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unknown - Communauté de communes - Coeur de Berry - 17784943
unknown - Communauté de communes - Coeur de Berry - 1694792090 CR CC 11 09 2023
Document publié le Lundi 11 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Berry - 1694792090 CR CC 11 09 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 11 septembre, à 18h30, le Conseil Communautaire légalement
convoqué s’est réuni à la salle des fêtes de CERBOIS en séance publique sous la présidence
de Monsieur Alain MORNAY, Président.
Date de convocation.
06 septembre 2023 Etaient présents : M. Alain MORNAY, Président, Mme Laure BAILLEUL, Mme Agnès
DELANNOY, M. Alain DE GALBERT, M. Jany FOUGERE, M. Olivier HOCHEDEL,
Nombre de délégués M. Filipe MAIA, M. Jacky MORTIER, M. Rémy POINTEREAU, M. Pascal RAPIN, M.
Enexercice: 21 Thierry SIMONL M. Julien YVON, M. Jean-Sylvain GUILLEMAIN, Mme Isabelle
Présents : 16 VILLEMONT, M. Éric KORCABA, Mme Muriel LECLEIR, membres. Pouvoirs : $ Pouvoirs : Cidalia DE SOUSA donne pouvoir à Jany FOUGERE
. Pascale DIAS donne pouvoir à Alain MORNAY Date d'affichage : Damien PRELY donne pouvoir à Julien YVON 06 septembre 2023 Bernard BAUCHER donne pouvoir à Muriel LECLEIR Chantal CREPAT donne pouvoir à Jean-Sylvain GUILLEMAIN
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut valablement délibérer.
Alain DE GALBERT a été nommé pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
2023-58 - RENOUVELLEMENT DE POSTE A LA VILLA QUINCY
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
L'ouverture de la Villa Quincy nécessite le renouvellement d’un poste :
Renouvellement d’un poste non permanent à temps complet entrant dans le cadre des emplois
contractuels de droit public pour accroissement temporaire d’activité pour la période du 13 septembre 2023 au 24 septembre 2023 pour assurer les fonctions de chargé de développement culture, patrimoine, tourisme à la Villa Quincy,
Une rémunération mensuelle correspondant au grade de rédacteur territorial, échelon 7 (indice brut 452, indice majoré 396 au 1° janvier 2022) est prévue pour ce poste.
Après en avoir délibéré, le conseil décide UNAN IMEMENT :
DE RENOUVELER un poste non permanent à temps complet entrant dans le cadre des emplois
contractuels de droit public pour accroissement temporaire d’activité pour la période du 13 septembre 2023 au 24 septembre 2023 pour assurer les fonctions de chargé de développement culture, patrimoine, tourisme à la Villa Quincy,
Accusé de réception en préfecture
018-200070571-20230911-2023-58-DE
Date de réception préfecture : 14/09/2023 Une rémunération mensuelle correspondant au grade de rédacteur territorial, échelon 7 (indice brut 452, indice majoré 396 au 1% janvier 2022) est prévue pour ce poste.
Les crédits correspondants sont ouverts sur le budget 2023.
Le secrétaire de séance Le Président, Alain DE DU
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Publication sur le site internet le 15 1091 GOQD3
Accusé de réception en préfecture
018-200070571-20230911-2023-58-DE
Date de réception préfecture : 14/09/2023 06 septembre 2023
Nombre de délégués.
Enexercice: 21
Présents : 16
Pouvoirs : $
te d’ hage :
06 septembre 2023
2023-59 — VALIDATION DU PROJET DE CONTRAT DE TERRITOIRE 2022-2026
REPUBLIQUE FRANCAJSE
DÉPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mil vingf-trois, le 11 septembre, à 18h30, le Conseil Communautaire légalement
convoqué s’est réuni à la salle des fêtes de CERBOIS en séance publique sous la présidence
de Monsieur Alain MORNAY, Président.
Etaient présents : M. Alain MORNAY, Président, Mme Laure BAILLEUL, Mme Agnès
DELANNOY. M. Alain DE GALBERT, M. Jany FOUGERE, M. Olivier HOCHEDEL,
M. Filipe MAIA, M. Jacky MORTIER, M. Rémy POINTEREAU, M. Pascal RAPIN, M.
Thierry SEMONI, M. Julien YVON, M. Jean-Sylvam GUILLEMAIN, Mme Isabelle
VILLEMONT, M. Éric KORCABA, Mme Muriel LECLEIR, membres.
Pouvoirs : Cidalia DE SOUSA donne pouvoir à Jany FOUGERE
Pascale DIAS donne pouvoir à Alain MORNAY
Damien PRELY donne pouvoir à Julien YVON
Bernard BAUCHER donne pouvoir à Muriel LECLEIR
Chantal CREPAT donne pouvoir à Jean-Sylvain GUILLEMAIN
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut valablement délibérer.
Alain DE GALBERT 2 été nommé pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président informe les membres du conseil communautaire que le Conseil Départemental
accordera à la communauté de communes Cœur de Berry un montant de 345 000 € dans le cadre du Contrat de Territoire 2022-2026.
Monsieur le Président présente la répartition prévisionnelle des fonds selon les fiches actions détaillées dans le projet de Contrat de Territoire 2022-2026.
Il convient de délibérer sur le projet de Contrat de Territoire 2022-2026 afin que celui-ci soit validé lors de l’assemblée départementale du 23/10/2023.
Accusé de réception en préfecture
018-200070571-20230911-2023-59-DE
Date de réception préfecture : 14/09/2023 Après en avoir délibéré, le conseil décide UNANIMEMENT :
DE VALIDER le projet de Contrat de Territoire 2022-2026 présenté par Monsieur le Président.
