Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 20210930 PV CM signe
Procès Verbal - 20220210 PV CM signe
Procès Verbal - 20211118 PV CM signe
Procès Verbal - 20200916 PV CM signe
Procès Verbal - 20210327 PV CM signe
Procès Verbal - 20230921 PV CM
Procès Verbal - 20221215 PV CM signe
Procès Verbal - 20221013 PV CM signe
Procès Verbal - 20220331 PV CM signe
Procès Verbal - 20200528 PV CM signe
Procès Verbal - 20201105 Projet PV CM
Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Neuville-sur-Oise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20201105 Projet PV CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Industrie,
PV du CM du 05/11/2020 Page 1 / 10
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 5 NOVEMBRE 2020
Convoqué par le Maire, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie le jeudi 5 novembre à dix-huit heures et trente minutes sous sa présidence.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M LE CAM Gilles (p), M DALLEMAGNE Gérard (p), Mme MERCERON Francine (v), Mme CADOUX Monique (v),
M DRUART Sébastien (v), M DEMARIGNY Fabrice (v), M ROBICHON Alain (v), Mme GONSARD Chantal (p),
M CESTO Félix (v), Mme MAZURAIS Christine (v), M SERON Christophe (v à partir de 20H00), Mme DESBOIS Hélène
(v), M. MAKOWSKI Bruno (v), Mme JAMART Anne (v), Mme DROT Sylvaine (v), M GEOFFRÉ Pascal (p), Mme FOUQUE-
DUVAL Michelle (p), M PAIN Frédéric (p).
Eu égard à la crise sanitaire, les Conseillers Municipaux étaient : soit physiquement présents en Mairie pour
assister à la séance (p) ; soit à distance en visioconférence (v).
ABSENTS REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
Mme JAMBU Marie-Christine à Mme MERCERON Francine,
Après avoir procédé à l’appel et vérifié que le quorum était atteint (17 puis 18 présents / 1 pouvoir régulièrement
donné / 18 puis 19 votants, Monsieur SERON ayant rejoint la réunion à 20H00), Monsieur DEMARIGNY Fabrice est
désigné en qualité de Secrétaire de séance.
APPROBATION DU PRÉCÉDENT PROCÈS-VERBAL
Le Procès-Verbal du 16 septembre 2020 est approuvé à l’unanimité des votants.
RELEVÉ DES DÉCISIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire fait état des décisions suivantes (les montants sont portés en € TTC) :
Décision n° 2020/61 – société Eurodata – chèques carburant – 1 975,00 €
Décision n° 2020/62 - société Fountain – consommables machine à café – 205,73 €
Décision n° 2020/63 - société Leclerc - denrées pour les enfants de la garderie – 78,67 €
Décision n° 2020/64 - société Thouy – papier toilette et essuies main - groupe scolaire – 852,67 €
Décision n° 2020/65 - société Alexandre Bottier – télécommandes pour bornes escamotables – 303,00 €
Décision n° 2020/66 - société Alexandre Bottier - reproduction de clés – 123,60 €
Décision n° 2020/67 - société Vigier – reproduction de clés passes pour le groupe scolaire – 957,60 €
Décision n° 2020/68 – société Leroy Merlin – divers clous, vis et forêts – 160,85 €
Décision n° 2020/69 - société Leroy Merlin – panières en plastique pour le dortoir – 199,75 €
Décision n° 2020/70 - société Bruneau - diverses fournitures administratives – 505,03 €
Décision n° 2020/71 – société Nathan – fournitures scolaires – 487,70 €
Décision n° 2020/72 - société Savoirs Plus – fournitures scolaires – 312,59 €
Décision n° 2020/73 – Jean-Louis Jego – remplacement d’un thermostat au presbytère – 264,00 €
Décision n° 2020/74 - société SMG.TP – évacuation de deux cuves à fioul – 2 040,00 €
Décision n° 2020/75 - société Grignon – réparation ballon d’eau chaude mairie – 177,60 €
Décision n° 2020/76 - société Servitas – démoussage de la toiture de l’Eglise – 6 353,42 € PV du CM du 05/11/2020 Page 2 / 10
Décision n° 2020/77 – société Arbre en Ciel – abattage de deux arbres cour du groupe scolaire – 576,00 €
Décision n° 2020/78 – société Garage Universel – révision véhicule police municipale - 444,79 €
Décision n° 2020/79 – société Logitud – maintenance du terminal de verbalisation – 357,05 €
Décision n° 2020/80 – Journal des Maires – réabonnement au journal - 108,00 €
Décision n° 2020/81 – société Rps Repro – divers panneaux pour les journées du Patrimoine – 174,60 €
Décision n° 2020/82 - société Rps Repro – concours photos – impression des photos sur panneau – 1 045,43 €
Décision n° 2020/83 - société Olicars – rotation piscine du mois de septembre – 320,00 €
Décision n° 2020/84 – la Compagnie des Fleurs – compositions florales pour le Printemps de Neuville - 560 €
Décision n° 2020/85 - société Rps Repro - impression du journal « A Vous Neuville » n°26 » - 1 171,20 €
Décision n° 2020/86 - société Coll Equip – deux distributeurs de gel hydroalcoolique – 621,60 €
Monsieur le Maire demande si des commentaires ou remarques sont à apporter à cette liste.
Aucun commentaire ou remarque ne sont formulés.
APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire indique que le projet de règlement intérieur a été adressé à l’ensemble des membres du Conseil
Municipal le 1er octobre dernier.
Il donne la parole à Monsieur PAIN qui demande s’il est possible de suspendre la séance pour observer une minute
de silence en hommage à Samuel PATY, le professeur victime d’un attentat terroriste le 16 octobre dernier à
Conflans-Sainte-Honorine.
Monsieur le Maire répond qu’il avait prévu de le faire mais que la configuration inhabituelle de la séance (en
visioconférence) l’a focalisé sur les aspects matériels, ce dont il s’excuse.
Évidemment, il demande à ce que le Conseil Municipal observe une minute de silence en hommage à Samuel
PATY.
Les Conseillers Municipaux se lèvent et observent une minute de silence.
Une fois cet hommage achevé, Monsieur PAIN indique qu’il trouve dommage que la Commune de Neuville-sur-Oise
ne se soit pas positionnée sur cet acte barbare.
Monsieur le Maire indique que plusieurs Élus se sont rendus à Conflans-Sainte-Honorine dès le lendemain de
l’attentat. D’autres se sont rendus sur le parvis de la Préfecture en signe de soutien lors de l’hommage rendu au
niveau départemental.
Par ailleurs, une minute de silence a été observée devant la Mairie puis une autre, là encore en Mairie, en même
temps que celle qui s’est déroulée dans l’école.
Monsieur PAIN propose de formaliser la position de Neuville.
Monsieur le Maire précise qu’il a eu les Maires de Conflans-Sainte-Honorine et d’Éragny-sur-Oise au téléphone pour
leur exprimer le soutien de la Commune.
Monsieur DEMARIGNY confirme que plusieurs Élus se sont rendus devant le collège où l’attentat a eu lieu dès le
lendemain du drame.
Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil et reprend le cours de la séance. PV du CM du 05/11/2020 Page 3 / 10
Suite à l’envoi du 1er octobre, il était demandé de faire un retour avant le 16 octobre dernier. Aucun retour n’a
été fait.
Monsieur le Maire précise que le règlement précédent a été toiletté et que la modification essentielle réside dans
l’ajout des droits de l’opposition à s’exprimer dans le journal municipal.
Les élus de l’opposition auront droit à un encart d’une demi-page dans chaque publication.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur PAIN qui souhaite connaître le délai pour transmettre les éléments
de communication.
Monsieur le Maire répond que le délai sera d’environ vingt jours avant la date prévisionnelle de distribution.
Il ajoute que cette ouverture est désormais obligatoire pour les Communes de plus de 1 000 habitants.
Le règlement intérieur du Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.
APPROBATION DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE (BS) POUR L’EXERCICE 2020
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DEMARIGNY qui indique que le Budget Supplémentaire (BS) 2020 a
fait l’objet d’une présentation en Commission des Finances sur la base du travail réalisé par les services
communaux qu’il remercie pour la qualité de leur travail.
Il rappelle que le BS a vocation à ajuster les prévisions de dépenses et de recettes adoptées en début d’année lors
du Budget Primitif (BP).
Il rappelle que le BP 2020, en raison de l’année électorale, a été bâti comme un budget relativement neutre, un
budget de gestion courante.
De plus, depuis le BP, il y a eu un, puis deux confinements, ce qui n’a pas permis d’entamer pleinement de grands
projets.
