Conseil Municipal - CM 2023 10 20

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Conseil Municipal - CM 2023 10 20 Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Charmes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 10 20)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

Haute-Marne

Nombre de membres

Afférents au Conseil Municipal :

En exercice : 11

Qui ont pris part à la délibération :

11

Date de la convocation :

10/10/2023

Date d’affichage :

24/10/2023

Objet de la délibération

EXRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHARMES-LÉS-LANGRES

Séance du 20 octobre

De l’an DEUX MILLE VINGT TROIS

A 20 H 30

Le Conseil municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur JOFFRAIN Bernard, Maire

Présents : BONHOMME Jean-Daniel, BOUGREL Sylvain, BOUGREL

Didier, CLEMENT Richard, DUMONT Nathalie, FEUTRIEZ Jean-François, JOFFRAIN Bernard, MINOT Philippe, ROCHE Jean-Baptiste, CORDIER

Sébastien,

Absent : CHEVIGNY Sébastien pouvoir à BOUGREL Sylvain

Secrétaire : BONHOMME Jean-Daniel

DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE

Le maire donne lecture du guide relatif à la désignation du référent déontologue de l’élu local.

Appel à candidature : aucune

Un complément d’information sera demandé à l’AMF concernant ce dossier qui sera traité lors d’un prochain conseil.

1444 – DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET COMMUNAL

Pour permettre le paiement de la facture segilog, il convient de modifier le budget 2023 commune suit :

- Chapitre 21 – Dépenses 2151 - 1 748.00 €

- Chapitre 20 – Dépenses 2051 + 1 748.00 €

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

10 11 111445 – ADHESION AU SDED 52

Le Conseil municipal,

Vu la délibération du Syndicat des Eaux (SIE) de Leffonds – Richebourg - Semoutiers du 26 juin 2023 demandant son adhésion au SDED 52 pour le transfert de sa compétence « TIC » au 1er janvier 2024.

Vu la délibération du SDED 52 du 21 septembre 2023 acceptant l’adhésion du SIE et prenant acte du transfert concomitant de sa compétence « TIC » au 1er janvier 2024.

Considérant que suite à ces adhésions et transfert de compétence les annexes aux statuts du SDED 52 doivent être mis à jour et que, par ailleurs, d’autres ajustements sont apportés.

En vertu des articles L5211-18 et L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres disposent de 3 mois à compter de la notification de la délibération du SDED 52 pour se prononcer sur la demande d’adhésion et les modifications statutaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, donne un avis favorable :

 à la demande d’adhésion du SIE de Leffonds – Richebourg - Semoutiers au SDED52  aux modifications statutaires du SDED 52, dont une copie est jointe à la présente délibération.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

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1446 – RENOUVELLEMENT PATIS COMMUNAUX

Le bail de location à M. JACQUOTTIN Christophe concernant la parcelle ZC 14 d’une superficie de 5ha84a70c est arrivé à échéance. Il convient de renouveler ce bail de location.

Il est donc proposé à M. Jacquottin, un nouveau bail de 9 ans pour un montant de fermage établi sur la base de 2023 augmenté chaque année de l’indice de fermage notifié par la Préfecture.

Les baux de location au GAEC de Melville concernant les parcelles ZE 59 d’une superficie de 3ha64a30ca et ZE 60 d’une superficie de 0.82 ha sont arrivés à échéance. Il convient de renouveler ces baux de location.

