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Acte - DE 2026 045
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 2026 045)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
DE_2026_045
République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
Séance du vendredi 03 juillet 2026
Date convocation : 80 juin Le trois juillet deux mille vingt-six, à 19h00, l'assemblée régulièrement
2026 convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL
Membres en exercice :11 Présent{e})s : Eric ADAM, Raphaël COUDERC, Danièle DE MAÏO,
Robert DEMOLIN, Nicole DRÔME, Dominique LESIOURD, Anny
Présents : 10 ROUMEJON., François ROUVEYROL, Caroline VIDHAMALI, Etienne
VION
Votants : 11
Absent(e)s et représenté(e}s: Marjolaine ROLAND représentée par
Pour : 11 Robert DEMOLIN
Contre : 0 Excusé(e)}s:
Absent{e)s:
Secrétaire de séance: Etienne VION
Abstentions : 0
Objet: Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du samedi 23 juin 2026
Vule projet de procès-verbal du Conseil municipal du samedi 23 juin 2026,
Le conseil, après en avoir délibéré,
+ ADOPTE le procès-verbal du Conseil municipal du samedi 23 juin 2026 joint en
annexe.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois etan ci-dessus,
Le Secrétaire de séance Le Président.de séance
Cu Creer € Étienne VION François ROUVEYROL
Le Maire,
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecaurs citoyen accessible par le biais
1
DE_2026 Date de transmission de l'acte: 09/07/2026
Date de reception de l'AR: 09/07/2026
048-214800195-DE 2026 045-DE
AGEDI
Procès-verbal Conseil municipal du samedi 23 mai 2026, à 10h30
Le samedi 23 mai 2026 à 10h30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni, à la Mairie, sous la présidence de François ROUVEYROL.
Date de la convocation du Conseil municipal : 19 mai 2026
Nombre de membres en exercice : 11 Présents : 8
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 10
Présents : Eric ADAM, Raphaël COUDERC, Danièle DE MAIO, Nicole DRÔME, Dominique LESIOURD, Anny ROUMEJON, François ROUVEYROL, Etienne VION Excusés et représentés : Robert DEMOLIN (pouvoir à Etienne VION), Caroline VIDHAMALI (pouvoir à François ROUVEYROL)
Absente : Marjolaine ROLAND
Le Maire prononce l’ouverture de la séance du Conseil municipal qui se tient en présence de quelques habitants. Il remercie les élus présents au nombre de huit. La condition du quorum est respectée.
1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance.
Etienne VION se propose. Il est désigné à l’unanimité des présents et représentés.
2. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 30 avril 2026. Pas de remarques. Le Maire précise que c’est le fruit d’un travail collectif en amont lors des séances en Commission Générale. Adopté à l’unanimité des présents et représentés.
3. Décisions prises par le Maire au titre de ses délégations.
Le Maire présente les quatre décisions financières (ainsi que les montants afférents) prises depuis le précédent Conseil municipal, dans le cadre de ses délégations. Les trois premières concernent le Village de gîtes. Il fait observer que les deux premières résultent de délibérations antérieures du Conseil municipal. Pas de remarques des élus. En ce qui concerne les composteurs collectifs, il faudra veiller à une bonne information des utilisateurs. L’implantation retenue est très favorable. Les personnels communaux sont bien impliqués dans la démarche.
4. Point sur les dossiers traités par la Communauté de Communes Gorges Causses Cévennes
Point principal abordé : la représentation des élus à divers organismes. Il a été acté d’intégrer tous les élus qui le souhaitent aux diverses Commissions, sans limitation au cours du mandat. Facilité d’inscription via le Site internet de la Com-com. Le Maire signale un projet de collectage de l’eau de pluie sur le Causse Méjean qui bénéficie d’excellentes subventions.
5. Subventions aux associations.
M le Maire expose à l'Assemblée délibérante le tableau annuel des demandes de subventions. 2026
Associations 2021 2022 2023 2024
500 € | 500€ | 500€ 500 €
100€ | 100€ | 300€ 300 €
800 € 800 €
100€ | 100€ | 100€ 100 €
400€ | 400€ | 400€ 400 €
Radio Bartas 200€ | 200€ | 200€ 200 €
Chemin de la Soie
Cineco 100€ | 200€ | 200€ 400 €
Arc en Ciel ital Florac 100€ | 100€ | 100€ 100 €
1500€|1500€|1500€| 1500 €
200€ | 200€ | 200€ 200 €
200€ | 200€ | 200€ 0€
300 € | 300€ | 300€ 300 €
Liridona (réfugiés et autres) 50 € 200 € | 200€ 100 €
Resto du cœur 100€ | 100€ | 100€ 200 €
Secours Pop. français 100€ | 100€ | 100€ 100 €
France Alzeimer Lozère 0€
200 € | 200€ | 200€ 200 €
800€ | 800€ |1070€| 1050€
Lozere Endur. Equestre 1500€11500€|1500€| 1500 €
Tribulus Terrestris 200 € 100 €
H&LVF 0€
Fondation du Patrimoine
E Pompe | [ADMR |
11560€ | 8860€ | 8760€ | | ES ETS en ere] 8050€ |8470€ |
R. Demolin
Date de transmission de l'acte: 09/07/2026
Date de reception de l'AR: 09/07/2026
048-214800195-DE 2026 045-DE
AGEDI
Eric Adam regrette qu'il n'y ait pas davantage de contacts entre les acteurs de la commune (associations, Mairie) et Radio Barthas. Etienne Vion indique que la responsabilité en incombe aux deux parties. Raphaël Couderc se propose pour rencontrer les responsables de la Radio et voir avec eux comment améliorer nos relations réciproques. Eric Adam déplore le manque d'informations relatives à deux associations : Tribulus terrestris et H&CVF.