Le BS présenté modifie le BP à la marge, il n’y a pas de grands changements.
Monsieur DEMARIGNY souhaite néanmoins souligner les points suivants :
la crise sanitaire a généré des dépenses supplémentaires liées à l’achat de masques, de gel
hydroalcoolique et de distributeurs de gel notamment ;
la refonte du site internet est basculée de la section de fonctionnement à celle d’investissement ;
le BS est le moment de matérialiser dans les lignes budgétaires le résultat constaté au Compte
Administratif (CA) de l’année 2019.
Il souligne par ailleurs qu’aucune modification n’est apportée sur l’enveloppe budgétaire du projet de l’école.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur PAIN qui souhaite connaître le montant de ces dépenses.
Monsieur DEMARIGNY répond que les dépenses liées au COVID 19 sont de l’ordre de 12 000 € et que la refonte du
site internet est d’un montant d’environ 17 000 €.
Le vote du BS est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande à l’ensemble des élus de bien vouloir passer en Mairie dans les jours qui viennent afin
de signer le BS et le PV du Conseil Municipal du 16 septembre dernier. PV du CM du 05/11/2020 Page 4 / 10
OUVERTURE PAR ANTICIPATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES AU 1ER JANVIER 2021
Monsieur le Maire indique que cette délibération est maintenant traditionnelle, car elle permet de consommer des
crédits sans attendre le vote du BP et ainsi, de ne pas bloquer le début de l’année.
Ainsi, les crédits en investissement seront ouverts à hauteur de 25 % de ceux votés en 2020 de la façon suivante :
Code
Chapitre Libellé chapitre
Montant du budget
annuel voté en
investissement en 2020
Limitation d’ouverture de
crédits au 01/01/2021 =
25 % des crédits 2020
20 Immobilisation incorporelles 21 112,52 € 5 278,13 € 21 Immobilisations corporelles 286 500,00 € 71 625,00 €
23 Immobilisation en cours 1 760 896,09 € 440 224,02 €
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur PAIN qui demande si cela ne concerne que l’investissement.
Monsieur le Maire répond que oui, car pour le fonctionnement, l’ouverture des lignes est automatique.
Ce point est adopté à l’unanimité.
AVIS SUR LE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE PLU À LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE CERGY-PONTOISE
Monsieur le Maire rappelle que ce point a fait l’objet d’un premier vote en février 2017 et qu’il est de nouveau
obligatoire après le renouvellement de l’assemblée délibérante.
Monsieur le Maire revient sur les dispositions de la Loi ALUR qui prévoit le transfert de droit de la compétence
« Plan Local d’Urbanisme (PLU), documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale », sauf si dans les
trois mois précédant le 1er janvier 2021 au moins 25 % des Communes représentant au moins 20 % de la population
de l’EPCI s’y opposent.
Il rappelle également que la Commune a écrit aux douze autres Communes de la Communauté d’Agglomération de
Cergy-Pontoise (CACP) pour les sensibiliser sur ce dossier et les inviter à se prononcer contre ce transfert.
Il précise que le sens du vote est bien de s’opposer au transfert de la compétence PLU à la CACP.
À l’unanimité, le Conseil Municipal s’oppose au transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme (PLU),
documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la Communauté d’Agglomération de Cergy-
Pontoise.
ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN NON BÂTI SITUÉE RUE DES GROUETTES
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DRUART qui donne des détails sur l’acquisition, à savoir l’achat d’un
terrain non bâti, non constructible de par sa configuration, d’une superficie de 102 m² au prix de 100 du m².
Monsieur DRUART précise que les frais d’acte sont estimés entre 10 et 12 % du prix d’acquisition qui est de
10 200 €.
Il ajoute que la destination de cette parcelle n’est pas encore fixée. Les réflexions sur son usage seront menées
par la Commission Infrastructures.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame FOUQUE-DUVAL qui trouve dommage de ne pas avoir de projet pour
ce site. Elle estime qu’il aurait été préférable de faire l’inverse, d’abord avoir un projet, puis acheter le terrain. PV du CM du 05/11/2020 Page 5 / 10
Monsieur le Maire répond que ce terrain faisait l’objet d’un intérêt par la Commune depuis plusieurs années et
qu’une opportunité s’est présentée car il a été mis en vente, ce qui a permis à la Commune d’exercer son droit de
préemption.
