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unknown - Communauté de communes - Clunisois - Deliberations CC 27042026
Document publié le Lundi 27 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clunisois - Deliberations CC 27042026)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Investissement et développement économique,
DELIBERATION
N°051-2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 63
Présents :
- Titulaires : 53
- Suppléants : 2
Excusés : 10
Absents :
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de suffrages
exprimés : 62
Pour : 62
Contre :
Abstentions :
Date d'affichage :
28/04/2026
Date de convocation :
21/04/2026
Jocelyne MOLLET
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 S L
Publié le 28/04/2026 ü
ID : 071-200040293-20260430-051_2026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 AVRIL 2026
Le vingt-sept avril deux mil vingt-six, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, convoqué par la Présidente, s’est réuni à 18h30 à la salle polyvalente de La Guiche, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mme Jocelyne MOLLET, Présidente.
Etaient présent(s): Virginie LOGEROT - Edith LEGRAND -— Jean-François FARENC - Christophe PARAT - Bernard FROUX — Jean-Luc AUBOEUF - Philippe BERTRAND - Pierre NUGUES — Armand LAGROST — Laurent BRUGNOT - Pierre LE MONNIER -— Didier FROUX — Jean-François DEMONGEOT — Éric
LOCTIN -— Julien BAYER — Jean-Louis LEROY — Anne CLEMENT — Robert ROLLAND - Héléna BOITTIN -— Pascal CHANTIN — Chantal WICK-PENET - Richard MEDDOUR -— Julien ROUSSELLE — Alain GAILLARD - Bernard ROUSSE - Marie-Hélène BOITIER - Guy PONCET — Ghislaine ALLEX — Emmanuel KUENTZ - Emilie ARGENTINO -— Véronique DE TIENDA -— Brigitte
SYRE (sup.) — Jocelyne MOLLET — Anthony DECERLE -— Joëlle FOUCHE - François BONNETAIN — Marjorie DUMONTOY — Robin BARBEREAU - Pierrick GRIVEAU — Karim AISSAOUI — Patrick GIVRY- Catherine BERTRAND — Marie-
Laure VIARD -— Fabien BOSSART — Denis FRATER (sup.) — Jean-François
CRAUSTE - Daniel DURY- Gérard FERRIERE -— Pierre AVENAS - Gérard LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND — Cédric LACOUR
- Danièle MY ARD -— Noé MEIRELES.
Procuration(s) : Julie DELHOMME a donné pouvoir à Éric LOCTIN — Sophie SALAS a donné pouvoir à Julien BAYER — Marie FAUVET a donné pouvoir à Marie-Hélène BOITIER — Véronique INCARDONA à donné pouvoir à Jean-Louis LEROY — Charlotte LEMERCIER a donné pouvoir à Héléna BOITTIN — Olivier GIL a donné pouvoir à Edith LEGRAND -— Jean-René CHEVALLIER a donné pouvoir à Danièle MYARD.
Etai(ent) absent(s) :
Etaient excusé(s) : Béatrice GIBIOT -— Julie DELHOMME -— Sophie SALAS — Véronique INCARDONA — Charlotte LEMERCIER -— Marie FAUVET — Olivier GIL — Christian MORELLI — Jean-René CHEVALLIER — Alain DOUARD
Secrétaire de séance : Julien BAYER
Conformément à l’article L 212-15 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), il convient lors de la tenue du Conseil Communautaire de désigner
un secrétaire de séance.
La décision de ne pas recourir au vote à bulletin secret doit être prise à
l’unanimité.
Vu les articles L 2121-15, L 2121-21, L 5211-1 et L 5211-10 du Code Général des
Collectivité Territoriales, Cnrminits À Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Ps 5e APS : Reçu en préfecture le 30/04/2026 È Communes du unisois su en p SL0
Publié le 28/04/2026
ID : 071-200040293-20260430-051_2026-DE
Vu la désignation faite en séance,
Le rapport entendu,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- ne pas avoir recours au vote à bulletin secret pour désigner le
secrétaire de séance,
- désigner Julien BAYER comme secrétaire de séance.
-_ autoriser la Présidente à signer tout acte juridique, administratif et
financier relatif à la présente décision.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny le 28 avril 2026
La Présidente Le secrétaire de séance
Jocelyne MOLLET Julien BAYER Communauté de
Communes du Üunisois
DELIBERATION
N°052-2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 63
Présents :
- Titulaires : 53
- Suppléants : 2
Excusés : 10
Absents :
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de suffrages
exprimés : 62
Pour : 62
Contre :
Abstentions :
Date d'affichage :
28/04/2026
Date de convocation :
21/04/2026
Jocelyne MOLLET
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 S L 9
Publié le 28/04/2026
ID : 071-200040293-20260430-052_2026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 AVRIL 2026
Le vingt-sept avril deux mil vingt-six, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, convoqué par la Présidente, s’est réuni à 18h30 à la salle polyvalente de La Guiche, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mme Jocelyne MOLLET, Présidente.
Etaient présent(s): Virginie LOGEROT - Edith LEGRAND -— Jean-François FARENC - Christophe PARAT - Bernard FROUX -— Jean-Luc AUBOEUF - Philippe
BERTRAND - Pierre NUGUES — Armand LAGROST -— Laurent BRUGNOT -
Pierre LE MONNIER -— Didier FROUX — Jean-François DEMONGEOT — Éric LOCTIN -— Julien BAYER -— Jean-Louis LEROY — Anne CLEMENT -— Robert ROLLAND — Héléna BOITTIN — Pascal CHANTIN — Chantal WICK-PENET - Richard MEDDOUR -— Julien ROUSSELLE -— Alain GAILLARD — Bernard
ROUSSE - Marie-Hélène BOITIER - Guy PONCET:-— Ghislaine ALLEX — Emmanuel KUENTZ — Emilie ARGENTINO -— Véronique DE TIENDA -— Brigitte SYRE (sup.) — Jocelyne MOLLET — Anthony DECERLE -— Joëlle FOUCHE - François BONNETAIN — Marjorie DUMONTOY — Robin BARBEREAU - Pierrick GRIVEAU - Karim AISSAOUI -— Patrick GIVRY- Catherine BERTRAND — Marie-
Laure VIARD — Fabien BOSSART — Denis FRATER (sup.) — Jean-François CRAUSTE - Daniel DURY- Gérard FERRIERE -— Pierre AVENAS - Gérard LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND - Cédric LACOUR
- Danièle MY ARD — Noé MEIRELES.
Procuration(s) : Julie DELHOMME a donné pouvoir à Éric LOCTIN -— Sophie SALAS a donné pouvoir à Julien BAYER — Marie FAUVET à donné pouvoir à Marie-Hélène BOITIER — Véronique INCARDONA à donné pouvoir à Jean-Louis LEROY - Charlotte LEMERCIER a donné pouvoir à Héléna BOITTIN — Olivier GIL a donné pouvoir à Edith LEGRAND -— Jean-René CHEVALLIER a donné pouvoir à Danièle MY ARD.
Etai(ent) absent(s) :
Etaient excusé(s) : Béatrice GIBIOT — Julie DELHOMME - Sophie SALAS — Véronique INCARDONA -— Charlotte LEMERCIER — Marie FAUVET — Olivier GIL — Christian MORELLI -— Jean-René CHEVALLIER — Alain DOUARD
Secrétaire de séance : Julien BAYER
Le Conseil Communautaire est invité à émettre, au besoin, des remarques sur
l'approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 07
avril 2026,
Vu les articles L 2121-25 et L 2121-26 du Code Général des Collectivités
Territoriales, eines rdà Envoyé en préfecture le 30/04/2026
= an . : = Reçu en préfecture le 30/04/2026 S " L LL Ures OU LA 4 O 77
Publié le 28/04/2026
ID : 071-200040293-20260430-052_2026-DE
Le rapporteur entendu.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire
du 07 avril 2026,
- autoriser la Présidente à signer tout acte juridique, administratif et
financier relatif à la présente décision.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny le 28 avril 2026,
La Présidente Le secrétaire de séance
Jocelyne MOLLET Julien BAYER Communauté de
Communes dy Clunisois
DELIBERATION
N°053-2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 63
Présents :
- Titulaires : 53
- Suppléants : 2
Excusés : 10
Absents :
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de suffrages
exprimés : 62
Pour : 61
Contre :
Abstentions : 1
Date d'affichage :
28/04/2026
Date de convocation :
21/04/2026
[Rapporteur :
Jocelyne MOLLET
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 S L D
Publié le 28/04/2026
ID : 071-200040293-20260430-053_2026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 AVRIL 2026
Le vingt-sept avril deux mil vingt-six, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, convoqué par la Présidente, s’est réuni à 18h30 à la salle polyvalente de La Guiche, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mme Jocelyne MOLLET, Présidente.
Etaient présent(s): Virginie LOGEROT - Edith LEGRAND -— Jean-François FARENC - Christophe PARAT - Bernard FROUX — Jean-Luc AUBOEUF - Philippe
BERTRAND - Pierre NUGUES — Armand LAGROST -— Laurent BRUGNOT - Pierre LE MONNIER - Didier FROUX — Jean-François DEMONGEOT -— Éric
LOCTIN -— Julien BAYER -— Jean-Louis LEROY — Anne CLEMENT -— Robert ROLLAND — Héléna BOITTIN — Pascal CHANTIN — Chantal WICK-PENET - Richard MEDDOUR -— Julien ROUSSELLE — Alain GAILLARD — Bernard ROUSSE - Marie-Hélène BOITIER - Guy PONCET -— Ghislaine ALLEX — Emmanuel KUENTZ — Emilie ARGENTINO -— Véronique DE TIENDA - Brigitte SYRE (sup.) — Jocelyne MOLLET — Anthony DECERLE -— Joëlle FOUCHE - François BONNETAIN — Marjorie DUMONTOY — Robin BARBEREAU - Pierrick GRIVEAU - Karim AISSAOUI — Patrick GIVRY- Catherine BERTRAND — Marie- Laure VIARD -— Fabien BOSSART — Denis FRATER (sup.) — Jean-François CRAUSTE - Daniel DURY- Gérard FERRIERE — Pierre AVENAS - Gérard
LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND -— Cédric LACOUR
- Danièle MY ARD -— Noé MEIRELES.
Procuration(s) : Julie DELHOMME a donné pouvoir à Éric LOCTIN — Sophie SALAS a donné pouvoir à Julien BAYER — Marie FAUVET a donné pouvoir à Marie-Hélène BOITIER — Véronique INCARDONA à donné pouvoir à Jean-Louis LEROY -— Charlotte LEMERCIER a donné pouvoir à Héléna BOITTIN — Olivier GIL a donné pouvoir à Edith LEGRAND — Jean-René CHEVALLIER a donné pouvoir à Danièle MYARD.
Etai(ent) absent(s) :
Etaient excusé(s) : Béatrice GIBIOT -— Julie DELHOMME -— Sophie SALAS — Véronique INCARDONA — Charlotte LEMERCIER — Marie FAUVET — Olivier GIL — Christian MORELLI — Jean-René CHEVALLIER — Alain DOUARD
Secrétaire de séance : Julien BAYER
Considérant que le conseil communautaire peut créer des commissions thématiques permanentes chargées d'étudier les questions relevant des compétences de la communauté ; qu’il peut également créer des commissions spéciales pour l'examen d'un ou plusieurs dossiers particuliers, auquel cas elles sont créées pour une durée
déterminée,
Considérant que les commissions thématiques sont créées par délibération du conseil communautaire, qui en fixe le nombre, la dénomination et le périmètre ; que le conseil communautaire peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres de la communauté selon des modalités qu'il détermine, L
2€
munes du Qiunisois
La Présidente
Jocelyne MOLLET
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 S ï L 7
Publié le 28/04/2026
ID : 071-200040293-20260430-053_2026-DE
Considérant qu’au regard des articles énoncés ci-dessus, peuvent être formées « des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration soit à l’initiative d’un de ses membres.
Considérant que les désignations des membres des commissions interviendront par délibération distincte, après l'entrée en vigueur de la présente délibération ;
Il est proposé au conseil communautaire de créer 13 commissions thématiques correspondant aux vice-présidences définies précédemment.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-
21, L.2121-22, L.21434-3, L.1411-5, L.1413-1, L.1414-2, L.5211-1, L.5211-10-1, L.5211-40-1,
Vu le code général des impôts et notamment son article 1650 À,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité
(1abstention), décide de :
- instituer pour la durée du mandat les commissions communautaires
suivantes :
N° DENOMINATION
1 Commission « Finances »
2 Commission « Famille — Petite - Enfance — Enfance - Jeunesse — Education »
3 Commission « Agriculture — Alimentation — Forêt — Ruralité »
4 Commission « Assainissement — Gestion des déchets »
5 Commission « Climat — Transition énergétique — Biodiversité — Environnement — Economie circulaire »
6 Commission « Communication et Numérique »
7 Commission « Culture — Enseignements artistiques — Bibliothèques »
8 Commission « Service au publie — Mobilité — Bâtiments »
9 Commission « Développement économique et commercial »
10 Commission « Tourisme — Promotion du Territoire »
11 Commission « Mutualisation »
12 Commission « Equipements sportifs »
13 Commission « Aménagement de l’espace — Habitat — Urbanisme »
- autoriser la Présidente à signer tout acte juridique, administratif et
financier relatif à la présente décision.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny le 28 avril 2026,
Le secrétaire de séance
Julien BAYER DELIBERATION
N°054-2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 63
Présents :
- Titulaires : 53
- Suppléants : 2
Excusés : 10
Absents :
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de suffrages
exprimés : 62
Pour : 62
Contre :
Abstentions :
Date d'affichage :
28/04/2026
Date de convocation :
21/04/2026
Jocelyne MOLLET
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 28/04/2026
ID : 071-200040293-20260430-054_2026-DE
S LOT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 AVRIL 2026
Le vingt-sept avril deux mil vingt-six, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, convoqué par la Présidente, s’est réuni à 18h30 à la salle polyvalente de La Guiche, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mme Jocelyne MOLLET, Présidente.
Etaient présent(s): Virginie LOGEROT - Edith LEGRAND - Jean-François FARENC - Christophe PARAT - Bernard FROUX -— Jean-Luc AUBOEUF - Philippe BERTRAND - Pierre NUGUES — Armand LAGROST -— Laurent BRUGNOT - Pierre LE MONNIER - Didier FROUX -— Jean-François DEMONGEOT — Éric LOCTIN — Julien BAYER — Jean-Louis LEROY — Anne CLEMENT — Robert ROLLAND — Héléna BOITTIN — Pascal CHANTIN — Chantal WICK-PENET -
Richard MEDDOUR -— Julien ROUSSELLE -— Alain GAILLARD — Bernard ROUSSE - Marie-Hélène BOITIER - Guy PONCET — Ghislaine ALLEX —
Emmanuel KUENTZ — Emilie ARGENTINO -— Véronique DE TIENDA -— Brigitte SYRE (sup.) — Jocelyne MOLLET — Anthony DECERLE -— Joëlle FOUCHE - François BONNETAIN — Marjorie DUMONTOY — Robin BARBEREAU - Pierrick GRIVEAU - Karim AISSAOUI — Patrick GIVRY- Catherine BERTRAND - Marie- Laure VIARD — Fabien BOSSART — Denis FRATER (sup.) — Jean-François CRAUSTE - Daniel DURY- Gérard FERRIERE -— Pierre AVENAS - Gérard LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND — Cédric LACOUR
- Danièle MY ARD — Noé MEIRELES.
Procuration(s) : Julie DELHOMME a donné pouvoir à Éric LOCTIN - Sophie SALAS a donné pouvoir à Julien BAYER — Marie FAUVET a donné pouvoir à Marie-Hélène BOITIER — Véronique INCARDONA à donné pouvoir à Jean-Louis LEROY -— Charlotte LEMERCIER a donné pouvoir à Héléna BOITTIN — Olivier GIL a donné pouvoir à Edith LEGRAND -— Jean-René CHEVALLIER a donné pouvoir à Danièle MYARD.
Etai(ent) absent(s) :
Etaient excusé(s) : Béatrice GIBIOT — Julie DELHOMME -— Sophie SALAS — Véronique INCARDONA — Charlotte LEMERCIER -— Marie FAUVET — Olivier GIL — Christian MORELLI — Jean-René CHEVALLIER -— Alain DOUARD
Secrétaire de séance : Julien BAYER
Madame la Présidente rappelle au conseil communautaire qu’en application des dispositions du IV de l’article 1609 nonies C du CGI, une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) doit être créée afin d’évaluer les
transferts de charges.
