Procès Verbal - 20210327 PV CM signe

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Procès Verbal - 20210327 PV CM signe Document publié le Samedi 27 mars 2021 par la commune de Neuville-sur-Oise. Lien du pdf (Procès Verbal - 20210327 PV CM signe)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Industrie, VNVYNNYNNVNNNNNNNNNNNNNNNNNN

/B\#Neuville

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU SAMEDI 27 MARS 2021

Convoqué par le Maire, le Conseil Municipal s’est réuni au foyer communal le samedi 27 mars 2021 à neuf heures et trente minutes sous sa présidence.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M LE CAM Gilles, M DALLEMAGNE Gérard, Mme MERCERON Francine, M DRUART Sébastien, M DEMARIGNY Fabrice,

M ROBICHON Alain, Mme GONSARD-DORET Chantal, M CESTO Félix, Mme MAZURAIS Christine, M SERON Christophe,

Mme DESBOIS Hélène, M MAKOWSKI Bruno, Mme JAMART Anne, Mme KRISHNAN Monique, M GEOFFRÉ Pascal, Mme FOUQUE-DUVAL Michelle, M PAIN Frédéric.

ABSENTS REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :

Mme CADOUX Monique à Mme MERCERON Francine,

Mme DROT Sylvaine à M GEOFFRÉ Pascal.

Après avoir procédé à l’appel et vérifié que le quorum était atteint (17 présents / 2 pouvoirs régulièrement

donnés / 19 votants), Madame GONSARD-DORET Chantal est désignée en qualité de Secrétaire de séance.

APPROBATION DU PRÉCÉDENT PROCEÈS-VERBAL

Le Procès-Verbal du 23 janvier 2021 est approuvé à l’unanimité des votants.

RELEVÉ DES DÉCISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire fait état des décisions suivantes (les montants sont portés en € TTC) :

Décision n° 2021/001- société Fountain - consommables machine à café - 270,93 €

Décision n° 2021/002- société Leclerc - denrées alimentaires pour la garderie - 108,48 €

Décision n° 2021/003 - société Thouy - serviettes en papier et essuie-mains - école - 1 477,28 €

Décision n° 2021/004 - société Thouy - produits d’entretien groupe scolaire - 811,67 €

Décision n° 2021/005 - société Voussert - fourniture d’entretien pour le groupe scolaire - 205,57 €

Décision n° 2021/006 - société Bottier - télécommande pour les bornes escamotables rue de Conflans - 225,00 €

Décision n° 2021/007 - société Foussier- accessoires pour le service technique - 260,47 €

Décision n° 2021/008 - société Diap - produits de nettoyage pour la voirie - 616,83 €

Décision n° 2021/009 - société RhinoDéfense - gilet pare balles pour l’ASVP - 594,00 €

Décision n° 2021/010 - société Foussier - vêtements de travail pour Les agents du service technique - 1 009,41 € Décision n° 2021/011 - société Bruneau - fournitures administratives - 435,73 €

Décision n° 2021/012- société Mobidécor - fournitures pour réparation livres - bibliothèque - 429,12 €

Décision n° 2021/013 - société Pierron-Asco - matériel pédagogique pour l’école - 495,00 €

Décision n° 2021/014 - société MF Promotion - mise en page « À Vous Neuville » n°26 (régul 2020) - 2 640,00 €

Décision n° 2021/015 - société MF Promotion - création des cartes de vœux 2021 - 540,00 €

Décision n° 2021/016 - société MF Promotion - mise en page « À Vous Neuville » n°28 - 2 640,00 €

Décision n° 2021/017 - société MF Promotion - conseil rédactionnel du mois de janvier - 1 080,00 €

Décision n° 2021/018 - société DS Bâtiment - réparation cloison suite à fuite d’eau - bibliothèque - 1 200,00 €

Décision n° 2021/019 - société Blocflam - mise en conformité incendie du groupe scolaire - 1 071,48 €

Décision n° 2021/020 - société Blocflam - mise en conformité incendie du foyer communal - 2 314,80 €

Décision n° 2021/021 - société LPS - fourniture et pose d’une batterie de secours - école - 216,00 € LP

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PV du CM du 27/03/2021 hs" KR ce. ÜU UD af Page 1/8VNVYNVYVNYNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNN

Décision n° 2021/0227 - société DeltaDore - intervention sur automate chauffage du foyer communal - 1 128,00 €

Décision n° 2021/023 - société Foussier - achat de cylindres de portes des bâtiments communaux - 1 242,60 €

Décision n° 2021/024 - société Nunes Pavage - reprise de bordures rue de la Garenne - 420,00 €

Décision n° 2021/025 - société Arbre en Ciel - élagage 12 platanes allée des Vergers - 1 572,00 €

Décision n° 2021/026 - société Arbre en Ciel - élagage arbres place du Pont et place de l'Eglise - 3 372,00 €

Décision n° 2021/027 - société Arbre en Ciel - abattage d’un frêne près du Pavillon d'Amour - 1 212,00 €

Décision n° 2021/027 - société Arbre en Ciel - abattage d’un érable près du Pavillon d'Amour - 936,00 € Décision n° 2021/028 - société Transdéco - sérigraphie véhicule ASVP - 1 196,40 €

Décision n° 2021/029 - société Veforex - révision tracteur Renault - 2 979,42 €

Décision n° 2021/030 - société Veforex - renforcement du timon de la remorque cuve à eau - 360,00 €

Décision n° 2021/031 - société Dematis - publication annonce « DSP micro-crèche » - 1 188,00 €

Décision n° 2021/032 - société Dematis - publication « création d’un restaurant intergénérationnel > - 660,00 €

Décision n° 2021/033 - société Maximilien - contribution 2021 au portail marchés publics - 422,72 €

Décision n° 2021/034 - restaurant M.Orbicole - cartes cadeaux personnel communal - vœux 2021 - 1 200,00 €

Décision n° 2021/035 - société Incite - réalisation d’une vidéo pour les vœux 2021 - 2 847,00 €

Décision n° 2021/036 - société Eiffage - pose et dépose des illuminations fin d’année - 6 326,65 € Décision n° 2021/037 - société La Poste - achat de feuilles d’état civil - 47,70 €

Décision n° 2021/038 - société Rps Repro - impression des cartes de vœux 2021 - 727,34 €

Décision n° 2021/039 - société Rps Repro - impression « À Vous Neuville » n°28 - 1 171,20 €

Décision n° 2021/040 - société Rps Repro - impression panneau « arbres >» place du Pont - 258,20 €

Décision n° 2021/041 - association Maires Franciliens - cotisation 2021 - 188,14 €

Décision n° 2021/042- association UMVO - cotisation 2021 - 456,50 €

Décision n° 2021/043 - société HOB - formation « site internet >» 2 jours - 1 999,20 €

Décision n° 2021/044 - société Arbre en Ciel - fourniture/plantation de 3 arbres parking de l'Eglise - 1 324,80 €

Décision n° 2021/045- société Verte Ligne - achat de 3 arbres pour la place du Pont - 1 595,94 €

Décision n° 2021/046- société Cylumine - fourniture et pose de led sur candélabres de la Mairie - 4 774,07 €

Décision n° 2021/047 - société Nunes Pavage - pose des dispositifs de signalétique locale - 3 924,00 €

Décision n° 2021/048 - société Ses Nouvelles - achat de divers panneaux de signalisation - 765,70 €

Décision n° 2021/049 - société Enter - achat d’une armoire pour bureau de la Mairie - 419,27 €

Décision n° 2021/050 - société Leclerc - achat d’une enceinte sans fil pour la garderie - 89,00 €

Décision n° 2021/051 - société Boulanger - achat d’un aspirateur pour l’école - 299,99 €

Monsieur le Maire demande si des commentaires ou remarques sont à apporter à cette liste.

Aucun commentaires ou remarques ne sont formulés.

Monsieur le Maire indique qu’il reste disponible même apres la séance pour rendre compte de ses délégations. g

AVIS FAVORABLE DONNÉ SUR LE COMPTE DE GESTION 2020 DU COMPTABLE PUBLIC

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DEMARIGNY qui indique que ce point de l’ordre du jour est le

premier d’une série de décisions à caractère financier. La Commune a la possibilité de présenter au Conseil

différents dossiers d’ordre budgétaire (approbation des comptes 2020 et vote du Budget Primitif (BP) 2021)

notamment.

