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Conseil Municipal - CM 2016 03 04
Document publié le Mardi 19 janvier 2016 par la commune de Charmes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2016 03 04)
Thèmes du document : Assurance, Transports, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Marne
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal :
En exercice : 10
Qui ont pris part à la délibération :
10
Date de la convocation :
16/02/2016
Date d’affichage :
08/03/2016
Objet de la délibération
EXRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHARMES-LÉS-LANGRES
Séance du 4 MARS
De l’an DEUX MILLE SEIZE
A 20 H 00
Le Conseil municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame RENAUT Edith, Maire
Présents : Edith RENAUT, Bernard JOFFRAIN, Jean Daniel BONHOMME, Didier BOUGREL, Jean-Francois FEUTRIEZ, Robert ROCHE, Danièle
GEORGES, Joël FEYEREISEN, Sylvain BOUGREL, Clément RICHARD
Absent excusé:
Secrétaire : Danièle GEORGES
1174 – MAIRIE TRAVAUX SECURITE INCENDIE ACCES ARCHIVES
Suite à la visite de la commission sécurité en date du 19 janvier 2016, plusieurs points ont été relevés en nous demandant de faire le nécessaire pour lever les prescriptions édictées dont :
- Remplacement du système de fermeture des portes de secours
- Cloisonner le local archives
- Signalisation : une issue de secours à poser
Le devis présenté par SARL Vitrey s’élève à 4 865.65 € TTC.
Le conseil accepte, à l’unanimité, le devis et dit que ce montant sera prévu dans le BP 2016 en investissement et fait une demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre du FAL. Donne mandat à Mme Le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier. Une déclaration préalable de travaux sera déposée à la DDT « urbanisme ».
1175– TRAVAUX ERDF ENFOUISSEMENT HTA – EFFACCEMENT DES RESEAUX AERIENS rue des Acacias
Vu notre adhésion au syndicat départemental énergie Haute-Marne (SDEHM) et la réalisation par ERDF des travaux d’enfouissement de la ligne HTA dans le village au départ du lieu-dit « La Goutte » rue des Acacias, le Conseil accepte la réalisation des études nécessaires à l’effacement des réseaux pour cette rue uniquement sur une longueur d’environ 550 m.
Le SDEHM ayant la maitrise d’ouvrage des travaux, un paiement de 1 000 € sera demandé pour l’ensemble des études, cette somme sera déduite du montant de la participation communale si les travaux sont engagés.
Le conseil demande donc au SDED52 l’étude d’effacement rue des Acacias et s’engage à régler la somme de 1 000 €.
Voté à l’unanimité. 1176– TRAVAUX ELECTRIQUE SUR MAIRIE ET EGLISE
Les travaux sont nécessaires pour le respect de la sécurité.
Un devis a été reçu de l’entreprise Cersocimo électricité pour un montant de 472.16 € TTC.
Accepté à l’unanimité.
1177 – CONVENTION ENFOUISSEMENT HTA – ERDF POSE POTEAU
Suite à la modification d’implantation du pylône allée des Aubépines, une nouvelle convention est établie. Le conseil annule la précédente convention acceptée le 5/02/2016 et vote, à l’unanimité, la nouvelle, et donne mandat à Mme Le maire pour signer la dite convention.
1178 – MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES Voté à l’unanimité.
Chap. 1 art 1 ajout : les signataires doivent être présents pendant toute la durée de la location. art 2 ajout : les signataires doivent présenter une attestation d’assurance responsabilité civile. art 7 créer : un état des lieux entrant/sortant est effectué à la remise des clés et du règlement.
Chap. 2 art 1 ajout : après « équipements cuisine » : frigo et congélateur
art 3 créer : tarif et caution sont révisables par délibération du Conseil.
Chap. 3 art 1 ajout : « après directives » : qui sont données par les représentants de la municipalité à la remise des clés.
art 4 ajout : après « le parking » : situé à l’arrière de la Mairie.
art 5 : consignes de sécurité incendie
- interdiction de stocker du matériel devant l’issue de secours
- stockage, distribution et emploi de produits inflammables sont interdits
- le signataire du contrat de location est responsable sécurité incendie
- utiliser les extincteurs, appeler le 18, évacuer la salle.
1179 – TRAVAUX VOIRIES TROTTOIRS
Afin d’envisager la poursuite des travaux des trottoirs pour tout le village sur une période de 4 ans, le conseil décide la mise en place d’un marché pour des travaux (sans mise en concurrence art 28-III). Sachant que la tranche ferme travaux rue des Rosiers, St Didier et Cerisiers jusqu’au pont ont été votés en 2015 mais que l’entreprise n’ayant pu les faire, les confirme pour 2016 sans en modifier le coût. Le conseil, afin d’envisager l’ensemble des travaux des autres rues, décide la mise en place de tranches conditionnelles pour la rue des Sorbiers, des Tilleuls et des Cerisiers « partielle au-delà du pont ».
- Etablissement d’un cahier des clauses techniques CCTP
- Règlement de la consultation
- cahier des charges
Voté à l’unanimité.
1180 – SECURITE ROUTIERE MARQUAGE AU SOL
Après examen, il est nécessaire de faire 3 « stop » dont 1 nouveau
3 passages piéton et 1 zébré orange « arrêt de bus »
Voté à l’unanimité. Autres points abordés
- Travaux sur mur de soutènement rue des Sorbiers : devis demandé.
- Travaux sur chemins ruraux suite à la visite faite le 27/02 : chemin du Trembloy recalibrage fossé et courrier AF Lannes pour rappel
- Chemin du Douet fossé le long de la pâture + passage à voir avec propriétaire - Arbres morts tombés + saule à couper en « met ’chèvre » sera fait par les conseillers. - Route de Charmes/Changey côté droit, examen de la faisabilité recalibrage fossé pris dans les peupliers.
- Les travaux prévus et votés en 2015 n’ont pas été faits : EURL terrassement recontacté et devis pour 2016 des travaux ci-dessus énumérés si le budget le permet.
En début de réunion, intervention de 2 vice-présidents de la CCGL pour passer en revue les compétences actuelles et futures suite au nouveau périmètre des communautés de communes après la CDCI du 27/02/2016 CCGL + CC du Bassigny
- Nouvelles compétences suite aux lois GEMAPI et NOTRE
- Mise en place de la mutualisation
- Toutes ces informations ayant pour but de faire appréhender aux élus non représentés lors du conseil communautaire, les futurs grands changements de notre territoire.
La séance est levée à 23 h 00
Edith RENAUT Danièle GEORGES Didier BOUGREL
Bernard JOFFRAIN Jean-François FEUTRIEZ Sylvain BOUGREL
Richard CLEMENT Joël FEYEREISEN Robert ROCHE
Jean-Daniel BONHOMME