Il rappelle qu’une délibération de 2013 puis une autre délibération de 2014 avaient autorisé cette acquisition.
Il donne ensuite la parole à Madame DROT qui souhaite savoir combien de places de parking peuvent être réalisées
sur cet espace.
Monsieur le Maire répond qu’environ trois à quatre places de parking pourraient être réalisées sur ce site.
Monsieur DEMARIGNY demande combien d’arbres pourraient être plantés sur ce site.
Madame DROT demande si les riverains ont été interrogés sur la destination à donner à ce site.
Monsieur le Maire répond que les riverains sont divisés. Il rappelle que ce dossier n’a pas avancé depuis plus de six
ans car le vendeur ne donnait pas suite. Il souligne pour lui l’importance de saisir cette opportunité quel que soit
l’usage qui sera conféré au site par la suite. Il donne la parole à Madame MAZURAIS qui propose de laisser la
parcelle en l‘état afin de conserver un espace vert au cœur du Village.
Il est procédé au vote et cette acquisition est approuvée à la majorité (pour : 16 ; abstention : 2).
SPLA CERGY-PONTOISE AMÉNAGEMENT- AVIS SUR LE RAPPORT DU MANDATAIRE POUR L’ANNÉE 2019 ET
CHANGEMENT DES STATUTS EN SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL)
Monsieur le Maire indique que des évolutions règlementaires impactent les statuts de Cergy-Pontoise
Aménagement (CPA).
En se transformant en Société Publique Locale (SPL) au lieu d’une Société Publique Locale d’Aménagement
(SPLA), CPA pourrait élargir son panel d’interventions à la rénovation énergétique des bâtiments, aux petites
opérations de centre-ville etc…
Monsieur le Maire propose de donner un avis favorable à cette transformation juridique qui n’a aucun impact
financier pour la Commune.
Il rappelle que CPA n’a pas d’actionnaire privé, tous les actionnaires sont en effet publics et que cette
modification n’a d’incidence ni sur le capital social de la société, ni sur le personnel, ni sur les contrats en cours.
Monsieur PAIN souhaite en savoir plus sur les petites opérations de centre-ville. Monsieur le Maire donne des
détails en indiquant que CPA pourra racheter des sites, les réhabiliter en améliorant notamment leurs
performances énergétiques pour à termes les remettre sur le marché de l’immobilier.
Monsieur le Maire rappelle que l’ensemble des élus ont reçu le rapport d’activités de CPA et qu’il est demandé de
se prononcer sur le bilan 2019.
La Commune de Neuville est concernée par la ZAC Neuville-Université.
Il donne ensuite la parole à Madame FOUQUE-DUVAL qui souhaite savoir ce qu’est le rond-point Condorcet.
Monsieur le Maire répond qu’il s’agit du carrefour que la Commune a baptisé « carrefour de l’Europe » situé au
droit de la société ASWO sur le boulevard Condorcet.
Ces points sont adoptés à l’unanimité. PV du CM du 05/11/2020 Page 6 / 10
RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT AVEC LE CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION (CIG) DE LA GRANDE
COURONNE DE LA RÉGION ILE DE FRANCE RELATIF À L’ASSISTANCE RETRAITE CNRACL
Monsieur le Maire indique que le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de Versailles assiste depuis de
nombreuses années la Commune dans la constitution des dossiers de départ en retraite des agents au sein de la
Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL).
Le montage de ces dossiers se veut en effet complexe et est trop rare pour que le personnel communal puisse
prétendre devenir spécialiste dans ce domaine.
La convention qui lie la Commune au CIG arrive à échéance et il convient de renouveler ce partenariat.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur PAIN qui demande si c’est la seule convention qui lie la Commune au
CIG.
Monsieur le Maire répond que non car le CIG assiste également la Commune dans la confection des paies et dans la
passation du contrat d’assurance du personnel.
Ce point est adopté à l’unanimité.
ATTRIBUTION D’UN MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURE COURANTE RELATIF AUX REPAS DE LA RESTAURATION
SCOLAIRE
Monsieur le Maire indique qu’une publicité a été faite en juillet afin de lancer une nouvelle mise en concurrence.
Trois plis ont été reçus fin septembre.
Les trois prestataires candidats sont : API RESTAURATION ; ARMOR CUISINE et ELIOR.
Une dégustation test a eu lieu fin octobre en présence de membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO), de
membres de la Commission menus et d’agents communaux, notamment ceux en charge de la cantine.