Il est donc proposé au Gaec de Melville, un nouveau bail de 9 ans pour la parcelle ZE 59 pour un montant de fermage établi sur la base 2023 augmenté chaque année de l’indice de fermage notifié par la Préfecture. Et un nouveau bail de 9 ans pour la parcelle ZE 60 pour un montant de fermage établi sur la base 2023 augmenté chaque année de l’indice de fermage notifié par la Préfecture.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

10 11 111447 – CENTRE TECHNIQUE DE NEUILLY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-21 et L.5211-4-2, Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la délibération du conseil municipal en date du (date de la délibération) autorisant le maire à signer la convention pour la création d’un service commun dénommé « service travaux territoire de Neuilly l’Evêque » Vu la Convention pour la création du service commun « service travaux territoire de Neuilly l’Evêque » version n°1 en date du (date de signature de la convention)

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 28 juin 2023,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 06 juillet 2023 relative à l’ouverture du Centre Technique de Neuilly,

Lors du rétablissement des communes composant de 1972 à 1983 la commune de Val-de-Gris, il a été décidé de conserver une structure de coopération technique entre les communes qui permettait de gérer des agents. Sa mission était l’entretien des communes. Cette structure a successivement été un syndicat, une communauté de communes et de nouveau un syndicat, le SIVOM de Neuilly-l ’Evêque créé par arrêté préfectoral 2012-1262 en date du 19 décembre 2012.

Les évolutions législatives ont introduit des formes de mutualisation souples permettant d’optimiser l’organisation des services notamment entre les communes et leur EPCI de rattachement. Par ailleurs, la rationalisation du nombre de syndicats a conduit à la suppression des syndicats dont le périmètre était infra- communautaire, ce qui était le cas du SIVOM de Neuilly L’Evêque.

Le service a alors été créé sous la forme d’un service commun au sens de l’article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, créé entre la Communauté de Communes du Grand Langres et les dix communes du SIVOM de Neuilly-l’Evêque. Il s’agit d’un service à vocation technique qui assure les missions suivantes :

- Réseaux AEP (travaux toujours prioritaires) : recherches et réparations des fuites, raccordement, nettoyage de château d’eau, relevé annuel des compteurs (à la demande des communes), travaux hors fournitures des pièces et matériaux (fournitures réglées par les communes) ; - Espaces verts : tonte, taille, élagage ;

- Voiries communales : fauchage, désherbage, entretien des fossés, saignées d’écoulements, bouchage des trous ;

- Bâtiments communaux : petites réparations hors fournitures des matériaux ; - Pose des guirlandes de Noël ;

- Travaux mutualisés sur les 10 communes : déneigement, salage, garage ; - Tous travaux en relation avec la compétence scolaire sur ces communes.

Ce service, placé sous la responsabilité du Directeur des Services Techniques, est composé de 6 agents : 1 chef de service et 5 agents techniques polyvalents.

Le périmètre d’intervention est restreint aux 10 communes du SIVOM initial : - Andilly

- Bannes

- Bonnecourt

- Changey

- Charmes

- Dampierre

- Neuilly l’Evêque

- Orbigny au mont

- Orbigny au val

- Poiseul

A la suite de demandes des communes initialement membres du SIVOM et d’autres communes de la CCGL, il est aujourd’hui envisagé d’ouvrir le territoire d’intervention de ce service en l’étendant aux 54 communes de la CCGL, sur des missions spécifiques qui seront identifiées avec les communes historiques ainsi qu’avec la commission d’aide aux communes.Les communes utilisatrices du service se voient imputer une partie de leur attribution de compensation versée par la CCGL.

Les agents du service ont été informés de cette évolution lors d’une réunion d’échange sur site courant février et des échanges ont lieu de manière régulière avec le responsable de Centre.

Le rétro-planning a été fixé comme suit :

- Commission Aide aux communes : 20 juin 2023

- Conseil communautaire : 06 juillet 2023

- Conseils municipaux des 10 communes membres : à partir du 06 juillet 2023 - Courrier aux communes membres courant octobre