Le projet de Contrat de Territoire 2022-2026 est annexé à la présente délibération.
Le secrétaire de séance Le Président, Alain DE D Alain MORNAY
Publication sur le site internet le ÀS /OS | 2023 FE
Accusé de réception en préfecture
018-200070571-20230911-2023-59-DE
Date de réception préfecture : 14/09/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
Date de convocation;
06 septembre 2023
o gué
Enexercice: 21
Présents : 16
Pouvoirs : S
Date d'affichage :
06 septembre 2023
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 11 septembre, à 18h30, le Conseil Communautaire légalement
convoqué s’est réuni à la salle des fêtes de CERBOIS en séance publique sous la présidence
de Mousieur Alain MORNAY, Président.
Etaient présents : M. Alain MORNAY, Président, Mme Laure BAILLEUL, Mme Agnès DELANNOY, M. Alain DE GALBERT, M. Jany FOUGERE, M. Olivier HOCHEDEL,
M. Filipe MAIA, M. Jacky MORTIER, M. Rémy POINTEREAU, M. Pascal RAPIN, M.
Thierry SIMONE M. Julien YVON, M. Jean-Sylvain GUILLEMAIN, Mme Isabelle
VILLEMONT, M. Éric KORCABA, Mme Muriel LECLEIR, membres.
Pouvoirs : Cidalia DE SOUSA donne pouvoir à Jany FOUGERE
Pascale DIAS donne pouvoir à Alain MORNAY
Damien PRELY donne pouvoir à Julien YVON
Bernard BAUCHER donne pouvoir à Muriel LECLEIR
Chantal CREPAT donne pouvoir à Jean-Sylvain GÜILLEMAIN
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut valablement délibérer.
Alain DE GALBERT a été nommé pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
2023-60 - RENOUVELLEMENT CONTRAT AIDE
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président propose le renouvellement du contrat Unique d’Tnsertion dont bénéficie un des agents affectés à la déchetterie intercommunale basée à Lury-sur-Arnon, à compter du 15 novembre 2023, ce contrat arrivant à échéance le 14 novembre 2023. Ce renouvellement est possible pour ure durée de 6 mois, soit jusqu’au 14 mai 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à L'UNANIMITE,
ACCEPTE le renouvellement du contrat aidé pour une durée de 6 mois. AUTORISE Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches liées à ce renouvellement et à signer
tous les documents y afférent.
Le secrétaire de séance S Le Président,
_ Alain DE A
le. de «
Publication sur le site internet le 15/09 [Dod3
Alain MORNAY
Accusé de réception en préfecture
018-200070571-20230911-2023-60-DE
Date de réception préfecture : 14/09/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 11 septembre, à 18h30, le Conseil Communautaire légalement
convoqué s’est réuni à la salle des fêtes de CERBOIS en séance publique sous la présidence
de Monsieur Alain MORNAY, Président.
Date de convocation :
Etaient présents : M. Alain MORNAY, Président, Mme Laure BAILLEUL, Mme Agnès
DEEE DELANNOY, M. Alain DE GALBERT, M. Jany FOUGERE, M. Olivier HOCHEDEL,
Nombre de délégués M. Filipe MAÏA, M. Jacky MORTIER, M. Rémy POINTEREAU, M. Pascal RAPIN, M.
En exercice: 21 Thierry SIMONI, M. Julien YVON, M. Jean-Sylvain GUILLEMAIN, Mme Isabelle
Présents : 16 VILLEMONT, M. Éric KORCABA, Mme Muriel LECLEIR, membres.
Pouvoirs : $
Pouvoirs : Cidalia DE SOUSA donne pouvoir à Jany FOUGERE
Pascale DIAS donne pouvoir à Alain MORNAY
Date d'aflichège : Damien PRELY donne pouvoir à Julien YVON
Bernard BAUCHER donne pouvoir à Muriel LECLEIR 06 septembre 2023
Chantal CREPAT donne pouvoir à Jean-Sylvain GUILLEMAIN
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut valablement délibérer.
Alain DE GALBERT a été nommé pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
2023-61 - TAXE ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président informe les membres du conseil communautaire que la délibération instituant la TEOM doit être prise dans les conditions prévues au 1 alinéa du 1 du I de Particle 1639A bis du CGI, c’est-à-dire avant le 15 octobre de l’année N pour être applicable à compter de l’année N+1.
Suite au trois réunions animées par le conseiller aux décideurs locaux de la collectivité, Monsieur le Président propose aux membres du conseil communautaire de se positionner sur le passage à la TEOM.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, (à 8 voix pour le passage à la TEOM et à 13 voix contre le passage à la TEOM)
DECIDE le maintien de la Redevance Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM)
Le secrétaire de séance L Le Président,
Alain DE Lo Alain MO tas
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Publication sur le site internet le 431 | 9033 S ,: — Aousé de réception en préfecture #18-200070571-20230911-2023-61-DE
Date de réception préfecture : 14/09/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 11 septembre, à 18h30, le Conseil Communautaire légalement
convoqué s’est réuni à la salle des fêtes de CERBOIS en séance publique sous la présidence
de Monsieur Alain MORNAY, Président.
Date de convocation :
Etaient présents : M. Alain MORNAY, Président, Mme Laure BAILLEUL, Mme Agnès
06 septembre 202$ DELANNOY, M. Alain DE GALBERT, M. Jany FOUGERE, M. Olivier HOCHEDEL,
Nombre de délégués. M. Filipe MAÏA, M. Jacky MORTIER, M. Rémy POINTEREAU, M. Pascal RAPIN, M.
En exercice: 21 Thierry SIMONI, M. Julien YVON, M. Jean-Syivain GUILLEMAIN, Mme Isabelle Présents : 16 VILLEMONT, M. Éric KORCABA, Mme Muriel LECLEIR, membres.
