Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 22 06 2018 ODJ48
Déliberation - 22 06 2018 ODJ47
Déliberation - 22 06 2018 ODJ61N
Déliberation - CM 11 02 22 ODJ15
Déliberation - 22 06 2018 ODJ63
Déliberation - 22 06 2018 ODJ12
Déliberation - 22 06 2018 ODJ59N
Déliberation - 22 06 2018 ODJ26
Déliberation - 22 06 2018 ODJ53
Déliberation - 22 06 2018 ODJ64
Déliberation - 22 06 2018 ODJ15
Document publié le Vendredi 22 juin 2018 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 22 06 2018 ODJ15)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 22 juin 2018 — Feuillet n°2018/
VILLE
DE
CLERMONT FERRAND
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 juin 2018 à 18 h 00
AUJOURD'HUI vingt deux juin deux mille dix huit
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Ville
de
Clermont-Ferrand,
convoqué
par
Monsieur
le
Maire
le 16 juin 2018, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel. Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance Présent(e}s
:
Olivier
BIANCHI,
Françoise
NOUHEN,
Monique
BONNET,
Manuela
FERREIRA
DE
SOUSA,
Philippe
BOHELAY,
Simon
POURRET,
Isabelle
LAVEST,
Grégory
BERNARD,
Cécile
AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise
JOSEPH,
Marion
CANALES,
Saïd
Akim
BARA,
Gérard
BOHNER,
Nicolas
BONNET,
Dominique
ADENOT,
Géraldine
BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Jean-Christophe CERVANTES, Alpatslan COSKUN, Sondès EL HAFIDHI, Patricia GUILHOT,
Pascal
GUITTARD,
Christiane
JALICON,
Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER,
Marianne
MAXIMI,
Abdelmajid
MELLOUKI,
Pierre
MIQUEL,
Fabienne
MONTEL,
Didier
MULLER,
Florent
NARANJO,
Nicole
PRIEUX,
Dominique
ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL,
Excusé(e)s ayant donné pouvoir:
Christine
DULAC-ROUGERIE
à
Monique
BONNET,
Edith
CANDELIERà
Jean-Pierre BRENAS, Louis COUSTÉS à Fabienne
MONTEL, Sandrine DUBOC-GEAY à Pascal GUITTARD, Magali GALLAIS
à Pierre
MIQUEL, Nadia GUERMIT-MAFFRE
à Jean-
Luc
BLANC,
Jean-Pierre
LAVIGNE
à
Géraldine
BASTIEN,
Christian PORTEFAIX à Didier MULLER
Excusé(e)s
:
François BARRIÈRE
Absent(e)s :
Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Sectétaite :
Marianne MAXIMI
Après l’appel, une minute de silence est faite en mémoire de Monsieur Alain LAFFONT Madame Patricia GUILHOT demande une interruption de séance qui est accordée par M. le Maire à 18 h 20. M. le Maire reprend la séance à 18 h 30 après avoir vérifié que le quorum est atteint. Monsieur le Maire sort pour l’examen, les débats et le vote du Compte Administratif (questions n°2 et n°3). Madame Françoise NOUHEN, Première Adjointe, préside la séance pour les questions n°2 et n°3, Madame Dominique ROGUE-SALLARD arrive avant le vote de la question n°2 (fin du pouvoir donné à M. Nicolas BONNET) Madame Sondès EL HAFIDHI arrive avant le vote de la question n°2 (fin du pouvoir donné à M.
Christophe BERTUCAT)
Madame Marion CANALES arrive avant le vote de la question n°2 (fin du pouvoir donné à Mme Nicaise JOSEPH) M. le Maire reprend la présidence de la séance après le vote de la question n°3 Monsieur Alparslan
COSKUN quitte la séance pendant
la présentation de la question n°11 et laisse pouvoir
à Madame Patricia
GUILHOT Madame
Valérie
BERNARD
quitte
la
séance
pendant
la
présentation
de
la
question
n°16
et
laisse
pouvoir
à
Madame
Cécile
AUDET
Rapport
N°
15
Rapporteur
: Madame
Marion
CANALES
La
clause
sociale
permet
de
réserver
dans
le
cadre
des
marchés
publics
des
heures
de
travail
à
des
personnes
éloignées
de
l'emploi
au
sens
de
l'article
L.
5132-1
du
code
du
travail
:
bénéficiaires
des
minimas
sociaux,
demandeurs
d'emploi longue
durée,
travailleurs
handicapés,
habitants
ZUS,
jeunes sans
qualification.
Après
une
première
expérience
réussie
avec
le
chantier
du
tramway
en
2007,
le
Plan
Local
pour
l'insertion
et
l'emploi
de
Clermont
Auvergne
Métropole
à
souhaité
élargir
la
démarche
des
clauses
d'insertion
par
la
signature
d'une
charte
de
promotion
de
l'emploi
par
la
commande
publique
réunissant
les
maîtres
d'ouvrages,
les
entreprises
et
les
partenaires
de
l'insertion
et
de
l'emploi.