La composition de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) est déterminée par le conseil de l'EPCI à la majorité qualifiée de ses membres. Toutes les communes doivent bénéficier d'un représentant à la CLECT. Par ailleurs, ses membres doivent être nécessairement des conseillers municipaux
et doivent être désignés par leur conseil municipal. La Présidente
Jocelyne MOLLET
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 28/04/2026 S'LOF
ID : 071-200040293-20260430-054_2026-DE
Aucune commune ne peut être exclue de la CLECT
Chaque commune doit disposer d'au moins un représentant au sein de la CLECT, afin que toutes soient associées au processus d'évaluation des charges transférées.
Cette obligation vaut même dans les cas où les compétences transférées et/ou rétrocédées ne concernent pas l'intégralité des communes.
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C,
Il est donc proposé au conseil communautaire de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, décider de la création de la CLECT et de déterminer la composition de cette commission.
Le rapporteur entendu,
Considérant que chaque conseil municipal de chaque communes membre a procédé en son sein à la désignation de ses représentants à la CLECT,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- créer une Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) pour la Communauté de Communes du Clunisois,
- dire que la composition de la CLECT ainsi créée sera fixée à 82 membres (41 titulaires et 41 suppléants),
- désigner les représentants à la CLECT comme indiqué dans le tableau annexé à la présente délibération
- autoriser la Présidente à signer tout acte relatif à la présente décision,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny le 28 avril 2026,
Le secrétaire de séance
Julien BAYER Communouts de
Communes du Ciünisois
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 S L 9
Publié le 28/04/2026
ID : 071-200040293-20260430-054_2026-DE
DELEGUES CLECT
MANDAT 2026
TITULAIRE SUPPLEANT
Ameugny Virginie LOGEROT Justine DAUBARD
Bergesserin Edith LEGRAND Philippe BAUDIN
Berzé le Chatel Thierry DELSALLE Grégoire RINGEVAL
Blanot Jean-François FARENC Flore SIMON
Bonnay-St Ythaire Christophe PARAT Agnès BORDAT-CATOIRE
Bray Bernard FROUX Anne LE HY
Buffières Delphine ANTOINE Florence JARRIGE
Burzy Christian VEROT Philippe BERTRAND
Château Pascal PERRIN Pierre NUGUES
Chérizet Armand LAGROST Sophie LAGROST
Chevagny sur Guye Isabelle DOUARD Dominique CLEMENT
Chiddes Pierre LE MONNIER Sandrine GREA
Chissey les Macon Didier FROUX François-Xavier BONNOT-YVERNAY
Cluny Robert ROLLAND Pascal CHANTIN
Cortambert Guy PONCET Pascale CHASSY
Cortevaix Marcel MONTEL Ghislaine ALLEX
Curtil sous Buffières Isabelle BLONDET Gwénaëlle PERROUSSET
Donzy le Pertuis Serge BILLET Emmanuel KUENTZ
Flagy Emilie ARGENTINO Maria PINTO
Jalogny Véronique DE TIENDA Pierre CORSIN
Joncy Christian MORELLI Laurent JANIAUD
La Guiche Daniel FONTAINE Jérôme RUYSSEN
La Vineuse sur Frégande Régis DONDAIN Blandine POTTIER-BRASSEUR
Lournand Adrien BERT Jean-Pierre GUILLEMIN
Massilly Robin BARBEREAU Amandine ROBIN
Mazille Jean-René CHEVALLIER Christian GAYRAL
Passy Pierrick GRIVEAU Nicolas JULIEN
Pressy sous Dondin Maureen DEHEUL Michèle BONNOT
Sailly Séverine DEVILLARD Gaëlle LIODENOT
Saint André le Désert Daniel DURY Alexandre BAZOUD
Saint Clément sur Guye Gérard FERRIERE Marc BERNUS
Saint Huruge Pierre AVENAS Yves-Laurent DUBOSSON
Saint Marcelin de Cray Pascal GEVRIL Catherine GUSTINELLI
Saint Martin de Salencey Marie-Thérèse GERARD Barthélémy NOURISSAT
Saint Martin la Patrouille Jean-Marc BERTRAND Catherine MONTEGUT
Sainte-Cécile Danièle MYARD Delphine LIOI
Salornay sur Guye Catherine BERTRAND Marie-Laure VIARD
Sigy le châtel Jacques BEAUMIER Denis FRATER
Sivignon Virginie CASTELAIN Jean-François CRAUSTE
St Vincent des Prés Cédric LACOUR Pierre-Antoine COMPARAT
Taizé Matthias BERTIN Noé MEIRELES [=
Communes du Ounisois
DELIBERATION
N°055-2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 63
Présents :
- Titulaires : 53
- Suppléants : 2
Excusés : 10
Absents :
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de suffrages
exprimés : 62
Pour : 62
Contre :
Abstentions :
Date d'affichage :
28/04/2026
Date de convocation :
21/04/2026
[Rapporteur :
Jocelyne MOLLET
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 S L 0
Publié le 28/04/2026
ID : 071-200040293-20260430-055_2026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 AVRIL 2026
Le vingt-sept avril deux mil vingt-six, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, convoqué par la Présidente, s’est réuni à 18h30 à la salle polyvalente de La Guiche, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mme Jocelyne MOLLET, Présidente.
Etaient _présent(s): Virginie LOGEROT - Edith LEGRAND - Jean-François FARENC - Christophe PARAT - Bernard FROUX - Jean-Luc AUBOEUF - Philippe BERTRAND - Pierre NUGUES — Armand LAGROST — Laurent BRUGNOT - Pierre LE MONNIER — Didier FROUX — Jean-François DEMONGEOT — Éric
LOCTIN — Julien BAYER — Jean-Louis LEROY — Anne CLEMENT -— Robert ROLLAND — Héléna BOITTIN — Pascal CHANTIN — Chantal WICK-PENET - Richard MEDDOUR -— Julien ROUSSELLE — Alain GAILLARD -— Bernard ROUSSE - Marie-Hélène BOITIER - Guy PONCET — Ghislaine ALLEX —
Emmanuel KUENTZ — Emilie ARGENTINO — Véronique DE TIENDA -— Brigitte SYRE (sup.) — Jocelyne MOLLET — Anthony DECERLE -— Joëlle FOUCHE - François BONNET AIN — Marjorie DUMONTOY — Robin BARBEREAU - Pierrick GRIVEAU - Karim AISSAOUI — Patrick GIVRY- Catherine BERTRAND - Marie- Laure VIARD -— Fabien BOSSART — Denis FRATER (sup.) — Jean-François CRAUSTE - Daniel DURY- Gérard FERRIERE -— Pierre AVENAS - Gérard LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND -— Cédric LACOUR
- Danièle MY ARD — Noé MEIRELES.
Procuration(s) : Julie DELHOMME a donné pouvoir à Éric LOCTIN — Sophie SALAS a donné pouvoir à Julien BAYER — Marie FAUVET a donné pouvoir à Marie-Hélène BOITIER — Véronique INCARDONA à donné pouvoir à Jean-Louis LEROY -— Charlotte LEMERCIER a donné pouvoir à Héléna BOITTIN — Olivier GIL a donné pouvoir à Edith LEGRAND -— Jean-René CHEVALLIER a donné pouvoir à Danièle MYARD.
Etai(ent) absent(s) :
Etaient excusé(s) : Béatrice GIBIOT — Julie DELHOMME -— Sophie SALAS — Véronique INCARDONA — Charlotte LEMERCIER -— Marie FAUVET — Olivier GIL — Christian MORELLI — Jean-René CHEVALLIER — Alain DOUARD
Secrétaire de séance : Julien BAYER
Depuis le 1% janvier 2024 la Communauté de communes est compétente en matière d’assainissement sur l’ensemble de son territoire. Cette décision a été actée par
délibération du Conseil communautaire n°80-2022 sur le transfert de la compétence
assainissement.
La Direction de l’Assainissement, régie autonome, qui exerce les compétences
assainissement collectif et non collectif a été créée par délibération du conseil
communautaire de 30 octobre 2023.
Conformément aux dispositions de l’article L 2221-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) la régie est administrée par un Conseil
d’exploitation. La Présidente
Jocelyne MOLLET
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 28/04/2026 S L O7
ID : 071-200040293-20260430-055_2026-DE
A cette même date a été acté que le nombre de sièges au Conseil d’exploitation est fixé à 41.
Pour rappel les statuts de la régie, valant règlement de la régie, ont été votés lors du
conseil communautaire du 23 octobre 2023. Dans les statuts de la régie, il est précisé que le conseil d’exploitation n’a pas de délégation de pouvoir spécifique. L’ensemble des délibérations sont prises par le conseil communautaire.
L’article R2221-14 du CGCT précise que les membres du conseil d’exploitation
sont nommés en conseil communautaire sur proposition des communes.
Vu l’arrêté préfectoral n°71-2022-10-27-00004 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Clunisois pour le transfert de la compétence assainissement au 1° janvier 2024,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R2221- 14 et L2221-14,
Vu la délibération n°124-2023 du 23/10/2023 portant adoption des statuts de la régie assainissement,
Le rapporteur entendu,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- valider la liste des membres du conseil d’exploitation ci-dessous,
- autoriser la Présidente ou son représentant à signer tout acte relatif à
la présente décision
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny le 28 avril 2026,
Le secrétaire de séance
Julien BAYER Communauié de
Communes au Clunisois
MEMBRES CONSEIL EXPLOITATION ASSAINISSEMENT - F
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 S L
Publié le 28/04/2026 G
1D : 071-200040293-20260430-055_2026-DE
TAIVDIAT ZUZU ZUsIé
COMMUNES TITULAIRES SUPPLEANTS
AMEUGNY Jean-Claude CARLES Sylvain LIODENOT
BERGESSERIN Philippe BAUDIN Thierry BERGERY
BERZE LE CHATEL Grégoire RINGEVAL Maxime LEVIF
BLANOT Bryce BENAT Patrick BORDET
BONNAY - ST YTHAIRE Jacques FEBVRE Sébastien SOMBRUM
BRAY Marie AUGROS Laure DE RAEVE
BUFFIERES Dominique BERNIGAUD Delphine ANTOINE
BURZY Christian VEROT Philippe BERTRAND
CHÂTEAU Laurence SAINT-JEAN Romain THEVENET
CHERIZET Mickaël COMMERCON Aurélie LAGROST
CHEVAGNY SUR GUYE Jean-Michel JULIEN Fabrice BETTON
CHIDDES Cécile TARRIERE Nathalie MASSE
CHISSEY LES MACON Damien GARRET Lucile SAUZET
CLUNY Charlotte LEMERCIER Héléna BOITTIN
CORTAMBERT Marie-Pascale TIBERGHIEN HENDERSON Guy PONCET
CORTEVAIX Marcel MONTEL Alexandre CAYZAC
CURTIL SOUS BUFFIERES Raphaël BISCHOFF François CHARBONNIER
DONZY LE PERTUIS Serge BILLET Emmanuel KUENTZ
FLAGY Serge BOUILLIN Régis BLANCHARD
JALOGNY Daniel GELIN Antonio AGUILAR
JONCY Gabriel SASSE Xavier DEVIE
LA GUICHE Cyril ASENCIO Jérôme RUYSSEN
LA VINEUSE SUR FREGANDE Didier GUEUGNON Laurent ENGEL
LOURNAND Marjorie DUMONTOY Jacques DUPLESSIS
MASSILLY Patrick PLATET Lionel PRUNOT
MAZILLE Jocelyne BILLONNET Alexis JONDOT
PASSY Pierrick GRIVEAU Nicolas JULIEN
PRESSY SOUS DONDIN Edith CAMUS Luc DAVAL
SAILLY Phitippe CHAROLLAIS Patrick GIVRY
SALORNAY SUR GUYE Eric BROSSELIN Catherine BERTRAND
ST ANDRE LE DESERT Bruno LAUTISSIER Daniel DURY
SAINT CLEMENT SUR GUYE Gérard FERRIERE Marc BERNUS
SAINT HURUGE Yves-Laurent DUBOSSON Thibaut MONCHANIN
SAINT MARCELIN DE CRAY Françoise JARRIGE Catherine DEGRANGE
SAINT MARTIN DE SALENCEY Marie-Thérèse GERARD Laurence DEGTIAR
ST MARTIN LA PATROUILLE Catherine MONTEGUT David MILLET
SAINT VINCENT DES PRES Edith PORNET Colette LOREAU
SAINTE CECILE Loïc DAUVERGNE Sébastien MAZOYER
SIGY LE CHATEL Alain DOUARD Sarah LEJEAU
SIVIGNON Philippe AUMEUNIER Camille CLEMENT
TAIZE Benoît HOUSSIN Noé MEIRELES f € Communauts à
Communes du Cunisois
DELIBERATION
N°056-2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 63
Présents :
- Titulaires : 53
- Suppléants : 2
Excusés : 10
Absents :
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de suffrages
exprimés : 62
Pour : 62
Contre :
Abstentions :
Date d'affichage :
28/04/2026
Date de convocation :
21/04/2026
Jocelyne MOLLET
[Rapporteur 5 l
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 S L
Publié le 30/04/2026 C
ID : 071-200040293-20260427-056_2026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 AVRIL 2026
Le vingt-sept avril deux mil vingt-six, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, convoqué par la Présidente, s’est réuni à 18h30 à la salle polyvalente de La Guiche, au nombre prescrit par la loï, sous la présidence de Mme Jocelyne MOLLET, Présidente.
Etaient présent(s): Virginie LOGEROT - Edith LEGRAND -— Jean-François FARENC - Christophe PARAT - Bernard FROUX — Jean-Luc AUBOEUF - Philippe BERTRAND - Pierre NUGUES — Armand LAGROST — Laurent BRUGNOT - Pierre LE MONNIER -— Didier FROUX — Jean-François DEMONGEOT — Éric
LOCTIN -— Julien BAYER -— Jean-Louis LEROY — Anne CLEMENT -— Robert ROLLAND — Héléna BOITTIN — Pascal CHANTIN — Chantal WICK-PENET - Richard MEDDOUR - Julien ROUSSELLE -— Alain GAILLARD -— Bernard ROUSSE - Marie-Hélène BOITIER - Guy PONCET — Ghislaine ALLEX — Emmanuel KUENTZ -— Emilie ARGENTINO — Véronique DE TIENDA -— Brigitte SYRE (sup.) — Jocelyne MOLLET — Anthony DECERLE -— Joëlle FOUCHE - François BONNETAIN — Marjorie DUMONTOY — Robin BARBEREAU - Pierrick GRIVEAU - Karim AISSAOUI -— Patrick GIVRY- Catherine BERTRAND -— Marie- Laure VIARD -— Fabien BOSSART — Denis FRATER (sup.) — Jean-François CRAUSTE - Daniel DURY- Gérard FERRIERE -— Pierre AVENAS - Gérard
LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND — Cédric LACOUR
- Danièle MYARD — Noé MEIRELES.
Procuration(s) : Julie DELHOMME a donné pouvoir à Éric LOCTIN — Sophie SALAS a donné pouvoir à Julien BAYER — Marie FAUVET a donné pouvoir à Marie-Hélène BOITIER — Véronique INCARDONA à donné pouvoir à Jean-Louis LEROY - Charlotte LEMERCIER a donné pouvoir à Héléna BOITTIN — Olivier GIL a donné pouvoir à Edith LEGRAND -— Jean-René CHEVALLIER a donné pouvoir à Danièle MYARD.
Etai(ent) absent(s) :
Etaient excusé(s) : Béatrice GIBIOT — Julie DELHOMME -— Sophie SALAS — Véronique INCARDONA — Charlotte LEMERCIER — Marie FAUVET — Olivier GIL — Christian MORELLI — Jean-René CHEVALLIER — Alain DOUARD
Secrétaire de séance : Julien BAYER
La Communauté de Communes adhère au SIRTOM et lui délègue ainsi sa
compétence de gestion des déchets.
Par délibération du 02 février 2026, le SIRTOM a validé la modification de la
représentation des Communautés de Communes le composant au conseil syndical en fixant le nombre à 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par commune.
