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Déliberation - Decision n2025 12 CP attribution et signature marche travaux terrain tennis du jaunay
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2025 12 CP attribution et signature marche travaux terrain tennis du jaunay)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le
25/02/2025
Ed
Reçu
en
préfecture
le
25/02/2025
Publié le 25/02/2025
S'LO
ID
: 085-218502227-20250225-2025_12_CP-AU
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
N°
2025-12-CP
Attribution
et
signature
des
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
lots
1 et 2 du
marché
de
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
travaux
de
réfection
des
L.2122-22
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
terrains
de
tennis
du
Jaunay
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2020
adoptant
la
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la
décision
N°2024-99-CP
concernant
le
lancement
selon
une
procédure
adaptée
d’un
marché
de
travaux
de
réfection
des
terrains
de
tennis
du
Jaunay,
Considérant, Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'analyse
des
offres
du
marché
de
travaux
de
réfection
des
terrains
de
tennis
du
Jaunay,
DECIDE
:
Article
1°
:
-_
D'attribuer
et de
signer
les
lots
n°1
et 2 du
marché
public
comme
suit :
N°
du
Intitulé
Attributaire
Montant
en
€
HT
lot
Groupement
d'entreprises
dont
le
mandataire
est
£
Sep
GIRASE
TRAVAUX
PUBLICS
188
FEU
2
Sport
SPORTINGSOLS
143
744,00
Article
2:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
3 : Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée à
:
-
Monsieur
le Préfet
de
la Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
- _
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-
Monsieur
le Trésorier
Municipal
de
la
Ville
-
Elle
sera
affichée
et
publiée
dans
les formes
habituelles
le
2 5 FEV.
205
A Saint
Gilles
Croix
de
Vi
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
le
?
5
FEV,
2075
Le
Maire
Compte
tenu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
le
7? 5
FEV.
2075
Et de
la publication
le
25 FEV.
205