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unknown - Communauté de communes - Coeur de Berry - 1699612067 Deliberations CC 06 novembre 2023
Document publié le Lundi 6 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Berry - 1699612067 Deliberations CC 06 novembre 2023)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Énergies,
Date de convocation:
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 06 NOVEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 06 novembre, à 18h30, le Conseil Communautaire légalement
convoqué s’est réuni à la salle des fêtes de CHERY en séance publique sous la présidence
de Monsieur Alain MORNAY, Président.
Etaient présents : M. Alain MORNAY, Président, M. Jany FOUGERE, M. Olivier
MES HOCHEDEL, M. Filipe MAÏA, M. Jacky MORTIER, M. Rémy POINTEREAU, M.
Nombre de délépués Pascal RAPIN, M. Thierry SIMONI, M. Jean-Syivain GUILLEMAIN, Mme Isabelle
En exercice. 21 VILLEMONT, Mme Muriel LECLEIR, M. Damien PRELY, M. Bernard BAUCHER,
Présents : 14 Mme Chantal CREPAT, membres.
Pouvoirs : 5
Absents : 2 Pouvoirs : Cidalia DE SOUSA donne pouvoir à Jany FOUGERE
Éric KORCABA donne pouvoir à Jean-Sylvain GUILLEMAIN
Laure BAILLEUL donne pouvoir à Jacky MORTIER
Alain DE GALBERT donne pouvoir à Alain MORNAY
Agnès DELANNOY donne pouvoir à Pascal RAPIN
Date d’affichage
27 octobre 2023
Absents : M. Julien YVON, Mme Pascale DIAS
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut valablement délibérer.
Pascal RAPIN a été nommé pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
2023-74 - CONSULTATION POUR LE MARCHE D’ETUDE DE TRANSFERT DES
COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CŒUR DE BERRY
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente le projet de consultation pour le marché d’étude de transfert des compétences eau et assainissement de la collectivité, proposé par l'assistant à maîtrise d’ouvrage Cher Ingénierie des Territoires.
Il est proposé que le conseil communautaire :
AUTORISE Monsieur le Président à engager la consultation par l’intermédiaire de l’assistant à maîtrise d'ouvrage Cher Ingénierie des Territoires,
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document se rapportant à ce marché,
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document se rapportant aux demandes de subventions relatives à ce marché.
Accusé de réception en préfecture
018-200070571-20231106-2023-74-DE
Date de réception préfecture : 09/11/2023 Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
AUTORISE Monsieur le Président à engager la consultation par l’intermédiaire de l’assistant à maîtrise d’ouvrage Cher Ingénierie des Territoires,
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document se rapportant à ce marché,
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document se rapportant aux demandes de subventions relatives à ce marché.
Le secrétaire de séance, Le Président, A Pascal RAPIN Alain MORNAY | |
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Publication sur le site internet le © {À } 9© GS
Accusé de réception en préfecture
018-200070571-20231106-2023-74-DE
Date de réception préfecture : 09/11/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 06 NOVEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 06 novembre, à 18h30, le Conseil Communautaire légalement
convoqué s’est réuni à la salle des fêtes de CHERY en séance publique sous la présidence
de Monsieur Alain MORNAY, Président.
Date de convocation :
97 octobre 2023 Etaient_ présents : M. Alain MORNAY, Président, M. Jany FOUGERE, M. Olivier HOCHEDEL, M. Filipe MAÏIA, M. Jacky MORTIER, M. Rémy POINTEREAU, M.
Nombre de délégués Pascal RAPIN, M. Thierry SIMONI, M. Jean-Sylvain GUILLEMAIN, Mme Isabelle
En exercice: 21 VILLEMONT, Mme Muriel LECLEIR, M. Damien PRELY, M. Bernard BAUCHER, Présents : 14 Mme Chantal CREPAT, membres.
Pouvoirs : s
Absents : 2 Pouvoirs : Cidalia DE SOUSA donne pouvoir à Jany FOUGERE Éric KORCABA donne pouvoir à Jean-Sylvain GUIELEMAIN
Date d'affichage : Laure BAILLEUL donne pouvoir à Jacky MORTIER nes Alain DE GALBERT donne pouvoir à Alain MORNAY 27 octobre 2023 Agnès DELANNOY donne pouvoir à Pascal RAPIN
Absents : M. Julien YVON, Mme Pascale DIAS
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut valablement délibérer.