La
Commune
de
Clermont-Ferrand
a
été
l'un
des
premiers
signataires
et
son
engagement
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
démarche
a été
moteur pour
le
développement
de
la
clause
sur
le
territoire.
Ainsi,
grâce
à
la
mobilisation des
différents
maîtres
d'ouvrage,
en
10
ans,
plus
d'1
million
d'heures
de
travail
en
insertion
ont
pu
être
réalisées
sur
les
différents
chantiers
de
la
Métropole.
Une
Cellule
du
PLIE,
nommée
« Cellule
Emploi
Grands
Chantiers
»
est
dédiée
au
suivi
de
la
clause
d'insertion.
Cette
Cellule
est
reconnue
par
les
acteurs
économiques
comme
un
outil
territorial
:
son
travail
quotidien
sur
les
nombreux
chantiers
du
Département
(Hôtel
de
région,
prison
de
Riom,
chantiers
ANRU,
Scène
Nationale,
aéroport
d'Aulnat...)
mais
aussi
depuis
peu
délégations
de
services
public
(DSP
Polydôme)
ou
marchés
de
service
en
est
l'illustration.
Depuis
2014,
à
la
demande
de
l'Etat,
son
champ
d'activité
est
élargi
au
Département
du
Puy-
de-Dôme
afin
de
garantir
un
guichet
unique.
La
première mission
de
la
Cellule
Emploi
Grands
Chantiers
est
de
promouvoir
la
clause
sociale
auprès
des
maîtres
d'ouvrages.
Aujourd'hui,
20
maîtres
d'ouvrages
sont
partenaires
:
Clermont
Auvergne
Métropole,
Commune
de
Clermont-Ferrand,
SMIC,
bailleurs
sociaux,
Conseil
Régional
Auvergne-Rhône-Alpes,
Conseil
Départemental
du
Puy
de
Dôme
et
services
de
l’État
(SGAR,
DDT...).
Sur
l'ensemble
du
Département,
une
assistance
est ainsi
assurée
auprès
des
maîtres
d'ouvrages
: identification
avec
les
services
de
la
commande
publique
des
consultations
pouvant
intégrer
des
clauses,
soutien
à
la
rédaction
des
pièces
de
marchés
et
calibrage
de
la
clause
d'insertion.
Sa
deuxième
mission
est
la
mise
en
œuvte
de
la
clause
d'une
part
en
accompagnant
l'entreprise
atttibutaire
:
information
sur
l'offre
d'insertion,
soutien
au
recrutement
et
prise
en compte
des
difficultés
(chômage
partiel,
licenciement
économique).
Et
d'autre
part,
en
mettant
en
relation
des
demandeurs
d'emploi
avec
les
offres
d'emploi
générées
par
la
clause.
Dès
notifications
des
marchés,
les
entreprises
sont
contactées
et
rencontrées
afin
de
leur
rappeler
leurs
obligations
et
étudier
avec
elles les
possibilités
de
recrutement. Ville
de
Clermont-Ferrand
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
22
juin
2018
— Feuillet
n°2018/
L'entreptise à alors trois possibilités :
+
__ embaucher directement,
+
passer
par
un
ofganisme
extérieur
qui
met
à
disposition
des
salariés
en
insertion.
Il
peut
s'agit
d'une
entreprise
de
Travail
Temporaire
d'Insertion
(ETTT)
ou
d'un
Groupement
d'Employeurs
pour
l'Insertion
et la Qualification (GHIQ),
+
passer un contrat avec une Entreprise d'Insertion (ET) locale
La
Cellule Emploi Grands
Chantiers met ensuite les
entreprises en
relation avec les
publics
en insertion en
otganisant des recrutements, des forums. Pout cootdonner les actions de recrutement et le suivi des publics, des réunions techniques avec l'ensemble des partenaires
de
l'insertion
sont
organisées
régulièrement:
Pôle
emploi,
les
Missions
locales,
le
Groupement
d'Employeurs
pour
l'Insertion
et
la
Qualification
BTP
63,
les
Entreprises
de
Travail
Temporaire
d'Insertion,
les
Maisons de Quaïtier de la Commune de Clermont Ferrand... La
clause
sociale
ne
se
résume
pas
à un
nombre
d'heures
d'insertion
réalisées
mais
à un
nombre
d'emplois
durables
créés et à des parcours d'insertion réussis. C'est la raison pour laquelle, ce dispositif est un outil indissociable du PLIE
: les
bénéficiaires
de
la
clause
sont
des
publics
en
difficultés
pour
lesquels
un
accompagnement
et
une
préparation
sont
indispensables.
Le
public
travaillant
sut
la
clause
doit
donc
être
préparé
en
amont
afin
d'être
« directement
employable
».
