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Document publié le Jeudi 14 décembre 2023
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 22/12/2023
Ke | = fe FR FF S DE ID : 040-200069631-20231214-DCC 2023 12 185-DE
NQCHALOSSE communauté de communes
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DCC_2023 12 185
05 58 sets Fe Délibération de la contact(Oterresdechalosse.fr Séance du 14 décembre 2023
Le quatorze décembre deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de là Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous
la Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présent(e)s: Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Benoît VIDAL (Clermont), Denis
LANGLADE (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde-les-Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde-les-Bains),
Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Patrick MAN CHauriet),
Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis
CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU
(Lourquen), Jean-Marie DARRICAU (Montfort-en-Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe
MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Éric DEGOS (Nerbis), Martine MAURY (Onard),
Véronique LANUQUE (Ozourt), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq-les-
Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacq-les-Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-
Geours-d’Auribat), Pascal BERNADET (Sort-en-Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume
LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat).
Étaient excusé(e)s: Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Ghislaine
LALANNE (Caupenne) donne pouvoir à Guillaume LALANNE (Toulouzette), Stéphane GEFFARD (Clermont),
Frédéric DARGET (Doazit) donne pouvoir à Denis LANGLADE (Doazit), Jean-Marc CASTETS (Gamarde-les-
Bains), Fabrice LAUREDE (Gousse), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx) donne pouvoir à Corinne TASTET (Hinx),
Michel DANGOUMAU (Larbey) représenté par Jean-Marc DUBAYLE (Larbey), Anne-Marie LAILHEUGUE
(Maylis), représenté par Philippe SERRA (Maylis), Valérie BODINIER (Montfort-en-Chalosse), Valérie
JACQUELINE (Nousse), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Tony ARTY (Poyartin) donne pouvoir à Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin), Thierry DUBOS (Saint-Jean-de-Lier).
Était absent : Monsieur Jean-Adrien ROBERT (Montfort-en-Chalosse)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 33
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoirs : 4
Date d'envoi de la convocation : 08/12/2023
Le secrétaire de séance : Monsieur Benoît VIDAL
RESSOURCES HUMAINES - Pôle Aménagement et Environnement - Service technique-
Création d’un emploi temporaire d’Adjoint technique à temps non complet A/35è"e en
application de l'article L.332-23 1 O0 du CGFP appliqué depuis le 1er mars 2022, dans le cadre
d'un accroissement temporaire d'activité (12 mois maximum pendant une même période de 18
moIs
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur,
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 22/12/2023
(PL
ID : 040-200069631-20231214-DCC 2023 12 185-DE
DCC_2023_12_185
Monsieur le Président expose à l'assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création
d'un emploi temporaire à temps non complet d'Adjoint technique à 4 heures hebdomadaires,
catégorie hiérarchique C, en raison d'un accroissement temporaire d'activité dans le service
technique du pôle Aménagement et Environnement pour la période du Îer janvier 2024 au 31 mars
2024.
Vu le Code Général de la Fonction publique ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale
Vu le tableau des emplois et des effectifs ;
Vu l'avis favorable du CST en date du 12 décembre 2023 ;
Considérant la nécessité d'assurer les missions suivantes d'agent technique: manutention,
entretien de bâtiment, électricité, petite plomberie ;
Vu l'exposé de Madame Christine BRETTES, vice-présidente en charges des finances et des
ressources humaines :
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE :
De créer un emploi temporaire à temps non complet à raison de 4 heures hebdomadaires d'Adjoint
technique, emploi de catégorie hiérarchique C pour la période du ler janvier 2024 au 31 mars 2024
pour faire face à l'accroissement temporaire d'activité dans le service technique du pôle
Aménagement et Environnement,
De préciser que l'agent recruté sera charge d'assurer les fonctions d'agent technique
manutention, entretien du bâtiment, électricité, petite plomberie,
De préciser que l'agent recruté sera rémunéré sur la base de l'indice de référence correspondant
au ler échelon de l'échelonnement indiciaire du grade d'adjoint technique et calculée au prorata du
temps de travail.
De préciser que le recrutement de l'agent se fera par contrat de travail de droit public
conformément à L.332-23 10 du CGFP appliqué depuis le 1er mars 2022, pour une durée
maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 22/12/2023
ID : 040-200069631-20231214-DCC 2023 12 185-DE
DCC_2023_12_ 185
D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y
rapportant au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,
De charger Monsieur le Président est chargé de procéder aux formalités.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 14 décembre 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 22/12/2023
ID : 040-200069631-20231214-DCC_2023_12_185-DE