Pascal RAPIN a été nommé pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
2023-75 - AUTORISATION DE SIGNATURE - MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES
D’ASSURANCES -
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la nécessité de renouveler le marché de prestation de services d’assurances dans le cadre d’un MAPA (Marché Public à Procédure Adaptée).
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à la passation et à l'exécution de ce marché public. Après en avoir délibéré, le conseil décide UNANIMEMENT :
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à la passation et à l’exécution du marché public concernant la prestation de services d’assurances dans le cadre d’un MAPA (Marché Public à Procédure Adaptée).
Le secrétaire de séance, Le Président, | Pascal RAPIN Alain MORNAŸ ’
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Publication sur le site internetle -\© | 44 } D 3 2 Accusé de réception en préfecture /
| 018-200070571-20231106-2023-79-DE
Date de réception préfecture : 09/11/2023 Date de convocation :
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 06 NOVEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 06 novembre, à 18h30, le Conseil Communautaire légalement
convoqué s'est réuni à la salle des fêtes de CHERY en séance publique sous la présidence
de Monsieur Alain MORNAY, Président.
Etaient présents : M. Alain MORNAY, Président, M. Jany FOUGERE, M. Olivier
210ct0bre 2083 HOCHEDEL, M. Filipe MAIA, M. Jacky MORTIER, M. Rémy POINTEREAU, M.
Nombre de délégués. Pascal RAPIN, M. Thierry SIMONI, M. Jean-Sylvain GUILLEMAIN, Mme Isabelle
Ba aecies 21 VILLEMONT, Mme Muriel LECLEIR, M. Damien PRELY, M. Bemnard BAUCHER,
Présents : 14 Mme Chantal CREPAT, membres.
Pouvoirs : 5
Absents : 2 Pouvoirs : Cidalia DE SOUSA donne pouvoir à Jany FOUGERE
Éric KORCABA donne pouvoir à Jean-Sylvain GUILLEMAIN
D nee Laure BAILLEUL donne pouvoir à Jacky MORTIER
ne à Alain DE GALBERT donne pouvoir à Alan MORNAY
27 octobre 2023 Agnès DELANNOY donne pouvoir à Pascal RAPIN
Absents : M. Julien Y VON, Mme Pascale DIAS
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut valablement déhibérer.
Pascal RAPIN a été nommé pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
2023-76 - AUTORISATION DE SIGNATURE - MARCHE DE PRESTATIONS
INTELLECTUELLES - ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DES MARCHES DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES
DECHETS MANAGERS ET ASSIMILES oo
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu Je code de la commande publique ;
Vu le marché de prestations intellectuelles « Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement des marchés de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés » dans le cadre d’un MAPA (Marché Public à Procédure Adaptée).
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à la passation et à l'exécution de ce marché public.
Après en avoir délibéré, le conseil décide UNANIMEMENT
Accusé de réception en préfecture
018-200070571-20231106-2023-76-DE
Date de réception préfecture : 09/11/2023 D’'AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à la passation et à l’exécution du marché public concernant l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement des marchés de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés dans le cadre d’un MAPA (Marché Public à Procédure Adaptée).
Le secrétaire de séance, Le Président, Pascal RAPIN Alain MORNAY,
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ct 2 | \ \ )
Publication sur le site internet le 1O / 44 j LONI /
Accusé de réception en préfecture
018-200070571-20231106-2023-76-DE
Date de réception préfecture : 09/11/2023 Date de convocation ;
27 octobre 2023
Nombre de délécués,
En exercice: 21
Présents : 14
Pouvoirs : 5
Absents : 2
Date d'affichage
27 octobre 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 06 NOVEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 06 novembre, à 18h30, le Conseil Communautaire légalement
convoqué s’est réuni à la salle des fêtes de CHERY en séance publique sous la présidence
de Monsieur Alain MORNAY, Président.
