne MOLLET - François BONNETAIN - Laurent ENGEL - Marjorie DUMONTOY - Alain DE JAVEL - Jean-Marc CHEVALIER - Nicolas JULIEN - Jacqueline LEONARD-LARIVE - Catherine BERTRAND - Alain MALDEREZ - Alain DOUARD - Michèle METRAL - Eric DESGEORGES (sup) - Thierry DEMAIZIERE - Gérard LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND - Serge MARSOVIQUE - Alain-Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Vincent POULAIN donne pouvoir à Jean-Luc DELPEUCH - Paul GALLAND donne pouvoir à Marie-Thérèse GERARD - Marie-Laure VIARD donne pouvoir à Catherine BERTRAND - Catherine NEVE donne pouvoir à Aline VUE - Jean-François DEMONGEOT donne pouvoir à Bernard ROULON - Brigitte SYRE donne pouvoir à Christian MORELLI - Gérard SCHALL donne pourvoir à
Jocelyne MOLLET.
Etai(ent) absent(s) : Philippe BERTRAND - Armand LAGROST - Pascal CRANGA - Patrick GIVRY - Pierre AVENAS - Philippe BORDET.
Etai(ent) excusé(s) : Paul GALLAND - Marie-Laure VIARD - Vincent POULAIN - Catherine NEVE - Jean-François DEMONGEOT - Brigitte SYRE - Gérard
SCHALL
Secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
Dans le cadre de sa politique de soutien à l’économie circulaire, la Région Bourgogne-Franche-Comté est partenaire du projet de revitalisation de l’ancien Sanatorium de Bergesserin. En 2023, elle avait attribué à la Communauté de communes du Clunisois une subvention de 35 000€ ayant cofinancé les travaux de réparation de la toiture du bâtiment, avec des tuiles de
réemploi.
En 2024, grâce au soutien financier total de l’ Agence Nationale de Cohésion
des Territoires (ANCT), une mission de conception d’espaces démonstrateurs,
mobilisant des matériaux de réemploi ou biosourcés, a été confiée à l’architecte
Merril Sineus. Celle-ci, en concertation avec les services de la Communauté
de communes et les porteurs d’activités de la Maison du Geste, a conçu un
programme de travaux expérimentaux pour 3 espaces collectifs. Communauté de
Communes du Clunisois Publié le 05/06/2025
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Ce projet permettra la réhabilitation de 3 espaces qui pourront alors servir de
modèle technique aux porteurs d’activités s’installant au sein de la Maison du
Geste :
- Un espace de restauration/repos (67m?)
- Un kiosque mobile d’accueil
- Une petite salle polyvalente (40m?) dans l’ancien réfectoire,
comprenant également l’installation de 14 nouveaux prototypes de
fenêtres en bois local, conçus en partenariat avec le laboratoire Bois
du campus Arts et Métiers.
Le coût d’investissement de ce projet est estimé à 111 098€, pour des dépenses
qui seront majoritairement à déduire du programme global de travaux. Il
permettra que la Maison du Geste dispose de nouveaux espaces d’accueil et
d’activités réhabilités avant la fin de l’année 2026. La Région est sollicitée à
hauteur de 50% de ce montant, soit 55 549€, au titre de l’appel à projet
« accélérateur d'économie circulaire ».
| Dépenses d'investissement (ex : étude préalable à l'à ï ériels Détail des postes de dépenses éalisatr d'un outil de communication ou de
| bétiment) (ex: sensibBisation, ré d'un diagnostic ou d'une étude _) LOT 1: STRUCTURE _ Lisses basses et hautes, charpente
secondaire, lambourdes sol, compris ferrures,
visserie etc Structure bois verticale des murs |
Î LOT N°2 - ISOLATION, CLOISONS,
REVÉTEMENTS
Fourniture et pose d'isolants entre structures
(intérieur) murs, sols et plafond : réemploi et
recyclage au maximum, Finition intérieure
enduit biosourcé, Doublages intérieurs bois -
textiles {murs et plafond) : réemploi, Plancher sur
lambourdes bois : réemploi
Total des
dépenses (€)
21 467
28 211
LOT N°3 - ÉLECTRICITÉ
||
| LOT N°4 - PLOMBERIE
LOT N°5 - AMÉNAGEMENTS MENUISERIE(S), |
Création d'une installation générale et
branchements. A partir d'un compteur
divisionnaire propre à l'étage. Réseaux en
apparent, prises et interrupteurs, points lumineux
de réemploi
Réseau alimentation AEP : EF et EC en cuivre
de diamètre adapté aux appareils à alimenter,
compris tuyauteries, purges aux points bas,
tous accessoires, robinetterie : 1 WC PMR, 2
vasques, 1 évier, 1 douche PMR
Réseau évacuation par PVC de diamètre adapté,
compris siphons et tous système de vidange, pour
les EU et EV compris évents, bouchons d'accès.
Raccordement vers micro-station (non comprise).
Equipements sanitaires de réemploi : cuvette WC,
2 vasqués, 1 évier, 3 robinets, receveur de douche,
robinet de douche
Toutes menuiseries, portes et fenêtres de
réemploi ou écoconcues, Aménagement
intérieur mobiliers divers (M3) + balisage, sécurité
incendie, bancs, étagères, tables et chaises...
20 520
6500
34 400
Total des dépenses d'investissement
SO
ID : 071-200040293-20250526-072 2025-DE L Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Communauie de Regi éfecture le 05/06/2025 È E ” + u en préreciure le
Communes QU EUNISONS Publié le 05/06/2025 S L G ,
ID : 071-200040293-20250526-072 2025-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2121-22 et L.5211-1,
Vu la convention « Territoire d'engagement 2024 », signée le 7 mai 2024,
Vu le règlement d’intervention de l’appel à projet « accélérateur d’économie circulaire » de la Région Bourgogne-Franche-Comté,
Le rapporteur entendu,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 51 voix POUR et 6
voix CONTRE, décide de :
-__ autoriser le dépôt d’une demande de subvention auprès de la
Région, au titre de l’appel à projet « accélérateur d’économie
circulaire ».
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny,
Le secrétaire de séance
M. Alain MALDEREZ Communauté de
Communes du Cunisois
DELIBERATION
N°073-2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 63
Présents : 50
- Titulaires : 47
- Suppléants : 3
Excusés : 7
Absents : 6
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de suffrages
exprimés : 57
Pour : 57
Contre :
Abstentions :
Date d'affichage :
Date de convocation :
20/05/2025
Rapporteur :
Haggaï HES
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 05/06/2025
ID :071-200040293-20250526-73 2025-DE
S'LOF
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 MAI 2025
Le vingt-six mai deux mil vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s’est réuni à 18h30 à la salle polyvalente de Massilly, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Jean-Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présent(s) : Jean-Claude CARLES (sup.) -Edith LEGRAND - Christophe GUITTAT - Jean-François FARENC - Christophe PARAT - Jean-Pierre RENAUD - Bernard FROUX - Michel LABARRE - Pierre NUGUES - Julien PLASSIARD - Josette DESCHANEL - Sylvain CHOPIN - Marie FAUVET - Jean-Luc DELPEUCH - Frédérique MARBACH - Alain GAILLARD - Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Marie-Hélène BOITIER - Jacques CHEVALIER - Aline VUE - Régine GEOFFROY - Bernard ROULON - Colette ROLLAND - Guy PONCET - Aymar DE CAMAS - Robert PERROUSSET - Emmanuel KUENTZ (sup.) - Maria PINTO (sup.) - Daniel GELIN - Christian MORELLI - Jocelyne MOLLET - François BONNETAIN - Laurent ENGEL - Marjorie DUMONTOY - Alain DE JAVEL - Jean-Marc CHEVALIER - Nicolas JULIEN - Jacqueline LEONARD-LARIVE - Catherine BERTRAND - Alain MALDEREZ - Alain DOUARD - Michèle METRAL - Eric DESGEORGES (sup) - Thierry DEMAIZIERE - Gérard LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND - Serge MARSOVIQUE - Alain-Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Vincent POULAIN donne pouvoir à Jean-Luc DELPEUCH - Paul GALLAND donne pouvoir à Marie-Thérèse GERARD - Marie-Laure VIARD donne pouvoir à Catherine BERTRAND - Catherine NEVE donne pouvoir à Aline VUE - Jean-François DEMONGEOT donne pouvoir à Bernard ROULON - Brigitte SYRE donne pouvoir à Christian MORELLI - Gérard SCHALL donne pourvoir à
Jocelyne MOLLET.
Etai(ent) absent(s) : Philippe BERTRAND - Armand LAGROST - Pascal CRANGA - Patrick GIVRY - Pierre AVENAS - Philippe BORDET.
Etai(ent) excusé(s) : Paul GALLAND - Marie-Laure VIARD - Vincent POULAIN
- Catherine NEVE - Jean-François DEMONGEOT - Brigitte SYRE - Gérard
SCHALL
Secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
Rappel du contexte :
Le pré-projet de plan de mobilité simplifié du Clunisois a été adopté en conseil
communautaire le 18 septembre 2023. L’axe 5 de son plan d’actions s’articule
autour d’actions visant à inciter aux changements de comportement.