- Délibération des communes membres intéressées

- Entrée en vigueur : 1er janvier 2024

Si la majorité qualifiée des conseils municipaux des 10 communes délibèrent pour l’ouverture du centre technique de Neuilly l’Evêque à l’ensemble des communes du territoire de la Communauté de Communes du Grand Langres, la convention initiale créant ce service en janvier 2017 sera abrogée au 1er janvier 2024. La convention jointe à la présente délibération règlera les modalités de fonctionnement et financières à compter de cette même date.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Décide de mettre fin au service commun « service travaux territoire de Neuilly l’Evêque » tel que créé à effet du 1er janvier 2017 par la délibération du conseil municipal du (date de la délibération) et par convention du (date de la convention), en cas de délibération des conseils municipaux des 10 communes membres à la majorité qualifiée, et d’approuver la création d’un service commun « Centre technique intercommunal de Neuilly l’Evêque » ;  Approuve la convention de service commun telle que jointe en annexe intégrant 2 périmètres et des missions afférentes

 Autorise le Maire à la signer.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

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AFFOUAGE 2024

Suite au martelage effectué par l’ONF concernant les parcelles 1 à 6 du Bois des Roches, il convient de faire un appel à candidature auprès des affouagistes du village.

Le volume estimé est de 87 m3.

Après consultation de l’ensemble des habitants, seuls 2 personnes sont candidats à l’exploitation des affouages (Cordier Sébastien et Joffrain Bernard).

Compte tenu du peu de candidat, l’octroi des affouages est reporté à un prochain conseil municipal. Une nouvelle relance sera faite auprès de la population.

Il sera proposé une facturation aux affouagistes en fonction de l’estimation du volume par l’agent ONF pour éviter les contraintes de cubage sur place après façonnage.

Le prix sera fixé lors du tirage au sort pour l’affectation des lots.MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

La désignation des membres de la commission est la suivante :

Conseiller municipal : ROCHE Jean-Baptiste

Délégué de l’administration : FEYEREISEN Joël

Délégué de la justice : MINOT Philippe

1448 –SUBVENTIONS

Une subvention de 250.00 € sera versée à l’Association « La Charmeuse » qui a financé l’achat d’un chapiteau pour la commune.

Le maire donne lecture d’un courrier de l’ASSHM qui demande une subvention. Le conseil décide d’accorder une subvention de 100.00 €

Pas de subvention versée à l’AFM Téléthon.

Ces sommes seront mandatées au compte 65741 sur le budget 2023.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

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LOGEMENT COMMUNAL

Des petits travaux sont à envisager suite à un état des lieux qui a été établi lors de l’installation du nouveau locataire, celui-ci établira une liste des problèmes identifiés.

Installation d’un petit ballon d’eau chaude, un devis sera demandé et ce sujet sera évoqué lors d’un prochain conseil.

SALLE DES FETES

Réparation des serrures : Jean-Baptiste ROCHE se charge des travaux.

Il est envisagé le remplacement du réfrigérateur et l’installation d’un lave-vaisselle. Des devis seront demandés pour une décision lors d’un prochain conseil.

La tarification sera revue lors de la mise à jour annuelle des tarifs communaux. Un tarif préférentiel pour les habitants du village est envisagé.

CIMETIEREUn rendez-vous est fixé au samedi 28/10/23 à 9h au cimetière pour les conseillers et bénévoles qui le souhaitent afin d’effectuer un désherbage manuel du site.

Après en avoir débattu et afin de responsabiliser les usagers sur l’entretien des tombes, la commune prendra à sa charge l’entretien des voies d’accès ainsi que le monument aux morts. Les tombes et leurs abords restant à la charge des familles à qui elles appartiennent. Un avis dans ce sens sera diffusé à la population.

DIVERS

Didier BOUGREL indique une fuite au chéneau de l’Eglise qui est percé et endommage le mur par suintement L’intervention d’un professionnel sera demandée.

Fin de séance à 22 h 00Bernard JOFFRAIN Jean-Daniel BONHOMME Didier BOUGREL

Sylvain BOUGREL Sébastien CHEVIGNY pouvoir à

BOUGREL Sylvain

Richard CLEMENT

Sébastien CORDIER Nathalie DUMONT Jean-François FEUTRIEZ

Philippe MINOT Jean-Baptiste ROCHE