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unknown - Communauté de communes - Clunisois - deliberations
unknown - Communauté de communes - Clunisois - 4 PV CC 23092
unknown - Communauté de communes - Clunisois - 3 PV CC 26052025 1
Document publié le Lundi 26 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clunisois - 3 PV CC 26052025 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
là Envoyé en préfecture le 11/07/2025
ra . . JRANSITION Reçu en préfecture le 11/07/2025
y Clunisois go mn ina
Publié le
«emo ID : 071-200040298-20250707-082_2025-DE
1
Procès-verbal – Conseil communautaire – Lundi 26 mai 2025
Procès-Verbal du conseil communautaire
Lundi 26 mai 2025 – 18h30
Salle polyvalente de Massilly
Le vingt-six mai deux mil vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s’est réuni à 18h30 à la salle polyvalente de Massilly au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Jean-Luc DELPEUCH, Président
AGENDA
Lundi 16 juin : Conférence des maires – 18h30 – Bergesserin
Lundi 07 juillet : Conseil communautaire – 18h30 – Sivignon
Nombre de suffrages exprimés : 56
La séance est ouverte à :
La séance est levée à :
COMMUNES TITULAIRES P A EXC POUVOIR A
AMEUGNY Virginie LOGEROT 1
Sup. Jean-Claude CARLES 1
BERGESSERIN Edith LEGRAND 1
Sup. Jean-Jacques MAZOYER
BERZE LE CHATEL Christophe GUITTAT 1
Sup. Pierre VAUCHER
BLANOT Jean-François FARENC 1
Sup. Xavier GEORGET
BONNAY - SAINT-YTHAIRE Christophe PARAT 1
BONNAY - SAINT-YTHAIRE Jean-Pierre RENAUD 1
BRAY Bernard FROUX 1
Sup. Sébastien POCHERON
BUFFIERES Michel LABARRE 1
Sup. Henri MATHONIERE
BURZY Philippe BERTRAND 1
Sup. Christian VEROT
CHÂTEAU Pierre NUGUES 1
Sup. René DUFOUR
CHERIZET Armand LAGROST 1
Sup. Mickaël COMMERCON
CHEVAGNY SUR GUYE Julien PLASSIARD 1
Sup. Danielle CHAMPEAUX
CHIDDES Josette DESCHANEL 1
Sup. Pierre LE MONNIER
CHISSEY LES MACON Sylvain CHOPIN 1
Sup. Yohan FILIPE
CLUNY Marie FAUVET 1
CLUNY Jean-Luc DELPEUCH 1
CLUNY Frédérique MARBACH 1
CLUNY Vincent POULAIN 1 1 Jean-Luc DELPEUCH
CLUNY Catherine NEVE 1 1 Aline VUE
CLUNY Alain GAILLARD 1
CLUNY Elisabeth LEMONON 1
CLUNY Haggaï HES 1
CLUNY Marie-Hélène BOITIER 1
CLUNY Jacques CHEVALIER 1
CLUNY Aline VUE 1
CLUNY Pascal CRANGA 1
CLUNY Régine GEOFFROY 1 à Envoyé en préfecture le 11/07/2025
US LOLOSIQUE Reçu en préfecture le 11/07/2025 eé mmunes du Clunisoi ÉCOLOGIQUE STE Publié le
ÉCONOMIE CIRCULAIRE
ID : 071-200040293-20250707-082_2025-DE
2
Procès-verbal – Conseil communautaire – Lundi 26 mai 2025
CLUNY Bernard ROULON 1
CLUNY Colette ROLLAND 1
CLUNY Jean-François DEMONGEOT 1 1 Bernard ROULON
CLUNY Paul GALLAND 1 1 Marie-Thérèse GERARD
CORTAMBERT Guy PONCET 1
Sup. Pascale CHASSY
CORTEVAIX Aymar DE CAMAS 1
Sup. Claude RANQUE
CURTIL SOUS BUFFIERES Robert PEROUSSET 1
Sup. Valérie MORENO
DONZY LE PERTUIS Patrice GOBIN 1
Sup. Emmanuel KUENTZ 1
FLAGY Armand ROY 1
Sup. Maria PINTO 1
JALOGNY Daniel GELIN 1
Sup. Patrick TAUPENOT
JONCY Christian MORELLI 1
JONCY Brigitte SYRE 1 1 Christian MORELLI
LA GUICHE Jocelyne MOLLET 1
LA GUICHE Gérard SCHALL 1 1 Jocelyne MOLLET
LA VINEUSE SUR FREGANDE François BONNETAIN 1
LA VINEUSE SUR FREGANDE Laurent ENGEL 1
LOURNAND Marjorie DUMONTOY 1
Sup. Camille TRAMARD
MASSILLY Alain DE JAVEL 1
Sup. Jean-Marc BONIN
MAZILLE Jean-Marc CHEVALIER 1
Sup. Denis DE BOUTEILLER
PASSY Nicolas JULIEN 1
Sup. Jean-Paul BOBILLOT
PRESSY SOUS DONDIN Jacqueline LEONARD-LARIVE 1
Sup. Daniel LEONARD
SAILLY Patrick GIVRY 1
Sup. Christophe LIODENOT
SALORNAY SUR GUYE Catherine BERTRAND 1
SALORNAY SUR GUYE Alain MALDEREZ 1
SIGY LE CHATEL Alain DOUARD 1
Sup. Nicole RAPHANEL
SIVIGNON Michèle METRAL 1
Sup. Christian BERRY
ST ANDRE LE DESERT Charles DECONFIN 1
Sup. Eric DESGEORGES 1
ST CLEMENT SUR GUYE Thierry DEMAIZIERE 1
Sup. Bruno SOUFFLET
ST HURUGE Pierre AVENAS 1
Sup. Jean-Christophe MONCHANIN
ST MARCELIN DE CRAY Gérard LEBAUT 1
Sup. Françoise JARRIGE
ST MARTIN DE SALENCEY Marie-Thérèse GERARD 1
Sup. Véronique GARCON
ST MARTIN LA PATROUILLE Jean-Marc BERTRAND 1
Sup. Thierry VEAUX
ST VINCENT DES PRES Serge MARSOVIQUE 1
Sup. Joël BERNARD
SAINTE CECILE Philippe BORDET 1
Sup. Danièle MYARD
TAIZE Alain-Marie TROCHARD 1
Sup. Noé MEIRELES
50 6 10 6
Nombre des votes 56 à Envoyé en préfecture le 11/07/2025
st TRANSITION Reçu en préfecture le 11/07/2025 eé mmunes du Clunisois ÉCOLOGIQUE P ‘ h Eur an, at Publié le
ID : 071-200040293-20250707-082 2025-DE
3
Procès-verbal – Conseil communautaire – Lundi 26 mai 2025
N° de rap-
port
N° de la déli-
bération Objet de la délibération
Nombre de
suffrages ex-
primés
Modalité du
vote
NE PREND
PAS PART
AU VOTE
POUR CONTRE ABS.
QUESTIONS INSTITUTIONNELLES
1 058-2025 Désignation secrétaire de séance 57 Main levée 57
2 059-2025 Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 24 mars 2025 57 Main levée 57
3 060-2025 Modification des délégués à la CLECT pour la commune de Passy 57 Main levée 57
4 061-2025 Modification des délégués au SIRTOM pour la commune de Passy 57 Main levée 57
5 062-2025 Modification des représentants au conseil d’exploitation de la régie as- sainissement pour la commune de Passy 57 Main levée 57
FINANCES
6 063-2025 Adoption du compte de gestion 2024 57 Main levée 57
7 064-2025 Pacte de solidarité budgétaire et fiscale : Attributions de fonds de con- cours 57 Main levée 57
8 065-2025 Liquidation de la SEM SAMESEC 57 Main levée 57
CHARTE FORESTIERE
9 066-2025
Approbation de la convention de partenariat entre la CCC et le Con-
servatoire d’Espaces Naturels de Bourgogne dans le cadre de l’Appel à
Projets Mission Nature de l’OFB
57 Main levée 57
EQUIPEMENTS SPORTIFS
10 067-2025 Convention d’utilisation du boulodrome 55 Main levée 55
ASSAINISSEMENT
11 068-2025 Marché de travaux FLAGY - Filtre planté de roseaux et collecteur 55 Main levée 55
12 069-2025
Convention de maîtrise d’ouvrage publique unique relative aux tra-
vaux d’assainissement et travaux d’eaux pluviales sur la commune de
Flagy
57 Main levée 57
13 070-2025 Ligne de trésorerie 2025 57 Main levée 57
MAISON DE LA TRANSMISSION DU GESTE
14 071-2025 Choix du maître d’œuvre 57 Main levée 51 6
15 072-2025 Demande de subvention auprès de la Région Bourgogne Franche Comté 57 Main levée 51 6
MOBILITES
16 073-2025 Appel à projet mobilité en clunisois 2025– Se déplacer autrement 57 Main levée 57
17 074-2025 Lancement marché de consultation pour le jalonnement cyclable sur le territoire de la CCC 57 Main levée 57
18 075-2025
Signature du Contrat Opérationnel de Mobilité du bassin du Mâconnais
avec la Région Bourgogne Franche Comté et adoption du statut de par-
tenaire associé pour les bassins de mobilité du chalonnais, de la com-
munauté urbaine le Creusot Montceau et Mâcon beaujolais Agglomé-
ration
57 Main levée 57
19 076-2025
Demande de subvention à la Région Bourgogne Franche Comté via le
contrat Territoire En Action pour l’action « Intermodalité en Clunisois »
2025 – 2026
57 Main levée 57
20 077-2025
Demande de subvention au conseil départemental de Saône et Loire,
au titre de l’aide Tous à vélo, pour le co-financement du projet « Abris
vélos sécurisés en Clunisois »
57 Main levée 57
21 078-2025 Attribution du marché des services de transport sur le territoire de la CCC 57 Main levée 57
22 079-2025 Approbation du règlement intérieur des services de transport 57 Main levée 57
FAMILLES - ENFANCE - JEUNESSE
23 080-2025 Lancement MAPA pour l’installation d’une Yourte au Quai de la Gare 57 Main levée 57 4OtRE ty
S @, & LA
Communauté de TRANSITION
Communes dy Clunisois COLDOIQUE
GUMAT AIR - ENERGIE
Eh eme
® ‘ Pôle d'équilibre Territoriel et Rural
Agence à e France . ° MÂCON NAIS Communauté de L
del'habitat Rénov_ “.e SUD BOURGOGNE Communes du Clunisois
Présentation de
l'Espace Conseil France Rénov
Conseil Communautaire de la Communauté de Commune du Clunisois Lundi 26 mai 2025
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le SLG
ID : 071-200040293-20250707-082_2025-DE
Activité de l’Espace Conseil France Rénov’
L'accueil des particuliers
1°" contact mail ou au téléphone obligatoire :
renovation@maconnais-sud-bourgogne.fr / 03 85 21 05 41
Information de 1°’ niveau
Informations techniques, financières
liées à la rénovation énergétique.
Appels téléphoniques ou mails
Conseil Personnalisé
Appui technique personnalisé
aux ménages,
avec des informations sur les
financements mobilisables.
Activité de l'Espace Conseil France Rénov’
Les lieux de permanences
Mâconnais-Beaujolais Agglomération
Mâcon -— La Chapelle de Guinchay
CC du Clunisois
Cluny — Salornay-sur-Guye — Joncy — La Guiche
CC du Mâconnais-Tournugeois
Tournus — Montbellet
CC Saint-Cyr-Mère-Boitier
Tramayes — Matour
En règle générale les permanences ont lieux une fois par mois.
Sauf pour Cluny et Mâcon où nous sommes une fois par semaine et
Salornay-sur-Guye où nous sommes 2 fois par mois.
4
Procès-verbal – Conseil communautaire – Lundi 26 mai 2025
Préambules :
- Intervention de Quentin Le Coint, animateur rénovation au PETR LL Q
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Communauté de
Communes du Clunisois
Remplissage des permanences
92%
| |
Cluny
80%
CCC
72%
Salornay-sur-Guye
59%
La Guiche Joncy
Les porteurs de projets qui ont contacté France Rénov’
2025 évrier z entre octobre 2023 et f
Par commune de la CCC
fzng jez1eu9 eBninpH-uies Sepply9 eÂNn9-Ins-Juelue|9-JUIES ellnoned-eI-UHEN-UIES oZIeL uuassoñleg 18Jeu9-81-2Z184 fe1g salelng-Snos-|I1n9 Assed feoueles-2p-ulHeh-juies leyeu9-el-ABIs AuBnewuy neeJeuo sinyed4-eJ-Âzuoq Ge] ulpuog-snos-Âsseld Ales S91d-S2P-JUSOUIA-JUIES XIBA90O9 joue|g eÂn9-ins-AuBeasu9 Heque0) AIISSEN Hes9q-el-91puy-ules aJieu}A-Juies-Aeuuog eIlZEN 91099-8JuIES A819-8p-UI891EN-JUI2S seJelyng UOUBIAIS Aouor eÂn9-Ins-Aeulo|es UO9EN-Sa/-Â8SSIUD euoino
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Les porteurs de projets qui ont contacté France Rénov’
évrier 2025 entre octobre 2023 et f
En fonction du nombre de résidences principales par commune
2000
1500
10,5
9,7
9,1 8,8
8,3
6,7
1000
5,5 56 9 54
6,5
5,9
48 5,0 48 46 5,2
500
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15,6 16,0
14,0
12.0
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— Médiane smnombre de projets pour 100 résidences principales æ% nombre de résidences principales (Insee 2021)
5
Procès-verbal – Conseil communautaire – Lundi 26 mai 2025 iRE # AOIRC #4
$ a, -ÆR Envoyé en préfecture le 11/07/2025
TRANSITION Reçu en préfecture le 11/07/2025 ÉCOLOGIQUE S L62
Ein an mat Publié le
ÉCONOMIE CIRCULAIRE
ID : 071-200040293-20250707-082_2025-DE
Pourquoi la rénovation performante
Présentation du dispositif Dorémi
Bonnes Bonne Bonne Ventilation Menuiseries Chaudière Épaisseur D'isolation
Toiture, Murs,
Sols
= Cf. Rapport ADEME - La rénovation performante par étapes, janvier 2021
Ve. A 2
25 dorémi " rénovons dans le bon sens !
Lo = liglo] [0/0 12
Pourquoi la rénovation performante
Présentation du dispositif Dorémi
MAISON
FR 2 Base) TN REE
Coordination et optimisation
Bonne étanchéité à l'air
Suppression des ponts thermiques
Équipements de chauffage et de
ventilation correctement
dimensionnés (pas de risque de
pathologies)
de. n H
LE doremi rénovons dans le bon sens !
L'offre de travaux nécessaire pour rénover de manière
performante les maisons
Les besoins techniques constatés pour une rénovation
performante de qualité : TOrTuREs © O MENUISERIES
+ 9 compétences pour une rénovation complète rer
+ Un travail cohérent entre les différentes compétences uns © / (isolation) + La compréhension et l'appropriation de ces besoins par les
entreprises du bâtiment A A
PLANCHER BAS
(isolation)
CHAUFFAGE
EAU CHAUDE
La solution proposée :
*- Des équipes d'artisans maîtrisant les 9 compétences + Traitement des ponts thermiques + Étanchéité à l'air
+ Grâce à une formation innovante sur chantier et un + Migration de vapeur d'eau accompagnement sur le long terme
+
LE dorémi 9
6
Procès-verbal – Conseil communautaire – Lundi 26 mai 2025 £ 6, Envoyé en préfecture le 11/07/2025
é. FCOLOSIQUE Reçu en préfecture le 11/07/2025 Sn me a Publié le S LOT ÉCONOMIE CIRCULAIRE ID : 071-200040293-20250707-082_2025-DE
Bilan activités des « pros » sur le territoire _B'IAN aCUv]
11 entreprises formées interviennent sur le territoire de la CCC, dont 3 y sont domiciliées
ALT ES Métiers - Dorémi
ITE, plancher bas, rampants, menuiseries
— Répartition des métiers formés et intervenants sur le territoire Ventilation, chauffage
ITE/ITI, rampants, sarking
Entreprise Durel ITE/ITI, menuiseries 12%
Doridon Ventilation, chauffage, CESI .
F menuiserie :
Menuiserie Penin Menuiserie
Î ] ] ]
Jomain
|
S é s à æ (Getin Dury Ventilation, Chauffage, CESI, PV & &
(Girardon ITE/ITI, comble, rampant, menuiserie
. Fev Ventilation/ Elec
autrin Electricité Les 2 formatrices formées: Entreprise Guillotin ITE/ITI, comble, PLB Marie Goulay Corinne Nouveau se. z .
4 dorémi 10
SS)
\
|
PASSY — LHI DOREMI |
Maison vacante deplis de nombreuses année — Ménage Modeste (1 cart
Projet de rénovation (et extension dans les comkles (surface existante 51 m?° - surface
finale 120 m°?) \
Classe énergétique départ G— arrivée C
Gros travaux comprenant : Assainissement — Plomberie Sanitaires — Electricité - Isolation des murs par l’intérieur - Menuiseries - Chauffage e C— Peinture et revêtements sols
Contact 05/2024
Visite technique 16/07/2024
Dépôt dossier ANAH 25/11/2024
Total opération Travaux : 87 263 € TTC
Artisans Groupement DOREMI TE
- _Guillotin (Isolation) ne.
- Doridon (Chauffage)
-__ Bouchardes Fermetures (Menuiseries) 4
Aides Prévisionnelles mobilisables: à
59 500 € (68% du coût opération)
ANAH: 49 000 €
CD71: 5 000 €
CCClunisois: 5 000 € |
SYDESL: 500 € | |
\
CHEVAGNY SUR GUYE — LHI Dole
Maison ancienne — Ménage Modeste (1 occupant)
Projet de rénovation complète (surface existante 157 m°)
Classe énergétique départ G — arrivée C
Gros travaux comprenant: Assainissement — Plombèrie sanitaires — Electricité -
Isolation des murs par l’intérieur - Menuiseries - Chau et VMC — Autres travaux
assurés par les propriétaires privilégiant les matériaux de récupération
Contact 10/2023
Visite technique 28/11/2023 &
Dépôt dossier ANAH 09/12/2024
Total opération Travaux + Moe : nn...
Artisans Groupement DOREMI
- Julien Durel (Isolation + Menuiseries) ne.