Pouvoirs : 5
Pouvoirs : Cidalia DE SOUSA donne pouvoir à Jany FOUGERE
, Pascale DLAS donne pouvoir à Alain MORNAY Date d'affichage : Damien PRELY donne pouvoir à Julien YVON 06 septembre 2023 Bernard BAUCHER donne pouvoir à Muriel LECLEIR Chantal CREPAT donne pouvoir à Jean-Sylvain GUILLEMAIN
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut valablement délibérer.
Alain DE GALBERT a été nommé pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
2023-62 - ADHESION À CHER INGENIERIE DES TERRITOIRES (CIT)
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président présente la mise en œuvre de l'agence « CHER - INGÉNIERIE DES
TERRITOIRES » initiée par le Département lors de son assemblée générale du 19 janvier 2016.
L'objectif de l'agence « CHER - INGÉNIERIE DES TERRITOIRES » est d'apporter, tout au long des projets d'aménagement des adhérents, une assistance technique et administrative susceptible de structurer l'émergence des opérations et d'accompagner tous les maîtres d'ouvrages dans les démarches, choix, arbitrages à réaliser au cours des opérations territoriales qu'ils mènent et ceci dans les domaines de l'ingénierie territoriale, des aménagements urbains, de la voirie, des bâtiments, l’eau et
l’assainissement, des projets de développement durable, de la valorisation des zones naturelles, des créations d'équipements et de services à la population, l'accompagnement des structures de restauration municipale, des usages des technologies de l'information et des communications, des projets à caractère social (crèches, structures d'accueil des personnes âgées, maison de santé pluridisciplinaire, services à la population).
L'agence « CHER - INGÉNIERIE DES TERRITOIRES » est un établissement public administratif en
application de l'article L 5511-1 du Code général des collectivités territoriales. Les statuts prévoient les modalités d'administration de l'agence, par son assemblée générale où chaque collectivité sera
représentée par le délégué qu'elle aura désigné, et par un Conseil d'Administration où les collectivités adhérentes sont représentées par les délégués choisis en assemblée générale.
Accusé de réception en préfecture
018-200070571-20230911-2023-62-DE
Date de réception préfecture : 14/09/2023 Pour adhérer à l'agence « CHER - INGÉNIERIE DES TERRITOIRES », les collectivités intéressées doivent délibérer et s’acquitter d’une contribution annuelle. Pour l’année 2023, cette cotisation a été
fixée par délibération du conseil d’administration de l’agence CHER - INGENIERIE DES
TERRITOIRES.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 (si commune) ou L5211-1 (si EPCT);
Vu Particle L 5511-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°AGc — 2016-01 en date du 19 janvier 2016 de l’Assemblée Générale de l’agence « CHER - INGÉNIERIE DES TERRITOIRES » décidant de la mise en œuvre de cette structure ;
Vu la délibération n° AGe - 2017-02 en date du 4 mai 2017 approuvant la modification des statuts de l'agence « CHER - INGÉNIERIE DES TERRITOIRES » ;
Vu la délibération n° AGe - 2020-02 en date du 8 octobre 2020 approuvant la modification des statuts de l’agence « CHER - INGÉNIERIE DES TERRITOIRES » ;
Vu la délibération n° AGe - 2022-02 en date du 15 décembre 2022 approuvant la modification des statuts de l’agence « CHER - INGÉNIERIE DES TERRITOIRES » ;
Vu les statuts de l’agence « CHER - INGÉNIERIE DES TERRITOIRES » ;
Considérant l’invitation du Président de l’agence à délibérer pour adhérer à l'AGENCE « CHER - INGÉNIERIE DES TERRITOIRES »;
Considérant la nécessité pour la communauté de communes Cœur de Berry d’adhérer à l'agence « CHER - INGÉNIERIE DES TERRITOIRES » afin de bénéficier de son assistance technique et administrative dans les domaines définis à l’article 2 des statuts de l’agence.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à L'UNANIMITE
Ÿ_ DÉCIDE d'adhérer à l'agence « CHER - INGÉNIERIE DES TERRITOIRES » ;
Ÿ_ ADOPTE les statuts de l'agence « CHER - INGÉNIERIE DES TERRITOIRES » tels qu'ils ont été approuvés lors de la session de l'Assemblée Générale extraordinaire du 15 décembre 2022 et annexés à la présente délibération ;
Ÿ_ DÉSIGNE Monsieur le Président pour représenter la communauté de communes Cœur de Berry au sein des instances décisionnelles de l'agence «CHER - INGÉNIERIE DES TERRITOIRES » ;
Y SOLLICITE le Conseil d'Administration de l'agence « CHER - INGÉNIERIE DES TERRITOIRES » pour valider sa demande d’adhésion.
Le secrétaire de séance Le Président, Alain DE Ce Alain MORNAŸ -
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Publication sur le site internet le 1S [09 12623 Accusé de réception en préfecture 018-200070571-20230911-2023-62-DE Date de réception préfecture : 14/09/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 11 septembre, à 18h30, le Conseil Communautaire légalement
convoqué s’est réuni à la salle des fêtes de CERBOIS en séance publique sous la présidence
de Monsieur Alain MORNAY, Président.
Date de convocation:
06 septembre 2023 Etaient présents : M. Alain MORNAY, Président, Mme Laure BAILLEUL, Mme Agnès DELANNOY, M. Alain DE GALBERT, M. Jany FOUGERE, M. Olivier HOCHEDEEL,
Nombre de délégués M. Filipe MAÏA, M. Jacky MORTIER, M. Rémy POINTEREAU, M. Pascal RAPIN, M.
