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Procès Verbal - pv cm du 20 10 25
Procès Verbal - PV CM 24 03 23 0
Conseil Municipal - cm du 08 12 23 bis
Procès Verbal - PV CM 24 03 23 0
Conseil Municipal - cm du 08 12 23 bis
Procès Verbal - pv cm 02 02 24
Procès Verbal - pv du cm 09 06 23
Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune de Corbehem.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 09 06 23)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie,
| PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09 JUIN
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le neuf du
mois
de juin,
à dix-neuf heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
CORBEHEM
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BERTOUT
Dominique,
Maire,
à la suite
de
la convocation
qui
lui a été faite le deux juin,
laquelle
convocation
a été
affichée
à la porte
de
la mairie,
conformément
à la Loi.
Nombre
de
CM
en
exercice
: 19
Nombre
de
CM
présents
: 14
Nombre
de
CM
absents
mais
représentés
: 5
Présents
: MM.
et
MMES
BERTOUT
Dominique,
GROLEZ
Joël,
WARLOP
Françoise,
CHOPIN
Éric,
PROVINCIAL
Claudine,
BARBET
Jean-Claude,
TABARY
Cédric,
VERMEULEN
David,
CLOQUET
Jean-
Michel,
MORELLE
Catherine,
ROVER
Karine,
CAUCHOIS
Germain,
VENDEVILLE
Lucy,
CARPEZAT
Manuel Absents
mais
représentés :
Madame
VITTÉ
Isabelle
ayant
donné
procuration
à Monsieur
BERTOUT
Dominique.
Monsieur
BRIOU
Gilles
ayant
donné
procuration
à Monsieur
CLOQUET
Jean-Michel.
Madame
PEREZ
Gersande
donne
procuration
à Madame
WARLOP
Françoise.
Madame
GETTVERT
Patricia
donne
procuration
à Madame
PROVINCIAL
Claudine.
Madame
LECOEUVRE
Laurence
ayant
donné
procuration
à Monsieur
CARPEZAT
Manuel.
Le
quorum
est par
conséquent
atteint.
1° ÉLECTION
DES
DÉLÉGUÉS
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
ET
DE
LEURS
SUPPLÉANTS
EN
VUE
DE
L’ÉLECTION
DES
SÉNATEURS.
Le
Maire
a
invité
le
Conseil
Municipal
à
procéder
à
l’élection
de
5
délégués
titulaires
et
de
3
délégués
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs.
Une
seule
liste
a été
présentée.
Le
résultat
a été
le suivant
:
-
19
suffrages
obtenus
pour
la liste
CORBEHEM
AVENIR
Les
5 délégués
titulaires
(M.
BERTOUT
Dominique,
Mme
VITTÉ
Isabelle,
M.
CHOPIN
Éric, Mme
WARLOP
Françoise,
M.
BARBET
Jean-Claude)
et
les
3
délégués
suppléants
(Mme
PROVINCIAL
Claudine,
M.
GROLEZ
Joël,
Mme
MORELLE
Catherine)
reviennent
donc
à la
liste
CORBEHEM
AVENIR. 2°
NOMINATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Madame
PROVINCIAL
Claudine
est
nommée
secrétaire
de
séance.
3°
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
24
MARS
2023
L'Assemblée,
après
avoir
pris
en
compte
la
demande
de
modification
de
Monsieur
CHOPIN
Éric,
à
savoir,
dans
le
paragraphe
des
subventions
aux
associations,
la
suppression
des
termes
« dépenses
contrôlées
»
en
référence
aux
dépenses
diverses
de
la
coopérative
scolaire
qui
n’étaient
pas
détaillées,
a
approuvé,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
le procès-verbal
de
la
séance
du
24
mars
2023
et a pris
les
décisions
suivantes :
4°
DÉLIBÉRATION
N°2023-26
: MODIFICATION
DES
MODALITÉS
D’UNE
DÉLÉGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
— MARCHES
PUBLICS.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le 25
mai
2020
une
délibération
a été prise
lui déléguant
notamment
la
compétence
suivante
: de
prendre
toutes
décisions
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et le règlement
des marchés
et des
accords-cadres
dont
le montant
hors
taxes
n’excède
pas
90
000
€
ainsi
que
toutes
décisions
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au budget.
Il
avait
également
été
décidé
qu’en
cas
d’empêchement
de
sa part,
les
présentes
délégations
seront
exercées
automatiquement
par
un
adjoint
dans
l’ordre
du tableau
du
Conseil
Municipal,
mais
aussi
de
l’autoriser
le cas
échéant
à charger
un
ou
plusieurs
adjoints
de
prendre
en
son
nom,
en
cas
d’absence
de
sa part,
tout
ou
partie
des
décisions
sur
lesquelles
il lui
est donné
délégation.
