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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03 07a budget ordures m nag res compte administratif 2024
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03 07a budget ordures m nag res compte administratif 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
k
;
Publié le
"7
ID : 090-249000241-20250410-2025 _03_07A-BF
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
10
avril
à
18h05,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est réuni
à la Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRÉRY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Nicolas
PETERLINI,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Bernadette
BAUMGARNER
membre
suppléant.
Étaient
excusés
: Mesdames
et Messieurs,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAVEUX,
Imann
EL
MOUSSAFER,
Gérard
FESSELET,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Jean
LOCATELLI,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Fabrice
PETITJEAN,
Christian
RAYOT,
Virginie
REY,
et Françoise
THOMAS.
Avaient
donné
pouvoir
: Daniel
BOUR
à Robert
NATALE,
Anissa
BRIKH
à Catherine
CREPIN,
Gérard
FESSELET
à
Bernadette
BAUMGARTNER,
Jean
LOCATELLI
à
Christian
RAVOT,
Sophie
MARKOVIC
à
Christian
GAILLARD,
Emmanuelle
PALMA-GERARD
à
Sandrine
JANIAUD
LARCHER
et Françoise
THOMAS
à Frédéric
ROUSSE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
24
mars
2025
Le
31
mars
2025
En
exercice
50
Présents
34
Votants
39
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Gilles
PERRIN
est
désigné. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour
car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet d’une
délibération. 2025-03-07
A
— Budget
Ordures
Ménagères
— Compte
administratif
2024
Rapporteur
: Bernard
CERF Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03_07A-BF
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-21
et
L.2343-1
et2; Vu
la délibération
2024-03-07C
du
11
avril 2024
adoptant
le BP
2024
;
En
fonctionnement
: 3 287
115.33
€ en
dépenses
et 3 213
389.84
€ en
recettes
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
CHAPITRE
011-Charges
générales
2
125
865.64
€
CHAPITRE
012-Charges
de
personnel
942
411.36
€
CHAPITRE
042-Amortissements
199
938.51
€
CHAPITRE
65-Autres
charges
de
gestions…
875.25
€
CHAPITRE
66-Charges
financières
15
921.24
€
CHAPITRE
67-Charges
exceptionnelles
2
103.33
€
Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
Chap.
002
Excédent
de
fonctionnement
2023
265
118.33
€
Chap.042
Opération
d’ordre
et
de
transfert
9 760.87
€
Chap.
70
Ventes
de
produits.
2 581
533.20
€
Chap.74
Subvention
d’exploitation
604
723.61
€
Chap.75
Autre
produits
de
gestion
courante
5
818.26
€
Chap.
76
Produits
financiers
0.00
€
Chap.77
Produits
exceptionnels
11
553.90
€
Soit
un
résultat
de
-73
725.49
€
Soit
un
excédent
cumulé
de
191
392.84
€
Dont
un
excédent
de
fonctionnement
2023
de
265
118.33
€
En
investissement
: 304
199.35
€ en
dépenses
et 238
891.25
€ en
recettes
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
Chap.
10-Dotations
fonds
divers
et
réserves
0.00
€
Chap.
16-Emprunts
95
725.43
€
Chap.
20-Immobilisations
incorporelles
0.00
€
Chap.
23
-Immobilisations
en
cours
0.00
€
Chap.