En exercice: 21 Thierry SIMONI, M. Julien YVON, M. Jean-Sylvain GUILLEMAIN, Mme Isabelle
Présents : 16 VILLEMONT, M. Éric KORCABA, Mme Muriel LECLEIR, membres. Pouvoirs : 5
Pouvoirs : Cidalia DE SOUSA donne pouvoir à Jany FOUGERE
Pascale DEAS donne pouvoir à Alain MORNAY
Date d'affichage : Damien PRELY donne pouvoir à Julien YVON Bernard BAUCHER donne pouvoir à Muriel LECLEIR 06 septembre 2023
Chantal CREPAT donne pouvoir à Jean-Sylvain GUILLEMAIN
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut valablement délibérer.
Alain DE GALBERT a été nommé pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
2023-63- CONVENTIONNEMENT AVEC CHER INGENIERIE DES TERRITOIRES (CIT) —
AMO TRANSFERT DE COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président informe les élus que suite au projet de transfert de compétence eau et
assainissement, il convient de passer une convention avec CHER INGENIERIE DES TERRITOIRES, 1 Place Marcel PLAISANT à BOURGES (18000) pour l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage.
Le montant de cette convention s’élève à 3 236,80 Euros H.T. (Trois-Mille-Deux-Cent-Trente-Six Euros et Quatre-Vingt centimes Hors Taxe), soit 3 884,16 Euros TTC.
Il est proposé aux membres du conseil communautaire de confier l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage à CHER INGENIERIE DES TERRITOIRES et d'autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents s’y rapportant.
De plus, il est proposé de désigner Monsieur le Président, représentant de la Communauté de Communes pour le suivi de la convention auprès de CHER INGENIERIE DES TERRITOIRES.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à L'UNANIMITE
ACCEPTE de confier l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage à CHER INGENIERIE DES TERRITOIRES AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents s’y rapportant.
Accusé de réception en préfecture
038-200070571-20230911-2023-63-DE
Date de réception préfecture : 14/09/2023 DESIGNE Monsieur le Président, représentant de la Communauté de Communes pour le suivi de la convention auprès de CHER INGENIERIE DES TERRITOIRES.
. secrétaire de séance Le Président, At ) ALBERT | Alain MORNAY
Publication sur le site internet le 5 109 DOS
Accusé de réception en préfecture
018-200070571-20230911-2023-63-DE
Date de réception préfecture : 14/09/2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
Date de convocation:
06 septembre 2023
Nombre. de délégués
En exercice: 21
Présents : 16
Pouvoirs : 5
Date d'affichage :
06 septembre 2023
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023
an deux mil vingt-trois, le 11 septembre, à 18h30, le Conseil Communautaire légalement
convoqué s’est réuni à la salle des fêtes de CERBOIS en séance publique sous la présidence
de Monsieur Alain MORNAY, Président.
Etaient présents : M. Alain MORNAY, Président, Mme Laure BAILLEUL, Mme Agnès
DELANNOY, M. Alain DE GALBERT, M. Jany FOUGERE, M. Olivier HOCHEDEL,
M. Filipe MAIA, M. Jacky MORTIER, M. Rémy POINTEREAU, M. Pascal RAPIN, M.
Thierry SIMONI, M. Julien YVON, M. Jean-Sylvain GUILLEMAIN, Mme Isabelle
VILLEMONT, M. Éric KORCABA, Mme Muriel LECLEIR, membres.
Pouvoirs : Cidalia DE SGUSA donne pouvoir à Jany FOUGERE
Pascale DIAS donne pouvoir à Alain MORNAY
Damien PRELY donne pouvoir à Julien YVON
Bernard BAUCHER donne pouvoir à Muriel LECLEIR
Chantal CREPAT donne pouvoir à Jean-Sylvain GUILLEMAIN
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut valablement délibérer.
Alain DE GALBERT 2 été nommé pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
2023-64 - DESIGNATION REPRESENTANTS LEADER — PETR CENTRE CHER _
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président indique que suite à la sollicitation du PETR Centre Cher par courrier en date du 28 juin 2023, il convient de désigner deux représentants LEADER (1 titulaire+1 suppléant).
Madame Agnès DELANNOY se propose comme titulaire et Monsieur Julien YVON se propose comme suppléant.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à L’'UNANIMITE
DESIGNE Madame Agnès DELANNOY (titulaire) et Monsieur Julien Y VON (suppléant) en tant que représentants LEADER auprès du PETR-Centre Cher.
Le secrétaire de séance Le Président
j. DE AA
D. de
Publication sur le site internet le AS os Î 2023
Alain MORNAY
Accusé de réception en préfecture
018-200070571-20230911-2023-64-DE
Date de réception préfecture : 14/09/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 11 septembre, à 18h30, le Conseil Communautaire légalement
convoqué s’est réuni à la salle des fêtes de CERBOIS en séance publique sous la présidence
de Monsieur Alain MORNAY, Président.
Date de convocation :
Etajent présents : M. Alain MORNAY, Président, Mme Laure BAILLEUL, Mme Agnès
06 septembre 2023 DELANNOY, M. Alain DE GALBERT, M. Jany FOUGERE, M. Olivier HOCHEDEL,
Nombre de délésués M. Filipe MAIA, M. Jacky MORTIER, M. Rémy POINTEREAU, M. Pascal RAPIN, M.
Enexercicc: 21 Thierry SIMONTI, M. Julien YVON, M. Jean-Sylvain GUILLEMAIN, Mme Isabelle
PRétne 6 VILLEMONT, M. Éric KORCABA, Mme Muriel LECLEIR, membres. Pouvoirs : 5
Pouvoirs : Cidalia DE SOUSA donne pouvoir à Jany FOUGERE
, Pascale DIAS donne pouvoir à Alain MORNAY Date d'affichage : Damien PRELY donne pouvoir à Julien YVON Bernard BAUCHER donne pouvoir à Muriel LECLEIR 06 septembre 2023 Chantal CREPAT donne pouvoir à Jean-Sylvain GUILLEMAIN
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut valablement délibérer.