Le
28
mai
2021,
une
délibération
avait
été
prise,
modifiant
certaines
délégations
dont
notamment
celle
à
prendre
toutes
décisions
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux
et
des
accords-cadres
pour
les
travaux
dont
le montant
hors
taxes
n’excède
pas
400
000
€
ainsi
que
toutes
décisions
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au budget
maïs
rien n’a
été précisé
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
le Maire.
Durant
la période
estivale,
un
marché
de
travaux
de
plus
de
90
000
€
HT
mais
de
moins
de
400
000
€
HT
concernant
la
placette
rue
du
Bassin
va
vraisemblablement
devoir
être
signé,
Monsieur
le
Maire
demande
donc
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
la signature
d’un
autre
élu
selon
les
mêmes
modalités
que
décidées
le
25
mai
2020
en
cas
d’empêchement
ou
d’absence
de
sa
part
pour
les
marchés
de
travaux
jusqu’à
400
000
€ HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
autorise
la signature
d’un
autre
élu
selon
les mêmes
modalités
que
décidées
le 25
mai
2020
en
cas
d’empêchement
ou
d’absence
de
Monsieur
le Maire
pour
les
marchés
de
travaux
jusqu’à
400
000
€ HT. 5°
DÉLIBÉRATION
N°2023-27
: RÉVISION
DES
TARIFS
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
AU
18
SEPTEMBRE
2023.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les tarifs
applicables
au
01.09.2022
pour
les
repas
pris
au
restaurant
scolaire :
>
pour
le
1”
enfant
:
3.45
€
>
pour le 2%
enfant
:
3.20 €
>
à partir du 3%
enfant :
2.85 €
>
repas
adulte :
4.00
€
Une
augmentation
de
0.10
euros
avait
été
appliquée
par
rapport
à l’année
précédente.
La
surveillance
d’un
enfant
bénéficiant
d’un
P.A.[.
pendant
la cantine
était restée
inchangée
à savoir
1.00
€.
Dans
le cadre
du
nouveau
contrat
pour
la période
du
01.01.2023
au
31.12.2023
pour
la restauration
scolaire,
la société
LYS
RESTAURATION
a appliqué
les tarifs
suivants :
>
2.49
T.T.C
pour
un
repas
enfants
(2.33
€ en 2022)
soit une
augmentation
d’environ
6.86%.
>
3.24
T.T.C
pour
un
repas
adulte
(3.03
€ en
2022)
soit une
augmentation
d’environ
6.93%.
Pour
information,
Monsieur
le Maire
précise
qu’avec
une
augmentation
de
0.10
€ sur le prix
des
repas,
comme
fait l’année
dernière,
il y aurait
un
taux
d’augmentation
de :
2.90
%
pour
le
1er
enfant.
3.12
%
pour
le 2ème
enfant.
3.51
%
pour
le 3ème
enfant.
2.50
%
pour
les repas
adultes.
Pour
une
augmentation
de
0.15
€,
le taux
d'augmentation
serait
de :
4.35
%
pour
le
1°
enfant.
4.69
% pour le 2°"
enfant.
5.26 % pour le 3°"
enfant.
3.75
%
pour
les repas
adultes
Monsieur
CHOPIN
Éric
souligne
que
même
en
appliquant
une
augmentation,
le
prix
des
repas
reste
raisonnable. Monsieur
VERMEULEN
David
demande
s’il
faut
s’attendre
à une
augmentation
tous
les
ans.
Monsieur
le
Maire
lui répond
qu’une
légère
augmentation
tous
les ans
risque
d’être
inévitable
dans
la mesure
où
la société
Lys
Restauration
applique
une
forte
augmentation
de
la facturation.
Une
légère
augmentation
tous
les
ans
est
préférable
à une
augmentation
plus
conséquente
subitement.
Monsieur
le Maire
précise
que
la commune
est très
attractive
au
niveau
des
tarifs
pour
le restaurant
scolaire
par
rapport
à d’autres
communes
et que
pour
les
150
enfants
inscrits
le même
tarif est
appliqué,
qu’ils
soient
corbehémoïs
ou
non.
Beaucoup
de
parents
inscrivent
leurs
enfants
à la cantine
car
les prix
des
repas
sont
bas.