Le premier de ces points est l’examen du compte de gestion établi par le comptable public de la Direction

Départementale des Finances Publiques. Il sera suivi par Le Compte Administratif (CA) de la Commune.

IL y a exactitude entre les deux documents à l’euro près et il est donc proposé de donner un avis favorable sur ce

compte de gestion.

Ce point est approuvé à l’unanimité.

mn

PV du CM du 27/03/2021 Ke FR | PS P ON Page 2/8ARRÊT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Monsieur DEMARIGNY présente ensuite les grands enseignements à retenir de l’exécution budgétaire 2020.

U souligne que malgré différentes dépenses non prévues en raison de la crise sanitaire liée à la COVID 19, les

dépenses ont finalement été moindres, ce qui a généré un excédent conséquent.

Monsieur DEMARIGNY fait état des montants suivants :

FONCTIONNEMENT DÉPENSES RECETTES

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES (BP + BS) 2 204 979,13 € 2 204 979,13 € RÉALISE 1 226 721,85 € 1 731 920,98 € RESTE À RÉALISER Néant Néant

INVESTISSEMENT DÉPENSES RECETTES

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES (BP + BS) 2 177 849,10 € 2 177 849,10 €

RÉALISE 938 138,77 € 1 293 395,61 € RESTE À RÉALISER Néant Néant

RÉSULTAT DE L’EXERCICE

FONCTIONNEMENT 505 199,13 €

INVESTISSEMENT 355 256,84 €

RÉSULTAT GLOBAL 860 455,97 €

Le résultat global de l’exercice est de 860 455,97 €. La conséquence est que la réserve de la Commune est à

hauteur de 1,7 M €, ce qui est conforme aux engagements pris au début du mandat précédent car la réserve qui avait été trouvée en début de mandat à été pleinement reconstituée tout en ayant engagé des dépenses

significatives pour les projets de la crèche et du groupe scolaire.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur PAIN qui souhaite savoir à quoi est due la baïsse des recettes

présentée dans la première partie du tableau.

Monsieur DEMARIGNY répond que c’est un jeu d’écriture car les prévisions budgétaires doivent faire apparaître

l'excédent.

Comme il n’y a pas de remarques, Monsieur le Maire sort de la salle et la présidence de la séance est confiée à

Monsieur ROBICHON qui fait procéder au vote.

À l’unanimité des votants (Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote), le Compte Administratif 2020 est

arrêté.

Monsieur le Maire revient dans la salle puis remercie Les membres du Conseil Municipal pour leur confiance.

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF (BP) POUR L’EXERCICE 2021

Monsieur le Maire redonne la parole à Monsieur DEMARIGNY qui souligne que le BP est Le résultat partiel d’un

immense travail réalisé dans les différentes commissions.

l'a en effet été demandé aux Vice-Présidents des commissions de transmettre des projets avec un ordre de priorité. Il remercie donc l’ensemble des membres des commissions pour leur travail.

Ce travail n’est pas achevé car les discussions vont se poursuivre pour construire les projets à venir.

lUn’y a pas de projet d’ampleur d’inscrit au BP cette année car 2021 est l’année où des dossiers de demandes de

subventions vont être élaborés. L’idée est de dépenser Le moîïns possible en optimisant les co-financements. PP

» ©) Hb PR en Page 3/8 PV du CM du 27/03/2021 << | Æ |Le BP 2021 est dès lors un budget de transition où seules les dépenses nécessaires et Les coups partis déjà financés

sont inscrits.

Dans la section de fonctionnement, il a comme d’habitude été fait preuve de prudence. Avec la crise sanitaire,

2021 ne sera pas un exercice plein. Quelques bâtiments communaux seront notamment remis en état.

En matière de recettes, on peut noter un accroissement des recettes fiscales grâce à l’implantation d’entreprises

dans les ZAC. Une augmentation de 110 000 € a été constatée en 2020. Elle sera sans doute plus conséquente en 2021 mais la prudence a conduit à reporter ce chiffre à l’identique.

En section d’investissement, il y a quelques dépenses de taille moyenne, que ce soit en matière de voirie ou

d'acquisition de terrains nus. Sur ce point, des discussions ont été initiées avec l’État et, si des opportunités se présentent, la Commune se portera acquéreur.

