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Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Charmes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2018 10 11)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Assurance,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Marne
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal :
En exercice : 11
Qui ont pris part à la délibération :
11
Date de la convocation :
25/09/2018
Date d’affichage :
25/09/2018
EXRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHARMES-LÉS-LANGRES
Séance du 11 OCTOBRE
De l’an DEUX MILLE DIX-HUIT
A 20 H 00
Le Conseil municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard JOFFRAIN, Maire.
Présents : Bernard JOFFRAIN, Danièle GEORGES, Sylvain BOUGREL,
Didier BOUGREL, Jean-François FEUTRIEZ, Jean-Daniel BONHOMME, Robert ROCHE, Jean-Luc ARNOULT, Joël FEYEREISEN, Richard
CLEMENT
Absents excusés : Jean-Baptiste ROCHE pouvoir à Robert ROCHE
Secrétaire : Jean-François FEUTRIEZ
1276 – REMISE EN ETAT DE LA VOIRIE SUITE AUX ORAGES
Suite au constat des dégâts occasionnés par les orages de juin, effectué le 28 juin 2018, le montant des travaux a été évalué à 28 400.00 €.
M. Le Maire a déposé une demande d’indemnisation au titre de la dotation de solidarité en faveur de l’équipement.
En retour, la Préfecture demande une délibération du conseil pour approuver ce projet de remise en état.
Après délibération, le conseil valide le projet de remise en état de la voirie.
Voté à l’unanimité.
1277 – MODIFICATION STATUTAIRE DE LA CCGL
Le conseil municipal,
Vu le CGCT et notamment son article L 5211-17,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres tels que définis par arrêtés préfectoraux n°2792 du 27 décembre 2016 portant création de la communauté de commune issue de la fusion de la communauté de communes du Grand Langres et de la communauté de communes du Bassigny et n° 2850 du 22 décembre 2017 portant modification de statuts,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2018-39 en date du 06 juin 2018,
Considérant l’adhésion de la commune à la communauté de communes du Grand Langres,
Considérant que la communauté de communes du Bassigny disposait des compétences facultatives « balayage des rues » et « transports scolaires », Considérant qu’en application de l’article L 5211-41-3 du CGCT, la communauté de communes doit au plus tard deux ans après la fusion, soit le 1er janvier 2019, avoir restitué les deux compétences facultatives aux communes du Bassigny ou ces compétences s’appliquent à l’ensemble du périmètre de la nouvelle communauté de communes,
Concernant la compétence « balayage des rues »,
L’étude réalisée par la commission « aide aux communes », a conduit à envisager la mise en place d’un service en régie et le financement dérogatoire de la compétence via une augmentation d’impôt en 2019. La commission a donné un avis favorable à la généralisation de la compétence à l’ensemble de la communauté de communes.
Concernant la compétence « transports scolaires »,
L’étude a été menée par la commission « affaires scolaires ». La multiplicité des situations sur le territoire, ainsi que l’incertitude sur le nouveau règlement du service à adopter par la Région, n’ont pas permis à la commission de dégager un avis.
Eu égard à ces éléments et compte tenu des avis des deux commissions, le Conseil Communautaire s’est prononcé comme suit :
1. Pour l’extension, au 1 er janvier 2019, de la compétence balayage à l’ensemble des communes de la communauté de communes, dès lors les statuts seront modifiés comme suit :
L’ alinéa suivant est supprimé :
3.3.2 Balayage des rues à l’intérieur des agglomérations (compétence limitée aux 20 communes de l’ancienne communauté de communes du Bassigny jusqu’au 1er janvier 2019)
Et remplacé par le suivant :
« 3.3.2 balayage des rues :
« La communauté de communes organise le balayage des rues des communes, en agglomération, dans la limite de 3 passages par an. Tout balayage supplémentaire est facturé à la commune selon la grille tarifaire approuvée par le conseil communautaire. La ville de Langres compte tenu de ses spécificités bénéficie de 113 km de linéaire de trottoirs balayés trois fois par an. »
2. Pour le retour, au 1er janvier 2019, de la compétence transports scolaires aux communes, dès lors les statuts seront modifiés comme suit :
L’ alinéa suivant est entièrement supprimé.