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
s’ils
souhaitent
maintenir
ces
tarifs
ou
s’ils
souhaitent
augmenter
le prix
des
repas
du
restaurant
scolaire
au
1%
septembre
2023
ne
sachant
pas
si
au
1 janvier
2024,
les
prix
des
repas
facturés
par
la
société
de
restauration
vont
augmenter
ou
pas
(ni
à
quelle
hauteur
s’ils
augmentent).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
d’augmenter
le prix
des
repas
du
restaurant
scolaire
de
0.15
€
au
1°
septembre
2023.
6° DÉLIBÉRATION
N°2023-28
: DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
DIVERSES.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
diverses
demandes
de
subventions
reçues
dernièrement
:
1.
Les
pompiers
humanitaires
du
Groupe
de
Secours
Catastrophe
Français
(GSCF)
Concernant
les
pompiers
humanitaires,
Monsieur
CHOPIN
Éric
demande
s’il n°y
aurait
pas
possibilité
de
se
fixer
sur
quelque
chose
de
plus
précis,
par
exemple
par
le
biais
de
[Association
des
Maires
de
France
car
sinon
on
ne
sait pas
concrètement
à quoi
sert
l’argent
donné.
Madame
ROVER
Karine
ajoute
quant
à elle
que
les pompiers
humanitaires
sont
souvent
subventionnés
et que
l’argent
n’est
pas
toujours
utilisé
à bon
escient.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'aucune
subvention
n’avait
été
versée
en
2020
et que
100
€
avaient
été
versés
en
2021
et 2022 2.
AFM
Téléthon
Il
est
précisé
que
la
commune
n’attribue
habituellement
pas
de
subvention
car
des
aides
financières
sont
apportées
par
d’autres
moyens
et actions.
3.
Institut
pour
la Recherche
sur
le Cancer
de
Lille
Monsieur
le Maire
rappelle
que
70
€ avaient
été
versés
en
2020
et 2021
et
100
€ en
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
à la majorité
des
membres
présents
ou
représentés,
avec
une
abstention
de
Madame
ROVER
Karine,
d’attribuer
une
subvention
de
100
€
aux
pompiers
humanitaires
du
Groupe
de
Secours
Catastrophe
Français
(GSCF).
-
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
e
de
ne
pas
attribuer
de
subvention
à l’AFM
Téléthon.
e
d’attribuer
une
subvention
de
100
€ à l’Institut
pour
la Recherche
sur
le Cancer
de
Lille.
7°__DÉLIBÉRATION
_ N°2023-29
:
_AVIS_DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
_ LE
PROJET
D'EXPLOITATION
D’UN
ENTREPOT
COMPOSE
DE
DEUX
CELLULES
DE
STOCKAGE
SITUÉ
PARC
HORIZON
2000
À
BREBIERES.
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
consultation
au
public
se
déroule
depuis
le
15
mai
2023
et jusqu’au
12 juin
2023
inclus
pour
un
projet
d’exploitation
d’un entrepôt
composé
de
deux
cellules
de
stockage
situé
Parc
Horizon
2000
à BREBIÈRES
par
la SARL
BREBIÈRES
PROMOTION.
A
l'issue
de
la consultation,
le Préfet
du
Pas-de-Calais
statuera
sur
cette
demande. Pour
information,
Monsieur
le Maire
précise
que
le projet
comprend
des
entrepôts
logistiques
(4726
m2),
des
cellules
artisanales
(1331
m2)
et des
bureaux
(3762m2)
et sera
situé
sur
le parking
actuel
de
Colis
Privé.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
sur
ce
projet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
émet
un
avis
favorable
au projet
d’exploitation
d’un
entrepôt
composé
de
deux
cellules
de
stockage
situé
Parc
Horizon
2000
à Brebières.
8°
DÉLIBÉRATION
N°2023-30
:
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
_LA
DEMANDE
D’AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE
D’EXPLOITER
TROIS
AEROGENERATEURS
ET
D'UN
POSTE
DE
LIVRAISON
PAR
LA
SOCIETE
PARC
ÉOLIEN
DE
BREBIÈRES
SAS.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’une
consultation
au
public
se
déroulera
du
15
juin
2023
au
12 juillet
2023
inclus
en mairie
de
Brebières
pour
une
demande
d’autorisation
environnementale
présentée
par
la société
Parc
Éolien
de
Brebières
SAS,
en
vue
de
procéder
à la construction
et à l’exploitation
de
trois
aérogénérateurs
et d’un
poste
de
livraison,
situés
sur
la commune
de
BREBIÈRES.
À
l'issue
de
la consultation,
le
Préfet
du
Pas-de-Calais
statuera
sur
cette
demande.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
sur
ce projet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
émet
un
avis
favorable
au
projet
d’exploitation
de
trois
aérogénérateurs
et
d’un
poste
de
livraison
par
la
société
Parc
Eolien
de
Brebières
SAS.