Pour
cela,
le
Conseil
Régional
Auvergne-Rhône-Alpes
s'est
engagé
avec
Clermont
Auvergne Métropole pout former les publics en insertion. La partie formation portée par Clermont Auvergne Métropole s'élève annuellement à prés de 150 000 euros, dont 50 % de Fond Social Européen. Les personnes travaillant sut une clause d'insertion bénéficient d'un accompagnement jusqu'à un emploi durable. Depuis 2013, 3 axes de développement sont mis en œuvre :
+
convaincre de nouveaux maitres d'ouvrages de s'engager dans cette politique de promotion de l'emploi par la commande publique.
+
développer les clauses d'insertion dans les marchés de service, et ce afin de pouvoir proposer des contrats de
travail
à
un
public
plus
large
(femmes,
travailleuts
handicapés,
demandeurs
d'emploi
de
plus
de 50
ans...)
+
Privilégier des parcouts d'insertion de qualité, en s'appuyant sut la formation professionnelle.
Depuis 2017, un nouveau pattenatiat visant à renforcer le guichet unique de la clause sociale portée par le PLIE de Clermont Auvergne Métropole à été conclu avec Pôle Emploi. Pêle emploi intègre ainsi l'un de ses conseillers dans la démarche du dispositif des clauses sociales en partenariat avec la Cellule emploi Grands Chantiers du PLIE de Clermont Auvergne Métropole. Ce conseiller, dont le coût reste à la charge de Pôle emploi, vient renforcer l'équipe composée actuellement de 2 facilitateurs de clauses. Perspectives : La loi sur l'économie sociale et solidaire à renforcé l'intégration des clauses sociales dans les marchés publics : la marge de manœuvre est très importante ; en France, le pourcentage des marchés clausés n'est que de 2,5%. Il
est
nécessaire
de
rappeler
l'enjeu
de
ce
dispositif,
partie
intégrante
de
la
politique
d'achat
de
la
Ville
de
Clermont-Ferrand,
en
réaffirmant
que
tous
les
lots
(ou
marchés)
supérieuts
à
90
000
€
doivent
comporter
une
clause
sociale
comme
condition
d'exécution
du
marché.
Cette
orientation
doit
concerner
les
marchés
de
travaux
mais
également
les
marchés
de
services,
ce
qui
permet
de
toucher
des
publics
différents,
en
particulier
féminins.
Pour
les
lots
(ou
marchés)
de
25
000
à
90
000
€,
il
est
possible
d'ouvtir
aux
variantes,
permettant
également
la
réalisation
d'heures
d'insertion.
Pour
les
lots
(ou
marchés)
inférieurs
à
25
000
€,
les
acheteuts
de
la
Ville
sont
incités
à
faire
appel
à
des
structures
de
l'insertion
par
l'économie
et
des
structures
du
secteur
protégé
et
adapté.
Afin
de
faciliter
la
connaissance
des
biens
et
services
susceptibles
d'être
proposés
par
ces
structures,
Clermont
Auvergne
Métropole
et
la
Commune
de
Clermont
Ferrand
par
le
service
commun
de
la
commande
publique
réaliseront
un
guide
de
l'achat
socialement
responsable
qui
pouttait
être
présenté
lors
du
mois
de
l'économie
sociale
et
solidaire
en
novembre
2018.
Marion
CANALES
représentera
le
Maire
dans
les
instances
de
pilotage
de
la
Cellule
Emploi
Grands
Chantiers.
Il
vous
est
proposé,
en
accotd
avec
votre
commission,
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
ces
décisions.
-
de
réaffirmer
la
politique
de
promotion
de
l'emploi
par
la
commande
publique
au
sein
de
la
Ville
de
Clermont-
Ferrand,
notamment
par
l'intégration
de
clauses
sociales
comme
condition
d'exécution
du
marché
sur
tous
les
lots
(ou
marchés)
supérieurs
à
90
000
€,
-
pour
les
lots
(ou
marchés)
inférieurs
à
25
000
€,
d'inciter
les
acheteuts
de
la
Ville à
intégrer
dans
leur
consultation
les
structures
de
l'insertion
pat
l'économie
et
les
structures
du
secteur
protégé
et
adapté,
et
pour
faciliter
ces
démarches
un
guide
de
l'achat
socialement responsable
sea
réalisé,
,
-
de
poursuivre
le
développement
des
clauses
sociales
dans
les
marchés
de
services
afin
de pouvoir
proposer
des
contrats
de
travail
à
un
public
plus
large
(femmes,
travailleurs
handicapés,
demandeurs
d'emploi
de
plus
de
50
ANS
ee),
-
de
développer
les
espaces
de
formation
sur
les
marchés
publics
et
l'insertion.
DELIBERATION
Les
propositions
mises
aux
voix
sont adoptées
à
l’unanimité
et
converties
en
délibération.
Pour
ampliation
certifiée
conforme.
Fait
à
Clermont-Ferrand,
le
43
JUIL.
2018
Pour Le
Maire
ft
par
délégation,
La
Quatorzièmk
Adjointe,
Marion
CANALE: