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Procès Verbal - pv cm 15 janvier 2026
Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune de Saint-Lormel.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 15 janvier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Consommateurs,
82
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-LORMEL (Côtes d’Armor) Procès-verbal de la séance du jeudi 15 janvier 2026
L’an deux mille vingt-six,
Le quinze janvier à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur René BOUAN.
Etaient Présents : AILLET Louis, BOUAN Chantal, BOUAN René, DAUNAY Loïc, LEBORGNE
Régine, MARTIN Françoise, PORCHER Aurélie, RAULT Philippe, ROBISSOUT Josiane,
SORGNIARD Catherine et SUIRE Thierry.
Excusés : AUBIN William, MENIER Mireille (procuration à Régine LEBORGNE), PLESTAN
Sylvaine (procuration à Philippe RAULT) et SCHMITT Thomas
Secrétaire de séance : PORCHER Aurélie
DATE DE CONVOCATION :
09.01.2026
DATE D’AFFICHAGE :
09.01.2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE 15
PRÉSENTS 11
VOTANTS 13
Procès-verbal réunion du 16 décembre 2025 :
Accepté à l’unanimité.
Ordre du jour de la séance du 15 janvier 2026 :
- Budget communal :
Présentation des restes à réaliser 2025
Ouverture par anticipation des crédits d’investissement
- Marché de travaux de restructuration de la salle polyvalente – Avenant n°3 Lot 11 Peinture et nettoyage
- Informations diverses
- Questions diverses
Budget communal
Point financier - Présentation des restes à réaliser 2025
Pour information, il s’agit d’inscrire dans le programme en section d’investissement les « Restes à Réaliser », c’est-à-dire procéder au report des engagements en priorité au budget communal 2026 :
Section Investissement - Dépenses
Article 204182 – Subvention organismes publics – Bâtiments et installations 10 111.12 € Article 2118 – Achats / échanges terrains (bornage les Roseraies) 2 064.00 € Article 2188 – Autres immobilisations corporelles 2 833.03 € Article 231 – Immobilisations corporelles en cours 391 813.32 € Dont Marché travaux salle / mairie 333 839.67 €
Dont Architecte et Contrôles travaux salle / mairie 13 551.04 €
Dont Divers travaux salle / mairie 29 510.21 €
Dont Voirie 14 912.40 €
TOTAL dépenses 406 821.47 € 83
Section Investissement - Recettes
Article 1322 – Régions (subvention travaux salle) 69 685.44 € Article 1323 – Départements (subvention contrat de territoire travaux salle) 48 556.00 € Article 13251 – Fonds de concours Dinan Agglomération (travaux salle) 37 500.00 € Article 13462 – Fonds d’équipement – DSIL (travaux salle) 85 432.00 € Dont Fonds Vert 2023 67 648.00 €
Dont DSIL 2023 17 784.00 €
TOTAL recettes 241 173.44 €
Ouverture par anticipation des crédits d’investissement
Il est rappelé les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités
territoriales :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de
ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année
précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de
la dette.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le
comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions
ci-dessus.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’ouverture
des crédits des dépenses d’investissement du budget communal, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement selon le détail ci-dessous : 84
Articles
Crédits votés
au BP 2025
(sans prise en
compte des
RAR 2024)
Crédits ouverts
au titre des
décisions
modificatives
votées en 2025
Montant total
Crédits pouvant
être ouverts par
l’assemblée
délibérante au
titre de l’article L
1612-1 du CGCT
203 - Frais d’études 500.00 € 0 500.00 € 125.00 €
204182 – Subventions
d’équipements versés
12 000.00 € 0 12 000.00 € 3 000.00 €
2118 – Autres terrains 0 0 0 0
212 – Agencements et
aménagements terrain
0 0 0 0
2135 – Installations,
aménagements
5 000.00 € 0 5 000.00 € 1 250.00 €
2156 – Matériel et
outillage d’incendie
3 500.00 € 0 3 500.00 € 875.00 €
2157 – Matériel et
outillage technique
5 000.00 € 0 5 000.00 € 1 250.00 €
2158 – Autres
installations, matériels
8 000.00 € 0 8 000.00 € 2 000.00 €
2182 – Matériel de
transport
14 000.00 € 0 14 000.00 € 3 500.00 €
2183 – Matériel
informatique
5 000.00 € 0 5 000.00 € 1 250.00 €
2184 – Matériel mobilier 3 500.00 € 0 3 500.00 € 875.00 €
2188 – Autres
immobilisations
corporelles
10 000.00 € 0 10 000.00 € 2 500.00 €
231 – Immobilisations
corporelles en cours
371 002.65 € 0 371 002.65 € 92 750.00 €
Le conseil municipal engage la Commune à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget
primitif 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Accepte les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus. 85
Marché de travaux restructuration salle polyvalente – Avenant n°3 lot 11 Peinture et nettoyage
Dans le cadre du marché de travaux pour la restructuration de l’ensemble salle polyvalente et mairie, l'entreprise de peinture EMERAUDE PEINTURE (lot 11 du marché travaux) nous a transmis, avec l’accord du cabinet d’architecte, un devis pour des travaux supplémentaires dans la salle polyvalente.
Ce devis comprend notamment la préparation avant peinture de la poutre transversale qui a connu des chutes de morceaux en novembre. Il est nécessaire d'enlever tout son revêtement en plâtre et d'y appliquer un enduit de propreté avant peinture.
Cette préparation va entrainer la chute au sol d'éléments de plâtre, ce qui nécessite une protection du sol supplémentaire pour éviter toute trace d'impact.
Montant initial HT 25 799,26 € HT 30 959,11 € TTC
Avenant N°3 (montant en +/-) 2 228,25 € HT 2 673,90 € TTC
Nouveau montant de marché
Compte tenu du présent
avenant
28 027,51 € HT 33 633,01 € TTC
Cet avenant n°3 du lot 11 doit être validé par délibération.
Cette dépense supplémentaire sera inscrite en dépense d’investissement du budget communal 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Valide l’avenant n°3 de Emeraude Peinture, pour le lot 11 du marché travaux, d’un montant
de 2 228,25 € HT soit 2 673,90 € TTC.
INFORMATIONS DIVERSES
- Protection juridique : à défaut de l’envoi d’un courrier de résiliation par recommandé de la part de notre assureur, notre protection juridique actuelle est automatiquement renouvelée pour l’année 2026.
- Attribution finale des lots du lotissement communal le Courtil Saint Pierre : Tous les lots ont été vendus, à part un dernier lot dont la signature chez le notaire est prévue bientôt.
QUESTIONS DIVERSES
- Proposition de faire un pot avec les associations communales afin de les remercier pour leur implication malgré les travaux en cours et leur présenter en avant-première la nouvelle salle polyvalente. 86
Prochain conseil municipal : jeudi 19 février 2026
La séance est levée à 21h10.
AILLET Louis AUBIN
William
Absent
BOUAN
Chantal
BOUAN René DAUNAY
Loïc
LEBORGNE
Régine
MARTIN
Françoise
MENIER
Mireille
Absente
PLESTAN
Sylvaine
Absente
PORCHER
Aurélie
RAULT
Philippe
ROBISSOUT
Josiane
SCHMITT
Thomas
Absent
SORGNIARD
Catherine
SUIRE
Thierry