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Déliberation - Decision n2024 16 CP Attribution et signature marche de travaux quartier du Maroc
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2024 16 CP Attribution et signature marche de travaux quartier du Maroc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/03/2024
pale
Fanpas
Puit
L MARS
2024
En
y
LE
LE
L
10
:085-218502227-20240304-2024_16_CP-AU
SAINT-GILEES
:
.
.
4
Th
de
ne
Caké
Coie-d
He
N°
2024-16-CP
Attribution
et
signature
du
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
marché
de
travaux
relatif
à
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
l'aménagement
de
voirie
du
L.2122-22
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
quartier
du
Maroc
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et,
notamment
l'article
R2123-1
1°
portant
recours
à
une
procédure
adaptée
pour
passer
un
marché
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
aux
seuils
européens,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
Juin
2020
adoptant
la
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la
décision
N°2023-100-CP
concernant
le
lancement
selon
une
procédure
adaptée
d'un
marché
de
travaux
relatif
à
l'aménagement
de
voirie
du
quartier
du
Maroc
Considérant, Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'analyse
des
offres
du
marché
de
travaux
relatif
à
l'aménagement
de
voirie
du
quartier
du
Maroc,
DECIDE
:
Article
1°
:
D'attribuer
et
de
signer
le
marché
avec
le
groupement
d'entreprises
dont
le
mandataire
est
la
société
GIRASE
TRAVAUX
PUBLICS,
pour
un
montant
de
392.784,76
€
HT.
Article
2:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
3
: Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
de
la Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-
Monsieur
le Trésorier
Municipal
de
la Ville
-
Elle
sera
affichée
et
publiée
dans
les
formes
habituelles
A Saint
Gilles
Croix
de
Vie
le 0
4
MARS
2074
Certifié exécutoire
par le Maire
le{)
4
MARS
2024
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
des
Sables
L
donna,
es
HARS
2074