- _Gelin Dury (Chauffage VMC) =
- __ Mauny Julien (Plomberie sanitaires électricité) _
Aides Prévisionnelles mobilisables: à. ni
73 500€ (68% du coût opération)
ANAH: 63 000 €
CD71: 5 000 €
CCClunisois: 5 000 €
SYDESL: 500 €
7
Procès-verbal – Conseil communautaire – Lundi 26 mai 2025 -ÆR: Envoyé en préfecture le 11/07/2025
eé Vsdu Cane ÉCOLOGIQUE Reçu en préfecture le 11/07/2025 SL ommunes QU CiUNNSOIS x * SETTS Publié le OF ID : 071-200040293-20250707-082_2025-DE
+
SAINT MARTIN DE SALENCEY — Eco Enefgie DOREMI |
Po À
Maison individuelle - Ménage Modeste (1 occupant)
Projet de rénovation |et extension (surface existante 48m? - surface finale 152 m2)
Classe énergétique départ G — arrivée B a
Rénovation énergétique en 1 seule étape comprenant : isolation des murs par
l'intérieur, menuiseries,\solation plancher bas, pompe à aleur et VMC
Contact 07/2024 N
Visite technique 09/09/2024 \, >
Dépôt dossier ANAH 07/04/20 —
N
Total opération Travaux : 105 413 € TX,
Artisans Groupement DOREMI +
- _Guillotin (Isolation) 4
- _Gelin (Chauffage VMC) +
- _Jomain: (Menuiseries) _S
Aides Prévisionnelles mobilisables: se
52 250€ (50% du coût opération)
ANAH: 49 000 €
CD71: 1 000 €
CCClunisois: 1 750 €
SYDESL: 500 €
e Pôle d'Équilibre e quili e
Agence à ESPACE e France .. ©
nationale Anan CONSEIL Rénov'’ °
del'habitat Le service pue pour mieux °°
a CII DA INPA/
Communauté de
Communes du Clunisois
Merci de votre attention
Avez-vous des questions ?
glecoint@maconnais-sud-bourgogne.fr
07 68 34 70 23
=RR
8
Procès-verbal – Conseil communautaire – Lundi 26 mai 2025 -ÆR: Envoyé en préfecture le 11/07/2025
é. de TRANSITION
Communes du Clunisois ÉCOLOGIQUE Reçu en préfecture le 11/07/2025 S L $
Em em Publié le
ID : 071-200040293-20250707-082_2025-DE
9
Procès-verbal – Conseil communautaire – Lundi 26 mai 2025
Revue d’agenda depuis le conseil communautaire du 24 mars
25 mars :
• comité des partenaires mobilité
• comité de pilotage du CTAI
26 mars et 27 mars : journées Territoires d’engagement à Paris
27 mars : AG InCluniso
31 mars : Conseil de surveillance du CH Cluny
2 et 3 avril : voyage d’étude sur rénovation de friches à Charleville Mézières (Arennes) et Ecurey (Meuse)
7 avril : bureau communautaire à Saint-Martin la Patrouille
8 avril : COPIL de l’EPAGE sur les zones humides du bassin de la Grosne
9 avril :
• rencontre avec des communes de la Bresse venant découvrir l’action de la com’com du Clunisois en matière de mobilité rurale
• CD de l’OT à Bonnay
10 avril : lancement de la saison touristique par le Centre des Monuments nationaux
11 avril : comité de liaison Maison du Geste à la Mairie de Bergesserin
14 avril : bureau communautaire à Cluny
27 avril : randonnée à Chiddes
28 avril : atelier Popsu Eau et Archéologie
5 mai : RV avec le nouveau directeur de la DDT, M. Picoche
8 mai : cérémonie des 80 ans de la Libération à Cluny
9 mai : comité de liaison Maison du Geste à Bergesserin
12 mai : bureau communautaire à Taizé
15 mai :
• CA SEM
• Commission des Finances à Bonnay
24 mai : AG de la Maison Familiale Rurale à Mazille
25 mai : fête des Blanottes à Blanot
26 mai : rencontre avec la société TRMC (carrière de Sainte-Cécile) -ÆR: Envoyé en préfecture le 11/07/2025
é. de TRANSITION
Communes du Clunisois ÉCOLOGIQUE Reçu en préfecture le 11/07/2025 S L $
Em em Publié le
ID : 071-200040293-20250707-082_2025-DE
10
Procès-verbal – Conseil communautaire – Lundi 26 mai 2025
Revue de calendrier depuis notre conseil de mars que vous trouverez annexée au compte-rendu.
Focus sur les visites des 2 et 3 avril que nous avons rendues, avec Christophe Parat, Marie Fauvet, ainsi que plusieurs
opérateurs établis à la Maison du Geste, à la communauté d’agglomération de Charleville-Mézières et à la commu-
nauté de communes des Portes de Meuse, pour y étudier la façon dont ces intercommunalités s’y prennent pour
réhabiliter deux friches d’une taille comparable à celle de la Maison du Geste.
Avant de vous donner des informations relatives à ces visites pleines d’enseignements, je vous signale que j’ai de-
mandé à la Présidente du PETR, Christine Robin, de soumettre au prochain comité syndical du PETR, une nouvelle
délibération sur le caractère stratégique du projet de maison du geste, afin qu’il bénéficie du soutien fléché du
département pour ce type de projet.
Il se trouve en effet que lors du précédent comité syndical, tenu le 8 avril en l’absence de Christine Robin, le carac-
tère stratégique de notre projet n’a pas été acté par les présents, ce qui retarde d’autant la délibération du CD71
pour la participation financière de celui-ci à hauteur de 250 000 €.
Je rappelle que les membres du PETR ont passé un accord, toujours en vigueur, de reconnaître stratégique un
projet pour chaque intercommunalité membre, à tour de rôle, sur présentation de la communauté concernée,
2025 est l’année de la communauté de communes du Clunisois.
On a bien en tête que parmi les missions de notre PETR, Pôle d’Equilibre Territorial et Rural figure les deux objectifs
suivants :
• Mieux prendre en compte le monde rural et renforcer "un aménagement équilibré du territoire".
• Être visible comme un “territoire de projet” pour les financeurs.
La réhabilitation de l’ancien sanatorium, propriété de l’Hôpital de Mâcon, est emblématique des enjeux de l’équi-
libre entre territoires urbains et ruraux. Il touche en particulier à la sécurité des personnes, Face à la situation de
mise en danger des habitants de la commune par les bandes urbaines venues régler des comptes entre elles sur le
site de l’ancien sanatorium, Madame la Maire Edith Legrand avait demandé très solennellement par courrier re-
commandé aux instances des échelons supérieurs (Mairie de Mâcon, Département, Région, Etat) d’intervenir pour
mettre fin à ces troubles. Ces demandes d’assistance étaient restées sans suite de la part de l’ensemble des interlo-
cuteurs contactés. C’est ce qui a déclenché la réaction conjointe de la com’com et de la commune.
Le PETR est le lieu privilégié de la prise en compte de ces besoins de solidarité des territoires ruraux. Je sais pouvoir
compter sur Christine Robin pour que la vocation du syndicat qu’elle préside ne soit pas bafoué. 2 Envoyé en préfecture le 11/07/2025
ÉCOLOGIQUE Reçu en préfecture le 11/07/2025 ** Paie Publié le
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Procès-verbal – Conseil communautaire – Lundi 26 mai 2025
Comparaison de trois tiers-lieux
La Macérienne 08 000
Charleville-Mézières
Pôle Ecurey 55 290
Montiers s/ Saulx
La Maison de la Transmission
du Geste
71 250 Bergesserin
Intercommuna-
lité
Communauté d’Agglomération Ar-
denne Métropole 120 000 h
Communauté de communes des
Portes de Meuse - 16 500 h
Communauté de communes du
Clunisois - 14 500 h
Surface inté-
rieure
10 000 mZ 10 000 mZ 10 000 mZ
Surface de la
parcelle
4,5 ha 9 ha 5 ha
Localisation urbaine rurale rurale
Budget de réno-
vation :
• mise en sécu-
rité
• dépollution
• clos et cou-
vert (hors réno-
vation
intérieure)
15 M€
importants travaux de dépollution des
sols et des bâtiments,
+ toitures terrasses à refaire entière-
ment,
+ huisseries à refaire entièrement
10 M€
parties à reconstruire en plusieurs
tranches de réhabilitation
budget de 1 M€ pour mise hors
d’eau et hors d’air, prises en charge
par l’établissement public foncier
3 M€ réfection et remise en
était de la toiture (déjà
effectuée) désamiantage de
cloisons de l’aile centrale,
réfection des huisseries (bois
local)
Propriétaire ac-
tuel
Communauté d’Agglomération Communauté de Communes Établissement public foncier
Affectataire Association Trapèze Avant 2024 : association de plusieurs collèges (élus, utilisateurs, etc.) qui
gère : bar, gîte, centre d’interpréta-
tion, salle d’expo, animation Depuis
2024 : Com’com
Communauté de communes,
qui finance la mise hors d’eau
et hors d’air et les raccorde-
ments aux réseaux
Régime juridique
de l’affectation
Bail emphytéotique Avant 2024 : convention d’occupa-
tion temporaire du domaine public à
titre gratuit
Convention créatrice de droits
Durée de l’affec-
tation
40 ans précaire et révocable 14 ans maximum
Régime écono-
mique de l’affec-
tation
Part fixe gratuite, part variable = 50 %
de l’excédent de fonctionnement
Régie 1 % du montant des travaux de
mise en sécurité
Activités accueil-
lies
Opérateurs économiques du com-
merce, du tourisme et de l’artisanat
Sièges de la CC, association d’inser-
tion, plateforme de formation à la
Opérateurs économiques de
l’artisanat, de la culture et de
l’économie
rénovation du bâtiment, SCIC sur la
valorisation de biomatériaux
circulaire
Nature du lien
entre l’affecta-
taire et les acti-
vités accueillies
Bail commercial d’utilité sociale : ré-
duction de loyer liée à l’engagement
de l’opérateur à faire vivre les valeurs
du projet collectif
Bail avec convention d’objectifs : en-
gagement de participation à l’anima-
tion du lieu, moyennant gratuité du
loyer et participation aux charges
(fluides)
Convention d’occupation à
titre précaire, 20 €/mois + par-
ticipation aux charges au pro-
rata de la surface occupée à Envoyé en préfecture le 11/07/2025
st TRANSITION Reçu en préfecture le 11/07/2025 eé mmunes du Clunisois ÉCOLOGIQUE P ‘ F
LR Publié le
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Procès-verbal – Conseil communautaire – Lundi 26 mai 2025
ACTIVITÉS ACCUEILLIES À LA MAISON DE LA TRANSMISSION DU GESTE
(ANCIEN SANATORIUM DE BERGESSERIN)
Geste/Métier Personne ou entité
porteuse d’activité
Référence Surface
de
l’atelier
(m²)
Nombre de
personnes
actives
Statut
Brasserie Cassiopée https:// sanatoriumbergesserin .com/la-zouaffe/
552 3 Installée
Ferronnerie Calamine https:// sanatoriumbergesserin
.com/atelier-calamine/
287 3 Installée
Céramique Jen Bascon https:// sanatoriumbergesserin .com/jen-bascon/
30 1 Installée
Cirque Equinoctis https:// sanatoriumbergesserin .com/equinoctis/
yourte+c
h apiteau
1 Installée
Ecriture Manu Simier https:// sanatoriumbergesserin .com/manu-et-les- editions-tombees-du- ca-
mion/
15 1 Installé
Architecture
du réemploi
Association Demain
D’abord
LIEN_HYPERTEXTE "http://www.face-
book.com/"https:// www.facebook.com/
demaindabord
50 1 Installé
Art réemploi Miguel Correia https:// sanatoriumbergesserin .com/miguel/
94 1 Installée
Ressourcerie
de matériaux
de construc-
tion
Communauté de com-
munes du Clunisois &
association InCluniso
https://enclunisois.fr/ 2024/07/02/lance-
ment- dune-materiautheque- vers-une-
economie- circulaire-des- materiaux-de-
construction/
510 1 Installée
Rencontre &
Echanges
entre métiers
Association Sanato-
rium
https:// sanatoriumbergesserin
.com/
266 Installée -ÆR: Envoyé en préfecture le 11/07/2025
é. de TRANSITION
Communes du Clunisois ÉCOLOGIQUE Reçu en préfecture le 11/07/2025 S L $
Em em Publié le
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Procès-verbal – Conseil communautaire – Lundi 26 mai 2025
Intervention Christophe PARAT
« Je voudrais m'exprimer en tant que vice-président aux finances, non seulement sur la perte de 250 000 € pour la collectivité, mais surtout en tant que maire d’un petit village rural.
Le PETR (Pôle d’Équilibre des Territoires Ruraux) ne respecte pas les termes de sa dénomination. En effet, nous avons déjà eu une première expérience avec le projet du laboratoire de transformation de Salornay sur cette possibilité de subvention sur les projets structurants du Département, à hauteur de 250 000 €. Lors de la demande de cette sub- vention pour le laboratoire, le PETR avait déjà eu cette attitude de refuser la subvention.
À cette occasion, ayant fait part de notre mécontentement, il avait été instauré une règle : que les projets structu- rants soient tournants sur les 4 communautés de communes.
Nous avions réussi, à cette époque, à flécher ces 250 000 € sur un autre projet de la communauté de communes, pour un projet de la ville de Cluny.
Le PETR doit aussi nous accompagner dans les montages de dossiers. Pour le projet du laboratoire, nous avions effectué une demande de fonds européens par l’intermédiaire du PETR. Les premières commissions nous avaient fait part d’une validation de 110 000 € de subventions possibles, avec des indications de la part des agents du PETR que cela pouvait monter à 150 000 € en final. Après montage du dossier, nous avons reçu une subvention de 30 000 €, qui vient d’être versée seulement en début d’année.
Je précise qu’à cette époque, le projet du laboratoire était couplé avec la reprise des murs de la laiterie Bernard, entreprise qui était en difficulté financière. La communauté de communes a joué le rôle de relais pour cette entre- prise, qui aujourd’hui emploie encore 18 personnes du territoire. Si cela n’est pas de l’économie, je n’y comprends rien.
Je suis en colère, car aujourd’hui, on nous ressert le même plat, malgré la décision de faire tourner les projets struc- turants.
Le PETR n’est donc pas un Pôle d’Équilibre des Territoires Ruraux, mais un Pôle d’Enfumage des Territoires Ruraux.
Sur le projet actuel de Bergesserin, comme l’a rappelé Jean-Luc :
• Problèmes de sécurité
• Utilisation d’un bâtiment pour aller dans le sens d’une réduction de la consommation de foncier
• Projet économique, avec actuellement 28 porteurs de projet installés ou potentiels
Et pourtant, on repart dans la même logique. Dès qu’une petite commune a un projet, on dirait que ça gêne les responsables du PETR.
Quand je dis petites communes :
• L’accompagnement de la laiterie était à Saint-Vincent-des-Prés
• Celui du laboratoire à Salornay
• Actuellement, un projet à Bergesserin
On a l’impression qu’il y a une allergie à aider les petites communes rurales.
Oui, je suis en colère, car les finances de la communauté de communes sont en excellent état. Notre taux d’endet- tement est très faible, nous avons donc la capacité de gérer des projets comme le laboratoire, Bergesserin ou le pôle d’accueil.
Ce qui me gêne le plus, c’est l’état d’esprit de certains dirigeants, qui se croient autorisés à faire capoter des projets pour nos petites communes.
Le PETR, Pôle d’Équilibre des Territoires Ruraux, est plutôt devenu un Pôle d’Enfouissement des Territoires.
Oui, je suis en colère, car le conseil communautaire a voté cette subvention à 58 voix pour, 14 contre, et on se demande pourquoi les institutions sont si souvent brocardées, quand on ne respecte pas les décisions votées après avoir été débattues et analysées lors de nombreuses réunions.
Oui, je suis en colère, car quand je vois l’équipe de direction — Fanny, Déborah, Boris — et les chargés de mission qui s’investissent sur tous les projets de territoire, ils sont totalement bloqués dans leur dynamique d’accompagne- ment de nos petites communes.
Nous, communes rurales, n’avons aucun intérêt à rester dans une structure qui handicape systématiquement nos projets. -ÆR: Envoyé en préfecture le 11/07/2025
é. de TRANSITION
Communes du Clunisois ÉCOLOGIQUE Reçu en préfecture le 11/07/2025 S L $
Em em Publié le
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Procès-verbal – Conseil communautaire – Lundi 26 mai 2025
Finalement, le PETR — Pôle d’Équilibre des Territoires Ruraux — est plutôt devenu un :
Projet Élaboré pour Tuer les Ruraux.
Le PETR se vante souvent — c’est répété par sa présidente — de la mise en place du Scot. Ce qu’il faut savoir, c’est que le PETR a mis 20 ans pour monter le SCoT. Vingt ans !
Chaque année, notre cotisation au PETR est de 75 000 €. Faites les comptes : 1,5 million d’euros.
Aujourd’hui, le gouvernement cherche à faire des économies. Je vous propose déjà celle-ci : supprimons les PETR. Avec 75 000 € par an d’économie, nous serons largement gagnants.
Devons-nous continuer à soutenir des organismes, dans toute la réorganisation administrative prévue par le gou- vernement, alors même que ces structures n’ont rien à faire du milieu rural ?
Même si la définition des Pôles d’Équilibre des Territoires Ruraux est inscrite en toutes lettres, la philosophie des responsables semble être de regarder vers les grandes métropoles, de se tourner vers Lyon.
Le jour où nous serons absorbés par une communauté d’agglomération, qui n’aura qu’une envie : regarder en direc- tion de Lyon, quel pouvoir aura une commune de 200 habitants comme Bergesserin, voire de 870 habitants comme Salornay, dans une vaste communauté d’agglomération ?
Donc, si nous voulons tracer un autre chemin, supprimons ce fameux PETR, qui n’est qu’un Pôle d’Enfumage des Territoires Ruraux.
Pour finir, je voudrais reprendre la formule de la présidente du PETR qui dit :
« Tout seul, on va plus vite. Ensemble, on va plus loin. »
Je regrette, mais cette formule n’est pas du tout adaptée. Tout seul, on va sûrement plus vite, mais ensemble avec le PETR, on va bien moins loin.
Pour ma part, si nous n’arrivons pas à régler le dossier suite au courrier envoyé par Monsieur le Président, je démis- sionnerai du PETR. »
Jean-Pierre RENAUD : il serait bien que les élus que nous sommes puissions peser dans la discussion avec la Présidente du PETR.