21-Immobilisations
corporelles
198
713.05
€
dont 2135-
Installations
générales
agencement
0.00
€
2182-
Matériel
de
transport
0E
2183-
Matériel
de
bureau
9 981.60
€
2184-
Mobilier
0.00
€
2188-
Autres
188
731.45
€
040-
Opérations
d’ordre
et
de
transfert
9 760.87
€ Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2025
hé
(Eagle
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025_03_O7A-BF
Restes
à
réaliser
(non
comptabilisés
au
CA)
15
682.00
€
Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
001-Solde
d’exécution
de
la
section
264
244.61
€
040-Amortissements
199
938.51
€
10-Dotations,
fonds
divers
et
réserves
38
952.74
€
Restes
à
réaliser
(non
comptabilisés
au
CA)
0.00
€
Soit
un
résultat
de
-65
308.10
€
Soit
un
excédent
d’investissement
cumulé
de
198
936.51
€
Dont
un
excédent
2023
de
264
244.61
€
Constatant
les tableaux
d’exécution
du
budget
2024
et notamment
les
vues
d'ensemble
du
compte
administratif,
la balance
de
l’exercice
considéré
et
le
compte
administratif
détaillé,
Reconnaissant
la sincérité
des
restes
à réaliser,
Considérant
l'identité de valeur
entre
les écritures
du compte
administratif du Président
et du compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2024,
Le
Conseil
communautaire,
en
l’absence
de
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’adopter
le Compte
administratif
pour
l’exercice
2024.
Annexe
:
Vue
d'ensemble
CA
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
: MER( AM
F
Le
Président,
FETE FRS Le
Le
Président
È
Christian
RAYOT
G|
.J -
LD
RIT
Le
Président, Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- Budget
annexe
Ordures
mén
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMIN
VUE
D’ENSEMBLE
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
CET RE
ID
: 090-249000241-20250410-2025_03_07A-BF
EXECUTION
DU
BUDGET
AT
Î
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
D
Ge
TION
REALISATIONS
Section d'exploitation
A
3287115,33|
6
3213
389,84|
ca
-73 725,49
DE
L’EXERCICE
es
ei
Section d'investissement
8
304 199,35 |
238 891,25 |
Hs
-65 308,10
+
+
REPORTS
DE
Report
en
section
C
0,00
|!
265
118,33
d’
|
it.
ti
002
.
ge
x
“
“
L'EXERCICE
exploitation
(0
)
(si
déficit)
(si
excédent)
N-1
Report
en
section
D
0,00
|J
264
244,61
d'investissement
(001)
(si déficit)
(si excédent)
DEPENSES
RECETTES
SOLOER
hs
TEFAL
alisations
#raports}
P=
3 591 314,68 | ©
3981
644,03 |
-o-P
390 329,35
A+B+C+D
G+H+1+J
Section
d'exploitation
E
0,00 |
K
0,00
RESTES
A
REALISER
A
REPORTER
EN
N+1
(2)
Section
d'investissement
F
15
682,00
|L
0,00
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
= EE
15
682,00 |
= ke
0,00
reporter
en
N+1
SOLDE
DEPENSES
BRMERTES
D'EXECUTION
(1)
Section
d'exploitation |
= A+C+E
3
287
115,33 |
= cx+K
3
478
508,17
191
392,84
RESULTAT
Section
CUMULE
d'investissement
= B+D+F
319
881,35 |
= H+y+L
503
135,86
183
254,51
TOTAL
CUMULE
°
3 606 996,68 |
3 981
644,03
374 647,35
A+B+C+D+E+F
G+H+t+J+K+L
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
mandatées
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
E
0,00 | K
0,00
011
Charges
à
caractère
général
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
0,00
73
Produits
issus
de
la
fiscalité
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
013
Atténuations
de
charges
0,00
76
Produits
financiers
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
F
15
682,00 | L
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
Page
I Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- Budget
annexe
Ordures
mén4
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Chap.
Libellé
Dépenses
engagé
Publié
le
mandatées
ip : 090-249000241-202504
10-2025. 03_07A-BF
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BArégie)
(6)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
15
682,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
(1)
Indiquer
le
signe
— si
les
dépenses
sont
supérieures
aux
recettes,
et
+
si
les
recettes
sont
supérieures
aux
dépenses.
(2)
Les
restes
à
réaliser
de
la section
d'exploitation
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la comptabilité
des
engagements
el
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d’un
titre
et
non
rattachées
(R.