Etaient présents : M. Alain MORNAY, Président, M. Jany FOUGERE, M. Olivier
HOCHEDEL, M. Filipe MAIA, M. Jacky MORTIER, M. Rémy POINTEREAU, M.
Pascal RAPIN, M. Thierry SIMONI, M. Jean-Sylvain GUILLEMAIN, Mme Isabelle
VILLEMONT, Mme Muriel LECLEIR, M. Damien PRELY, M. Bernard BAUCHER, Mme Chantal CREPAT, membres.
Pouvoirs : Cidalia DE SOUSA donne pouvoir à Jany FOUGERE
Éric KORCABA donne pouvoir à Jean-Sylvain GUILLEMAIN
Laure BAILLEUL donne pouvoir à Jacky MORTIER
Alain DE GALBERT donne pouvoir à Alain MORNAY
Agnès DELANNOY donne pouvoir à Pascal RAPIN
Absents : M. Julien YVON, Mme Pascale DIAS
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut valablement délibérer.
Pascal RAPIN a été nommé pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
2023-77 - SIGNATURE DE LA CONVENTION - COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU)
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le courrier en date du 29/09/2023 d’acceptation de la candidature de la communauté de communes
à l’expérimentation du compte financier unique au titre de la vague 3 permise par l’article 145 de la loi de finances pour 2023.
Il convient à ce titre que le conseil communautaire autorise Monsieur le Président à signer la convention permettant l’expérimentation du compte financier unique.
Après en avoir délibéré, le conseil décide UNANIMEMENT
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention permettant l’expérimentation du compte financier unique.
Le secrétaire de séance, Le Président, | Pascal RAPIN Alain MORNAY V
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du l \ | \»
Publication sur le site internet le 4(|-1 / AO) 3 —" sh — Accusé de réception en prélætiure 018-200070571-2023119#2023-77-D| Date de réception préjpiur : og/1 112028
L REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 06 NOVEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 06 novembre, à 18h30, le Conseil Communautaire légalement
convoqué s’est réuni à la salle des fêtes de CHERY en séance publique sous la présidence
de Monsieur Alain MORNAY, Président.
Date de convocation.
27 octobre 2023 Etaient présents : M. Alain MORNAY, Président, M. Jany FOUGERE, M. Olivier HOCHEDEL, M. Filipe MAIA, M. Jacky MORTIER, M. Rémy POINTEREAU, M.
Nombre de délégués Pascal RAPIN, M. Thierry SIMONI, M. Jean-Sylvain GUILLEMAIN, Mme Isabelle
En exercice: 21 VILLEMONT, Mme Muriel LECLEIR, M. Damien PRELY, M. Bernard BAUCHER,
Présents : 14 Mme Chantal CREPAT, membres.
Pouvoirs : s
Absents : 2 Pouvoirs : Cidalia DE SOUSA donne pouvoir à Jany FOUGERE Éric KORCABA donne pouvoir à Jean-Sylvain GUILLEMAIN
Date d’affichase : Laure BAILLEUL donne pouvoir à Jacky MORTIER PAR : Alain DE GALBERT donne pouvoir à Alain MORNAY
27 octobre 2023 Agnès DELANNOY donne pouvoir à Pascal RAPTN
Absents : M. Julien YVON, Mme Pascale DIAS
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut valablement délibérer.
Pascal RAPIN a été nommé pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
2023-78 - CONTRAT RELATIF À LA PRISE EN CHARGE DES DECHETS D’ELEMENTS D’AMEUBLEMENT COLLECTES DANS LE CADRE DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DÉCHETS AVEC LES ECO-ORGANISMES AGREES ET SIGNATURE DE CE
CONTRAT PAR MONSIEUR LE PRESIDENT.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu Particle L. 541-10-6 du code de l’environnement mettant en œuvre le principe de la responsabilité
élargie des producteurs pour les éléments d'ameublement, la prévention et la gestion des déchets
d’éléments d’ameublement (DEA) doivent être assurée par les metteurs sur le marché. Ces derniers
doivent s'organiser soit par la mise en place d’un système individuel, soit collectivement au sein d’un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics, sur la base d’un cahier des charges venant définir
réglementairement les objectifs et modalités de la filière.