3.3.3 Transports scolaires en tant qu’autorité organisatrice de second rang (compétence limitée aux 20 communes de l’ancienne communauté de communes du Bassigny jusqu’au 1 er janvier 2019)
La Communauté de Communes est compétente en matière d’organisation et de fonctionnement des transports scolaires pour :
Les élèves scolarisés en préélémentaire et en élémentaire sur le territoire intercommunal
Les élèves scolarisés au collège Camille Flammarion de Montigny le Roi conformément à la carte scolaire des collèges
Les élèves scolarisés au collège Camille Flammarion de Montigny le Roi résidant sur d’autres territoires par dérogation dûment accordée par
l’inspection académique Les élèves à destination de classes spécialisées des collèges de Langres, des lycées Les Franchises et Diderot situés à Langres par convention avec le SITS de Bourbonne et des lycées de CHAUMONT
La Communauté de Communes peut conventionner si besoin avec d’autres organismes compétents en matière de transport collectif pour rendre ce service efficient ainsi qu’avec les communes non adhérentes ou leur EPCI bénéficiaires des lignes de transport portées par la Communauté de Communes.
M (Mme) le Maire expose au conseil que les statuts de la Communauté de Communes doivent être modifiés
Après en avoir délibéré, à 6 voix pour, 1 contre, 4 abstentions.
Approuve la modification des statuts et la version consolidée, telle qu’elle figure en annexe de la présente délibération ;
Décide que ceux-ci seront applicables au 1 er janvier 2019.
1278 – CONTRAT SEGILOG
Le contrat de 3 ans a expiré le 30/09/2018, le conseil décide son renouvellement pour 3 ans à compter du 01/10/2018 jusqu’au 30/09/2021 pour un montant total de 4 198.50 € HT pour les droits d’utilisation des logiciels et de 466.50 € HT pour la maintenance.
Les versements annuels seront respectivement de 1 399.50 € HT et 155.50 € HT et donne mandat à M. Le maire pour signer le nouveau contrat.
Voté à l’unanimité
1279 – DECISION MODIFICATIVE
Afin d’effectuer le versement de l’attribution de compensation à la CCGL, il est nécessaire d’effectuer les écritures suivantes :
- Dépense 65548 + 6 105.00 €
- Recettes 7788 + 1 500.00 €
7011 + 3 105.00 €
752 + 1 500.00 €
Voté à l’unanimité
1280 – BAIL TERRAIN SCI CHARMES EN CHALET – parcelle ZC 31
Pour donner suite aux clauses libératoires de la promesse de vente de la parcelle ZC 31 à la SCI Charmes-en - Chalet, le bail précaire consenti à M. Frédéric VAULOT a été résilié et la parcelle a été mise à disposition de SCI Charmes-en-Chalet après récolte.
Conformément à la délibération prise lors du conseil du 1er février 2018, il convient d’établir un bail précaire pour un montant de 267.00 €annuel jusqu’à la conclusion de la vente (loyers déduits du montant de la vente au moment de la cession).
Voté à l’unanimité 1281 - HORLOGE EGLISE
Les établissements Chrétien sont intervenus sur l’horloge de l’Eglise suite à un dysfonctionnement. Après une réparation de fortune, il convient de remplacer les pièces défectueuses suivant le devis reçu N° 10412/18 du 6 août dernier pour un montant de 1 276.00 € HT avec l’option paire aiguille pour 135.00 € HT.
Le conseil valide le devis sans l’option paire d’aiguille soit 1 276.00 € HT
Voté à l’unanimité.
Le conseil demande d’étudier les éventuelles possibilités de subventions.
Il demande également d’envisager l’élagage des arbres masquant la vision de l’horloge.
1282 – AGENT RECENSEUR
Une candidature a été reçue en mairie concernant la demande de volontaire pour effectuer le recensement sur la commune de Charmes en janvier 2019.
- Mme CHEVIGNY Floriane.
Le recensement lui sera confié.
Voté à l’unanimité.
1283 – DECISION MODIFICATIVE
Afin de régler les frais de publication concernant l’étude d’aire d’alimentation des captages de Charmes et Humes Jorquenay, il est nécessaire de modifier le budget comme suit en investissement :
- Dépenses 2151 - 1 000.00 €
- Dépenses 2031 + 1 000.00 €
Voté à l’unanimité.
DIVERS
- Le logement communal situé au N° 17 rue des Sorbiers sera libre au 1 er janvier 2019.
- Un point a été fait concernant l’installation du point d’apport volontaire à la Fontaine St Didier (étude sécuritaire sur le demi-tour à effectuer pour le retour au village après dépôt).
La séance est levée à 21 h 50 Bernard JOFFRAIN Danièle GEORGES Didier BOUGREL
Robert ROCHE Jean-François FEUTRIEZ Sylvain BOUGREL
Richard CLEMENT Jean-Daniel BONHOMME Joël FEYEREISEN
Jean-Luc ARNOULT Jean-Baptiste ROCHE pouvoir à
Robert ROCHE