2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.
2311-11
du
CGCT).
{3)
Le
chapitre
45
doit
être
détaillé
conformément
au
plan
de
comptes,
tant
en
recettes
qu'en
dépenses.
Page
2 Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Prat
L
Communauté
de Communes
du
Sud
Territoire
- Budget
annexe
Ordures
mé|
Publié le
Présenté
par
le
Président,
A Grandvillars,
le
10/04/2025
Le
Président,
Délibéré
par
le
Conseil
Communautaire,
réuni
en
session
ordinaire.
A
Grandbillars,
le
10/04/2025
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
ABDOUN-SONTOT
Lounès
ALEXANDRE
Jacques
BENJAMAA
Martine
CHAVANNE
Chantal
BIETRY
Thomas
BOUR
Daniel
BRIKH
Anissa
CERF
Bernard
CHEVALIER
Philippe
CLAYEUX
Catherine
COURGEY
Gilles
CREPIN
Catherine
DAMOTTE
Roland
LEE
TRS
{D
: 090-249000241-20250410-2025 _03_07A-BF
Nombre
de
membres
en
exercice
:
50
Nombre
de
membres
présents
:
34
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
30
VOTES:
Pour:
230)
Contre :
Q
Abstention
:
©
Date
de
convocation
:
24/03/2025 Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- Budget
annexe
Ordures
mé
ARRETE
ET
SIGNATURES
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2025
ve
CAL
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025_03_07A-BF
DINET
Monique
À
rs
af
DUMORTIER
Patrice
DUPREZ
Jean-Jacques
EL
MOUSSAFER
Imann
FESSELET
Gérard
FREARD
Vincent
FRÉRY
Daniel
GAILLARD
Christian
HAMLIL
Hamid
HOTTLET
Jean-Louis
HOUDELAT
Michel
7)
JANIAUD
LARCHER
Sandrine
LL
”
7
KHELIFI
Fatima
1
27
L
LT
KLEIBER
André
YN, mn \Ÿ
_
nes
LOCATELLI
Jean
MARCJAN
Thierry
MARKOVIC
Sophie Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- Budget
annexe
Ordures
mé]
Publié
le
ARRETE
ET
SIGNATURES
|
D
: 090-249000241-20250410-2025_03_07A-BF
MONNIER
Claude
MONNIER
Anais
NATALE
Robert
PALMA-GERARD
Emmanuelle
PERRIN
Gilles
PETERLINI
Nicolas
PETITJEAN
Fabrice
PFHURTER
Florence
PHILIPPE
Sophie
PRENAT
Annick
RACINE
Jean
RAYOT
Christian
REY
Virginie
ROUSSE
Frédéric
ROY
Lionel
TALON
Jean-Michel
THOMAS
Françoise Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
RTE: (Cane
—
7]
Publié
|
|
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- Budget
annexe
Ordures
mé
APE 1D : 090-249000241-20250410-2025_03_07A-BF
ARRETE
ET
SIGNATURES
TRÉLA
Dominique
LL FE *
VALLAT
Pierre
\
20e
F
€
1777
KT,
VIATTE
Bernard
\
|
{
f
1
es
ï
AA
A
Certifié
exécutoire
par
le
f _. Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
L Ans } e6eq seoajepueuu uou seoBeBus sesuedep sep }8]3 0334013
ID
: 090-249000241-20250410-2025_03_07A-BF
2
22
5 —
a
3 00 C89SL : ep eos
30078961 g8lc
3 00° 289St 7V1937109 SVS : Sioil Z 0] S9eq qe 39 L 30] SJ2U29p0Iq sinsJSOdWO9 81NJUn04 -pL : juowoBepuz
1911291 € 9}S8Y 8304 Anod uonesodO eduos 1s 93e
LT:60:60 - GSCOC/PO/ZC
+c0 - (COZL9) seiseuawu seinpio sxeuue je6png
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