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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 04 10a budget ordures m nag res compte administratif 2025
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 06h54
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 04 10a budget ordures m nag res compte administratif 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
La
(4
Publié
le
ID
: 090-249000241-20260430-2026_04_10A-BF
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 30
avril
à
18
h
10,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la Salle
du
Conseil
communautaire
de
DELLE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Thomas
BIETRY,
Anissa
BRIKH,
François
BRUEY,
Jean-Marc
BULET,
Jonathan
CERAUDO,
Isabelle
COINTOT,
Priscilla
COTTET,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Laurence
ESPINOSA,
Jean-Louis
FLEURY,
Vincent
FRÉARD,
Philippe
GARNIER,
Jean-Louis
HOTTLET,
Peggy
HOUDELAT-LECOMPTE,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Eric
MANGIN,
Thierry
MARCIJAN,
Sylvie
MENNY,
Anaïs
MONNIER-VON
AESCH,
Martine
MOUGINN,
Robert
NATALE,
Jean-Marc
PELLETIER,
Nicolas
PETERLINI,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Cyprien
SCHIGAND,
Jean-Michel
TALON,
Sébastian
THEVENEAU,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT,
Agnès
VERONES
et
Frédéric
WERSINGER
membres
titulaires.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Yves
CARPENTIER,
Catherine
CLAYEUX,
Caroline
ERNST,
Céline
HAMADI,
Hamid
HAMLIL,
Fabrice
PETITJEAN,
Emmanuelle
PY,
Christian
RAYOT,
Claudia
RERAT
et Kristina
STOJANOVIC.
Avaient
donné
pouvoir
: Lounès
ABDOUN-SONTOT
à Isabelle
COINTOT,
Yves
CARPENTIER
à Jean-Marc
PELLETIER,
Caroline
ERNST
à Thomas
BIETRY,
Céline
HAMADI
à Anissa
BRIKH,
Hamid
HAMLIL
à
Gilles
COURGEY,
Fabrice
PETITIEAN
à
Cyprien
SCHIGAND,
Emmanuelle
PY
à
Jean-Michel
TALON,
Claudia
RERAT
à
Christian
RAYOT
et
Kristina
STOJANOVIC
à
Annick
PRENAT.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
9 avril
2026
Le
9 avril
2026
En
exercice
50
Présents
39
Votants
47
Le
Président
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l'existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Roland
DAMOTTE
est
désigné. Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour
car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération. 2026-04-10A
Budget
Ordures
Ménagères
— Compte
administratif
2025
Rapporteur
: Pierre
VALLAT Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
4
Publié
le
CR
ID
: 090-249000241-20260430-2026
04_10A-BF
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-21
et L.2343-I
et
2
-
Vu
la délibération
2025-03-07C
adoptant
le BP
2025
;
En
fonctionnement
: 3 488
668.86
€ en
dépenses
et 3 377
137.08
€ en
recettes
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont :
CHAPITRE
011-Charges
générales
2
166
357.56
€
CHAPITRE
012-Charges
de
personnel
1
096
871.11
€
CHAPITRE
042-Amortissements
203
507.12
€
CHAPITRE
65-Autres
charges
de
gestions…
405.84
€
CHAPITRE
66-Charges
financières
14
810.32
€
CHAPITRE
67-Charges
exceptionnelles
6
716.91
€
Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
Chap.
002
Excédent
de
fonctionnement
2024
191
392.84
€
Chap.042
Opération
d’ordre
et de
transfert
9 760.87
€
Chap.
70
Ventes
de
produits.
2 769
792.97
€
Chap.74
Subvention
d’exploitation
586
125.98
€
Chap.75
Autre
produits
de
gestion
courante
7 837.29
€
Chap.
76
Produits
financiers
0.00
€
Chap.77
Produits
exceptionnels
3
619.97
€
Soit
un
résultat
de
-111
531.78
€
Soit
un
excédent
cumulé
de
79
861.06
€
Dont
un
excédent
de
fonctionnement
2024
de
191
392.84
€
En
investissement
: 258
462,71
€
en
dépenses
et
892
968,21
€
en
recettes
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
Chap.
10-Dotations
fonds
divers
et
réserves
0.00
€
Chap.
16-Emprunts
97
251.00
€
Chap.
20-Immobilisations
incorporelles
0.00
€
Chap.
23
-Immobilisations
en
cours
0.00
€
Chap.
