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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 109 RH Pôle Population Service Jeunesse Création d'un emploi temporaire d'adjoint d'animation à temps complet
Document publié le Jeudi 22 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 109 RH Pôle Population Service Jeunesse Création d'un emploi temporaire d'adjoint d'animation à temps complet)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le 19/07/2023
Ke Ï É R R E S DE ID : 040-200069631-20230622-DCC 2023 06 109-DE
NQCHALOSSE communauté de communes
95 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DCC_2023_06_109
OS 58 98 45 88 Délibération de la contact(@terresdechalosse.fr Séance du 22 juin 2023
Le vingt-deux juin deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous
la Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents: Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Benoît
VIDAL (Clermont), Stéphane GEFFARD (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), Frédéric DARGET (Doazit),
Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Chantal OMICIULO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE
(Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet}, Hélène TOMAS (Hinx), Nadine DURRUTY (Hinx),
Jean-Pierre TOLLIS (Hinx) Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH
(Louer), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN
(Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Valérie JACQUELINE (Nousse) Martine MAURY (Onard),
Véronique LANUQUE (Ozourt}, Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE
(Poyartin), Yves DUCOURNAU (Saint Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal BERNADET
(Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat).
Étaient excusés: Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baïigts), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Jérôme
CURUTCHET (Gamarde les Bains), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne
TASTET (Hinx) donne pouvoir à Hélène TOMAS CHinx), Michel DANGOUMAU (Larbey), Jean-Jacques DUFAU
(Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Éric DEGOS
(Nerbis), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les
Bains), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse) donne pouvoirà Pascal BERNADET ( Sort en Chalosse).
Étaient absents : Messieurs Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse). Francis CRABOS (Saint-Aubin).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 32
Nombre de délégués suppléants présents : 3
Nombre de pouvoirs : 2
Date d'envoi de la convocation : 16/06/2023
Le secrétaire de séance : Monsieur Thierry DUBOS
RESSOURCES HUMAINES - POLE POPULATION - SERVICE JEUNESSE - Création
d'un emploi temporaire d’adjoint d'animation à temps complet, 35 heures en application de
l'articie L.332-23 1” du CGFP applique depuis le 1er mars 2022, dans le cadre d’un
accroissement temporaire d’activité (12 mois maximum pendant une même période de 18
mois
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le 19/07/2023
ID : 040-200069631-20230622-DCC 2023 06 109-DE
DCC_2023 06 _109
Madame Christine BRETTES, vice-présidente en charge des finances et des ressources humaines,
expose à l'assemblée délibérante la nécessité de prévoir la création d'un emploi temporaire à temps
complet d’Adjoint d'animation à 35 heures hebdomadaires, catégorie hiérarchique C, en raison d'un
accroissement temporaire d'activité dans le service Jeunesse pour la période du 1°’ septembre 2023
au 31 décembre 2023.
Vu le Code de la Fonction Publique,
Vu le décret n ° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
Vu le décret n°2023-312 du 26 avril 2023 portant relèvement du minimum de traitement dans la
fonction publique
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide
De créer un emploi temporaire à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires d’Adjoint
d'animation, emploi de catégorie hiérarchique €, pour la période du 1% septembre au 31 décembre
2023 pour faire face à l'accroissement temporaire d'activité dans le service jeunesse du pôle
Population ;
De charger l’agent(e) recruté(e) sera chargée) d'assurer les fonctions de Directeur-trice
Adjoint(e) et Animateur-trice de l'Espace Jeunes et du ŒC.LAS. (Contrat Local
d’Accompagnement à la Scolarité) ;
De rémunérer l'agent(e) recruté(e) sur la base de l'indice brut 367, indice majoré 340
correspondant au ler échelon de l'échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique et
calculée au prorata du temps de travail. Mais, conformément au décret n° 2023-312 du 26 avril
2023 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique, l’agent(e) percevra
une rémunération basée sur l’indice 361, cet indice majoré s'appliquant à tous les emplois dotes
d’un indice majoré inférieur à 361 ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur, Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le 19/07/2023
ID : 040-200069631-20230622-DCC 2023 06 109-DE
DCC_2023_06_109
De préciser que le recrutement de l'agent(e) se fera par contrat de travail de droit public
conformémentà L.332-23 1° du CGFP appliqué depuis le 1er mars 2022, pour une durée maximale
de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois ;
D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent(e) nommé(e) et aux charges sociales
s’y rapportant au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet ;
D'’autoriser Monsieur le Président de procéder aux formalités.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 22 juin 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le 19/07/2023
ID :040-200069681-20230622-DCC_2028_06_109-DE