Alain DE GALBERT a été nommé pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
2023-65 - REMBOURSEMENT DES SALAIRES DES BUDGETS ANNEXES AU BUDGET
PRINCIPAL .
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président indique qu’afin de procéder aux opérations comptables de remboursement des
salaires des budgets annexes au budget principal, il convient de prendre une délibération.
Budget Annexe Villa Quincy au budget principal :
Agents de la Villa Quincy : 100%
Budget Annexe Ordures Ménagères au budget principal :
Gardiens de la déchetterie : 100 %
Accueil : 40%
Comptabilité : 60%
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à L'UNANIMITE
DECIDE d'appliquer les taux suivants concernant le remboursement des salaires des budgets annexes au budget principal :
Accusé de réception en préfecture
018-200070571-20230911-2023-65-DE
Date de réception préfecture : 14/09/2023 Budget Annexe Villa Quincy au budget principal :
Agents de la Villa Quincy : 100%
Budget Annexe Ordures Ménagères au budget principal :
Gardiens de la déchetterie : 100 %
Accueil : 40%
Comptabilité : 60%
Le secrétaire de séance Le Président, / Alain DE GALBERT
j a RE
Publication sur le site internet le AS 1©9 } 3o 3
Accusé de réception en préfecture
018-200070571-20230911-2023-65-DE
Date de réception préfecture : 14/09/2023 Crrunauté de Cormmunts
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 11 septembre, à 18h30, le Conseil Communautaire légalement
convoqué s’est réuni à la salle des fêtes de CERBOIS en séance publique sous la présidence
de Monsieur Alain MORNAY, Président.
Date de convocation :
06 septembre 2023 Etaient présents
: M. Alain MORNAY, Président, Mme Laure BAILLEUL,, Mme Agnès
DELANNOY, M. Alain DE GALBERT, M. Jany FOUGERE, M. Olivier HOCHEDEL,
Nombre de délécués M. Filipe MAIA, M. Jacky MORTIER, M. Rémy POINTEREAU, M. Pascal RAPIN, M. Thierry SIMONI, M. Julien YVON, M. Jean-Sylvain GUILLEMAIN, Mme Isabelle En exercice: 21
Présents : 16 VILLEMONT, M. Éric KORCABA, Mme Muriel LECLEIR, membres.
Pouvoirs : 5
Pouvoirs : Cidalia DE SOUSA donne pouvoir à Jany FOUGERE
, Pascale DIAS donne pouvoir à Alain MORNAY
Date d'affichage : Damien PRELY donne pouvoir à Julien YVON
06 septembre 2023 Bernard BAUCHER donne pouvoir à Muriel LECLEIR Chantal CREPAT donne pouvoir à Jean-Sylvain GUILLEMAIN
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut valablement délibérer.
Alain DE GALBERT a été nommé pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
2023-66 —- AVIS PREALABLE 4 L'INTERVENTION DE L’EPFLI A CHERY
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Suite à la demande de la commune de Chéry d’avis préalable à l’intervention de l'EPFLI Foncier Cœur
de France en date du 03 août 2023, Monsieur le Président demande aux membres du conseil
communautaire d'émettre un avis sur l’opération envisagée.
Opération : Acquisition du Silo, 1 impasse du Port Pise, 18120 Chéry
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à L'UNANIMITE :
DECIDE d’émettre un avis favorable à la demande de la commune de Chéry au vu de lopération envisagée.
Le secrétaire de séance
Alain DE GALBERT
mu Publication sur le site internet le À S | oO }2083
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Le Présidet,
Alain MORNAY
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Accusé de réception en préfecture
018-200070571-20230911-2023-66-DE
Date de réception préfecture : 14/09/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 11 septembre, à 18h30, le Conseil Communautaire légalement
convoqué s’est réuni à la salle des fêtes de CERBOIS en séance publique sous la présidence
de Monsieur Alain MORNAY, Président.
Date de convocation:
Etaient présents : M. Alain MORNAY, Président, Mme Laure BAILLEUL, Mme Agnès 06 bre 2023
Lu DELANNOY, M. Alain DE GALBERT, M. Jany FOUGERE, M. Olivier HOCHEDEL, Nombre de délégués. M. Filipe MAIA, M. Jacky MORTIER, M. Rémy POINTEREAU, M. Pascal RAPIN, M. Thierry SEMONI, M. Julien YVON, M. Jean-Sylvain GUILLEMAIN, Mme Isabelle
VILLEMONT, M. Éric KORCABA, Mme Muriel LECLEIR, membres. Enexercice: 21 Présents : 16 Pouvoirs : 5 Pouvoirs : Cidalia DE SOUSA donne pouvoir à Jany FOUGERE
Pascale DEAS donne pouvoir à Alain MORNAY
Date d'affichage : Damien PRELY donne pouvoir à Julien YVON
Bernard BAUCHER donne pouvoir à Muriel LECLEIR 06 septembre 2023 Chantal CREPAT donne pouvoir à Jean-Sylvain GUILLEMAIN
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut valablement délibérer.
Alain DE GALBERT 2 été nommé pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
2023-67 - AVIS PREALABLE À L'INTERVENTION DE L’EPFLI A QUINCY
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Suite à la demande de la commune de Quincy d’avis préalable à l’intervention de l’EPFLI Foncier Cœur de France en date du 30 août 2023, Monsieur le Président demande aux membres du conseil
communautaire d'émettre un avis sur l'opération envisagée.