La concertation autour du plan de mobilité a montré, qu’au-delà du
développement de nouveaux services, il était indispensable d’améliorer
l’information sur les services existants et de mener des actions de
sensibilisation afin d'encourager les changements de comportement dans
le domaine de la mobilité. + Envoyé en préfecture le 05/06/2025 Communauie de . = 1 Recu en préfecture le 05/06/2025 Communes du Ciunisois , S L Gr Publié le 05/06/2025
ID : 071-200040293-20250526-73 2025-DE
Le rapporteur entendu,
Vu la loi 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, dites loi LOM,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le cahier des charges présenté en séance,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
de :
- valider le lancement de l’appel à projet « Mobilité en Clunisois — Se déplacer autrement »,
- valider le cahier des charges de l’appel à projet et le plafonnement des aides à 600 € maximum par action,
- autoriser le Président à signer tout acte relatif à la présente délibération,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny,
Le secrétaire de séance
M. Alain MALDEREZ . Envoyé en préfecture le 05/06/2025
CLommunoute de Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 05/06/2025 S L Or
— ID :071-200040293-20250526-73 2025-DE
Appel à projet Mobilité en Clunisois
Se déplacer autrement
(En bus, en covoiturage, à vélo, à pied...)
Cahier des charges
Quelle est le but de cet appel à projets ?
Le but de cet appel à projet est de contribuer au développement d'actions de sensibilisation/communication, visant à faire
connaître les moyens de mobilité alternatifs à la voiture individuelle et à encourager les changements de comportement.
Quelles sont les structures éligibles à cet appel à projets ?
Sont éligibles :
e Les associations domiciliées sur le territoire de la CC du Clunisois ou déployant leur action sur le territoire de la CC
du Clunisois;
e Les entreprises ayant leur siège sur le territoire de la Communauté de communes du Clunisois ;
e Les écoles maternelles, primaires, collèges et lycées, les établissements d'enseignement supérieurs et professionnels du territoire de la Communauté de communes du Clunisois ;
° Les structures parapubliques œuvrant en faveur de la jeunesse, des personnes en situation de handicap, des seniors
et de l'insertion en Clunisois.
Les communes ne sont pas éligibles à cet appel à projets.
Quelles sont les actions éligibles ?
Il s'agit de toutes les actions de communication/sensibilisation, qui promeuvent la mobilité durable, alternative à la voiture individuelle, telles que (liste non-exhaustive) :
° Actions de sensibilisation, visant à la prise de conscience sur l'impact carbone de la mobilité, par exemple avec la
fresque de la mobilité ;
e Actions visant à faire connaître l'offre de transport existante (cars Mobigo, Transport à la demande, itinéraires vélo,
covoiturage, etc.) ;
° Organisation de challenges mobilité, pour se rendre au travail, ou aller faire ses courses, autrement qu'en voiture
individuelle ;
+ Organisation de « Rues aux enfants » (animation visant la reconquête de l’espace public, avec les enfants et jeunes, et la promotion des modes de déplacements doux) ;
e Actions avec les auto-écoles sur l’école-conduite, le code de la route, le partage de la voirie ;
e ...
Conditions d'éligibilité des actions :
L'action doit être réalisée au plus tard dans les 12 mois suivant la notification de la subvention.
Critères de sélections des actions :
Les projets seront sélectionnés sur la base des critères suivants : l’objet et le contenu de l’action / le caractère innovant du projet / le nombre de personnes touchées par l’action.
Les engagements du porteur de projet :
Le porteur du projet soutenu dans le cadre de l’appel à projets s'engage à :
e Justifier de la bonne utilisation des fonds, en communiquant, au plus tard dans les 6 mois suivant la mise en œuvre
du projet soutenu, un bilan technique (évaluation de l’action mise en place) et financier (en transmettant les
justificatifs de dépense au regard du budget prévisionnel indiqué dans le dossier de candidature et correspondant
au montant de la subvention attribuée).
+ Faire apparaître, sur les supports de communication, le logo de la Communauté de communes du Clunisois.
Modalités d’instruction des dossiers :
e Seuls les dossiers complets feront l’objet d’un examen : formulaire et pièces attendues telles que précisées au
dossier ;
e Les projets seront sélectionnés sur la base des critères mentionnés précédemment ;
e Le montant de la subvention est plafonné à 80% du budget global de l’action, dans la limite de 600 € par action. La communauté de communes se réserve le droit d'accompagner tout ou partie du projet ;
e La subvention sera versée en une seule fois, après réalisation de l'action.
Pour tout renseignement complémentaire, il est possible de contacter la chargée de mission mobilité de la Communauté de
communes du Clunisois au 06 61 20 48 15. Envoyé en préfecture le 05/06/2025
ST RENE CE R éfecture le 05/06/2025 F# l ii . . eçu en préfecture le Communes au Clunisois S 10 : Publié le 05/06/2025 ID : 071-200040293-20250526-73 2025-DE
Appel à projet Mobilité en Clunisois - Se déplacer autrement :
- Quel objectif ?
Contribuer au développement d’actions visant à encourager les changements
de comportement dans le domaine de la mobilité.
- Quiest éligible ?
Les associations, les entreprises, les écoles / collèges / lycées / établissements
d’enseignement supérieur, les structures parapubliques du Clunisois ou
déployant leur action sur le Clunisois.
- Quelles sont les actions éligibles ?
Toute action de communication / sensibilisation qui promeut la mobilité
durable alternative à l’usage individuel de la voiture.
- Subvention plafonnée à 80% du budget global de l’action, dans la limite de 600€ par action.
- Quel budget pour la communauté de communes ?
Une enveloppe de 5 000€ maximum sur le budget mobilité 2025.
Ce projet permettra la réhabilitation de 3 espaces qui pourront alors servir de
modèle technique aux porteurs d’activités s’installant au sein de la Maison du
Geste :
- Un espace de restauration/repos (67m?)
- Un kiosque mobile d’accueil
- Une petite salle polyvalente (40m?) dans l’ancien réfectoire,
comprenant également l’installation de 14 nouveaux prototypes de
fenêtres en bois local, conçus en partenariat avec le laboratoire Bois
du campus Arts et Métiers.
Le coût d’investissement de ce projet est estimé à 111 098€, pour des dépenses
qui seront majoritairement à déduire du programme global de travaux. Il
permettra que la Maison du Geste dispose de nouveaux espaces d’accueil et
d'activités réhabilités avant la fin de l’année 2026. La Région est sollicitée à
hauteur de 50% de ce montant, soit 55 549€, au titre de l’appel à projet
« accélérateur d’économie circulaire ». Communauté de
Communes du Clunisois
DELIBERATION
N°074-2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 63
Présents : 50
- Titulaires : 47
- Suppléants : 3
Excusés : 7
Absents : 6
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de suffrages
exprimés : 57
Pour : 57
Contre :
Abstentions :
Date d'affichage :
Date de convocation :
20/05/2025
[Rapporteur :
Haggaï HES
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 05/06/2025
ID : 071-200040293-20250605-074 2025-DE
SO
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 MAI 2025
Le vingt-six mai deux mil vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s’est réuni à 18h30 à la salle polyvalente de Massilly, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Jean-Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présent(s) : Jean-Claude CARLES (sup.) -Edith LEGRAND - Christophe GUITTAT - Jean-François FARENC - Christophe PARAT - Jean-Pierre RENAUD - Bernard FROUX - Michel LABARRE - Pierre NUGUES - Julien PLASSIARD - Josette DESCHANEL - Sylvain CHOPIN - Marie FAUVET - Jean-Luc DELPEUCH - Frédérique MARBACH - Alain GAILLARD - Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Marie-Hélène BOITIER - Jacques CHEVALIER - Aline VUE - Régine GEOFFROY - Bernard ROULON - Colette ROLLAND - Guy PONCET - Aymar DE CAMAS - Robert PERROUSSET - Emmanuel KUENTZ (sup.) - Maria PINTO (sup.) - Daniel GELIN - Christian MORELLI - Jocelyne MOLLET - François BONNETAIN - Laurent ENGEL - Marjorie DUMONTOY - Alain DE JAVEL - Jean-Marc CHEVALIER - Nicolas JULIEN - Jacqueline LEONARD-LARIVE - Catherine BERTRAND - Alain MALDEREZ - Alain DOUARD - Michèle METRAL - Eric DESGEORGES (sup) - Thierry DEMAIZIÈRE - Gérard LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND - Serge MARSOVIQUE - Alain-Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Vincent POULAIN donne pouvoir à Jean-Luc DELPEUCH - Paul GALLAND donne pouvoir à Marie-Thérèse GERARD - Marie-Laure VIARD donne pouvoir à Catherine BERTRAND - Catherine NEVE donne pouvoir à Aline VUE - Jean-François DEMONGEOT donne pouvoir à Bernard ROULON - Brigitte SYRE donne pouvoir à Christian MORELLI - Gérard SCHALL donne pourvoir à Jocelyne MOLLET.
Etai(ent) absent(s) : Philippe BERTRAND - Armand LAGROST - Pascal CRANGA - Patrick GIVRY - Pierre AVENAS - Philippe BORDET.
Etai(ent) excusé(s) : Paul GALLAND - Marie-Laure VIARD - Vincent POULAIN
- Catherine NEÊVE - Jean-François DÉMONGEOT - Brigitte SYRE - Gérard SCHALL
Secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
Lancement de I:
re Me territoire Communes du Clunisois 1 ar Fe Ne SA à v TCN © au © Copie
Contexte :
Le plan de Mobilité simplifié du Clunisois
Dans le cadre de son plan de mobilité simplifié, la communauté de
communes du Clunisois (CCC) développe un réseau d’itinéraires cyclables
sécurisés afin de faciliter et encourager les déplacements à vélo.