Par délibération n°050-2026 du 07 avril 2026, le conseil communautaire a validé
la modification des statuts du SIRTOM de la Vallée de la Grosne. > dE
mures Qu Clurisois
La Présidente
Jocelyne MOLLET
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 S LG
ID : 071-200040293-20260427-056_2026-DE
La Communauté de communes doit maintenant désigner 41 titulaires et 41
suppléants, il a donc été demandé à chacune des communes de proposer 1 titulaire et 1 suppléant.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-7,
Vu la délibération n°2026-002-1 du SIRTOM de la Vallée de la Grosne portant modification de ses statuts,
Vu la délibération n°050-2026 du conseil communautaire portant approbation des modifications des statuts du SIRTOM de la Vallée de la Grosne,
Considérant les propositions des communes,
Le rapporteur entendu,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- valider la liste des délégués SIRTOM comme indiqué ci-dessous,
- autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout acte juridique, administratif et financier relatif à la présente décision.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny le 28 avril 2026,
Le secrétaire de séance
Julien BAYER Communauté de
Communes du Cunisois
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
ID : 071-200040293-20260427-056 _2026-DE
Reçu en préfecture le 30/04/2026 S L
Publié le 30/04/2026 CO
DELEGUES SIRTOM — MANDAT 2026 — 2032
COMMUNES TITULAIRES SUPPLEANTS
AMEUGNY Carole DUBOIS Béata TUKA
BERGESSERIN Thierry BERGERY Mireille DESSOLIN
BERZE LE CHATEL Thierry DELSALLE Béatrice GIBIOT
BLANOT Benoît CORSIN Louna CHARBONNIER
BONNAY - ST YTHAIRE Yves ROBIN Sébastien SOMBRUM
BRAY Anne LE HY Bruno CORNIER
BUFFIERES Dominique BERNIGAUD Charlotte TERSEN
BURZY Christian VEROT Marie Line MOREY
CHÂTEAU Pierre NUGUES Martine MARDUEL
CHERIZET Sophie LAGROST Armand LAGROST
CHEVAGNY SUR GUYE Jean-Michel JULIEN Marie-Cécile BRODIEZ
CHIDDES Cécile TARRIERE Nathalie MASSE
CHISSEY LES MACON Augustin LAFORET Margaux CALLAND
CLUNY Jean-François DEMONGEOT Julien BAYER
CORTAMBERT Annick JEANNOT Marie-Pascale TIBERGHIEN HENDERSON
CORTEVAIX Evelyne HEITZMANN Joffrey SARRAT
CURTIL SOUS BUFFIERES Jacky TIFFAY François CHARBONNIER
DONZY LE PERTUIS Karine FAVIER Serge BILLET
FLAGY Benoît PHILIPPE Anthony ROY
JALOGNY Frédéric DAUVERGNE Laurence PROST
JONCY Gabriel SASSE Xavier DEVIE
LA GUICHE Daniel FONTAINE Jérôme RUYSSEN
LA VINEUSE SUR FREGANDE Didier GUEUGNON Isabelle RICHARD
LOURNAND Fabienne KIRMANN Cédric SAINT-FAUST
MASSILLY Michel PUILLET Lionel PRUNOT
MAZILLE Jocelyne BILLONNET Jocelyne JONDOT
PASSY Gérard CHAPUIS Frédérique FRIEDLING
PRESSY SOUS DONDIN Edith CAMUS Maureen DEHEUL
SAILLY Dominique GOURAUD Patrick GIVRY
SALORNAY SUR GUYE Monique BAILLY Thomas COLLIN
ST ANDRE LE DESERT Denis MONTERRAT Bruno LAUTISSIER
SAINT CLEMENT SUR GUYE Marc BERNUS Thierry DUMAZET
SAINT HURUGE Valérie LAPRAY Jean-Christophe MONCHANIN
SAINT MARCELIN DE CRAY Gérard LEBAUT Serge DESSOLIN
SAINT MARTIN DE SALENCEY Marie-Thérèse GERARD Barthélémy NOURISSAT
ST MARTIN LA PATROUILLE Jean-Marc BERTRAND Catherine MONTEGUT
SAINT VINCENT DES PRES Edith PORNET Colette LOREAU
SAINTE CECILE Cécile FOUCAULT Danièle MYARD
SIGY LE CHATEL DOUARD Alain BENOIT Alain
SIVIGNON Jean-François CRAUSTE Christian BERRY
TAIZE Nathalie SCHWARZBAUER Noé MEIRELES DELIBERATION
N°057-2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 63
Présents :
- Titulaires : 53
- Suppléants : 2
Excusés : 10
Absents :
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de suffrages
exprimés : 62
Pour : 62
Contre :
Abstentions :
Date d'affichage :
28/04/2026
Date de convocation :
21/04/2026
Rapporteur :
Jocelyne MOLLET
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 S L
Publié le 30/04/2026 O
ID : 071-200040293-20260430-057_2026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 AVRIL 2026
Le vingt-sept avril deux mil vingt-six, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, convoqué par la Présidente, s’est réuni à 18h30 à la salle polyvalente de La Guiche, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mme Jocelyne MOLLET, Présidente.
Etaient présent(s): Virginie LOGEROT - Edith LEGRAND -— Jean-François FARENC - Christophe PARAT - Bernard FROUX — Jean-Luc AUBOEUF - Philippe BERTRAND - Pierre NUGUES — Armand LAGROST — Laurent BRUGNOT - Pierre LE MONNIER — Didier FROUX — Jean-François DEMONGEOT — Éric LOCTIN — Julien BAYER — Jean-Louis LEROY — Anne CLEMENT — Robert ROLLAND -— Héléna BOITTIN — Pascal CHANTIN — Chantal WICK-PENET -
Richard MEDDOUR -— Julien ROUSSELLE — Alain GAILLARD -— Bernard ROUSSE - Marie-Hélène BOITIER - Guy PONCET - Ghislaine ALLEX —
Emmanuel KUENTZ -— Emilie ARGENTINO -— Véronique DE TIENDA -— Brigitte SYRE (sup.) — Jocelyne MOLLET — Anthony DECERLE -— Joëlle FOUCHE -
François BONNETAIN — Marjorie DUMONTOY — Robin BARBEREAU - Pierrick GRIVEAU - Karim AISSAOUI — Patrick GIVRY- Catherine BERTRAND - Marie- Laure VIARD -— Fabien BOSSART -— Denis FRATER (sup.) — Jean-François CRAUSTE - Daniel DURY- Gérard FERRIERE -— Pierre AVENAS - Gérard LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND — Cédric LACOUR
- Danièle MYARD — Noé MEIRELES.
Procuration(s) : Julie DELHOMME a donné pouvoir à Éric LOCTIN -— Sophie SALAS a donné pouvoir à Julien BAYER — Marie FAUVET a donné pouvoir à Marie-Hélène BOITIER — Véronique INCARDONA à donné pouvoir à Jean-Louis LEROY — Charlotte LEMERCIER a donné pouvoir à Héléna BOITTIN — Olivier GIL a donné pouvoir à Edith LEGRAND -— Jean-René CHEVALLIER a donné pouvoir à Danièle MYARD.
Etai(ent) absent(s) :
Etaient excusé(s) : Béatrice GIBIOT — Julie DELHOMME -— Sophie SALAS — Véronique INCARDONA — Charlotte LEMERCIER -— Marie FAUVET — Olivier GIL — Christian MORELLI — Jean-René CHEVALLIER -— Alain DOUARD
Secrétaire de séance : Julien BAYER
Composition de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
L'article L 1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise que la Commission d'Appel d'Offres est composée conformément aux dispositions
de l'article L 1411-5 du CGCT (Commission des Contrats de Concession).
Ainsi, la CAO est composée « par l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus
fort reste ». Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfeclure le 30/04/2026 S° L D
Publié le 30/04/2026
ID : 071-200040293-20260430-057_2026-DE
Le même article précise qu'il est procédé selon les mêmes modalités à l'élection de
suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. Dans ce cadre, la CAO de la Communauté de communes du Clunisois est composée :
- de la Présidente, ou de son représentant (désigné par arrêté de la Présidente), présidente,
- de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants élus par le Conseil.
Siègent également à la commission, avec voix consultative, sur invitation de la
Présidente de la Commission, le comptable de la collectivité et un représentant du Ministre chargé de la concurrence. Peuvent également participer, avec voix
consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale désignés par la présidente de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet du marché public.
Fonctionnement de la CAO
Le principe de transparence des procédures exige que soit dressé un procès-verbal des séances de la CAO.
Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents. Si, après une première convocation, ce quorum n’est pas atteint, la
commission est à nouveau convoquée. Elle se réunit alors valablement sans condition de quorum.
Le remplacement total de la commission n’est obligatoire que dans le cas où la composition de la CAO ne permet plus de garantir l'expression du pluralisme des élus en son sein, conformément aux prescriptions de l'article L 2121-22 du CGCT. Les délibérations de la CAO peuvent être organisées à distance.
Rôle de la CAO
La CAO choisit le titulaire pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens.
De même, tout projet d'avenant à un marché public entrainant une augmentation du
montant global supérieure à 5 % est soumis pour avis à la commission d'appel d'offres. Lorsque l'assemblée délibérante est appelée à statuer sur un projet d'avenant, l'avis de la commission d'appel d'offres lui est préalablement transmis.
Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables lorsque ces avenants concernent des marchés publics qui ne sont pas soumis à la commission d'appel d'offres.
Fixation des conditions de dépôt des listes
Par renvoi à l'article D 1411-5 du CGCT, il est prévu que « L'assemblée délibérante
locale fixe les conditions de dépôt des listes ». Il convient ainsi de fixer les conditions de dépôt des listes qui permettront de procéder, dans un second temps, à l'élection des membres de la CAO. snif Vnisois
La Présidente
Jocelyne MOLLET
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 S L
Publié le 30/04/2026 C
ID : 071-200040293-20260430-057_2026-DE
I est proposé les conditions de dépôt de listes suivantes : les listes peuvent
comporter moins de noms que de sièges à pourvoir (5 titulaires et 5 suppléants), les listes devront être déposées au plus tard, le jour de la séance du Conseil Communautaire, avant l'examen du rapport relatif à l'élection des membres de la
CAO.
Le rapporteur entendu,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- valider les conditions de dépôt de listes suivantes comme indiquées ci-
dessus :
> Les listes peuvent comporter moins de noms que de sièges à
pourvoir (5 titulaires et 5 suppléants), les listes devront être
déposées au plus tard, le jour de la séance du Conseil
Communautaire, avant l'examen du rapport relatif à l'élection des
membres de la CAO
- autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout acte
juridique, administratif et financier relatif à la présente décision.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny le 28 avril 2026,
Le secrétaire de séance
Julien BAYER DELIBERATION
N°058-2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 63
Présents :
- Titulaires : 53
- Suppléants : 2
Excusés: 10
Absents :
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de suffrages
exprimés : 62
Pour : 62
Contre :
Abstentions :
Date d'affichage :
28/04/2026
Date de convocation :
21/04/2026
[Rapporteur 5
Jocelyne MOLLET
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 S L 1
Publié le 30/04/2026
ID : 071-200040293-20260430-058_2026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 AVRIL 2026
Le vingt-sept avril deux mil vingt-six, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, convoqué par la Présidente, s’est réuni à 18h30 à la salle polyvalente de La Guiche, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mme Jocelyne MOLLET, Présidente.
Etaient présent(s): Virginie LOGEROT - Edith LEGRAND -— Jean-François FARENC - Christophe PARAT - Bernard FROUX -— Jean-Luc AUBOEUF - Philippe
BERTRAND - Pierre NUGUES — Armand LAGROST -— Laurent BRUGNOT - Pierre LE MONNIER -— Didier FROUX -— Jean-François DEMONGEOT — Éric
LOCTIN -— Julien BAYER -— Jean-Louis LEROY — Anne CLEMENT — Robert ROLLAND — Héléna BOITTIN — Pascal CHANTIN — Chantal WICK-PENET - Richard MEDDOUR -— Julien ROUSSELLE — Alain GAILLARD -— Bernard ROUSSE - Marie-Hélène BOITIER - Guy PONCET -— Ghislaine ALLEX — Emmanuel KUENTZ -— Emilie ARGENTINO -— Véronique DE TIENDA -— Brigitte SYRE (sup.) — Jocelyne MOLLET — Anthony DECERLE -— Joëlle FOUCHE -
François BONNETAIN - Marjorie DUMONTOY — Robin BARBEREAU - Pierrick GRIVEAU - Karim AISSAOUI -— Patrick GIVRY- Catherine BERTRAND - Marie-
Laure VIARD -— Fabien BOSSART — Denis FRATER (sup.) — Jean-François CRAUSTE - Daniel DURY- Gérard FERRIERE -— Pierre AVENAS - Gérard LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND -— Cédric LACOUR
- Danièle MY ARD — Noé MEIRELES.
Procuration(s) : Julie DELHOMME a donné pouvoir à Éric LOCTIN -— Sophie SALAS a donné pouvoir à Julien BAYER -— Marie FAUVET a donné pouvoir à Marie-Hélène BOITIER — Véronique INCARDONA à donné pouvoir à Jean-Louis LEROY -— Charlotte LEMERCIER a donné pouvoir à Héléna BOITTIN — Olivier GIL a donné pouvoir à Edith LEGRAND -— Jean-René CHEVALLIER a donné pouvoir à Danièle MYARD.
Etai(ent) absent(s) :
Etaient excusé(s) : Béatrice GIBIOT — Julie DELHOMME -— Sophie SALAS — Véronique INCARDONA -— Charlotte LEMERCIER — Marie FAUVET — Olivier GIL — Christian MORELLI — Jean-René CHEVALLIER — Alain DOUARD
Secrétaire de séance : Julien BAYER
Vu les dispositions de l’article L1414-2 du code général des collectivités
territoriales qui dispose que la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du même code.
Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que pour un établissement public, la commission d’appel d’offres est composée de l’autorité habilitée à signer le marché public, ou son représentant, président, et par cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son
sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, Envoyé en préfecture le 30/04/2026
hante: Reçu en préfecture le 30/04/2026 unes du Clunisois Publié le 30/04/2026 S LOT
ID : 071-200040293-20260430-058_2026-DE
Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,
Le conseil communautaire décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation
proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres à caractère permanent.
Considérant la liste présentée en séance,
Le rapporteur entendu,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de
désigner les délégués suivants pour siéger à la Commission d’ Appel d’Offres :
TITULAIRES SUPPLEANTS
1 Pierre AVENAS Armand LAGROST
2 Robert ROLLAND Pierrick GRIVEAU
3 Pascal CHANTIN Marie-Thérèse GERARD
4 Jean-Marc BERTRAND Emmanuel KUENTZ
5 Jean-Louis LEROY Patrick GIVRY
- autoriser la Présidente à signer tout acte relatif à la présente décision.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny le 28 avril 2026,
La Présidente Le secrétaire de séance
Jocelyne MOLLET Julien BAYER Communauté de
Communes dy Cunisois
DELIBERATION
N°059-2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 63
Présents :
- Titulaires : 53
- Suppléants : 2
Excusés : 10
Absents :
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de suffrages
exprimés : 62
Pour : 62
Contre :
Abstentions :
Date d'affichage :
28/04/2026
Date de convocation :
21/04/2026
Jocelyne MOLLET
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le PURES L
Publié le 30/04/2026 O
ID : 071-200040293-20260427-059_2026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 AVRIL 2026
Le vingt-sept avril deux mil vingt-six, le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes du Clunisois, convoqué par la Présidente, s’est réuni à 18h30 à la salle
polyvalente de La Guiche, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mme
Jocelyne MOLLET, Présidente,
Etaient_présent(s): Virginie LOGEROT - Edith LEGRAND — Jean-François
FARENC - Christophe PARAT - Bernard FROUX — Jean-Luc AUBOEUF - Philippe
BERTRAND - Pierre NUGUES — Armand LAGROST -— Laurent BRUGNOT -
Pierre LE MONNIER -— Didier FROUX -— Jean-François DEMONGEOT — Éric
LOCTIN -— Julien BAYER — Jean-Louis LEROY — Anne CLEMENT — Robert
ROLLAND — Héléna BOITTIN — Pascal CHANTIN — Chantal WICK-PENET -
Richard MEDDOUR - Julien ROUSSELLE — Alain GAILLARD -— Bernard
ROUSSE - Marie-Hélène BOITIER - Guy PONCET -— Ghislaine ALLEX —
Emmanuel KUENTZ — Emilie ARGENTINO — Véronique DE TIENDA - Brigitte
SYRE (sup.) — Jocelyne MOLLET — Anthony DECERLE -— Joëlle FOUCHE -
François BONNETAIN — Marjorie DUMONTOY — Robin BARBEREAU - Pierrick
GRIVEAU - Karim AISSAOUI — Patrick GIVRY- Catherine BERTRAND - Marie-
Laure VIARD -— Fabien BOSSART — Denis FRATER (sup.) — Jean-François
CRAUSTE - Daniel DURY- Gérard FERRIERE -— Pierre AVENAS - Gérard
LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND — Cédric LACOUR
- Danièle MY ARD -— Noé MEIRELES.