Opération : Acquisition de la Croix Blanche, 5 Grand rue, 18120 Quincy
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à L'UNANIMITE :
DECIDE d’émettre un avis favorable à la demande de la commune de Quincy au vu de l’opération envisagée.
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Le secrétaire de séance Le Président,
Alain DE GALBERT Alain MORN AY
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Publication sur le site internet le ASi03 | 2093
Accusé de réception en préfecture
018-200070571-20230911-2023-67-DE
Date de réception préfecture : 14/09/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
BELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 11 septembre, à 18h30, le Conseil Communautaire légalement
convoqué s’est réuni à la salle des fêtes de CERBOIS en séance publique sous la présidence
de Monsieur Alain MORNAY, Président.
Date de convocation :
06 septembre 2023 Etaient présents : M. Alain MORNAY, Président, Mme Laure BAILLEUL, Mme Agnès DELANNOY, M. Alain DE GALBERT, M. Jany FOUGERE, M. Olivier HOCHEDEL,
Nombre de délégués M. Filipe MAIA, M. Jacky MORTIER, M. Rémy POINTEREAU, M. Pascal RAPIN, M.
En exercice: 21 Thierry SIMONI, M. Julien YVON, M. Jean-Sylvain GUILLEMAIN, Mme Isabelle
Présents : 16 VILLEMONT, M. Éric KORCABA, Mme Muriel LECLETR, membres. Pouvoirs : 5
Pouvoirs : Cidalia DE SOUSA donne pouvoir à Jany FOUGÈERE
, Pascale DIAS donne pouvoir à Alain MORNAY Date d'affichage : Damien PRELY donne pouvoir à Julien YVON Bernard BAUCHER donne pouvoir à Muriel LECLEIR 06 septembre 2023 Chantal CREPAT donne pouvoir à Jean-Sylvain GUILLEMAIN
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut valablement délibérer.
Alain DE GALBERT a été nommé pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
2023-68 - PRIME POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président informe les membres du conseil communautaire de la publication du décret
n°2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour
certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière
ainsi que pour les militaires.
En conséquence, et en application du principe de parité, les collectivités et établissements publics qui
souhaitent mettre en œuvre cette prime exceptionnelle doivent prendre une délibération prévoyant le
versement de cette prime, Le texte spécifique à la fonction publique territoriale devrait être publié
prochainement. Cette prime a un caractère facultatif.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à L’'UNANIMITE :
DECIDE d'émettre un avis favorable au versement de la prime pouvoir d’achat exceptionnelle en une seule fois.
Le secrétaire de séance Le Présidént,
Alain DE ÿ ERT Alain MORNAY
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usé dé réception en préfecture Acc
018-209070571-20230911-2023-68-DE
Date de réception préfecture : 14/09/2023
Re sur le site internet le Se | où 12043 Date de convocation .
06 septembre 2023
Nombre de délépués
Enexercice: 21
Présents : 16
Pouvoirs : 5
Date d'affichage :
06 septembre 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 11 septembre, à 18h30, le Conseil Communautaire légalement
convoqué s’est réuni à la salle des fêtes de CERBOIS en séance publique sous la présidence
de Monsieur Alain MORNAY, Président.
Etaient présents : M. Alain MORNAY, Président, Mme Laure BAILLEUL, Mme Agnès
DELANNOY, M. Alain DE GALBERT, M. Jany FOUGERE, M. Olivier HOCHEDEL,
M. Filipe MAIA, M. Jacky MORTIER, M. Rémy POINTEREAU, M. Pascal RAPIN, M.
Thierry SIMONL M. Julien YVON, M. Jean-Sylvain GUILLEMAIN, Mme Isabelle
VILLEMONT, M. Éric KORCABA, Mme Muriel LECLEIR, membres.
Pouvoirs : Cidalia DE SOUSA donne pouvoir à Jany FOUGERE
Pascale DLAS donne pouvoir à Alain MORNAY
Damien PRELY donne pouvoir à Julien YVON
Bernard BAUCHER donne pouvoir à Muriel LECLEIR
Chantal CREPAT donne pouvoir à Jean-Sylvain GUILLEMAIN
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut valablement délibérer.
Alain DE GALBERT a été nommé pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
2023-69 —- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ET REGLEMENT INTERIEUR DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président informe les membres du conseil communautaire qu’une nouvelle convention de
mise à disposition et un nouveau règlement intérieur des équipements sportifs ont été élaborés.
Les équipements concernés sont :
+ Halle sportive et associative intercommunale Alice MILLAT à Sainte-Thorette
e Multisport intercommunal à Saïnte-Thorette
e Gymnase intercommunal à Méreau
La convention est associée à un règlement intérieur. Ce règlement intérieur a été validé successivement
par le conseil communautaire Vals de Cher et d’Arnon puis Cœur de Berry (fusion). II s’agit ici d’une mise à jour du document existant notamment liée à la $reté du bâtiment et à la sécurité incendie,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à L'UNANIMITE :
VALIDE la convention de mise à disposition et le règlement intérieur des équipements sportifs. Accusé de réception en préfecture
018-200070571-20230911-2023-69-DE
Date de réception préfecture : 14/09/2023 AUTORISE Monsieur le Président à signer chacune des conventions passées avec les clubs et
associations sur la base du modèle validé.
Le secrétaire de séance Le Président, Alain DE GALBERT Alain MORNAY
] fe. de CU LES
Publication sur le site internet Le AS [OS } 20D3 À
Accusé de réception en préfecture
018-200070571-20230911-2023-69-DE
Date de réception préfecture : 14/09/2023 Date de convocation :
06 septembre 2023
Nombre de délégués
Enexercice: 21
Présents : 16
Pouvoirs : 5
Date d'affichage :
06 septembre 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 11 septembre, à 18h30, le Conseil Communautaire légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes de CERBOIS en séance publique sous la présidence
de Monsieur Alain MORNAY, Président.