Jean-Luc DELPEUCH : comme je vous l’ai indiqué, j’ai écrit à la Présidente du PETR pour lui demander que ce point soit à nouveau inscrit à l’ordre du jour du Conseil Syndical du PETR, en lui proposant de la voir en amont. Si elle répond à ma demande, je pourrai lui expliquer que sa volonté d’ouvrir à nouveau le dossier sera un signal important pour nous sur la raison d’être du PETR. A défaut, nous aurons à nous interroger sur notre présence en son sein. Æà Envoyé en préfecture le 11/07/2025
ÉCOLOGIQUE Reçu en préfecture le 11/07/2025 ** mn ina Publié le
. ID : 071-200040293-20250707-082 2025-DE
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Procès-verbal – Conseil communautaire – Lundi 26 mai 2025
ORDRE DU JOUR
QUESTIONS INSTITUTIONNELLES RAPPORTEUR : Jean-Luc DELPEUCH
- Rapport n°1 : Désignation secrétaire de séance
- Rapport n°2 : Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 24 mars 2025
- Rapport n°3 : Modification des délégués à la CLECT pour la commune de Passy
- Rapport n°4 : Modification des délégués au SIRTOM pour la commune de Passy
- Rapport n°5 : Modification des représentants au conseil d’exploitation de la régie assainissement pour la commune
de Passy
FINANCES RAPPORTEUR : Christophe PARAT
- Rapport n°6 : Adoption du compte de gestion 2024
- Rapport n°7 : Pacte de solidarité budgétaire et fiscale : Attributions de fonds de concours - Rapport n°8 : Liquidation de la SEM SAMESEC
CHARTE FORESTIERE RAPPORTEUR : François BONNETAIN
- Rapport n°9 : Approbation de la convention de partenariat entre la CCC et le Conservatoire d’Espaces Naturels de Bourgogne dans le cadre de l’Appel à Projets Mission Nature de l’OFB
EQUIPEMENTS SPORTIFS RAPPORTEUR : Marie-Hélène BOITIER
- Rapport n°10 : Convention d’utilisation du boulodrome
ASSAINISSEMENT RAPPORTEUR : Daniel GELIN
- Rapport n°11 - Marché de travaux FLAGY - Filtre planté de roseaux et collecteur - Rapport n°12 - Convention de maîtrise d’ouvrage publique unique relative aux travaux d’assainissement et tra- vaux d’eaux pluviales sur la commune de Flagy
- Rapport n°13- Ligne de trésorerie 2025
MAISON DE LA TRANSMISSION DU GESTE RAPPORTEUR : Jean-Luc DELPEUCH
- Rapport n°14 : Choix du maître d’œuvre
- Rapport n°15 : Demande de subvention auprès de la Région Bourgogne Franche Comté
MOBILITES RAPPORTEUR : Haggaï HES
- Rapport n°16 : Appel à projet mobilité en clunisois 2025– Se déplacer autrement
- Rapport n°17 : Lancement marché de consultation pour le jalonnement cyclable sur le territoire de la CCC
- Rapport n°18 : Signature du Contrat Opérationnel de Mobilité du bassin du Mâconnais avec la Région Bourgogne
Franche Comté et adoption du statut de partenaire associé pour les bassins de mobilité du chalonnais, de la
communauté urbaine le Creusot Montceau et Mâcon beaujolais Agglomération
- Rapport n°19 : Demande de subvention à la Région Bourgogne Franche Comté via le contrat Territoire En Action
pour l’action « Intermodalité en Clunisois » 2025 – 2026
- Rapport n°20 : Demande de subvention au conseil départemental de Saône et Loire, au titre de l’aide Tous à vélo, pour le co-financement du projet « Abris vélos sécurisés en Clunisois »
- Rapport n°21 : Attribution du marché des services de transport sur le territoire de la CCC
- Rapport n°22 : Approbation du règlement intérieur des services de transport
FAMILLE – ENFANCE - JEUNESSE RAPPORTEUR : Elisabeth LEMONON
- Rapport n°23 : Lancement MAPA pour l’installation d’une Yourte au Quai de la Gare TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
* *
CUMAT - AIR - ENERGIE
**
ÉCONOMIE CIRCULAIRE
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le SLOF
ID : 071-200040293-20250707-082_2025-DE
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Procès-verbal – Conseil communautaire – Lundi 26 mai 2025
INSTITUTIONNEL
Rapport n°1
Désignation du secrétaire de séance
Rapporteur : Jean-Luc DELPEUCH
Conformément à l’article L 212-15 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), il convient lors de la tenue du Conseil Communautaire de désigner un secrétaire de séance.
Cette décision de ne pas recourir au vote à bulletin secret doit être prise à l’unanimité.
Vu les articles L 2121-15, L 2121-21, L 5211-1 et L 5211-10 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Vu la désignation faite en séance,
Le rapport entendu,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de : - ne pas avoir recours au vote à bulletin secret pour désigner le secrétaire de séance, - désigner Alain MALDEREZ comme secrétaire de séance.
- autoriser le président à signer tout acte juridique, administratif et financier relatif à la présente décision.
Rapport n°2
Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 24 mars 2025 Rapporteur : Jean-Luc DELPEUCH
Le Conseil Communautaire est invité à émettre, au besoin, des remarques sur le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 24 mars 2025.
Vu les articles L 2121-25 et L 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le rapporteur entendu.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de : - approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 24 mars 2025, - autoriser le président à signer tout acte juridique, administratif et financier relatif à la présente déci- sion.
RAPPORT N°3
Modification des représentants à la CLECT pour la commune de Passy
Rapporteur : Jean-Luc DELPEUCH
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-7, Vu la délibération du conseil communautaire n°114-2020 du 19/10/2020 portant désignation des délégués CLECT, Vu les délibérations n°004-2023 du 30/01/2023 et n°053-2024 du 06/05/2024 portant modification des représen- tants à la CLECT,
Vu la délibération n°DE_020_2025 du 31 mars 2025 de la commune de Passy portant désignation des représentant à la CLECT,
Le rapporteur entendu,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de : - modifier les délégués CLECT pour la commune de Passy comme suit :
- autoriser le Président à signer tout acte relatif à la présente décision
Commune Titulaire Suppléant
PASSY Jean-Paul BOBILLOT Danielle SAVIN TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
* *
CUMAT - AIR - ENERGIE
**
ÉCONOMIE CIRCULAIRE
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le SLOF
ID : 071-200040293-20250707-082_2025-DE
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Procès-verbal – Conseil communautaire – Lundi 26 mai 2025
Jean-François FARENC sort de la séance.
Rapport n°4
Modification des délégués au SIRTOM de la Vallée de la Grosne
Rapporteur : Jean-Luc DELPEUCH
La Communauté de Communes du Clunisois adhère au SIRTOM et lui délègue ainsi sa compétence de gestion des déchets. A ce titre, elle dispose d’un nombre de délégués titulaires égal au double du nombre de communes de son territoire et d’un nombre de délégués suppléants égal au nombre de communes de son territoire, soit 42*2 con- seillers titulaires et 42 conseillers suppléants.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-7, Vu les délibérations du conseil communautaire : n°053-2020 du 10/07/2020, n°058-2020 du 27/07/2020 et 103- 2020 portant désignation des représentants au SIRTOM de la Vallée de la Grosne, Vu les délibérations du conseil communautaire n°120-2020 du 30/11/2020, 018-2021 du 01/03/2021, 109-2021 du 13/12/2021, 012-2022 du 28/02/2022, 054-2022 du 09/05/2022, 067-2022 du 13/06/2022, 082-2022 du 11/07/2022, 122-2022 du 12/12/2022, 105-2023 du 18/09/2023, 052-2024 du 06/05/2024, 90-2024 du 15/07/2024 ,123-2024 du 12/11/2024 et 025-2025 du 24/05/2025 portant modification des délégués au SIRTOM de la Grosne,
Considérant la proposition de la commune de Passy
Le rapporteur entendu,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de : - valider les modifications des représentants au SIRTOM de la Vallée de la Grosne comme suit :
PASSY
Titulaires
CHAPUIS Gérard
BOBILLOT Jean-Paul
Suppléant
SAVIN Danielle
- autoriser le Président à signer tout acte relatif à la présente décision
Rapport n°5
Modification des membres du conseil d’exploitation de la régie assainissement Rapporteur : Jean-Luc DELPEUCH
Depuis le 1er janvier 2024 la Communauté de communes est compétente en matière d’assainissement sur l’en- semble de son territoire. Cette décision a été actée par délibération du Conseil communautaire n°80-2022 sur le transfert de la compétence assainissement.
La Direction de l’Assainissement, régie autonome, qui exercera les compétences assainissement collectif et non collectif a été créée par délibération du conseil communautaire de 30 octobre 2023. Conformément aux disposi- tions de l’article L 2221-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) la régie est administrée par un Conseil d’exploitation.
A cette même date a été acté que le nombre de sièges au Conseil d’exploitation est fixé à 41.
Pour rappel les statuts de la régie, valant règlement de la régie, ont été voté lors du conseil communautaire 23 octobre 2023. Dans les statuts de la régie il est précisé que le conseil d’exploitation n’a pas de délégation de pouvoir spécifique. L’ensemble des délibérations sera pris par le conseil communautaire.
L’article R2221-14 du CGCT précise que les membres du conseil d’exploitation sont nommés en conseil communau- taire sur proposition du président. TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
* *
CUMAT - AIR - ENERGIE
**
ÉCONOMIE CIRCULAIRE
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le S L O7
ID : 071-200040293-20250707-082_2025-DE
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Procès-verbal – Conseil communautaire – Lundi 26 mai 2025
Vu l’arrêté préfectoral n°71-2022-10-27-00004 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Clunisois pour le transfert de la compétence assainissement au 1er janvier 2024, Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R2221-14 et L2221-14, Vu la délibération n°124-2023 du 23/10/2023 portant adoption des statuts de la régie assainissement, Vu la proposition de la commune de Passy pour la désignation de ses représentants,
Le rapporteur entendu,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de : - modifier ses représentants pour la commune de Passy comme suit :
PASSY Gérard CHAPUIS Philippe AUDRY
- autoriser le Président ou son représentant à signer tout acte relatif à la présente décision -ÆR: Envoyé en préfecture le 11/07/2025
é. e . J'AaAunoN Reçu en préfecture le 11/07/2025
Communes dy Clunisois x
canar anenmt Publié le
ÉCONOMIE CIRCULAIRE
ID : 071-200040293-20250707-082_2025-DE
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Procès-verbal – Conseil communautaire – Lundi 26 mai 2025
FINANCES
RAPPORT N°6
Budget principal de la Communauté de Communes du Clunisois
Adoption du compte de gestion 2024
Rapporteur : Christophe PARAT
Avis favorable de la commission Finances – Mutualisation du 6 mars 2025
Annexe n°1 – CG2024_BUDGET PRINCIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-12, L.2121-31 et D. 2343-2, Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu l’avis favorable de la commission finances du 6 mars 2025,
Considérant que le Conseil Communautaire doit entendre, débattre et arrêter le compte de gestion du Trésorier principal pour l’année 2025,
Considérant que le compte de gestion est un document établi par le receveur qui certifie l’exécution budgétaire se rapportant à l’exercice et qui présente la situation patrimoniale et financière de la collectivité,
Considérant la concordance du Compte de gestion retraçant la comptabilité tenue par le trésorier principal avec le Compte Administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par le Président de la Communauté du Com- munes du Clunisois,
Le rapporteur entendu,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de : - adopter les résultats d’exercice et de clôture à fin 2024 tant en fonctionnement qu’en investissement ainsi que l’exécution budgétaire afférente pour le budget principal,
- autoriser le Président à signer tout acte juridique, administratif et financier relatif à la présente décision.
Rapport n°7
Pacte de solidarité budgétaire et fiscale : attribution de fonds de concours Rapporteur : Christophe PARAT
Dans le cadre du « Pacte de solidarité budgétaire et fiscale en Clunisois pour les années 2015 à 2019 » adopté le 12/02/2015, la communauté a créé un fonds de solidarité et d’aide à l’investissement communal. Le règlement de ce fonds a été adopté en conseil communautaire du 2/06/2015. Une prorogation d’un an pour l’année 2020 a été adoptée en conseil communautaire du 27/01/2020, délibération n°004-2020.
Ce pacte de solidarité budgétaire et fiscale a été renouvelé le 25/10/2021 par délibération n°099-2021 pour les années 2021 à 2026. La délibération n°100-2021 fixe le montant des attributions pour l’année 2021. La délibération n°035-2022 fixe le montant des attributions pour l’année 2022. La délibération n°029-2023 fixe le montant des attributions pour l’année 2023. La délibération n°027-2024 fixe le montant des attributions pour l’année 2024. La délibération n°029-2025 fixe le montant des attributions pour l’année 2025.
Les communes ont la possibilité de mobiliser ces fonds par des opérations de mutualisation, ou par des fonds de concours en investissement ou en fonctionnement. L’utilisation est soumise au règlement du fonds de concours. Les demandes doivent être approuvées par le conseil communautaire, qui doit donc se prononcer sur les projets suivants : -ÆR: Envoyé en préfecture le 11/07/2025
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Procès-verbal – Conseil communautaire – Lundi 26 mai 2025
Fonds de concours en fonctionnement
Commune de Château
Somme disponible : 33 381 €
Projet : Fonctionnement de la voirie et des équipements communaux pour 70 534,52 € TTC Financement :
Fonds de concours 2021/2022/2023/2024/2025 : 33 381,00 €
Autofinancement : 37 153,52 €
Fonds de concours en investissement
Commune de Lournand
Somme disponible : 54 937 €
Projet : Acquisition d’un tracteur pour 44 500,13 € HT
Financement :
Contribution commune de Massilly : 22 268,13 €
Fonds de concours 2021 et 2022 : 11 116,00 €
Autofinancement : 11 116,00 €
Commune de Saint Huruge
Somme disponible : 6 519 €
Projet 1 : Réfection peintures hall et secrétariat de mairie pour 4 415,00 € HT Financement :
Fonds de concours 2023 : 1 994,00 €
Autofinancement : 2 421,00 €
Projet 2 : Réfection peintures salle communale et sanitaires pour 4 832,00 € HT Financement :
Fonds de concours 2024 : 2 185,00 €
Autofinancement : 2 647,00 €
Commune de Saint Marcelin de Cray
Somme disponible : 7 459 €
Projet : Achat d’une cureuse de fossé pour 8 850,00 € HT
Financement :
Fonds de concours 2025 : 4 425,00 €
Autofinancement : 4 425,00 €
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de : - attribuer aux communes les fonds de concours ci-dessus,
- valider les durées d’amortissement prévues pour chaque opération d’investissement, - autoriser le Président à signer les conventions correspondantes,
- autoriser le Président à effectuer les écritures correspondantes
- autoriser le Président à signer tout acte juridique, administratif et financier relatif à la présente déci- sion.
Jean-François FARENC revient en séance. -ÆR: Envoyé en préfecture le 11/07/2025
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Procès-verbal – Conseil communautaire – Lundi 26 mai 2025
RAPPORT N°8
Liquidation amiable de la SEM SAMESEC
Rapporteur : François BONNETAIN
Vu en conseil d’administration du 15 mai 2025
Objet :
Mandat donné au représentant de la communauté de communes au sein du Conseil d’Administration de la SEM SAMESEC en vue de la dissolution anticipée et de la liquidation amiable de la société.
Rapport :
La Société d’Économie Mixte SAMESEC a été constituée en 2019 dans l’optique de développer un projet de métha- nisation. Après des études d’opportunité, notamment sur les gisements disponibles sur le territoire, il a été conclu qu’un tel projet n’était pas pertinent à court terme.
Les statuts de la SAMESEC ont été modifiés en 2023 pour élargir son objet à la production, au développement ou au co-développement, et à l’exploitation de toute unité de production d’énergies renouvelables. Le capital social initial s’élève à 37 000 €, réparti entre la Communauté de communes du Clunisois, le SIRTOM Vallée de la Grosne, et l’entreprise Valorisation Bois Énergie (VBE).
A sa création et jusqu’en 2023, la société n’a fonctionné avec aucun moyen humain interne. Ce n’est qu’en sep- tembre 2023 qu’un contrat à durée déterminée à temps partiel (5 heures par semaine) a été signé avec un salarié, afin d’étudier différentes opportunités de développement d’énergies renouvelables. Les missions ont notamment porté sur le cadrage du projet photovoltaïque au sol porté par trois communes du nord Clunisois, ainsi que sur la constitution d’un portefeuille d’opportunités à étudier en vue de futurs projets. Le contrat de travail n’a pas été renouvelé en septembre 2024.
Bien qu’un portefeuille de projets ait été constitué, il ne permet pas d’envisager un niveau d’activité suffisant à court terme pour atteindre un équilibre économique.
Plusieurs pistes de renforcement capitalistique ont été explorées depuis 2023, notamment l’ouverture à des parte- naires privés spécialisés dans les énergies renouvelables, ainsi que des discussions avec la Banque des Territoires. Ces démarches n’ont pas été poursuivies, soit en raison du souhait de maintenir une gouvernance locale indépen- dante, soit en raison de conditions d’entrée jugées incompatibles avec les capacités financières du territoire.
Parallèlement, les perspectives de développement immédiat d’activité dans lesquelles la SEM pourrait jouer un rôle restent limitées :
• Les projets en toiture de puissance significative sont freinés par des contraintes patrimoniales, techniques
(structure, amiante) et économiques (faible rentabilité) ;
• Les projets au sol ne permettraient pas de générer des recettes à court terme pour la SEM du fait de la
longueur eu processus d’études et d’autorisation ;
• L’évolution du cadre tarifaire national (notamment la baisse des tarifs d’achat pour le photovoltaïque <500
kWc) et la complexité des montages en autoconsommation avec un tiers investisseur pour des territoires à faible densité énergétique ne permettent pas une visibilité économique de court terme.
Les comptes arrêtés au 31 décembre 2024 font apparaître une réduction des capitaux propres à hauteur de 9 232 €, soit à un niveau inférieur à la moitié du capital social. Conformément à l’article L. 225-248 du Code de commerce, cette situation nécessite de consulter les associés dans un délai de quatre mois à compter de l’approbation des comptes, pour statuer sur la poursuite ou la dissolution anticipée de la société.
Face à l’absence de perspectives réalistes de création d’activités rémunératrices dans des délais suffisants, le Con- seil d’Administration proposera à l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société la dissolution pour mise en liquidation amiable de la SEM SAMESEC. -ÆR: Envoyé en préfecture le 11/07/2025
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Procès-verbal – Conseil communautaire – Lundi 26 mai 2025
Afin de permettre une liquidation amiable, il est impératif que cette décision soit prise avec une situation de fonds propres nette positive. Il est donc demandé que la présente délibération soit adoptée avant le mois de juin 2025, afin de respecter les délais légaux et permettre la bonne exécution de la procédure.
La présente délibération vise donc à donner mandat au représentant de la Communauté de communes pour voter en ce sens lors des prochaines instances statutaires de la société.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-1 et suivants ;
Vu le Code de commerce, notamment ses articles L. 225-248 et L. 237-1 relatifs à la perte de la moitié du capital social et à la dissolution des sociétés anonymes ;
Vu les statuts de la société d’économie mixte locale SAMESEC, au capital de 37 000 €, dont la Communauté de communes est actionnaire ;
Vu les comptes arrêtés au 31 décembre 2024 faisant apparaître des capitaux propres inférieurs à la moitié du ca- pital social ;
Considérant l’absence de perspectives de redressement durable malgré les recherches de partenaires et les ré- flexions engagées ;
Considérant les limites structurelles, financières et humaines du fonctionnement de la société ; Considérant la nécessité de statuer sur la poursuite ou la dissolution anticipée de la société conformément aux obligations légales ;
Considérant que le Conseil d’Administration proposera à l’Assemblée Générale Extraordinaire de la SAMESEC sa dissolution anticipée suivie de sa liquidation amiable ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de : - donner mandat à Madame Aline Vue ou à Monsieur Christophe Parat, représentants de la Commu- nauté de communes au sein de l’Assemblée Générale de la SEM SAMESEC, et demande, à titre de précaution, que Monsieur Jean-Luc Delpeuch, Président de la Communauté de communes du Cluni- sois, soit également ajouté comme mandataire, les Assemblées Générales Extraordinaires devant se tenir durant la trêve estivale, pour :
• Voter en faveur de la dissolution anticipée de la société ;
• Voter en faveur de sa liquidation amiable, conformément aux dispositions légales et statu-
taires applicables.