Un réseau d’itinéraires cyclables conseillés
La CC du Clunisois a élaboré une carte des itinéraires cyclables conseillés, en
s’appuyant sur les retours d’expérience des membres de la Vie Cyclette en
Clunisois et plus généralement des habitants se déplaçant à vélo. > Envoyé en préfecture le 05/06/2025 Communoute de
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 05/06/2025 S L O7
ID : 071-200040293-20250605-074 2025-DE
= i À
Communes ou Ciunisois
Ce réseau d’itinéraires cyclables conseillés emprunte majoritairement des
routes départementales secondaires peu fréquentées (moins de 1000 véhicules
par jours) et, dans une moindre mesure des routes communales, également peu
fréquentées.
Du jalonnement cyclable pour un meilleur partage de la voirie
Le jalonnement cyclable a pour objectif, par étapes successives, de rendre le
réseau d’itinéraires cyclables visible aux usagers, qu’ils soient cyclistes ou
automobilistes. Le jalonnement permet de légitimer et d’encourager la
circulation à vélo sur la route, d’inciter les automobilistes à plus de vigilance
envers les cyclistes et ainsi de permettre un meilleur partage de la voirie entre
les véhicules motorisés et les vélos.
Un objectif de 200 km d’itinéraires jalonnés
La CCC prévoit de jalonner 200 km d’itinéraires cyclables. 50 km ont déjà été
jalonnés mais les premiers pictogrammes vélo, implantés en 2022, ont besoin
d’être renouvelés car ils ont été réalisés avec une peinture routière qui s’est
rapidement effacée. Depuis 2023, la CCC demande que la signalisation
horizontale soit réalisée avec des pictogrammes vélo en thermocollé qui sont
davantage durables.
— La CCC lance une consultation afin de sélectionner un, ou plusieurs,
opérateur économique pour effectuer cette prestation de jalonnement cyclable.
Retour d’expérience
Sur les circuits déjà balisés, les usagers cyclistes constatent une amélioration
de leur prise en compte par les automobilistes : vitesse mieux adaptée,
dépassements moins hasardeux, distance d’éloignement mieux respectée. Les
pictogrammes ont également contribué à encourager la pratique du vélo sur ces
itinéraires et plus largement en Clunisois, en participant à lever la principale
appréhension, à savoir le sentiment d’insécurité.
Plan de financement prévisionnel 2025
f
Dépenses en €EHT en €TTC RECETTES en ETIC %
Jalonnement cyclable - 78 km 63 000,00 75 600,00 Région Bourgogne Franche Comté - TEA 25 265,00 € | 33
Département Saône et Loire - Tous à vélo 5 000,00 € | 7
FCTVA- REVERSEMENT DE L'ETAT 12401,42€ | 16
AUTOFINANCEMENT 32933,58€ | 44
TOTAL 63 000,00 | 75 600,00 TOTAL 75 600,00 € | 100
Plan de financement prévisionnel 2026 — 2027
Les dépenses prévisionnelles 2026 — 2027 sont estimées 100 000€ HT
environ sur la période 2026-2027.
Des demandes de subvention seront déposées auprès de la Région, du
Département et de l’Etat pour atteindre 50% de co-financement. GC : d Envoyé en préfecture le 05/06/2025
; or h L Reçu en préfecture le 05/06/2025 SL
Den Publié le 05/06/2025 GS ID : 071-200040293-20250605-074 2025-DE
Nature et contenu de la consultation :
Le marché, à procédure adaptée, sera passé sous la forme d’un accord-cadre à
bons de commande décomposé en 2 lots, avec, pour chaque lot, un montant
maximum :
- Lot 1 - signalisation horizontale : 170 000€ HT maximum.
- Lot 2 — signalisation verticale : 50 000€ HT maximum.
Le lot 1, intitulé signalisation horizontale, comprend la fourniture et la pose de
pictogrammes vélos en thermocollé.
Le lot 2, intitulé signalisation verticale, comprend la fourniture et la pose de
panneaux de signalisation directionnelle et de panneaux de type SRS0
indiquant la distance réglementaire de 1,50m pour le dépassement d’un vélo
par un véhicule motorisé.
L’accord-cadre est conclu pour une durée maximale de 4 ans, à compter de sa
signature. [l donnera lieu à l’émission de bons de commande.
Calendrier
26 mai 2025 : délibération du conseil communautaire sur le lancement de la
consultation
27 mai 2025 : dépôt de la consultation sur la plateforme de dématérialisation
des marchés publics Klekoon
Date limite de remise des offres : 24 juin 2025.
Commission d’appel d’offres : 25 juin
Attribution du marché : conseil communautaire du 7 juillet
Première campagne de jalonnement cyclable : août — septembre 2025
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
de :
- valider les pièces du marché pour l’exécution des prestations de signalisation horizontale et verticale sur des itinéraires cyclables
sur le territoire de la communauté de communes du Clunisois
pour publication,
- autoriser le lancement de la consultation pour des prestations de signalisation horizontale et verticale sur des itinéraires cyclables
sur le territoire de la CC du Clunisois
- autoriser le Président à signer tout acte relatif à la présente
décision
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny, Communauté de
Communes du Clunisois
DELIBERATION
N°075-2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 63
Présents : 50
- Titulaires : 47
- Suppléants : 3
Excusés : 7
Absents : 6
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de suffrages
exprimés : 57
Pour : 57
Contre :
Abstentions :
Date d'affichage :
Date de convocation :
20/05/2025
Rapporteur :
Haggaï HES
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 05/06/2025
ID : 071-200040293-20250526-75 2025-DE
S'LOT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 MAI 2025
Le vingt-six mai deux mil vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s’est réuni à 18h30 à la salle polyvalente de Massilly, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Jean-Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présent(s) : Jean-Claude CARLES (sup.) -Edith LEGRAND - Christophe GUITTAT - Jean-François FARENC - Christophe PARAT - Jean-Pierre RENAUD - Bernard FROUX - Michel LABARRE - Pierre NUGUES - Julien PLASSIARD - Josette DESCHANEL - Sylvain CHOPIN - Marie FAUVET - Jean-Luc DELPEUCH - Frédérique MARBACH - Alain GAILLARD - Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Marie-Hélène BOITIER - Jacques CHEVALIER - Aline VUE - Régine GEOFFROY - Bernard ROULON - Colette ROLLAND - Guy PONCET - Aymar DE CAMAS - Robert PERROUSSET - Emmanuel KUENTZ (sup.) - Maria PINTO (sup.) - Daniel GELIN - Christian MORELLI - Jocelyne MOLLET - François BONNETAIN - Laurent ENGEL - Marjorie DUMONTOY - Alain DE JAVEL - Jean-Marc CHEVALIER - Nicolas JULIEN - Jacqueline LEONARD-LARIVE - Catherine BERTRAND - Alain MALDEREZ - Alain DOUARD - Michèle METRAL - Eric DESGEORGES (sup) - Thierry DEMAIZIERE - Gérard LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND - Serge MARSOVIQUE - Alain-Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Vincent POULAIN donne pouvoir à Jean-Luc DELPEUCH - Paul GALLAND donne pouvoir à Marie-Thérèse GERARD - Marie-Laure VIARD donne pouvoir à Catherine BERTRAND - Catherine NEVE donne pouvoir à Aline VUE - Jean-François DEMONGEOT donne pouvoir à Bernard ROULON - Brigitte SYRE donne pouvoir à Christian MORELLI - Gérard SCHALL donne pourvoir à
Jocelyne MOLLET.
Etai(ent) absent(s) : Philippe BERTRAND - Armand LAGROST - Pascal CRANGA - Patrick GIVRY - Pierre AVENAS - Philippe BORDET.
Etai(ent) excusé(s) : Paul GALLAND - Marie-Laure VIARD - Vincent POULAIN - Catherine NEVE - Jean-François DEMONGEOT - Brigitte SYRE - Gérard
SCHALL
Secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
ignature d u Con rationnel du | de mobilité du bassin de
mobilité du Mâconnais et avec les b voisins OR : PEN OUR 2 2. 2 1 EL
Contexte :
La Loi d’orientation des mobilités, promulguée le 24/12/2019, a renforcé le
rôle de cheffe de file de la région en matière de mobilité. La Région doit
désormais coordonner les compétences mobilité de l’ensemble des Autorités
Organisatrices de la Mobilité (AOM) de son territoire.
La CC du Clunisois est Autorité organisatrice de la Mobilité locale depuis le
12 mai 2021 et est membre du bassin de mobilité du Mâconnais avec :
- La communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier
- La communauté de communes Mâconnais Tournugeois. CommunauIé de
Communes dy Ci nisois
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
ID : 071-200040293-20250526-75 2025-DE
Publié le 05/06/2025 S L 64
La Région Bourgogne France Comté doit conclure, à l’échelle de chaque
bassin de mobilité, un Contrat Opérationnel de Mobilité.
Le Contrat Opérationnel de Mobilité :
Ce contrat définit les modalités de l’action commune des AOM, concernant
notamment les points mentionnés à l’article L1215-1 (dont les différentes
formes de mobilité et l’intermodalité, la création, l'aménagement, et le
fonctionnement des pôles d’échange multimodaux et des aires de mobilité, les
modalités de gestion des situations dégradées, le recensement et la diffusion
des pratiques des mobilité et des actions mises en œuvre) ainsi que les
modalités de la coordination avec les gestionnaires de voirie et
d’infrastructures pour créer et organiser des conditions favorables au
développement des mobilités.
La planification et le suivi annuel du Contrat Opérationnel de Mobilité d’un
bassin de mobilité, ainsi que son évaluation à mi-parcours, doit faire l’objet
d’une consultation du Comité des Partenaires (Art. L1215-2 du Code des transports).
La Région a fait le choix d’orienter, dans un premier temps, cette première
génération de contrat sur le « porter à connaissance » des outils et des offres de
mobilité existantes avant d’entreprendre, dans un second temps, une phase plus
opérationnelle.
D'une durée de trois ans, le contrat proposé, joint à ce rapport, est articulé
autour de trois parties :
- Un état des lieux complet
- La présentation des enjeux et actions répartis en trois catégories :
© Pratiques de mobilité et information ;
o Mobilité-Intermodalité, Pôle d’Echanges Multimodaux
(PEM) et aires de mobilité ;
o Modalités de coordination et aide à la conception et mise en
place d’infrastructures et de services.
-__ Des fiches action réparties par item suivant :
o Communication et information
o Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de
mobilité
o Mise en adéquation de l’offre et des besoins
De plus, afin d’emporter l’ensemble des acteurs de mobilité dans cette
démarche commune, la Région propose à la communauté de communes du
Clunisois d’adopter le statut de « partenaire associé » aux contrats des basins
de mobilité limitrophes. Ce statut s’inscrit dans une démarche volontariste
ayant vocation à concrétiser la collaboration entre les acteurs de différents
bassins ou en lien avec celui-ci qui partagent des enjeux et des problématiques
de mobilité communes. à | Envoyé en préfecture le 05/06/2025
ppt pe ““ R f le 05/06/ a S eeu en préfecture le 2025 Communes du Clunisois S LG Publié le 05/06/2025
ID : 071-200040293-20250526-75 2025-DE
Ainsi, la communauté de communes du Clunisois aurait le statut de
« partenaire associé » pour les contrats opérationnels de mobilité suivants :
Bassin de mobilité de Mâcon Beaujolais Agglomération
Bassin de mobilité du Chalonnais
Bassin de mobilité de la Communauté Urbaine du Creusot Montceau
- Bassin de mobilité du Charolais Brionnais
Le rapporteur entendu,
Vu la loi 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, dites loi
LOM,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
de :
- Valider le Contrat Opérationnel de Mobilité du bassin de
mobilité du Mâconnais joint à ce présent rapport
- Adopter le statut de « partenaire associé » pour les contrats
opérationnels de mobilité des quatre bassins suivants :
o Bassin de mobilité de Mâcon Beaujolais Agglomération
© Bassin de mobilité du Chalonnais
© Bassin de mobilité de la Communauté Urbaine du
Creusot Montceau
© Bassin de mobilité du Charolais Brionnais
-_ Autoriser le Président à signer le Contrat Opérationnel de
Mobilité du bassin de mobilité du Mâconnais.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny,
Le secrétaire de séance
M. Alain MALDEREZ = ; Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Communauie 0e Reçu en préfecture le 05/06/2025
Communes du Clunisois Publié le 05/06/2025 S'LGF
ID : 071-200040293-20250526-076 2025-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 MAI 2025
DELIBERATION
N°076-2025 Le vingt-six mai deux mil vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s’est réuni à 18h30 à la salle polyvalente de Massilly, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Jean-Luc DELPEUCH, Président.
NOMBRE DE MEMBRES
Etaient présent(s) : Jean-Claude CARLES (sup.) -Edith LEGRAND - Christophe GUITTAT - Jean-François FARENC - Christophe PARAT - Jean-Pierre RENAUD En exercice : 63
Présents : 50 - Bernard FROUX - Michel LABARRE - Pierre NUGUES - Julien PLASSIARD - - Titulaires : 47 Josette DESCHANEL - Sylvain CHOPIN - Marie FAUVET - Jean-Luc
FÉLRRIÈnsE® DELPEUCH - Frédérique MARBACH - Alain GAILLARD - Elisabeth
Excusés : 7 LEMONON - Haggaï HES - Marie-Hélène BOITIER - Jacques CHEVALIER - Aline VUE - Régine GEOFFROY - Bernard ROULON - Colette ROLLAND - Guy
Absents : 6 PONCET - Aymar DE CAMAS - Robert PERROUSSET - Emmanuel KUENTZ | (sup.) - Maria PINTO (sup.) - Daniel GELIN - Christian MORELLI - Jocelyne
NSP RGO MOLLET - François BONNETAIN - Laurent ENGEL - Marjorie DUMONTOY -
Nombre de suffrages Alain DE JAVEL - Jean-Marc CHEVALIER - Nicolas JULIEN - Jacqueline
exprimés : 57 LEONARD-LARIVE - Catherine BERTRAND - Alain MALDEREZ - Alain Pour : 57 DOUARD - Michèle METRAL - Eric DESGEORGES (sup) - Thierry
Ces DEMAIZIERE - Gérard LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc Abstentions : BERTRAND - Serge MARSOVIQUE - Alain-Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Vincent POULAIN donne pouvoir à Jean-Luc DELPEUCH - Paul GALLAND donne pouvoir à Marie-Thérèse GERARD - Marie-Laure VIARD
Date d'affichage : donne pouvoir à Catherine BERTRAND - Catherine NEVE donne pouvoir à Aline VUE - Jean-François DEMONGEOT donne pouvoir à Bernard ROULON - Brigitte SYRE donne pouvoir à Christian MORELLI - Gérard SCHALL donne pourvoir à
Jocelyne MOLLET.
Date de convocation : Etai(ent) absent(s) : Philippe BERTRAND - Armand LAGROST - Pascal
20/05/2025 CRANGA - Patrick GIVRY - Pierre AVENAS - Philippe BORDET.
Etai(ent) excusé(s) : Paul GALLAND - Marie-Laure VIARD - Vincent POULAIN
Rapporteur : - Catherine NEVE - Jean-François DEMONGEOT - Brigitte SYRE - Gérard
Haggaï HES SCHALL
Secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
ion p
Contrat de Financement Territoire en Action :
Le PETR Mâconnais Sud Bourgogne joue le rôle de pivot entre la Direction de
l'Aménagement du Territoire de la Région et les acteurs du territoire, pour le contrat
Territoire En Action.
L’action « Intermodalité en Clunisois » a été sélectionnée par le PETR car elle
concorde avec sa stratégie territoriale et donc avec le contrat Territoire En Action du
Mâconnais Sud Bourgogne. La fiche action « Intermodalité en Clunisois» est
considérée comme recevable au titre du contrat Territoire En Action et de son
règlement d'intervention RI 30.17.
Contexte :
Dans le cadre de son plan de mobilité simplifié, la CC du Clunisois souhaite favoriser
l’intermodalité (axe 2). Dans cette perspective, la CCC prévoit d'aménager des aires
multimodales au niveaux des principaux arrêts de bus Mobigo du territoire.
L'aménagement de ces aires multimodales permettra une meilleure articulation entre
les déplacements en covoiturage, en auto-stop, en bus et à vélo. Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 05/06/2025 S L Gr
ID : 071-200040293-20250526-076 2025-DE
Communauté de
Communes du Cunisois
L’axe 3 du plan de mobilité simplifié prévoit également l'installation d’arceaux de
stationnement vélo sur l’ensemble des communes du territoire.
Description de l’action « Intermodalité en Clunisois » :
Afin de favoriser l'intermodalité, il est prévu:
e D’aménager sept aires multimodales au niveau des principaux arrêts de bus Mobigo du territoire (voir carte ci-après)
e D'installer, au niveau de chaque aire multimodale :
- des abris vélos sécurisés,
- du mobilier permettant d'encourager l'auto-stop.
e D'installer, aux endroits stratégiques (commerces, équipements publics et arrêts de bus scolaires.) 150 arceaux vélo qui seront répartis sur le territoire de la CC du Clunisois. La pose sera assurée par les agents techniques communaux.
Calendrier prévisionnel 2025 :
Juin — Juillet 2025 : étude d'aménagement des aires multimodales
Juillet — Août — Septembre 2025 : achat des équipements (abris vélos, mobilier auto-
stop, arceaux vélos)
Octobre 2025 : livraison et pose des équipements.
Plan de financement 2025 - 2026
DEPENSES Montant HT | Montant TTC RECETTES Montant Li
cute lien 5702,00€| 6sa240e| |creFc-TEA 3455280€| 2
nn Halt à stop" {x14) 28 234,00 € 33 880,80 € Fonds Vert covoiturage 14 117,00 € 10
Abris vélos (x10) 55390,00€| 66468o0e| |FCTVA - REVERSEMENT DE L'ETAT 2267217€| 1
arceaux vélos (x150) 25850,0€| 3102000€| |AUTOFINANCEMENT 6686923€| ai
TOTAL 115 176,00 € | 138211,20€ TOTAL 138211,20€| 100)
Le rapporteur entendu,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- Autoriser le Président à déposer un dossier de demande de subvention pour l’action « Intermodalité en Clunisois » dans le cadre du contrat Territoire En Action de la Région Bourgogne Franche Comté,
- Autoriser le Président à signer tout acte relatif à la présente décision
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny,
Le secrétaire de séance Le Président,
M. Alain MALDEREZ Communauté de
Communes du Cunisois
DELIBERATION
N°077-2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 63
Présents : 50
- Titulaires : 47
- Suppléants : 3
Excusés : 7
Absents : 6
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de suffrages
exprimés : 57
Pour : 57
Contre :
Abstentions :
Date d'affichage :
Date de convocation :
20/05/2025
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 05/06/2025
ID :071-200040293-20250605-077 2025-DE
SG
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 MAI 2025
Le vingt-six mai deux mil vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s’est réuni à 18h30 à la salle polyvalente de Massilly, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Jean-Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présent(s) : Jean-Claude CARLES (sup.) -Edith LEGRAND - Christophe GUITTAT - Jean-François FARENC - Christophe PARAT - Jean-Pierre RENAUD - Bernard FROUX - Michel LABARRE - Pierre NUGUES - Julien PLASSIARD - Josette DESCHANEL - Sylvain CHOPIN - Marie FAUVET - Jean-Luc DELPEUCH - Frédérique MARBACH - Alain GAILLARD - Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Marie-Hélène BOITIER - Jacques CHEVALIER - Aline VUE - Régine GEOFFROY - Bernard ROULON - Colette ROLLAND - Guy PONCET - Aymar DE CAMAS - Robert PERROUSSET - Emmanuel KUENTZ (sup.) - Maria PINTO (sup.) - Daniel GELIN - Christian MORELLI - Jocelyne MOLLET - François BONNETAIN - Laurent ENGEL - Marjorie DUMONTOY - Alain DE JAVEL - Jean-Marc CHEVALIER - Nicolas JULIEN - Jacqueline LEONARD-LARIVE - Catherine BERTRAND - Alain MALDEREZ - Alain DOUARD - Michèle METRAL - Eric DESGEORGES (sup.) - Thierry DEMAIZIERE - Gérard LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND - Serge MARSOVIQUE - Alain-Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Vincent POULAIN donne pouvoir à Jean-Luc DELPEUCH - Paul GALLAND donne pouvoir à Marie-Thérèse GERARD - Marie-Laure VIARD donne pouvoir à Catherine BERTRAND - Catherine NEVE donne pouvoir à Aline VUE - Jean-François DEMONGEOT donne pouvoir à Bernard ROULON - Brigitte SYRE donne pouvoir à Christian MORELLI - Gérard SCHALL donne pourvoir à
Jocelyne MOLLET.
Etai(ent) absent(s) : Philippe BERTRAND - Armand LAGROST - Pascal CRANGA - Patrick GIVRY - Pierre AVENAS - Philippe BORDET.
Etai(ent) excusé(s) : Paul GALLAND - Marie-Laure VIARD - Vincent POULAIN - Catherine NEVE - Jean-François DEMONGEOT - Brigitte SYRE - Gérard
SCHALL
Secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
Rappel du contexte :
Dans le cadre de sa politique mobilité, pour favoriser les déplacements à vélo
et l’intermodalité, la CC du Clunisois prévoit d’implanter des abris vélos
sécurisés au niveau des arrêts de bus Mobigo.
Un dossier de demande de subvention pour le co-financement du projet « Abris
vélos sécurisés en Clunisois » a déjà été déposé dans le cadre de l’appel à projet
territoires du département mais il n’a pas été retenu.
Ce projet est également éligible à l’aide du département « Tous à vélo ! » du
conseil départemental. Communauté de
p— m1
COMMUNES QU LJIUMISOIS
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025 CS L
Publié le 05/06/2025 G
ID : 071-200040293-20250605-077 2025-DE
Descriptif de l’opération « Abris vélos sécurisés en Clunisois » :
Avec l’aide « Tous à vélo » la CC du Clunisois prévoit d’implanter 2 abris
vélos sécurisés, à Cluny, au niveau de l’arrêt de bus Cluny Gare.
Calendrier prévisionnel :
Juin — juillet 2025 : étude préalable à l’implantation des équipements, demande
d’autorisation à la mairie de Cluny pour l’implantation des abris vélos.
Juillet — août - septembre 2024 : achat des abris vélos.
Octobre 2024 : livraison et pose des abris vélos.
Plan de financement 2025 :
Dépenses en€ HT Recettes € %
Fourniture et pose de 2 abris vélos 11 456,80 CD71 - Tous à vélo 5 000 44%)
sécurisés ! Région BFC Territoires en Action 3437 30%
Auto-financement CCC 3020 26%
TOTAL 11 456,80 TOTAL 11457 100%
Le rapporteur entendu,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
de :
- valider la candidature de la CC du Clunisois pour le projet
« Abris vélos sécurisés en Clunisois » ainsi que le plan de
financement ci-dessus,
- autoriser le Président à solliciter l’aide « Tous à vélo ! » du
département de Saône et Loire pour un montant de 5 000 € pour
la mise en œuvre de ce projet,
- autoriser le Président à signer tout acte relatif à la présente
décision.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny,
Le secrétaire de séance Le Président,
M. Alain MALDEREZ Jean-Lue-B Communauté de
Communes du Clunisois
DELIBERATION
N°078-2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 63
Présents : 50
- Titulaires : 47
- Suppléants : 3
Excusés : 7
Absents : 6
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de suffrages
exprimés : 57
Pour : 57
Contre :
Abstentions :
Date d'affichage :
Date de convocation :
20/05/2025
[Rapporteur :
Haggaï HES
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 05/06/2025
ID : 071-200040293-20250526-078 2025-DE
SL
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 MAI 2025
Le vingt-six mai deux mil vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s’est réuni à 18h30 à la salle polyvalente de Massilly, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Jean-Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présent(s) : Jean-Claude CARLES (sup.) -Edith LEGRAND - Christophe GUITTAT - Jean-François FARENC - Christophe PARAT - Jean-Pierre RENAUD - Bernard FROUX - Michel LABARRE - Pierre NUGUES - Julien PLASSIARD - Josette DESCHANEL - Sylvain CHOPIN - Marie FAUVET - Jean-Luc DELPEUCH - Frédérique MARBACH - Alain GAILLARD - Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Marie-Hélène BOITIER - Jacques CHEVALIER - Aline VUE - Régine GEOFFROY - Bernard ROULON - Colette ROLLAND - Guy PONCET - Aymar DE CAMAS - Robert PERROUSSET - Emmanuel KUENTZ (sup.) - Maria PINTO (sup.) - Daniel GELIN - Christian MORELLI - Jocelyne MOLLET - François BONNETAIN - Laurent ENGEL - Marjorie DUMONTOY - Alain DE JAVEL - Jean-Marc CHEVALIER - Nicolas JULIEN - Jacqueline LEONARD-LARIVE - Catherine BERTRAND - Alain MALDEREZ - Alain DOUARD - Michèle METRAL - Eric DESGEORGES (sup.) - Thierry DEMAIZIERE - Gérard LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND - Serge MARSOVIQUE - Alain-Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Vincent POULAIN donne pouvoir à Jean-Luc DELPEUCH - Paul GALLAND donne pouvoir à Marie-Thérèse GERARD - Marie-Laure VIARD donne pouvoir à Catherine BERTRAND - Catherine NEVE donne pouvoir à Aline VUE - Jean-François DEMONGEOT donne pouvoir à Bernard ROULON - Brigitte SYRE donne pouvoir à Christian MORELLI - Gérard SCHALL donne pourvoir à
Jocelyne MOLLET.
Etai(ent) absent(s) : Philippe BERTRAND - Armand LAGROST - Pascal CRANGA - Patrick GIVRY - Pierre AVENAS - Philippe BORDET.
Etai(ent) excusé(s) : Paul GALLAND - Marie-Laure VIARD - Vincent POULAIN
- Catherine NEVE - Jean-François DEMONGEOT - Brigitte SYRE - Gérard
SCHALL
Secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
Attribution
Contexte :
Dans le cadre de son plan de mobilité simplifié, la communauté de communes
du Clunisois (CCC) souhaite développer de nouveaux services de transport
collectif afin de permettre le rabattement vers Cluny et les lignes de transport
interurbain. Dans le diagnostic du plan de mobilité simplifié, l’axe Ameugny
— Cortevaix — Bonnay — Salornay sur Guye — Cluny a été identifié comme ayant
un potentiel significatif en termes de transports collectifs.
Un financement du Fonds Vert « mobilité durable en zones rurales » permet à
la CCC d’expérimenter la mise en place d’une ligne de transport collectif sur
cet axe pendant deux ans, avec un co-financement à hauteur de 50%. Communauté de
Communes du Clunisois
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
ID : 071-200040293-20250526-078 2025-DE
Publié le 05/06/2025 S LGr
Par ailleurs, la CCC met en place un service de Transport à la Demande (TAD),
en porte à porte, depuis 2012. Ce service est assuré, en partie en régie (pour un
tiers des services), et, en partie, par un transporteur, (pour deux tiers des
services).
Une consultation a été lancée afin de sélectionner un, ou plusieurs, transporteur
(s) pour effectuer ces services de transport sur une nouvelle période.
Nature et contenu de la consultation :
Le marché, à procédure adaptée, sera passé sous la forme d’un accord-cadre à
bons de commande décomposé en 2 lots :
- Lot 1 : Transport à la Demande,
- _ Lot2 : Navette régulière du Clunisois (sur l’axe Ameugny — Cortevaix
— Bonnay — Salornay - Cluny).
L’accord-cadre est prévu pour une durée de 24 mois, à partir du 16 juin 2025.
Il donnera lieu à l’émission de bons de commande.
Les bons de commande seront notifiés par la CCC au fur et à mesure des
besoins.
Lot 1 — Transport à la demande : fonctionnement du service
Le Transport à la demande fonctionne sur réservation préalable le mercredi
après-midi et le samedi matin. C’est la CCC qui gère les réservations et qui
détermine l’itinéraire et les horaires en fonction des demandes.
Le calendrier des services à assurer par le transporteur lui sera transmis pour
chaque trimestre, au moins un mois avant le démarrage du service.