Procuration(s) : Julie DELHOMME a donné pouvoir à Éric LOCTIN — Sophie
SALAS a donné pouvoir à Julien BAYER — Marie FAUVET a donné pouvoir à
Marie-Hélène BOITIER — Véronique INCARDONA à donné pouvoir à Jean-Louis
LEROY — Charlotte LEMERCIER a donné pouvoir à Héléna BOITTIN — Olivier
GIL a donné pouvoir à Edith LEGRAND -— Jean-René CHEVALLIER a donné
pouvoir à Danièle MYARD.
Etai(ent) absent(s) :
Etaient excusé(s) : Béatrice GIBIOT — Julie DELHOMME -— Sophie SALAS —
Véronique INCARDONA — Charlotte LEMERCIER -— Marie FAUVET — Olivier
GIL — Christian MORELLI — Jean-René CHEVALLIER — Alain DOUARD
Secrétaire de séance : Julien BAYER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et notamment ses articles 32 et s.,
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux
des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2022 servant à déterminer le
nombre de représentants titulaires du personnel est de 83 agents. Communauté de L
lé Communes du Clunisois
La Présidente
Jocelyne MOLLET
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 S L 0
Publié le 30/04/2026
ID : 071-200040293-20260427-059_2026-DE
Considérant qu’il convient de déterminer le nombre de sièges pour chaque collège (de 3 à 5 représentants de 50 à 200 agents).
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 5 mai 2022, soit 6 mois au moins avant la date du scrutin,
Vu la délibération n°56-2022 portant création du CST et déterminant le nombre de représentants titulaires et suppléants du collège des élus,
Considérant les candidatures en séance,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- désigner les représentants au CST suivants :
TITULAIRES SUPPLEANTS
1 Virginie LOGEROT Richard MEDDOUR
2 Héléna BOITTIN Marjorie DUMONTOY
3 Edith LEGRAND Christophe PARAT
4 Marie FAUVET Robin BARBEREAU
- autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout acte
juridique, administratif et financier relatif à la présente décision.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny le 28 avril 2026,
Le secrétaire de séance
Julien BAYER Q)
c
)
S
Q£ Unisois
DELIBERATION
N°060-2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 63
Présents :
- Titulaires : 53
- Suppléants : 2
Excusés: 10
Absents :
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de suffrages
exprimés : 62
Pour : 62
Contre :
Abstentions :
Date d'affichage :
28/04/2026
Date de convocation :
21/04/2026
Jocelyne MOLLET
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 S L 07
Publié le 30/04/2026
ID : 071-200040293-20260427-060_2026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 AVRIL 2026
Le vingt-sept avril deux mil vingt-six, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, convoqué par la Présidente, s’est réuni à 18h30 à la salle polyvalente de La Guiche, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mme Jocelyne MOLLET, Présidente.
Etaient présent(s): Virginie LOGEROT - Edith LEGRAND -— Jean-François FARENC - Christophe PARAT - Bernard FROUX — Jean-Luc AUBOEUF - Philippe BERTRAND - Pierre NUGUES — Armand LAGROST -— Laurent BRUGNOT - Pierre LE MONNIER -— Didier FROUX — Jean-François DEMONGEOT -— Éric LOCTIN -— Julien BAYER — Jean-Louis LEROY — Anne CLEMENT — Robert
ROLLAND — Héléna BOITTIN — Pascal CHANTIN — Chantal WICK-PENET - Richard MEDDOUR -— Julien ROUSSELLE — Alain GAILLARD -— Bernard ROUSSE - Marie-Hélène BOITIER - Guy PONCET -— Ghislaine ALLEX — Emmanuel KUENTZ — Emilie ARGENTINO — Véronique DE TIENDA - Brigitte
SYRE (sup.) — Jocelyne MOLLET — Anthony DECERLE -— Joëlle FOUCHE - François BONNETAIN — Marjorie DUMONTOY — Robin BARBEREAU - Pierrick GRIVEAU - Karim AISSAOUI -— Patrick GIVRY- Catherine BERTRAND -— Marie- Laure VIARD -— Fabien BOSSART -— Denis FRATER (sup.) — Jean-François CRAUSTE - Daniel DURY- Gérard FERRIERE -— Pierre AVENAS - Gérard LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND -— Cédric LACOUR
- Danièle MY ARD -— Noé MEIRELES.
Procuration(s) : Julie DELHOMME a donné pouvoir à Éric LOCTIN -— Sophie SALAS a donné pouvoir à Julien BAYER — Marie FAUVET a donné pouvoir à Marie-Hélène BOITIER — Véronique INCARDONA à donné pouvoir à Jean-Louis LEROY — Charlotte LEMERCIER a donné pouvoir à Héléna BOITTIN — Olivier GIL a donné pouvoir à Edith LEGRAND -— Jean-René CHEVALLIER a donné pouvoir à Danièle MYARD.
Etai(ent) absent(s) :
Etaient excusé(s) : Béatrice GIBIOT — Julie DELHOMME -— Sophie SALAS — Véronique INCARDONA -— Charlotte LEMERCIER — Marie FAUVET — Olivier GIL — Christian MORELLI — Jean-René CHEVALLIER — Alain DOUARD
Secrétaire de séance : Julien BAYER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-
33, L2122-10, L2122-25 et L5212-7,
Vu les statuts de l’AILE SUD BOURGOGNE
Considérant qu’il convient de désigner 6 représentants (3 titulaires et 3 suppléants)
pour siéger au sein du Conseil d’Administration de l’AILE, .
Considérant les candidatures proposées en séance, nes du Clunisois
La Présidente
Jocelyne MOLLET
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 S 5 L 9
Publié le 30/04/2026
ID : 071-200040293-20260427-060_2026-DE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
de :
- désigner les représentants à l’AILE SUD BOURGOGNE comme
suit :
TITULAIRES SUPPLEANTS
I Véronique INCARDONA Guy PONCET
2 Véronique DE TIENDA Emilie ARGENTINO
3 Jean-François CRAUSTE Eric LOCTIN
autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout acte
juridique, administratif et financier relatif à la présente décision.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny le 28 avril 2026,
Le secrétaire de séance
Julien BAYER DELIBERATION
N°061-2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 63
Présents :
- Titulaires : 53
- Suppléants : 2
Excusés : 10
Absents :
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de suffrages
exprimés : 62
Pour : 62
Contre :
Abstentions :
Date d'affichage :
28/04/2026
Date de convocation :
21/04/2026
[Rapporteur :
Jocelyne MOLLET
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 S
Publié le 30/04/2026 L C
ID : 071-200040293-20260427-061_2026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 AVRIL 2026
Le vingt-sept avril deux mil vingt-six, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, convoqué par la Présidente, s’est réuni à 18h30 à la salle polyvalente de La Guiche, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mme Jocelyne MOLLET, Présidente.
Etaient présent(s): Virginie LOGEROT - Edith LEGRAND -— Jean-François
FARENC - Christophe PARAT - Bernard FROUX -— Jean-Luc AUBOEUF - Philippe BERTRAND - Pierre NUGUES — Armand LAGROST -— Laurent BRUGNOT - Pierre LE MONNIER — Didier FROUX — Jean-François DEMONGEOT — Éric
LOCTIN - Julien BAYER -— Jean-Louis LEROY — Anne CLEMENT — Robert
ROLLAND — Héléna BOITTIN — Pascal CHANTIN — Chantal WICK-PENET - Richard MEDDOUR -— Julien ROUSSELLE — Alain GAILLARD — Bernard ROUSSE - Marie-Hélène BOITIER - Guy PONCET -— Ghislaine ALLEX — Emmanuel KUENTZ -— Emilie ARGENTINO -— Véronique DE TIENDA -— Brigitte
SYRE (sup.) — Jocelyne MOLLET -— Anthony DECERLE -— Joëlle FOUCHE - François BONNETAIN — Marjorie DUMONTOY — Robin BARBEREAU - Pierrick GRIVEAU - Karim AISSAOUI — Patrick GIVRY- Catherine BERTRAND - Marie- Laure VIARD — Fabien BOSSART — Denis FRATER (sup.) — Jean-François CRAUSTE - Daniel DURY- Gérard FERRIERE -— Pierre AVENAS - Gérard
LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND -— Cédric LACOUR
- Danièle MY ARD — Noé MEIRELES.
Procuration(s) : Julie DELHOMME a donné pouvoir à Éric LOCTIN — Sophie
SALAS a donné pouvoir à Julien BAYER — Marie FAUVET a donné pouvoir à
Marie-Hélène BOITIER — Véronique INCARDONA à donné pouvoir à Jean-Louis
LEROY — Charlotte LEMERCIER a donné pouvoir à Héléna BOITTIN — Olivier
GIL a donné pouvoir à Edith LEGRAND — Jean-René CHEVALLIER a donné
pouvoir à Danièle MYARD.
Etai(ent) absent(s) :
Etaient excusé(s) : Béatrice GIBIOT -— Julie DEÉLHOMME -— Sophie SALAS —
Véronique INCARDONA -— Charlotte LEMERCIER — Marie FAUVET — Olivier
GIL — Christian MORELLI — Jean-René CHEVALLIER — Alain DOUARD
Secrétaire de séance : Julien BAYER
Rassemblant plus de 950 adhérents (communes, intercommunalités, conseils départementaux, conseils régionaux, entreprises, fédérations professionnelles et
associations) pour 60 millions d’habitants représentés, AMORCE est le premier réseau français d’acteurs locaux d’information, de partage d’expériences et d'accompagnement des décideurs en matière de politiques énergie climat des territoires, de gestion territoriale des déchets et de gestion de l’eau. Forte d’une équipe d’une trentaine de permanents spécialisés au service des adhérents, AMORCE, association loi 1901, à but non lucratif et d’intérêt général, est reconnue au niveau national pour sa représentativité, son expertise et ses
compétences. 2 de
unes du Cunisois
La Présidente
Jocelyne MOLLET
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 S L
Publié le 30/04/2026 C
ID : 071-200040293-20260427-061_2026-DE
Devenir adhérent d’ AMORCE permet de bénéficier :
* D’une expertise avec des renseignements personnalisés,
+ D’un réseau permettant aux adhérents d’échanger sur leurs expériences et de partager de l’information durant les Manifestations, réunions ou même listes de discussion thématiques.
+ D’une représentation défendant la transition écologique des territoires.
Lorsqu'une collectivité ou un professionnel adhère à l'Association, il appartient à ses organes décisionnels de désigner la personne qui la représente au sein des instances de l'Association. Chaque membre désigne un représentant personne physique titulaire, ainsi qu’un représentant personne physique suppléant. Les
représentants des collectivités sont obligatoirement des élus de celles-ci.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- désigner les représentants suivant à AMORCE :
TITULAIRE SUPPLEANT
Marie FAUVET Gérard FERRIERE
x
- autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout acte
juridique, administratif et financier relatif à la présente décision.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny le 28 avril 2026,
Le secrétaire de séance
Julien BAYER Communauté de
6: mmunes au Ounisois
DELIBERATION
N°062-2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 63
Présents :
- Titulaires : 53
- Suppléants : 2
Excusés : 10
Absents :
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de suffrages
exprimés : 62
Pour : 62
Contre :
Abstentions :
Date d'affichage :
28/04/2026
Date de convocation :
21/04/2026
Jocelyne MOLLET
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 S LO
ID : 071-200040293-20260430-062_2026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 AVRIL 2026
Le vingt-sept avril deux mil vingt-six, le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes du Clunisois, convoqué par la Présidente, s’est réuni à 18h30 à la salle
polyvalente de La Guiche, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mme
Jocelyne MOLLET, Présidente.
Etaient présent(s): Virginie LOGEROT - Edith LEGRAND -— Jean-François
FARENC - Christophe PARAT - Bernard FROUX — Jean-Luc AUBOEUF - Philippe
BERTRAND - Pierre NUGUES — Armand LAGROST -— Laurent BRUGNOT -
Pierre LE MONNIER -— Didier FROUX — Jean-François DEMONGEOT — Éric
LOCTIN — Julien BAYER -— Jean-Louis LEROY — Anne CLEMENT — Robert
ROLLAND — Héléna BOITTIN — Pascal CHANTIN — Chantal WICK-PENET -
Richard MEDDOUR - Julien ROUSSELLE -— Alain GAILLARD -— Bernard
ROUSSE - Marie-Hélène BOITIER - Guy PONCET — Ghislaine ALLEX —
Emmanuel KUENTZ - Emilie ARGENTINO — Véronique DE TIENDA -— Brigitte
SYRE (sup.) — Jocelyne MOLLET — Anthony DECERLE — Joëlle FOUCHE -
François BONNETAIN - Marjorie DUMONTOY-— Robin BARBEREAU - Pierrick
GRIVEAU - Karim AISSAOUI — Patrick GIVRY- Catherine BERTRAND - Marie-
Laure VIARD -— Fabien BOSSART — Denis FRATER (sup.) — Jean-François
CRAUSTE - Daniel DURY- Gérard FERRIERE -— Pierre AVENAS - Gérard
LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND -— Cédric LACOUR
- Danièle MYARD — Noé MEIRELES.
Procuration(s) : Julie DELHOMME a donné pouvoir à Éric LOCTIN -— Sophie
SALAS a donné pouvoir à Julien BAYER — Marie FAUVET a donné pouvoir à
Marie-Hélène BOITIER — Véronique INCARDONA à donné pouvoir à Jean-Louis
LEROY — Charlotte LEMERCIER a donné pouvoir à Héléna BOITTIN — Olivier
GIL a donné pouvoir à Edith LEGRAND - Jean-René CHEVALLIER a donné
pouvoir à Danièle MYARD.
Etai(ent) absent(s) :
Etaient excusé(s) : Béatrice GIBIOT — Julie DELHOMME -— Sophie SALAS —
Véronique INCARDONA — Charlotte LEMERCIER -— Marie FAUVET — Olivier
GIL - Christian MORELLI — Jean-René CHEVALLIER -— Alain DOUARD
Secrétaire de séance : Julien BAYER
Vu l’article L. 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose
que : « Le département, des communes et des établissements publics
intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé
agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités
territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le
demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »,
Vu les statuts de l’ Agence Technique Départementale de Saône et Loire,
Il convient de désigner 2 représentants (1 titulaire et 1 suppléant) à l’ATD, Communouté de
Communes du Clunisois
La Présidente
Jocelyne MOLLET
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 S “3 L 07
Publié le 30/04/2026
ID : 071-200040293-20260430-062_2026-DE
Considérant les candidatures présentées en séance,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- désigner les représentants suivants à l’ATD
TITULAIRE SUPPLEANT
Jean-François DEMONGEOT Noé MEIRELES
- autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout acte
juridique, administratif et financier relatif à la présente décision.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny le 28 avril 2026,
Le secrétaire de séance
Julien BAYER DELIBERATION
N°063-2026
| NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 63
Présents :
- Titulaires : 53
- Suppléants : 2
Excusés: 10
Absents :
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de suffrages
exprimés : 62
Pour : 62
Contre :
Abstentions :
Date d'affichage :
28/04/2026
Date de convocation :
21/04/2026
Rapporteur :
Jocelyne MOLLET
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 S L
Publié le 30/04/2026 O
10 : 071-200040293-20260430-063_2028-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 AVRIL 2026
Le vingt-sept avril deux mil vingt-six, le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes du Clunisois, convoqué par la Présidente, s’est réuni à 18h30 à la salle
polyvalente de La Guiche, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mme
Jocelyne MOLLET, Présidente.