En matière de recettes, des soldes de subventions liées au projet de l’école sont attendues, tout comme un retour

de TVA (FCTVA) conséquent. Le résultat de la section de fonctionnement sera totalement affecté au financement

des investissements.

Monsieur DEMARIGNY commente les chiffres prévisionnels ci-dessous :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 2 821 859,94 € 2 821 859,94 €

Investissement 1 667 671,99 € 1 667 671,99 €

TOTAL 4 489 531 ,93 € 4 489 53,93 €

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur PAIN qui souhaite savoir quel sera l’utilité des terrains nus dont

l'acquisition est envisagée.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de se porter acquéreur de zones naturelles et agricoles afin de les

sanctuariser conformément à la vision mise en œuvre à travers le Plan Local d'Urbanisme. Maîtriser le foncier

permettra notamment à la Commune de sécuriser les Espaces Boisés Classés (EBC) et l’éventuelle plantation

d’arbres.

Monsieur le Maire indique par ailleurs qu’il est nécessaire de parachever les projets engagés avant de basculer

vers de nouveaux projets.

Concernant la construction des différents documents budgétaires, il se joint à Monsieur DEMARIGNY pour

remercier le personnel communal concerné pour son travail encore une fois rigoureux.

Le Budget Primitif 2021 est adopté à l’unanimite.

FIXATION DES DURÉES D’AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT VERSÉES

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur ROBICHON. Celui-ci donne la définition des subventions

d'équipement en indiquant qu’il s’agit de sommes versées à des tiers pour financer leurs propres équipements. Ce

ne sont donc pas des actifs durables pour la Commune. Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

rend obligatoire l’amortissement de ces dépenses et ce, pour toutes les Communes, quelle que soit leur taille.

Le CGCT fixe des durées plafonds d’amortissement. Il s’agit d’un pur jeu d’écritures comptables. Un cas

particulier nécessite de porter ce dossier à l’ordre du jour, il s’agit des sommes que la Commune doit à la

Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) pour l’éclairage des espaces publics.

Monsieur le Maire précise que c’est la première fois que la Commune à besoin d’amortir de telles dépenses en raison du montage juridique retenu dans la rédaction de la convention signée avec la CACP. a?

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7 e£ R Page 4/8 PV du CM du 27/03/2021Monsieur le Maire indique qu’il est proposé de fixer cette durée à trente ans, comme il est proposé par le CGCT et que ce choix est indolore pour les dépenses réelles du BP.

IL donne ensuite la parole à Monsieur PAIN qui souligne que le vote concerne des durées qui sont obligatoires et que c’est étonnant.

Ce point est adopté à l’unanimité.

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES - EXERCICE 2021

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DEMARIGNY qui signale que le Gouvernement procède de façon

progressive à la suppression de la taxe d’Habitation (TH). Les communes percevaient les recettes issues des TH.

Comme elles ne les percevront plus, il Va y avoir compensation avec le reversement de la part départementale de

la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB). Ainsi, le taux voté par le Département est transféré de fait vers

les communes.

Pour ce qui concerne la TFPB, c’est une opération blanche pour le contribuable.

La fixation des taux de la TFPB pour la Commune doit donc absorber la part départementale.

Ainsi, la part communale passe à 34,58 %. Cela équivaut aux 17,40% du taux communal historique auquel s’ajoute

les 17,18 % de la part départementale.

Monsieur DEMARIGNY indique que le taux de la Taxe foncière sur les propriétés non bâties reste quant à lui inchangé à 50,63 %.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur PAIN qui souhaite savoir si ce taux départemental va permettre aux

recettes fiscales communales d'augmenter.

Monsieur DEMARIGNY répond que nos recettes seront équivalentes car un coefficient de correction sera appliqué par les services fiscaux afin que toutes Les communes soient compensées à l’identique.

Monsieur PAIN souligne que le Département va perdre des recettes.

Monsieur le Maire indique que le Département va lui aussi voir compenser sa perte de recettes grâce à la

perception d’une part de TVA. Il ajoute qu’il faudra un effort de communication de la part de la Commune afin de

bien expliquer aux administrés qu’il n’y a pas une brusque augmentation des impôts mais juste des mouvements

de lignes dans Les rôles d’imposition.

IL donne ensuite la parole à Madame JAMART qui s’interroge sur la destination des sommes encore payées par les contribuables qui payent encore la TH.