Le nombre de services à effectuer par le titulaire, chaque année, est estimé à :
- 40 services aller et 40 services retour les samedis,
- 4 services aller et 52 services retour les mercredis.
Le véhicule employé pour l’exécution du service devra proposer un minimum
de 8 places assises pour les passagers.
Lot 2 — Navette régulière du Clunisois : fonctionnement du service
Le circuit et les horaires :
Horaires
Aller Du lundi au samedi Du lundi au
Navette Clunisois Navette Clunisois
Bois Dernier 8:12 14:30
Cortevaix 8:20 14:38
Bonnay 8:27 14:45
Salornay sur Guye - place de la clochette 8:35 14:53
Cluny Ville 8:50 15:08
Retour Du lundi au samedi Du lundi au
Navette Clunisois Navette Clunisois
Cluny Ville 11:40 18:16
Salornay sur Guye - Place de la clochette 11:55 18:31
Bonnay 12:03 18:39
Cortevaix 12:10 18:46
Bois Dernier 12:18 18:54 Communauté de Le En
Communes du Clunisois
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 05/06/2025 S L O7
ID : 071-200040293-20250526-078 2025-DE
En fonction des usages constatés et des besoins des usagers, la CCC pourra
modifier la consistance des différents services (circuits, arrêts, horaires, jours
de fonctionnement...) ainsi que le nombre de places minimales dans les
véhicules affectés au service.
Calendrier
Date de publication de la consultation : 26 mars 2025
Date limite de remise des offres : 2 mai 2025.
Un seul transporteur a déposé une offre dans le cadre de cette consultation :
Les Voyages Clunysois.
Le dossier est complet et répond aux prescriptions du cahier des clauses
techniques particulières.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
de :
- attribuer le marché services de transport sur le territoire du
Clunisois à la société : Les Voyages Clunysois comme suit :
o Attributaire du lot 1 « Transport à la Demande — Offre de
base » pour une montant annuel estimé à 16 443,62 € HT,
soit 18 087,98 € TTC
o Attributaire du lot 2 « Navette régulière du Clunisois — Avec
porte vélo » pour un montant annuel estimé à 86 271,59€ HT
soit 94 898,74€ TTC.
- autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout
document relatif à ce marché et à son exécution.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny,
Le secrétaire de séance Le Président,
M. Alain MALDEREZ Jean-Luc DELPEUCH Communauté de
Communes du Clunisois
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 05/06/2025 S L GO
ID : 071-200040293-20250526-79_2025-DE
Règlement intérieur des services de transport de la
communauté de communes du Clunisois
Sommaire
Contexte .............................................................................................................................................. 2
1ère partie : le Transport A la Demande (TAD)...................................................................................... 2
Article 1 : fonctionnement général.................................................................................................. 2
Article 2 : accès au service du Transport A la Demande (TAD) ........................................................ 3
2. 1 Prise en charge et dépose des usagers ................................................................................. 3
2. 2 Public concerné .................................................................................................................... 3
2.3 Tarification et titres de transport........................................................................................... 3
2.4 Comportement des voyageurs .............................................................................................. 4
2.5 Animaux ................................................................................................................................. 4
Article 3 : annulation par l’usager ................................................................................................... 4
Article 4 : modification du règlement du TAD ................................................................................. 5
2ème partie : la navette régulière du Clunisois ..................................................................................... 6
Article 1 : fonctionnement général.................................................................................................. 6
Article 2 : accès à la navette régulière du Clunisois......................................................................... 6
2. 1 Prise en charge et dépose des usagers ................................................................................. 6
2. 2 Public concerné .................................................................................................................... 7
2.3 Tarification et titres de transport........................................................................................... 7
2.4 Comportement des voyageurs .............................................................................................. 7
2.5 Animaux ................................................................................................................................. 7 Communauté de
Communes du Clunisois
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Contexte
Le territoire de la communauté de communes du Clunisois (CC du Clunisois) est constitué des 41
communes suivantes :
Ameugny, Bergesserin, Berzé-le-Châtel, Blanot, Bonnay – Saint-Ythaire, Bray, Buffières, Burzy,
Château, Chérizet, Chevagny-sur-Guye, Chiddes, Chissey-lès-Mâcon, Cluny, Cortambert, Cortevaix,
Curtil-sous-Buffières, Donzy-le-Pertuis, Flagy, Jalogny, Joncy, La Guiche, La Vineuse-sur-Frégande,
Lournand, Massilly, Mazille, Passy, Pressy-sous-Dondin, Sailly, Saint-André-le-Désert, Saint-Clément-
sur-Guye, Saint-Huruge, Saint-Marcelin-de-Cray, Saint-Martin-de-Salencey, Saint-Martin-la-Patrouille,
Saint-Vincent-des-Prés, Sainte-Cécile, Salornay-sur-Guye, Sigy-le-Châtel, Sivignon, Taizé.
La CC du Clunisois est Autorité Organisatrice de la Mobilité locale depuis l’arrêté préfectoral du 12
mai 2021.
Les services de transport de la CC du Clunisois sont constitués de deux services distincts :
- Le Transport A la Demande (TAD),
- La Navette régulière du Clunisois.
1ère partie : le Transport A la Demande (TAD)
Article 1 : fonctionnement général
Le TAD fonctionne le mercredi après-midi et le samedi matin, toute l’année sauf les jours fériés, selon
les horaires suivants :
- Mercredi : de 11h30 à 17h30,
- Samedi : de 8h15 à 12h30.
Le service fonctionne sur réservation. Pour en bénéficier, il faut réserver, par téléphone auprès de
l’accueil de la CC du Clunisois, au 03 85 20 00 11, la veille du déplacement avant 12h.
L’usager précise l’horaire souhaité dans la plage horaire définie par la CC du Clunisois. La CC du
Clunisois établit ensuite un circuit et informe les usagers de l’horaire précis auquel ils seront pris en
charge.
Le véhicule du TAD se déplace au domicile des usagers puis les emmène jusqu’à leurs lieux de
destination, exclusivement sur le territoire de la CC du Clunisois.
Toutes les communes de la CC du Clunisois peuvent bénéficier du TAD. Communauté de
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Article 2 : accès au service du Transport A la Demande (TAD)
2. 1 Prise en charge et dépose des usagers
Pour une prise en charge, les usagers sont invités à se présenter 5 minutes à l’avance au point d’arrêt
convenu lors de la réservation.
En aucun cas les voyageurs ne peuvent demander au conducteur une modification du circuit mentionné
sur la fiche horaire.
2. 2 Public concerné
Le service de TAD est ouvert à tous, habitants et/ou visiteurs.
Les enfants mineurs sont placés sous la responsabilité de leurs parents.
Dans la mesure où le service est assuré par un véhicule comportant 8 places passagers, le conducteur
peut être considéré comme un accompagnateur. Le service est donc accessible aux enfants scolarisés,
non accompagnés, à partir de 3 ans. Dans ce cas, l’enfant doit être accompagné par un adulte à la
montée et la sortie du véhicule.
2.3 Tarification et titres de transport
Les voyageurs doivent être munis d’un titre de transport valide ou doivent l’acquérir à leur montée
dans le véhicule. Les titres de transport sont disponibles à bord du véhicule ou à l’accueil de la CC du
Clunisois, 5 place du marché, 71250 Cluny.
Le titre de transport doit être conservé durant toute la durée du trajet. Pour les billets unitaires papier,
le conducteur le « déchirera » en partie afin d’éviter une autre utilisation.
Le tarif du ticket unitaire, qui permet d’effectuer un trajet aller, est de 2€.
Dans le cadre du paiement du titre de transport il est demandé aux voyageurs de se munir, dans la
mesure du possible, de la monnaie nécessaire et de faire l’appoint. Le conducteur peut refuser la
délivrance d’un ticket unitaire lorsque le voyageur se présente avec un billet d’une valeur supérieure à
20€. Communauté de
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2.4 Comportement des voyageurs
Les règles de sécurité et de civisme doivent être respectées, à savoir :
- Interdiction de fumer, de boire, de manger dans le véhicule,
- Porter la ceinture de sécurité,
- Respecter les consignes du conducteur.
En cas de non-respect, le transporteur pourra refuser, sur le service de TAD, la prise en charge de
l’usager concerné.
2.5 Animaux
Conformément à l’article R2241 – 10 du code des transports, aucun animal n’est admis dans les
véhicules servant au transport des voyageurs.
Deux exceptions sont toutefois tolérées :
- Les animaux domestiques de petite taille (chiens, chats, oiseaux) et convenablement
enfermés, ainsi que les chiens muselés et tenus en laisse, peuvent être admis gratuitement
dans les véhicules de transport de voyageurs.
- Les chiens guides d’aveugle ou de personne ayant un autre handicap et ayant fait l’objet d’un
dressage spécial, qui accompagnent le titulaire d’une carte spécifique ou d’invalidité.
Dans tous les cas, les animaux ne peuvent voyager sur une place destinée aux usagers et ne doivent
pas obstruer le couloir de circulation ni l’accès à la porte de secours.
Si un quelconque problème d’hygiène survenait durant le trajet, le nettoyage devra être réalisé par le
maître de l’animal sans délai.
Article 3 : annulation par l’usager
L’annulation d’une réservation doit se faire par téléphone, au plus tard à 16h30 le jour ouvrable
précédent la course réservée.