Deux repas complets ont été livrés dont un imposé et un libre.
Monsieur le Maire donne les notes obtenues et le classement retenu par la CAO :
API Restauration : 6,50 / 10
Armor CUISINE : 5,75 / 10
ELIOR : 7,25 / 10
1er ELIOR
2ème API Restauration
3ème ARMOR CUISINE
Les repas proposés par ELIOR ont fait l’unanimité.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur PAIN qui estime qu’on doit se méfier des grands groupes. Il a testé la
cuisine d’ELIOR et ne la juge pas qualitative.
Monsieur le Maire répond qu’ELIOR est notamment le prestataire d’Enghien-les-Bains et de Pontoise et que les
retours sur ses prestations sont très positifs.
Monsieur le Maire avoue qu’il avait lui-même un a priori sur un grand groupe comme ELIOR mais que la
dégustation test et le benchmark attestent de la qualité de l’offre. Il donne à nouveau la parole à Monsieur PAIN
qui indique qu’ELIOR n’est pas réputé pour le bio. PV du CM du 05/11/2020 Page 7 / 10
Monsieur le Maire répond que tous les candidats ont répondu à un cahier des charges bien précis sur ce point et
qu’il devra être respecté. Il donne la parole à Madame FOUQUE-DUVAL qui souhaite connaître la durée de ce
marché.
Monsieur le Maire répond que le marché est d’une durée d’un an, reconductible trois fois, soit quatre ans au
maximum. Il donne ensuite la parole à Madame CADOUX qui ayant participé à la dégustation test confirme que la
prestation d’ELIOR était bien au-dessus de celle des autres candidats, notamment sur des produits simples.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame MERCERON qui demande le coût de ce marché.
Monsieur le Maire commente les montants suivants :
Estimation de la Commune
Montants en € HT annuels
API
RESTAURATION
ARMOR
CUISINE ELIOR
47 224,70 46 709,10 48 754,10 56 638,90
C’est donc un coût d’environ 10 000 € par an si ELIOR était retenu
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GEOFFRÉ qui souhaite savoir si les grammages pratiqués sont
similaires.
Monsieur le Maire répond que le grammage est normé et que les prestataires doivent le respecter.
Il ajoute qu’avant 2015, le fournisseur de la Commune était la société Val d’Oise Service et que le prix des repas
enfant était de 3,20 € HT (contre 3,204 € HT pour la proposition d’ELIOR).
Monsieur le Maire précise que les trois candidats ont intégré le passage au mode self dans quelques mois. Il donne
la parole à Monsieur DEMARIGNY qui souhaite savoir s’il reste une marge de négociation.
Monsieur le Maire répond qu’il y a toujours une marge de négociation avant de laisser la parole à Monsieur
DRUART. Celui-ci estime qu’il y a un vrai « plus » qualitatif avec l’offre d’ELIOR. Il demande ensuite s’il sera
possible de dénoncer le contrat en cours d’exécution.
Monsieur le Maire répond qu’il sera possible de le dénoncer au bout d’un an.
Madame MERCERON demande où se situe cette société.
Monsieur le Maire répond que le siège social est à Bagneux (92) mais que la cuisine centrale est située à Liancourt
dans l’Oise.
Ce point est adopté à l’unanimité.
COMMANDE DE PRESTATION DE SERVICE RELATIVE À UNE ÉTUDE DE CIRCULATION
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DALLEMAGNE qui indique qu’il s‘agit de solliciter un bureau d’études
afin qu’il fasse une analyse des circulations sur les différentes voiries et trottoirs de la Commune afin de bâtir des
pistes d’amélioration.
Monsieur le Maire ajoute que l’étude livrée permettra de définir un projet pluriannuel sur les cheminements, les
circulations douces et le stationnement.
La Commune disposera ainsi d’un état des lieux et d’une programmation de travaux. PV du CM du 05/11/2020 Page 8 / 10
Il donne la parole à Madame FOUQUE-DUVAL qui demande si la concertation relative au stationnement
actuellement en cours sera intégrée et s’il n’est pas possible d’avancer sur certains sujets sans attendre le rendu
de cette étude.
Monsieur le Maire répond qu’effectivement, les conclusions de la concertation en cours seront reprises par cette
étude et qu’il est bien envisagé d’avancer quand cela est possible sans attendre l’issue de cette étude. Il prend
comme exemple le test réalisé actuellement à l’entrée de la rue de Cergy.