- autoriser le ou les représentants de la Communauté de communes à voter la nomination d’un liqui- dateur, le cas échéant, conformément à la proposition du Conseil d’Administration et aux règles de majorité applicables en Assemblée Générale.
- autoriser le ou les représentants de la Communauté de communes à prendre toute mesure utile à la mise en œuvre de la présente délibération. -ÆR: Envoyé en préfecture le 11/07/2025
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Procès-verbal – Conseil communautaire – Lundi 26 mai 2025
CHARTE FORESTIERE
Rapport n°9
Approbation de la convention de partenariat entre la CCC et le Conservatoire d’Espaces Naturels de Bourgogne dans le cadre de l’Appel à Projets Mission Nature de l’OFB
Rapporteur : François BONNETAIN
Vu en commission Agriculture – Alimentation – Forêt et Biodiversité du 18/03/2025
Annexe n°2 : convention avec le conservatoire des espaces naturels
Rappel du contexte
La directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et les articles L. 2511-6 et L. 3211-6 du code de la commande publique définissent les conditions dans les- quelles les pouvoirs adjudicateurs peuvent conclure des conventions de coopération entre pouvoirs adjudicateurs, en franchise des règles de publicité et de mise en concurrence.
C’est sur la base des dispositions précitées, que la présente convention est conclue. Les Partenaires souhaitent tous deux réaliser des actions en vue de la préservation d'espaces naturels. Ils dispo- sent chacun de moyens et d’expertises propres, utiles pour la bonne réalisation de ses actions.
La Communauté de Communes du Clunisois a été lauréate de l’Appel à Projets « Mission Nature » de l’Office Fran- çais de la Biodiversité en 2024. Celui-ci permet de financer à 80% les dépenses de plusieurs actions en faveur de la biodiversité dans la forêt de la CCC. Parmi ces actions, certaines seront réalisées en partenariat avec le Conser- vatoire d’Espaces Naturels de Bourgogne :
- Réalisation d’une Obligation Réelle Environnementale : contrat notarié valable 99 ans protégeant certains aspects de la biodiversité dans la forêt.
- Réalisation d’un Plan de gestion écologique de la forêt communautaire par le CEN et demande de labelli- sation en Zone de Protection Forte.
La Communauté de Communes du Clunisois
Elle a pour objet d'associer les communes, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de cet espace. La communauté de communes exerce les compétences qui lui ont été soit transfé- rées par ses communes membres, soit par la Loi, de manière obligatoire avec cependant un choix d'option pour certaines d'entre elles.
Les compétences qu’elle exerce sont classées en plusieurs catégories : compétences obligatoires, compétences supplémentaires soumises à intérêt communautaire et compétences supplémentaires non soumises à intérêt com- munautaire.
Ses compétences obligatoires sont :
• L’aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
• Les actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L4251-17 du code général des collectivités territoriales
• La gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement
• La création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains fa- miliaux locatifs
• La collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés • L’assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L.2224-8. -ÆR: Envoyé en préfecture le 11/07/2025
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Procès-verbal – Conseil communautaire – Lundi 26 mai 2025
Parmi ses compétences supplémentaires :
• La protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départe- mentaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
Par ailleurs, le conseil communautaire a approuvé le 31 mai 2021 le projet de territoire de la Communauté de Communes du Clunisois qui cadre l’action publique locale au long du mandat. Les trois projets prioritaires proposés par la commission « biodiversité-forêts » sont :
• Conforter les trames écologiques dans nos politiques publiques locales. • Valoriser les chênes de qualité secondaire, développer la transformation et l’utilisation du bois en Cluni- sois
• Agir en faveur de la conservation des espèces.
Ces trois projets prioritaires sont mis en œuvre conjointement via l’animation du site Natura 2000 « Bocage, forêts et milieux humides du bassin de la Grosne et du Clunisois » et l’animation de la charte forestière de territoire.
Le Conservatoire d’Espaces Naturels de Bourgogne
Le Conservatoire d’espaces naturels de Bourgogne, association loi 1901, mène depuis 1986 des actions visant à conserver les espaces naturels majeurs et le patrimoine naturel de l’ancienne Région Bourgogne. Il protège les sites naturels au moyen d’acquisitions foncières et de conventions de gestion, effectue des expertises scientifiques et des plans de gestion, des travaux de restauration ou d’entretien, des mises en valeur pédagogique conformément à ses statuts. Le CEN Bourgogne bénéficie d’un agrément par l’Etat et la Région Bourgogne-Franche-Comté au titre de l’article L.414-11 du Code de l’Environnement. Le Plan d’Action Quinquennal 2020-2024 commun avec le Con- servatoire d’espaces naturels de Franche-Comté constitue le document stratégique de l’association pour la période concernée.
Ses statuts lui confèrent les buts suivants :
• Assurer la maîtrise foncière ou d’usage de tout « espace naturel » de Bourgogne ou limitrophe dont l’in- térêt aura été reconnu par la présente association, et en particulier au sein des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique , des sites Natura 2000 et des espaces protégés ; à cette fin, se rendre propriétaire des dits terrains, contracter des baux ruraux ou emphytéotiques, signer des conventions de droit civil avec les propriétaires, ou engager tout autre moyen légal ou contractuel. • Gérer les terrains ainsi maîtrisés ; participer à la gestion des terrains protégés par les actes administratifs tels que « Réserve Naturelle Nationale », « Réserve Naturelle Régionale », « Espace Naturel Sensible », « Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope », « Arrêté Préfectoral de Protection d’Habitats Naturels », « Site classé », « Réserve biologique forestière » ; inciter à une adaptation des pratiques sur les terrains pré- sentant un intérêt pour la biodiversité.
• Proposer des demandes de protection de sites naturels et d’habitats,
• Mettre à la disposition des associations, des collectivités, des administrations et des particuliers des con- seils techniques, pour la protection et la gestion, ainsi qu’une base de documentation. • Transmettre à tout public les notions de patrimoine naturel, de biodiversité et de conservation de la nature en Bourgogne.
• Participer à la coordination des actions en faveur de la connaissance et la protection du patrimoine naturel en Bourgogne-Franche-Comté avec tous les organismes concernés.
Le CENB est un organisme de droit public et qualifié de pouvoir adjudicateur au sens de l’article L. 1211-1 2° du code de la commande publique. -ÆR: Envoyé en préfecture le 11/07/2025
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Procès-verbal – Conseil communautaire – Lundi 26 mai 2025
La présente convention a pour objet de définir les modalités de coopération des Partenaires en vue de la réalisa- tion des actions liées à la connaissance, la sensibilisation, la maitrise foncière, les travaux, les suivis visant à préserver le patrimoine naturel et les paysages du territoire, en conformité avec les dispositions de l’article L. 2511-6 du code de la commande publique.
Elle définit ainsi :
- les actions relevant des compétences des Partenaires objet de la coopération, - les objectifs communs recherchés par les Partenaires au travers de la coopération, - les modalités financières de coopération garantissant sa finalité d’intérêt public et non liée au marché.
Cette coopération permet de mutualiser les compétences des deux Partenaires, assurer une homogénéité et cohé- rence d’intervention sur le territoire, contribuer à faire monter en compétence les personnels et acteurs associés.
Missions et engagements mutuels liés à la convention
Missions et engagements du CENB :
• Réaliser un Plan de gestion écologique du site en veillant au respect des attendus de la Communauté de Communes du Clunisois pour une bonne justification auprès des financeurs ; • Participer à l’élaboration et signer en tant que cocontractant, une Obligation Réelle Environnementale (ORE) et accompagner la Communauté de Commune pour la labellisation en Zone de Protection Forte au- près des services de l’Etat.
• Indiquer dans les correspondances et dans toutes communications liées à la gestion écologique du site, une mention du type « la Communauté de Commune du Clunisois et le CENB travaillent ensemble pour la pré- servation de la forêt communautaire » ;
• Mettre à disposition de la CC du Clunisois, les connaissances et données dont le CENB dispose, nécessaires à la définition des enjeux et à la bonne mise en œuvre des actions de gestion, conformément à l’article 6 de la présente convention ;
• Participer au cercle de concertation du site dans le cadre de l’élaboration du plan de gestion écologique. • Réaliser et fournir à la CC du Clunisois les documents et le bilan des actions mises en œuvre par le CENB.
Missions et engagement de la CCC :
• Participer à l’élaboration et signer en tant que contractant, une Obligation Réelle Environnementale (ORE) et porter une demande de labellisation en tant que zone de protection forte (ZPF) auprès des services de l’Etat.
• Indiquer dans les correspondances et dans toutes communications liées à la gestion écologique du site, une mention du type « la Communauté de Communes du Clunisois et le CENB travaillent ensemble pour la pré- servation de la forêt communautaire ».
• Mettre à disposition du CENB les connaissances et données dont la CC du Clunisois dispose, nécessaires à la définition des enjeux et à la bonne réalisation du Plan de gestion écologique, conformément à l’article 6 de la présente convention ;
• Organiser et animer les échanges techniques et le cercle de concertation du site ; • Identifier les co-financements nécessaires à la mise en œuvre des actions ; • La CCC s’engage à adhérer annuellement au CENB pendant la durée de la convention pour un montant annuel de 40 euros.
Modalités financières de la convention de coopération
Conformément aux dispositions de l’article L. 2511-6 du code de la commande publique, la coopération est instituée entre les Partenaires exclusivement pour une finalité d’intérêt public. Les Partenaires recherchent la mutualisation de moyens dans l’objectif d’une meilleure efficience dans la gestion des dépenses publiques.
Des charges de fonctionnement induites par la réalisation des missions sont identifiées pour cette programmation 2025-2026-2027. Plusieurs tranches seront facturées en 2025, 2026 et 2027. Æà Envoyé en préfecture le 11/07/2025
— CO TQU Reçu en préfecture le 11/07/2025 Paie Publié le
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Procès-verbal – Conseil communautaire – Lundi 26 mai 2025
La CC du Clunisois remboursera les frais engagés par le CENB pour la réalisation des missions pour un montant total de 22 500 € pour le programme 2025-2026-2027. 80% de ce montant est financé par l’OFB dans le cadre de l’Appel à Projets « Mission Nature ». Le reste à charge pour la CC du Clunisois s’établira donc à 4 500 €.
La méthode de calcul du remboursement et le détail par action est décrite dans le tableau ci-dessous :
Charges supplémentaires de fonctionnement induit par la réalisation des missions Programme 2025-2026-2027
Description Action Actions engagées Montant total
Partenariat/élaboration plan de gestion
2025
Rédaction du diagnostic écologique et
socio-économique en incluant les études
et données disponibles. Bio-évaluation et
définition des enjeux avec en fonction du
temps restant, le début du travail sur les
objectifs à long terme selon la méthodo-
logie du CT88
10 683,10 €
Partenariat/ élaboration plan de ges-
tion 2026
Construction de l'arborescence du Plan
de gestion au format CT88 avec défini-
tion d'indicateurs, Rédaction de fiches
actions détaillées. Réalisation de réu-
nions de concertation sur le territoire
(Cercle de concertation, ONF...) lors de
l'élaboration des objectifs et du plan
d'action.
9 316,90 €
Partenariat/ élaboration et mise en
oeuvre plan de gestion 2027 ( à confir-
mer )
Restitution du Plan de gestion au terri-
toire (Cercle de concertation, élus, habi-
tants). Début de la mise en œuvre d’opé-
rations du Plan de gestion selon le temps
disponible restant.
2 500 €
TOTAL / 22 500 €
A noter que les actions prévues en 2027 et le montant correspondant seront conditionnés à la redirection des re- liquats financiers de l’AAP Mission Nature d’autres actions déjà réalisées vers un remboursement du CENB pour la réalisation des missions. Le montant et la nature des actions seront déterminés selon l’avancement du plan de gestion écologique en 2026.
Le rapporteur entendu,
Considérant l’opportunité de mettre en œuvre une convention de partenariat avec le Conservatoire d'Espaces Naturels de Bourgogne dans le cadre de l'Appel à Projets Mission Nature de l'OFB.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’autoriser le Président à signer la con- vention de partenariat entre la Communauté de Communes du Clunisois et le Conservatoire d’Espaces Naturels de Bourgogne. -ÆR: Envoyé en préfecture le 11/07/2025
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Procès-verbal – Conseil communautaire – Lundi 26 mai 2025
Aline VUE sort de la séance
EQUIPEMENTS SPORTIFS
Rapport n°10
Convention d’utilisation du boulodrome
Rapporteur : Marie-Hélène BOITIER
En tant que propriétaire de l’équipement du boulodrome couvert, située rue des Griottons, la communauté de communes du Clunisois soutient les associations du territoire en leur mettant à disposition cet espace.
Afin d’encadrer la bonne utilisation de cet équipement, il a été convenu, en concertation avec les associations, de mettre en place une convention d’occupation du boulodrome.
Quatre associations occupent actuellement cet espace : La Boule Clunisoise, Cluny Pétanque, Les Archers Barabans et Molkky Cluny.
Cette convention régie notamment les horaires d’occupation des locaux, les règles à respecter en termes de sécu- rité ainsi que la participation financière des associations à la prise en charge des fluides.
La convention instaure également un comité de gestion du boulodrome sous l’autorité de la Communauté de Com- munes du Clunisois, propriétaire des lieux, composé de deux membres de chaque association et de deux membres de la Communauté de Communes du Clunisois : la vice-président(e) en charge des bâtiments communautaires et la référente technique « bâtiments » de la Communauté de Communes du Clunisois. Le comité de gestion se réunira une fois par an au mois de septembre.
Cette convention est signée jusqu’au 31 décembre 2025 et pourra être reconduite tacitement sauf renonciation faite par écrit au moins trois mois avant la date anniversaire.
Le rapporteur entendu,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations n°049-2014 du 18 Février 2014 et 003-2018 du 29 janvier 2018,
Considérant le projet de convention présenté en séance,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- valider le projet de convention d’utilisation du Boulodrome tel que présenté, - autoriser le Président à signer la convention avec les associations utilisatrices -ÆR: Envoyé en préfecture le 11/07/2025
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Procès-verbal – Conseil communautaire – Lundi 26 mai 2025
CONVENTION POUR UTILISATION DU BOULODROME DES GRIOTTONS
Entre les soussignés :
D’une part
Monsieur Jean-Luc DELPEUCH, Président en exercice de la Communauté de Communes du Clunisois
D’autre part :
- Monsieur Gérard DUFY, Président de l’association « La Boule Clunisoise » - Madame Martine RENON, Présidente de l’association « Cluny Pétanque » - Madame Sylviane SCARFONE, Présidente de l’association « les Archers Barabans » - Monsieur Guillaume DODET, Président de l’association « Molkky Cluny »
Il a été convenu ce qui suit :
1- OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de réglementer l’utilisation de la salle du boulodrome couvert, située rue des Griottons.
Les locaux mis à disposition sont les suivants :
- Une grande salle d’activités polyvalentes de 28.50 m x 29.50, comportant 8 jeux boules et 8 jeux pétanque - Un local de rangement de 21.15 m²
- Un espace vestiaire sanitaire de 17.56 m²
- Un espace de convivialité de 59 m²
En ce qui concerne l’utilisation de cet espace de convivialité, son aménagement (sols, plafonds, cloisonnements, peintures, plomberie, etc…) ayant été réalisé par les associations « Cluny Pétanque » et « La Boule Clunisoise », elles en auront seules la pleine jouissance sans qu’il soit possible de la remettre en cause sans motif grave et sans accord de ces deux associations. Avec leur accord, cet espace pourra être mis à disposition d’autres associations.
L’association « Les archers Barabans » dispose d’un mur de tir, d’un local de rangement, de paravents de séparation, et de l’usage des locaux sanitaires et vestiaires.
Une armoire installée dans le couloir appartient à l’association « Molkky Cluny ».
2- OCCUPATION DES LOCAUX
Les locaux mis à disposition des quatre associations citées ci-dessus, seront utilisés pour la pratique du jeu de la boule lyonnaise, de la pétanque, du tir à l’arc et du Molkky selon l’établissement d’un calendrier entre les associa- tions.
Un planning prévisionnel destiné à la répartition de l’occupation du boulodrome sera établi chaque début de saison, du 1er septembre au 31 août de l’année suivante. Ce planning sera soumis fin juin de chaque année à la Communauté de Communes pour validation. Il devra clairement établir la distinction entre : - Les plages horaires destinées aux activités encadrées :
o entraînements,
o rencontres inscrites dans une compétition (calendrier national, calendrier régional, calendrier dé- partemental).
- les plages horaires destinées aux activités de loisirs,
- les temps d’accueil de personnes en situation d’handicap.
LES HORAIRES D’OCCUPATION DES LIEUX PAR CHAQUE ASSOCIATION DEVRONT ETRE RESPECTES SELON LE PLAN- NING COMMUNIQUE PAR LES ASSOCIATIONS ET ANNEXE A LA PRESENTE CONVENTION
Les associations pourront mettre à disposition leurs plages d’utilisation des locaux pour permettre l’organisation de -ÆR: Envoyé en préfecture le 11/07/2025
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Procès-verbal – Conseil communautaire – Lundi 26 mai 2025
concours de boules, de pétanque, ou de tir à l’arc, notamment le week-end après information et accord des parties.
De même les quatre associations signataires pourront, entre elles, mettre à disposition leurs créneaux respectifs. Cette cession devra faire l’objet d’un accord entre les parties concernées, validé par la communauté de communes.
Toute modification d’horaire, ou d’utilisation, devra être autorisée par la Communauté de Communes.
En fin de saison, il sera remis à la communauté de communes un récapitulatif des plages horaires réelles d’utilisa- tion pour chaque association en distinguant celles relevant des activités encadrées ou des activités de loisirs ; ce récapitulatif sera transmis à la Communauté de Communes en même temps que le calendrier prévisionnel de l’an- née suivante.
