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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 04 RESSOURCES HUMAINES Pôle aménagement et Environnement Création d'un emploi temporaire d'adjoint technique à temps non complet dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 04 RESSOURCES HUMAINES Pôle aménagement et Environnement Création d'un emploi temporaire d'adjoint technique à temps non complet dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 01/02/2023
Reçu en préfecture le 01/02/2023
Affiché/Publié le 08/02/2023
DCR FE FR Fe E S ID : 040-200069631-20230125-DCC 2023 _01_04-DE
DCE É
communauté de communes
95 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DCC_2023_01_ 04
05 58 98 45 88 Délibération de la contact(Oterresdechalosse.fr
Séance du 25 janvier 2023
Le vingt-cinq janvier deux mille vingt-trois, à vingt heures, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis à la Salle Arts et Loisirs à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Didier
GAUGEACQ.
Étaient présents: Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Francis DUBECQ (Baigts), Ghislaine
LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit),
Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Chantal OMICIULO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick
LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY
CHinx), Corinne TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx)}, Jean-Louis
CAPDEVILLE (Lahosse), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie
LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Jean-Adrien ROBERT (Montfort en
Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Éric DEGOS (Nerbis), Martine
MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-Marc
PRIAM (Préchacq les Bains), Yves DUCOURNAU (Saint Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier),
Sabine LABARBE (Sort en Chälosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat).
Étaient excusés: Mesdames et Messieurs Sandrine LAVILLE (Bergouey), Frédéric DARGET (Doazit), Jérôme
CURUTCHET (Gamarde les Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Michel ROUSSEL (Laurède) remplacé
par Jean-Michel ROMERO (Laurède), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Francis CRABOS (Saint-Aubin)
remplacé par Stéphanie LAYAN (Saint-Aubin)}, Pascal BERNADET (Sort en Chalosse).
| Étaient absents : Messieurs Michel DANGOUMAU (Larbey), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Valérie
JACQUELINE (Nousse).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 38
Nombre de délégués suppléants présents : 3
Nombre de pouvoirs : O
Date d'envoi de la convocation : 17/01/2023
Le secrétaire de séance : Madame Fabienne LABY-FAUTHOUX
RESSOURCES HUMAINES - Pôle Aménagement et Environnement - Service technique -
Création d'un emploi temporaire d’adjoint technique à temps non complet, 4/35ème en
application de l'article L.332-23 1° du CGFP appliqué depuis le 1er mars 2022, dans le cadre
d’un accroissement temporaire d’activité (12 mois maximum pendant une même période de 18
mois
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur,
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 01/02/2023
Reçu en préfecture le 01/02/2023
Affiché/Publié le 08/02/2023
ID : 040-200069631-20230125-DCC 2023 01 04-DE
DCC_2023_01_04
Monsieur le Président expose à l'assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création
d'un emploi temporaire à temps non complet d’Adjoint technique à 4 heures hebdomadaires,
catégorie hiérarchique C en raison d'un accroissement temporaire d'activité dans le service
technique du pôle Aménagement et Environnement pour la période du er février 2023 au 31
décembre2023.
Vu le Code de la Fonction Publique ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale ;
Vu lexpose de Monsieur le Président
Après délibération, le Conseil communautaire, à l'unanimité, DECIDE :
De créer un emploi temporaire à temps non complet à raison de 4 heures hebdomadaires d’Adjoint
technique, emploi de catégorie hiérarchique C pour la période du ler février 2023 au 31 décembre
2023 pour faire face à l'accroissement temporaire d'activité dans le service technique du pôle
Aménagement et Environnement,
De préciser que l'agent recruté sera chargé d'assurer les fonctions d'agent technique :
manutention, entretien du bâtiment, électricité, petite plomberie,
De préciser que l'agent recruté sera rémunéré sur la base de l'indice brut 367, indice majoré 340
correspondant au 1er échelon de l'échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique et calculée
au prorata du temps de travail. Mais, conformément au décret n° 2022-1615 du 22/12/2022
modifiant l’article 8 du décret n°85-1148 du 24/10/1985, l'agent percevra une rémunération basée
sur l'indice 353, cet indice majoré s'appliquant à tous les emplois dotés d’un indice majoré inférieur
à 353.
De préciser que le recrutement de l'agent se fera par contrat de travail de droit public
conformément à L.332-23 1° du CGFP appliqué depuis le 1er mars 2022, pour une durée maximale
de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 01/02/2023
Reçu en préfecture le 01/02/2023
Affiché/Publié le 08/02/2023
ID : 040-200069631-20230125-DCC 2023 01_04-DE
DCC_2023_01 04
D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s’y
rapportant au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,
De charger Monsieur le Président est chargé de procéder aux formalités.
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 25 janvier 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 01/02/2023
Reçu en préfecture le 01/02/2023
Affiché/Publié le 08/02/2023
ID : 040-200069631-20230125-DCC._2023_01_04-DE