Le nouveau cahier des charges de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'éléments d'ameublement adopté par l’arrêté interministériel du 12/10/2023, publié le 18/10/2023 fixe de
nouveaux objectifs de taux de collecte séparée de 45% en 2024 à 51% en 2028 (en proportion des
quantités mises sur le marché), de taux de valorisation des DEA collectés séparément de 90% en 2024 || Accusé de réception en préfecture
018-200070571-20231106-2023-78-DE
Date de réception préfecture : 09/11/2023
| à 94% en 2028 et de taux de recyclage de 51% en 2024 à 55% en 2028 pour la nouvelle période (2024- 2029). Il fixe les barèmes de soutiens pour la collecte séparée et non séparée.
Ecomaison, Valdelia et Valobat ont fait acte de candidature à l’agrément.
Il est proposé, à ce titre, que le conseil communautaire :
APPROUVE le contrat relatif à la prise en charge des déchets d’éléments d’ameublement collectés dans. le cadre du service public de gestion des déchets avec les éco-organismes agréés.
AUTORISE Monsieur le Président à signer le contrat relatif à la prise en charge des déchets d’éléments d’ameublement collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets avec les éco-organismes
agréés.
Après en avoir délibéré, le conseil décide UNANIMEMENT :
D’APPROUVER le contrat relatif à la prise en charge des déchets d’éléments d'ameublement collectés
dans le cadre du service public de gestion des déchets avec les éco-organismes agréés.
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer le contrat relatif à la prise en charge des déchets d’éléments d’ameublement collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets avec les éco-
organismes agréés.
Le secrétaire de séance, Le Président, Pascal RAPIN " Alain MORNAY
»
Publication sur le site internetle © | 1 | 20 FT
Accusé de réception en préfecture
018-200070571-20231106-2023-78-DE
Date de réception préfecture : 09/11/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 06 NOVEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 06 novembre, à 18h30, le Conseil Communautaire légalement
convoqué s’est réuni à la salle des fêtes de CHERY en séance publique sous la présidence
de Monsieur Alain MORNAY, Président.
Date de convocation :
27 octobre 2023 Etaient présents : M. Alain MORNAY, Président, M. Jany FOUGERE, M. Olivier HOCHEDEL, M. Filipe MAIA, M. Jacky MORTIER, M. Rémy POINTEREAU, M.
Nombre de délégués Pascal RAPIN, M. Thierry SIMONI, M. Jean-Sylvain GUILLEMAIN, Mme Isabelle
Enexercice: 21 VILLEMONT, Mme Muriel LECLEIR, M. Damien PRELY, M. Bernard BAUCHER, Présents : 14 Mme Chantal CREPAT, membres,
Pouvoirs : 5
Absents : 2 Pouvoirs : Cidalia DE SOUSA donne pouvoir à Jany FOUGERE Éric KORCABA donne pouvoir à Jean-Sylvain GUILLEMAIN
Date d'affichage : Laure BAILLEUL donne pouvoir à Jacky MORTIER SE SAS: Alain DE GALBERT donne pouvoir à Alain MORNAY
27 octobre 2023 Agnès DELANNOY donne pouvoir à Pascal RAPIN
Absents : M. Julien YVON, Mme Pascale DIAS
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut valablement délibérer.
Pascal RAPIN a été nommé pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
2023-79 - AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT DE TERRITOIRE 2022-2026
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2023-59 du 11 septembre 2023 validant le projet de contrat de territoire 2022-2026.
Il convient que le conseil communautaire autorise le Président à signer le contrat de territoire 2022- 2026.
Après en avoir délibéré, le conseil décide UNANIMEMENT :
D'AUTORISER Monsieur le Président à signer le Contrat de Territoire 2022-2026.
Le secrétaire de séance, Le Président,
Pascal RAPIN Alain MORNAY
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Publication sur le site internet le © /|-11| Pod F
Accusé de récepliof en préfecture
018-200070571-20231106-2023-79-DE
Date de réception préfecture : 09/11/2023