Etaient présent(s): Virginie LOGEROT - Edith LEGRAND -— Jean-François
FARENC - Christophe PARAT - Bernard FROUX -— Jean-Luc AUBOEUF - Philippe
BERTRAND - Pierre NUGUES — Armand LAGROST — Laurent BRUGNOT -
Pierre LE MONNIER -— Didier FROUX -— Jean-François DEMONGEOT — Éric
LOCTIN -— Julien BAYER -— Jean-Louis LEROY — Anne CLEMENT — Robert
ROLLAND — Héléna BOITTIN — Pascal CHANTIN — Chantal WICK-PENET -
Richard MEDDOUR - Julien ROUSSELLE — Alain GAILLARD — Bernard
ROUSSE - Marie-Hélène BOITIER - Guy PONCET -— Ghislaine ALLEX —
Emmanuel KUENTZ — Emilie ARGENTINO -— Véronique DE TIENDA - Brigitte
SYRE (sup.) — Jocelyne MOLLET — Anthony DECERLE -— Joëlle FOUCHE -
François BONNETAIN — Marjorie DUMONTOY — Robin BARBEREAU - Pierrick
GRIVEAU - Karim AISSAOUI -— Patrick GIVRY- Catherine BERTRAND - Marie-
Laure VIARD — Fabien BOSSART -— Denis FRATER (sup.) — Jean-François
CRAUSTE - Daniel DURY- Gérard FERRIERE -— Pierre AVENAS - Gérard
LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND -— Cédric LACOUR
- Danièle MY ARD -— Noé MEIRELES.
Procuration(s) : Julie DELHOMME a donné pouvoir à Éric LOCTIN -— Sophie
SALAS a donné pouvoir à Julien BAYER — Marie FAUVET a donné pouvoir à
Marie-Hélène BOITIER — Véronique INCARDONA à donné pouvoir à Jean-Louis
LEROY — Charlotte LEMERCIER a donné pouvoir à Héléna BOITTIN — Olivier
GIL a donné pouvoir à Edith LEGRAND -— Jean-René CHEVALLIER a donné
pouvoir à Danièle MYARD.
Etai(ent) absent(s) :
Etaient excusé(s) : Béatrice GIBIOT — Julie DELHOMME -— Sophie SALAS —
Véronique INCARDONA — Charlotte LEMERCIER -— Marie FAUVET — Olivier
GIL — Christian MORELLI — Jean-René CHEVALLIER — Alain DOUARD
Secrétaire de séance : Julien BAYER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
5211-9 et L5211-10,
Considérant que l’Association des Villes Universitaires de France (AVUF),
regroupant plus de 80 membres, a pour objectif de regrouper les villes
universitaires et défendre leurs intérêts communs au plan national aïnsi que de
développer les échanges sur diverses thématiques par l’organisation d’ateliers, de
séminaires et conférences à destination des élus et techniciens,
Considérant que dans le cadre de son adhésion à l’AVUF, la Communauté de
communes du Clunisois est invitée à désigner un représentant dans les instances
de l’association ; Pacs pe J Envoyé en préfecture le 30/04/2026
ms. ju h ; = nféoïs Reçu en préfecture le 30/04/2026 L
= =.” Publié le 30/04/2026 S'LOF
ID : 071-200040293-20260430-063_2026-DE
Considérant les candidatures présentées en séance,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- désigner les représentants suivants à l’AVUE :
TITULAIRE SUPPLEANT
Robert ROLLAND Marie FAUVET
- autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout acte
juridique, administratif et financier relatif à la présente décision.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny le 28 avril 2026,
La Présidente Le secrétaire de séance
Jocelyne MOLLET Julien BAYER DELIBERATION
N°064-2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 63
Présents :
- Titulaires : 53
- Suppléants : 2
Excusés : 10
Absents :
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de suffrages
exprimés : 62
Pour : 62
Contre :
Abstentions :
Date d'affichage :
28/04/2026
Date de convocation :
21/04/2026
Jocelyne MOLLET
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 S L
Publié le 30/04/2026 G
ID : 071-200040293-20260427-064_2026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 AVRIL 2026
Le vingt-sept avril deux mil vingt-six, le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes du Clunisois, convoqué par la Présidente, s’est réuni à 18h30 à la salle
polyvalente de La Guiche, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mme
Jocelyne MOLLET, Présidente.
Etaient présent(s): Virginie LOGEROT - Edith LEGRAND -— Jean-François
FARENC - Christophe PARAT - Bernard FROUX — Jean-Luc AUBOEUF - Philippe
BERTRAND - Pierre NUGUES — Armand LAGROST -— Laurent BRUGNOT -
Pierre LE MONNIER -— Didier FROUX -— Jean-François DEMONGEOT — Éric
LOCTIN -— Julien BAYER — Jean-Louis LEROY — Anne CLEMENT — Robert
ROLLAND — Héléna BOITTIN — Pascal CHANTIN — Chantal WICK-PENET -
Richard MEDDOUR -— Julien ROUSSELLE -— Alain GAILLARD -— Bernard
ROUSSE - Marie-Hélène BOITIER - Guy PONCET -— Ghislaine ALLEX —
Emmanuel KUENTZ -— Emilie ARGENTINO — Véronique DE TIENDA -— Brigitte
SYRE (sup.) — Jocelyne MOLLET -— Anthony DECERLE -— Joëlle FOUCHE -
François BONNETAIN — Marjorie DUMONTOY — Robin BARBEREAU -Pierrick
GRIVEAU - Karim AISSAOUI — Patrick GIVRYŸ- Catherine BERTRAND - Marie-
Laure VIARD -— Fabien BOSSART -— Denis FRATER (sup.) — Jean-François
CRAUSTE - Daniel DURY- Gérard FERRIERE -— Pierre AVENAS - Gérard
LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND -— Cédric LACOUR
- Danièle MY ARD — Noé MEIRELES.
Procuration(s) : Julie DELHOMME a donné pouvoir à Éric LOCTIN — Sophie
SALAS a donné pouvoir à Julien BAYER — Marie FAUVET a donné pouvoir à
Marie-Hélène BOITIER — Véronique INCARDONA à donné pouvoir à Jean-Louis
LEROY — Charlotte LEMERCIER a donné pouvoir à Héléna BOITTIN — Olivier
GIL a donné pouvoir à Edith LEGRAND -— Jean-René CHEVALLIER a donné
pouvoir à Danièle MYARD.
Etai(ent) absent(s) :
Etaient excusé(s) : Béatrice GIBIOT -— Julie DELHOMME -— Sophie SALAS —
Véronique INCARDONA — Charlotte LEMERCIER — Marie FAUVET — Olivier
GIL - Christian MORELLI — Jean-René CHEVALLIER -— Alain DOUARD
Secrétaire de séance : Julien BAYER
Le Cerema est un établissement public à la fois national et local, doté d’un savoir-
faire transversal, de compétences pluridisciplinaires et d’un fort potentiel
d'innovation et de recherche. Le Cerema intervient auprès de l’État, des
collectivités et des entreprises pour les aider à réussir le défi de l’adaptation au
changement climatique. Ses six domaines de compétences ainsi que l’ensemble
des connaissances qu’il produit et capitalise sont au service de l’objectif
d'accompagner les territoires dans leurs transitions.
Le Cerema intervient pour le compte des collectivités sur des missions en
ingénierie de deuxième niveau (assistance à maîtrise d'ouvrage, expertises,
méthodologie...) en complément des ressources locales (agences techniques
départementales, agences d’urbanisme, CAUE, établissements publics fonciers,
etc.) et en articulation avec les ingénieries privées. Communauié de
Communes du Cunisois
La Présidente
Jocelyne MOLLET
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
ID : 071-200040293-20260427-064_2026-DE
Publié le 30/04/2026 S ‘LO7
En qualité d’adhérent, la Communauté de communes est invitée à désigner un représentant pour siéger dans les instances du CEREMA.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, notamment le titre IX, modifié par
l’article 159 de loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la
décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
Vu le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d’études et d’expertises sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement modifié par le décret n° 2022-897 du 16 juin 2022 ;
Vu la délibération du conseil d’administration du Cerema n°2022-12 relative aux
conditions générales d’adhésion au Cerema ;
Vu la délibération du conseil d'administration du Cerema n°2022-13 fixant le
barème de la contribution annuelle des collectivités territoriales et leurs
groupements adhérents ;
Considérant l’appel à candidature fait en séance,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
de :
- désigner le représentant suivant au CEREMA :
TITULAIRE
Gérard FERRIERE
x
- autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout acte
juridique, administratif et financier relatif à la présente décision.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny le 28 avril 2026,
Le secrétaire de séance
Julien BAYER DELIBERATION
N°065-2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 63
Présents :
- Titulaires : 53
- Suppléants : 2
Excusés : 10
Absents :
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de suffrages
exprimés : 62
Pour : 62
Contre :
Abstentions :
Date d'affichage :
28/04/2026
Date de convocation :
21/04/2026
[Rapporteur :
Jocelyne MOLLET
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 S
Publié le 30/04/2026 L G
ID : 071-200040293-20260430-065_2026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 AVRIL 2026
Le vingt-sept avril deux mil vingt-six, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, convoqué par la Présidente, s’est réuni à 18h30 à la salle polyvalente de La Guiche, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mme Jocelyne MOLLET, Présidente.
Etaient présent(s): Virginie LOGEROT - Edith LEGRAND -— Jean-François FARENC - Christophe PARAT - Bernard FROUX -— Jean-Luc AUBOEUF - Philippe
BERTRAND - Pierre NUGUES — Armand LAGROST — Laurent BRUGNOT - Pierre LE MONNIER -— Didier FROUX — Jean-François DEMONGEOT — Éric
LOCTIN -— Julien BAYER -— Jean-Louis LEROY — Anne CLEMENT -— Robert ROLLAND — Héléna BOITTIN — Pascal CHANTIN — Chantal WICK-PENET - Richard MEDDOUR - Julien ROUSSELLE -— Alain GAILLARD -— Bernard ROUSSE - Marie-Hélène BOITIER - Guy PONCET -— Ghislaine ALLEX — Emmanuel KUENTZ -— Emilie ARGENTINO — Véronique DE TIENDA -— Brigitte SYRE (sup.) — Jocelyne MOLLET — Anthony DECERLE -— Joëlle FOUCHE - François BONNETAIN — Marjorie DUMONTOY — Robin BARBEREAU - Pierrick GRIVEAU - Karim AISSAOUI -— Patrick GIVRY- Catherine BERTRAND — Marie- Laure VIARD — Fabien BOSSART — Denis FRATER (sup.) — Jean-François CRAUSTE - Daniel DURY- Gérard FERRIERE -— Pierre AVENAS - Gérard
LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND -— Cédric LACOUR
- Danièle MY ARD -— Noé MEIRELES.
Procuration(s) : Julie DELHOMME a donné pouvoir à Éric LOCTIN — Sophie SALAS a donné pouvoir à Julien BAYER — Marie FAUVET a donné pouvoir à Marie-Hélène BOITIER — Véronique INCARDONA à donné pouvoir à Jean-Louis LEROY -— Charlotte LEMERCIER a donné pouvoir à Héléna BOITTIN -— Olivier GIL a donné pouvoir à Edith LEGRAND -— Jean-René CHEVALLIER a donné pouvoir à Danièle MYARD.
Etai(ent) absent(s) :
Etaient excusé(s) : Béatrice GIBIOT — Julie DELHOMME -— Sophie SALAS — Véronique INCARDONA -— Charlotte LEMERCIER -— Marie FAUVET — Olivier GIL — Christian MORELLI — Jean-René CHEVALLIER — Alain DOUARD
Secrétaire de séance : Julien BAYER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L
2121-33, L2122-10, L2122-25 et L5212-7,
Considérant la demande à l’association des Chemins Clunisiens de désigner 2 représentants de la Communauté de Communes du Clunisois, à savoir, un titulaire et un suppléant, en vue de siéger au sein des instances de l’association,
Considérant les candidatures proposées en séance, Communrouié de Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Communes du Cunisois Reçu en préfecture le 30/04/2026 Publié le 20/04/2026 S LOF
ID : 071-200040293-20260430-065_2026-DE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- désigner les représentants suivants à l’association des Chemins Clunisiens :
TITULAIRE SUPPLEANT
Véronique DE TIENDA Marie FAUVET
- autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout acte
juridique, administratif et financier relatif à la présente décision.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny le 28 avril 2026,
La Présidente Le secrétaire de séance
Jocelyne MOLLET Julien BAYER DELIBERATION
N°066-2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 63
Présents :
- Titulaires : 53
- Suppléants : 2
Excusés : 10
Absents :
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de suffrages
exprimés : 62
Pour : 62
Contre :
Abstentions :
Date d'affichage :
28/04/2026
Date de convocation :
21/04/2026
Jocelyne MOLLET
[Rapporteur :
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 0
Publié le S L
ID : 071-200040293-20260430-066 2027-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 AVRIL 2026
Le vingt-sept avril deux mil vingt-six, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, convoqué par la Présidente, s’est réuni à 18h30 à la salle polyvalente de La Guiche, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mme Jocelyne MOLLET, Présidente.
Etaient présent(s): Virginie LOGEROT - Edith LEGRAND - Jean-François FARENC - Christophe PARAT - Bernard FROUX -— Jean-Luc AUBOEUF - Philippe
BERTRAND - Pierre NUGUES — Armand LAGROST — Laurent BRUGNOT - Pierre LE MONNIER — Didier FROUX — Jean-François DEMONGEOT — Éric
LOCTIN -— Julien BAYER — Jean-Louis LEROY — Anne CLEMENT — Robert ROLLAND — Héléna BOITTIN -— Pascal CHANTIN — Chantal WICK-PENET - Richard MEDDOUR -— Julien ROUSSELLE -— Alain GAILLARD — Bernard ROUSSE - Marie-Hélène BOITIER - Guy PONCET -— Ghislaine ALLEX — Emmanuel KUENTZ — Emilie ARGENTINO -— Véronique DE TIENDA -— Brigitte SYRE (sup.) — Jocelyne MOLLET — Anthony DECERLE -— Joëlle FOUCHE -
François BONNETAIN — Marjorie DUMONTOY — Robin BARBEREAU - Pierrick GRIVEAU - Karim AISSAOUI — Patrick GIVRY- Catherine BERTRAND - Marie-
Laure VIARD — Fabien BOSSART — Denis FRATER (sup.) — Jean-François CRAUSTE - Daniel DURY- Gérard FERRIERE — Pierre AVENAS - Gérard
LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND — Cédric LACOUR
- Danièle MY ARD — Noé MEIRELES.
Procuration(s) : Julie DELHOMME a donné pouvoir à Éric LOCTIN -— Sophie SALAS a donné pouvoir à Julien BAYER — Marie FAUVET a donné pouvoir à Marie-Hélène BOITIER — Véronique INCARDONA à donné pouvoir à Jean-Louis LEROY — Charlotte LEMERCIER a donné pouvoir à Héléna BOITTIN — Olivier GIL a donné pouvoir à Edith LEGRAND -— Jean-René CHEVALLIER a donné pouvoir à Danièle MYARD.
Etai(ent) absent(s) :
Etaient excusé(s) : Béatrice GIBIOT — Julie DELHOMME -— Sophie SALAS — Véronique INCARDONA — Charlotte LEMERCIER -— Marie FAUVET — Olivier GIL — Christian MORELLI — Jean-René CHEVALLIER -— Alain DOUARD
Secrétaire de séance : Julien BAYER
La Fédération des Sites Clunisiens est fondée le 18 juin 1994, à Souvigny (Allier- France), par vingt-quatre communes soucieuses de promouvoir leur patrimoine
clunisien commun.
L’héritage du réseau européen légué par les moines de Cluny depuis le Moyen Age est dense, complexe et aujourd’hui peu connu : la Fédération a pour objet de
redonner un sens culturel à ce bien commun.
En 2005, le Conseil de l’Europe reconnaît le réseau des sites clunisiens comme « Grand Itinéraire Culturel » pour sa dimension paneuropéenne et le rôle majeur joué par Cluny dans la formation de l’identité européenne. La Fédération porte et fait
vivre cette mention. nunes Qu Üunisois
La Présidente
Jocelyne MOLLET
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
ID : 071-200040293-20260430-066_2027-DE
Publié le S L OT
Aujourd’hui, ce sont près de 200 sites qui, partout en Europe, œuvrent en commun pour des projets locaux, régionaux et internationaux, dans le cadre de la Fédération Européenne des Sites Clunisiens.