21-Immobilisations
corporelles
151
450.84
€
dont 2135-
Installations
générales
agencement
0.00
€
2182-
Matériel
de
transport
112
314.64
€
2183-
Matériel
de
bureau
5
903.26
€
2184-
Mobilier
0.00
€
2188-
Autres
33
232.94
€
040-
Opérations
d’ordre
et
de
transfert
9
760.87
€
Restes
à
réaliser
(non
comptabilisés
au
CA)
174
549.56
€ Les
principaux
postes
de
recettes
sont :
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
[igta
Publié le
ER
ID
: 090-249000241-20260430-2026
04_10A-BF
16-
Emprunt
369
445,00€
001-Solde
d’exécution
de
la
section
198
936.51
€
040-Amortissements
203
507.12
€
10-Dotations,
fonds
divers
et
réserves
8
883.17
€
13-
Subventions
112
196,41
€
Restes
à réaliser
(non
comptabilisés
au
CA)
100
000.00
€
Soit
un
résultat
de
435
568.99
€
Soit
un
excédent
d’investissement
cumulé
de
634
505.50
€
Dont
un
excédent
2024
de
198
936.51
€
Constatant
les
tableaux
d’exécution
du
budget
2025
et notamment
les
vues
d’ensemble
du
compte
administratif,
la balance
de
l’exercice
considéré
et
le
compte
administratif
détaillé,
Reconnaissant
la sincérité
des
restes
à réaliser,
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les écritures
du
compte
administratif du
Président
et du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2025,
Le
Conseil
communautaire,
en
l’absence
de
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’adopter
le Compte
administratif
du
budget
ordures
ménagères
pour
l’exercice
2025.
Annexe
: Vue
d'ensemble
CA
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
Le
Président,
Christian
RAYOT
Le
Président,
Christian
RAYOT
\MARDI
J2MAI 2076 Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- Budget
annexe
Ordures
ménà
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMIN
Publié
le
VUE
D’ENSEMBLE
EXECUTION
DU
BUDGET
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Ta
ee
ID
: 090-249000241-20260430-2026
04_10A-BF
I
PSI
]
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
D A
——————
REALISATIONS
Section
d'exploitation
A
3
488
668,86
G
3
377
137,08 |
G-A
-111
531,78
DE
L'EXERCICE n
#
Section
d'investissement
8
258 462,71|
#
694 031,70 |
Ha
435 568,99
+
+
a
——
Report
en
section
C
0,00
|!
191
392,84
REPORTS
DE
ni
die
.
:
d'exploitation
(002
L'EXERCICE
xploitati
(0
)
(si
déficit)
(si
excédent)
N-1
Report
en
section
D
0,00
|J
198
936,51
d'investissement
(001)
(si déficit)
(si excédent)
DEPENSES
RECETTES
SOLE
D
nbibn
éalisati
+
=
=
TOTAL
ITSSSHONS
#HPOEN
P
3 747 131,57 | ©
4 461 498,13 |
-a
714 366,56
A+B+C+D
G+H+1+J
Section
d'exploitation
E
0,00
|Kk
0,00
RESTES
A
REALISER
A
REPORTER
EN
N+1
(2)
Section
d'investissement
F
174
549,56 |
L
100
000,00
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
2er
174
549,56 |
=ka
100
000,00
reporter
en
N+1
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
D'EXECUTION
(1)
Section
d'exploitation
||
= A+C+E
3
488
668,86 |
= cH+K
3
568
529,92
79
861,06
RESULTAT
Section
CUMULE
d'invaëtlésèment
= B+D+F
433
012,27 |
=H+y+L
992
968,21
559
955,94
TOTAL
CUMULE
°
3 921
681,13
4 561
498,13
639
817,00
A+B+C+D+E+F
G+H41+J+K+L
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
mandatées
TOTAL
DE
LA SECTION
D'EXPLOITATION
:
0,00
| «
0,00
011
Charges
à
caractère
général
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
0,00
73
Produits
issus
de
la
fiscalité
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
013
Atténuations
de
charges
0,00
76
Produits
financiers
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
F
174
549,56 |
L
100
000,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
Page
1 Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- Budget
annexe
Ordures
mén4
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Chap.
Libellé
Dépenses
engagé
Publié
le
LCR
marñdation
ID : 090-249000241-20260430-2026_04_10A-BF
13
Subventions
d'investissement
0,00
100
O00,OÙ
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BArégie)
(6)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
166
150,76
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
8 398,80
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
{1)
Indiquer
le
signe
— si
les
dépenses
sont
supérieures
aux
recettes,
et
+
si
les
recettes
sont
supérieures
aux
dépenses.
{2)
Les
restes
à réaliser
de
la section
d'exploitation
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la comptabilité
des
engagements
el
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
et
non
rattachées
(R.
2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.
2311-11
du
CGCT).