Enfin, les associations s’engagent à respecter les horaires d’ouverture des lieux selon les horaires fixés par arrêté (N°2023/01), à savoir :
• du 1er avril au 30 octobre : 8h00 à 23h00
• du 1er novembre au 31 mars : 8h00 à 20H30
3- OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION ET DU PROPRIETAIRE
3.1 – Sécurité :
L’occupation des locaux oblige le responsable de chaque association utilisatrice : - à contracter une assurance « responsabilité civile » couvrant tous les dommages, tant sur les personnes que sur les biens, pouvant résulter des activités exercées dans les locaux mis à disposition. Une attestation d’assurance devra être transmise à la Communauté de Communes du Clunisois à chaque saison ou renouvellement du contrat d’assurance de l’association.
- A s’engager à appliquer et faire respecter les consignes générales de sécurité. En cas d’accident la commu- nauté de communes ne pourra être tenue responsable.
La Communauté de Communes s’engage à effectuer le suivi et la maintenance du matériel de sécurité et d’incendie ; les associations seront averties en amont du passage des organismes de contrôle et maintenance.
Le registre de sécurité du bâtiment est disponible pour consultation au sein du bâtiment.
Il est formellement interdit de fumer et vapoter dans les locaux.
3.2 – Sécurité durant les activités en concomitance :
Si les associations de « Cluny Pétanque » et des « Archers Barabans » doivent occuper les lieux en même temps, les membres de « Cluny Pétanque » s’engagent à installer puis ranger, les paravents appartenant à l’association des « Archers Barabans » à l’emplacement prévu à cet effet.
3.3 - Gardiennage
Chaque association s’engage à :
- maintenir les lieux en bon état de propreté générale,
- prévenir le service technique de la Communauté de Communes de toutes les dégradations constatées, - n’effectuer aucune transformation sans en avoir reçu, au préalable, l’autorisation de la Communauté de Communes,
- à vérifier la fermeture de l’éclairage, des robinets d’eau et du chauffage ainsi que le bâtiment, après chaque utilisation.
Les animaux ne sont pas autorisés au sein des locaux. TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
* *
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le S L O7
ID : 071-200040293-20250707-082_2025-DE
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Procès-verbal – Conseil communautaire – Lundi 26 mai 2025
L’entretien des lieux communs (sanitaires et couloir d’accès) sera réalisé par un agent de la communauté de com- munes à raison de 1h par semaine le mercredi après-midi (hors période de vacances scolaires et congés annuels de l’agent). Les associations s’engagent toutefois à respecter la bonne tenue générale des lieux, sans quoi la collectivité se laisse la possibilité de mettre un terme à la venue de l’agent d’entretien.
Par ailleurs, en cas d’utilisation des locaux lors d’un week-end, l’association utilisatrice s’engage à effectuer l’entre- tien des lieux communs en fin d’utilisation.
4- MODALITES DE FONCTIONNEMENT
La prise en charge des frais occasionnés par les fluides (électricité, gaz, eau) s’effectuera selon le principe ci-des- sous :
4.1 Coût des abonnements (électricité, eau, gaz) pris en charge en totalité par la Communauté de Com-
munes.
4.2 Coût des consommations réparti de la façon suivante :
- Participation au coût de fonctionnement de l’espace de convivialité par les deux seules associations de la Boule Clunisoise et de Cluny Pétanque pour un forfait par association de 250€/ an. Un relevé annuel des consommations (sous compteur de cet espace) devra être fait par ces deux associations et transmis à la communauté de communes.
- Répartition du coût de fonctionnement du boulodrome de la manière suivante :
La répartition des charges s’effectuera selon le principe suivant :
- La Communauté de Communes, propriétaire du bâtiment et souscripteur des contrats d’abonnement, ac- quittera la totalité des factures de gaz, d’électricité et d’eau, toutes taxes comprises. - En fin d’année sportive, la Communauté de Communes adressera un avis des sommes à payer à chacune des quatre associations, selon la quote-part définie ci-dessus.
Cette participation des associations au coût de fonctionnement du Boulodrome pourra être réinterrogée en fonc- tion de l’évolution du coût de l’énergie et en fonction de l’évolution de l’utilisation des locaux par les associations.
5- COMITE DE GESTION
Il est instauré un comité de gestion du boulodrome sous l’autorité de la Communauté de Communes du Clunisois, propriétaire des lieux.
Ce comité est composé de deux membres de chaque association et de deux membres de la Communauté de Com- munes du Clunisois :
- vice-président(e) en charge des bâtiments communautaires.
- le référent technique de la Communauté de Communes du Clunisois.
Ce comité est chargé de :
- veiller à l’application de la convention,
- faire le point sur le planning de répartition des locaux entre les associations,
COUT DE FONCTIONNEMENT
PAR AN DU BOULODROME
25 000,00 € La Boule Clunisoise Cluny Pétanque Les Archers de Barabans Molkky Cluny
BASE FIXE - 10% 40% 40% 15% 5%
2 500,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 375,00 € 125,00 €
FORFAIT CLUB HOUSE 250,00 € 250,00 €
TOTAL 1 250,00 € 1 250,00 € 375,00 € 125,00 €
Participation au coût de fonctionnement pas les associations - 10% -ÆR: Envoyé en préfecture le 11/07/2025
é. de TRANSITION
Communes du Clunisois ÉCOLOGIQUE Reçu en préfecture le 11/07/2025 S L $
Em em Publié le
ID : 071-200040293-20250707-082_2025-DE
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Procès-verbal – Conseil communautaire – Lundi 26 mai 2025
- de valider les demandes d’utilisation occasionnelle par des personnes extérieures, après information des associations :
o demandes qui feront l’objet d’une convention entre la Communauté de Communes et l’association. o Pour l’entretien, il sera demandé à l’utilisateur de procéder au nettoyage des locaux en fin d’utili- sation.
Le comité de gestion se réunira une fois par an au mois de septembre. Ce comité pourra toutefois être réuni si nécessaire pour traiter des questions de fonctionnement.
La convocation sera faite à l’initiative de la Communauté de Communes et un compte rendu de ces réunions sera obligatoirement rédigé.
6- DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est signée pour un an, à compter du 1er janvier 2025 et pourra être reconduite tacitement sauf renonciation faite par écrit au moins trois mois avant la date anniversaire. Toutefois, pour des raisons dûment constatées de non-respect de la présente, la Communauté de Communes du Clunisois pourra d’office mettre fin à cette convention avec un préavis de trois mois.
Si la renonciation est le fait de la Communauté de Communes pour non-respect de la présente convention elle n’implique pas pour elle l’obligation de reloger l’activité.
Dans le cas contraire, la Communauté de Communes engagera une concertation avec les associations concernées afin de dégager des solutions satisfaisantes qui permettront de reloger l’activité. La Communauté de Communes tiendra compte des travaux de réalisation de l’espace convivialité (cf article 1) et les associations concernées seront remboursées des frais engagés pour les aménagements de cet espace.
Cette convention est conclue « inuitae personnae », elle ne peut être transmise à aucune autre personne morale ou association
Cette convention est conclue entre les associations utilisatrices actuelles mais elle pourra être étendue à d’autres associations sur le territoire communautaire ayant la même activité.
Fait à Cluny, le
Jean-Luc DELPEUCH
Président de la Communauté de Communes du Clunisois
Gérard DUFY,
Président de l’association de « La Boule Clunisoise »
Martine RENON
Présidente de l’association « Cluny Pétanque »
Sylviane SCARFONE
Présidente de l’association « Les Archers Barabans »
Guillaume DAUDET
Président de l’association « Molkky Cluny » Communauté de
e ommunes du Clunisois
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
* *
CUMAT - AIR - ENERGIE
**
ÉCONOMIE CIRCULAIRE
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le S L O7
ID : 071-200040293-20250707-082_2025-DE
Critère Note
1) Compréhension des objectifs de l'opération et contraintes du site 15
2) Organisation et moyens mis en œuvre 35
3) Planning détaillé de ce chantier avec moyens humains et délais 10
60
32
Procès-verbal – Conseil communautaire – Lundi 26 mai 2025
ASSAINISSEMENT
Rapport n°11
Marché de travaux FLAGY - Filtre planté de roseaux et collecteur
Rapporteur : Daniel GELIN
Annexe n°3 : Rapport d’Analyse des Offres
Vu la délibération n°132-2024 du 12 novembre 2024 de lancement de la consultation pour les travaux du Filtre planté de roseaux de Flagy.
Les travaux consistent en la mise en séparatif de la conduite de transfert des eaux usées et la réalisation d’un filtre planté de roseaux de 170 Equivalents habitants.
La parcelle a été acquise et sera mise à disposition de la Communauté de communes du Clunisois par la commune de Flagy.
Pour rappel, le marché se décompose en 2 tranches :
- Tranche ferme assainissement (TF)
- Tranche optionnelle eaux pluviales (TO)
Cinq entreprises ont répondu :
- EUROVIA BOURGOGNE
- PEREIRA FTP
- POTAIN TP
- SAS SIVIGNON TP
- SCIRPE
Les 5 offres sont complètes, et conformes.
L’analyse des offres est réalisée pour 40% sur le prix et 60% sur le mémoire technique.
Concernant le critère de Prix, les offres sont cohérentes. Elles varient de 506 764,88 € TTC à 368 878,80 € TTC.
Concernant la valeur Technique, la notation se fait selon 3 critères :
Entreprises TF TTC TO TTC total HT total TTC Note/ 40
EUROVIA BOURGOGNE 436 141,92 € 42 319,20 € 398 717,60 € 478 461,12 € 30,84
PEREIRA FTP 410 826,84 € 28 768,08 € 366 329,10 € 439 594,92 € 33,57
POTAIN TP 337 934,40 € 30 944,40 € 307 399,00 € 368 878,80 € 40,00
SAS SIVIGNON TP 354 899,64 € 28 887,00 € 319 822,20 € 383 786,64 € 38,45
SCIRPE 468 310,30 € 38 454,59 € 422 304,07 € 506 764,88 € 29,12 Communauté de TRANSITION
Communes du Clunisois ÉCOLOGIQUE
CUMAT - AIR - ÉNERGIE
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le S L O7 *
ID : 071-200040293-20250707-082 2025-DE
EUROVIA PEREIRA POTAIN SIVIGNON SCIRPE
Note mémoire technique 60 43 46,5 36,5 485 38
EUROVIA PEREIRA POTAIN SIVIGNON SCIRPE
Note mémoire technique 60 43 46,5 365 485 38
Note prix des prestations 40 30,84 33,57 40,00 38,45 29,12
Note globale /100| 73,84 80,07 76,50 86,95 67,12
Classement 4 2 3 1 5
33
Procès-verbal – Conseil communautaire – Lundi 26 mai 2025
Les résultats sont les suivants :
Le classement général est le suivant :
Au vu des critères mentionnés dans le règlement de consultation, l’entreprise SIVIGNON apparait comme l’entre- prise la mieux disante pour son offre d’un montant de 319 822,10 € HT soit 383 786,64 € TTC.
Le rapporteur entendu,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de : - retenir l’offre de l’entreprise SIVIGNON,
- autoriser le Président à signer le marché, ainsi que tout document en rapport avec ce contrat.
Rapport n°12
Convention de maîtrise d’ouvrage publique unique relative aux travaux d’assainissement et travaux d’eaux plu- viales sur la commune de Flagy
Rapporteur : Daniel GELIN
Dans le cadre de la création du réseau de transfert des eaux usées du Bourg de Flagy à la station d’épuration de Flagy engagée par la Communauté de communes, la Commune souhaite créer un nouveau réseau d’eaux pluviales et déposer l’ancien réseau pluvial.
La Communauté de Communes du Clunisois a la compétence assainissement, et dans ce cadre un projet de réseau de transfert des eaux usées et de filtre planté de roseaux est en cours pour assainir le Bourg de la commune de FLAGY.
La commune de FLAGY est compétente en matière de gestion des eaux pluviales sur sa commune. Elle souhaite profiter des travaux de réseau d’assainissement de la Communauté de communes pour déplacer une portion de réseau des eaux pluviales située dans l’emprise des travaux d’assainissement.
La présente convention a pour objet, conformément aux dispositions du code de la commande publique, de confier à la Communauté de communes la maîtrise d’ouvrage des travaux d’eaux pluviales, dans le cadre de son opération d’assainissement 2025 sur le territoire de la commune de FLAGY, et notamment les points suivants :
- Le réseau d’eaux usées et le réseau d’eaux pluviales seront réalisés en tranchée commune. Les coûts de
terrassement, et de fourniture sont répartis entre les deux collectivités selon leur compétence, les travaux
éventuels de dépose de l’ancien réseau sont à la charge de la Commune.
- Il n’y aura pas d’Opération Préalable à la Réception sur le réseau d’eaux pluviales. -ÆR: Envoyé en préfecture le 11/07/2025
é. de TRANSITION
Communes du Clunisois ÉCOLOGIQUE Reçu en préfecture le 11/07/2025 S L $
Em em Publié le
ID : 071-200040293-20250707-082_2025-DE
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Procès-verbal – Conseil communautaire – Lundi 26 mai 2025
- Les frais de maîtrise d’œuvre en phase AVP et consultation des entreprises ont été pris en charge par la
Communauté de communes. Une part, des frais de maîtrise d’œuvre pour la phase suivi de travaux qui
s’élève à 8 940€ TTC, sera répercutée à la Commune. Elle est calculée au prorata du montant des travaux
d’eau pluviale au vu du montant total des travaux (soit une participation comprise entre 700 et 800€ TTC)
La convention a pour objet de confier à la Communauté de communes du Clunisois la maîtrise d’ouvrage unique de l’opération de travaux, dont les missions de coordination avec la Commune et de gestion comptable et financière. La Commune se prononcera sur la mise en œuvre ou non de la tranche optionnelle Eaux pluviales.
A la fin des travaux, la Communauté de communes présentera les relevés de dépenses liés à la pose du réseau d’eaux pluviales, des frais de maîtrise d’œuvre et autres frais éventuels liés à la pose du nouveau réseau d’eaux pluviales ou à la dépose de l’ancien réseau d’eaux pluviales.
La présente convention entrera en vigueur à compter du démarrage de chantier (OS de démarrage de la tranche optionnelle EP) jusqu’à la réception des ouvrages (PV de réception).
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- valider les termes de la convention ci-après avec la commune,
- autoriser le président à signer tout acte juridique, administratif et financier relatif à la présente décision.
Aline VUE revient en séance. TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
* *
CUMAT - AIR - ENERGIE
**
ÉCONOMIE CIRCULAIRE
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le SLO
ID : 071-200040293-20250707-082_2025-DE
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Procès-verbal – Conseil communautaire – Lundi 26 mai 2025
CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE PUBLIQUE UNIQUE
RELATIVE AUX TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT ET TRAVAUX D’EAUX PLUVIALES SUR LA COMMUNE DE FLAGY
Entre les soussignés,
La Communauté de communes du Clunisois, représentée par son Président Jean-Luc DELPEUCH et ci-après désignée par le terme « la Communauté de Communes du Clunisois »,
d’une part,
Et, d'autre part,
La mairie de FLAGY, représentée par le Maire Armand ROY et ci-après désignée par le terme « la Commune », RAPPEL REGLEMENTAIRE SUR LA MAITRISE D’OUVRAGE UNIQUE
Le Code de la commande publique dans son article L2422-12 détaille la possibilité du « Transfert de maîtrise d’ou- vrage » dans son article 2-II :
« Lorsque la réalisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage mentionnés à l'article L. 2411-1 […], ceux-ci peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération. Cette convention précise les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage exercée et en fixe le terme. »
Il s’agit, pour une opération donnée, d’un transfert temporaire de la maîtrise d’ouvrage pendant une durée déter- minée et dans des conditions fixées par convention. Le bénéficiaire du transfert exerce la fonction de maître d’ou- vrage pour l’ensemble de l’opération concernée. Il en assume toutes les attributions et responsabilités et il applique ses propres règles pour la passation des marchés (computation des seuils, jury …).
Seul le bénéficiaire du transfert est compétent pour mener l'ensemble des procédures nécessaires à la réalisation de l'opération, sous réserve des éventuelles limitations contenues dans la convention.
PREAMBULE
Dans le cadre de la création du réseau de transfert des eaux usées du Bourg à la station d’épuration de FLAGY engagée par la Communauté de communes, la Commune souhaite créer un nouveau réseau d’eaux pluviales et déposer l’ancien réseau pluvial. -ÆR: Envoyé en préfecture le 11/07/2025
é. de TRANSITION
Communes du Clunisois ÉCOLOGIQUE Reçu en préfecture le 11/07/2025 S L $
Em em Publié le
ID : 071-200040293-20250707-082_2025-DE
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Procès-verbal – Conseil communautaire – Lundi 26 mai 2025
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La Communauté de Communes du Clunisois a la compétence assainissement, et dans ce cadre un projet de réseau de transfert des eaux usées et de filtre planté de roseaux est en cours pour assainir le Bourg de la commune de FLAGY.
La commune de FLAGY est compétente en matière de gestion des eaux pluviales sur sa commune. Elle souhaite profiter des travaux de réseau d’assainissement de la Communauté de communes pour déplacer une portion de réseau des eaux pluviales située dans l’emprise des travaux d’assainissement. La présente convention a pour objet, conformément aux dispositions du code de la commande publique, de confier à la Communauté de communes la maitrise d’ouvrage des travaux d’eaux pluviales, dans le cadre de son opération d’assainissement 2025 sur le territoire de la commune de FLAGY.
ARTICLE 2 : DESCRIPTIF DES TRAVAUX
Le réseau d’eaux usées et le réseau d’eaux pluviales seront réalisés en tranchée commune. Les coûts de terrasse- ment, et de fourniture sont répartis entre les deux collectivités selon leur compétence, les travaux éventuels de dépose de l’ancien réseau sont à la charge de la Commune.
Il n’y aura pas d’Opération Préalable à la Réception sur le réseau d’eaux pluviales. Les frais de maîtrise d’œuvre en phase AVP et consultation des entreprises ont été pris en charge par la Commu- nauté de communes. Une part des frais de maitrise d’œuvre pour la phase suivi de travaux sera pris en charge par la Commune.
ARTICLE 3 : DESIGNATION DU MAÎTRE D’OUVRAGE UNIQUE
La commune de FLAGY donne son accord au transfert temporaire de sa maîtrise d’ouvrage pour la création d’un nouveau réseau d’eaux pluviales sur les parcelles ZB 00027 et ZB 00029.
Ainsi, La Communauté de communes du Clunisois est le maître d’ouvrage unique de l’opération de travaux de réa- lisation des réseaux en tranchées communes d’eaux pluviales et d’eaux usées. A ce titre, la Communauté de communes assume à compter du transfert, toutes les responsabilités attachées à cette fonction et elle met en œuvre les règles qui lui sont applicables en propre et en particulier pour la passation des marchés publics à intervenir.