Etaient présents : M. Alain MORNAY, Président, Mme Laure BAILLEUL, Mme Agnès
DELANNOY, M. Alain DE GALBERT, M. Jany FOUGERE, M. Olivier HOCHEDEL,
M. Filipe MAIA, M. Jacky MORTIER, M. Rémy POINTEREAU, M. Pascal RAPIN, M.
Thierry SIMONI, M. Julien YVON, M. Jean-Sylvain GUILLEMAIN, Mme Isabelle
VILLEMONT, M. Éric KORCABA, Mme Muriel LECLEIR, membres.
Pouvoirs : Cidalia DE SOUSA donne pouvoir à Jany FOUGERE
Pascale DÉAS donne pouvoir à Alain MORNAY
Damien PRELY donne pouvoir à Julien YVON
Bernard BAUCHER donne pouvoir à Muriel LECLEIR
Chantal CREPAT donne pouvoir à Jean-Sylvain GUILLEMAIN
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut valablement délibérer.
Alain DE GALBERT a été nommé pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
2023-70 — DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET PRINCIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président explique qu’il convient de prendre une décision modificative sur le budget principal ;
FONCTIONNEMENT De
[ DÉPENSES | Chapitre 67 _ |
673 — Titres annulés sur exercices antérieurs — Fonction 01 | + 1000 € TOTAL +1600 €
[ | _DEPENSES L … | Chapitre 61 | _ | | 611- Contrats de prestations de services — Fonction 01 _ | -1000 € TOTAL | -1000 €
Accusé de réception en préfecture
018-200070571-20230911-2023-70-DE
Date de réception préfecture : 14/09/2023 Après en avoir délibéré, le conseil décide UNANIMEMENT de :
VOTER la DM N°2 ci-dessus proposée.
Le secrétaire de ne
Alain DE GAL
mi 2
Publication sur le site internet le ÀS 1Q9 } O3
Le Président,
Alain MORNAY
Accusé de réception en préfecture
018-200070571-20230911-2023-70-DE
Date de réception préfecture : 14/09/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 11 septembre, à 18h30, le Conseil Communautaire légalement
convoqué s’est réuni à la salle des fêtes de CERBOIS en séance publique sous la présidence
de Monsieur Alain MORNAY, Président.
Date de convocation :
Etaient présents : M. Alain MORNAY, Président, Mme Laure BAILLEUL, Mme Agnès
06 septembre 2073 DELANNOY, M. Alain DE GALBERT, M. Jany FOUGERE, M. Olivier HOCHEDEL,
Nombre de délépués M. Filipe MAITA, M. Jacky MORTIER, M. Rémy POINTEREAU, M. Pascal RAPIN, M.
En exercice: 21 Thierry SIMONI, M. Julien YVON, M. Jean-Sylvain GUILLEMAIN, Mme Isabelle
Présents: 16 VILLEMONT, M. Éric KORCABA, Mme Muriel LECLEIR, membres.
Pouvoirs : $
Pouvoirs : Cidalia DE SOUSA donne pouvoir à Jany FOUGERE
Pascale DIAS donne pouvoir à Alain MORNAY
Date d'affichage : Damien PRELY donne pouvoir à Julien YVON
Bernard BAUCHER donne pouvoir à Muriel LECLEIR 06 septembre 2023 Chantal CREPAT donne pouvoir à Jean-Sylvain GUILLEMAIN
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut valablement délibérer.
Alain DE GALBERT a été nommé pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
2023-71 - DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET ORDURES MENAGERES
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président explique qu’il convient de prendre une décision modificative sur le budget ordures ménagères ;
FONCTIONNEMENT
[ Ce DÉPENSES
| Chapitre 67 a | | 673 — Titres annulés sur exercices antérieurs | __. +1000€) TOTAL +1000 €
| DEPENSES | | Chapitre 61 h | | 617-— Etudes et recherches | -1000€ | TOTAL L -1000 €
Accusé de réception en préfecture
018-200070571-20230911-2023-71-DE
Date de réception préfecture : 14/09/2023 Après en avoir délibéré, le conseil décide UNANIMEMENT de :
VOTER ja DM N°2 ci-dessus proposée.
Le secrétaire de séance Le Président
Alain DE GALBERT Alain MORIAY
nl | tt :
Publication sur le site internet le XS 1©9 | 208 /
Accusé de réception en préfecture
018-200070571-20230911-2023-71-DE
Date de réception préfecture : 14/09/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 11 septembre, à 18h30, le Conseil Communautaire légalement
convoqué s’est réuni à la salle des fêtes de CERBOIS en séance publique sous la présidence
de Monsieur Alain MORNAY, Président.
Date de convocation.
06 septembre 2023 Etaient présents : M. Alain MORNAY, Président, Mme Laure BAILLEUL, Mme Agnès DELANNOY, M. Alain DE GALBERT, M. Jany FOUGERE, M. Olivier HOCHEDEE,
Nombre de délégués M. Filipe MAIA, M. Jacky MORTIER, M. Rémy POINTEREAU, M. Pascal RAPIN, M.
En exercice: 21 Thierry SIMONTI, M. Julien YVON, M. Jean-Sylvain GUILLEMAIN, Mme Isabelle
Présents : 16 VILLEMONT, M. Éric KORCABA, Mme Muriel LECLEIR, membres. Pouvoirs : 5 Pouvoirs : Cidalia DE SOUSA donne pouvoir à Jany FOUGERE
Pascale DLAS donne pouvoir à Alain MORNAY
Date d'affichage : Damien PRELY donne pouvoir à Julien YVON « Bernard BAUCHER donne pouvoir à Muriel LECLEIR 06 septembre 2023 Chantal CREPAT donne pouvoir à Jean-Sylvain GUILLEMAIN
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut valablement délibérer.