{3}
Le
chapitre
45
doit
être
détaillé
conformément
au
plan
de
comptes,
tant
en
recettes
qu'en
dépenses.
Page
2 ARRETE
ET
SIGNATURES
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- Budget
annexe
Ordures
ménagères
(61202)
Présentation
Présenté
par
le
Président,
A
Delle-Cedex,
le
30/04/2026
Le
Président
Délibération
Délibéré
par
le Conseil
Communautaire,
réuni
en
session
ordinaire.
A
Delle-Cedex,
le
30/04/2026
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
Signataire
ABDOUN-SONTOT
Lounès
BIETRY
Thomas
BRIKH
Anissa
BRUEY
François
BULET
Jean-Marc
CARPENTIER
Yves
CERAUDO
Jonathan
CLAYEUX
Catherine
COINTOT
Isabelle
COTTET
Priscillia
COURGEY
Gilles
DAMOTTE
Roland
DINET
Monique
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
ET
1 UT
ID
: 090-249000241-20260430-2026_04_10A-BF
Votes
Nombre
de
membres
en
exercice
:
Nombre
de
membres
présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
: Pour: Contre : Abstention :
Date
de
convocation
:
30/04/2026
09:50
Page
1
/
4
4 ©
10/04/2026 Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
LE
Suit
Publié
le
‘
'
1D
: 090-249000241-20260430-2026_04_10A-BF
ARRETE
ET
SIGNATURES
LT
EVES
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- Budget
annexe
Ordures
ménagères
(61202)
30/04/2026
09:50
Page 2
/ 4
DUPREZ
Jean-Jacques
ERNST
Caroline
| ESPINOSA
Laurence
FLEURY Jean-Louis FREARD
Vincent
GARNIER
Philippe
HAMADI
Céline
. HAMLIL
Hamid
HOTTLET
Jean-Louis
HOUDELAT
LECOMTE
Peggy
JANIAUD
LARCHER
Sandrine
KHELIFI
Fatima
KLEIBER
André
MANGIN
Eric
MARCJAN
Thierry
MENNY
Sylvie
. MONNIER-VON
AESCH
Anaïs
Signataire Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
LT R
Publié le
Er rns
ID : 090-249000241-20260430-2026_04_10A-BF
ARRETE
ET
SIGNATURES
CA
ZUZS
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- Budget
annexe
Ordures
ménagères
(61202)
30/04/2026
09:50
Page3
/ 4
Signataire
MOUGIN
Martine
NATALE
Robert
PELLETIER
Jean-Marc
: PETERLINI
Nicolas
PETITJEAN
Fabrice
PFHURTER
Florence
PRENAT
Annick
PY
Emmanuelle
RAYOT Christian RERAT
Claudia
| ROUSSE
Frédéric
ROY
Lionel
: SCHIGAND
Cyprien
STOJANOVIC
Kristina
TALON
Jean-Michel
THEVENEAU
Sébastian
TRÉLA
Dominique Envoyé
en
préfecture
le 12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
ET
Publié le ID : 090-249000241-20260430-2026_04_10A-BF
ARRETE
ET
SIGNATURES
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- Budget
annexe
Ordures
ménagères
(61202)
30/04/2026
09:50
Page 4
/
4
Signataire
VALLAT
Pierre
VERONES
Agnès
WERSINGER
Frédéric
Certifié
exécutoire
par
le Président,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfebture,
le,
LE
et
de
la publication
le
ALACS
12026 hunauté de Communes du Sud
Lire Etat des dépenses engagées non mandatées
Budget annexe Ordures ménagères (61202) - 2025
27/01/2026 - 15:11:51
ID
: 090-249000241-20260430-2026_04_10A-BF
Etat des dépenses engagées non mandatées
à à @
à S S SF Compte Opération pour vote Reste à réaliser
È % ement : 14 - Founiture composteurs biodechets lot 1 et abri bacs lot 2 Tiers : SAS COLLECTAL 15682.00 € à £ ché
15682.00 €
% $ jement : 51 - BC 3139 2025 DIAGNOSTIC AMIANTE Tiers : SAS BUREAU D ETUDE JACQUET 1474.80 €
. S 2 2313 1474.80 €
> & 5 jement : 58 - Installation systeme nouvelle BOM Tiers : SAS SULO FRANCE 10635.60 € nes 2182 10635.60 €
Engagement : 59 - BC 3021 BOM Tiers : EPA UGAP 139833.16 €
2182 139833.16 €
Engagement : 61 - Etude geotechnique Tiers : SOC GEOTEC SA 6924.00 €
2313 6924.00 €
Le présent état est arrêté à la somme de : 174549.56 €
Le Prési:
Christiar ©
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