ARTICLE 4 : MISSIONS DE LA MAITRISE D’OUVRAGE UNIQUE
Coordination avec la Commune
A ce titre la Communauté de communes associe la Commune aux prises de décision vis-à-vis des travaux d’eaux pluviales, notamment d’un point de vue financier. Dans le marché de travaux, les travaux d’eaux pluviales sont en tranche optionnelle et le déclenchement de cette tranche sera conditionné par l’aval de la Commune. La Commune est invitée aux réunions de chantier.
Réception des travaux
Le maître d’ouvrage unique prononce la réception de l’ensemble des prestations exécutées dans le cadre des mar- chés publics. Il doit convoquer les parties pour participer aux réunions de constat de l’exécution des ouvrages pré- alablement à leur réception. Dès que la réception est prononcée, le Maître d'Ouvrage Unique remet l’ouvrage. A cet effet, il dresse un bilan technique, administratif et financier de l’opération. A réception de ce bilan, et des plans de récolement des ouvrages, le Maître d’Ouvrage ayant transféré sa responsabilité, signe alors un procès- verbal qui donnera quitus au maître d’ouvrage unique après le délai de la garanti de parfait achèvement.
Gestion comptable et financière
Le maître d’ouvrage unique est chargé d’assurer le bon déroulement technique et administratif des travaux réalisés en procédant à toutes les démarches administratives utiles. TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
* *
QUMAT AIR: ENERGIE
**
ÉCONOMIE CIRCULAIRE
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le S L O7
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Procès-verbal – Conseil communautaire – Lundi 26 mai 2025
C’est le maître d’ouvrage unique qui rémunère les entreprises et le maître d’œuvre de l’opération dont il est question dans la présente convention.
La Commune verse les frais liés à la création du réseau d’eau pluviale, le démontage de la canalisation d’eau pluviales et un forfait de maitrise d’œuvre au vu du réalisé à la Communauté de communes.
ARTICLE 5 : ESTIMATION FINANCIERE
Estimatif AVP
Maitrise d’œuvre – Phase Suivi de chantier et réception Au prorata du montant des travaux d’eaux pluviales
Création d’un réseau d’eaux pluviales 23 100€ TTC
Dépose ancien réseau En Régie par la commune
• engagement de la tranche optionnelle Eaux pluviales
Au moment de la réception des offres, au vu des montants annoncés par l’entreprise retenue, la Commune se pro- noncera sur la mise en œuvre ou non de la tranche optionnelle Eaux pluviales. • Solde
A la fin des travaux, la Communauté de communes présentera les relevés de dépenses liés à la pose du réseau d’eaux pluviales, des frais de maîtrise d’œuvre et autres frais éventuels liés à la pose du nouveau réseau d’eaux pluviales ou à la dépose de l’ancien réseau d’eaux pluviales.
ARTICLE 6 : DUREE DE LA CONVENTION
Cette convention est valable à partir du démarrage du chantier (OS de démarrage de la tranche optionnelle EP) jusqu’à la réception des ouvrages.
A l’issue de la présente convention, chacun des membres reprendra la maîtrise d'ouvrage de l'entretien des parties relevant de sa compétence.
ARTICLE 7 : LITIGE
Tout différend, entre les deux parties, relatif à l’interprétation ou à l'exécution de la convention fera l'objet d'une recherche de conciliation préalablement à toute action contentieuse devant le tribunal administratif de DIJON.
La présente convention est établie en deux exemplaire originaux, un pour chacun des signataires.
Le Président de la Communauté de Communes du Clunisois
A Cluny
le
Le Maire de Flagy
A Flagy
Le -ÆR: Envoyé en préfecture le 11/07/2025
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Communes du Clunisois ÉCOLOGIQUE Reçu en préfecture le 11/07/2025 S L $
Em em Publié le
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Procès-verbal – Conseil communautaire – Lundi 26 mai 2025
Rapport n°13
Ligne de Trésorerie
Rapporteur : Daniel GELIN
Une ligne de trésorerie de 500 000€ est nécessaire pour le bon fonctionnement du service, trois banques ont été consultées :
- La Caisse d’Epargne
- Le Crédit Agricole
- La Banque Postale
- La Caisse d’Epargne
Taux variable sur €str (€str au 29/04/2025 : 2.167%)
Assorti d’une Marge 1.50 %
Frais dossier 0.25% soit 1 250 €
Commission de non-utilisation : 0.0750% de la différence entre le montant de la LTI (Ligne de Trésorerie Inte- ractive) et l’encours quotidien moyen périodicité identique aux intérêts
- Le Crédit Agricole
Taux variable sur E3M (E3M au 2/04 : 2.53%)
Assorti d’une Marge 0,80%
Frais dossier 0,10% soit 500 €
Commission de non-utilisation : pas de commission de non-utilisation
- La Banque Postale – Proposition 1
Taux variable sur E3M (E3M au 2/04 : 2.53%)
Assorti d’une Marge 0,95 %
Frais dossier 0,10% soit 500 €
Commission de non-utilisation : 0.15%
- La Banque Postale – Proposition 2
Taux fixe : 2.850%
Frais dossier 0,10% soit 500 €
Commission de non-utilisation : 0.15% (si pas d’utilisation sur 12 mois : 750€)
Le rapporteur entendu,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- de valider la proposition du Crédit Agricole,
- d’autoriser le président à signer tout acte juridique, administratif et financier relatif à la présente déci- sion. Æà Envoyé en préfecture le 11/07/2025
.— JRANSMION Reçu en préfecture le 11/07/2025 a de ** ST
ID : 071-200040293-20250707-082_2025-DE
mn ina Publié le
ME CHRCAILAIRE
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Procès-verbal – Conseil communautaire – Lundi 26 mai 2025
MAISON DE LA TRANSMISSION DU GESTE
Rapport n°14
Maison du geste – choix du maitre d’œuvre
Rapporteur : Jean-Luc DELPEUCH
Conformément à la délibération n°0008-2025 du 03 février 2025, relative à la validation du programme de travaux et à la consultation pour la maitrise d’œuvre du projet de Maison de la Transmission du geste, un appel à candida- ture a été publié le 18/02/2025.
12 offres ont été déposées sur la plateforme Klekoon dans les délais impartis, et ont été analysées par l’Agence Technique Départementale (ATD). Suite à cette analyse et les notes attribuées à chaque candidat avec une pondé- ration de 60% pour la valeur technique de l’offre, et 40% pour son prix, la SARL Arch Ethik a été retenue, pour un montant de 113 530€ HT.
Classement final :
Nom Note pondérée
1 Arch ethik 15,66
2 Arc Phi 15,30
3 Art Chitect 14,49
4 JBA 14,02
5 Hors les murs 13,95
6 Setan Architecture 13,80
7 SCPA Coudeyre 13,56
8 Noes Architectes 13,40
9 Komorebi 12,73
10 EJO Coopérative 11,57
11 CDA 10,79
12 Akarchi Offre irrégulière
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-22 et L.5211-1,
Vu le Code de la commande publique, notamment les articles L1111-4, L2123-1, Livre IV de la Deuxième partie ;
Vu la délibération n°0008-2025, du conseil communautaire de la Communauté de communes du Clunisois, en date du 03 février 2024, relative au lancement de l’opération pour la Réhabilitation de l’ancien sanatorium de Bergesse- rin en Maison du Geste et sollicitant les subventions afférentes ;
Vu le Règlement de la Consultation fixant la date limite de remise des offres au 07 avril 2025 à 12h00 Considérant que le marché a été mis en ligne sur la plateforme KLEKOON le 18/02/2025 et l’avis envoyé à la publi- cation du BOAMP ;
Considérant que les 12 offres ont été reçues dans les délais ;
Considérant le rapport d’analyse de l’Agence Technique Départementale,
Considérant qu’à l’issue de la mise en concurrence et de l’analyse des offres, l’Acheteur propose d’attribuer le marché de maitrise d’œuvre portant sur la Réhabilitation de l’ancien sanatorium de Bergesserin en Maison du Geste à l’offre économiquement la plus avantageuse soit à l’entreprise ARCH ETHIK.
Le rapporteur entendu, -ÆR: Envoyé en préfecture le 11/07/2025
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Communes du Clunisois ÉCOLOGIQUE Reçu en préfecture le 11/07/2025 S L $
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Procès-verbal – Conseil communautaire – Lundi 26 mai 2025
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 51 voix POUR et 6 voix CONTRE, décide de :
- attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour la Réhabilitation de l’ancien sanatorium de Bergesserin en Maison du Geste à la société ARCH ETHIK,
- dire que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget principal de la Communauté de com- mune du Clunisois,
- autoriser le Président à signer ledit marché,
- dire que Monsieur le Président, ou son représentant sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exé- cution de la présente délibération, sans délai,
- informer que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans le délai de 2 mois de sa dernière mesure de publicité.
Rapport n°15
Maison du geste – demande de subvention auprès de la Région Bourgogne Franche Comté Rapporteur : Jean-Luc DELPEUCH
Dans le cadre de sa politique de soutien à l’économie circulaire, la Région Bourgogne-Franche-Comté est partenaire
du projet de revitalisation de l’ancien Sanatorium de Bergesserin. En 2023, elle avait attribué à la Communauté de
communes du Clunisois une subvention de 35 000€ ayant cofinancé les travaux de réparation de la toiture du bâti-
ment, avec des tuiles de réemploi.
En 2024, grâce au soutien financier total de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT), une mission de
conception d’espaces démonstrateurs, mobilisant des matériaux de réemploi ou biosourcés, a été confiée à l’archi-
tecte Merril Sineus. Celle-ci, en concertation avec les services de la Communauté de communes et les porteurs
d’activités de la Maison du Geste, a conçu un programme de travaux expérimentaux pour 3 espaces collectifs. Ce
projet permettra la réhabilitation de 3 espaces qui pourront alors servir de modèle technique aux porteurs d’acti-
vités s’installant au sein de la Maison du Geste :
- Un espace de restauration/repos (67m²)
- Un kiosque mobile d’accueil
- Une petite salle polyvalente (40m²) dans l’ancien réfectoire, comprenant également l’installation de 14
nouveaux prototypes de fenêtres en bois local, conçus en partenariat avec le laboratoire Bois du campus
Arts et Métiers.
Le coût d’investissement de ce projet est estimé à 111 098€, pour des dépenses qui seront majoritairement à dé-
duire du programme global de travaux. Il permettra que la Maison du Geste dispose de nouveaux espaces d’accueil
et d’activités réhabilités avant la fin de l’année 2026. La Région est sollicitée à hauteur de 50% de ce montant, soit
55 549€, au titre de l’appel à projet « accélérateur d’économie circulaire ». Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Communauté de TRANSITION
É
6 : rare | | anses Reçu en préfecture le 11/07/2025 SL0
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ÉCONOMIE CIRCULAIRE
ID : 071-200040293-20250707-082_2025-DE
Dépenses d'investissement Détail des postes de dépenses Total des (ex : étude préalable à l'investissement, matériels, | (ex: réalisation d'un outil de communication ou de z bâtiment...) sensibilisation, réalisation d'un diagnostic ou d'une étude...) dépenses (€) LOT 1: STRUCTURE Lisses basses et hautes, charpente secondaire, lambourdes sol, compris ferrures, 21 467
visserie etc Structure bois verticale des murs
LOT N°2 - ISOLATION, CLOISONS, | Fourniture et pose d'isolants entre structures REVÊTEMENTS (intérieur) murs, sols et plafond : réemploi et recyclage au maximum, Finition intérieure
enduit biosourcé, Doublages intérieurs bois -
textiles (murs et plafond) : réemploi, Plancher sur
lambourdes bois : réemploi
LOT N°3 - ÉLECTRICITÉ Création d'une installation générale et branchements. A partir d'un compteur
divisionnaire propre à l'étage. Réseaux en 20 520
apparent, prises et interrupteurs, points lumineux
de réemploi
LOT N°4 - PLOMBERIE Réseau alimentation AFP : EF et EC en cuivre
de diamètre adapté aux appareils à alimenter,
compris tuyauteries, purges aux points bas,
tous accessoires, robinetterie : 1 WC PMR, 2
vasques,1 évier, 1 douche PMR.
Réseau évacuation par PVC de diamètre adapté,
compris siphons et tous système de vidange, pour
les EU et EV compris évents, bouchons d'accès.
Raccordement vers micro-station (non comprise).
Equipements sanitaires de réemploi : cuvette WC,
2 vasques, 1 évier, 3 robinets, receveur de douche,
robinet de douche
LOT N°5 - MENUISERIE(S), | Toutes menuiseries, portes et fenêtres de AMÉNAGEMENTS réemploi ou écoconcues, Aménagement intérieur mobiliers divers (M3) + balisage, sécurité
incendie, bancs, étagères, tables et chaises...
28211
6500
34 400
Total des dépenses d'investissement 111 098€
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Procès-verbal – Conseil communautaire – Lundi 26 mai 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-22 et L.5211-1, Vu la convention « Territoire d’engagement 2024 », signée le 7 mai 2024,
Vu le règlement d’intervention de l’appel à projet « accélérateur d’économie circulaire » de la Région Bourgogne- Franche-Comté,
Le rapporteur entendu,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 51 voix POUR et 6 voix CONTRE, décide de :
- autoriser le dépôt d’une demande de subvention auprès de la Région, au titre de l’appel à projet « ac-
célérateur d’économie circulaire ».
Débats :
Christian MORELLI : les espaces restauration et repos, c’est à l’usage de qui ? Jean-Luc DELPEUCH : C’est à l’usage des porteurs de projets installés sur place. Dans la philosophie du projet, la Maison de la Transmission du Geste n’est pas juste un lieu où chacun travaille à côté des autres, en faisant ses propres affaires, mais c’est aussi pour qu’il y ait des échanges. Quand on dit transmission du geste, c’est à la fois la trans mission horizontale entre compétences artisanales complémentaires, mais aussi verticale entre jeunes et personnes plus âgées, donc l’espace repos est un lieu de convivialité, pour boire un café, avec la possibilité de manger, mais aussi un lieu pour discuter, échanger, se reposer un petit moment, une sorte de foyer. Marie-Thérèse GERARD : tous ces porteurs de projet, ils habitent sur place ou ils viennent juste bosser ? Jean-Luc DELPEUCH : C’est une zone d’activité verticale au lieu de l’avoir horizontale. Parmi les tous premiers arti- sans installés, quelques-uns ont été hébergé sur site afin de sécuriser les lieux, assurer une présence les week- ends. Tous les autres habitent soit dans le village, soit ailleurs et viennent bosser sur le site. “ÆR Envoyé en préfecture le 11/07/2025
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Procès-verbal – Conseil communautaire – Lundi 26 mai 2025
Daniel GELIN : L’installation d’un compteur divisionnel a été vu avec le Sydesl. On a évoqué l’alimentation élec- trique du site. Telle que l’activité se présente avec les entreprises, je n’ai pas trop compris comment on allait trai- ter la consommation de chacun. Est-ce que c’est global ? Est-ce que c’est individualisé ? Si c’est le cas il y aura une gaine technique qui va parcourir les étages et alimenter des sous-compteurs pour chaque usage. Actuellement on est sur un compteur de chantier, donc uniquement pour faire des travaux, mais ce n’est pas pour un usage autre
Jean-Luc DELPEUCH : Ensuite l’objectif c’est bien qu’il y ait des sous-compteurs pour chaque activité. Éric DESGEORGES : Qui se chargera de l’entretien et qui paie l’électricité ?
Jean-Luc DELPEUCH : Ce sont les activités représentées en fonction du nombre de m2 qui assureont les charges communes en plus de la consommation des sous compteurs pour l’électricité.
MOBILITE
Rapport n°16
Appel à projets Mobilité en Clunisois 2025
Se déplacer autrement (en bus, en covoiturage, à vélo, à pied…)
Rapporteur : Haggaï HES
Avis favorable de la commission mobilité du 24 avril 2025
Rappel du contexte :
Le pré-projet de plan de mobilité simplifié du Clunisois a été adopté en conseil communautaire le 18 septembre 2023. L’axe 5 de son plan d’actions s’articule autour d’actions visant à inciter aux changements de comportement. La concertation autour du plan de mobilité a montré, qu’au-delà du développement de nouveaux services, il était indispensable d’améliorer l’information sur les services existants et de mener des actions de sensibilisation afin d’encourager les changements de comportement dans le domaine de la mobilité.
Appel à projet Mobilité en Clunisois - Se déplacer autrement :
- Quel objectif ?
Contribuer au développement d’actions visant à encourager les changements de comportement dans le domaine de la mobilité.
- Qui est éligible ?
Les associations, les entreprises, les écoles / collèges / lycées / établissements d’enseignement supérieur, les structures parapubliques du Clunisois ou déployant leur action sur le Clunisois. - Quelles sont les actions éligibles ?
Toute action de communication / sensibilisation qui promeut la mobilité durable alternative à l’usage individuel de la voiture.
- Subvention plafonnée à 80% du budget global de l’action, dans la limite de 600€ par action. - Quel budget pour la communauté de communes ?
Une enveloppe de 5 000€ maximum sur le budget mobilité 2025. Communauté de
Communes dy Clunisois
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TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
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ÉCONOMIE CIRCULAIRE
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025 S L 3
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Procès-verbal – Conseil communautaire – Lundi 26 mai 2025
Actions soutenues via l’appel à projet mobilité en 2024 :
Antipodes :
Action de sensibilisation aux mobilités alternatives lors de la
journée du banquet des Antipodes (août 2024).
Centre hospitalier du Clunisois :
Animation mob
ilité à destination des agents de l’hôpital en amont du challenge de
la mobilité (septembre 2024).
Association la griffe du diable
Cyclo tournée du musicien Nos dans le Clunisois (Bergesserin, Cluny et
Blanot – juin 2024).
La Chahutte
Action de sensibilisation à la mobilité sur le marché de Cluny (no-
vembre 2024)
La Vie Cyclette en Clunisois
Achat de matériel de réparation de vélo pour équiper les référents vélo dans les
villages : Salornay sur Guye, Cortambert, Lournand, Chiddes, Saint Vincent des
Prés, Chissey-les-Mâcon.
Auto-réparation de vélo à Lournand TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
* *
CUMAT - AIR - ENERGIE
**
ÉCONOMIE CIRCULAIRE
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le SLO
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Procès-verbal – Conseil communautaire – Lundi 26 mai 2025
Annexe
Appel à projet Mobilité en Clunisois
Se déplacer autrement
(En bus, en covoiturage, à vélo, à pied…)
Cahier des charges
Quelle est le but de cet appel à projets ?
Le but de cet appel à projet est de contribuer au développement d’actions de sensibilisation/communication, visant à faire connaître les moyens de mobilité alternatifs à la voiture individuelle et à encourager les changements de comportement.
Quelles sont les structures éligibles à cet appel à projets ?
Sont éligibles :
• Les associations domiciliées sur le territoire de la CC du Clunisois ou déployant leur action sur le territoire de la CC du Clunisois;
• Les entreprises ayant leur siège sur le territoire de la Communauté de communes du Clunisois ; • Les écoles maternelles, primaires, collèges et lycées, les établissements d’enseignement supérieurs et pro- fessionnels du territoire de la Communauté de communes du Clunisois ;
• Les structures parapubliques œuvrant en faveur de la jeunesse, des personnes en situation de handicap, des seniors et de l’insertion en Clunisois.