Monsieur le Maire répond que toutes ces sommes vont à l’État qui les redistribuent ensuite aux différentes collectivités.

Ce point est adopté à l’unanimité.

SUBVENTION 2021 À LA CAISSE DES ÉCOLES

Monsieur le Maire indique qu’il est proposé de verser une subvention d’un montant de 7 000 € à la Caisse des Écoles.

IL donne la parole à Madame FOUQUE-DUVAL qui demande si cette somme est identique à celle des années précédentes. |

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PV du CM du 27/03/2021 KS

ŒMonsieur le Maire répond que oui avant de donner la parole à Monsieur GEOFFRÉ qui demande le montant de la

subvention versée au CCAS.

Monsieur le Maire répond que la subvention proposée pour Le CCAS est de 9 000 €.

Monsieur GEOFFRÉ souhaite savoir pourquoi ces montants ne sont pas identiques.

Monsieur le Maire répond que les besoins à porter aux budgets des deux instances sont tout simplement différents.

Monsieur GEOFFRÉ souligne le fait que certaines sorties pédagogiques coûtent cher.

Monsieur le Maire répond que, s’il s’avère que Le budget de la Caisse des Écoles n’est pas en capacité d’absorber

d'importantes dépenses imprévues, la Commune pourra mobiliser son propre budget et ainsi ne pas pénaliser les élèves.

Ce point est adopté à l’unanimité.

SUBVENTION 2021 AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Monsieur Le Maire indique que le raisonnement est le même que pour la Caisse des Écoles mais pour Les besoins du CCAS et que le montant de la subvention proposée est de 9 000 €.

Ce point est adopté à l’unanimité.

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - EXONÉRATION AU BÉNÉFICE DES COMMERÇANTS POUR 2021

Monsieur le Maire revient sur les difficultés rencontrées par l’ensemble des commerçants durant la crise que nous

traversons. Pour aider les commerçants sédentaires ou ambulants (qui travaillent essentiellement dans la

restauration ou l’alimentaire) il est proposé de les exonérer de la redevance qui leur est demandée pour

l’occupation du domaine public sur l’année 2021. Le montant total représente une somme d’environ 2 500 €.

Madame FOUQUE-DUVAL demande ce qu’il en est pour 2020.

Monsieur le Maire répond qu’en 2020, ce sont les praticiens de la maison médicale qui ont été partiellement exonérés car ils n’avaient pas pu exercer durant plusieurs semaines.

Ce point est adopté à l’unanimité.

DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DRUART.

Celui-ci annonce que ce dossier est lié au BP puisqu’il concerne deux projets inscrits au budget mais pour lequel il

est proposé d’aller chercher des subventions.

Les deux projets retenus sont l’installation d’un ascenseur à la maison médicale et la sécurisation par alarmes et caméras de différents sites communaux.

Le premier projet consiste à permettre au site de se mettre aux normes en matière d’accessibilité. IL y aura concertation avec les occupants.

LT, ECC PV du CM du 27/03/2021 K c£ R G? db Page 6/8Le second projet consiste à équiper différents sites de systèmes d’alarme et de caméras pour les sécuriser. Les

sites suivants sont concernés : maison médicale ; micro-crèche ; salle de sport ; terrains de foot et de tennis.

Monsieur le Maire souligne le fait que ce dispositif DETR permettra cette année de financer la rénovation des

allées du cimetière à hauteur de 40 % du montant HT.

Ce point est approuvé à l’unanimité.

APPROBATION D’UNE COMMANDE DE FOURNITURE RELATIVE À LA BASE VIE DU CHANTIER DE LA RESTAURATION DU GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le Maire redonne la parole à Monsieur DRUART qui revient sur le fait de terminer ce qui a été débuté. Le

bâtiment C du groupe scolaire sera bientôt en travaux et il est impératif de disposer d’une base vie opérationnelle pour accueillir Les entreprises qui vont intervenir sur le site.

La base vie actuellement en place a été installée par une entreprise qui a été placée en liquidation judiciaire.

Pour faire des économies, il est proposé de conserver ces modulaires pour éviter de payer un transport et des frais

d’installation.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GEOFFRÉ qui indique que la base vie est habituellement prévue dans

le marché de l’entreprise principale qui réalise Les travaux.

