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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 112 PERSONNEL Pôle des Ressources Création d'un emploi temporaire à temps complet d'adjoint administratif
Document publié le Jeudi 16 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 112 PERSONNEL Pôle des Ressources Création d'un emploi temporaire à temps complet d'adjoint administratif)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 24/06/2022
Reçu en préfecture le 24/06/2022
[ss =" FE R R E S DE ID : 040-200069631-20220616-DCC 2022 06 1 on
ANCHALOSSE communauté de communes
55 place Foch DCC_2022 06 112 40380 Montfort-en-Chalosse
Extrait du registre des délibérations
05 58 98 45 88 Séance du 16 juin 2022
contact(@terresdechalosse.fr
Le seize juin deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres
de Chalosse se sont réunis à la Salle Henri Emmanuelli à Mugron, sous la Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents: Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Benoît
VIDAL (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), Chantal OMICIULO (Garrey), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice
LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-
Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Marie DARRICAU
(Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Monfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe
MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Éric DEGOS (Nerbis), Martine MAURY (Onard),
Véronique LANUQUE (Ozourt}, Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE
(Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacq-les-Bains), Francis CRABOS
(Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal
BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal
HONTANS (Vicq d’Auribat).
Étaient excusés : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Ghislaine LALANNE (Caupenne) donne
pouvoir à Robert SAINT-GERMAIN (Caupenne), Patrice BIELECKI (Clermont), Frédéric DARGET (Doazit),
Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Marc CASTETS (Gamarde
les Bains), Didier ABOZE (Gibret) remplacé par François DUPRAY { Gibret), Patrick BETBOY (Hinx) donne pouvoir
à Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Corinne TASTET (Hinx) donne pouvoir à Hélène TOMAS, Jean-Pierre
TOLLIS (Hinx), Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE (LARBEY), Jean-Jacques
DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Tony ARTY (Poyartin)
donne pouvoir à Thierry DARTIGUELONGUE ( Poyartin),
Était absent : Monsieur Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 32
Nombre de délégués suppléants présents : 3
Nombre de pouvoir : 4
Date d’envoi de la convocation : 09/06/2022
Le secrétaire de séance : Monsieur Philippe MARSAN (Mugron)
PERSONNEL - Pôle des ressources - Création d’un emploi temporaire (accroissement
saisonnier d'activité - l'article L.332-23 2° du CGFP) à temps complet d’adjoint administratif
Monsieur le Président expose au conseil communautaire qu'il est nécessaire de créer un emploi
temporaire à temps complet d’adjoint administratif de catégorie hiérarchique C en raison d’un
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 24/06/2022
Reçu en préfecture le 24/06/2022
ID : 040-200069631-20220616-DCC 2022 06 112-DE
DCC_ 2022 06 _112
accroissement saisonnier d’activité dans le service Ressources Humaines pour la période du 18 juillet
2022 au 31 août 2022.
VU le code général de de la Fonction Publique,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
Vu l'exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, le conseil communautaire, à lPunanimité, DECIDE :
- de créer un emploi temporaire à temps complet d’adjoint administratif, catégorie hiérarchique
C, pour la période du 18 juillet 2022 au 31 août 2022 pour faire face à l'accroissement
saisonnier d'activité dans le service Ressources Humaines
- que l'agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions d’assistant ressources humaines
- que le niveau minimum souhaité pour postuler à cet emploi est le suivant : BAC +233
que l'agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 382 correspondant au 1°" échelon
de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique, emploi de catégorie hiérarchique C
- que le recrutement de l'agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à
l’article L.332-23 2° du CGFP, pour une durée d’un mois .
- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y
rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet
- que Monsieur le Président est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 16 juin 2022
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.