A compter de la troisième annulation de réservation sans respect du délai de prévenance, la CC du
Clunisois se réserve le droit de ne plus accepter sur son service de TAD la prise en charge de l’usager
concerné. Communauté de
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Article 4 : modification du règlement du TAD
La CC du Clunisois se réserve la possibilité de modifier à tout moment le règlement du TAD et en
avertira les usagers par tout moyen de communication qu’elle jugera adaptée. Communauté de
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2ème partie : la navette régulière du Clunisois
Article 1 : fonctionnement général
La navette régulière du Clunisois fonctionne du lundi au samedi, tout l’année, sauf les jours fériés,
selon le circuit et les horaires ci-dessous :
Aller Du lundi au samedi Du lundi au samedi
Ameugny - Bois Dernier 8:12 14:30
Cortevaix – Mairie 8:20 14:38
Bonnay Le bourg – arrêt de bus 8:27 14:45
Salornay sur Guye - place de la clochette 8:35 14:53
Cluny Ville 8:50 15:08
Retour Du lundi au samedi Du lundi au samedi
Cluny Ville 11:40 18:16
Salornay sur Guye - Place de la clochette 11:55 18:31
Bonnay 12:03 18:39
Cortevaix 12:10 18:46
Bois Dernier 12:18 18:54
Article 2 : accès à la navette régulière du Clunisois
2. 1 Prise en charge et dépose des usagers
Les voyageurs ne peuvent monter dans le véhicule qu’en présence du conducteur. Le conducteur
refusera l’accès au véhicule en cas de dépassement du nombre de places assises. Néanmoins, même si
le véhicule est plein, le conducteur s’arrête systématiquement à chaque point d’arrêt s’il y a un usager
présent.
Les voyageurs doivent se présenter et descendre uniquement aux points d’arrêts officiels du circuit.
Pour une prise en charge, les usagers sont invités à se présenter 5 minutes à l’avance au point d’arrêt
et doivent faire signe au conducteur de s’arrêter. Pour une dépose, les usagers doivent signaler au
conducteur leur demande d’arrêt.
En aucun cas les voyageurs ne peuvent demander au conducteur une modification du circuit mentionné
sur la fiche horaire. Communauté de
Communes du Clunisois
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2. 2 Public concerné
La navette régulière du Clunisois est un service ouvert à tous, habitants et/ou visiteurs.
Les enfants mineurs sont placés sous la responsabilité de leurs parents.
L’accès au service est interdit aux enfants de moins de 11 ans en l’absence d’un accompagnateur majeur
présent dans le véhicule.
Les mineurs de 11 ans ou plus voyageant seuls, doivent être munis d’une pièce d’identité ainsi que de
l’autorisation signée par un des parents pour pouvoir voyager seul.
2.3 Tarification et titres de transport
Les voyageurs doivent être munis d’un titre de transport valide ou doivent l’acquérir à leur montée
dans le véhicule. Les titres de transport sont disponibles à bord du véhicule ou à l’accueil de la CC du
Clunisois, 5 place du marché, 71250 Cluny.
Le titre de transport doit être conservé durant toute la durée du trajet. Pour les billets unitaires papier,
le conducteur le « déchirera » en partie afin d’éviter une autre utilisation.
Le tarif du ticket unitaire, qui permet d’effectuer un trajet aller, est de 1€. L’abonnement mensuel coûte
30€.
Dans le cadre du paiement du titre de transport il est demandé aux voyageurs de se munir, dans la
mesure du possible, de la monnaie nécessaire et de faire l’appoint. Le conducteur peut refuser la
délivrance d’un ticket unitaire lorsque le voyageur se présente avec un billet d’une valeur supérieure à
20€.
2.4 Comportement des voyageurs
Les règles de sécurité et de civisme doivent être respectées, à savoir :
- Interdiction de fumer, de boire, de manger dans le véhicule,
- Porter la ceinture de sécurité,
- Respecter les consignes du conducteur.
En cas de non-respect, le transporteur pourra refuser, sur la navette régulière du Clunisois, la prise en
charge de l’usager concerné.
2.5 Animaux Communauté de
Communes du Clunisois
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
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Conformément à l’article R2241 – 10 du code des transports, aucun animal n’est admis dans les
véhicules servant au transport des voyageurs.
Deux exceptions sont toutefois tolérées :
- Les animaux domestiques de petite taille (chiens, chats, oiseaux) et convenablement
enfermés, ainsi que les chiens muselés et tenus en laisse, peuvent être admis gratuitement
dans les véhicules de transport de voyageurs.
- Les chiens guides d’aveugle ou de personne ayant un autre handicap et ayant fait l’objet d’un
dressage spécial, qui accompagnent le titulaire d’une carte spécifique ou d’invalidité.
Dans tous les cas, les animaux ne peuvent voyager sur une place destinée aux usagers et ne doivent
pas obstruer le couloir de circulation ni l’accès à la porte de secours.
Si un quelconque problème d’hygiène survenait durant le trajet, le nettoyage devra être réalisé par le
maître de l’animal sans délai.
Règlement adopté en conseil communautaire le XXXXXXX
Jean-Luc Delpeuch
Président de la CC du Clunisois Comminauié de
Communes du Clunisois
DELIBERATION
N°079-2025
En exercice : 63
Présents : 50
- Titulaires : 47
- Suppléants : 3
Excusés : 7
Absents : 6
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de suffrages
exprimés : 57
Pour : 57
Contre :
Abstentions :
NOMBRE DE MEMBRES
Date d'affichage :
Date de convocation :
20/05/2025
Rapporteur :
Haggaï HES
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfeciure le 05/06/2025
Publié le 05/06/2025
ID : 071-200040293-20250526-079 2025-DE
S'LOF
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 MAI 2025
Le vingt-six mai deux mil vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s’est réuni à 18h30 à la salle polyvalente de Massilly, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Jean-Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présent(s) : Jean-Claude CARLES (sup.) -Edith LEGRAND - Christophe GUITTAT - Jean-François FARENC - Christophe PARAT - Jean-Pierre RENAUD - Bernard FROUX - Michel LABARRE - Pierre NUGUES - Julien PLASSTARD - Josette DESCHANEL - Sylvain CHOPIN - Marie FAUVET - Jean-Luc DELPEUCH - Frédérique MARBACH - Alain GAILLARD - Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Marie-Hélène BOITIER - Jacques CHEVALIER - Aline VUE - Régine GEOFFROY - Bernard ROULON - Colette ROLLAND - Guy PONCET - Aymar DE CAMAS - Robert PERROUSSET - Emmanuel KUENTZ (sup.) - Maria PINTO (sup.) - Daniel GELIN - Christian MORELLI - Jocelyne MOLLET - François BONNETAIN - Laurent ENGEL - Marjorie DUMONTOY - Alain DE JAVEL - Jean-Marc CHEVALIER - Nicolas JULIEN - Jacqueline LEONARD-LARIVE - Catherine BERTRAND - Alain MALDEREZ - Alain DOUARD - Michèle METRAL - Eric DESGEORGES (sup) - Thierry DEMAIZIERE - Gérard LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND - Serge MARSOVIQUE - Alain-Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Vincent POULAIN donne pouvoir à Jean-Luc DELPEUCH - Paul GALLAND donne pouvoir à Marie-Thérèse GERARD - Marie-Laure VIARD donne pouvoir à Catherine BERTRAND - Catherine NEVE donne pouvoir à Aline VUE - Jean-François DEMONGEOT donne pouvoir à Bernard ROULON - Brigitte SYRE donne pouvoir à Christian MORELLI - Gérard SCHALL donne pourvoir à
Jocelyne MOLLET.
Etai(ent) absent(s) : Philippe BERTRAND - Armand LAGROST - Pascal CRANGA - Patrick GIVRY - Pierre AVENAS - Philippe BORDET.
Etai(ent) excusé(s) : Paul GALLAND - Marie-Laure VIARD - Vincent POULAIN - Catherine NEVE - Jean-François DEMONGEOT - Brigitte SYRE - Gérard
SCHALL
Secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
Rappel du contexte :
Le service de Transport A la Demande de la CC du Clunisois ne dispose pas
de règlement intérieur. Le 16 juin prochain, la communauté de communes
lance un nouveau service de transport : la navette régulière du Clunisois.
La communauté de communes souhaite mettre en place un règlement intérieur qui s’appliquera à ces deux services de transport. Communaulé de
Communes au Clnisois
Le secrétaire de séance Le Président,
M. Alain MALDEREZ Jean- B
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025 CS L
Publié le 05/06/2025 C
ID : 071-200040293-20250526-079 2025-DE
Le règlement intérieur des services de transport de la CC du Clunisois :
Ce document permet de préciser les règles générales de fonctionnement des
services de transport ainsi que les conditions d’accès aux services : la prise en
charge et la dépose des voyageurs, le public concerné, la tarification, les règles
concernant le comportement des voyageurs et la prise en charge des animaux.
La commission mobilité qui s’est réunie le 24 avril 2025 à Bonnay a donné
un avis favorable à cette tarification.