La communauté de Communes étant adhérente à la Fédération des Sites Clunisiens, il convient de désigner ses représentants (1 titulaire et 1 suppléant) pour siéger au conseil d’administration,
Considérant les candidatures proposées en séance,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- de désigner les représentants suivants à la Fédération européenne des Sites Clunisiens :
TITULAIRE SUPPLEANT
Jean-Louis LEROY Noé MEIRELES
- autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout acte juridique,
administratif et financier relatif à la présente décision.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny le 28 avril 2026,
Le secrétaire de séance
Julien BAYER C mmunouts de
Co mmunes al C nisois
DELIBERATION
N°067-2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 63
Présents :
- Titulaires : 53
- Suppléants : 2
Excusés : 10
Absents :
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de suffrages
exprimés : 62
Pour : 62
Contre :
Abstentions :
Date d'affichage :
28/04/2026
Date de convocation :
21/04/2026
[Rapporteur :
Jocelyne MOLLET
Envoyé en préfeclure le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
ID : 071-200040293-20260430-067_2026-DE
S LOT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 AVRIL 2026
Le vingt-sept avril deux mil vingt-six, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, convoqué par la Présidente, s’est réuni à 18h30 à la salle polyvalente de La Guiche, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mme Jocelyne MOLLET, Présidente.
Etaient présent(s): Virginie LOGEROT - Edith LEGRAND -— Jean-François FARENC - Christophe PARAT - Bernard FROUX — Jean-Luc AUBOEUF - Philippe
BERTRAND - Pierre NUGUES — Armand LAGROST — Laurent BRUGNOT - Pierre LE MONNIER — Didier FROUX — Jean-François DEMONGEOT — Éric LOCTIN -— Julien BAYER -— Jean-Louis LEROY — Anne CLEMENT — Robert ROLLAND — Héléna BOITTIN — Pascal CHANTIN — Chantal WICK-PENET -
Richard MEDDOUR -— Julien ROUSSELLE — Alain GAILLARD -— Bernard ROUSSE - Marie-Hélène BOITIER - Guy PONCET — Ghislaine ALLEX — Emmanuel KUENTZ — Emilie ARGENTINO -— Véronique DE TIENDA -— Brigitte SYRE (sup.) — Jocelyne MOLLET — Anthony DECERLE -— Joëlle FOUCHE -
François BONNETAIN - Marjorie DUMONTOY — Robin BARBEREAU - Pierrick GRIVEAU - Karim AISSAOUI -— Patrick GIVRY- Catherine BERTRAND -— Marie-
Laure VIARD — Fabien BOSSART -— Denis FRATER (sup.) — Jean-François CRAUSTE - Daniel DURY- Gérard FERRIERE -— Pierre AVENAS - Gérard LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND -— Cédric LACOUR
- Danièle MY ARD — Noé MEIRELES.
Procuration(s) : Julie DELHOMME a donné pouvoir à Éric LOCTIN — Sophie SALAS a donné pouvoir à Julien BAYER — Marie FAUVET a donné pouvoir à Marie-Hélène BOITIER — Véronique INCARDONA à donné pouvoir à Jean-Louis LEROY -— Charlotte LEMERCIER a donné pouvoir à Héléna BOITTIN — Olivier GIL a donné pouvoir à Edith LEGRAND -— Jean-René CHEVALLIER a donné pouvoir à Danièle MYARD.
Etai(ent) absent(s) :
Etaient excusé(s) : Béatrice GIBIOT — Julie DELHOMME -— Sophie SALAS — Véronique INCARDONA — Charlotte LEMERCIER — Marie FAUVET — Olivier GIL — Christian MORELLI — Jean-René CHEVALLIER -— Alain DOUARD
Secrétaire de séance : Julien BAYER
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004,
Vu les articles L. 133-1 à L. 133-18 et L. 134-5 du Code du Tourisme,
Vu les statuts de l’Office du Tourisme du Cluny et du Clunisois,
Considérant qu’il appartient à l'assemblée de désigner ses représentants auprès du Conseil d'Administration de l'EPIC Office de tourisme du Clunisois, à savoir 18
titulaires et 9 suppléants.
Considérant les candidatures proposées en séance, e , d Envoyé en préfecture le 30/04/2026 OUT OMMUnRaUre : | Reçu en préfecture le 30/04/2026 S L O7
Communes du Curisois Publié le 30/04/2026
ID : 071-200040293-20260430-067_2026-DE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- désigner ses représentants suivants auprès du Conseil d’administration de
VPEPIC Office du Tourisme de Cluny et du Clunisois:
TITULAIRES SUPPLEANTS
1 | Chantal WICK-PENET Patrick GIVRY
2 | Sophie SALAS Marie-Laure VIARD
3 | Catherine BERTRAND Robert ROLLAND
4 | Véronique DE TIENDA Bernard ROUSSE
5 | Anne CLEMENT Jean-Marc BERTRAND
6 | Joëlle FOUCHE Julien BAYER
7 | Virginie LOGEROT Pascal CHANTIN
8 | Marie FAUVET Julien ROUSSELLE
9 | Ghislaine ALLEX Jean-Louis LEROY
10 | Jean-François FARENC
11 | Jean-François DEMONGEOT
12 | Pierre AVENAS
13 | Robin BARBEREAU
14 | Armand LAGROST
15 | Jean-Luc AUBOEUF
16 | Éric LOCTIN
17 | Christophe PARAT
18 | Jean-François CRAUSTE
- autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout acte
juridique, administratif et financier relatif à la présente décision.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny le 28 avril 2026,
La Présidente Le secrétaire de séance
Jocelyne MOLLET Julien BAYER C mmunouts de
Communes du (unisois
DELIBERATION
DATE
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 63
Présents :
- Titulaires : 53
- Suppléants : 2
Excusés : 10
Absents :
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de suffrages
exprimés : 62
Pour : 62
Contre :
Abstentions :
Date d'affichage :
28/04/2026
Date de convocation :
21/04/2026
Rapporteur :
Jocelyne MOLLET
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 S L 0
Publié le 30/04/2026
ID : 071-200040293-20260430-068_2026AR-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 AVRIL 2026
Le vingt-sept avril deux mil vingt-six, le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes du Clunisois, convoqué par la Présidente, s’est réuni à 18h30 à la salle
polyvalente de La Guiche, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mme
Jocelyne MOLLET, Présidente.
Etaient présent(s): Virginie LOGEROT - Edith LEGRAND — Jean-François
FARENC - Christophe PARAT - Bernard FROUX — Jean-Luc AUBOEUF - Philippe
BERTRAND - Pierre NUGUES — Armand LAGROST — Laurent BRUGNOT -
Pierre LE MONNIER — Didier FROUX -— Jean-François DEMONGEOT — Éric
LOCTIN -— Julien BAYER — Jean-Louis LEROY — Anne CLEMENT -— Robert
ROLLAND -— Héléna BOITTIN — Pascal CHANTIN — Chantal WICK-PENET -
Richard MEDDOUR - Julien ROUSSELLE — Alain GAILLARD — Bernard
ROUSSE - Marie-Hélène BOITIER - Guy PONCET -— Ghislaine ALLEX —
Emmanuel KUENTZ -— Emilie ARGENTINO -— Véronique DE TIENDA -— Brigitte
SYRE (sup.) — Jocelyne MOLLET — Anthony DECERLE -— Joëlle FOUCHE -
François BONNETAIN — Marjorie DUMONTOY — Robin BARBEREAU - Pierrick
GRIVEAU - Karim AISSAOUI — Patrick GIVRY- Catherine BERTRAND - Marie-
Laure VIARD — Fabien BOSSART — Denis FRATER (sup.) — Jean-François
CRAUSTE - Daniel DURY- Gérard FERRIERE — Pierre AVENAS - Gérard
LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND -— Cédric LACOUR
- Danièle MYARD — Noé MEIRELES.
Procuration(s) : Julie DELHOMME a donné pouvoir à Éric LOCTIN — Sophie
SALAS a donné pouvoir à Julien BAYER — Marie FAUVET a donné pouvoir à
Marie-Hélène BOITIER — Véronique INCARDONA à donné pouvoir à Jean-Louis
LEROY — Charlotte LEMERCIER a donné pouvoir à Héléna BOITTIN — Olivier
GIL a donné pouvoir à Edith LEGRAND - Jean-René CHEVALLIER a donné
pouvoir à Danièle MYARD.
Etai(ent) absent(s) :
Etaient excusé(s) : Béatrice GIBIOT — Julie DELHOMME -— Sophie SALAS —
Véronique INCARDONA — Charlotte LEMERCIER — Marie FAUVET — Olivier
GIL — Christian MORELLI — Jean-René CHEVALLIER — Alain DOUARD
Secrétaire de séance : Julien BAYER
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004,
Vu les articles L. 133-1 à L. 133-18 et L. 134-5 du Code du Tourisme,
Vu les statuts du Pays d’Arts et d'Histoire modifiés,
Considérant qu’il appartient à l'assemblée de désigner ses représentants auprès du
conseil d’ Administration du Pays d’Arts et d'Histoire à savoir 3 titulaires.
Considérant les candidatures proposées en séance, pu Envoyé en préfecture le 30/04/2026
COMMENQUIE GE Reçu en préfecture le 30/04/2028 … ; Corimunes du Clunisois Publié le 30/04/2026 S10
ID : 071-200040293-20260430-068_2026AR-DE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- désigner ses représentants suivants auprès du conseil d’administration du Pays d’Art et d'Histoire :
TITULAIRES
Jean-Guy LEBEAU
2 | Gérard FERRIERE
Jean-François FARENC
- autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout acte
juridique, administratif et financier relatif à la présente décision.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny le 28 avril 2026,
La Présidente Le secrétaire de séance
Jocelyne MOLLET Julien BAYER DELIBERATION
N°069-2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 63
Présents :
- Titulaires : 53
- Suppléants : 2
Excusés : 10
Absents :
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de suffrages
exprimés : 62
Pour : 62
Contre :
Abstentions :
Date d'affichage :
28/04/2026
Date de convocation :
21/04/2026
Jocelyne MOLLET
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 S L
Publié te 0/04/2026 G
ID : 071-200040293-20260430-069_2026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 AVRIL 2026
Le vingt-sept avril deux mil vingt-six, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, convoqué par la Présidente, s’est réuni à 18h30 à la salle polyvalente de La Guiche, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mme Jocelyne MOLLET, Présidente.
Etaient_présent(s): Virginie LOGEROT - Edith LEGRAND -— Jean-François
FARENC - Christophe PARAT - Bernard FROUX — Jean-Luc AUBOEUF - Philippe BERTRAND - Pierre NUGUES — Armand LAGROST -— Laurent BRUGNOT - Pierre LE MONNIER -— Didier FROUX — Jean-François DEMONGEOT — Éric
LOCTIN - Julien BAYER -— Jean-Louis LEROY — Anne CLEMENT — Robert ROLLAND -— Héléna BOITTIN — Pascal CHANTIN — Chantal WICK-PENET - Richard MEDDOUR -— Julien ROUSSELLE — Alain GAILLARD — Bernard ROUSSE - Marie-Hélène BOITIER - Guy PONCET — Ghislaine ALLEX — Emmanuel KUENTZ - Emilie ARGENTINO -— Véronique DE TIENDA -— Brigitte SYRE (sup.) — Jocelyne MOLLET — Anthony DECERLE — Joëlle FOUCHE - François BONNETAIN — Marjorie DUMONTOY — Robin BARBEREAU - Pierrick GRIVEAU - Karim AISSAOUI — Patrick GIVRY- Catherine BERTRAND - Marie- Laure VIARD — Fabien BOSSART — Denis FRATER (sup.) — Jean-François CRAUSTE - Daniel DURY- Gérard FERRIERE -— Pierre AVENAS - Gérard LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND -— Cédric LACOUR
- Danièle MYARD -— Noé MEIRELES.
Procuration(s) : Julie DELHOMME a donné pouvoir à Éric LOCTIN -— Sophie SALAS a donné pouvoir à Julien BAYER — Marie FAUVET a donné pouvoir à Marie-Hélène BOITIER — Véronique INCARDONA à donné pouvoir à Jean-Louis LEROY - Charlotte LEMERCIER a donné pouvoir à Héléna BOITTIN — Olivier GIL a donné pouvoir à Edith LEGRAND -— Jean-René CHEVALLIER a donné pouvoir à Danièle MYARD.
Etai(ent) absent(s) :
Etaient excusé(s) : Béatrice GIBIOT — Julie DELHOMME — Sophie SALAS — Véronique INCARDONA — Charlotte LEMERCIER — Marie FAUVET — Olivier GIL — Christian MORELLI — Jean-René CHEVALLIER -— Alain DOUARD
Secrétaire de séance : Julien BAYER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L
2121-33, L2122-10, L2122-25 et L5212-7,
Vu les statuts du Centre Local d’Information et de Coordination du Clunisois,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée de désigner ses représentants au conseil
d’administration du CLIC du Clunisois, à savoir 6 titulaires et 6 suppléants.
Considérant les candidatures proposées en séance, Communauté de
Communes du Clunisois
La Présidente
Jocelyne MOLLET
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
ID : 071-200040293-20260430-069_2026-DE
S'LOT
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- désigner ses représentants suivants auprès du conseil d’administration du CLIC:
TITULAIRES SUPPLEANTS
1 Pierre AVENAS Bernard ROUSSE
2 Pascal CHANTIN Karim AISSAOUI
3 Joëlle FOUCHE Fabien BOSSART
4 Edith LEGRAND Marjorie DUMONTOY
5 Marie-Hélène BOITIER Catherine BERTRAND
6 Laurent BRUGNOT Pierrick GRIVEAU
autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout acte
juridique, administratif et financier relatif à la présente décision.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny le 28 avril 2026,
Le secrétaire de séance
Julien BAYER Communauté de
Communes du Cunisois
DELIBERATION
N°070-2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 63
Présents :
- Titulaires : 53
- Suppléants : 2
Excusés : 10
Absents :
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de suffrages
exprimés : 62
Pour : 62
Contre :
Abstentions :
Date d'affichage :
28/04/2026
Date de convocation :
21/04/2026
Jocelyne MOLLET
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
ID : 071-200040293-20260430-070_2026-DE
Reçu en préfecture le 30/04/2026 S L
Publié le 30/04/2026 O
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 AVRIL 2026
Le vingt-sept avril deux mil vingt-six, Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, convoqué par la Présidente, s’est réuni à 18h30 à la salle polyvalente de La Guiche, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mme Jocelyne MOLLET, Présidente.
Etaient présent(s): Virginie LOGEROT - Edith LEGRAND - Jean-François
FARENC - Christophe PARAT - Bernard FROUX — Jean-Luc AUBOEUF - Philippe
BERTRAND - Pierre NUGUES — Armand LAGROST — Laurent BRUGNOT -
Pierre LE MONNIER -— Didier FROUX — Jean-François DEMONGEOT — Éric
LOCTIN -— Julien BAYER - Jean-Louis LEROY — Anne CLEMENT — Robert
ROLLAND -— Héléna BOITTIN — Pascal CHANTIN — Chantal WICK-PENET -
Richard MEDDOUR - Julien ROUSSELLE — Alain GAILLARD -— Bernard
ROUSSE - Marie-Hélène BOITIER - Guy PONCET — Ghislaine ALLEX —
Emmanuel KUENTZ — Emilie ARGENTINO -— Véronique DE TIENDA — Brigitte
SYRE (sup.) — Jocelyne MOLLET — Anthony DECERLE -— Joëlle FOUCHE -
François BONNETAIN — Marjorie DUMONTOY — Robin BARBEREAU -Pierrick
GRIVEAU - Karim AISSAOUI — Patrick GIVRY- Catherine BERTRAND - Marie-
Laure VIARD -— Fabien BOSSART — Denis FRATER (sup.) — Jean-François
CRAUSTE - Daniel DURY- Gérard FERRIERE -— Pierre AVENAS - Gérard
LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND -— Cédric LACOUR
- Danièle MY ARD — Noé MEIRELES.