Alain DE GALBERT a été nommé pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
2023-72 - CREATION DE DEUX POSTES NON PERMANENTS A LA VILLA QUINCY
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
L'ouverture de la Villa Quincy jusqu’au 31 décembre 2023 nécessite la création de deux postes :
Création d’un poste non permanent à temps non complet (13/35°%°) entrant dans le cadre des emplois contractuels de droit public pour accroissement saisonnier d'activité pour la période du 20 septembre
2023 au 31 décembre 2023 pour assurer les fonctions de chargé de développement culture, patrimoine, tourisme à la Villa Quincy.
Une rémunération mensuelle correspondant au grade d’adjoint administratif, échelon 1 (indice brut 367, indice majoré 361) est prévue pour ce poste.
Création d’un poste non permanent à temps non complet (15/35) entrant dans le cadre des emplois contractuels de droit public pour accroissement saisonnier d'activité pour la période du 26 septembre 2023 au 31 décembre 2023 pour assurer les fonctions de chargé de développement culture, patrimoine, tourisme à la Villa Quincy,
Une rémunération mensuelle correspondant au grade d’adjoint administratif, échelon 1 (indice brut 367, indice majoré 361) est prévue pour ce poste.
Accusé de réception en préfecture
018-200070571-20230911-2023-72-DE
Date de réception préfecture : 14/09/2023 Après en avoir délibéré, le conseil décide UNANIMEMENT :
DE CREER
> Un poste non permanent à temps non complet (13/35°"%*) entrant dans le cadre des emplois contractuels de droit public pour accroissement saisonnier d’activité pour la période du 20 septembre 2023 au 31 décembre 2023 pour assurer les fonctions de chargé de développement
culture, patrimoine, tourisme à la Villa Quincy. Une rémunération mensuelle correspondant au grade d’adjoint administratif, échelon 1 (indice brut 367, indice majoré 361) est prévue pour ce
poste.
> Un poste non permanent à temps non complet (15/35°*°) entrant dans le cadre des emplois contractuels de droit public pour accroissement saisonnier d’activité pour la période du 26 septembre 2023 au 31 décembre 2023 pour assurer les fonctions de chargé de développement culture, patrimoine, tourisme à la Villa Quincy. Une rémunération mensuelle correspondant au grade d’adjoint administratif, échelon 1 (indice brut 367, indice majoré 361) est prévue pour ce
poste.
Les crédits correspondants sont ouverts sur le budget 2023.
Le secrétaire de séance Le Président, Alain DE D Alain " AY
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Publication sur le site internet le ÀS 1C9 | 2623 / É
Accusé de réception en préfecture
018-20007057 1-20230911-2023-72-DE
Date de réception préfecture : 14/09/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 11 septembre, à 18h30, le Conseil Communautaire légalement
convoqué s’est réuni à la salle des fêtes de CERBOIS en séance publique sous la présidence
de Monsieur Alain MORNAY, Président.
Date de convocation:
06 septembre 2023 Etaient présents : M. Alain MORNAY, Président, Mme Laure BAILLEUL, Mme Agnès
DELANNOY, M. Alain DE GALBERT, M. Jany FOUGERE, M. Olivier HOCHEDEL,
Nombre de délégués M. Filipe MAÏA, M. Jacky MORTIER, M. Rémy POINTEREAU, M. Pascal RAPIN, M.
En exercice: 21 Thierry SIMONI M. Julien YVON, M. Jean-Sylvain GUILLEMAIN, Mme Isabelle
Présents : 16 VILLEMONT, M. Éric KORCABA, Mme Muriel LECEEIR, membres.
Forers: ° Pouvoirs : Cidalia DE SOUSA donne pouvoir à Jany FOUGERE Pascale DIAS donne pouvoir à Alain MORNAY
Date d'affichage : Damien PRELY donne pouvoir à Julien YVON
06 septembre 2023 Bernard BAUCHER donne pouvoir à Muriel LECLETR Chantal CREPAT donne pouvoir à Jean-Sylvain GUILLEMAIN
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut valablement délibérer.
Alain DE GALBERT a été nommé pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
2023-73 - INDEMNITES DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDEN TS
Le Président expose,
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-12 et R.5214-1,
Considérant que pour une communauté de communes regroupant une population comprise entre 3 500 et 9 999 habitants, le CGCT fixe :
- J’indemnité maximale du président à 41.25% de l’indice brut terminal de la fonction publique, . l'indemnité maximale de vice-président à 16.50% de l’indice brut terminal de la fonction publique,
Considérant que toute délibération de l’organe délibérant d’un EPCI concernant les indemnités de fonction d’un ou plusieurs de ses membres est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres de l’assemblée concernée,
Vu la délibération du 16 juillet 2020 fixant le nombre de vice-présidents à 4.
018-200070571-20230911-2023-73-DE
Accusé de réception en préfecture
Date de réception préfecture : 14/09/2023 Après en avoir délibéré, le conseil décide UNANIMEMENT de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du Président et des 4 vice-présidents comme suit : - Président : 41.25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,
- vice-président : 16.50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,
Les dépenses d’indemnités de fonction sont prélevées sur les crédits qui sont inscrits chaque année, au budget principal de la communauté de communes,
Le secrétaire de séance Le Président, Alain DE GALBERT Alain MORNAY
|
Publication sur le site internet le ÀS JOS | 2083 o— >
Accusé de réception en préfecture
018-200070571-20230911-2023-73-DE
Date de réception préfecture : 14/09/2023