Les communes ne sont pas éligibles à cet appel à projets.
Quelles sont les actions éligibles ?
Il s’agit de toutes les actions de communication/sensibilisation, qui promeuvent la mobilité durable, alternative à la voiture individuelle, telles que (liste non-exhaustive) :
• Actions de sensibilisation, visant à la prise de conscience sur l’impact carbone de la mobilité, par exemple avec la fresque de la mobilité ;
• Actions visant à faire connaître l’offre de transport existante (cars Mobigo, Transport à la demande, itiné- raires vélo, covoiturage, etc.) ;
• Organisation de challenges mobilité, pour se rendre au travail, ou aller faire ses courses, autrement qu’en voiture individuelle ;
• Organisation de « Rues aux enfants » (animation visant la reconquête de l’espace public, avec les enfants et jeunes, et la promotion des modes de déplacements doux) ;
• Actions avec les auto-écoles sur l’école-conduite, le code de la route, le partage de la voirie ; • ….
Conditions d’éligibilité des actions :
L’action doit être réalisée au plus tard dans les 12 mois suivant la notification de la subvention.
Critères de sélections des actions :
Les projets seront sélectionnés sur la base des critères suivants : l’objet et le contenu de l’action / le caractère inno- vant du projet / le nombre de personnes touchées par l’action.
Les engagements du porteur de projet :
Le porteur du projet soutenu dans le cadre de l’appel à projets s’engage à : • Justifier de la bonne utilisation des fonds, en communiquant, au plus tard dans les 6 mois suivant la mise en œuvre du projet soutenu, un bilan technique (évaluation de l’action mise en place) et financier (en trans- mettant les justificatifs de dépense au regard du budget prévisionnel indiqué dans le dossier de candidature et correspondant au montant de la subvention attribuée).
• Faire apparaître, sur les supports de communication, le logo de la Communauté de communes du Clunisois. Modalités d’instruction des dossiers : -ÆR: Envoyé en préfecture le 11/07/2025
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Procès-verbal – Conseil communautaire – Lundi 26 mai 2025
• Seuls les dossiers complets feront l’objet d’un examen : formulaire et pièces attendues telles que précisées au dossier ;
• Les projets seront sélectionnés sur la base des critères mentionnés précédemment ; • Le montant de la subvention est plafonné à 80% du budget global de l’action, dans la limite de 600 € par action. La communauté de communes se réserve le droit d’accompagner tout ou partie du projet ; • La subvention sera versée en une seule fois, après réalisation de l'action.
Pour tout renseignement complémentaire, il est possible de contacter la chargée de mission mobilité de la Commu- nauté de communes du Clunisois au 06 61 20 48 15.
Le rapporteur entendu,
Vu la loi 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, dites loi LOM, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le cahier des charges présenté en séance,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de : - valider le lancement de l’appel à projet « Mobilité en Clunisois – Se déplacer autrement », - valider le cahier des charges de l’appel à projet et le plafonnement des aides à 600 € maximum par action,
- autoriser le Président à signer tout acte relatif à la présente délibération,
Rapport n°17
Lancement de la consultation pour le jalonnement cyclable sur le territoire de la CC du Clunisois Rapporteur : Haggaï HES
Avis favorable de la commission mobilité du 24 avril 2025
Annexe n°4 : Règlement de consultation
Contexte :
Le plan de Mobilité simplifié du Clunisois
Dans le cadre de son plan de mobilité simplifié, la communauté de communes du Clunisois (CCC) développe un réseau d’itinéraires cyclables sécurisés afin de faciliter et encourager les déplacements à vélo.
Un réseau d’itinéraires cyclables conseillés
La CC du Clunisois a élaboré une carte des itinéraires cyclables conseillés, en s’appuyant sur les retours d’expérience des membres de la Vie Cyclette en Clunisois et plus généralement des habitants se déplaçant à vélo. Ce réseau d’itinéraires cyclables conseillés emprunte majoritairement des routes départementales secondaires peu fréquen- tées (moins de 1000 véhicules par jours) et, dans une moindre mesure des routes communales, également peu fréquentées.
Du jalonnement cyclable pour un meilleur partage de la voirie
Le jalonnement cyclable a pour objectif, par étapes successives, de rendre le réseau d’itinéraires cyclables visible aux usagers, qu’ils soient cyclistes ou automobilistes. Le jalonnement permet de légitimer et d’encourager la circu- lation à vélo sur la route, d’inciter les automobilistes à plus de vigilance envers les cyclistes et ainsi de permettre un meilleur partage de la voirie entre les véhicules motorisés et les vélos.
Un objectif de 200 km d’itinéraires jalonnés
La CCC prévoit de jalonner 200 km d’itinéraires cyclables. 50 km ont déjà été jalonnés mais les premiers picto- grammes vélo, implantés en 2022, ont besoin d’être renouvelés car ils ont été réalisés avec une peinture routière à Envoyé en préfecture le 11/07/2025
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Procès-verbal – Conseil communautaire – Lundi 26 mai 2025
qui s’est rapidement effacée. Depuis 2023, la CCC demande que la signalisation horizontale soit réalisée avec des pictogrammes vélo en thermocollé qui sont davantage durables.
La CCC lance une consultation afin de sélectionner un, ou plusieurs, opérateur économique pour effectuer cette prestation de jalonnement cyclable.
Retour d’expérience
Sur les circuits déjà balisés, les usagers cyclistes constatent une amélioration de leur prise en compte par les auto- mobilistes : vitesse mieux adaptée, dépassements moins hasardeux, distance d’éloignement mieux respectée. Les pictogrammes ont également contribué à encourager la pratique du vélo sur ces itinéraires et plus largement en Clunisois, en participant à lever la principale appréhension, à savoir le sentiment d’insécurité.
Plan de financement prévisionnel 2025
Plan de financement prévisionnel 2026 – 2027
Les dépenses prévisionnelles 2026 – 2027 sont estimées 100 000€ HT environ sur la période 2026-2027. Des demandes de subvention seront déposées auprès de la Région, du Département et de l’Etat pour atteindre 50% de co-financement.
Nature et contenu de la consultation :
Le marché, à procédure adaptée, sera passé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande décomposé en 2 lots, avec, pour chaque lot, un montant maximum :
- Lot 1 - signalisation horizontale : 170 000€ HT maximum.
- Lot 2 – signalisation verticale : 50 000€ HT maximum.
Le lot 1, intitulé signalisation horizontale, comprend la fourniture et la pose de pictogrammes vélos en thermocollé. Le lot 2, intitulé signalisation verticale, comprend la fourniture et la pose de panneaux de signalisation direction- nelle et de panneaux de type SR50 indiquant la distance réglementaire de 1,50m pour le dépassement d’un vélo par un véhicule motorisé.
L’accord-cadre est conclu pour une durée maximale de 4 ans, à compter de sa signature. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande.
Calendrier
26 mai 2025 : délibération du conseil communautaire sur le lancement de la consultation 27 mai 2025 : dépôt de la consultation sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics Klekoon
Date limite de remise des offres : 24 juin 2025.
Commission d’appel d’offres : 25 juin
Attribution du marché : conseil communautaire du 7 juillet
Première campagne de jalonnement cyclable : août – septembre 2025
Dépenses en € HT en € TTC RECETTES en € TTC %
Jalonnement cyclable - 78 km 63 000,00 75 600,00 Région Bourgogne Franche Comté - TEA 25 265,00 € 33
Département Saône et Loire - Tous à vélo 5 000,00 € 7
FCTVA - REVERSEMENT DE L'ETAT 12 401,42 € 16
AUTOFINANCEMENT 32 933,58 € 44
TOTAL 63 000,00 75 600,00 TOTAL 75 600,00 € 100 -ÆR: Envoyé en préfecture le 11/07/2025
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Procès-verbal – Conseil communautaire – Lundi 26 mai 2025
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- valider les pièces du marché pour l’exécution des prestations de signalisation horizontale et verticale sur des itinéraires cyclables sur le territoire de la communauté de communes du Clunisois pour publica- tion,
- autoriser le lancement de la consultation pour des prestations de signalisation horizontale et verticale sur des itinéraires cyclables sur le territoire de la CC du Clunisois
- autoriser le Président à signer tout acte relatif à la présente décision
Rapport n°18
Signature du Contrat Opérationnel de Mobilité du bassin du Mâconnais avec la Région Bourgogne Franche Comté et adoption du statut de partenaire associé pour les bassins de mobilité du chalonnais, de la commu- nauté urbaine le Creusot Montceau et Mâcon beaujolais Agglomération
Rapporteur : Haggaï HES
Avis favorable de la commission mobilité du 24 avril 2025
Annexe n°5 : Contrat opérationnel de mobilité du bassin du Mâconnais
Contexte :
La Loi d’orientation des mobilités, promulguée le 24/12/2019, a renforcé le rôle de cheffe de file de la région en matière de mobilité. La Région doit désormais coordonner les compétences mobilité de l’ensemble des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) de son territoire.
La CC du Clunisois est Autorité organisatrice de la Mobilité locale depuis le 12 mai 2021 et est membre du bassin de mobilité du Mâconnais avec :
- La communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier
- La communauté de communes Mâconnais Tournugeois.
La Région Bourgogne France Comté doit conclure, à l’échelle de chaque bassin de mobilité, un Contrat Opérationnel de Mobilité.
Le Contrat Opérationnel de Mobilité :
Ce contrat définit les modalités de l’action commune des AOM, concernant notamment les points mentionnés à l’article L1215-1 (dont les différentes formes de mobilité et l’intermodalité, la création, l’aménagement, et le fonc- tionnement des pôles d’échange multimodaux et des aires de mobilité, les modalités de gestion des situations dé- gradées, le recensement et la diffusion des pratiques des mobilité et des actions mises en œuvre) ainsi que les modalités de la coordination avec les gestionnaires de voirie et d’infrastructures pour créer et organiser des condi- tions favorables au développement des mobilités.
La planification et le suivi annuel du Contrat Opérationnel de Mobilité d’un bassin de mobilité, ainsi que son éva- luation à mi-parcours, doit faire l’objet d’une consultation du Comité des Partenaires (Art. L1215-2 du Code des transports).
La Région a fait le choix d’orienter, dans un premier temps, cette première génération de contrat sur le « porter à connaissance » des outils et des offres de mobilité existantes avant d’entreprendre, dans un second temps, une phase plus opérationnelle.
D’une durée de trois ans, le contrat proposé, joint à ce rapport, est articulé autour de trois parties : - Un état des lieux complet
- La présentation des enjeux et actions répartis en trois catégories :
o Pratiques de mobilité et information ;
o Mobilité-Intermodalité, Pôle d’Echanges Multimodaux (PEM) et aires de mobilité ;
o Modalités de coordination et aide à la conception et mise en place d’infrastructures et de services.
- Des fiches action réparties par item suivant :
o Communication et information -ÆR: Envoyé en préfecture le 11/07/2025
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o Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
o Mise en adéquation de l’offre et des besoins
De plus, afin d’emporter l’ensemble des acteurs de mobilité dans cette démarche commune, la Région propose à la communauté de communes du Clunisois d’adopter le statut de « partenaire associé » aux contrats des bassins de mobilité limitrophes. Ce statut s’inscrit dans une démarche volontariste ayant vocation à concrétiser la collabo- ration entre les acteurs de différents bassins ou en lien avec celui-ci qui partagent des enjeux et des problématiques de mobilité communes.
Ainsi, la communauté de communes du Clunisois aurait le statut de « partenaire associé » pour les contrats opéra- tionnels de mobilité suivants :
- Bassin de mobilité de Mâcon Beaujolais Agglomération
- Bassin de mobilité du Chalonnais
- Bassin de mobilité de la Communauté Urbaine du Creusot Montceau
Le rapporteur entendu,
Vu la loi 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, dites loi LOM,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- valider le Contrat Opérationnel de Mobilité du bassin de mobilité du Mâconnais joint à ce présent rapport
- adopter le statut de « partenaire associé » pour les contrats opérationnels de mobilité des trois bassins
suivants :
o Bassin de mobilité de Mâcon Beaujolais Agglomération
o Bassin de mobilité du Chalonnais
o Bassin de mobilité de la Communauté Urbaine du Creusot Montceau
o Basse de mobilité du Charolais - Brionnais
- autoriser le Président à signer le Contrat Opérationnel de Mobilité du bassin de mobilité du Mâconnais.
Débats :
Christian MORELLI : Dans le bus il n’y a personne qui accompagne les enfants, il n’y a que le chauffeur ?
Haggaï HES : Dans le bus, le chauffeur n’est pas considéré comme accompagnateur, du coup ce n’est qu’à partir de
11 ans que les personnes non accompagnées peuvent monter. Dans le TAD on demande au chauffeur de remplir le
rôle d’accompagnateur à condition qu’il y ait un responsable qui dépose l’enfant et à l’arrivée une personne dési-
gnée qui vienne le chercher.
Jean Luc Delpeuch :
Le TAD , c’est la nature de la démarche qui l’autorise dans la mesure ou l’on va chercher l’enfant au domicile et on
l’emmène à un point précis ou une personnes le réceptionne. C’est un transport personnalisé, tandis que pour la
navette, c’est le régime général qui s’applique , simplement c’est un véhicule de taille modeste. -ÆR: Envoyé en préfecture le 11/07/2025
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Procès-verbal – Conseil communautaire – Lundi 26 mai 2025
Rapport n°19
Demande de subvention à la Région Bourgogne Franche Comté via le contrat Territoire En Action pour l’action « Intermodalité en Clunisois » 2025 – 2026
Rapporteur : Haggaï HES
Avis favorable de la commission mobilité du 24 avril 2025
Contrat de Financement Territoire en Action :
Le PETR Mâconnais Sud Bourgogne joue le rôle de pivot entre la Direction de l’Aménagement du Territoire de la Région et les acteurs du territoire, pour le contrat Territoire En Action.
L’action « Intermodalité en Clunisois » a été sélectionnée par le PETR car elle concorde avec sa stratégie territoriale et donc avec le contrat Territoire En Action du Mâconnais Sud Bourgogne. La fiche action « Intermodalité en Cluni- sois » est considérée comme recevable au titre du contrat Territoire En Action et de son règlement d’intervention RI 30.17.
Contexte :
Dans le cadre de son plan de mobilité simplifié, la CC du Clunisois souhaite favoriser l’intermodalité (axe 2). Dans cette perspective, la CCC prévoit d’aménager des aires multimodales au niveaux des principaux arrêts de bus Mo- bigo du territoire. L’aménagement de ces aires multimodales permettra une meilleure articulation entre les dépla- cements en covoiturage, en auto-stop, en bus et à vélo.
L’axe 3 du plan de mobilité simplifié prévoit également l’installation d’arceaux de stationnement vélo sur l’en- semble des communes du territoire.
Description de l’action « Intermodalité en Clunisois » :
Afin de favoriser l'intermodalité, il est prévu:
• D’aménager sept aires multimodales au niveau des principaux arrêts de bus Mobigo du territoire (voir carte ci-après)
• D'installer, au niveau de chaque aire multimodale :
- des abris vélos sécurisés,
- du mobilier permettant d'encourager l'auto-stop.
• D'installer, aux endroits stratégiques (commerces, équipements publics et arrêts de bus scolaires...) 150 arceaux vélo qui seront répartis sur le territoire de la CC du Clunisois. La pose sera assurée par les agents techniques communaux.
Calendrier prévisionnel 2025 :
Juin – Juillet 2025 : étude d’aménagement des aires multimodales
Juillet – Août – Septembre 2025 : achat des équipements (abris vélos, mobilier auto-stop, arceaux vélos) Octobre 2025 : livraison et pose des équipements.
Plan de financement 2025 - 2026 TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
* *
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le S L O7
ID : 071-200040293-20250707-082_2025-DE
50
Procès-verbal – Conseil communautaire – Lundi 26 mai 2025
Le rapporteur entendu,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- Autoriser le Président à déposer un dossier de demande de subvention pour l’action « Intermodalité en Clunisois » dans le cadre du contrat Territoire En Action de la Région Bourgogne Franche Comté, - Autoriser le Président à signer tout acte relatif à la présente décision
Débats :
Christian MORELLI : le SYDESL a présenté un plan de déploiement des bornes de recharge pour véhicules élec- triques. Est-ce qu’on a pris leur attache ?
Haggaï HES : ce serait intéressant de conjuguer tout cela. Néanmoins les aires multimodales que l’on souhaite dé- velopper, elles sont souvent loin des infrastructures capables d’accueillir des bornes de recharge.