Procuration(s) : Julie DELHOMME a donné pouvoir à Éric LOCTIN — Sophie SALAS a donné pouvoir à Julien BAYER — Marie FAUVET a donné pouvoir à
Marie-Hélène BOITIER -— Véronique INCARDONA à donné pouvoir à Jean-Louis LEROY — Charlotte LEMERCIER a donné pouvoir à Héléna BOITTIN — Olivier GIL a donné pouvoir à Edith LEGRAND -— Jean-René CHEVALLIER a donné pouvoir à Danièle MYARD.
Etai(ent) absent(s) :
Etaient excusé(s) : Béatrice GIBIOT — Julie DELHOMME -— Sophie SALAS —
Véronique INCARDONA — Charlotte LEMERCIER — Marie FAUVET — Olivier
GIL — Christian MORELLI — Jean-René CHEVALLIER -— Alain DOUARD
Secrétaire de séance : Julien BAYER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L
2121-33, L2122-10, L2122-25 et L5212-7,
Considérant qu’il convient de nommer un représentant titulaire et un représentant suppléant au conseil de surveillance de l'Hôpital Local de La Guiche.
Considérant les candidatures proposées en séance, Communauté de Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Communes du Cnisois Reçu en préfecture le 30/04/2026 — ; Publié le 30/04/2026 S L (6
ID : 071-200040293-20260430-070_2026-DE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- désigner les représentants suivants au conseil de surveillance :
TITULAIRE SUPPLEANT
Jocelyne MOLLET Marie-Thérèse GERARD
- autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout acte
juridique, administratif et financier relatif à la présente décision.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny le 28 avril 2026,
La Présidente Le secrétaire de séance
Jocelyne MOLLET Julien BAYER Cormuroute ce
…. Communes à brisoi
Li Es Qu Li {
DELIBERATION
N°071-2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 63
Présents :
- Titulaires : 53
- Suppléants : 2
Excusés : 10
Absents :
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de suffrages
exprimés : 62
Pour : 62
Contre :
Abstentions :
Date d'affichage :
28/04/2026
Date de convocation :
21/04/2026
Jocelyne MOLLET
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S L G
1D : 071-200040293-20260427-071_2026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 AVRIL 2026
Le vingt-sept avril deux mil vingt-six, le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes du Clunisois, convoqué par la Présidente, s’est réuni à 18h30 à la salle
polyvalente de La Guiche, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mme
Jocelyne MOLLET, Présidente.
Etaient _présent(s): Virginie LOGEROT - Edith LEGRAND — Jean-François
FARENC - Christophe PARAT - Bernard FROUX -— Jean-Luc AUBOEUF - Philippe
BERTRAND - Pierre NUGUES — Armand LAGROST — Laurent BRUGNOT -
Pierre LE MONNIER — Didier FROUX — Jean-François DEMONGEOT — Éric
LOCTIN — Julien BAYER — Jean-Louis LEROY — Anne CLEMENT -— Robert
ROLLAND — Héléna BOITTIN — Pascal CHANTIN — Chantal WICK-PENET -
Richard MEDDOUR - Julien ROUSSELLE -— Alain GAILLARD -— Bernard
ROUSSE - Marie-Hélène BOITIER - Guy PONCET — Ghislaine ALLEX —
Emmanuel KUENTZ — Emilie ARGENTINO -— Véronique DE TIENDA -— Brigitte
SYRE (sup.) — Jocelyne MOLLET — Anthony DECERLE -— Joëlle FOUCHE -
François BONNETAIN — Marjorie DUMONTOY — Robin BARBEREAU - Pierrick
GRIVEAU -— Karim AISSAOUI — Patrick GIVRY- Catherine BERTRAND -— Marie-
Laure VIARD — Fabien BOSSART — Denis FRATER (sup.) — Jean-François
CRAUSTE - Daniel DURY- Gérard FERRIERE -— Pierre AVENAS - Gérard
LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND -— Cédric LACOUR
- Danièle MY ARD - Noé MEIRELES.
Procuration(s) : Julie DELHOMME a donné pouvoir à Éric LOCTIN -— Sophie
SALAS a donné pouvoir à Julien BAYER — Marie FAUVET a donné pouvoir à
Marie-Hélène BOITIER -— Véronique INCARDONA à donné pouvoir à Jean-Louis
LEROY — Charlotte LEMERCIER a donné pouvoir à Héléna BOITTIN -— Olivier
GIL a donné pouvoir à Edith LEGRAND -— Jean-René CHEVALLIER a donné
pouvoir à Danièle MYARD.
Etai(ent) absent(s) :
Etaient excusé(s) : Béatrice GIBIOT — Julie DELHOMME -— Sophie SALAS —
Véronique INCARDONA — Charlotte LEMERCIER — Marie FAUVET — Olivier
GIL — Christian MORELLI — Jean-René CHEVALLIER — Alain DOUARD
Secrétaire de séance : Julien BAYER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L
2121-33, L2122-10, L2122-25 et L5212-7,
Considérant qu’il convient de nommer un représentant au conseil de surveillance
de l'Hôpital Local De Cluny
Considérant les candidatures proposées en séance, 1es cu Cunisois
La Présidente
Jocelyne MOLLET
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 ?
Publié le S L O
ID : 071-200040293-20260427-071_2026-DE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- désigner le représentant suivant au conseil de surveillance :
TITULAIRE
Véronique INCARDONA
- autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout acte juridique,
administratif et financier relatif à la présente décision.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny le 28 avril 2026,
Le secrétaire de séance
Julien BAYER s du Cunisois EX
=
ED)
€
}
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3
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3 a
® T
ND MIJ17I%VNT0)|
N°072-2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 63
Présents :
- Titulaires : 53
- Suppléants : 2
Excusés : 10
Absents :
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de suffrages
exprimés : 62
Pour : 62
Contre :
Abstentions :
Date d'affichage :
28/04/2026
Date de convocation :
21/04/2026
[Rapporteur 5
Jocelyne MOLLET
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 S
Publié le 28/04/2026 L O
ID : 071-200040293-20260430-072_2026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 AVRIL 2026
Le vingt-sept avril deux mil vingt-six, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, convoqué par la Présidente, s’est réuni à 18h30 à la salle polyvalente de La Guiche, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mme Jocelyne MOLLET, Présidente.
Etaient_présent(s): Virginie LOGEROT - Edith LEGRAND — Jean-François FARENC - Christophe PARAT - Bernard FROUX -— Jean-Luc AUBOEUF - Philippe
BERTRAND - Pierre NUGUES — Armand LAGROST — Laurent BRUGNOT - Pierre LE MONNIER - Didier FROUX — Jean-François DEMONGEOT — Éric
LOCTIN - Julien BAYER -— Jean-Louis LEROY — Anne CLEMENT -— Robert ROLLAND -— Héléna BOITTIN — Pascal CHANTIN — Chantal WICK-PENET - Richard MEDDOUR - Julien ROUSSELLE -— Alain GAILLARD — Bernard ROUSSE - Marie-Hélène BOITIER - Guy PONCET -— Ghislaine ALLEX — Emmanuel KUENTZ — Emilie ARGENTINO — Véronique DE TIENDA -— Brigitte SYRE (sup.) — Jocelyne MOLLET -— Anthony DECERLE -— Joëlle FOUCHE -
François BONNETAIN — Marjorie DUMONTOY — Robin BARBEREAU - Pierrick GRIVEAU — Karim AISSAOUI - Patrick GIVRY- Catherine BERTRAND — Marie- Laure VIARD — Fabien BOSSART -— Denis FRATER (sup.) — Jean-François CRAUSTE - Daniel DURY- Gérard FERRIERE -— Pierre AVENAS - Gérard
LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND -— Cédric LACOUR
- Danièle MYARD -— Noé MEIRELES.
Procuration(s): Julie DELHOMME a donné pouvoir à Éric LOCTIN - Sophie
SALAS a donné pouvoir à Julien BAYER -— Marie FAUVET a dônné pouvoir à Marie-Hélène BOITIER— Véronique INCARDONAà donné pouvoir à Jean-Louis LEROY — Charlotte LEMERCIER a donné pouvoir à Héléna BOITTIN — Olivier GIL a donné pouvoir à Edith LEGRAND - Jean-René CHEVALLIER a donné pouvoir à Danièle MYARD.
Etai(ent) absent(s) :
Etaient excusé(s) : Béatrice GIBIOT — Julie DELHOMME -— Sophie SALAS — Véronique INCARDONA — Charlotte LEMERCIER -— Marie FAUVET — Olivier GIL — Christian MORELLI — Jean-René CHEVALLIER — Alain DOUARD
Secrétaire de séance : Julien BAYER
Par délibération n°2013-89 du 19/11/2013, la Communauté de Communes du
Clunisois a décidé d’adhérer à l’association départementale des communes
forestières.
Dans le cadre du Conseil d'Administration et du bureau, il convient pour la Communauté de Communes de désigner 2 représentants : 1 titulaire et 1
suppléant.
Vu l’article L2122-25 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les candidatures proposées en séance, De | Envoyé en préfecture le 30/04/2026
ee. D Reçu en préfecture le 30/04/2026 S! L LOMMURÉS OÙ LUNISO Publié le 28/04/2026 OF
ID : 071-200040293-20260430-072_2026-DE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- désigner les représentants suivants à l’Association des Communes
Forestières :
TITULAIRE SUPPLEANT
Armand LAGROST Gérard FERRIERE
-_ autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout acte
juridique, administratif et financier relatif à la présente décision.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny le 28 avril 2026,
La Présidente Le secrétaire de séance
Jocelyne MOLLET Julien BAYER DELIBERATION
N°073-2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 63
Présents :
- Titulaires : 53
- Suppléants : 2
Excusés : 10
Absents :
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de suffrages
exprimés : 62
Pour : 62
Contre :
Abstentions :
Date d'affichage :
28/04/2026
Date de convocation :
21/04/2026
[Rapporteur 5
Jocelyne MOLELET
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 S’ L 6 -
Publié le 30/04/2026
ID : 071-200040293-20260430-073_2026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 AVRIL 2026
Le vingt-sept avril deux mil vingt-six, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, convoqué par la Présidente, s’est réuni à 18h30 à la salle polyvalente de La Guiche, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mme Jocelyne MOLLET, Présidente.
Etaient présent(s): Virginie LOGEROT - Edith LEGRAND — Jean-François FARENC - Christophe PARAT - Bernard FROUX — Jean-Luc AUBOEUF - Philippe BERTRAND - Pierre NUGUES — Armand LAGROST — Laurent BRUGNOT - Pierre LE MONNIER - Didier FROUX — Jean-François DEMONGEOT — Éric LOCTIN -— Julien BAYER -— Jean-Louis LEROY — Anne CLEMENT — Robert ROLLAND -— Héléna BOITTIN — Pascal CHANTIN — Chantal WICK-PENET -
Richard MEDDOUR - Julien ROUSSELLE -— Alain GAILLARD -— Bernard ROUSSE - Marie-Hélène BOITIER - Guy PONCET — Ghislaine ALLEX —
Emmanuel KUENTZ — Emilie ARGENTINO -— Véronique DE TIENDA - Brigitte SYRE (sup.) — Jocelyne MOLLET — Anthony DECERLE -— Joëlle FOUCEHE -
François BONNETAIN — Marjorie DUMONTOY — Robin BARBEREAU - Pierrick GRIVEAU — Karim AISSAOUI — Patrick GIVRY- Catherine BERTRAND -— Marie- Laure VIARD — Fabien BOSSART — Denis FRATER (sup.) — Jean-François CRAUSTE - Daniel DURY- Gérard FERRIERE -— Pierre AVENAS - Gérard LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND -— Cédric LACOUR
- Danièle MYARD — Noé MEIRELES.
Procuration(s) : Julie DELHOMME a donné pouvoir à Éric LOCTIN -— Sophie SALAS a donné pouvoir à Julien BAYER -— Marie FAUVET a donné pouvoir à Marie-Hélène BOITIER — Véronique INCARDONA a donné pouvoir à Jean-Louis LEROY — Charlotte LEMERCIER a donné pouvoir à Héléna BOITTIN — Olivier GIL a donné pouvoir à Edith LEGRAND -— Jean-René CHEVALLIER a donné pouvoir à Danièle MY ARD.
Etai(ent) absent(s) :
Etaient excusé(s) : Béatrice GIBIOT — Julie DELHOMME -— Sophie SALAS — Véronique INCARDONA -— Charlotte LEMERCIER — Marie FAUVET — Olivier GIL — Christian MORELLI — Jean-René CHEVALLIER — Alain DOUARD
Secrétaire de séance : Julien BAYER
L’EPF a été créé pour assurer une mission de portage foncier afin d’accompagner
les projets des collectivités territoriales. Il a donc notamment pour objet de procéder à la négociation, d’acquérir directement des biens, de les gérer puis de
les rétrocéder à la collectivité.
Chaque EPCI, membre de l’établissement est représenté dans l’assemblée générale par un délégué au moins, puis, en fonction de la population de son ressort territorial, par autant de délégués que de tranches (arrondies à l’entier supérieur)
de population de 25 000 habitants au-delà de 25 000 habitants. ju Cunisors
La Présidente
Jocelyne MOLLET
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 S L O7
ID : 071-200040293-20260430-073_2026-DE
Chaque EPCI membre peut désigner des délégués suppléants dans la limite du nombre de délégués titulaires dont elle dispose.
Il est donc proposé au conseil communautaire de demander son adhésion à
l'Etablissement Public Foncier et de procéder à l’élection d’un délégué et d’un suppléant.
Considérant les candidatures proposées en séance,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- désigner les représentants suivants auprès de l’'EPF DOUBS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE :
TITULAIRE SUPPLEANT
Jean-François FARENC Jean-François CRAUSTE
- autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout acte juridique, administratif et financier relatif à la présente décision.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny le 28 avril 2026,
Le secrétaire de séance
Julien BAYER Communouté de
Communes du Cunisois
DELIBERATION
N°074-2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 63
Présents :
- Titulaires : 53
- Suppléants : 2
Excusés : 10
Absents :
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de suffrages
exprimés : 62
Pour : 62
Contre :
Abstentions :
Date d'affichage :
28/04/2026
Date de convocation :
21/04/2026
Jocelyne MOLLET
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 28/04/2026
ID : 071-200040293-20260430-074_2026-DE
SO
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 AVRIL 2026
Le vingt-sept avril deux mil vingt-six, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, convoqué par la Présidente, s’est réuni à 18h30 à la salle polyvalente de La Guiche, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mme Jocelyne MOLLET, Présidente.
Etaient présent(s): Virginie LOGEROT - Edith LEGRAND -— Jean-François FARENC - Christophe PARAT - Bernard FROUX — Jean-Luc AUBOEUF - Philippe
BERTRAND - Pierre NUGUES — Armand LAGROST -— Laurent BRUGNOT - Pierre LE MONNIER -— Didier FROUX — Jean-François DEMONGEOT — Éric
LOCTIN -— Julien BAYER — Jean-Louis LEROY — Anne CLEMENT -— Robert ROLLAND — Héléna BOITTIN — Pascal CHANTIN — Chantal WICK-PENET - Richard MEDDOUR -— Julien ROUSSELLE -— Alain GAILLARD -— Bernard ROUSSE - Marie-Hélène BOITIER - Guy PONCET — Ghislaine ALLEX — Emmanuel KUENTZ — Emilie ARGENTINO -— Véronique DE TIENDA -— Brigitte SYRE (sup.) — Jocelyne MOLLET — Anthony DECERLE -— Joëlle FOUCHE -
François BONNETAIN — Marjorie DUMONTOY — Robin BARBEREAU - Pierrick GRIVEAU - Karim AISSAOUI — Patrick GIVRY- Catherine BERTRAND -— Marie- Laure VIARD — Fabien BOSSART -— Denis FRATER (sup.) — Jean-François CRAUSTE - Daniel DURY- Gérard FERRIERE -— Pierre AVENAS - Gérard
LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND -— Cédric LACOUR
- Danièle MY ARD — Noé MEIRELES.
Procuration(s) : Julie DELHOMME a donné pouvoir à Éric LOCTIN — Sophie SALAS a donné pouvoir à Julien BAYER — Marie FAUVET a donné pouvoir à Marie-Hélène BOITIER — Véronique INCARDONA a donné pouvoir à Jean-Louis LEROY -— Charlotte LEMERCIER a donné pouvoir à Héléna BOITTIN — Olivier GIL a donné pouvoir à Edith LEGRAND -— Jean-René CHEVALLIER a donné pouvoir à Danièle MYARD.