9°
DÉLIBÉRATION
N°2023-31:
AVENANT
AU
RÈGLEMENT
DES
CIMETIÈRES
COMMUNAUX. Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le règlement
des
cimetières
communaux
a été
approuvé
lors
de
la réunion
de
Conseil
Municipal
du
27 juin
2022.
A
ce jour
la sépulture
dans
les
cimetières
communaux
est due :
-
Aux
personnes
domiciliées
sur
le territoire
de
la commune
;
-
Aux
personnes
décédées
sur
le territoire
de
la commune ;
-
Aux
personnes
ayant
droit
à l’inhumation
dans
une
sépulture
de
famille
ou
sépulture
collective
;
-
Aux
personnes
inscrites
sur
les
listes
électorales
de
la commune.
Etant
souvent
sollicité
par
des
anciens
Corbehémois
qui
désireraient
être
enterrés
à Corbehem,
Monsieur
le
Maire
souhaiterait
modifier
l’article
1 relatif au
droit
d’inhumation
et ainsi
ajouter
à cette
liste
les personnes
ayant
été
domiciliées
au
moins
cinq
années
consécutives
sur
la commune.
Madame
MORELLE
Catherine
estime
qu’une
domiciliation
de
plus
de
cinq
années
consécutives
sur
la
commune
aurait
été
préférable.
Monsieur
le Maire
demande
donc
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à modifier
l’article
1 du
règlement
des
cimetières
communaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à modifier
l’article
1 du
règlement
des
cimetières
communaux
relatif au
droit
d’inhumation
et
ainsi
ajouter
à
la
liste
les
personnes
ayant
été
domiciliées
au
moins
cinq
années
consécutives
sur
la commune.
10°
DÉLIBÉRATION
N°2023-32
: COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
SES
DELEGATIONS.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
ses
dernières
décisions
prises
dans
le cadre
de
ses
délégations
:
- Un
virement
de
chapitre
à chapitre
a été
effectué,
à savoir
un
transfert
des
crédits
suivants :
Dépenses
de
fonctionnement
o
Chapitre
011
- Article
60612
« Energie-Electricité
»
: - 500
€
o
Chapitre
67
— Article
673
« Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
»
: +
500
€
Motif
: Remboursement
du
prix
d’une
concession
de
cimetière
(118
€)
car
achat
d’une
case
de
columbarium
(M.
et Mme
BLANCHARD
Serge)
-
La
régie
de
recettes
pour
la participation
du
public
pour
l’envoi
des
fax
ainsi
que
la régie
des
recettes
pour
l’encaissement
des
frais
d’inscription
au
centre
de
loisirs
sont
supprimées.
-
La
régie
d’avance
pour
le centre
de
loisirs
est
supprimée.
A
compter
du
25
mai
2023,
la
régie
de
recettes
et
d’avances
pour
les
manifestations
culturelles
est
modifiée
pour
ne
permettre
simplement
que
le
fonctionnement
de
la
régie
d’avances
pour
les
manifestations
culturelles.
Les
travaux
de
réfection
de
toiture
du
restaurant
scolaire
sont
attribués
à la société
COTRAD
d’Arras
pour
un
montant
hors
taxes
de
52
197.06
€
(estimation
des
travaux
hors
frais
de
maîtrise
d’œuvre :
61
000.00
€ hors
taxes).
La proposition
de
crédit-bail
avec
option
d’achat
de BNP
Paribas
est retenue
aux
conditions
suivantes
:
e
Robot
tondeuse.
e
Montant
de
l’équipement
: 30
180.00
€ HT
soit
36
216.00
TTC.
e
20
loyers
trimestriels
sur
la
base
de
1612.82
€
HT
par
trimestre
avec
une
option
d’achat
d’un
montant
hors
taxes
de
1509.00
€.
Montant
total
à
l’issue
des
5
ans
: 32
256.40
€
HT
auquel
on
ajoute
1509.00
€
hors
taxes
en
devenant
propriétaire
soit un
total
de
33
775.40
€ HT
(coût
du
crédit-bail
: 3
595.40
€ HT)
Monsieur
le
Maire
précise
qu’étant
donné
le
montant
de
l’équipement,
un
crédit-bail
était
préférable
et
rappelle
que
ce crédit-bail
peut
être cassé
au bout
d’un
an.
Les
réparations
sont
comprises
dans
le contrat.
Le
robot
tondeuse
permettra
d’entretenir
les
deux
terrains
du
stade
et
donc
un
gain
de
temps
pour
les
services
techniques
parfois
surchargés
à certaines
périodes
de
l’année.