DEPENSES Montant HT Montant TTC RECETTES Montant %
Etude d'aménagement d'aires
multimodales 5 702,00 € 6 842,40 € CRBFC - TEA 34 552,80 € 25
Mobilier Halt ô stop" (x14) 28 234,00 € 33 880,80 € Fonds Vert covoiturage 14 117,00 € 10
Abris vélos (x10) 55 390,00 € 66 468,00 € FCTVA - REVERSEMENT DE L'ETAT 22 672,17 € 16
arceaux vélos (x150) 25 850,00 € 31 020,00 € AUTOFINANCEMENT 66 869,23 € 48
TOTAL 115 176,00 € 138 211,20 € TOTAL 138 211,20 € 100 “à Envoyé en préfecture le 11/07/2025 Communauté di ' Le D D TE Reçu en préfecture le 11/07/2025 S? L 9
TR
Publié le
ID :071-200040293-20250707-082 2025-DE
+ x 27 8 de
… Les lignes de transport dans la CCC
@ Arrêt des lignes Mobigo
« Lignes de transport Mobigo
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Annexe 1 : cartographie des aires multimodales
Aires multimodales Communauté de TRANSITION
Communes du Clunisois ECOLOGIQUE GUMAT - AIR - ENERGIE
+
ÉCONOMIE CIRCULAIRE
B LA CONSIGNE ALTAO® COCOON - VERSION STANDARD
Schéma légendé : Fermeture par antivol ou cadenas du cycliste
2 portes coulissantes
Poignée
Poignée
Fermeture
par antivol ou
cadenas du cycliste
Motif «vélo» sur les parois
latérales en tôle perforée
Tampon anti-choc
Fixation au FX]
Motif «vélo» sur les portes
en tôle perforée
Peinture : 2 codes
RAL au choix
Structure et habillage en acier
galvanisé et thermolaqué
EM ARCEAU LYRE 2 - VERSION STANDARD
Schéma légendé :
Design sobre et élégant
VICHY [THIERS
Tube carré robuste pour bien maintenir
et sécuriser le vélo
NOR ATMUU
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le S LG
ID : 071-200040293-20250707-082_2025-DE
FT-Arceau-Lyre-2-201204-p.2
Formes permettant de stationner
et d'attacher un vélo de chaque côté
Finition galvanisée à chaud
Platine de fixation
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Annexe 2 : Equipements envisagés
Abris vélos sécurisés - Altinnova
Arrêts d’auto-stop – Halt-ô-stop Arceaux vélo - Altinnova Communauté de TRANSITION
Communes du Clunisois COLDOIQUE GUMAT - AIR ENERGIE
LE
ÉCONOMIE CIRCALAIRE
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le S L C
ID : 071-200040293-20250707-082_2025-DE
FT-ALTAO-Cocoon-050423-p.2
EM LA CONSIGNE ALTAO® COCOON - VERSION STANDARD
Schéma légendé :
2 portes coulissantes
par antivol ou
cadenas du cycliste
Tampon anti-choc
Fixation au #—
Motif «vélo» sur les portes
en tôle perforée
| SUNOONE ©
Cluny Ville
Arrêt Mobigo
Fermeture par antivol ou cadenas du cycliste
Poignée
Motif «vélo» sur les parois
latérales en tôle perforée
Peinture : 2 codes
RAL au choix
Structure et habillage en acier
galvanisé et thermolaqué
Q Le Pain sur la Table Bic
Parking Voie verte
(Ch älon-Sur-Saône Î. P
Abris vélos
sécurisés
O Bernol
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Procès-verbal – Conseil communautaire – Lundi 26 mai 2025
Rapport n°20
Demande de subvention au conseil départemental de Saône et Loire, au titre de l’aide Tous à vélo, pour le co- financement du projet « Abris vélos sécurisés en Clunisois »
Rapporteur : Haggaï HES
Avis favorable de la commission mobilité du 24 avril 2025
Rappel du contexte :
Dans le cadre de sa politique mobilité, pour favoriser les déplacements à vélo et l’intermodalité, la CC du Clunisois prévoit d’implanter des abris vélos sécurisés au niveau des arrêts de bus Mobigo. Un dossier de demande de subvention pour le co-financement du projet « Abris vélos sécurisés en Clunisois » a déjà été déposé dans le cadre de l’appel à projet territoires du département mais il n’a pas été retenu. Ce projet est également éligible à l’aide du département « Tous à vélo ! » du conseil départemental.
Descriptif de l’opération « Abris vélos sécurisés en Clunisois » :
Avec l’aide « Tous à vélo » la CC du Clunisois prévoit d’implanter 2 abris vélos sécurisés, à Cluny, au niveau de l’arrêt de bus Cluny Gare.
Le modèle d’abri vélo prévu
Plan d’implantation Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025 S L 3
Publié le
ID : 071-200040293-20250707-082_2025-DE
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Procès-verbal – Conseil communautaire – Lundi 26 mai 2025
Insertion graphique
Calendrier prévisionnel :
Juin – juillet 2025 : étude préalable à l’implantation des équipements, demande d’autorisation à la mairie de Cluny pour l’implantation des abris vélos.
Juillet – août - septembre 2024 : achat des abris vélos.
Octobre 2024 : livraison et pose des abris vélos.
Plan de financement 2025 :
Le rapporteur entendu,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- valider la candidature de la CC du Clunisois pour le projet « Abris vélos sécurisés en Clunisois » ainsi que
le plan de financement ci-dessus,
- autoriser le Président à solliciter l’aide « Tous à vélo ! » du département de Saône et Loire pour un mon-
tant de 5 000 € pour la mise en œuvre de ce projet,
- autoriser le Président à signer tout acte relatif à la présente décision.
Débats :
Jocelyne MOLLET : on parle des abris pour vélos ? Du coup cela signifie que la CCC paie 11 000 € pour 4 vélos ? Haggaï HES: oui, il est possible d’avoir plus de vélos par box mais à condition qu’ils appartiennent par exemple à une seule famille car il n’y aura qu’un cadenas. En fait, ce sont des boxes avec deux cadenas chacun : soit on met deux vélos par box de deux, soit on en met 4 ou plus.
Dépenses en € HT Recettes € %
CD71 - Tous à vélo 5 000 44%
Région BFC Territoires en Action 3 437 30%
Auto-financement CCC 3 020 26%
TOTAL 11 456,80 TOTAL 11 457 100%
Fourniture et pose de 2 abris vélos
sécurisés 11 456,80 -ÆR: Envoyé en préfecture le 11/07/2025
é. de TRANSITION
Communes du Clunisois ÉCOLOGIQUE Reçu en préfecture le 11/07/2025 S L $
Em em Publié le
ID : 071-200040293-20250707-082_2025-DE
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Procès-verbal – Conseil communautaire – Lundi 26 mai 2025
Rapport n°21
Attribution du marché pour les services de transport sur le territoire de la CC du Clunisois
Rapporteur : Haggaï HES
Contexte :
Dans le cadre de son plan de mobilité simplifié, la communauté de communes du Clunisois (CCC) souhaite dévelop- per de nouveaux services de transport collectif afin de permettre le rabattement vers Cluny et les lignes de trans- port interurbain. Dans le diagnostic du plan de mobilité simplifié, l’axe Ameugny – Cortevaix – Bonnay – Salornay sur Guye – Cluny a été identifié comme ayant un potentiel significatif en termes de transports collectifs.
Un financement du Fonds Vert « mobilité durable en zones rurales » permet à la CCC d’expérimenter la mise en place d’une ligne de transport collectif sur cet axe pendant deux ans, avec un co-financement à hauteur de 50%.
Par ailleurs, la CCC met en place un service de Transport à la Demande (TAD), en porte à porte, depuis 2012. Ce service est assuré, en partie en régie (pour un tiers des services), et, en partie, par un transporteur, (pour deux tiers des services).
Une consultation a été lancée afin de sélectionner un, ou plusieurs, transporteur (s) pour effectuer ces services de transport sur une nouvelle période.
Nature et contenu de la consultation :
Le marché, à procédure adaptée, sera passé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande décomposé en 2 lots :
- Lot 1 : Transport à la Demande,
- Lot 2 : Navette régulière du Clunisois (sur l’axe Ameugny – Cortevaix – Bonnay – Salornay - Cluny).
L’accord-cadre est prévu pour une durée de 24 mois, à partir du 16 juin 2025. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande.
Les bons de commande seront notifiés par la CCC au fur et à mesure des besoins.
Lot 1 – Transport à la demande : fonctionnement du service
Le Transport à la demande fonctionne sur réservation préalable le mercredi après-midi et le samedi matin. C’est la CCC qui gère les réservations et qui détermine l’itinéraire et les horaires en fonction des demandes. Le calendrier des services à assurer par le transporteur lui sera transmis pour chaque trimestre, au moins un mois avant le démarrage du service.
Le nombre de services à effectuer par le titulaire, chaque année, est estimé à : - 40 services aller et 40 services retour les samedis,
- 4 services aller et 52 services retour les mercredis.
Le véhicule employé pour l’exécution du service devra proposer un minimum de 8 places assises pour les passagers. TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
* *
QUMAT - AIR: ENERGIE
**
ÉCONOMIE CIRCULAIRE
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le S L O7
ID : 071-200040293-20250707-082_2025-DE
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Procès-verbal – Conseil communautaire – Lundi 26 mai 2025
Lot 2 – Navette régulière du Clunisois : fonctionnement du service
Le circuit et les horaires :
Horaires
Aller Du lundi au samedi Du lundi au samedi
Navette Clunisois Navette Clunisois
Bois Dernier 8:12 14:30
Cortevaix 8:20 14:38
Bonnay 8:27 14:45
Salornay sur Guye - place de la clochette 8:35 14:53
Cluny Ville 8:50 15:08
Retour Du lundi au samedi Du lundi au samedi
Navette Clunisois Navette Clunisois
Cluny Ville 11:40 18:16
Salornay sur Guye - Place de la clochette 11:55 18:31
Bonnay 12:03 18:39
Cortevaix 12:10 18:46
Bois Dernier 12:18 18:54
En fonction des usages constatés et des besoins des usagers, la CCC pourra modifier la consistance des différents services (cir- cuits, arrêts, horaires, jours de fonctionnement…) ainsi que le nombre de places minimales dans les véhicules affectés au service.
Calendrier
Date de publication de la consultation : 26 mars 2025
Date limite de remise des offres : 2 mai 2025.
Un seul transporteur a déposé une offre dans le cadre de cette consultation : Les Voyages Clunysois.
Le dossier est complet et répond aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- attribuer le marché services de transport sur le territoire du Clunisois à la société : Les Voyages Cluny- sois comme suit :
o Attributaire du lot 1 « Transport à la Demande – Offre de base » pour une montant annuel estimé à 16 443,62 € HT, soit 18 087,98 € TTC
o Attributaire du lot 2 « Navette régulière du Clunisois – Avec porte vélo » pour un montant annuel estimé à 86 271,59€ HT soit 94 898,74€ TTC.
- autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce marché et à son exécu- tion.
Débats :
Eric DESGEORGES : cette ligne, elle est sur réservation ?
Haggaï HES : non, celle-ci est régulière.
Maria PINTO : En ce qui concerne le bus Mobigo, le 1er de la journée, ne s’arrête pas à Massilly et cela m’oblige à descendre jusqu’à Cluny pour prendre le bus. J’ai écrit à la Région qui m’a répondu que c’était une ligne scolaire. Or, je n’ai jamais vu de scolaires dedans.
Christophe PARAT : Je crois que la commune de Taizé a aussi fait plusieurs courriers sans réponse satisfaisante à ce jour.
Jean-Luc DELPEUCH : on est bien sensibilisés je crois. Et on tente à chaque fois de faire de la pédagogie et de la médiation avec la Région, pour changer de quelques minutes des horaires pour permettre d’améliorer le service, ou encore faire passer un bus par Bergesserin de manière à rendre service plutôt qu’il n’aille directement à Cha- rolles par la RCEA. On va continuer de plaider auprès de la Région. -ÆR: Envoyé en préfecture le 11/07/2025
é. de TRANSITION
Communes du Clunisois ÉCOLOGIQUE Reçu en préfecture le 11/07/2025 S L $
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Procès-verbal – Conseil communautaire – Lundi 26 mai 2025
Rapport n°22
Approbation du règlement intérieur des services de transport
Rapporteur : Haggaï HES
Avis favorable de la commission mobilité du 24 avril 2025
Annexe n°6 : règlement intérieur des services de transport
Rappel du contexte :
Le service de Transport A la Demande de la CC du Clunisois ne dispose pas de règlement intérieur. Le 16 juin pro- chain, la communauté de communes lance un nouveau service de transport : la navette régulière du Clunisois.
La communauté de communes souhaite mettre en place un règlement intérieur qui s’appliquera à ces deux services de transport.
Le règlement intérieur des services de transport de la CC du Clunisois :
Ce document permet de préciser les règles générales de fonctionnement des services de transport ainsi que les conditions d’accès aux services : la prise en charge et la dépose des voyageurs, le public concerné, la tarification, les règles concernant le comportement des voyageurs et la prise en charge des animaux.
La commission mobilité qui s’est réunie le 24 avril 2025 à Bonnay a donné un avis favorable à cette tarification.
Le rapporteur entendu,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10, Vu le Code des transports,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (« Loi NOTRe »), Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités,
Considérant le projet de règlement intérieur présenté en séance,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- valider le règlement intérieur présenté,
- autoriser le Président ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente
décision, -ÆR: Envoyé en préfecture le 11/07/2025
é. de TRANSITION
Communes du Clunisois ÉCOLOGIQUE Reçu en préfecture le 11/07/2025 S L $
Em em Publié le
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Procès-verbal – Conseil communautaire – Lundi 26 mai 2025
FAMILLES – ENFANCE - JEUNESSE
Rapport n°23
Lancement d’un MAPA pour l’installation d’une yourte au Quai de la Gare Rapporteur : Elisabeth LEMONON
Annexe n°7 : Pièces du marché
Le site dit du « Quai de la gare » accueille notamment les enfants du centre de loisirs de la communauté de communes du Clunisois. Il regroupe :
- La Marelle, pour les enfants de 3 à 12 ans ;
- Le Club Jeunes, pour les enfants à partir de 11 ans.
Le centre de loisirs La Marelle accueille régulièrement 60 enfants les mercredis. Ils doivent être encadrés par un animateur par groupe de dix enfants. Durant les vacances scolaires, la fréquentation du centre de loisirs connaît une augmentation significative, avec une moyenne comprise entre 80 et 100 enfants.
Le Club Jeunes accueille une vingtaine de jeunes simultanément accompagnés de deux animateurs, les mercredis et les samedis.
De nombreuses familles du Clunisois inscrivent leurs enfants au centre de loisirs et la demande est croissante depuis plusieurs années. Malgré les efforts engagés par les équipes, les espaces actuels ne répondent plus aux conditions d’accueil et de confort suffisantes.
L’organisation des activités est faite de façon à limiter la suroccupation du bâtiment du Quai de la Gare, mais elle atteint aujourd’hui ses limites. En plus des accueils existants dans d’autres communes, la Marelle à Cluny doit ouvrir une antenne dans une école faute d’espaces suffisants.
Ainsi, il a été approuvé par la CC du Clunisois l’agrandissement des espaces d’accueil du centre de loisirs à Cluny par l’installation d’une yourte ERP de 80m² pour les activités du club jeunes, libérant ainsi de l’espace dans le bâtiment du Quai de la Gare pour la Marelle.
Par sa délibération en date du 2 avril 2024, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Clunisois a approuvé l’installation d’une Yourte ERP préfabriquée de 80m² pour accueillir le Club Jeunes. Par cette délibération, le conseil communautaire a ainsi validé :
− le projet d’installation d’une yourte ERP
- la localisation du projet sur le site dit du « Quai de la gare » ;
- l’estimation du coût travaux et le plan de financement prévisionnel.
À la suite de cela, un assistant à maitrise d’ouvrage, M. Eric Liégeois, a été recruté afin d’accompagner la collectivité dans les missions suivantes :
- le recrutement d’un concepteur/installateur de yourte
- la définition des prestations techniques complémentaires requises dans le cadre de l’opération (VRD, élec- tricité, plomberie…)
- la réalisation du permis de construire
- le suivi du chantier…
Dans un premier temps et pour respecter les délais de livraison de la yourte fixés à novembre 2025, il a été convenu de ne pas mettre en place de procédure de marché public et consulter en direct plusieurs prestaires pouvant ré- pondre à la commande. Ce choix impliquait toutefois que le coût de l’opération global, ne dépasse pas les seuils des marchés publics, à savoir 100 000€ HT pour un marché de travaux.
Sur quatre prestataires consultés, deux ont eu la capacité de répondre, Yourte Alpine et YourtEco. Les prestations proposées répondent aux attentes du cahier des charges en termes de délais, de qualité technique (normes RE2020, matériaux biosourcés, recyclés...) et architecturale, cependant, le prix des prestations dépasse, en l'état actuel, à la fois le seuil des marchés publics et le budget prévu initialement pour l'opération globale. -ÆR: Envoyé en préfecture le 11/07/2025
é. de TRANSITION
Communes du Clunisois ÉCOLOGIQUE Reçu en préfecture le 11/07/2025 S L $
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Cela s’explique par le fait notamment que le budget initial approuvé le 2 avril 2024 n’intégrait pas, ou pas à la bonne hauteur les prestations suivantes, qui s’avèrent indispensables au bon fonctionnement du bâtiment, au respect des normes ERP et RE2020 et la qualité de son usage en toutes saisons : mise en place d’une rampe d’accessibilité aux PMR, principes de fondations (vis de fondation, plots…), systèmes de désenfumage, installations électriques, chauf- fage et VMC, nombre de personnels pour le montage… Il faut considérer également une augmentation du coût global des matériaux et notamment du bois.
La possibilité de réduire la hauteur des prestations attendues n’est pas souhaitable, d’une part car cela ne permet- trait plus de répondre aux usages en toutes saisons et par ailleurs, le risque est de perdre en partie certains finan- cements liés à la qualité architecturale et environnementale des prestations.
Il est donc proposé de publier dès que possible un marché public de fourniture pour la fourniture et l’installation de la yourte avec pour budget estimatif 100 000€ HT (hors prestations supplémentaires éventuelles ou PSE qui pourront ou non être affermies dans le MAPA : toilettes et plateforme, rampe d’accès PMR,…) et à valider en con- séquence une augmentation du budget total de l’opération au regard des nouvelles estimations évoquées précé- demment.
Cette augmentation du budget permet cependant toujours de produire à un coût raisonnable un espace d’accueil de qualité, répondant à toutes les normes d’un bâtiment accueillant du public « traditionnel ». Cette opération peut par ailleurs être mise en œuvre dans un délai restreint.
Il faut noter par ailleurs, qu’il sera demandé une réévaluation des financements de la CAF, de la MSA et de la Région via le dispositif Territoire en Action (TEA) au regard du budget révisé.
Le calendrier révisé de l’opération pourrait être le suivant :
- Conseil Communautaire du 26 mai 2025 : validation du marché public de fourniture et principe d’augmen- tation du budget global de l’opération.
- 27 mai 2025 –> 20 juin 2025 : Publication du marché de fourniture.
- Analyse et questions-réponses par la collectivité, négociations éventuelles : du 20 au 27 juin 2025. - Conseil communautaire pour validation du candidat retenu : 7 juillet 2025. - Passation des marchés : 8 juillet 2025.
Suites à la consultation :
- Transmission par le candidat retenu des plans / image 3D / attestation thermique et autres documents pour permis de construire : juillet 2025.
- Dépôt permis de construire : juillet 2025.
NOTA : Consultation parallèle de marchés de travaux sur aménagements extérieurs et VRD (déterminés avec les limites de prestations de l’entreprise retenue pour la yourte objet du présent document) : septembre 2025 / mar- chés et coordination octobre 2025 / travaux aménagements et VRD entre octobre 2025 et début 2026 (planta- tions…).
- Fin fabrication yourte et livraison sur site envisagée : octobre 2025.
- Fin pose yourte et inauguration : novembre/décembre 2025.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- valider le lancement de la publication d’un marché public de fourniture pour la fourniture et la pose de la yourte ERP – RE2020.
- autoriser le Président ou son représentant à signer les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision
Débats :
Eric DESGEORGES : S’il y a fondation, c’est qu’il y a permis de construire
Babeth LEMONON : oui, on savait, y compris sans fondation, qu’il nous fallait un permis. Eric DESGEORGES : par contre, pour cet été du coup, c’est raté ?
Babeth LEMONON : oui, pour cet été c’est cuit. Si tout se passe bien, ce sera pour la fin d’année. En novembre décembre, pour qu’aux vacances de février, les ados puissent entrer dans leur yourte Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le S L O7
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TRANSITION
ÉCOLOGIQUE À à 2 > :
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Daniel GELIN : Question sur les MP et la possibilité ou non de faire deux marchés pour la même opération
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Procès-verbal — Conseil communautaire — Lundi 26 mai 2025