Le rapporteur entendu,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article
L.5211-10,
Vu le Code des transports,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République (« Loi NOTRe »),
Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités,
Considérant le projet de règlement intérieur présenté en séance,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
de :
- valider le règlement intérieur annexé à la présente délibération,
- autoriser le Président ou son représentant à signer toute pièce
nécessaire à l’exécution de la présente décision,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny, Communaulé de
ee l fi
Communes qu QUrISOIS
DELIBERATION
N°080-2025
En exercice : 63
Présents : 50
- Titulaires : 47
- Suppléants : 3
Excusés : 7
Absents : 6
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de suffrages
exprimés : 57
Pour : 57
Contre :
Abstentions :
NOMBRE DE MEMBRES
Date d'affichage :
Date de convocation :
20/05/2025
[Rapporteur :
Elisabeth LEMONON
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 05/06/2025
ID : 071-200040293-20250605-080_2025-DE
S'LOT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 MAI 2025
Le vingt-six mai deux mil vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s’est réuni à 18h30 à la salle polyvalente de Massilly, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Jean-Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présent(s) : Jean-Claude CARLES (sup.) -Edith LEGRAND - Christophe GUITTAT - Jean-François FARENC - Christophe PARAT - Jean-Pierre RENAUD - Bernard FROUX - Michel LABARRE - Pierre NUGUES - Julien PLASSIARD - Josette DESCHANEL - Sylvain CHOPIN - Marie FAUVET - Jean-Luc DELPEUCH - Frédérique MARBACH - Alain GAILLARD - Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Marie-Hélène BOITIER - Jacques CHEVALIER - Aline VUE - Régine GEOFFROY - Bernard ROULON - Colette ROLLAND - Guy PONCET - Aymar DE CAMAS - Robert PERROUSSET - Emmanuel KUENTZ (sup.) - Maria PINTO (sup.) - Daniel GELIN - Christian MORELLI - Jocelyne MOLLET - François BONNETAIN - Laurent ENGEL - Marjorie DUMONTOY - Alain DE JAVEL - Jean-Marc CHEVALIER - Nicolas JULIEN - Jacqueline LEONARD-LARIVE - Catherine BERTRAND - Alain MALDEREZ - Alain DOUARD - Michèle METRAL - Eric DESGEORGES (sup) - Thierry DEMAIZIERE - Gérard LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND - Serge MARSOVIQUE - Alain-Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Vincent POULAIN donne pouvoir à Jean-Luc DELPEUCH - Paul GALLAND donne pouvoir à Marie-Thérèse GERARD - Marie-Laure VIARD donne pouvoir à Catherine BERTRAND - Catherine NEVE donne pouvoir à Aline VUE - Jean-François DEMONGEOT donne pouvoir à Bernard ROULON - Brigitte SYRE donne pouvoir à Christian MORELLI - Gérard SCHALL donne pourvoir à
Jocelyne MOLLET.
Etai(ent) absent(s) : Philippe BERTRAND - Armand LAGROST - Pascal CRANGA - Patrick GIVRY - Pierre AVENAS - Philippe BORDET.
Etai(ent) excusé(s) : Paul GALLAND - Marie-Laure VIARD - Vincent POULAIN
- Catherine NEVE - Jean-François DEMONGEOT - Brigitte SYRE - Gérard
SCHALL
Secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
Le site dit du « Quai de la gare » accueille notamment les enfants du centre de loisirs
de la communauté de communes du Clunisoiïs. Il regroupe :
- La Marelle, pour les enfants de 3 à 12 ans;
- Le Club Jeunes, pour les enfants à partir de 11 ans.
Le centre de loisirs La Marelle accueille régulièrement 60 enfants les mercredis. Ils doivent être encadrés par un animateur par groupe de dix enfants. Durant les vacances scolaires, la fréquentation du centre de loisirs connaît une augmentation significative,
avec une moyenne comprise entre 80 et 100 enfants.
Le Club Jeunes accueille une vingtaine de jeunes simultanément accompagnés de deux
animateurs, les mercredis et les samedis.
e nombreuses familles du Clunisois inscrivent leurs enfants au centre de loisirs et la demande est croissante depuis plusieurs années. Malgré les efforts engagés par les équipes, les espaces actuels ne répondent plus aux conditions d’accueil et de confort
suffisantes. Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 05/06/2025 S L O7
ID : 071-200040293-20250605-080 2025-DE
Communaure ge
Ba %
Communes Au C'UMISOIS
L'organisation des activités est faite de façon à limiter la suroccupation du bâtiment du Quai de la Gare, maïs elle atteint aujourd’hui ses limites. En plus des accueils existants dans d’autres communes, la Marelle à Cluny doit ouvrir une antenne dans une école faute d’espaces suffisants.
Ainsi, il a été approuvé par la CC du Clunisois l’agrandissement des espaces d’accueil du centre de loisirs à Cluny par l’installation d’une yourte ERP de 80m? pour les activités du club jeunes, libérant ainsi de l’espace dans le bâtiment du Quai de la Gare pour la Marelle.
Par sa délibération en date du 2 avril 2024, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Clunisois a approuvé l’installation d’une Yourte ERP préfabriquée de 80m? pour accueillir le Club Jeunes.
Par cette délibération, le conseil communautaire a ainsi validé :
— le projet d’installation d’une yourte ERP
- la localisation du projet sur le site dit du « Quai de la gare » ;
- lestimation du coût travaux et le plan de financement prévisionnel.
À la suite de cela, un assistant à maitrise d'ouvrage, M. Eric Liégeois, a été recruté afin d’accompagner la collectivité dans les missions suivantes :
- le recrutement d’un concepteur/installateur de yourte
- la définition des prestations techniques complémentaires requises dans le cadre de l’opération (VRD), électricité, plomberie...)
- la réalisation du permis de construire
- le suivi du chantier.
Dans un premier temps et pour respecter les délais de livraison de la yourte fixés à novembre 2025, il a été convenu de ne pas mettre en place de procédure de marché public et consulter en direct plusieurs prestaires pouvant répondre à la commande. Ce choix impliquaïit toutefois que le coût de l’opération global, ne dépasse pas les seuils des marchés publics, à savoir 100 000€ HT pour un marché de travaux. Sur quatre prestataires consultés, deux ont eu la capacité de répondre, Yourte Alpine et YourtEco.
Les prestations proposées répondent aux attentes du cahier des charges en termes de délais, de qualité technique (normes RE2020, matériaux biosourcés, recyclés...) et architecturale, cependant, le prix des prestations dépasse, en l'état actuel, à la fois le seuil des marchés publics et le budget prévu initialement pour l'opération globale. Cela s’explique par le fait notamment que le budget initial approuvé le 2 avril 2024
n’intégrait pas, ou pas à la bonne hauteur les prestations suivantes, qui s'avèrent indispensables au bon fonctionnement du bâtiment, au respect des normes ERP et RE2020 et la qualité de son usage en toutes saisons : mise en place d’une rampe d’accessibilité aux PMR, principes de fondations (vis de fondation, plots.….), systèmes de désenfumage, installations électriques, chauffage et VMC, nombre de personnels pour le montage. Il faut considérer également une augmentation du coût global des matériaux et notamment du bois.
La possibilité de réduire la hauteur des prestations attendues n’est pas souhaitable, d’une part car cela ne permettrait plus de répondre aux usages en toutes saisons et par ailleurs, le risque est de perdre en partie certains financements liés à la qualité architecturale et environnementale des prestations.
I est donc proposé de publier dès que possible un marché public de fourniture pour la fourniture et l'installation de la yourte avec pour budget estimatif 100 000€ HT (hors prestations supplémentaires éventuelles ou PSE qui pourront ou non être affermies dans le MAPA : toilettes et plateforme, rampe d’accès PMR...) et à valider en conséquence une augmentation du budget total de l’opération au regard des nouvelles estimations évoquées précédemment.
Cette augmentation du budget permet cependant toujours de produire à un coût raisonnable un espace d'accueil de qualité, répondant à toutes les normes d’un bâtiment accueillant du public « traditionnel ». Cette opération peut par ailleurs être mise en œuvre dans un délai restreint. 5e 5 Envoyé en préfecture le 05/06/2025
CORRE US R sfecture le 05/06/2025 = ue eçu en préfecture le Communes du Clunisois : S 10 Publié le 05/06/2025
ID : 071-200040293-20250605-080 2025-DE
Il faut noter par ailleurs, qu’il sera demandé une réévaluation des financements de la CAF, de la MSA et de la Région via le dispositif Territoire en Action (TEA) au regard
du budget révisé.
Le calendrier révisé de l’opération pourrait être le suivant :
- Conseil Communautaire du 26 mai 2025 : validation du marché public de fourniture et principe d’augmentation du budget global de l’opération.
27 mai 2025 —> 20 juin 2025 : Publication du marché de fourniture.
Analyse et questions-réponses par la collectivité, négociations éventuelles :
du 20 au 27 juin 2025.
Conseil communautaire pour validation du candidat retenu : 7 juillet 2025.
Passation des marchés : 8 juillet 2025.
Suites à la consultation :
- Transmission par le candidat retenu des plans / image 3D / attestation thermique et autres documents pour permis de construire : juillet 2025.
- Dépôt permis de construire : juillet 2025.
NOTA : Consultation parallèle de marchés de travaux sur aménagements extérieurs et VRD (déterminés avec les limites de prestations de l’entreprise retenue pour la yourte objet du présent document) : septembre 2025 / marchés et coordination octobre 2025 / travaux aménagements et VRD entre octobre 2025 et début 2026 (plantations…).
- Fin fabrication yourte et livraison sur site envisagée : octobre 2025.
- Fin pose yourte et inauguration : novembre/décembre 2025.
Le rapporteur entendu,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- valider le lancement de la publication d’un marché public de fourniture pour la fourniture et la pose de la yourte ERP —
RE2020.
- autoriser le Président ou son représentant à signer les pièces
nécessaires à l’exécution de cette décision
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny,
Le secrétaire de séance Le Président,
M. Alain MALDEREZ Jean-Luc DELPEUCH