Monsieur le Maire conclut la discussion en indiquant que le bureau d’études proposé est le BET EVA et que l’étude
est d’un montant de 9 600 € TTC.
Ce point est adopté à l’unanimité.
« Monsieur SERON rejoint la séance à 20H00 »
COMMANDE DE TRAVAUX RELATIFS À LA RÉNOVATION DU PAVAGE DE LA RUE DE LA GARENNE
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DALLEMAGNE qui souligne qu’il convient de reprendre ces pavés qui
se disjoignent.
Il propose de retenir l’offre de la société SNP.
Monsieur le Maire indique que la prestation est de 13 560 € HT avant de donner la parole à Monsieur SERON.
Celui-ci précise que le travail réalisé sera de qualité car cette entreprise est spécialisée dans le pavage et que la
mise en œuvre n’interviendra pas à un moment où les gelées sont prévisibles.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur PAIN qui estime que ce montant est élevé.
Monsieur SERON répond qu’il faut poser de nouveaux pavés car ceux présents sur le site sont trop peu épais et
donc ne tiennent pas dans la durée. Il précise que les travaux devraient durer deux semaines et qu’un temps de
séchage important devra être respecté (de cinq à sept jours) afin que le rendu soit pérenne et de qualité.
Monsieur le Maire insiste sur le fait que cette réfection doit être pérenne puis donne la parole à Madame DROT qui
demande si les travaux ne vont pas endommager la rue Maurice JOURDAIN.
Monsieur SERON répond que non car ces travaux concernent le débouché de la rue de la Garenne côté rue
d’Éragny.
Ce point est adopté à la majorité (pour : 17 ; abstention : 2).
PÉRISCOLAIRE - RECRUTEMENT D’ENSEIGNANTS POUR ENCADRER LES ATELIERS THÉMATIQUES
Monsieur le Maire annonce qu’il est prévu d’ouvrir aux élèves du groupe scolaire Gustave EIFFEL des ateliers
(études dirigées, ateliers scientifiques etc…) encadrés par des enseignants.
Pour pouvoir les rémunérer, une délibération doit le permettre.
Il donne les montants suivants qui sont ceux définis par le Ministère de l’éducation nationale : PV du CM du 05/11/2020 Page 9 / 10
Madame CADOUX précise qu’il s’agit d’enseignants aguerris qui ont l’habitude d’encadrer ce type d’ateliers.
Ce point est adopté à l’unanimité.
PÉRISCOLAIRE – CRÉATION D’UN TARIF POUR LES ATELIERS THÉMATIQUES
Monsieur le Maire indique que cette création est en lien avec les ateliers évoqués lors du point précédent.
Il donne le détail de la grille tarifaire
Tarifs
Restauration 4,74 € pour un enfant
Etudes dirigées 5,12 €
Ateliers thématiques (nouveau tarif) 2,00 €
Complément horaire jusqu’à 18h30 (nouveau tarif) 1,12 €
Ce point est adopté à l’unanimité.
MODIFICATION D’UN CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE (CDD) AUX ÉCOLES
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de passer le contrat (Contrat à Durée Déterminée – CDD) de 70,47 % à 90 %.
Cette modification permettra de mettre en œuvre les ateliers thématiques avec encore plus de souplesse, de
confort et de qualité.
Ce point est adopté à l’unanimité.
INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire indique que les cérémonies de commémoration du 11 novembre sont limitées à six personnes.
Pour ce qui est de Neuville, il y participera avec Monsieur DALLEMAGNE, Monsieur FEYTE qui représentera les anciens combattants, Monique MERIZIO, Conseillère Départementale. Il propose que Monsieur GEOFFRÉ et Madame MERCERON complètent les participants.
Ce nombre est limité par des consignes de la Préfecture. PV du CM du 05/11/2020 Page 10 / 10
Madame CADOUX annonce que c’est à regret que l’ensemble des manifestations culturelles prévues d’ici la fin de l’année sont annulées, y compris le traditionnel marché de Noël.
Monsieur le Maire annonce que le prochain Conseil Municipal est envisagé le jeudi 21 janvier 2021. Le lieu et l’horaire seront fixés en fonction de la situation sanitaire.
Il remercie l’ensemble des participants et la séance est levée à 20H30.