Le Maire précise que l'une est l'organisatrice du spectacle "Vivarum" qui vient de se produire à Barre des Cévennes. L'autre agit pour les personnes en difficulté de logement en Vallée française.
La délibération est adoptée à l’unanimité des présents et représentés. Il est réclamé davantage de rigueur dans la constitution de leur dossier Cerfa aux associations demandeuses.
6. Déclaration d’intention d’aliéner.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.210-1, L.211-1 et suivants, L.213-1 et suivants, L.300-1, R.211-1 et suivants ;
Vu la délibération DE_087_2025 définissant le périmètre d'instauration du droit de préemption urbain sur l'ensemble des périmètres des zones U et AU du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Barre des Cévennes ;
Vu la déclaration d'intention d'aliéner n° 2026_001 reçue le 26 mars 2026, adressée par Maître Didier CALMEL, notaire à Millau (12000), en vue de la cession de la propriété sise 15 Grand Rue à Barre des Cévennes, cadastrée section B n°114, d'une superficie totale de 1 a 4 ca et appartenant à Madame Françoise SAINT-PIERRE ;
Considérant que la parcelle faisant l'objet de la déclaration d'aliéner est classée en zone U du Plan Local d'Urbanisme ; Considérant que la commune de Barre des Cévennes doit faire face à des besoins pour répondre aux normes d'accessibilité d'une mairie et en logements sur son territoire ;
Considérant que le bien objet de la présente délibération est situé dans un secteur stratégique du village, susceptible d'accueillir une mairie, des services ou des logements répondant aux besoins de la population ;
Considérant que la commune entend mener une réflexion approfondie sur le programme le mieux adapté à ce site, dans le respect des orientations du PLU et de l'intérêt général ;
Considérant que l'acquisition de ce bien s'inscrit dans la politique municipale de développement local et de maintien des services à la population ;
Il est proposé au Conseil municipal :
d'acquérir par voie de préemption le bien situé 15 Grand Rue à Barre des Cévennes, parcelle B n°114, appartenant à Madame Françoise SAINT-PÏERRE et ayant fait l'objet de la déclaration d'aliéner 2026_001 ;
d’accepter le prix figurant sur la déclaration d'intention d'aliéner, d'un montant de 58000€, pour l'acquisition de cette parcelle bâtie ;
de faire établir un acte authentique constatant le transfert de propriété, dans un délai de trois mois, à compter de la notification de la présente décision, conformément à l'article R.213-12 du code de l'urbanisme ;
d’inscrire la dépense correspondante au budget de la commune ;
d’autoriser Monsieur le Maire à notifier cette décision au vendeur et au notaire chargé de la vente dans le délai légal de deux mois à compter de la réception de la DIA, et à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération.
M. le Maire expose la nécessité d’une accessibilité adaptée aux personnes à mobilité réduite en Mairie. Les locaux actuels de la Mairie sont en outre exigus. Le bâti préempté permettra un accueil conforme du public avec une Mairie plus confortable. Eric ADAM approuve la destination du projet mais s’interroge quant aux capacités financières de la commune. Le Maire se déclare totalement serein sur ces points.
La délibération est adoptée à la majorité des présents et représentés.
9 pour : Raphaël COUDERC, Danièle DE MAIO, Robert DEMOLIN, Nicole DRÔME, Dominique LESIOURD, Anny ROUMEJON, François ROUVEYROL, Caroline VIDHAMALI , Etienne VION
1 abstention : Eric ADAM.
7. Désignation au sein des commissions obligatoires (CIID et CLECT) et de représentants Natura 2000 et Grand Site de France pour la Communauté de Communes. Propositions de la commune.
Natura 2000 : Dominique LESIOURD
CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) : François ROUVEYROL (tit), Caroline VIDHAMALI (sup)
CIID (Commission Intercommunale des Impôts Directs) : François ROUVEYROL
8. Retour des élus pour leurs délégations dans les organismes et les syndicats.
Etienne VION rend compte de la réunion du Syndicat mixte Lozère numérique. Eric ADAM rend compte de la réunion du Syndicat mixte Environnement Sud Lozère.
Questions diverses : Coupes Malzac : relancer les affouagistes.
Foire de la Madeleine : Photocopies possibles en Mairie
Fête de la Musique (21/6) : animation prévue Place de la Mairie par les restaurateurs. Maison Pansier : 2 acquéreurs potentiels…
Manifestations de l’Eté : un courrier sera adressé aux associations barroises ; publication dans le bulletin municipal de fin juin.
Pylône Free sur le délaissé du Conseil Départemental (RD 983) à la sortie du bourg vers le Col du Rey: le retard incombe à Orange (problème technique) ; mise en service courant juin. OQTF : Tous les habitants vont être sollicités pour apporter leur soutien à la famille BOUOKKA, avec l’appui unanime des Conseillers municipaux.
Fin de la séance à 12h15.
François ROUVEYROL
Président de séance
Étienne VION
Secrétaire de séance