Monsieur DRUART répond que c’est effectivement le cas et c’est bien ce qui s’est passé lors de la première phase

du chantier. Il précise que néanmoins, pour éviter qu’une entreprise ne prenne une marge sur la prestation, il est

proposé que la Commune gère la commande en direct.

Monsieur PAIN demande si on ne va pas payer deux fois la prestation.

Monsieur DRUART répond que non car l’entreprise qui a été placée en liquidation judiciaire n’a pas présenté ces dépenses à la Commune qui ne les a donc pas payées.

Monsieur le Maire conclut Les échanges en indiquant qu’il est effectivement possible d’inclure cette prestation

dans un marché ou de la gérer en direct. Par souci d'économie, il est proposé de la gérer directement.

Ce point est adopté à l’unanimité.

DÉSIGNATION D’UN CONSEILLER DÉLÉGUÉ

Monsieur le Maire indique que c’est une délégation habituelle qui permet à un Conseiller Municipal d’avoir une reconnaissance de son implication et de son travail.

Précédemment, Monsieur CESTO a été désigné Conseiller délégué pour une durée de six mois.

IL'est ici proposé de reconnaître Le rôle d’Alain ROBICHON dans les dossiers suivants :

> Mise en place d’une comptabilité analytique ;

> Co-pilotage de la refonte organisationnelle des services périscolaires ;

> Pilotage du groupe de travail lié aux réflexions sur l'instauration d’un quotient familial pour les services périscolaires.

La délégation proposée sera d’une durée de six mois et permettra à Monsieur ROBICHON de percevoir une indemnité d’un montant de 283,92 €.

Ce point est adopté à l’unanimité des votants (Monsieur ROBICHON ne prenant pas,part au vote). @C @ f 0 |

PV du CM du 27/03/2021 a x C2 c£

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@ i Page 7/8

R WuINFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire revient sur l’abattage de deux arbres dangereux sur la place du Pont et leur remplacement par trois arbres remarquables. L’opération qui s’est réalisée il y a quelques semaines s’est bien déroulée.

Madame FOUQUE-DUVAL indique que des Neuvillois demande Le nom des arbres plantés.

Monsieur le Maire répond que des plaques informatives à planter devant les arbres ont été commandées. Elles mentionneront les espèces des arbres et leur année de plantation.

Monsieur le Maire revient ensuite sur la mise en ligne du nouveau site internet qui s’est faite Le 9 février dernier.

Le site est plus ergonomique et dispose d’une technologie plus avancée.

IL tient à remercier Monsieur CESTO pour le travail réalisé dans ce dossier. Monsieur CESTO en profite pour indiquer que le site est accessible aux personnes en situation de handicap grâce à l’application du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA).

Monsieur le Maire fait ensuite part des nombreuses incertitudes sur les traditionnelles manifestations communales.

IL y aura sans doute une cérémonie du 8 mai cependant, tout comme l’année dernière, en comité très restreint.

Les élections départementales et régionales sont à ce jour prévues les dimanches 13 et 20 juin. L’organisation pratique du bureau de vote sera inédite en raison de ce double scrutin.

Les foulées Neuvilloises et la fête de la Trinité sont malheureusement annulées.

Le Printemps de Neuville est quant à lui reporté aux journées européennes du patrimoine du 18 septembre prochain.

IL y a par ailleurs une volonté de tenir la brocante début octobre si la situation sanitaire Le permet.

Monsieur le Maire revient ensuite sur la disparition de Madame BAÏLLEUX, la doyenne de la Commune, qui nous a quitté dans sa cent-troisième année.

Il rend ensuite un hommage à Annie et Francis TREMBLAY qui nous ont quitté coup sur coup. Il souligne que Francis TREMBLAY avait notamment été Conseiller Municipal de 1988 à 2001. Annie et Francis ont marqué la Commune et ils manqueront aux Neuvillois.

Monsieur le Maire annonce que la date du prochain Conseil Municipal n’est pas encore fixée car cette séance devrait notamment entériner les commandes de travaux pour la construction du dernier bâtiment du groupe scolaire. Pour éviter de perdre trop de temps, il est possible que la séance se tienne Lors des congés scolaires.

Il remercie l’ensemble des participants et la séance est levée à 11H30.

PV du CM du 27/03/2021