Il n’y
a pas
besoin
de
surveillance
et le robot
tourne
tous
les jours,
il n’y
a donc
pas
de
pelouse
à ramasser.
Monsieur
Joël
GROLEZ
précise
que
le tracteur
qui
sert actuellement
à la tonte
des
pelouses
est vieillissant.
Le
Conseil
Municipal
a pris
bonne
note
de
ce
compte-rendu. 11°
QUESTIONS
DIVERSES
1.
La
Préfecture
du
Pas-de-Calais
nous
a informés
que
la demande
d’attribution
d’une
subvention
pour
la
rénovation
de
la
toiture
du
restaurant
scolaire,
au
titre
de
la
DETR
(dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux)
a été
accordée.
La
subvention
s’élève
à 17
350
€.
Nous
avons
reçu
le
devis
de
la
société
FACON
MÉDICAL
pour
un
monte
escalier
qui
permettrait
d’accéder
à
l’étage
de
la
Mairie.
En
effet,
nous
sommes
censés
pouvoir
accueillir
les
personnes
à
mobilité
réduite
notamment
lors
des
réunions
de
Conseil
Municipal
qui
se
déroulent
à l’étage.
De
plus,
Monsieur
NICODÈME
Jean-Jacques,
Directeur
Général
des
Services,
aura
prochainement
son
bureau
à
l'étage
et
il devra
pouvoir
recevoir
également
les
personnes
n’ayant
pas
la
possibilité
de
monter
les
escaliers.
Il s'agira
d’une
plateforme
repliée
en
bas
de
l'escalier
qui
permettra
également
aux
personnes
de
monter
avec
leur
fauteuil
roulant.
Le
montant
total
s’élève
à 21
535.00
€ TTC.
Monsieur
CHOPIN
Éric
souligne
que
ce projet n’avait
pas
été
évoqué
lors
de
la préparation
du budget
et souhaiterait
que
ce
soit désormais
fait en
amont.
Il aimerait
un
budget
pluriannuel
car
il pense
quil
n’y
a actuellement
pas
assez
de visibilité
(par exemple
avec
la toiture
de l'Eglise).
Monsieur
GROLEZ
Joël
lui répond
que
ce
n’est
pas
forcément
évident à
faire.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
ne
s’agit
que
d’un
projet
et que
la décision
sera
prise
en
réunion
de
Conseil
Municipal.
3.
Une
demande
de
reconnaissance
de
l’état
de
catastrophe
naturelle
au
titre
du
phénomène
«
sécheresse/réhydratation
des
sols
» pour
la période
du
01/01/2022
au
06/09/2022
a été
effectuée.
La
Préfecture
du
Pas-de-Calais
a
reconnu
l’état
de
catastrophe
naturelle
pour
la commune
pour
la
période
du
01/04/2022
au
30/09/2022.
Une
personne
s’était
manifestée
avant
le
décret
car
il y avait
des
fissures
sur
sa maison,
elle
va
donc
pouvoir
bénéficier
de
ce
décret.
4.
La
commune
de
Bihucourt
a adressé
ses
remerciements
à la commune
pour
le don
effectué.
Le
contrat
de
maintenance
pour
la
vidéo
protection
n’a
pas
été
prolongé
avec
la
société
CITEOS
(dernière
proposition
à
10
340
€ hors
taxes
par
an
dont
3
750
€ pour
la préventive
et 6 690
€ pour
la
curative).
Un
contrat
de
maintenance
a été
signé
avec
la société
DEVRED
pour
2
940
€ par
an
pour
la préventive
et des
prix
fixés
dans
un
bordereau
pour
le remplacement.
Un
devis
a été
signé
pour
un
montant
de
18
442.80
€ hors
taxes
pour
notamment
la pose
de
6 caméras
à lecture
de
plaques
avec
recherche
automatique
des
plaques
et l’achat
de
55
licences.
Monsieur
le Maire
précise
que
ces
caméras
seront
un
gain
de temps
pour
les policiers
municipaux
qui
n'auront
plus
à regarder
toutes
les vidéos
pour
retrouver
une
plaque
d’immatriculation. 5.
Remerciements
pour
les
subventions
accordées
des
associations
suivantes:
-
COC
-
FNACA
-
Association
familiale
-
Union
des
Anciens
de
Corbehem
-
Amicale
des
anciens
élèves
6.
Date
du
prochain
Conseil
Municipal
: sans
doute
en
septembre
si
aucun
point
ne
doit
être
abordé
avant.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20
heures
27.
A
CORBEHEM,
le 25
septembre
2023
La
secrétaire
de
séance,
Claudine
PROVINCIAL.