Etai(ent) absent(s) :
Etaient excusé(s) : Béatrice GIBIOT — Julie DELHOMME -— Sophie SALAS — Véronique INCARDONA — Charlotte LEMERCIER -— Marie FAUVET — Olivier GIL — Christian MORELLI — Jean-René CHEVALLIER — Alain DOUARD
Secrétaire de séance : Julien BAYER
Le PETR a vocation à exercer des compétences de cohérence et de coordination à l’échelle supra communautaire. A ce titre, il doit élaborer un « Projet de Territoire
» pour le compte et en partenariat avec les EPCI qui le composent.
Ce « Projet de Territoire » définit les conditions du développement économique,
écologique, culturel et social dans le périmètre du PETR. Il précise les actions en matière de développement économique, d'aménagement de l’espace et de promotion de la transition écologique qui sont conduites par les EPCI ou, en leur
nom et pour leur compte, par le PETR.
Vu les articles L.5711-1 et L5212-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Ju Clunisois
La Présidente
Jocelyne MOLLET
Envoyé en préfeciure le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
ID : 071-200040293-20260430-074_2026-DE
Publié le 28/04/2026 S L Or
Vu les articles L.5741-1-IT du Code Général des Collectivités Territoriales portant désignation des représentants,
Vu la délibération n°079-2017 du 15/05/2017 approuvant la transformation du SCOT en PETR,
Vu les délibérations 030-2018 et n°114-2018 du 05/11/2018 portant approbation des statuts du PETR,
Vu les modifications statutaires, approuvées par arrêté préfectoral des 13 et 19
décembre 2024, portant à 40 sièges de titulaires et 40 sièges de suppléant le Conseil syndical,
Vu la délibération n°116-2024 du 23 septembre 2024 adoptant les modifications statutaires du PETR,
Considérant que la Communauté de Communes du Clunisois dispose de 8 sièges et qu’il convient donc de désigner les représentants au sein du PETR
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- désigner les 8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants suivants au PETR Maconnais Sud Bourgogne:
TITULAIRES SUPPLEANTS
1 | Jean-François DEMONGEOT | Daniel DURY
2 | Jean-François FARENC Alain GAILLARD
3 | Pierre AVENAS Richard MEDDOUR
4 | Jean-Marc BERTRAND Jean-Luc AUBOEUF
5 | Marjorie DUMONTOY Pierrick GRIVEAU
6 | Karim AISSAOUI Noé MEIRELES
7 | Catherine BERTRAND Virginie LOGEROT
8 | Guy PONCET Laurent BRUGNOT
- autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout acte
juridique, administratif et financier relatif à la présente décision.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny le 28 avril 2026,
Le secrétaire de séance
Julien BAYER Communauté de
Comm ju Ç
DELIBERATION
N°075-2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 63
Présents :
- Titulaires : 53
- Suppléants : 2
Excusés : 10
Absents :
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de suffrages
exprimés : 62
Pour : 62
Contre :
Abstentions :
Date d'affichage :
28/04/2026
Date de convocation :
21/04/2026
Jocelyne MOLLET
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 S L
Publié le 28/04/2026 G
ID : 071-200040293-20260430-075_2026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 AVRIL 2026
Le vingt-sept avril deux mil vingt-six, le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes du Clunisois, convoqué par la Présidente, s’est réuni à 18h30 à la salle
polyvalente de La Guiche, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mme Jocelyne MOLLET, Présidente.
Etaient présent(s): Virginie LOGEROT - Edith LEGRAND -— Jean-François
FARENC - Christophe PARAT - Bernard FROUX — Jean-Luc AUBOEUF - Philippe
BERTRAND - Pierre NUGUES — Armand LAGROST -— Laurent BRUGNOT -
Pierre LE MONNIER -— Didier FROUX — Jean-François DEMONGEOT — Éric
LOCTIN - Julien BAYER — Jean-Louis LEROY — Anne CLEMENT -— Robert
ROLLAND — Héléna BOITTIN — Pascal CHANTIN — Chantal WICK-PENET -
Richard MEDDOUR -— Julien ROUSSELLE -— Alain GAILLARD -— Bernard
ROUSSE - Marie-Hélène BOITIER - Guy PONCET -— Ghislaine ALLEX —
Emmanuel KUENTZ — Emilie ARGENTINO -— Véronique DE TIENDA - Brigitte
SYRE (sup.) — Jocelyne MOLLET — Anthony DECERLE -— Joëlle FOUCHE -
François BONNETAIN — Marjorie DUMONTOY -— Robin BARBEREAU -Pierrick
GRIVEAU - Karim AISSAOUI - Patrick GIVRY- Catherine BERTRAND -— Marie-
Laure VIARD — Fabien BOSSART -— Denis FRATER (sup.) — Jean-François
CRAUSTE - Daniel DURY- Gérard FERRIERE -— Pierre AVENAS - Gérard
LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND -— Cédric LACOUR
- Danièle MY ARD -— Noé MEIRELES.
Procuration(s) : Julie DELHOMME a donné pouvoir à Éric LOCTIN — Sophie
SALAS a donné pouvoir à Julien BAYER — Marie FAUVET a donné pouvoir à
Marie-Hélène BOITIER -— Véronique INCARDONA a donné pouvoir à Jean-Louis
LEROY - Charlotte LEMERCIER a donné pouvoir à Héléna BOITTIN — Olivier
GIL a donné pouvoir à Edith LEGRAND -— Jean-René CHEVALLIER a donné
pouvoir à Danièle MYARD.
Etai(ent) absent(s) :
Etaient excusé(s) : Béatrice GIBIOT — Julie DELHOMME -— Sophie SALAS —
Véronique INCARDONA — Charlotte LEMERCIER — Marie FAUVET — Olivier
GIL — Christian MORELLI -— Jean-René CHEVALLIER -— Alain DOUARD
Secrétaire de séance : Julien BAYER
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment son article L.5214-
16,
Vu l’article L.2111-7, 1°-2°-5° et 8° du Code de l'Environnement,
Vu l’arrêté préfectoral n°2020-259 DU 02 novembre 2020 du Préfet coordinateur
de bassin Rhône Méditerranée Corse délimitant le périmètre d’intervention de
l'établissement public d'aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE) du bassin
versant de la Grosne, en vue de sa création en application des articles L213-12 et
R 213-49 du code de l’environnement,
Vu la délibération du conseil communautaire n° 011-2021 du 18 janvier 2021
portant création de l’'EPAGE de la Grosne et validation de son périmètre, lé Communauté de
Communes du Clunisois
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 28/04/2026 S ‘L O7
ID : 071-200040293-20260430-075_2026-DE
Vu la délibération du conseil communautaire n°053-2021 du 31/05/2021 portant dissolution du SMAG et transfert de ses biens meubles et immeubles,
Considérant qu’il convient de nommer des représentants à l’'EPAGE de la Grosne, ainsi que leurs suppléants (5 titulaires et 5 suppléants)
Considérant les candidatures reçues en séance,
Le rapporteur entendu,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- désigner les représentants suivants à l'EPAGE de la Grosne :
TITULAIRES SUPPLEANTS
1 Jean-François FARENC Laurent BRUGNOT
2 Jean-Marc BERTRAND Fabien BOSSART
3 François BONNETAIN Armand LAGROST
4 Jean-François DEMONGEOT Pascal CHANTIN
5 Jean-Luc AUBOEUF Marie FAUVET
- autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout acte
juridique, administratif et financier relatif à la présente décision.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny le 28 avril 2026,
La Présidente Le secrétaire de séance
Jocelyne MOLLET Julien BAYER LE: nes du Clunisois
DELIBERATION
N°076-2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 63
Présents :
- Titulaires : 53
- Suppléants : 2
Excusés : 10
Absents :
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de suffrages
exprimés : 62
Pour : 62
Contre :
Abstentions :
Date d'affichage :
28/04/2026
Date de convocation :
21/04/2026
[Rapporteur :
Jocelyne MOLLET
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 S L
Publié le 28/04/2026 C
ID : 071-200040293-20260430-076_2026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 AVRIL 2026
Le vingt-sept avril deux mil vingt-six, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, convoqué par la Présidente, s’est réuni à 18h30 à la salle polyvalente de La Guiche, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mme Jocelyne MOLLET, Présidente.
Etaient _présent(s): Virginie LOGEROT - Edith LEGRAND -— Jean-François FARENC - Christophe PARAT - Bernard FROUX — Jean-Luc AUBOEUF - Philippe
BERTRAND - Pierre NUGUES — Armand LAGROST -— Laurent BRUGNOT - Pierre LE MONNIER - Didier FROUX -— Jean-François DEMONGEOT — Éric
LOCTIN -— Julien BAYER — Jean-Louis LEROY — Anne CLEMENT — Robert ROLLAND -— Héléna BOITTIN — Pascal CHANTIN — Chantal WICK-PENET - Richard MEDDOUR -— Julien ROUSSELLE — Alain GAILLARD — Bernard ROUSSE - Marie-Hélène BOITIER - Guy PONCET — Ghislaine ALLEX — Emmanuel KUENTZ -— Emilie ARGENTINO -— Véronique DE TIENDA -— Brigitte SYRE (sup.) — Jocelyne MOLLET — Anthony DECERLE -— Joëlle FOUCHE - François BONNETAIN -— Marjorie DUMONTOY — Robin BARBEREAU - Pierrick GRIVEAU - Karim AISSAOUI -— Patrick GIVRY- Catherine BERTRAND -— Marie- Laure VIARD — Fabien BOSSART — Denis FRATER (sup.) — Jean-François CRAUSTE - Daniel DURŸ- Gérard FERRIERE — Pierre AVENAS - Gérard
LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND -— Cédric LACOUR
- Danièle MY ARD — Noé MEIRELES.
Procuration(s) : Julie DELHOMME a donné pouvoir à Éric LOCTIN -— Sophie SALAS a donné pouvoir à Julien BAYER — Marie FAUVET a donné pouvoir à Marie-Hélène BOITIER -— Véronique INCARDONA a donné pouvoir à Jean-Louis LEROY -— Charlotte LEMERCIER a donné pouvoir à Héléna BOITTIN — Olivier GIL a donné pouvoir à Edith LEGRAND -— Jean-René CHEVALLIER a donné pouvoir à Danièle MYARD.
Etai(ent) absent(s) :
Etaient excusé(s) : Béatrice GIBIOT — Julie DELHOMME -— Sophie SALAS — Véronique INCARDONA — Charlotte LEMERCIER — Marie FAUVET — Olivier GIL — Christian MORELLI — Jean-René CHEVALLIER — Alain DOUARD
Secrétaire de séance : Julien BAYER
La loi n°2015-992 du 17 août 2015 de transition énergétique promulguée le 18 août 2015 introduit en sin article 198 la création d’une commission consultative entre tout syndicat autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité (AODE) et l’ensemble des EPCI à fiscalité propre totalement ou partiellement
inclus dans le périmètre du syndicat.
Le SYDESL a créé cette commission qui doit permettre de favoriser la mutualisation des actions et la pertinence des investissements pour la mise en œuvre efficace de la transition énergétique en Saône et Loire. ue de
unes du Cunisois
La Présidente
Jocelyne MOLLET
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 5
Publié le 28/04/2026 S'LOT
ID : 071-200040293-20260430-076_2026-DE
Cette instance doit être composée d’un nombre égal de représentants des vingt établissements publics de coopération intercommunale du département et de délégués du SYDESL.
Il convient donc de désigner 2 représentants (1 titulaire et 1 suppléant) au SYDESL de Saône et Loire,
Considérant les candidatures présentées en séance,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- désigner les représentants suivants auprès du SYDESL de Saône et Loire :
TITULAIRE SUPPLEANT
Guy PONCET Julien BAYER
- autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout acte
juridique, administratif et financier relatif à la présente décision.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny le 28 avril 2026,
Le secrétaire de séance
Julien BAYER Communauté de
Communes du Ounisois
DELIBERATION
N°077-2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 63
Présents :
- Titulaires : 53
- Suppléants : 2
Excusés : 10
Absents :
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de suffrages
exprimés : 62
Pour : 62
Contre :
Abstentions :
Date d'affichage :
28/04/2026
Date de convocation :
21/04/2026
Jocelyne MOLLET
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 S L
Publié le 28/04/2026 C
ID : 071-200040283-20260430-077_2026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 AVRIL 2026
Le vingt-sept avril deux mil vingt-six, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, convoqué par la Présidente, s’est réuni à 18h30 à la salle polyvalente de La Guiche, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mme Jocelyne MOLLET, Présidente.
Etaient présent(s): Virginie LOGEROT - Edith LEGRAND -— Jean-François FARENC - Christophe PARAT - Bernard FROUX — Jean-Luc AUBOEUF - Philippe
BERTRAND - Pierre NUGUES — Armand LAGROST -— Laurent BRUGNOT - Pierre LE MONNIER - Didier FROUX — Jean-François DEMONGEOT — Éric
LOCTIN -— Julien BAYER — Jean-Louis LEROY — Anne CLEMENT -— Robert ROLLAND — Héléna BOITTIN — Pascal CHANTIN — Chantal WICK-PENET - Richard MEDDOUR -— Julien ROUSSELLE — Alain GAILLARD -— Bernard ROUSSE - Marie-Hélène BOITIER - Guy PONCET — Ghislaine ALLEX — Emmanuel KUENTZ -— Emilie ARGENTINO -— Véronique DE TIENDA -— Brigitte SYRE (sup.) — Jocelyne MOLLET — Anthony DECERLE - Joëlle FOUCHE - François BONNETAIN — Marjorie DUMONTOY — Robin BARBEREAU - Pierrick GRIVEAU - Karim AISSAOUI — Patrick GIVRY- Catherine BERTRAND - Marie- Laure VIARD — Fabien BOSSART — Denis FRATER (sup.) — Jean-François CRAUSTE - Daniel DURY- Gérard FERRIERE -— Pierre AVENAS - Gérard LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND — Cédric LACOUR
- Danièle MYARD — Noé MEIRELES.
Procuration(s) : Julie DELHOMME a donné pouvoir à Éric LOCTIN — Sophie SALAS a donné pouvoir à Julien BAYER -— Marie FAUVET a donné pouvoir à Marie-Hélène BOITIER — Véronique INCARDONA a donné pouvoir à Jean-Louis LEROY -— Charlotte LEMERCIER a donné pouvoir à Héléna BOITTIN — Olivier GIL a donné pouvoir à Edith LEGRAND -— Jean-René CHEVALLIER a donné pouvoir à Danièle MYARD.
Etai(ent) absent(s) :
Etaient excusé(s) : Béatrice GIBIOT — Julie DELHOMME -— Sophie SALAS — Véronique INCARDONA — Charlotte LEMERCIER — Marie FAUVET — Olivier GIL — Christian MORELLI — Jean-René CHEVALLIER — Alain DOUARD
Secrétaire de séance : Julien BAYER
La communauté de communes adhère depuis 2014 au Comité National d’Action
Sociale (CNAS).
Cette association loi 1901 à but non lucratif est un organisme d’action sociale de portée nationale pour la Fonction Publique Territoriale. Elle offre des prestations diversifiées de qualité, en constante évolution afin d’être en totale adéquation avec les demandes des agents territoriaux (aides financières, réductions négociées,
chèques vacances, prêts à taux réduits.….). : Envoyé en préfecture le 30/04/2026 Communauté de
_ Reçu en préfecture le 30/04/2026 Communes du unisois ser e SO Publié le 28/04/2026
ID : 071-200040293-20260430-077_2026-DE
Considérant le renouvellement de l’assemblée délibérante de la communauté de
communes, le Conseil doit procéder à l’élection de deux nouveaux délégués, le
premier représentant les élus et le second représentant les agents au sein du CNAS.
Considérant les candidatures présentées en séance,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- désigner les représentants suivants auprès du CNAS :
REPRESENTANT ELUS REPRESENTANT AGENTS
Virginie LOGEROT Claire MALISZEWSKI
- autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout acte
juridique, administratif et financier relatif à la présente décision.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny le 28 avril 2026,
La Présidente Le secrétaire de séance
Jocelyne MOLLET Julien BAYER